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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leroy, maire de Cléville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cléville
Territoire
Cléville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Leroy est maire de Cléville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cléville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cléville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,19 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,19 % (199 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CLEVILLE UN NOUVEL ELAN ! Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CLEVILLE UN NOUVEL ELAN ! 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 46
Nuls 16
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14163
Commune Cléville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cléville

Inscrits310
Votants199
Participation64,19 %
Abstentions111
Suffrages exprimés137
Votes blancs46
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cléville1 31064,19 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cléville

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 219 226,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 329,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 154,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 219 226,90 178 329,47
2024 234 856,87 229 549,73
2023 246 903,95 180 231,06
2022 230 395,08 171 847,58
2021 221 331,86 184 548,90
2020 196 247,55 132 576,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 219 226,90 € 234 856,87 € 246 903,95 € 230 395,08 € 221 331,86 € 196 247,55 € 556,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 329,47 € 229 549,73 € 180 231,06 € 171 847,58 € 184 548,90 € 132 576,49 € 452,61 € (2025)
Impôts locaux 106 642,00 € 105 420,00 € 99 793,00 € 82 786,00 € 88 691,00 € 76 541,00 € 270,66 € (2025)
Frais de personnel 66 182,69 € 65 211,08 € 61 488,77 € 59 559,20 € 57 010,35 € 58 782,89 € 167,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 30,50 € 223,59 € 61,00 € 117,50 € 7 412,14 € 684,00 € 0,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 880,60 € 61 700,34 € 70 697,63 € 88 531,97 € 114 664,65 € 17 463,09 € 179,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 282,46 € 55 887,44 € 54 839,08 € 85 368,76 € 99 387,46 € 2 688,95 € 168,23 € (2025)
Épargne brute 40 897,43 € 5 307,14 € 66 672,89 € 58 547,50 € 36 782,96 € 63 671,06 € 103,80 € (2025)
Épargne nette 36 299,29 € -505,76 € 50 814,34 € 55 384,29 € 21 505,77 € 48 896,92 € 92,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 700,71 € -1 597,14 € 65 497,88 € -23 443,46 € -56 185,18 € 76 336,30 € -37,31 € (2025)
Encours de la dette 40 154,92 € 44 753,06 € 50 565,96 € 66 424,51 € 69 587,72 € 84 864,91 € 101,92 € (2025)
Annuité de la dette 5 176,84 € 6 668,89 € 17 041,57 € 3 684,79 € 17 041,57 € 17 041,57 € 13,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 486
Dotation forfaitaire 25 167
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 167,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cléville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 210 190 310 66 280
2024 234 860 229 640 55 890
2023 246 900 180 230 54 840
2022 230 400 171 850 85 370
2021 221 330 184 550 99 390
2020 196 250 132 580 2 690
2019 252 190 145 800 162 870
