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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Chaligné, maire de Clermont-Créans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clermont-Créans
Territoire
Clermont-Créans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Chaligné est maire de Clermont-Créans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clermont-Créans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 26/06/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clermont-Créans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,01 %
  • Inscrits977
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,01 % (684 votants sur 977 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 660 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR EN CONFIANCE Donnée non disponible 531 80,45 % —
2e L'essentiel, c'est vous Donnée non disponible 129 19,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR EN CONFIANCE 531
L'essentiel, c'est vous 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72084
Commune Clermont-Créans
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clermont-Créans

Inscrits977
Votants684
Participation70,01 %
Abstentions293
Suffrages exprimés660
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clermont-Créans1 97770,01 %660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clermont-Créans

  • Population 1 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 034 556,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 815 207,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 779 783,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 676 678,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 034 556,39 815 207,42
2024 976 464,85 862 369,75
2023 935 429,96 798 305,89
2022 938 889,34 768 372,64
2021 861 003,97 623 689,72
2020 835 249,80 600 291,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 034 556,39 € 976 464,85 € 935 429,96 € 938 889,34 € 861 003,97 € 835 249,80 € 790,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 815 207,42 € 862 369,75 € 798 305,89 € 768 372,64 € 623 689,72 € 600 291,24 € 622,77 € (2025)
Impôts locaux 502 131,88 € 459 875,35 € 424 804,86 € 382 227,86 € 349 635,39 € 320 844,86 € 383,60 € (2025)
Frais de personnel 484 583,08 € 481 800,52 € 486 881,27 € 430 307,14 € 383 465,28 € 338 425,35 € 370,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 654,88 € 12 013,76 € 14 354,23 € 22 783,10 € 67 781,45 € 87 901,78 € 12,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 463 841,19 € 716 811,31 € 367 101,54 € 304 465,25 € 406 868,81 € 233 426,84 € 1 118,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 381 291,87 € 634 603,78 € 236 879,78 € 220 881,29 € 354 959,64 € 188 638,94 € 1 055,23 € (2025)
Épargne brute 219 348,97 € 114 095,10 € 137 124,07 € 170 516,70 € 237 314,25 € 234 958,56 € 167,57 € (2025)
Épargne nette 136 799,65 € 31 887,57 € 51 457,31 € 86 932,74 € 185 405,08 € 190 170,66 € 104,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 055 335,95 € -488 481,98 € 722,38 € 77 651,95 € -13 051,68 € 132 224,88 € -806,22 € (2025)
Encours de la dette 779 783,73 € 662 333,05 € 744 540,58 € 830 207,34 € 913 791,30 € 591 235,22 € 595,71 € (2025)
Annuité de la dette 97 223,69 € 98 313,36 € 103 512,20 € 94 079,01 € 62 144,81 € 54 921,57 € 74,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 572
Dotation forfaitaire 112 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 515,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 572,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clermont-Créans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 012 720 816 290 1 370 650
