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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Rivet, maire de Clévilliers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clévilliers
Territoire
Clévilliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Rivet est maire de Clévilliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clévilliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clévilliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,89 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,89 % (264 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CLEVILLIERS Donnée non disponible 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CLEVILLIERS 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 0
Nuls 23
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28102
Commune Clévilliers
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 765 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clévilliers

Inscrits540
Votants264
Participation48,89 %
Abstentions276
Suffrages exprimés241
Votes blancs0
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clévilliers1 54048,89 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clévilliers

  • Population 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 509 225,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 086,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 278,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 509 225,76 514 086,11
2024 508 037,97 503 884,25
2023 445 127,39 491 032,70
2022 487 931,26 429 036,94
2021 433 593,63 397 502,91
2020 401 559,65 413 238,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 509 225,76 € 508 037,97 € 445 127,39 € 487 931,26 € 433 593,63 € 401 559,65 € 654,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 086,11 € 503 884,25 € 491 032,70 € 429 036,94 € 397 502,91 € 413 238,53 € 660,78 € (2025)
Impôts locaux 305 042,37 € 314 295,37 € 288 989,37 € 274 040,37 € 271 272,37 € 252 229,40 € 392,09 € (2025)
Frais de personnel 147 455,80 € 150 118,14 € 135 874,31 € 133 535,63 € 131 744,51 € 124 135,53 € 189,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 632,89 € 12 419,36 € 8 640,33 € 35 398,13 € 27 895,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 311,99 € 199 721,46 € 388 914,00 € 56 488,18 € 42 126,95 € 78 493,70 € 155,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 003,48 € 108 694,47 € 361 357,44 € 34 495,71 € 19 604,09 € 52 164,62 € 116,97 € (2025)
Épargne brute -4 860,35 € 4 153,72 € -45 905,31 € 58 894,32 € 36 090,72 € -11 678,88 € -6,25 € (2025)
Épargne nette -35 168,86 € -86 873,27 € -73 461,87 € 36 901,85 € 13 567,86 € -38 007,96 € -45,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 165,49 € 105 648,69 € -290 439,70 € 60 259,05 € 40 230,96 € -15 546,09 € -51,63 € (2025)
Encours de la dette 290 278,10 € 298 927,61 € 389 954,60 € 417 511,16 € 250 503,63 € 272 007,49 € 373,11 € (2025)
Annuité de la dette 35 194,13 € 96 358,32 € 33 358,32 € 26 628,16 € 27 547,16 € 31 837,48 € 45,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 760
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 447
Dotation forfaitaire 21 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 760,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 076,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 447,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clévilliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 537 170 541 860 91 000
2024 508 040 503 880 108 690