2018 195 630 147 470 18 340
2017 239 870 158 170 37 710
2016 233 620 182 660 7 250
2015 228 660 181 450 61 860
2014 220 420 154 690 5 250
2013 211 520 180 940 189 310
2012 190 390 133 710 15 970
2011 185 050 174 010 13 120
2010 153 960 143 890 2 080
2009 159 610 147 970 11 340
2008 154 400 144 080 84 190
2007 142 550 131 580 5 150
2006 135 570 125 350 61 300
2005 155 980 118 610 8 800
2004 130 210 122 470 59 850
2003 123 630 116 100 10 880
2002 152 460 122 560 100 930
2001 128 410 119 550 39 580
2000 131 950 112 040 6 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 720 81 890 18 060
2024 5 990 80 080 19 830
2023 5 100 74 540 19 060
2022 3 530 69 440 17 750
2021 3 970 65 750 17 180
2020 42 650 18 050 17 590
2019 43 010 17 790 17 390
2018 40 580 17 170 17 130
2017 38 590 16 740 16 970
2016 37 410 16 520 16 910
2015 37 460 15 910 16 740
2014 37 230 15 240 16 510
2013 36 330 14 450 16 360
2012 34 240 13 610 16 100
2011 31 140 12 530 15 270
2010 15 420 11 910 14 270
2009 14 960 11 410 14 030
2008 13 220 9 670 12 590
2007 11 970 8 460 12 410
2006 12 400 9 050 13 560
2005 11 340 9 050 16 890
2004 10 600 8 520 16 180
2003 10 380 7 950 16 040
2002 11 430 8 720 17 580
2001 10 950 8 620 17 390
2000 10 070 8 200 17 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 600 5 180
2024 0 5 810 6 670
2023 0 15 860 17 040
2022 0 3 160 3 680
2021 0 15 280 17 040
2020 0 14 770 17 040
2019 0 14 290 17 010
2018 70 000 9 630 11 860
2017 0 9 240 11 860
2016 0 8 500 11 860
2015 0 10 240 13 310
2014 0 32 480 36 980
2013 0 9 100 14 170
2012 118 000 11 550 12 430
2011 0 10 870 12 430
2010 0 22 230 25 030
2009 0 9 630 12 870
2008 12 000 17 070 20 880
2007 0 13 560 18 030
2006 20 000 38 990 44 760
2005 0 15 510 20 870
2004 25 800 31 480 40 100
2003 0 12 310 20 280
2002 42 690 7 580 14 120
2001 0 7 040 14 120
2000 0 6 550 16 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 231 210,00 € 91 990,00 € 45 640,00 € 42 200,00 € 190 310,00 € 66 180,00 € 55 180,00 € 580,00 € 1 540,00 € 5 720,00 € 81 890,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 66 280,00 € 4 600,00 € 5 180,00 €
2024 395 234 860,00 € 91 160,00 € 47 420,00 € 54 790,00 € 229 640,00 € 65 210,00 € 59 920,00 € 860,00 € 2 340,00 € 5 990,00 € 80 080,00 € 19 830,00 € 0,00 € 34 650,00 € 55 890,00 € 5 810,00 € 6 670,00 €
2023 390 246 900,00 € 83 970,00 € 55 470,00 € 66 420,00 € 180 230,00 € 61 490,00 € 60 900,00 € 1 180,00 € 2 650,00 € 5 100,00 € 74 540,00 € 19 060,00 € 0,00 € 35 200,00 € 54 840,00 € 15 860,00 € 17 040,00 €
2022 385 230 400,00 € 82 790,00 € 47 870,00 € 72 960,00 € 171 850,00 € 59 560,00 € 54 180,00 € 520,00 € 2 260,00 € 3 530,00 € 69 440,00 € 17 750,00 € 0,00 € 1 400,00 € 85 370,00 € 3 160,00 € 3 680,00 €
2021 380 221 330,00 € 79 690,00 € 46 530,00 € 60 580,00 € 184 550,00 € 57 010,00 € 46 150,00 € 1 760,00 € 2 580,00 € 3 970,00 € 65 750,00 € 17 180,00 € 0,00 € 2 000,00 € 99 390,00 € 15 280,00 € 17 040,00 €
2020 374 196 250,00 € 70 420,00 € 39 550,00 € 58 250,00 € 132 580,00 € 58 780,00 € 41 590,00 € 2 270,00 € 2 220,00 € 42 650,00 € 18 050,00 € 17 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 690,00 € 14 770,00 € 17 040,00 €
2019 374 252 190,00 € 68 550,00 € 38 750,00 € 56 170,00 € 145 800,00 € 55 530,00 € 44 170,00 € 2 720,00 € 1 850,00 € 43 010,00 € 17 790,00 € 17 390,00 € 0,00 € 1 520,00 € 162 870,00 € 14 290,00 € 17 010,00 €