2024 942 770 825 240 597 310
2023 994 610 877 910 274 860
2022 975 770 817 820 204 400
2021 820 940 599 300 333 260
2020 761 310 559 700 188 640
2019 727 860 535 970 149 950
2018 671 240 542 650 82 860
2017 714 600 561 240 317 720
2016 678 970 482 290 108 950
2015 663 210 498 220 30 420
2014 735 250 573 450 72 750
2013 760 910 450 860 246 480
2012 593 030 411 800 129 940
2011 659 540 426 390 578 710
2010 708 920 412 890 792 070
2009 687 180 496 010 550 260
2008 540 170 371 600 231 280
2007 630 840 357 520 144 460
2006 574 870 346 470 285 770
2005 537 490 333 490 161 830
2004 450 340 370 040 226 130
2003 488 980 341 280 206 450
2002 459 260 329 250 139 190
2001 377 700 322 780 127 510
2000 492 840 387 490 146 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 320 460 310 49 020
2024 10 530 446 650 54 490
2023 10 110 408 110 50 480
2022 8 750 375 560 47 210
2021 8 580 352 370 45 400
2020 172 750 170 440 44 340
2019 168 650 166 040 43 950
2018 161 850 161 160 43 330
2017 160 100 157 380 42 820
2016 153 590 153 310 42 940
2015 153 470 149 710 42 140
2014 143 990 142 170 40 770
2013 141 060 136 940 40 520
2012 133 580 127 940 38 570
2011 124 170 120 800 37 410
2010 119 110 112 790 36 630
2009 110 680 105 140 35 680
2008 101 510 98 940 34 670
2007 91 700 88 960 32 860
2006 87 280 84 340 32 160
2005 79 930 77 790 38 810
2004 76 610 81 730 37 740
2003 66 200 75 590 35 740
2002 65 020 70 400 34 320
2001 59 930 67 240 32 950
2000 50 570 52 970 29 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 72 300 81 360
2024 0 72 460 84 780
2023 0 75 990 88 060
2022 0 74 360 81 390
2021 400 000 43 520 49 740
2020 0 36 810 43 290
2019 0 36 860 44 180
2018 0 35 470 43 610
2017 0 34 150 43 070
2016 0 57 170 68 050
2015 0 94 830 109 260
2014 60 000 51 310 67 740
2013 0 45 390 61 870
2012 40 000 96 970 118 720
2011 40 000 55 860 80 620
2010 222 000 43 750 62 160
2009 0 41 330 66 170
2008 150 000 33 130 54 130
2007 100 000 66 400 91 980
2006 100 000 55 560 82 470
2005 0 51 400 79 370
2004 100 000 49 380 81 510
2003 16 000 43 720 78 980
2002 60 980 49 240 86 000
2001 0 42 480 81 870
2000 1 000 39 360 81 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 309 1 012 720,00 € 530 390,00 € 52 610,00 € 265 250,00 € 816 290,00 € 484 580,00 € 247 100,00 € 9 190,00 € 8 370,00 € 7 320,00 € 460 310,00 € 49 020,00 € 200 000,00 € 1 760,00 € 1 370 650,00 € 72 300,00 € 81 360,00 €
2024 1 308 942 770,00 € 525 280,00 € 56 010,00 € 259 580,00 € 825 240,00 € 481 800,00 € 284 340,00 € 12 320,00 € 6 490,00 € 10 530,00 € 446 650,00 € 54 490,00 € 0,00 € 0,00 € 597 310,00 € 72 460,00 € 84 780,00 €
2023 1 303 994 610,00 € 481 320,00 € 51 670,00 € 252 850,00 € 877 910,00 € 486 880,00 € 227 170,00 € 12 070,00 € 10 420,00 € 10 110,00 € 408 110,00 € 50 480,00 € 0,00 € 23 170,00 € 274 860,00 € 75 990,00 € 88 060,00 €
2022 1 294 975 770,00 € 445 690,00 € 52 970,00 € 241 770,00 € 817 820,00 € 415 760,00 € 232 060,00 € 7 040,00 € 9 780,00 € 8 750,00 € 375 560,00 € 47 210,00 € 0,00 € 3 700,00 € 204 400,00 € 74 360,00 € 81 390,00 €
2021 1 296 820 940,00 € 417 960,00 € 2 830,00 € 236 620,00 € 599 300,00 € 365 390,00 € 162 690,00 € 6 720,00 € 10 600,00 € 8 580,00 € 352 370,00 € 45 400,00 € 400 000,00 € 54 350,00 € 333 260,00 € 43 520,00 € 49 740,00 €
2020 1 299 761 310,00 € 387 850,00 € 0,00 € 236 520,00 € 559 700,00 € 329 710,00 € 180 710,00 € 6 480,00 € 4 450,00 € 172 750,00 € 170 440,00 € 44 340,00 € 0,00 € 76 380,00 € 188 640,00 € 36 810,00 € 43 290,00 €
2019 1 287 727 860,00 € 378 960,00 € 0,00 € 225 000,00 € 535 970,00 € 314 480,00 € 140 950,00 € 7 320,00 € 13 380,00 € 168 650,00 € 166 040,00 € 43 950,00 € 0,00 € 21 900,00 € 149 950,00 € 36 860,00 € 44 180,00 €
