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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Appercelle, maire de Cleuville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cleuville
Territoire
Cleuville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Appercelle est maire de Cleuville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cleuville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cleuville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,79 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,79 % (89 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour CLEUVILLE Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour CLEUVILLE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76180
Commune Cleuville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cleuville

Inscrits154
Votants89
Participation57,79 %
Abstentions65
Suffrages exprimés84
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cleuville1 15457,79 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cleuville

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 696,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 394,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 159,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 696,89 172 394,78
2024 153 065,80 162 078
2023 163 264,58 151 712,69
2022 161 090,89 137 475,59
2021 149 334,39 133 554,76
2020 147 414,51 127 718,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 696,89 € 153 065,80 € 163 264,58 € 161 090,89 € 149 334,39 € 147 414,51 € 735,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 394,78 € 162 078,00 € 151 712,69 € 137 475,59 € 133 554,76 € 127 718,42 € 907,34 € (2025)
Impôts locaux 58 995,00 € 60 188,00 € 62 413,00 € 59 994,00 € 58 819,00 € 59 479,00 € 310,50 € (2025)
Frais de personnel 49 007,00 € 48 473,65 € 48 934,97 € 46 323,79 € 39 612,80 € 37 596,18 € 257,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 534,69 € 17 686,60 € 17 888,80 € 12 841,26 € 10 558,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 776,53 € 58 109,54 € 50 620,94 € 17 683,68 € 42 765,75 € 258 099,78 € 204,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 027,66 € 47 067,20 € 42 980,90 € 10 225,06 € 15 483,02 € 210 477,39 € 179,09 € (2025)
Épargne brute -32 697,89 € -9 012,20 € 11 551,89 € 23 615,30 € 15 779,63 € 19 696,09 € -172,09 € (2025)
Épargne nette -36 500,00 € -16 839,29 € 3 911,85 € 16 156,68 € -11 503,10 € -27 416,08 € -192,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 375,88 € -33 197,36 € -20 958,86 € 18 883,99 € 171 107,90 € -37 299,31 € 696,72 € (2025)
Encours de la dette 58 159,40 € 61 961,51 € 69 788,60 € 77 428,64 € 84 887,26 € 112 169,99 € 306,10 € (2025)
Annuité de la dette 4 473,50 € 8 691,55 € 8 691,64 € 8 691,64 € 28 761,64 € 48 913,66 € 23,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 023
Dotation forfaitaire 18 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cleuville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 960 382 530 34 030
2024 153 070 162 300 50 280
2023 163 260 151 940 42 980
2022 161 090 137 700 10 230
2021 149 330 133 780 15 480
2020 147 410 127 940 210 480
2019 145 400 114 990 242 140
2018 147 130 108 120 24 080
