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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Capdeville, maire de Clermont-Savès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clermont-Savès
Territoire
Clermont-Savès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Capdeville est maire de Clermont-Savès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clermont-Savès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clermont-Savès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,06 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,06 % (217 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CLERMONT-SAVES Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CLERMONT-SAVES 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32105
Commune Clermont-Savès
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clermont-Savès

Inscrits297
Votants217
Participation73,06 %
Abstentions80
Suffrages exprimés206
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clermont-Savès1 29773,06 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clermont-Savès

  • Population 420 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 926,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 879,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 792,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 926,58 247 879,07
2024 291 771,05 239 317,62
2023 272 048,44 232 974,97
2022 240 092,04 199 290,42
2021 218 257,81 232 073,70
2020 210 942,14 189 313,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 926,58 € 291 771,05 € 272 048,44 € 240 092,04 € 218 257,81 € 210 942,14 € 702,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 879,07 € 239 317,62 € 232 974,97 € 199 290,42 € 232 073,70 € 189 313,77 € 590,19 € (2025)
Impôts locaux 168 454,00 € 161 172,00 € 155 922,00 € 142 996,00 € 133 106,00 € 123 481,00 € 401,08 € (2025)
Frais de personnel 64 304,47 € 64 035,18 € 58 917,45 € 58 343,44 € 55 993,65 € 51 080,25 € 153,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 345,63 € 5 624,76 € 0,00 € 380,12 € 680,02 € 1 469,40 € 3,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 479,85 € 129 384,20 € 51 604,21 € 85 831,38 € 6 503,39 € 46 538,22 € 577,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 099,08 € 106 582,04 € 28 688,38 € 53 022,08 € 2 590,14 € 7 082,48 € 421,66 € (2025)
Épargne brute 47 047,51 € 52 453,43 € 39 073,47 € 40 801,62 € -13 815,89 € 21 628,37 € 112,02 € (2025)
Épargne nette -18 333,26 € 37 135,79 € 23 818,70 € 25 609,46 € -17 729,14 € -17 827,37 € -43,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 126,81 € -35 642,39 € 28 026,18 € -5 669,97 € -797,86 € 37 650,34 € 59,83 € (2025)
Encours de la dette 52 792,26 € 68 173,03 € 83 490,67 € 98 745,44 € 76 979,31 € 892,56 € 125,70 € (2025)
Annuité de la dette 66 079,97 € 15 661,68 € 15 661,68 € 15 539,57 € 4 095,00 € 40 607,08 € 157,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 136
Dotation forfaitaire 35 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 136,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 119,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clermont-Savès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 930 248 900 177 100
2024 291 770 240 370 106 580
2023 272 050 234 160 28 690
2022 260 570 220 950 53 020
2021 218 260 233 690 2 590
2020 210 940 191 160 7 180
2019 216 760 201 350 20 080
