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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lagarde, maire de Cleurie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cleurie
Territoire
Cleurie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Lagarde est maire de Cleurie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cleurie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cleurie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,28 %
  • Inscrits586
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,28 % (488 votants sur 586 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 478 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience et la jeunesse réunies Donnée non disponible 262 54,81 % —
2e POUR CLEURIE AGISSONS ENSEMBLE Donnée non disponible 216 45,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience et la jeunesse réunies 262
POUR CLEURIE AGISSONS ENSEMBLE 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 478
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88109
Commune Cleurie
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cleurie

Inscrits586
Votants488
Participation83,28 %
Abstentions98
Suffrages exprimés478
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cleurie1 58683,28 %478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cleurie

  • Population 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 544 458,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 408 226,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 982,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 544 458,50 408 226,76
2024 539 507,74 443 515,22
2023 515 309,38 520 330,75
2022 515 999,32 426 027,52
2021 467 928,55 396 567,09
2020 450 877,67 404 771,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 544 458,50 € 539 507,74 € 515 309,38 € 515 999,32 € 467 928,55 € 450 877,67 € 823,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 408 226,76 € 443 515,22 € 520 330,75 € 426 027,52 € 396 567,09 € 404 771,99 € 617,59 € (2025)
Impôts locaux 158 338,00 € 136 825,00 € 129 020,00 € 111 820,00 € 92 353,00 € 112 788,00 € 239,54 € (2025)
Frais de personnel 197 955,41 € 200 542,34 € 194 676,86 € 208 301,60 € 200 802,64 € 209 939,40 € 299,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 663,06 € 8 445,59 € 3 951,04 € 6 468,43 € 3 881,94 € 3 057,65 € 8,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 012,86 € 300 522,18 € 235 528,32 € 195 424,70 € 96 183,95 € 132 003,17 € 172,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 476,46 € 163 647,37 € 200 748,84 € 144 394,78 € 39 187,37 € 96 780,94 € 109,65 € (2025)
Épargne brute 136 231,74 € 95 992,52 € -5 021,37 € 89 971,80 € 71 361,46 € 46 105,68 € 206,10 € (2025)
Épargne nette 94 695,34 € -40 882,29 € -39 800,85 € 53 055,66 € 35 305,18 € 10 883,45 € 143,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 194,98 € -29 578,45 € -159 573,54 € -48 219,80 € 38 497,52 € -38 964,34 € 162,17 € (2025)
Encours de la dette 330 982,35 € 372 518,75 € 420 080,22 € 454 859,70 € 291 775,84 € 327 832,12 € 500,73 € (2025)
Annuité de la dette 53 834,57 € 146 637,39 € 45 010,80 € 43 452,03 € 43 109,56 € 43 109,56 € 81,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 657
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 097
Dotation forfaitaire 74 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 657,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 560,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cleurie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 450 410 180 63 170