2017 143 710 105 420 22 480
2016 123 080 101 070 10 900
2015 121 830 107 280 1 150
2014 118 820 104 870 32 920
2013 122 970 113 900 19 290
2012 118 560 103 260 34 890
2011 151 100 99 270 42 320
2010 112 300 95 560 70 490
2009 124 890 94 020 69 400
2008 106 920 88 740 19 480
2007 100 640 77 490 101 060
2006 94 710 68 670 1 200
2005 91 360 74 580 44 110
2004 87 130 69 550 103 520
2003 82 100 68 570 98 980
2002 81 040 65 220 30 410
2001 77 320 61 690 42 850
2000 80 540 61 350 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 34 280 6 480
2024 1 050 33 520 7 240
2023 780 32 350 6 940
2022 890 29 410 6 480
2021 1 110 28 430 6 270
2020 9 980 6 200 6 260
2019 9 980 6 070 6 200
2018 9 780 5 760 6 060
2017 8 700 5 200 5 990
2016 12 250 7 270 8 520
2015 12 010 7 040 8 430
2014 11 690 6 720 8 380
2013 11 540 6 370 8 280
2012 10 720 6 160 8 140
2011 10 140 5 460 8 000
2010 5 430 4 990 7 470
2009 4 740 4 800 7 510
2008 4 270 4 150 7 380
2007 4 140 4 030 7 230
2006 3 380 3 960 7 040
2005 3 240 3 830 8 470
2004 3 170 3 700 8 280
2003 3 020 3 540 8 170
2002 2 920 3 500 8 060
2001 2 630 3 390 7 950
2000 2 840 3 760 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 800 4 470
2024 0 7 830 8 690
2023 0 7 640 8 690
2022 0 7 460 8 690
2021 0 27 280 28 760
2020 0 47 110 48 910
2019 140 000 3 380 4 220
2018 0 3 260 4 220
2017 0 3 140 4 220
2016 0 3 030 4 220
2015 0 2 920 4 220
2014 0 2 820 4 220
2013 0 6 160 7 800
2012 0 5 930 7 800
2011 0 6 190 7 800
2010 50 000 7 260 7 800
2009 0 2 960 3 580
2008 0 6 560 7 430
2007 0 7 370 8 720
2006 0 6 930 8 720
2005 0 26 870 29 230
2004 0 6 600 9 260
2003 50 000 4 420 6 230
2002 0 4 710 6 910
2001 0 4 340 6 910
2000 0 4 010 6 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 348 960,00 € 21 100,00 € 12 130,00 € 30 230,00 € 382 530,00 € 49 010,00 € 52 170,00 € 670,00 € 42 430,00 € 520,00 € 34 280,00 € 6 480,00 € 0,00 € 7 580,00 € 34 030,00 € 3 800,00 € 4 470,00 €
2024 195 153 070,00 € 22 140,00 € 13 830,00 € 36 630,00 € 162 300,00 € 48 470,00 € 40 440,00 € 860,00 € 45 250,00 € 1 050,00 € 33 520,00 € 7 240,00 € 0,00 € 23 170,00 € 50 280,00 € 7 830,00 € 8 690,00 €
2023 198 163 260,00 € 21 710,00 € 1 040,00 € 43 190,00 € 151 940,00 € 48 930,00 € 29 630,00 € 1 050,00 € 200,00 € 780,00 € 32 350,00 € 6 940,00 € 0,00 € 8 070,00 € 42 980,00 € 7 640,00 € 8 690,00 €
2022 198 161 090,00 € 20 420,00 € -1 720,00 € 43 220,00 € 137 700,00 € 46 320,00 € 30 570,00 € 1 230,00 € 1 550,00 € 890,00 € 29 410,00 € 6 480,00 € 0,00 € 3 220,00 € 10 230,00 € 7 460,00 € 8 690,00 €
2021 201 149 330,00 € 19 100,00 € -1 770,00 € 41 780,00 € 133 780,00 € 39 610,00 € 32 310,00 € 1 480,00 € 1 720,00 € 1 110,00 € 28 430,00 € 6 270,00 € 0,00 € 136 250,00 € 15 480,00 € 27 280,00 € 28 760,00 €
2020 202 147 410,00 € 19 270,00 € -1 690,00 € 40 730,00 € 127 940,00 € 37 600,00 € 26 500,00 € 1 800,00 € 1 110,00 € 9 980,00 € 6 200,00 € 6 260,00 € 0,00 € 116 480,00 € 210 480,00 € 47 110,00 € 48 910,00 €
2019 203 145 400,00 € 19 650,00 € -1 400,00 € 39 790,00 € 114 990,00 € 36 000,00 € 26 400,00 € 830,00 € 690,00 € 9 980,00 € 6 070,00 € 6 200,00 € 140 000,00 € 28 190,00 € 242 140,00 € 3 380,00 € 4 220,00 €