2018 198 320 197 260 29 210
2017 199 060 178 920 3 880
2016 206 200 187 170 686 460
2015 196 050 183 560 202 080
2014 218 960 192 450 311 060
2013 217 420 150 900 55 190
2012 204 380 140 450 5 550
2011 178 850 145 390 153 900
2010 193 270 123 560 250 530
2009 185 970 106 610 63 320
2008 167 510 115 520 21 530
2007 127 590 101 410 94 600
2006 142 820 82 790 339 140
2005 127 900 78 050 105 310
2004 120 160 79 250 68 780
2003 104 730 70 340 56 950
2002 103 050 89 730 16 970
2001 100 800 58 050 138 400
2000 94 020 64 410 140 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 860 131 080 11 780
2024 3 190 123 540 13 080
2023 2 150 117 740 12 530
2022 1 850 106 260 11 670
2021 1 440 102 040 11 200
2020 44 110 44 660 11 150
2019 42 550 40 160 11 060
2018 39 350 36 670 11 670
2017 35 820 36 670 12 090
2016 34 440 34 880 12 780
2015 32 140 32 920 13 710
2014 33 440 30 460 13 410
2013 32 590 27 660 13 010
2012 29 960 25 650 12 940
2011 26 100 25 060 12 800
2010 24 810 22 690 12 750
2009 24 390 20 690 12 570
2008 22 030 17 590 12 140
2007 18 760 16 550 12 020
2006 18 140 16 850 12 140
2005 15 660 15 950 14 290
2004 15 520 14 930 13 540
2003 13 880 13 630 12 590
2002 11 530 11 840 11 590
2001 11 170 10 420 10 910
2000 9 980 9 930 10 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 65 380 66 080
2024 0 15 320 15 660
2023 0 15 250 15 660
2022 36 960 15 190 15 540
2021 80 000 3 910 4 100
2020 0 39 460 40 470
2019 0 14 000 15 260
2018 0 28 560 30 470
2017 0 19 480 21 920
2016 0 20 930 26 470
2015 0 140 250 145 420
2014 100 000 31 900 38 910
2013 0 32 540 39 140
2012 0 87 780 97 410
2011 120 000 28 510 36 390
2010 0 27 470 36 390
2009 60 000 21 630 29 860
2008 0 19 240 27 790
2007 0 18 510 27 790
2006 0 26 020 40 650
2005 175 000 10 460 16 150
2004 0 2 510 3 070
2003 0 12 640 18 810
2002 0 12 050 18 940
2001 0 11 500 19 770
2000 76 220 18 980 26 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 420 294 930,00 € 145 700,00 € 19 570,00 € 82 720,00 € 248 900,00 € 64 300,00 € 82 420,00 € 700,00 € 5 520,00 € 2 860,00 € 131 080,00 € 11 780,00 € 50 000,00 € 135 360,00 € 177 100,00 € 65 380,00 € 66 080,00 €
2024 429 291 770,00 € 140 110,00 € 17 450,00 € 82 180,00 € 240 370,00 € 64 040,00 € 70 710,00 € 340,00 € 4 850,00 € 3 190,00 € 123 540,00 € 13 080,00 € 0,00 € 8 020,00 € 106 580,00 € 15 320,00 € 15 660,00 €
2023 425 272 050,00 € 132 750,00 € 20 230,00 € 76 650,00 € 234 160,00 € 58 920,00 € 80 380,00 € 410,00 € 5 450,00 € 2 150,00 € 117 740,00 € 12 530,00 € 0,00 € 7 000,00 € 28 690,00 € 15 250,00 € 15 660,00 €
2022 408 260 570,00 € 121 600,00 € 19 960,00 € 53 380,00 € 220 950,00 € 58 340,00 € 54 540,00 € 350,00 € 6 000,00 € 1 850,00 € 106 260,00 € 11 670,00 € 36 960,00 € 0,00 € 53 020,00 € 15 190,00 € 15 540,00 €
2021 364 218 260,00 € 114 900,00 € 13 600,00 € 47 050,00 € 233 690,00 € 55 990,00 € 83 180,00 € 180,00 € 5 200,00 € 1 440,00 € 102 040,00 € 11 200,00 € 80 000,00 € 0,00 € 2 590,00 € 3 910,00 € 4 100,00 €
2020 335 210 940,00 € 100 370,00 € 22 340,00 € 44 830,00 € 191 160,00 € 51 080,00 € 44 600,00 € 1 150,00 € 5 650,00 € 44 110,00 € 44 660,00 € 11 150,00 € 0,00 € 2 600,00 € 7 180,00 € 39 460,00 € 40 470,00 €
2019 306 216 760,00 € 94 090,00 € 18 410,00 € 40 990,00 € 201 350,00 € 49 800,00 € 49 600,00 € 1 530,00 € 5 200,00 € 42 550,00 € 40 160,00 € 11 060,00 € 0,00 € 4 500,00 € 20 080,00 € 14 000,00 € 15 260,00 €