2024 467 480 406 510 161 630
2023 567 730 501 310 208 980
2022 418 660 386 890 32 870
2021 343 240 369 320 44 530
2020 422 320 367 720 46 640
2019 461 480 354 430 35 840
2018 358 870 354 490 119 640
2017 359 380 338 100 54 090
2016 280 030 328 780 51 750
2015 472 500 338 670 173 280
2014 502 290 457 980 26 240
2013 356 170 325 670 353 630
2012 351 920 301 740 294 100
2011 318 410 285 650 380 510
2010 304 350 299 290 48 320
2009 277 860 270 680 162 640
2008 326 860 273 150 62 470
2007 406 550 360 840 41 310
2006 325 260 258 510 247 020
2005 254 730 244 270 35 670
2004 286 570 241 960 161 970
2003 278 840 220 750 46 490
2002 200 790 210 590 183 130
2001 213 600 194 350 97 220
2000 253 840 199 820 254 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 190 203 980 0
2024 16 660 191 580 1 810
2023 12 940 173 510 1 650
2022 10 300 152 260 1 470
2021 9 260 140 590 1 380
2020 88 980 14 490 1 330
2019 88 410 13 830 1 290
2018 82 990 12 930 1 230
2017 79 770 12 300 1 170
2016 75 220 11 650 1 130
2015 76 670 11 400 1 110
2014 71 080 10 980 1 100
2013 69 190 10 780 1 230
2012 66 020 10 290 1 210
2011 65 580 9 670 1 190
2010 14 360 9 150 1 110
2009 13 080 8 710 1 080
2008 12 010 8 180 1 030
2007 11 620 7 980 980
2006 10 660 7 540 940
2005 10 000 7 260 1 140
2004 14 070 12 520 2 070
2003 13 290 11 990 1 990
2002 12 870 11 530 1 920
2001 12 380 11 060 1 890
2000 12 010 10 900 2 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 540 53 830
2024 100 000 136 870 146 100
2023 0 34 780 45 010
2022 200 000 33 920 40 350
2021 0 33 080 40 010
2020 0 32 270 40 010
2019 0 31 480 40 010
2018 0 30 720 40 010
2017 0 29 980 40 010
2016 0 29 270 40 010
2015 350 000 18 330 25 830
2014 0 18 220 24 320
2013 0 21 090 27 890
2012 150 000 15 180 18 070
2011 0 12 850 14 450
2010 0 12 340 14 510
2009 0 11 890 14 510
2008 0 11 460 14 510
2007 0 11 040 14 510
2006 100 000 2 700 3 650
2005 0 3 540 3 540
2004 0 38 400 38 970
2003 0 37 830 38 970
2002 76 220 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 661 503 450,00 € 77 850,00 € 26 380,00 € 154 630,00 € 410 180,00 € 197 960,00 € 94 960,00 € 12 300,00 € 6 530,00 € 15 190,00 € 203 980,00 € 0,00 € 0,00 € 16 580,00 € 63 170,00 € 41 540,00 € 53 830,00 €
2024 658 467 480,00 € 71 130,00 € 27 670,00 € 158 100,00 € 406 510,00 € 200 540,00 € 91 730,00 € 9 220,00 € 6 580,00 € 16 660,00 € 191 580,00 € 1 810,00 € 100 000,00 € 0,00 € 161 630,00 € 136 870,00 € 146 100,00 €
2023 660 567 730,00 € 53 560,00 € 22 870,00 € 153 020,00 € 501 310,00 € 194 680,00 € 90 170,00 € 10 230,00 € 6 280,00 € 12 940,00 € 173 510,00 € 1 650,00 € 0,00 € 11 540,00 € 208 980,00 € 34 780,00 € 45 010,00 €
2022 659 418 660,00 € 33 140,00 € 26 370,00 € 148 030,00 € 386 890,00 € 190 370,00 € 88 700,00 € 6 440,00 € 7 280,00 € 10 300,00 € 152 260,00 € 1 470,00 € 200 000,00 € 330,00 € 32 870,00 € 33 920,00 € 40 350,00 €
2021 659 343 240,00 € 74 030,00 € 29 110,00 € 149 670,00 € 369 320,00 € 186 660,00 € 76 460,00 € 6 930,00 € 4 280,00 € 9 260,00 € 140 590,00 € 1 380,00 € 0,00 € 11 980,00 € 44 530,00 € 33 080,00 € 40 010,00 €
2020 664 422 320,00 € 94 640,00 € 27 560,00 € 146 140,00 € 367 720,00 € 191 940,00 € 75 210,00 € 7 740,00 € 6 250,00 € 88 980,00 € 14 490,00 € 1 330,00 € 0,00 € 550,00 € 46 640,00 € 32 270,00 € 40 010,00 €
2019 670 461 480,00 € 90 200,00 € 35 450,00 € 141 330,00 € 354 430,00 € 186 540,00 € 73 090,00 € 8 530,00 € 7 620,00 € 88 410,00 € 13 830,00 € 1 290,00 € 0,00 € 3 810,00 € 35 840,00 € 31 480,00 € 40 010,00 €
