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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paul Orset, maire de Clermont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clermont
Territoire
Clermont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Paul Orset est maire de Clermont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clermont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clermont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,58 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,58 % (180 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Clermont Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Clermont 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 2
Nuls 27
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74078
Commune Clermont
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clermont

Inscrits349
Votants180
Participation51,58 %
Abstentions169
Suffrages exprimés151
Votes blancs2
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clermont1 34951,58 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clermont

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 698 478,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 558 664,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 515 500,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 012 355,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 698 478,14 558 664,22
2024 638 614,15 475 496,76
2023 655 218,97 469 152,99
2022 658 001,01 446 502,20
2021 559 409,66 471 108,46
2020 531 841,03 369 213,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 698 478,14 € 638 614,15 € 655 218,97 € 658 001,01 € 559 409,66 € 531 841,03 € 1 525,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 558 664,22 € 475 496,76 € 469 152,99 € 446 502,20 € 471 108,46 € 369 213,03 € 1 219,79 € (2025)
Impôts locaux 214 683,00 € 202 395,00 € 191 537,00 € 177 531,00 € 163 884,00 € 175 942,00 € 468,74 € (2025)
Frais de personnel 151 791,90 € 148 353,06 € 146 167,18 € 126 127,37 € 105 054,30 € 113 443,53 € 331,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 007,59 € 148 007,63 € 134 506,59 € 108 237,21 € 137 566,43 € 97 745,43 € 32,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 570,24 € 499 467,00 € 782 058,88 € 502 229,38 € 146 745,16 € 87 122,02 € 241,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 143,20 € 261 529,53 € 689 229,39 € 410 211,49 € 101 583,52 € 43 979,09 € 65,81 € (2025)
Épargne brute 139 813,92 € 163 117,39 € 186 065,98 € 211 498,81 € 88 301,20 € 162 628,00 € 305,27 € (2025)
Épargne nette 75 156,78 € 100 171,24 € 123 530,78 € 151 768,11 € 43 139,56 € 119 485,07 € 164,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 227,38 € 50 711,77 € -228 087,68 € 11 203,42 € 85 507,95 € 163 575,75 € 467,75 € (2025)
Encours de la dette 515 500,05 € 580 157,19 € 643 103,34 € 705 008,54 € 764 739,24 € 508 780,88 € 1 125,55 € (2025)
Annuité de la dette 75 274,57 € 75 274,43 € 76 498,65 € 75 056,51 € 60 851,35 € 58 899,21 € 164,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 735
Dotation forfaitaire 22 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 735,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clermont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 625 720 647 030 33 790
2024 575 920 413 820 296 890
2023 595 330 398 200 1 072 600
2022 591 620 378 320 408 570
2021 496 590 415 120 87 970
2020 478 150 337 210 37 970
2019 464 240 344 090 331 740
