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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Kissel, maire de Clessé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clessé
Territoire
Clessé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Kissel est maire de Clessé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clessé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clessé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues360
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,11 %
  • Inscrits755
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 360 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,11 % (401 votants sur 755 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 360 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CLESSE Donnée non disponible 360 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CLESSE 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 360
Blancs 24
Nuls 17
Abstentions 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71135
Commune Clessé
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 829 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clessé

Inscrits755
Votants401
Participation53,11 %
Abstentions354
Suffrages exprimés360
Votes blancs24
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clessé1 75553,11 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clessé

  • Population 856 habitants
  • Recettes de fonctionnement 842 006,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 664 985,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 427 007,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 842 006,82 664 985,59
2024 875 302,74 710 661,33
2023 822 083,73 520 303,46
2022 838 795 538 163,39
2021 693 407,61 602 391,08
2020 592 241,35 449 766,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 842 006,82 € 875 302,74 € 822 083,73 € 838 795,00 € 693 407,61 € 592 241,35 € 983,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 664 985,59 € 710 661,33 € 520 303,46 € 538 163,39 € 602 391,08 € 449 766,47 € 776,85 € (2025)
Impôts locaux 396 351,00 € 380 358,00 € 423 902,00 € 334 626,00 € 335 428,00 € 324 935,00 € 463,03 € (2025)
Frais de personnel 277 590,71 € 280 512,20 € 249 847,61 € 236 155,06 € 201 396,48 € 189 918,53 € 324,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 770,00 € 21 734,79 € 767,72 € 46 511,58 € 943,62 € 1 219,33 € 13,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 416,48 € 386 541,70 € 216 496,09 € 260 795,66 € 429 302,54 € 291 841,06 € 432,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 303 972,70 € 322 192,12 € 130 157,15 € 197 719,36 € 361 541,02 € 248 350,26 € 355,11 € (2025)
Épargne brute 177 021,23 € 164 641,41 € 301 780,27 € 300 631,61 € 91 016,53 € 142 474,88 € 206,80 € (2025)
Épargne nette 132 081,46 € 100 291,83 € 215 441,33 € 237 555,31 € 28 338,92 € 98 984,08 € 154,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 645,93 € -126 022,05 € 269 114,10 € 354 407,13 € -139 102,89 € -52 616,81 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 427 007,34 € 469 724,02 € 532 796,93 € 614 465,31 € 677 341,61 € 412 207,43 € 498,84 € (2025)
Annuité de la dette 51 858,07 € 72 327,90 € 97 831,33 € 74 104,92 € 97 397,63 € 59 845,77 € 60,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 519
Dotation forfaitaire 59 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 753,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clessé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 752 140 641 060 296 080
2024 720 780 570 220 316 370
2023 740 910 514 240 128 630