2018 196 147 130,00 € 18 430,00 € -1 080,00 € 38 970,00 € 108 120,00 € 36 480,00 € 23 270,00 € 960,00 € 1 190,00 € 9 780,00 € 5 760,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 24 080,00 € 3 260,00 € 4 220,00 €
2017 193 143 710,00 € 16 940,00 € -1 300,00 € 37 870,00 € 105 420,00 € 35 830,00 € 22 220,00 € 1 070,00 € 850,00 € 8 700,00 € 5 200,00 € 5 990,00 € 0,00 € 3 020,00 € 22 480,00 € 3 140,00 € 4 220,00 €
2016 192 123 080,00 € 25 520,00 € 3 270,00 € 44 520,00 € 101 070,00 € 31 610,00 € 21 680,00 € 1 190,00 € 850,00 € 12 250,00 € 7 270,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 900,00 € 3 030,00 € 4 220,00 €
2015 185 121 830,00 € 24 180,00 € 2 620,00 € 37 830,00 € 107 280,00 € 32 270,00 € 25 330,00 € 1 300,00 € 800,00 € 12 010,00 € 7 040,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 1 150,00 € 2 920,00 € 4 220,00 €
2014 177 118 820,00 € 23 210,00 € 1 840,00 € 36 670,00 € 104 870,00 € 30 580,00 € 27 770,00 € 1 400,00 € 1 800,00 € 11 690,00 € 6 720,00 € 8 380,00 € 0,00 € 19 030,00 € 32 920,00 € 2 820,00 € 4 220,00 €
2013 172 122 970,00 € 22 610,00 € 1 180,00 € 35 850,00 € 113 900,00 € 30 620,00 € 29 390,00 € 1 640,00 € 1 900,00 € 11 540,00 € 6 370,00 € 8 280,00 € 0,00 € 3 840,00 € 19 290,00 € 6 160,00 € 7 800,00 €
2012 161 118 560,00 € 20 660,00 € 14 380,00 € 33 180,00 € 103 260,00 € 30 090,00 € 28 270,00 € 1 860,00 € 2 970,00 € 10 720,00 € 6 160,00 € 8 140,00 € 0,00 € 2 540,00 € 34 890,00 € 5 930,00 € 7 800,00 €
2011 157 151 100,00 € 19 340,00 € 12 170,00 € 32 760,00 € 99 270,00 € 28 340,00 € 24 270,00 € 1 610,00 € 1 690,00 € 10 140,00 € 5 460,00 € 8 000,00 € 0,00 € 17 180,00 € 42 320,00 € 6 190,00 € 7 800,00 €
2010 153 112 300,00 € 18 400,00 € 9 780,00 € 31 560,00 € 95 560,00 € 28 160,00 € 26 870,00 € 580,00 € 2 280,00 € 5 430,00 € 4 990,00 € 7 470,00 € 50 000,00 € 63 020,00 € 70 490,00 € 7 260,00 € 7 800,00 €
2009 149 124 890,00 € 19 010,00 € 11 820,00 € 30 940,00 € 94 020,00 € 28 110,00 € 22 360,00 € 620,00 € 3 590,00 € 4 740,00 € 4 800,00 € 7 510,00 € 0,00 € 1 100,00 € 69 400,00 € 2 960,00 € 3 580,00 €
2008 119 106 920,00 € 16 320,00 € 12 910,00 € 26 670,00 € 88 740,00 € 29 200,00 € 27 960,00 € 880,00 € 2 220,00 € 4 270,00 € 4 150,00 € 7 380,00 € 0,00 € 21 130,00 € 19 480,00 € 6 560,00 € 7 430,00 €
2007 119 100 640,00 € 15 980,00 € 12 040,00 € 26 520,00 € 77 490,00 € 27 100,00 € 31 750,00 € 1 350,00 € 1 760,00 € 4 140,00 € 4 030,00 € 7 230,00 € 0,00 € 52 510,00 € 101 060,00 € 7 370,00 € 8 720,00 €
2006 119 94 710,00 € 14 910,00 € 10 160,00 € 25 620,00 € 68 670,00 € 26 050,00 € 22 390,00 € 1 780,00 € 3 180,00 € 3 380,00 € 3 960,00 € 7 040,00 € 0,00 € 11 870,00 € 1 200,00 € 6 930,00 € 8 720,00 €
2005 119 91 360,00 € 16 280,00 € 8 870,00 € 25 170,00 € 74 580,00 € 25 310,00 € 28 770,00 € 2 370,00 € 2 900,00 € 3 240,00 € 3 830,00 € 8 470,00 € 0,00 € 13 520,00 € 44 110,00 € 26 870,00 € 29 230,00 €
2004 119 87 130,00 € 15 840,00 € 7 600,00 € 24 740,00 € 69 550,00 € 24 590,00 € 24 810,00 € 2 660,00 € 1 620,00 € 3 170,00 € 3 700,00 € 8 280,00 € 0,00 € 73 840,00 € 103 520,00 € 6 600,00 € 9 260,00 €
2003 119 82 100,00 € 15 430,00 € 6 580,00 € 21 530,00 € 68 570,00 € 23 980,00 € 23 830,00 € 1 810,00 € 3 620,00 € 3 020,00 € 3 540,00 € 8 170,00 € 50 000,00 € 35 750,00 € 98 980,00 € 4 420,00 € 6 230,00 €