2018 452 960 335 460 140 690
2017 437 310 373 210 126 860
2016 473 460 372 450 110 230
2015 436 550 364 280 71 470
2014 434 440 333 310 69 650
2013 432 460 351 930 76 270
2012 410 150 328 810 176 040
2011 368 420 324 860 661 650
2010 356 360 314 560 156 490
2009 463 560 498 480 83 620
2008 416 780 345 560 44 840
2007 344 830 279 010 137 570
2006 391 670 326 720 272 670
2005 373 850 332 200 58 170
2004 263 960 200 160 115 760
2003 221 070 139 160 82 320
2002 245 610 212 380 22 260
2001 218 280 161 700 29 240
2000 200 890 150 190 105 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 120 125 160 15 170
2024 19 480 114 170 16 890
2023 18 630 107 190 16 620
2022 19 310 98 680 15 450
2021 15 700 94 640 14 660
2020 109 000 50 730 14 410
2019 104 070 50 270 14 220
2018 103 350 49 290 13 930
2017 102 460 48 260 13 760
2016 100 770 47 480 13 710
2015 100 020 46 250 13 410
2014 94 540 44 290 13 130
2013 92 400 43 220 12 880
2012 88 570 41 690 12 520
2011 79 750 38 380 11 940
2010 47 190 36 170 10 780
2009 44 810 33 720 10 660
2008 40 610 31 560 9 890
2007 39 190 31 020 9 730
2006 35 950 28 890 9 530
2005 35 700 27 750 11 830
2004 32 670 26 960 11 540
2003 32 020 25 070 11 410
2002 31 500 23 440 11 240
2001 28 000 22 230 11 140
2000 24 620 20 180 11 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 760 68 120
2024 0 59 240 68 120
2023 0 57 780 68 120
2022 0 56 350 67 900
2021 300 000 41 320 51 680
2020 0 40 080 51 680
2019 0 49 570 58 120
2018 300 000 33 060 42 030
2017 0 28 990 38 810
2016 0 29 340 40 420
2015 0 28 320 40 420
2014 0 27 310 40 420
2013 0 96 330 110 770
2012 0 30 400 46 660
2011 400 000 71 490 80 570
2010 100 000 8 890 11 800
2009 0 13 020 16 470
2008 0 16 850 21 200
2007 0 15 900 20 860
2006 0 15 010 20 360
2005 72 380 18 400 23 700
2004 740 16 430 20 240
2003 0 16 650 21 680
2002 0 20 150 28 250
2001 0 12 500 18 540
2000 45 730 11 080 16 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 625 720,00 € 211 980,00 € 117 210,00 € 43 600,00 € 647 030,00 € 151 790,00 € 209 660,00 € 7 360,00 € 148 390,00 € 16 120,00 € 125 160,00 € 15 170,00 € 0,00 € 6 600,00 € 33 790,00 € 60 760,00 € 68 120,00 €
2024 433 575 920,00 € 198 120,00 € 118 840,00 € 43 640,00 € 413 820,00 € 148 350,00 € 163 170,00 € 8 880,00 € 5 390,00 € 19 480,00 € 114 170,00 € 16 890,00 € 0,00 € 147 910,00 € 296 890,00 € 59 240,00 € 68 120,00 €
2023 405 595 330,00 € 185 250,00 € 158 500,00 € 41 190,00 € 398 200,00 € 146 170,00 € 139 650,00 € 10 350,00 € 6 040,00 € 18 630,00 € 107 190,00 € 16 620,00 € 0,00 € 293 180,00 € 1 072 600,00 € 57 780,00 € 68 120,00 €
2022 411 591 620,00 € 170 590,00 € 138 330,00 € 47 080,00 € 378 320,00 € 126 130,00 € 139 380,00 € 11 550,00 € 7 080,00 € 19 310,00 € 98 680,00 € 15 450,00 € 0,00 € 174 290,00 € 408 570,00 € 56 350,00 € 67 900,00 €
2021 412 496 590,00 € 170 750,00 € 105 820,00 € 42 940,00 € 415 120,00 € 105 050,00 € 173 880,00 € 10 360,00 € 3 350,00 € 15 700,00 € 94 640,00 € 14 660,00 € 300 000,00 € 30 330,00 € 87 970,00 € 41 320,00 € 51 680,00 €
2020 415 478 150,00 € 181 910,00 € 103 460,00 € 49 100,00 € 337 210,00 € 113 440,00 € 119 450,00 € 11 600,00 € 29 960,00 € 109 000,00 € 50 730,00 € 14 410,00 € 0,00 € 13 230,00 € 37 970,00 € 40 080,00 € 51 680,00 €
2019 415 464 240,00 € 149 500,00 € 97 710,00 € 49 620,00 € 344 090,00 € 113 940,00 € 151 620,00 € 8 550,00 € 3 200,00 € 104 070,00 € 50 270,00 € 14 220,00 € 0,00 € 82 230,00 € 331 740,00 € 49 570,00 € 58 120,00 €