2022 667 910 509 980 173 050
2021 601 180 455 350 350 330
2020 544 340 446 030 197 580
2019 556 820 439 090 237 520
2018 522 930 452 460 275 290
2017 530 610 482 710 87 060
2016 557 830 448 340 197 980
2015 541 820 429 480 95 520
2014 511 410 412 500 54 350
2013 535 340 390 250 517 690
2012 481 220 368 970 305 580
2011 474 920 360 670 154 720
2010 433 180 343 230 114 740
2009 458 800 389 390 140 840
2008 385 520 391 170 87 320
2007 406 340 316 940 290 970
2006 396 190 340 240 262 960
2005 376 120 303 620 187 610
2004 365 510 293 610 134 190
2003 345 910 292 320 15 600
2002 356 830 274 050 56 180
2001 315 120 235 560 279 190
2000 294 650 225 570 192 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 970 336 620 62 190
2024 13 630 316 230 66 920
2023 16 820 300 970 64 410
2022 13 540 281 910 60 180
2021 10 620 271 220 57 920
2020 186 860 119 690 57 790
2019 182 130 117 960 57 010
2018 175 370 114 200 55 410
2017 169 740 112 800 54 730
2016 157 750 89 700 52 730
2015 160 380 87 760 52 210
2014 153 340 85 360 51 750
2013 153 790 82 750 51 300
2012 149 380 78 940 50 390
2011 141 190 72 590 49 320
2010 69 400 66 420 46 120
2009 64 550 62 160 44 540
2008 62 980 59 600 44 080
2007 59 740 56 450 43 100
2006 57 300 53 280 42 220
2005 55 230 50 910 52 010
2004 51 350 47 120 50 130
2003 49 200 45 260 48 710
2002 47 540 42 680 47 320
2001 44 430 40 860 45 410
2000 41 550 38 630 44 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 070 44 860
2024 0 58 910 66 560
2023 0 81 690 90 460
2022 0 59 090 69 530
2021 327 290 58 380 74 040
2020 0 39 780 55 270
2019 0 45 210 61 890
2018 0 44 050 61 890
2017 0 42 900 61 890
2016 0 41 770 61 890
2015 200 000 132 610 153 780
2014 0 26 630 42 050
2013 260 000 15 410 28 080
2012 0 14 240 28 080
2011 0 17 050 31 300
2010 0 69 540 86 550
2009 0 41 970 62 390
2008 283 000 166 550 183 200
2007 94 000 32 160 43 350
2006 81 740 32 870 44 350
2005 0 36 040 53 300
2004 23 000 34 910 47 940
2003 0 41 110 59 740
2002 0 42 720 64 650
2001 83 850 38 230 60 290
2000 30 490 39 740 63 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 856 752 140,00 € 385 660,00 € 19 530,00 € 91 470,00 € 641 060,00 € 277 590,00 € 224 700,00 € 6 790,00 € 4 380,00 € 12 970,00 € 336 620,00 € 62 190,00 € 0,00 € 71 760,00 € 296 080,00 € 38 070,00 € 44 860,00 €
2024 876 720 780,00 € 369 670,00 € 0,00 € 95 020,00 € 570 220,00 € 280 510,00 € 227 970,00 € 7 660,00 € 2 880,00 € 13 630,00 € 316 230,00 € 66 920,00 € 0,00 € 4 310,00 € 316 370,00 € 58 910,00 € 66 560,00 €
2023 894 740 910,00 € 412 760,00 € 0,00 € 96 010,00 € 514 240,00 € 249 850,00 € 191 970,00 € 11 090,00 € 2 320,00 € 16 820,00 € 300 970,00 € 64 410,00 € 0,00 € 12 700,00 € 128 630,00 € 81 690,00 € 90 460,00 €
2022 911 667 910,00 € 324 390,00 € 0,00 € 94 680,00 € 509 980,00 € 236 160,00 € 199 800,00 € 10 440,00 € 2 220,00 € 13 540,00 € 281 910,00 € 60 180,00 € 0,00 € 204 710,00 € 173 050,00 € 59 090,00 € 69 530,00 €
2021 901 601 180,00 € 307 150,00 € 10,00 € 93 820,00 € 455 350,00 € 201 400,00 € 138 110,00 € 33 990,00 € 2 120,00 € 10 620,00 € 271 220,00 € 57 920,00 € 327 290,00 € 25 030,00 € 350 330,00 € 58 380,00 € 74 040,00 €
2020 889 544 340,00 € 296 720,00 € 10 310,00 € 94 040,00 € 446 030,00 € 189 920,00 € 162 680,00 € 15 490,00 € 4 330,00 € 186 860,00 € 119 690,00 € 57 790,00 € 0,00 € 5 000,00 € 197 580,00 € 39 780,00 € 55 270,00 €
2019 884 556 820,00 € 289 800,00 € 8 190,00 € 94 810,00 € 439 090,00 € 163 930,00 € 180 730,00 € 16 670,00 € 4 300,00 € 182 130,00 € 117 960,00 € 57 010,00 € 0,00 € 196 050,00 € 237 520,00 € 45 210,00 € 61 890,00 €