2018 678 358 870,00 € 77 930,00 € 34 030,00 € 140 750,00 € 354 490,00 € 187 030,00 € 70 530,00 € 9 290,00 € 6 070,00 € 82 990,00 € 12 930,00 € 1 230,00 € 0,00 € 16 930,00 € 119 640,00 € 30 720,00 € 40 010,00 €
2017 677 359 380,00 € 68 890,00 € 25 700,00 € 136 650,00 € 338 100,00 € 185 720,00 € 57 550,00 € 10 030,00 € 5 630,00 € 79 770,00 € 12 300,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 54 090,00 € 29 980,00 € 40 010,00 €
2016 672 280 030,00 € 64 070,00 € 5 670,00 € 129 270,00 € 328 780,00 € 181 310,00 € 56 520,00 € 11 290,00 € 5 830,00 € 75 220,00 € 11 650,00 € 1 130,00 € 0,00 € 23 930,00 € 51 750,00 € 29 270,00 € 40 010,00 €
2015 663 472 500,00 € 64 450,00 € 22 360,00 € 129 130,00 € 338 670,00 € 173 870,00 € 65 430,00 € 7 510,00 € 5 390,00 € 76 670,00 € 11 400,00 € 1 110,00 € 350 000,00 € 3 580,00 € 173 280,00 € 18 330,00 € 25 830,00 €
2014 655 502 290,00 € 56 340,00 € 8 390,00 € 128 230,00 € 457 980,00 € 172 040,00 € 58 670,00 € 6 100,00 € 7 440,00 € 71 080,00 € 10 980,00 € 1 100,00 € 0,00 € 38 950,00 € 26 240,00 € 18 220,00 € 24 320,00 €
2013 651 356 170,00 € 62 950,00 € 12 550,00 € 128 190,00 € 325 670,00 € 167 110,00 € 80 440,00 € 6 800,00 € 5 530,00 € 69 190,00 € 10 780,00 € 1 230,00 € 0,00 € 124 820,00 € 353 630,00 € 21 090,00 € 27 890,00 €
2012 654 351 920,00 € 51 610,00 € 4 990,00 € 124 380,00 € 301 740,00 € 157 250,00 € 73 810,00 € 2 890,00 € 6 260,00 € 66 020,00 € 10 290,00 € 1 210,00 € 150 000,00 € 25 150,00 € 294 100,00 € 15 180,00 € 18 070,00 €
2011 638 318 410,00 € 49 340,00 € 9 400,00 € 116 800,00 € 285 650,00 € 150 680,00 € 68 160,00 € 1 590,00 € 4 930,00 € 65 580,00 € 9 670,00 € 1 190,00 € 0,00 € 161 010,00 € 380 510,00 € 12 850,00 € 14 450,00 €
2010 644 304 350,00 € 44 130,00 € 6 300,00 € 117 020,00 € 299 290,00 € 150 500,00 € 83 370,00 € 2 170,00 € 4 480,00 € 14 360,00 € 9 150,00 € 1 110,00 € 0,00 € 32 600,00 € 48 320,00 € 12 340,00 € 14 510,00 €
2009 649 277 860,00 € 42 390,00 € 6 330,00 € 117 350,00 € 270 680,00 € 136 930,00 € 69 170,00 € 2 620,00 € 4 510,00 € 13 080,00 € 8 710,00 € 1 080,00 € 0,00 € 15 240,00 € 162 640,00 € 11 890,00 € 14 510,00 €
2008 695 326 860,00 € 40 170,00 € 26 520,00 € 120 570,00 € 273 150,00 € 133 420,00 € 74 430,00 € 3 050,00 € 4 860,00 € 12 010,00 € 8 180,00 € 1 030,00 € 0,00 € 1 070,00 € 62 470,00 € 11 460,00 € 14 510,00 €
2007 695 406 550,00 € 40 300,00 € 7 010,00 € 118 480,00 € 360 840,00 € 150 530,00 € 55 460,00 € 3 470,00 € 4 140,00 € 11 620,00 € 7 980,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 41 310,00 € 11 040,00 € 14 510,00 €
2006 695 325 260,00 € 38 720,00 € 5 060,00 € 128 330,00 € 258 510,00 € 131 440,00 € 47 450,00 € 950,00 € 6 950,00 € 10 660,00 € 7 540,00 € 940,00 € 100 000,00 € 48 710,00 € 247 020,00 € 2 700,00 € 3 650,00 €
2005 695 254 730,00 € 37 820,00 € 14 560,00 € 113 010,00 € 244 270,00 € 117 160,00 € 64 550,00 € 0,00 € 10 090,00 € 10 000,00 € 7 260,00 € 1 140,00 € 0,00 € 18 750,00 € 35 670,00 € 3 540,00 € 3 540,00 €
2004 695 286 570,00 € 52 970,00 € 13 690,00 € 109 980,00 € 241 960,00 € 105 800,00 € 46 220,00 € 580,00 € 10 570,00 € 14 070,00 € 12 520,00 € 2 070,00 € 0,00 € 42 700,00 € 161 970,00 € 38 400,00 € 38 970,00 €
2003 695 278 840,00 € 48 210,00 € 12 840,00 € 100 940,00 € 220 750,00 € 98 230,00 € 39 930,00 € 1 140,00 € 10 570,00 € 13 290,00 € 11 990,00 € 1 990,00 € 0,00 € 50 230,00 € 46 490,00 € 37 830,00 € 38 970,00 €