2018 372 195 630,00 € 65 530,00 € 35 820,00 € 55 240,00 € 147 470,00 € 58 990,00 € 32 440,00 € 2 230,00 € 1 850,00 € 40 580,00 € 17 170,00 € 17 130,00 € 70 000,00 € 0,00 € 18 340,00 € 9 630,00 € 11 860,00 €
2017 369 239 870,00 € 62 670,00 € 35 340,00 € 52 360,00 € 158 170,00 € 76 910,00 € 49 230,00 € 2 630,00 € 1 750,00 € 38 590,00 € 16 740,00 € 16 970,00 € 0,00 € 5 040,00 € 37 710,00 € 9 240,00 € 11 860,00 €
2016 366 233 620,00 € 59 820,00 € 33 050,00 € 50 310,00 € 182 660,00 € 85 080,00 € 51 260,00 € 3 370,00 € 1 900,00 € 37 410,00 € 16 520,00 € 16 910,00 € 0,00 € 15 000,00 € 7 250,00 € 8 500,00 € 11 860,00 €
2015 364 228 660,00 € 59 090,00 € 21 150,00 € 53 770,00 € 181 450,00 € 83 210,00 € 52 010,00 € 3 060,00 € 2 220,00 € 37 460,00 € 15 910,00 € 16 740,00 € 0,00 € 0,00 € 61 860,00 € 10 240,00 € 13 310,00 €
2014 357 220 420,00 € 57 560,00 € 30 300,00 € 53 420,00 € 154 690,00 € 79 950,00 € 49 080,00 € 4 500,00 € 1 390,00 € 37 230,00 € 15 240,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 € 5 250,00 € 32 480,00 € 36 980,00 €
2013 355 211 520,00 € 55 330,00 € 25 640,00 € 48 530,00 € 180 940,00 € 70 500,00 € 62 860,00 € 5 070,00 € 1 640,00 € 36 330,00 € 14 450,00 € 16 360,00 € 0,00 € 63 100,00 € 189 310,00 € 9 100,00 € 14 170,00 €
2012 350 190 390,00 € 52 910,00 € 19 670,00 € 49 240,00 € 133 710,00 € 61 620,00 € 43 430,00 € 880,00 € 1 840,00 € 34 240,00 € 13 610,00 € 16 100,00 € 118 000,00 € 2 420,00 € 15 970,00 € 11 550,00 € 12 430,00 €
2011 344 185 050,00 € 47 370,00 € 28 510,00 € 48 460,00 € 174 010,00 € 73 270,00 € 54 010,00 € 1 560,00 € 2 100,00 € 31 140,00 € 12 530,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 10 870,00 € 12 430,00 €
2010 341 153 960,00 € 43 930,00 € 9 120,00 € 39 740,00 € 143 890,00 € 77 290,00 € 44 930,00 € 2 800,00 € 2 100,00 € 15 420,00 € 11 910,00 € 14 270,00 € 0,00 € 0,00 € 2 080,00 € 22 230,00 € 25 030,00 €
2009 339 159 610,00 € 42 720,00 € 19 980,00 € 39 200,00 € 147 970,00 € 78 940,00 € 40 490,00 € 3 460,00 € 1 850,00 € 14 960,00 € 11 410,00 € 14 030,00 € 0,00 € 20 240,00 € 11 340,00 € 9 630,00 € 12 870,00 €
2008 272 154 400,00 € 37 160,00 € 29 640,00 € 34 090,00 € 144 080,00 € 71 440,00 € 46 150,00 € 3 810,00 € 1 800,00 € 13 220,00 € 9 670,00 € 12 590,00 € 12 000,00 € 39 470,00 € 84 190,00 € 17 070,00 € 20 880,00 €
2007 272 142 550,00 € 33 960,00 € 7 880,00 € 33 190,00 € 131 580,00 € 66 070,00 € 40 960,00 € 4 470,00 € 1 600,00 € 11 970,00 € 8 460,00 € 12 410,00 € 0,00 € 11 010,00 € 5 150,00 € 13 560,00 € 18 030,00 €
2006 272 135 570,00 € 36 400,00 € 17 690,00 € 32 360,00 € 125 350,00 € 60 520,00 € 39 760,00 € 5 770,00 € 1 600,00 € 12 400,00 € 9 050,00 € 13 560,00 € 20 000,00 € 22 230,00 € 61 300,00 € 38 990,00 € 44 760,00 €
2005 272 155 980,00 € 38 220,00 € 16 310,00 € 31 590,00 € 118 610,00 € 57 610,00 € 31 220,00 € 5 480,00 € 2 950,00 € 11 340,00 € 9 050,00 € 16 890,00 € 0,00 € 480,00 € 8 800,00 € 15 510,00 € 20 870,00 €
2004 272 130 210,00 € 35 860,00 € 14 500,00 € 30 880,00 € 122 470,00 € 56 240,00 € 38 300,00 € 8 620,00 € 3 220,00 € 10 600,00 € 8 520,00 € 16 180,00 € 25 800,00 € 22 210,00 € 59 850,00 € 31 480,00 € 40 100,00 €
2003 272 123 630,00 € 34 760,00 € 13 570,00 € 30 340,00 € 116 100,00 € 43 310,00 € 42 800,00 € 7 970,00 € 3 080,00 € 10 380,00 € 7 950,00 € 16 040,00 € 0,00 € 1 350,00 € 10 880,00 € 12 310,00 € 20 280,00 €