2023 446 210 491 200 362 440
2022 512 220 453 330 38 460
2021 433 590 397 500 19 600
2020 401 560 413 240 52 160
2019 411 950 379 810 118 950
2018 398 090 386 550 48 070
2017 393 350 343 860 350 290
2016 410 240 389 300 122 710
2015 404 420 414 420 40 470
2014 458 660 408 640 134 970
2013 465 160 415 800 82 060
2012 423 780 381 340 120 620
2011 461 530 402 890 145 760
2010 443 760 380 280 36 660
2009 451 690 391 020 114 010
2008 407 240 349 480 46 780
2007 380 060 331 010 41 360
2006 392 860 334 870 43 370
2005 401 060 311 250 69 850
2004 331 640 283 860 62 230
2003 328 750 286 090 129 920
2002 304 400 258 250 42 050
2001 312 280 244 100 11 420
2000 357 120 293 300 106 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 040 218 760 46 480
2024 3 030 214 800 52 100
2023 3 000 204 850 50 180
2022 3 150 190 040 46 860
2021 3 540 186 740 45 330
2020 74 750 82 620 42 890
2019 75 090 78 830 42 360
2018 69 520 75 940 41 560
2017 68 350 74 450 41 160
2016 67 840 73 150 41 290
2015 68 920 71 550 40 340
2014 65 750 70 250 39 950
2013 64 320 69 810 39 600
2012 59 660 67 560 38 900
2011 58 360 65 880 38 220
2010 59 250 63 560 37 470
2009 58 130 62 140 37 080
2008 55 660 58 260 36 510
2007 52 920 55 950 35 960
2006 49 860 53 830 35 470
2005 46 680 51 480 43 330
2004 44 420 52 480 42 360
2003 42 030 50 030 41 810
2002 41 220 48 830 41 150
2001 40 810 47 890 40 720
2000 40 680 46 870 40 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 500 30 310 35 190
2024 0 91 030 96 360
2023 0 27 560 33 360
2022 189 000 21 480 26 120
2021 0 21 090 26 120
2020 0 26 330 31 840
2019 50 000 25 360 30 870
2018 0 24 770 30 870
2017 220 000 17 640 22 710
2016 0 17 600 21 510
2015 0 36 280 40 900
2014 0 46 590 52 300
2013 74 000 39 390 45 900
2012 0 22 860 26 950
2011 75 000 18 160 22 050
2010 60 000 93 200 97 280
2009 83 280 18 590 21 900
2008 0 22 090 26 490
2007 0 21 060 26 490
2006 0 20 090 26 490
2005 57 000 17 450 22 870
2004 15 800 17 230 23 460
2003 14 780 27 470 35 130
2002 24 500 34 970 44 060
2001 0 38 070 49 100
2000 0 25 590 38 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 778 537 170,00 € 245 740,00 € 32 900,00 € 43 380,00 € 541 860,00 € 147 460,00 € 116 800,00 € 4 890,00 € 5 000,00 € 3 040,00 € 218 760,00 € 46 480,00 € 20 500,00 € 29 440,00 € 91 000,00 € 30 310,00 € 35 190,00 €
2024 752 508 040,00 € 259 960,00 € 18 100,00 € 41 720,00 € 503 880,00 € 150 120,00 € 100 210,00 € 5 330,00 € 4 800,00 € 3 030,00 € 214 800,00 € 52 100,00 € 0,00 € 137 080,00 € 108 690,00 € 91 030,00 € 96 360,00 €
2023 725 446 210,00 € 234 640,00 € 7 100,00 € 37 980,00 € 491 200,00 € 135 870,00 € 103 960,00 € 5 800,00 € 4 800,00 € 3 000,00 € 204 850,00 € 50 180,00 € 0,00 € 106 170,00 € 362 440,00 € 27 560,00 € 33 360,00 €
2022 731 512 220,00 € 220 740,00 € -1 650,00 € 58 950,00 € 453 330,00 € 133 540,00 € 90 980,00 € 4 640,00 € 4 950,00 € 3 150,00 € 190 040,00 € 46 860,00 € 189 000,00 € 6 670,00 € 38 460,00 € 21 480,00 € 26 120,00 €
2021 718 433 590,00 € 217 100,00 € 0,00 € 36 050,00 € 397 500,00 € 131 740,00 € 82 390,00 € 5 020,00 € 4 800,00 € 3 540,00 € 186 740,00 € 45 330,00 € 0,00 € 8 130,00 € 19 600,00 € 21 090,00 € 26 120,00 €
2020 716 401 560,00 € 200 440,00 € 60,00 € 37 250,00 € 413 240,00 € 124 140,00 € 89 330,00 € 5 510,00 € 4 950,00 € 74 750,00 € 82 620,00 € 42 890,00 € 0,00 € 17 690,00 € 52 160,00 € 26 330,00 € 31 840,00 €
2019 718 411 950,00 € 198 690,00 € 110,00 € 47 040,00 € 379 810,00 € 119 200,00 € 81 420,00 € 5 600,00 € 4 950,00 € 75 090,00 € 78 830,00 € 42 360,00 € 50 000,00 € 48 360,00 € 118 950,00 € 25 360,00 € 30 870,00 €
