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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Ledoux, maire de Clomot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clomot
Territoire
Clomot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Ledoux est maire de Clomot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clomot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 01/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clomot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,74 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,74 % (100 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Clomot Donnée non disponible 52 53,06 % —
2e Vivre ensemble à Clomot Donnée non disponible 46 46,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Clomot 52
Vivre ensemble à Clomot 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21181
Commune Clomot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clomot

Inscrits109
Votants100
Participation91,74 %
Abstentions9
Suffrages exprimés98
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clomot1 10991,74 %98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clomot

  • Population 123 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 379,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 527,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 766,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 379,48 93 527,70
2024 110 746,25 67 489,86
2023 101 644,54 67 008,30
2022 96 434,72 61 151,27
2021 91 377,94 50 739,47
2020 85 174,17 47 725,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 379,48 € 110 746,25 € 101 644,54 € 96 434,72 € 91 377,94 € 85 174,17 € 824,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 527,70 € 67 489,86 € 67 008,30 € 61 151,27 € 50 739,47 € 47 725,37 € 760,39 € (2025)
Impôts locaux 33 898,00 € 35 126,00 € 31 332,00 € 28 862,00 € 27 495,00 € 18 592,00 € 275,59 € (2025)
Frais de personnel 11 015,95 € 12 221,60 € 9 153,34 € 9 523,40 € 8 368,32 € 8 746,05 € 89,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 286,28 € 713,62 € 1 072,71 € 978,92 € 861,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 641,27 € 7 856,90 € 81 611,58 € 3 358,69 € 19 921,97 € 9 243,90 € 476,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 056,00 € 4 348,80 € 78 179,00 € 0,00 € 13 934,46 € 3 369,66 € 447,61 € (2025)
Épargne brute 7 851,78 € 43 256,39 € 34 636,24 € 35 283,45 € 40 638,47 € 37 448,80 € 63,84 € (2025)
Épargne nette 4 266,51 € 39 748,29 € 31 203,66 € 31 924,76 € 34 650,96 € 31 574,56 € 34,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 198,83 € 38 907,59 € -21 824,31 € 40 960,45 € 27 003,01 € 37 102,14 € -188,61 € (2025)
Encours de la dette 36 766,89 € 40 352,16 € 43 860,26 € 47 292,84 € 50 651,53 € 56 639,04 € 298,92 € (2025)
Annuité de la dette 4 360,94 € 4 360,94 € 4 360,94 € 4 360,94 € 7 105,30 € 7 105,83 € 35,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 072
Dotation forfaitaire 18 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 575,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clomot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 380 93 530 55 060
2024 110 750 67 490 4 350
2023 101 640 67 010 78 180
2022 96 430 61 150 0
2021 91 380 50 740 13 930
2020 85 170 47 730 3 370
2019 79 680 52 820 33 680
2018 84 300 58 340 18 630
2017 89 170 70 080 25 730
2016 76 150 62 490 2 370
2015 72 490 63 190 6 520
2014 67 640 63 470 1 930
2013 72 160 63 160 1 300
2012 68 140 56 690 -5 760
2011 64 130 58 610 22 090
2010 80 350 70 660 16 960
2009 65 900 67 290 18 340
2008 87 040 83 870 53 840
2007 69 200 65 050 100 100
2006 70 930 65 770 56 660
2005 65 120 61 560 76 540
2004 57 770 51 360 61 810
2003 56 690 46 700 30 750
2002 56 860 43 890 46 240
2001 68 140 56 210 25 460
2000 63 630 54 880 78 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 31 370 7 750
2024 5 070 30 440 8 700
2023 4 370 29 150 8 380
2022 4 340 26 310 7 830
2021 4 310 25 400 7 560
2020 12 870 7 480 7 550
2019 13 240 7 310 7 460
2018 13 330 7 000 7 280
2017 12 670 6 840 7 190
2016 12 760 6 810 7 160
2015 13 770 7 270 7 620
2014 13 320 6 900 7 550
2013 13 510 6 930 7 480
2012 12 030 6 220 7 350
2011 12 450 5 980 7 210
2010 4 520 5 510 6 750
2009 4 470 5 450 6 680
2008 4 310 5 160 6 570
2007 3 790 4 740 6 450
2006 3 320 4 290 5 930
2005 3 170 4 170 7 290
2004 3 040 3 930 7 120
2003 2 790 3 870 7 020