2018 869 522 930,00 € 277 420,00 € 9 310,00 € 95 570,00 € 452 460,00 € 150 210,00 € 190 420,00 € 17 840,00 € 26 050,00 € 175 370,00 € 114 200,00 € 55 410,00 € 0,00 € 15 770,00 € 275 290,00 € 44 050,00 € 61 890,00 €
2017 856 530 610,00 € 271 790,00 € 8 310,00 € 107 490,00 € 482 710,00 € 176 370,00 € 183 120,00 € 18 990,00 € 29 890,00 € 169 740,00 € 112 800,00 € 54 730,00 € 0,00 € 47 050,00 € 87 060,00 € 42 900,00 € 61 890,00 €
2016 841 557 830,00 € 258 760,00 € -9 040,00 € 126 510,00 € 448 340,00 € 185 770,00 € 127 020,00 € 20 110,00 € 33 650,00 € 157 750,00 € 89 700,00 € 52 730,00 € 0,00 € 22 290,00 € 197 980,00 € 41 770,00 € 61 890,00 €
2015 844 541 820,00 € 256 240,00 € -5 300,00 € 138 960,00 € 429 480,00 € 177 780,00 € 139 820,00 € 24 990,00 € 10 220,00 € 160 380,00 € 87 760,00 € 52 210,00 € 200 000,00 € 125 290,00 € 95 520,00 € 132 610,00 € 153 780,00 €
2014 851 511 410,00 € 244 160,00 € -2 020,00 € 148 880,00 € 412 500,00 € 183 440,00 € 145 930,00 € 19 790,00 € 10 230,00 € 153 340,00 € 85 360,00 € 51 750,00 € 0,00 € 154 750,00 € 54 350,00 € 26 630,00 € 42 050,00 €
2013 850 535 340,00 € 241 370,00 € 14 890,00 € 135 280,00 € 390 250,00 € 177 620,00 € 131 070,00 € 13 080,00 € 10 420,00 € 153 790,00 € 82 750,00 € 51 300,00 € 260 000,00 € 108 820,00 € 517 690,00 € 15 410,00 € 28 080,00 €
2012 849 481 220,00 € 225 190,00 € -500,00 € 153 820,00 € 368 970,00 € 165 620,00 € 117 110,00 € 13 840,00 € 10 090,00 € 149 380,00 € 78 940,00 € 50 390,00 € 0,00 € 10 710,00 € 305 580,00 € 14 240,00 € 28 080,00 €
2011 849 474 920,00 € 204 280,00 € 0,00 € 135 140,00 € 360 670,00 € 162 630,00 € 113 060,00 € 14 260,00 € 10 180,00 € 141 190,00 € 72 590,00 € 49 320,00 € 0,00 € 14 540,00 € 154 720,00 € 17 050,00 € 31 300,00 €
2010 837 433 180,00 € 194 120,00 € 0,00 € 135 630,00 € 343 230,00 € 165 860,00 € 87 380,00 € 17 010,00 € 11 590,00 € 69 400,00 € 66 420,00 € 46 120,00 € 0,00 € 22 090,00 € 114 740,00 € 69 540,00 € 86 550,00 €
2009 833 458 800,00 € 183 440,00 € 0,00 € 144 230,00 € 389 390,00 € 174 960,00 € 104 040,00 € 24 320,00 € 14 600,00 € 64 550,00 € 62 160,00 € 44 540,00 € 0,00 € 27 160,00 € 140 840,00 € 41 970,00 € 62 390,00 €
2008 721 385 520,00 € 176 890,00 € 1 510,00 € 112 320,00 € 391 170,00 € 173 490,00 € 126 360,00 € 16 940,00 € 16 400,00 € 62 980,00 € 59 600,00 € 44 080,00 € 283 000,00 € 120 860,00 € 87 320,00 € 166 550,00 € 183 200,00 €
2007 721 406 340,00 € 168 090,00 € 14 800,00 € 110 710,00 € 316 940,00 € 149 330,00 € 100 270,00 € 13 450,00 € 17 070,00 € 59 740,00 € 56 450,00 € 43 100,00 € 94 000,00 € 21 250,00 € 290 970,00 € 32 160,00 € 43 350,00 €
2006 721 396 190,00 € 159 880,00 € 13 110,00 € 102 490,00 € 340 240,00 € 146 480,00 € 113 300,00 € 13 520,00 € 12 060,00 € 57 300,00 € 53 280,00 € 42 220,00 € 81 740,00 € 98 180,00 € 262 960,00 € 32 870,00 € 44 350,00 €
2005 721 376 120,00 € 165 860,00 € 17 080,00 € 99 350,00 € 303 620,00 € 134 590,00 € 97 570,00 € 17 730,00 € 18 650,00 € 55 230,00 € 50 910,00 € 52 010,00 € 0,00 € 32 780,00 € 187 610,00 € 36 040,00 € 53 300,00 €
2004 721 365 510,00 € 156 950,00 € 9 990,00 € 97 350,00 € 293 610,00 € 129 230,00 € 89 860,00 € 13 050,00 € 15 100,00 € 51 350,00 € 47 120,00 € 50 130,00 € 23 000,00 € 18 170,00 € 134 190,00 € 34 910,00 € 47 940,00 €
2003 721 345 910,00 € 151 220,00 € 8 820,00 € 85 210,00 € 292 320,00 € 118 190,00 € 101 320,00 € 18 630,00 € 17 690,00 € 49 200,00 € 45 260,00 € 48 710,00 € 0,00 € 34 330,00 € 15 600,00 € 41 110,00 € 59 740,00 €
2002 721 356 830,00 € 144 800,00 € 7 900,00 € 84 150,00 € 274 050,00 € 106 510,00 € 86 680,00 € 23 800,00 € 18 430,00 € 47 540,00 € 42 680,00 € 47 320,00 € 0,00 € 24 860,00 € 56 180,00 € 42 720,00 € 64 650,00 €