2018 718 398 090,00 € 187 250,00 € -8 070,00 € 72 950,00 € 386 550,00 € 130 390,00 € 80 060,00 € 6 170,00 € 4 800,00 € 69 520,00 € 75 940,00 € 41 560,00 € 0,00 € 15 440,00 € 48 070,00 € 24 770,00 € 30 870,00 €
2017 726 393 350,00 € 184 200,00 € -1 620,00 € 49 270,00 € 343 860,00 € 106 190,00 € 66 620,00 € 5 290,00 € 2 800,00 € 68 350,00 € 74 450,00 € 41 160,00 € 220 000,00 € 84 900,00 € 350 290,00 € 17 640,00 € 22 710,00 €
2016 727 410 240,00 € 182 280,00 € 1 980,00 € 49 440,00 € 389 300,00 € 118 690,00 € 86 710,00 € 3 910,00 € 5 300,00 € 67 840,00 € 73 150,00 € 41 290,00 € 0,00 € 36 380,00 € 122 710,00 € 17 600,00 € 21 510,00 €
2015 740 404 420,00 € 180 800,00 € 3 140,00 € 60 040,00 € 414 420,00 € 126 930,00 € 104 680,00 € 4 620,00 € 5 300,00 € 68 920,00 € 71 550,00 € 40 340,00 € 0,00 € 10 520,00 € 40 470,00 € 36 280,00 € 40 900,00 €
2014 753 458 660,00 € 175 950,00 € 1 390,00 € 92 460,00 € 408 640,00 € 119 130,00 € 95 980,00 € 5 720,00 € 5 300,00 € 65 750,00 € 70 250,00 € 39 950,00 € 0,00 € 31 470,00 € 134 970,00 € 46 590,00 € 52 300,00 €
2013 767 465 160,00 € 174 230,00 € 1 300,00 € 76 090,00 € 415 800,00 € 117 320,00 € 93 970,00 € 7 040,00 € 4 800,00 € 64 320,00 € 69 810,00 € 39 600,00 € 74 000,00 € 123 540,00 € 82 060,00 € 39 390,00 € 45 900,00 €
2012 758 423 780,00 € 166 150,00 € 1 260,00 € 106 230,00 € 381 340,00 € 113 790,00 € 89 580,00 € 4 090,00 € 4 800,00 € 59 660,00 € 67 560,00 € 38 900,00 € 0,00 € 35 850,00 € 120 620,00 € 22 860,00 € 26 950,00 €
2011 754 461 530,00 € 162 510,00 € 3 130,00 € 88 020,00 € 402 890,00 € 112 350,00 € 78 450,00 € 4 070,00 € 4 800,00 € 58 360,00 € 65 880,00 € 38 220,00 € 75 000,00 € 1 430,00 € 145 760,00 € 18 160,00 € 22 050,00 €
2010 744 443 760,00 € 160 130,00 € 0,00 € 73 800,00 € 380 280,00 € 121 490,00 € 75 450,00 € 4 140,00 € 4 040,00 € 59 250,00 € 63 560,00 € 37 470,00 € 60 000,00 € 18 790,00 € 36 660,00 € 93 200,00 € 97 280,00 €
2009 735 451 690,00 € 157 570,00 € 0,00 € 72 690,00 € 391 020,00 € 109 330,00 € 70 430,00 € 3 310,00 € 3 900,00 € 58 130,00 € 62 140,00 € 37 080,00 € 83 280,00 € 9 550,00 € 114 010,00 € 18 590,00 € 21 900,00 €
2008 664 407 240,00 € 150 290,00 € 0,00 € 65 980,00 € 349 480,00 € 107 630,00 € 68 210,00 € 4 400,00 € 3 700,00 € 55 660,00 € 58 260,00 € 36 510,00 € 0,00 € 5 000,00 € 46 780,00 € 22 090,00 € 26 490,00 €
2007 664 380 060,00 € 144 710,00 € 0,00 € 64 050,00 € 331 010,00 € 101 640,00 € 68 570,00 € 5 430,00 € 4 000,00 € 52 920,00 € 55 950,00 € 35 960,00 € 0,00 € 0,00 € 41 360,00 € 21 060,00 € 26 490,00 €
2006 664 392 860,00 € 138 980,00 € 0,00 € 62 260,00 € 334 870,00 € 95 820,00 € 63 360,00 € 6 400,00 € 3 450,00 € 49 860,00 € 53 830,00 € 35 470,00 € 0,00 € 0,00 € 43 370,00 € 20 090,00 € 26 490,00 €
2005 664 401 060,00 € 139 660,00 € 0,00 € 61 050,00 € 311 250,00 € 91 750,00 € 64 920,00 € 5 420,00 € 3 030,00 € 46 680,00 € 51 480,00 € 43 330,00 € 57 000,00 € 32 350,00 € 69 850,00 € 17 450,00 € 22 870,00 €
2004 664 331 640,00 € 139 600,00 € 0,00 € 58 580,00 € 283 860,00 € 96 120,00 € 51 840,00 € 6 230,00 € 3 550,00 € 44 420,00 € 52 480,00 € 42 360,00 € 15 800,00 € 11 750,00 € 62 230,00 € 17 230,00 € 23 460,00 €
2003 664 328 750,00 € 178 720,00 € 0,00 € 57 930,00 € 286 090,00 € 85 150,00 € 53 850,00 € 7 670,00 € 18 580,00 € 42 030,00 € 50 030,00 € 41 810,00 € 14 780,00 € 22 690,00 € 129 920,00 € 27 470,00 € 35 130,00 €