2018 414 452 960,00 € 145 320,00 € 92 460,00 € 50 210,00 € 335 460,00 € 121 960,00 € 135 490,00 € 8 970,00 € 2 870,00 € 103 350,00 € 49 290,00 € 13 930,00 € 300 000,00 € 1 500,00 € 140 690,00 € 33 060,00 € 42 030,00 €
2017 425 437 310,00 € 144 610,00 € 82 660,00 € 50 400,00 € 373 210,00 € 121 290,00 € 141 170,00 € 9 830,00 € 33 920,00 € 102 460,00 € 48 260,00 € 13 760,00 € 0,00 € 2 200,00 € 126 860,00 € 28 990,00 € 38 810,00 €
2016 429 473 460,00 € 174 880,00 € 6 400,00 € 66 660,00 € 372 450,00 € 109 220,00 € 138 270,00 € 11 080,00 € 37 980,00 € 100 770,00 € 47 480,00 € 13 710,00 € 0,00 € 12 410,00 € 110 230,00 € 29 340,00 € 40 420,00 €
2015 431 436 550,00 € 171 530,00 € -10 390,00 € 62 230,00 € 364 280,00 € 110 410,00 € 135 570,00 € 12 110,00 € 19 960,00 € 100 020,00 € 46 250,00 € 13 410,00 € 0,00 € 23 320,00 € 71 470,00 € 28 320,00 € 40 420,00 €
2014 434 434 440,00 € 160 890,00 € 47 760,00 € 68 330,00 € 333 310,00 € 113 970,00 € 147 210,00 € 13 120,00 € 6 170,00 € 94 540,00 € 44 290,00 € 13 130,00 € 0,00 € 9 160,00 € 69 650,00 € 27 310,00 € 40 420,00 €
2013 438 432 460,00 € 129 190,00 € 87 950,00 € 72 110,00 € 351 930,00 € 108 090,00 € 162 200,00 € 14 440,00 € 5 300,00 € 92 400,00 € 43 220,00 € 12 880,00 € 0,00 € 36 680,00 € 76 270,00 € 96 330,00 € 110 770,00 €
2012 431 410 150,00 € 118 770,00 € 90 620,00 € 69 980,00 € 328 810,00 € 110 400,00 € 135 890,00 € 16 260,00 € 4 950,00 € 88 570,00 € 41 690,00 € 12 520,00 € 0,00 € 38 110,00 € 176 040,00 € 30 400,00 € 46 660,00 €
2011 399 368 420,00 € 109 820,00 € 79 560,00 € 67 390,00 € 324 860,00 € 91 900,00 € 139 090,00 € 9 080,00 € 6 500,00 € 79 750,00 € 38 380,00 € 11 940,00 € 400 000,00 € 190 770,00 € 661 650,00 € 71 490,00 € 80 570,00 €
2010 398 356 360,00 € 102 830,00 € 62 740,00 € 66 430,00 € 314 560,00 € 88 030,00 € 136 210,00 € 2 910,00 € 5 690,00 € 47 190,00 € 36 170,00 € 10 780,00 € 100 000,00 € 38 060,00 € 156 490,00 € 8 890,00 € 11 800,00 €
2009 392 463 560,00 € 97 620,00 € 73 370,00 € 65 100,00 € 498 480,00 € 79 260,00 € 119 500,00 € 3 450,00 € 59 350,00 € 44 810,00 € 33 720,00 € 10 660,00 € 0,00 € 10 870,00 € 83 620,00 € 13 020,00 € 16 470,00 €
2008 334 416 780,00 € 90 630,00 € 89 180,00 € 56 760,00 € 345 560,00 € 78 560,00 € 99 610,00 € 4 350,00 € 98 850,00 € 40 610,00 € 31 560,00 € 9 890,00 € 0,00 € 8 180,00 € 44 840,00 € 16 850,00 € 21 200,00 €
2007 334 344 830,00 € 89 760,00 € 85 680,00 € 56 700,00 € 279 010,00 € 65 610,00 € 127 230,00 € 4 960,00 € 3 320,00 € 39 190,00 € 31 020,00 € 9 730,00 € 0,00 € 99 730,00 € 137 570,00 € 15 900,00 € 20 860,00 €
2006 334 391 670,00 € 81 500,00 € 81 800,00 € 55 220,00 € 326 720,00 € 52 210,00 € 61 540,00 € 5 350,00 € 12 380,00 € 35 950,00 € 28 890,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 950,00 € 272 670,00 € 15 010,00 € 20 360,00 €
2005 334 373 850,00 € 82 850,00 € 74 430,00 € 52 680,00 € 332 200,00 € 44 770,00 € 59 500,00 € 5 300,00 € 177 610,00 € 35 700,00 € 27 750,00 € 11 830,00 € 72 380,00 € 9 630,00 € 58 170,00 € 18 400,00 € 23 700,00 €
2004 334 263 960,00 € 77 200,00 € 59 330,00 € 47 350,00 € 200 160,00 € 41 530,00 € 58 070,00 € 3 810,00 € 51 700,00 € 32 670,00 € 26 960,00 € 11 540,00 € 740,00 € 10 210,00 € 115 760,00 € 16 430,00 € 20 240,00 €
2003 334 221 070,00 € 59 620,00 € 66 780,00 € 45 990,00 € 139 160,00 € 38 270,00 € 49 490,00 € 5 030,00 € 3 520,00 € 32 020,00 € 25 070,00 € 11 410,00 € 0,00 € 38 000,00 € 82 320,00 € 16 650,00 € 21 680,00 €