2018 1 298 671 240,00 € 367 390,00 € 10 270,00 € 226 450,00 € 542 650,00 € 304 680,00 € 150 850,00 € 8 140,00 € 13 840,00 € 161 850,00 € 161 160,00 € 43 330,00 € 0,00 € 70 770,00 € 82 860,00 € 35 470,00 € 43 610,00 €
2017 1 288 714 600,00 € 360 410,00 € 7 930,00 € 211 280,00 € 561 240,00 € 311 900,00 € 128 600,00 € 8 920,00 € 13 180,00 € 160 100,00 € 157 380,00 € 42 820,00 € 0,00 € 64 000,00 € 317 720,00 € 34 150,00 € 43 070,00 €
2016 1 292 678 970,00 € 349 650,00 € 10 000,00 € 205 580,00 € 482 290,00 € 309 640,00 € 110 160,00 € 10 880,00 € 10 400,00 € 153 590,00 € 153 310,00 € 42 940,00 € 0,00 € 4 950,00 € 108 950,00 € 57 170,00 € 68 050,00 €
2015 1 294 663 210,00 € 345 930,00 € 4 760,00 € 207 700,00 € 498 220,00 € 293 580,00 € 142 540,00 € 14 420,00 € 8 030,00 € 153 470,00 € 149 710,00 € 42 140,00 € 0,00 € 17 170,00 € 30 420,00 € 94 830,00 € 109 260,00 €
2014 1 287 735 250,00 € 326 940,00 € 870,00 € 210 930,00 € 573 450,00 € 272 440,00 € 114 360,00 € 16 680,00 € 8 030,00 € 143 990,00 € 142 170,00 € 40 770,00 € 60 000,00 € 5 510,00 € 72 750,00 € 51 310,00 € 67 740,00 €
2013 1 266 760 910,00 € 318 780,00 € 0,00 € 209 950,00 € 450 860,00 € 261 900,00 € 115 980,00 € 16 480,00 € 10 000,00 € 141 060,00 € 136 940,00 € 40 520,00 € 0,00 € 41 660,00 € 246 480,00 € 45 390,00 € 61 870,00 €
2012 1 225 593 030,00 € 300 110,00 € -19 820,00 € 163 870,00 € 411 800,00 € 249 950,00 € 94 100,00 € 21 850,00 € 7 560,00 € 133 580,00 € 127 940,00 € 38 570,00 € 40 000,00 € 17 410,00 € 129 940,00 € 96 970,00 € 118 720,00 €
2011 1 195 659 540,00 € 282 240,00 € 0,00 € 201 920,00 € 426 390,00 € 213 220,00 € 97 240,00 € 24 760,00 € 9 500,00 € 124 170,00 € 120 800,00 € 37 410,00 € 40 000,00 € 230 120,00 € 578 710,00 € 55 860,00 € 80 620,00 €
2010 1 166 708 920,00 € 267 930,00 € 16 400,00 € 194 450,00 € 412 890,00 € 210 840,00 € 77 150,00 € 18 410,00 € 9 680,00 € 119 110,00 € 112 790,00 € 36 630,00 € 222 000,00 € 181 250,00 € 792 070,00 € 43 750,00 € 62 160,00 €
2009 1 154 687 180,00 € 251 690,00 € 20 420,00 € 195 110,00 € 496 010,00 € 217 160,00 € 80 440,00 € 24 840,00 € 10 670,00 € 110 680,00 € 105 140,00 € 35 680,00 € 0,00 € 17 820,00 € 550 260,00 € 41 330,00 € 66 170,00 €
2008 1 020 540 170,00 € 235 430,00 € 23 290,00 € 165 060,00 € 371 600,00 € 204 570,00 € 83 880,00 € 20 990,00 € 13 170,00 € 101 510,00 € 98 940,00 € 34 670,00 € 150 000,00 € 17 440,00 € 231 280,00 € 33 130,00 € 54 130,00 €
2007 1 020 630 840,00 € 214 170,00 € 23 110,00 € 162 450,00 € 357 520,00 € 195 180,00 € 79 860,00 € 25 570,00 € 13 360,00 € 91 700,00 € 88 960,00 € 32 860,00 € 100 000,00 € 0,00 € 144 460,00 € 66 400,00 € 91 980,00 €
2006 1 020 574 870,00 € 203 800,00 € 21 530,00 € 158 060,00 € 346 470,00 € 185 770,00 € 82 330,00 € 26 910,00 € 11 730,00 € 87 280,00 € 84 340,00 € 32 160,00 € 100 000,00 € 8 220,00 € 285 770,00 € 55 560,00 € 82 470,00 €
2005 1 020 537 490,00 € 196 560,00 € 18 750,00 € 153 530,00 € 333 490,00 € 170 410,00 € 75 520,00 € 27 970,00 € 23 400,00 € 79 930,00 € 77 790,00 € 38 810,00 € 0,00 € 8 760,00 € 161 830,00 € 51 400,00 € 79 370,00 €
2004 1 020 450 340,00 € 196 070,00 € 15 420,00 € 149 940,00 € 370 040,00 € 169 330,00 € 72 230,00 € 32 130,00 € 33 690,00 € 76 610,00 € 81 730,00 € 37 740,00 € 100 000,00 € 8 000,00 € 226 130,00 € 49 380,00 € 81 510,00 €
2003 1 020 488 980,00 € 181 500,00 € 14 990,00 € 129 290,00 € 341 280,00 € 163 430,00 € 83 430,00 € 35 290,00 € 12 620,00 € 66 200,00 € 75 590,00 € 35 740,00 € 16 000,00 € 22 130,00 € 206 450,00 € 43 720,00 € 78 980,00 €