2001 721 315 120,00 € 138 530,00 € 7 550,00 € 82 020,00 € 235 560,00 € 95 430,00 € 72 810,00 € 22 440,00 € 13 770,00 € 44 430,00 € 40 860,00 € 45 410,00 € 83 850,00 € 170 850,00 € 279 190,00 € 38 230,00 € 60 290,00 €
2000 721 294 650,00 € 133 850,00 € 7 190,00 € 80 020,00 € 225 570,00 € 88 210,00 € 78 530,00 € 23 460,00 € 6 260,00 € 41 550,00 € 38 630,00 € 44 350,00 € 30 490,00 € 68 490,00 € 192 890,00 € 39 740,00 € 63 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 19 531 132,00 € 1 313 014,00 € 287 16 129 913,00 € 290 11 002 942,00 € 179 6 167 375,00 €
2023 458 18 455 962,00 € 1 217 528,00 € 274 14 617 729,00 € 306 10 764 151,00 € 180 5 729 562,00 €
2022 463 17 601 097,00 € 1 235 113,00 € 267 13 618 818,00 € 313 10 396 952,00 € 184 5 557 868,00 €
2021 473 16 544 549,00 € 1 133 923,00 € 275 12 923 074,00 € 318 9 820 080,00 € 186 5 275 950,00 €
2020 461 15 728 144,00 € 1 051 757,00 € 259 12 239 647,00 € 310 9 005 738,00 € 188 5 298 277,00 €
2019 453 15 878 949,00 € 1 152 920,00 € 281 12 497 110,00 € 298 8 845 362,00 € 175 4 967 586,00 €
2018 461 15 924 081,00 € 1 162 658,00 € 297 12 887 861,00 € 312 9 120 625,00 € 175 4 756 645,00 €
2017 433 14 890 194,00 € 1 038 656,00 € 229 11 013 162,00 € 292 8 337 442,00 € 166 4 630 246,00 €
2016 424 15 533 047,00 € 1 012 881,00 € 222 11 671 367,00 € 286 7 645 523,00 € 170 4 666 442,00 €
2015 433 14 268 579,00 € 999 467,00 € 221 10 306 751,00 € 294 7 903 001,00 € 172 4 493 678,00 €
2014 418 13 499 210,00 € 917 692,00 € 232 10 023 003,00 € 280 7 817 999,00 € 166 4 339 807,00 €
2013 423 12 984 916,00 € 809 640,00 € 248 10 062 548,00 € 290 7 921 121,00 € 168 4 142 903,00 €
2012 428 12 824 827,00 € 795 583,00 € 268 10 302 802,00 € 298 8 134 176,00 € 164 3 834 785,00 €
2011 421 12 398 607,00 € 664 710,00 € 305 10 907 466,00 € 296 8 084 257,00 € 148 3 553 149,00 €
2010 416 11 440 713,00 € 524 513,00 € 286 9 885 322,00 € 297 7 749 554,00 € 148 3 162 714,00 €
2009 407 11 371 066,00 € 543 376,00 € 278 9 882 718,00 € 286 7 834 403,00 € 139 2 857 045,00 €
2008 383 10 696 091,00 € 506 025,00 € 257 9 163 743,00 € 275 7 470 410,00 € 127 2 486 880,00 €
2007 394 10 871 634,00 € 612 756,00 € 263 9 421 731,00 € 280 7 277 008,00 € 128 2 392 597,00 €
2006 384 9 975 720,00 € 547 943,00 € 254 8 671 385,00 € 266 6 929 608,00 € 127 2 134 906,00 €
2005 378 7 647 395,00 € 605 254,00 € 250 6 566 694,00 € 274 6 777 317,00 € 123 1 957 144,00 €
2004 360 7 121 340,00 € 536 542,00 € 234 6 053 635,00 € 251 6 337 636,00 € 112 1 809 605,00 €
2003 353 6 648 712,00 € 510 266,00 € 217 5 491 229,00 € 256 6 099 876,00 € 99 1 492 698,00 €
2002 347 6 561 378,00 € 563 432,00 € 223 5 648 357,00 € 247 5 882 817,00 € 95 1 398 006,00 €
2001 364 6 115 626,00 € 441 641,00 € 217 5 025 326,00 € 257 5 698 769,00 € 106 1 473 626,00 €
2000 — — 628 627,49 € 209 5 144 773,21 € — — — —
1999 — — 682 311,19 € 199 5 040 058,72 € — — — —
1998 — — 736 613,99 € 195 4 959 933,96 € — — — —
1997 — — 586 862,55 € 179 4 411 973,50 € — — — —
1996 — — 535 519,86 € 177 4 207 806,30 € — — — —
1995 — — 619 732,54 € 179 4 105 888,95 € — — — —
1994 — — 493 791,36 € 169 3 759 676,78 € — — — —
1993 — — 468 719,75 € 153 3 600 780,23 € — — — —
1992 — — 557 944,19 € 153 3 610 545,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 360 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis KISSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis KISSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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