2002 664 304 400,00 € 171 310,00 € 0,00 € 57 810,00 € 258 250,00 € 80 820,00 € 45 690,00 € 9 090,00 € 4 390,00 € 41 220,00 € 48 830,00 € 41 150,00 € 24 500,00 € 200,00 € 42 050,00 € 34 970,00 € 44 060,00 €
2001 664 312 280,00 € 165 540,00 € 40,00 € 54 400,00 € 244 100,00 € 77 420,00 € 39 960,00 € 11 030,00 € 4 340,00 € 40 810,00 € 47 890,00 € 40 720,00 € 0,00 € 2 190,00 € 11 420,00 € 38 070,00 € 49 100,00 €
2000 664 357 120,00 € 158 650,00 € 28 570,00 € 53 010,00 € 293 300,00 € 77 980,00 € 62 230,00 € 12 780,00 € 4 440,00 € 40 680,00 € 46 870,00 € 40 500,00 € 0,00 € 36 620,00 € 106 450,00 € 25 590,00 € 38 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 395 14 682 748,00 € 693 647,00 € 221 10 708 401,00 € 306 12 164 919,00 € 117 2 952 661,00 €
2023 390 14 442 311,00 € 740 445,00 € 200 10 344 010,00 € 304 11 804 518,00 € 109 2 675 046,00 €
2022 388 13 266 364,00 € 721 624,00 € 194 9 334 169,00 € 306 11 336 758,00 € 103 2 295 817,00 €
2021 393 12 726 385,00 € 662 167,00 € 210 9 363 379,00 € 313 10 704 006,00 € 95 2 212 131,00 €
2020 379 11 911 204,00 € 611 747,00 € 195 8 524 405,00 € 302 10 316 849,00 € 87 1 963 604,00 €
2019 370 11 530 352,00 € 662 361,00 € 206 8 616 713,00 € 298 9 960 975,00 € 94 1 929 830,00 €
2018 369 11 367 798,00 € -67 125,00 € 212 8 391 873,00 € 299 9 979 565,00 € 91 1 922 001,00 €
2017 371 13 434 483,00 € 842 200,00 € 195 10 285 106,00 € 306 9 722 834,00 € 94 1 862 286,00 €
2016 343 10 387 948,00 € 546 730,00 € 183 7 435 324,00 € 277 8 866 922,00 € 97 1 837 348,00 €
2015 351 10 729 729,00 € 624 297,00 € 192 7 684 240,00 € 280 9 047 177,00 € 94 1 898 748,00 €
2014 342 10 375 338,00 € 580 434,00 € 189 7 636 135,00 € 277 8 873 817,00 € 92 1 883 757,00 €
2013 344 10 420 020,00 € 692 509,00 € 203 8 220 569,00 € 278 8 740 134,00 € 98 1 812 573,00 €
2012 341 10 710 948,00 € 623 810,00 € 212 8 834 899,00 € 272 8 214 971,00 € 92 1 718 045,00 €
2011 331 9 890 957,00 € 475 328,00 € 228 8 649 507,00 € 267 7 925 056,00 € 98 1 763 344,00 €
2010 349 9 758 816,00 € 449 553,00 € 231 8 432 555,00 € 268 7 690 125,00 € 104 1 822 576,00 €
2009 359 9 724 036,00 € 434 108,00 € 238 8 435 290,00 € 277 7 747 828,00 € 105 1 721 835,00 €
2008 360 10 057 982,00 € 386 803,00 € 237 8 760 513,00 € 278 7 720 101,00 € 100 1 658 242,00 €
2007 340 9 167 586,00 € 512 482,00 € 233 7 908 558,00 € 263 7 243 506,00 € 95 1 549 063,00 €
2006 357 8 397 575,00 € 385 459,00 € 216 6 891 824,00 € 282 6 910 672,00 € 93 1 390 973,00 €
2005 338 6 068 540,00 € 332 517,00 € 201 4 890 243,00 € 259 6 353 274,00 € 94 1 437 995,00 €
2004 339 6 304 138,00 € 430 140,00 € 207 5 236 116,00 € 258 6 090 005,00 € 92 1 348 671,00 €
2003 321 6 288 834,00 € 466 101,00 € 191 5 157 599,00 € 244 5 834 552,00 € 83 1 273 968,00 €
2002 331 5 633 830,00 € 351 459,00 € 193 4 487 812,00 € 245 5 749 859,00 € 85 1 286 509,00 €
2001 324 5 427 527,00 € 313 946,00 € 199 4 409 128,00 € 246 5 593 257,00 € 83 1 191 379,00 €
2000 — — 341 632,91 € 187 3 964 559,11 € — — — —
1999 — — 387 811,85 € 197 4 067 045,86 € — — — —
1998 — — 340 244,86 € 180 3 729 319,91 € — — — —
1997 — — 321 734,35 € 170 3 468 718,07 € — — — —
1996 — — 286 843,50 € 157 3 120 158,64 € — — — —
1995 — — 314 141,48 € 154 3 041 722,55 € — — — —
1994 — — 256 159,47 € 150 2 843 551,94 € — — — —
1993 — — 270 300,49 € 146 2 662 996,96 € — — — —
1992 — — 314 270,90 € 143 2 639 674,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme RIVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme RIVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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