2002 1 020 459 260,00 € 168 900,00 € 14 150,00 € 128 960,00 € 329 250,00 € 160 360,00 € 77 980,00 € 36 800,00 € 14 130,00 € 65 020,00 € 70 400,00 € 34 320,00 € 60 980,00 € 8 510,00 € 139 190,00 € 49 240,00 € 86 000,00 €
2001 1 020 377 700,00 € 160 390,00 € 12 850,00 € 123 020,00 € 322 780,00 € 144 610,00 € 77 430,00 € 39 410,00 € 14 230,00 € 59 930,00 € 67 240,00 € 32 950,00 € 0,00 € 24 450,00 € 127 510,00 € 42 480,00 € 81 870,00 €
2000 1 020 492 840,00 € 144 010,00 € 10 290,00 € 121 780,00 € 387 490,00 € 130 740,00 € 78 210,00 € 43 360,00 € 12 930,00 € 50 570,00 € 52 970,00 € 29 160,00 € 1 000,00 € 6 550,00 € 146 370,00 € 39 360,00 € 81 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 729 23 210 002,00 € 764 293,00 € 380 15 788 984,00 € 499 16 257 253,00 € 280 8 014 857,00 €
2023 737 22 177 442,00 € 697 489,00 € 348 14 211 131,00 € 506 15 680 117,00 € 279 7 457 636,00 €
2022 740 21 139 018,00 € 686 203,00 € 331 12 970 113,00 € 512 15 075 797,00 € 275 7 033 449,00 €
2021 725 20 294 251,00 € 682 520,00 € 355 13 291 315,00 € 507 14 044 864,00 € 271 6 747 745,00 €
2020 697 18 651 757,00 € 616 426,00 € 329 12 051 614,00 € 482 12 987 478,00 € 256 6 353 673,00 €
2019 678 17 693 181,00 € 632 439,00 € 365 12 190 957,00 € 466 12 567 552,00 € 256 6 046 277,00 €
2018 673 17 687 101,00 € -191 283,00 € 356 11 988 977,00 € 470 12 860 749,00 € 244 5 663 993,00 €
2017 675 16 774 179,00 € 604 833,00 € 283 10 078 157,00 € 474 12 112 320,00 € 236 5 603 599,00 €
2016 671 16 237 413,00 € 495 858,00 € 269 9 355 198,00 € 466 11 807 809,00 € 231 5 459 900,00 €
2015 655 15 815 790,00 € 532 913,00 € 264 9 347 090,00 € 472 11 638 641,00 € 219 5 148 717,00 €
2014 664 16 026 392,00 € 626 961,00 € 289 10 096 501,00 € 473 11 857 567,00 € 213 4 958 591,00 €
2013 657 15 850 252,00 € 689 715,00 € 302 10 556 991,00 € 474 11 584 180,00 € 204 4 860 406,00 €
2012 638 14 996 248,00 € 563 802,00 € 323 10 688 994,00 € 453 11 178 250,00 € 206 4 373 512,00 €
2011 641 14 434 416,00 € 457 301,00 € 352 11 146 903,00 € 459 11 018 890,00 € 211 4 225 282,00 €
2010 639 13 782 096,00 € 373 859,00 € 326 10 252 782,00 € 459 10 516 666,00 € 198 3 957 664,00 €
2009 620 13 331 537,00 € 331 498,00 € 324 9 911 892,00 € 442 10 334 615,00 € 193 3 827 216,00 €
2008 593 12 808 424,00 € 301 644,00 € 324 9 759 193,00 € 429 10 071 241,00 € 188 3 617 102,00 €
2007 588 12 398 110,00 € 364 306,00 € 327 9 707 805,00 € 431 9 673 180,00 € 191 3 306 357,00 €
2006 581 11 511 576,00 € 290 081,00 € 318 8 770 969,00 € 421 9 142 667,00 € 176 3 023 740,00 €
2005 564 9 141 525,00 € 460 995,00 € 323 7 114 640,00 € 397 8 957 830,00 € 171 2 888 252,00 €
2004 541 8 773 495,00 € 517 374,00 € 285 6 793 458,00 € 376 8 319 809,00 € 153 2 527 640,00 €
2003 518 8 081 915,00 € 460 596,00 € 267 6 256 004,00 € 364 7 938 487,00 € 146 2 311 137,00 €
2002 509 7 716 714,00 € 476 629,00 € 257 5 887 638,00 € 354 7 554 878,00 € 145 2 156 785,00 €
2001 497 7 464 536,00 € 440 018,00 € 255 5 642 100,00 € 356 7 396 893,00 € 136 1 963 631,00 €
2000 — — 453 864,20 € 241 5 154 194,71 € — — — —
1999 — — 439 165,52 € 232 4 645 336,97 € — — — —
1998 — — 446 896,82 € 251 4 805 026,09 € — — — —
1997 — — 410 546,88 € 220 4 463 549,90 € — — — —
1996 — — 361 119,40 € 209 4 145 378,13 € — — — —
1995 — — 431 625,40 € 206 4 185 562,47 € — — — —
1994 — — 391 147,13 € 199 3 892 946,79 € — — — —
1993 — — 332 444,66 € 185 3 450 401,32 € — — — —
1992 — — 343 945,11 € 182 3 251 474,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CHALIGNÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CHALIGNÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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