2018 274 198 320,00 € 88 220,00 € 16 730,00 € 37 850,00 € 197 260,00 € 50 300,00 € 55 940,00 € 1 910,00 € 5 250,00 € 39 350,00 € 36 670,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 29 210,00 € 28 560,00 € 30 470,00 €
2017 268 199 060,00 € 91 560,00 € 6 620,00 € 36 530,00 € 178 920,00 € 48 070,00 € 40 850,00 € 2 440,00 € 5 200,00 € 35 820,00 € 36 670,00 € 12 090,00 € 0,00 € 2 500,00 € 3 880,00 € 19 480,00 € 21 920,00 €
2016 261 206 200,00 € 88 870,00 € 27 520,00 € 37 560,00 € 187 170,00 € 45 800,00 € 57 800,00 € 5 540,00 € 4 850,00 € 34 440,00 € 34 880,00 € 12 780,00 € 0,00 € 623 310,00 € 686 460,00 € 20 930,00 € 26 470,00 €
2015 258 196 050,00 € 78 760,00 € 12 360,00 € 40 770,00 € 183 560,00 € 44 390,00 € 60 030,00 € 5 330,00 € 4 300,00 € 32 140,00 € 32 920,00 € 13 710,00 € 0,00 € 225 950,00 € 202 080,00 € 140 250,00 € 145 420,00 €
2014 255 218 960,00 € 84 150,00 € 30 050,00 € 43 470,00 € 192 450,00 € 38 670,00 € 65 430,00 € 7 010,00 € 4 650,00 € 33 440,00 € 30 460,00 € 13 410,00 € 100 000,00 € 165 060,00 € 311 060,00 € 31 900,00 € 38 910,00 €
2013 256 217 420,00 € 73 260,00 € 34 600,00 € 45 310,00 € 150 900,00 € 32 190,00 € 39 280,00 € 6 600,00 € 4 450,00 € 32 590,00 € 27 660,00 € 13 010,00 € 0,00 € 1 560,00 € 55 190,00 € 32 540,00 € 39 140,00 €
2012 253 204 380,00 € 68 780,00 € 31 020,00 € 50 200,00 € 140 450,00 € 29 610,00 € 35 070,00 € 10 470,00 € 3 700,00 € 29 960,00 € 25 650,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 550,00 € 87 780,00 € 97 410,00 €
2011 247 178 850,00 € 64 240,00 € 13 050,00 € 45 640,00 € 145 390,00 € 29 010,00 € 41 740,00 € 7 880,00 € 2 900,00 € 26 100,00 € 25 060,00 € 12 800,00 € 120 000,00 € 40 080,00 € 153 900,00 € 28 510,00 € 36 390,00 €
2010 238 193 270,00 € 60 470,00 € 33 680,00 € 43 300,00 € 123 560,00 € 25 760,00 € 33 920,00 € 8 920,00 € 3 770,00 € 24 810,00 € 22 690,00 € 12 750,00 € 0,00 € 15 060,00 € 250 530,00 € 27 470,00 € 36 390,00 €
2009 230 185 970,00 € 57 950,00 € 26 360,00 € 42 870,00 € 106 610,00 € 23 570,00 € 18 820,00 € 8 230,00 € 4 090,00 € 24 390,00 € 20 690,00 € 12 570,00 € 60 000,00 € 1 600,00 € 63 320,00 € 21 630,00 € 29 860,00 €
2008 168 167 510,00 € 52 070,00 € 14 400,00 € 37 010,00 € 115 520,00 € 23 630,00 € 28 780,00 € 8 550,00 € 1 720,00 € 22 030,00 € 17 590,00 € 12 140,00 € 0,00 € 0,00 € 21 530,00 € 19 240,00 € 27 790,00 €
2007 168 127 590,00 € 47 330,00 € 5 350,00 € 36 190,00 € 101 410,00 € 22 520,00 € 22 740,00 € 9 270,00 € 290,00 € 18 760,00 € 16 550,00 € 12 020,00 € 0,00 € 35 360,00 € 94 600,00 € 18 510,00 € 27 790,00 €
2006 168 142 820,00 € 43 480,00 € 15 150,00 € 36 360,00 € 82 790,00 € 17 840,00 € 18 140,00 € 14 630,00 € 220,00 € 18 140,00 € 16 850,00 € 12 140,00 € 0,00 € 249 170,00 € 339 140,00 € 26 020,00 € 40 650,00 €
2005 168 127 900,00 € 45 910,00 € 10 930,00 € 35 470,00 € 78 050,00 € 16 380,00 € 18 560,00 € 5 700,00 € 2 250,00 € 15 660,00 € 15 950,00 € 14 290,00 € 175 000,00 € 10 050,00 € 105 310,00 € 10 460,00 € 16 150,00 €
2004 168 120 160,00 € 43 990,00 € 9 340,00 € 32 630,00 € 79 250,00 € 15 950,00 € 20 760,00 € 560,00 € 1 350,00 € 15 520,00 € 14 930,00 € 13 540,00 € 0,00 € 27 210,00 € 68 780,00 € 2 510,00 € 3 070,00 €
2003 168 104 730,00 € 40 100,00 € 4 750,00 € 31 770,00 € 70 340,00 € 14 530,00 € 15 220,00 € 6 180,00 € 1 270,00 € 13 880,00 € 13 630,00 € 12 590,00 € 0,00 € 31 050,00 € 56 950,00 € 12 640,00 € 18 810,00 €