2002 272 152 460,00 € 38 130,00 € 29 240,00 € 30 270,00 € 122 560,00 € 41 360,00 € 42 390,00 € 6 540,00 € 2 480,00 € 11 430,00 € 8 720,00 € 17 580,00 € 42 690,00 € 49 110,00 € 100 930,00 € 7 580,00 € 14 120,00 €
2001 272 128 410,00 € 37 320,00 € 16 450,00 € 30 050,00 € 119 550,00 € 45 140,00 € 35 720,00 € 7 080,00 € 2 520,00 € 10 950,00 € 8 620,00 € 17 390,00 € 0,00 € 2 890,00 € 39 580,00 € 7 040,00 € 14 120,00 €
2000 272 131 950,00 € 35 760,00 € 22 070,00 € 30 240,00 € 112 040,00 € 42 420,00 € 31 550,00 € 10 150,00 € 2 100,00 € 10 070,00 € 8 200,00 € 17 150,00 € 0,00 € 670,00 € 6 780,00 € 6 550,00 € 16 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 6 709 256,00 € 252 231,00 € 98 4 749 399,00 € 127 4 348 455,00 € 68 2 217 201,00 €
2023 189 6 703 649,00 € 247 160,00 € 92 4 592 053,00 € 124 4 267 051,00 € 71 2 101 634,00 €
2022 186 6 020 692,00 € 217 298,00 € 91 4 048 609,00 € 130 4 075 049,00 € 67 1 961 564,00 €
2021 187 5 999 412,00 € 249 012,00 € 94 4 115 003,00 € 126 3 988 589,00 € 69 1 947 096,00 €
2020 190 6 016 504,00 € 275 286,00 € 95 4 208 906,00 € 130 4 044 706,00 € 69 1 955 699,00 €
2019 184 5 778 590,00 € 257 270,00 € 106 4 196 207,00 € 132 4 145 441,00 € 68 1 816 986,00 €
2018 181 5 529 243,00 € 223 613,00 € 106 4 138 516,00 € 131 3 891 269,00 € 64 1 750 646,00 €
2017 179 5 210 939,00 € 213 472,00 € 86 3 605 902,00 € 128 3 771 816,00 € 65 1 680 302,00 €
2016 169 5 089 561,00 € 250 231,00 € 80 3 687 842,00 € 117 3 647 281,00 € 65 1 507 415,00 €
2015 169 5 041 190,00 € 218 154,00 € 76 3 236 677,00 € 117 3 471 684,00 € 63 1 461 846,00 €
2014 173 5 110 148,00 € 257 308,00 € 83 3 552 356,00 € 125 3 663 953,00 € 62 1 448 894,00 €
2013 175 4 990 119,00 € 262 498,00 € 95 3 681 971,00 € 127 3 584 387,00 € 63 1 392 480,00 €
2012 172 4 872 549,00 € 252 406,00 € 102 3 874 288,00 € 127 3 560 005,00 € 61 1 224 917,00 €
2011 166 5 007 919,00 € 279 023,00 € 107 4 291 114,00 € 124 3 524 096,00 € 58 1 079 179,00 €
2010 173 4 541 022,00 € 176 084,00 € 103 3 694 586,00 € 131 3 482 701,00 € 53 979 009,00 €
2009 170 4 901 393,00 € 145 064,00 € 111 4 300 757,00 € 125 3 257 394,00 € 57 1 087 404,00 €
2008 170 4 448 846,00 € 159 017,00 € 103 3 623 635,00 € 131 3 144 104,00 € 53 995 086,00 €
2007 181 4 645 847,00 € 242 244,00 € 111 3 965 457,00 € 146 3 387 505,00 € 48 817 681,00 €
2006 187 4 107 034,00 € 172 620,00 € 102 3 248 167,00 € 152 3 390 192,00 € 45 692 246,00 €
2005 181 3 030 880,00 € 180 060,00 € 96 2 340 640,00 € 142 3 096 325,00 € 43 641 562,00 €
2004 155 2 605 321,00 € 180 468,00 € 84 2 062 541,00 € 119 2 469 967,00 € 39 593 835,00 €
2003 150 2 418 177,00 € 151 195,00 € 74 1 820 346,00 € 113 2 373 883,00 € 37 498 527,00 €
2002 135 2 276 787,00 € 157 553,00 € 72 1 751 785,00 € 102 2 216 295,00 € 31 439 910,00 €
2001 138 2 031 953,00 € 130 787,00 € 75 1 599 410,00 € 97 1 926 762,00 € 36 489 150,00 €
2000 — — 119 263,92 € 70 1 412 717,45 € — — — —
1999 — — 112 556,31 € 65 1 291 184,94 € — — — —
1998 — — 122 982,60 € 62 1 277 548,07 € — — — —
1997 — — 187 549,95 € 55 1 541 736,88 € — — — —
1996 — — 272 041,46 € 53 1 439 674,09 € — — — —
1995 — — 362 942,24 € 58 1 691 600,82 € — — — —
1994 — — 345 997,37 € 50 1 494 626,32 € — — — —
1993 — — 407 003,97 € 47 2 050 280,13 € — — — —
1992 — — 419 362,09 € 51 1 631 613,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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