2002 695 200 790,00 € 44 440,00 € 12 260,00 € 99 840,00 € 210 590,00 € 92 000,00 € 40 740,00 € 0,00 € 8 710,00 € 12 870,00 € 11 530,00 € 1 920,00 € 76 220,00 € 73 200,00 € 183 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 695 213 600,00 € 44 560,00 € 11 230,00 € 114 890,00 € 194 350,00 € 82 380,00 € 34 440,00 € 0,00 € 7 160,00 € 12 380,00 € 11 060,00 € 1 890,00 € 0,00 € 118 400,00 € 97 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 695 253 840,00 € 46 930,00 € 4 870,00 € 93 720,00 € 199 820,00 € 86 210,00 € 38 400,00 € 0,00 € 6 280,00 € 12 010,00 € 10 900,00 € 2 060,00 € 0,00 € 95 750,00 € 254 330,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 12 285 006,00 € 390 462,00 € 188 8 273 324,00 € 221 7 250 992,00 € 167 5 366 825,00 €
2023 377 11 844 905,00 € 380 390,00 € 182 7 740 479,00 € 232 7 465 675,00 € 169 5 084 862,00 €
2022 377 11 544 280,00 € 384 449,00 € 187 7 619 041,00 € 236 7 223 844,00 € 165 4 835 756,00 €
2021 363 11 033 340,00 € 407 731,00 € 174 7 302 478,00 € 225 6 363 550,00 € 162 4 614 865,00 €
2020 370 10 367 158,00 € 334 781,00 € 183 6 902 225,00 € 224 6 218 415,00 € 158 4 529 932,00 €
2019 367 10 287 104,00 € 348 046,00 € 203 7 138 474,00 € 224 5 965 203,00 € 162 4 527 537,00 €
2018 357 9 892 165,00 € 377 977,00 € 206 7 041 215,00 € 218 5 874 665,00 € 162 4 553 071,00 €
2017 346 9 793 949,00 € 403 334,00 € 168 6 430 391,00 € 215 5 656 192,00 € 165 4 401 212,00 €
2016 346 9 691 381,00 € 359 559,00 € 156 6 043 624,00 € 216 5 786 198,00 € 156 4 198 555,00 €
2015 365 9 599 347,00 € 433 935,00 € 165 6 051 771,00 € 236 6 090 023,00 € 159 3 989 868,00 €
2014 352 9 311 105,00 € 396 362,00 € 164 6 040 064,00 € 228 5 803 285,00 € 149 3 815 895,00 €
2013 352 8 962 912,00 € 347 059,00 € 161 5 815 950,00 € 239 5 704 338,00 € 146 3 677 740,00 €
2012 345 9 347 432,00 € 388 202,00 € 185 7 031 817,00 € 226 5 547 636,00 € 145 3 361 626,00 €
2011 343 8 683 807,00 € 371 059,00 € 212 7 061 870,00 € 227 5 558 629,00 € 143 3 236 828,00 €
2010 354 9 151 637,00 € 306 024,00 € 213 7 353 308,00 € 247 6 012 034,00 € 135 2 903 297,00 €
2009 350 8 603 461,00 € 291 104,00 € 224 7 098 589,00 € 251 5 952 141,00 € 129 2 669 820,00 €
2008 348 8 412 049,00 € 377 827,00 € 212 6 722 570,00 € 254 6 019 230,00 € 125 2 638 978,00 €
2007 338 7 949 129,00 € 327 710,00 € 218 6 623 436,00 € 247 5 894 120,00 € 118 2 224 978,00 €
2006 329 7 456 931,00 € 291 364,00 € 211 6 215 754,00 € 244 5 790 832,00 € 113 2 051 533,00 €
2005 327 5 741 060,00 € 333 480,00 € 210 4 765 303,00 € 246 5 700 569,00 € 104 1 909 856,00 €
2004 317 5 805 104,00 € 386 634,00 € 193 4 768 554,00 € 234 5 900 165,00 € 96 1 656 257,00 €
2003 329 5 697 813,00 € 327 111,00 € 192 4 617 065,00 € 247 5 905 462,00 € 96 1 529 761,00 €
2002 330 5 707 066,00 € 358 426,00 € 191 4 618 630,00 € 249 5 928 191,00 € 90 1 417 427,00 €
2001 327 5 414 909,00 € 323 677,00 € 194 4 342 205,00 € 250 5 787 348,00 € 89 1 349 201,00 €
2000 — — 365 017,52 € 189 4 112 909,23 € — — — —
1999 — — 376 468,12 € 201 4 017 740,49 € — — — —
1998 — — 336 322,35 € 200 3 855 767,07 € — — — —
1997 — — 321 939,70 € 169 3 426 897,95 € — — — —
1996 — — 274 473,78 € 156 3 191 580,39 € — — — —
1995 — — 332 811,45 € 162 3 364 825,13 € — — — —
1994 — — 373 913,84 € 160 3 532 751,69 € — — — —
1993 — — 281 859,79 € 148 2 797 178,63 € — — — —
1992 — — 260 927,93 € 139 2 580 080,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LAGARDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LAGARDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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