2002 119 81 040,00 € 15 160,00 € 6 660,00 € 21 420,00 € 65 220,00 € 23 830,00 € 22 590,00 € 2 200,00 € 2 130,00 € 2 920,00 € 3 500,00 € 8 060,00 € 0,00 € 13 190,00 € 30 410,00 € 4 710,00 € 6 910,00 €
2001 119 77 320,00 € 14 690,00 € 5 820,00 € 20 640,00 € 61 690,00 € 21 180,00 € 21 830,00 € 2 570,00 € 2 230,00 € 2 630,00 € 3 390,00 € 7 950,00 € 0,00 € 9 380,00 € 42 850,00 € 4 340,00 € 6 910,00 €
2000 119 80 540,00 € 16 140,00 € 5 620,00 € 20 030,00 € 61 350,00 € 19 560,00 € 17 870,00 € 2 910,00 € 2 550,00 € 2 840,00 € 3 760,00 € 8 750,00 € 0,00 € 2 330,00 € 5 870,00 € 4 010,00 € 6 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 3 725 028,00 € 194 773,00 € 55 2 836 227,00 € 76 3 102 325,00 € 32 786 515,00 €
2023 94 3 456 166,00 € 162 243,00 € 53 2 575 818,00 € 72 2 899 985,00 € 30 713 060,00 €
2022 97 3 537 704,00 € 125 434,00 € 50 2 623 787,00 € 74 3 033 970,00 € 30 691 549,00 €
2021 97 2 913 157,00 € 124 271,00 € 47 2 029 103,00 € 75 2 393 425,00 € 28 596 343,00 €
2020 94 2 701 058,00 € 113 207,00 € 43 1 784 036,00 € 73 2 333 531,00 € 25 534 899,00 €
2019 89 2 511 561,00 € 96 022,00 € 47 1 819 758,00 € 69 2 270 422,00 € 24 501 071,00 €
2018 89 2 557 276,00 € 122 088,00 € 52 1 888 898,00 € 73 2 330 370,00 € 20 437 242,00 €
2017 93 2 495 818,00 € 99 675,00 € 44 1 666 999,00 € 76 2 283 988,00 € 21 389 832,00 €
2016 93 2 391 294,00 € 102 900,00 € 33 1 404 152,00 € 75 2 194 136,00 € 20 431 946,00 €
2015 93 2 559 639,00 € 124 030,00 € 39 1 642 505,00 € 78 2 240 464,00 € 19 427 079,00 €
2014 92 2 568 675,00 € 274 894,00 € 39 1 783 686,00 € 76 2 042 553,00 € 19 412 522,00 €
2013 88 2 399 367,00 € 72 226,00 € 33 1 371 481,00 € 68 2 009 953,00 € 20 475 360,00 €
2012 86 2 326 541,00 € 73 759,00 € 40 1 574 964,00 € 69 1 937 748,00 € 17 400 918,00 €
2011 82 2 362 175,00 € 97 968,00 € 47 1 895 959,00 € 66 1 858 181,00 € 17 387 344,00 €
2010 80 1 969 472,00 € 53 075,00 € 44 1 499 153,00 € 63 1 658 217,00 € 17 369 670,00 €
2009 84 2 078 824,00 € 54 044,00 € 50 1 728 388,00 € 66 1 725 019,00 € 19 396 298,00 €
2008 74 1 655 883,00 € 52 665,00 € 40 1 335 048,00 € 58 1 348 874,00 € 18 373 962,00 €
2007 75 1 469 303,00 € 44 703,00 € 41 1 158 986,00 € 57 1 311 774,00 € 17 255 178,00 €
2006 68 1 320 410,00 € 41 942,00 € 33 986 002,00 € 52 1 179 991,00 € 15 226 748,00 €
2005 56 796 858,00 € 23 478,00 € 19 464 733,00 € 41 853 209,00 € 14 204 412,00 €
2004 57 744 945,00 € 22 463,00 € 21 470 419,00 € 41 785 636,00 € 16 200 605,00 €
2003 58 742 030,00 € 19 040,00 € 22 474 900,00 € 43 776 943,00 € 16 207 200,00 €
2002 57 728 393,00 € 15 710,00 € 21 455 963,00 € 42 772 129,00 € 15 188 176,00 €
2001 53 651 035,00 € 30 327,00 € 20 414 215,00 € 40 663 512,00 € 14 179 996,00 €
2000 — — 26 777,97 € 16 314 946,10 € — — — —
1999 — — 27 578,33 € 19 357 915,69 € — — — —
1998 — — 34 279,23 € 25 417 583,16 € — — — —
1997 — — 31 623,57 € 19 347 970,22 € — — — —
1996 — — 41 025,86 € 20 430 632,19 € — — — —
1995 — — 40 680,26 € 24 438 642,93 € — — — —
1994 — — 36 937,48 € 21 394 369,45 € — — — —
1993 — — 34 084,09 € 18 352 262,57 € — — — —
1992 — — 32 585,82 € 17 317 769,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent APPERCELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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