2002 168 103 050,00 € 38 850,00 € 11 130,00 € 31 630,00 € 89 730,00 € 12 030,00 € 15 950,00 € 6 880,00 € 1 220,00 € 11 530,00 € 11 840,00 € 11 590,00 € 0,00 € 13 420,00 € 16 970,00 € 12 050,00 € 18 940,00 €
2001 168 100 800,00 € 37 810,00 € 5 790,00 € 29 830,00 € 58 050,00 € 9 760,00 € 12 080,00 € 8 270,00 € 1 070,00 € 11 170,00 € 10 420,00 € 10 910,00 € 0,00 € 64 440,00 € 138 400,00 € 11 500,00 € 19 770,00 €
2000 168 94 020,00 € 31 420,00 € 5 210,00 € 28 610,00 € 64 410,00 € 15 120,00 € 13 670,00 € 7 760,00 € 150,00 € 9 980,00 € 9 930,00 € 10 310,00 € 76 220,00 € 36 660,00 € 140 620,00 € 18 980,00 € 26 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 184 7 737 711,00 € 446 910,00 € 112 6 283 026,00 € 141 6 329 627,00 € 58 1 456 814,00 €
2023 184 7 355 436,00 € 411 752,00 € 105 5 829 400,00 € 141 6 201 335,00 € 61 1 252 392,00 €
2022 189 7 300 594,00 € 461 147,00 € 112 6 026 072,00 € 146 6 256 623,00 € 65 1 257 547,00 €
2021 190 6 939 199,00 € 464 385,00 € 110 5 621 576,00 € 148 5 676 809,00 € 62 1 190 316,00 €
2020 189 6 990 768,00 € 483 581,00 € 102 5 541 016,00 € 150 5 810 179,00 € 56 948 774,00 €
2019 192 6 578 629,00 € 434 456,00 € 115 5 289 680,00 € 151 5 666 187,00 € 51 859 666,00 €
2018 190 6 672 464,00 € -71 398,00 € 117 5 553 042,00 € 156 5 823 661,00 € 46 812 153,00 €
2017 166 5 751 622,00 € 356 560,00 € 85 4 293 104,00 € 138 5 027 157,00 € 44 711 943,00 €
2016 154 5 352 125,00 € 338 862,00 € 85 4 087 101,00 € 126 4 552 383,00 € 39 730 143,00 €
2015 140 4 770 345,00 € 298 092,00 € 77 3 670 284,00 € 108 3 964 709,00 € 37 725 448,00 €
2014 132 4 303 185,00 € 295 263,00 € 76 3 470 896,00 € 104 3 648 442,00 € 37 655 928,00 €
2013 124 4 112 260,00 € 232 081,00 € 72 3 047 537,00 € 96 3 347 726,00 € 36 628 668,00 €
2012 122 3 511 935,00 € 166 630,00 € 71 2 769 598,00 € 94 3 003 902,00 € 34 564 477,00 €
2011 111 3 234 794,00 € 170 921,00 € 71 2 807 839,00 € 84 2 704 075,00 € 34 538 413,00 €
2010 111 2 954 801,00 € 162 477,00 € 67 2 491 507,00 € 86 2 437 956,00 € 33 513 881,00 €
2009 110 2 847 853,00 € 121 460,00 € 66 2 377 894,00 € 85 2 397 465,00 € 32 470 460,00 €
2008 103 2 581 024,00 € 56 687,00 € 65 2 182 206,00 € 82 2 265 803,00 € 30 492 832,00 €
2007 107 2 597 890,00 € 97 317,00 € 63 2 135 851,00 € 85 2 461 129,00 € 29 399 668,00 €
2006 90 1 986 071,00 € 56 312,00 € 49 1 470 624,00 € 69 1 849 620,00 € 24 316 928,00 €
2005 87 1 538 852,00 € 79 496,00 € 52 1 215 563,00 € 68 1 746 104,00 € 23 330 947,00 €
2004 86 1 475 252,00 € 88 458,00 € 44 1 098 727,00 € 62 1 612 586,00 € 21 324 623,00 €
2003 96 1 493 114,00 € 85 703,00 € 44 1 043 976,00 € 72 1 646 888,00 € 22 343 619,00 €
2002 88 1 424 042,00 € 100 264,00 € 45 1 106 834,00 € 66 1 485 855,00 € 21 311 777,00 €
2001 76 1 117 003,00 € 57 812,00 € 38 838 580,00 € 53 1 279 383,00 € 22 275 569,00 €
2000 — — 61 369,42 € 46 867 247,24 € — — — —
1999 — — 63 884,37 € 43 817 034,20 € — — — —
1998 — — 64 668,26 € 40 732 089,91 € — — — —
1997 — — 71 994,96 € 37 692 807,61 € — — — —
1996 — — 76 014,43 € 30 640 200,20 € — — — —
1995 — — 69 884,15 € 34 659 983,05 € — — — —
1994 — — 46 793,16 € 30 530 177,13 € — — — —
1993 — — 62 009,25 € 30 561 858,17 € — — — —
1992 — — 79 105,95 € 30 541 856,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 569 171 548,00 € 117 351 444,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CAPDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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