2002 334 245 610,00 € 71 050,00 € 68 450,00 € 45 630,00 € 212 380,00 € 35 170,00 € 49 870,00 € 8 170,00 € 53 260,00 € 31 500,00 € 23 440,00 € 11 240,00 € 0,00 € 1 830,00 € 22 260,00 € 20 150,00 € 28 250,00 €
2001 334 218 280,00 € 66 730,00 € 68 580,00 € 38 900,00 € 161 700,00 € 34 540,00 € 52 140,00 € 6 040,00 € 3 910,00 € 28 000,00 € 22 230,00 € 11 140,00 € 0,00 € 3 560,00 € 29 240,00 € 12 500,00 € 18 540,00 €
2000 334 200 890,00 € 59 700,00 € 46 600,00 € 43 240,00 € 150 190,00 € 30 190,00 € 44 180,00 € 5 680,00 € 7 030,00 € 24 620,00 € 20 180,00 € 11 150,00 € 45 730,00 € 66 180,00 € 105 670,00 € 11 080,00 € 16 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 11 681 140,00 € 318 094,00 € 128 7 304 844,00 € 193 10 304 710,00 € 60 1 476 201,00 €
2023 243 10 491 321,00 € 275 838,00 € 119 6 168 898,00 € 188 9 708 860,00 € 60 1 395 587,00 €
2022 234 9 159 373,00 € 229 038,00 € 119 5 801 223,00 € 180 8 272 679,00 € 58 1 235 590,00 €
2021 219 8 599 693,00 € 266 414,00 € 102 4 860 395,00 € 169 7 202 724,00 € 53 1 169 025,00 €
2020 229 7 934 034,00 € 219 791,00 € 109 4 658 642,00 € 173 7 006 421,00 € 58 1 207 189,00 €
2019 229 7 746 621,00 € 239 873,00 € 126 5 145 670,00 € 172 6 928 243,00 € 56 1 250 142,00 €
2018 217 7 496 348,00 € 251 089,00 € 126 5 187 484,00 € 162 6 795 537,00 € 54 1 141 864,00 €
2017 222 7 595 395,00 € 241 775,00 € 102 4 541 411,00 € 167 7 007 953,00 € 56 1 218 988,00 €
2016 212 7 590 533,00 € 240 118,00 € 88 4 296 609,00 € 164 6 926 454,00 € 53 1 056 916,00 €
2015 216 8 524 518,00 € 390 605,00 € 102 5 698 686,00 € 170 7 185 938,00 € 52 1 044 665,00 €
2014 204 7 201 220,00 € 279 996,00 € 97 4 568 437,00 € 160 6 516 451,00 € 54 998 716,00 €
2013 204 6 935 640,00 € 285 440,00 € 101 4 847 246,00 € 160 6 111 127,00 € 49 914 696,00 €
2012 207 7 232 875,00 € 285 665,00 € 114 5 187 653,00 € 167 6 463 865,00 € 49 828 868,00 €
2011 198 6 717 472,00 € 164 593,00 € 127 5 429 749,00 € 156 5 907 352,00 € 50 786 177,00 €
2010 196 6 024 317,00 € 145 152,00 € 116 4 721 771,00 € 156 5 557 239,00 € 48 748 262,00 €
2009 199 5 618 390,00 € 124 030,00 € 119 4 662 027,00 € 155 5 228 120,00 € 48 710 618,00 €
2008 193 5 792 118,00 € 200 215,00 € 121 4 886 668,00 € 144 4 877 899,00 € 50 714 025,00 €
2007 201 5 076 037,00 € 154 792,00 € 107 3 805 081,00 € 145 4 423 366,00 € 56 788 663,00 €
2006 199 4 873 215,00 € 136 019,00 € 105 3 564 913,00 € 152 4 356 662,00 € 51 694 330,00 €
2005 189 3 534 070,00 € 161 008,00 € 103 2 702 931,00 € 135 3 687 752,00 € 55 689 354,00 €
2004 189 3 746 753,00 € 172 004,00 € 95 2 835 822,00 € 138 3 711 112,00 € 52 650 736,00 €
2003 182 3 411 860,00 € 147 050,00 € 94 2 495 763,00 € 132 3 563 412,00 € 51 599 631,00 €
2002 189 3 309 924,00 € 125 303,00 € 98 2 378 094,00 € 138 3 383 607,00 € 50 566 615,00 €
2001 182 3 008 343,00 € 203 808,00 € 99 2 363 994,00 € 121 2 865 446,00 € 55 575 572,00 €
2000 — — 168 905,89 € 87 1 865 711,78 € — — — —
1999 — — 153 392,98 € 83 1 664 583,50 € — — — —
1998 — — 115 281,49 € 73 1 411 011,85 € — — — —
1997 — — 123 216,46 € 55 1 044 276,68 € — — — —
1996 — — 116 511,91 € 57 1 017 821,75 € — — — —
1995 — — 114 266,94 € 63 992 635,49 € — — — —
1994 — — 113 371,30 € 53 887 279,65 € — — — —
1993 — — 81 620,44 € 55 828 716,97 € — — — —
1992 — — 86 306,42 € 51 753 908,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Paul ORSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul ORSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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