2002 2 790 3 780 6 920
2001 3 770 5 040 9 160
2000 3 500 4 630 9 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 590 4 360
2024 0 3 510 4 360
2023 0 3 430 4 360
2022 0 3 360 4 360
2021 0 5 990 7 110
2020 0 5 870 7 110
2019 0 5 760 7 110
2018 0 5 650 7 320
2017 0 5 550 7 520
2016 0 11 140 16 280
2015 0 4 490 9 170
2014 0 10 550 14 890
2013 68 000 76 540 85 030
2012 0 7 860 10 880
2011 0 13 330 19 980
2010 0 14 520 20 580
2009 0 7 730 15 260
2008 7 280 7 440 15 390
2007 99 000 0 3 710
2006 350 990 4 970
2005 46 990 0 2 650
2004 0 0 3 620
2003 17 540 0 810
2002 0 0 1 010
2001 0 0 1 200
2000 42 780 0 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 101 380,00 € 34 880,00 € 3 690,00 € 41 090,00 € 93 530,00 € 11 020,00 € 60 930,00 € 780,00 € 930,00 € 5 360,00 € 31 370,00 € 7 750,00 € 0,00 € 12 640,00 € 55 060,00 € 3 590,00 € 4 360,00 €
2024 130 110 750,00 € 35 130,00 € 3 900,00 € 40 970,00 € 67 490,00 € 12 220,00 € 28 380,00 € 850,00 € 1 130,00 € 5 070,00 € 30 440,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 3 510,00 € 4 360,00 €
2023 136 101 640,00 € 32 230,00 € 5 840,00 € 40 750,00 € 67 010,00 € 9 150,00 € 36 860,00 € 930,00 € 1 080,00 € 4 370,00 € 29 150,00 € 8 380,00 € 0,00 € 19 730,00 € 78 180,00 € 3 430,00 € 4 360,00 €
2022 143 96 430,00 € 28 860,00 € 6 850,00 € 40 570,00 € 61 150,00 € 9 520,00 € 33 860,00 € 1 000,00 € 1 510,00 € 4 340,00 € 26 310,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 360,00 € 4 360,00 €
2021 141 91 380,00 € 28 290,00 € 4 840,00 € 39 350,00 € 50 740,00 € 8 370,00 € 25 370,00 € 1 120,00 € 790,00 € 4 310,00 € 25 400,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 13 930,00 € 5 990,00 € 7 110,00 €
2020 139 85 170,00 € 18 380,00 € 5 020,00 € 38 160,00 € 47 730,00 € 8 750,00 € 21 740,00 € 1 230,00 € 280,00 € 12 870,00 € 7 480,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 5 870,00 € 7 110,00 €
2019 136 79 680,00 € 17 900,00 € 5 050,00 € 36 260,00 € 52 820,00 € 10 440,00 € 23 180,00 € 1 340,00 € 1 500,00 € 13 240,00 € 7 310,00 € 7 460,00 € 0,00 € 7 810,00 € 33 680,00 € 5 760,00 € 7 110,00 €
2018 134 84 300,00 € 17 700,00 € 5 630,00 € 35 170,00 € 58 340,00 € 13 160,00 € 26 720,00 € 1 680,00 € 270,00 € 13 330,00 € 7 000,00 € 7 280,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 630,00 € 5 650,00 € 7 320,00 €
2017 131 89 170,00 € 17 110,00 € 5 190,00 € 32 470,00 € 70 080,00 € 11 840,00 € 21 450,00 € 2 000,00 € 600,00 € 12 670,00 € 6 840,00 € 7 190,00 € 0,00 € 10 360,00 € 25 730,00 € 5 550,00 € 7 520,00 €
2016 130 76 150,00 € 16 820,00 € 5 450,00 € 26 800,00 € 62 490,00 € 9 260,00 € 23 280,00 € 5 380,00 € 190,00 € 12 760,00 € 6 810,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 11 140,00 € 16 280,00 €
2015 129 72 490,00 € 20 170,00 € 5 140,00 € 24 990,00 € 63 190,00 € 13 460,00 € 25 200,00 € 4 680,00 € 950,00 € 13 770,00 € 7 270,00 € 7 620,00 € 0,00 € 2 160,00 € 6 520,00 € 4 490,00 € 9 170,00 €
2014 125 67 640,00 € 19 050,00 € 4 400,00 € 27 490,00 € 63 470,00 € 10 970,00 € 30 060,00 € 4 340,00 € 900,00 € 13 320,00 € 6 900,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 1 930,00 € 10 550,00 € 14 890,00 €
2013 117 72 160,00 € 19 410,00 € 4 280,00 € 26 950,00 € 63 160,00 € 8 030,00 € 22 580,00 € 8 490,00 € 1 400,00 € 13 510,00 € 6 930,00 € 7 480,00 € 68 000,00 € 0,00 € 1 300,00 € 76 540,00 € 85 030,00 €
2012 110 68 140,00 € 19 640,00 € 4 030,00 € 26 640,00 € 56 690,00 € 10 000,00 € 25 680,00 € 3 020,00 € 450,00 € 12 030,00 € 6 220,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € -5 760,00 € 7 860,00 € 10 880,00 €
2011 106 64 130,00 € 19 540,00 € 3 150,00 € 26 580,00 € 58 610,00 € 7 960,00 € 25 620,00 € 6 650,00 € 850,00 € 12 450,00 € 5 980,00 € 7 210,00 € 0,00 € 10 930,00 € 22 090,00 € 13 330,00 € 19 980,00 €
2010 110 80 350,00 € 20 190,00 € 4 440,00 € 26 870,00 € 70 660,00 € 8 290,00 € 25 410,00 € 6 070,00 € 1 410,00 € 4 520,00 € 5 510,00 € 6 750,00 € 0,00 € 11 080,00 € 16 960,00 € 14 520,00 € 20 580,00 €
2009 110 65 900,00 € 15 360,00 € 3 420,00 € 24 960,00 € 67 290,00 € 9 540,00 € 25 100,00 € 7 530,00 € 1 210,00 € 4 470,00 € 5 450,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 340,00 € 7 730,00 € 15 260,00 €
2008 123 87 040,00 € 16 190,00 € 4 600,00 € 25 690,00 € 83 870,00 € 13 320,00 € 24 970,00 € 7 950,00 € 1 210,00 € 4 310,00 € 5 160,00 € 6 570,00 € 7 280,00 € 21 380,00 € 53 840,00 € 7 440,00 € 15 390,00 €
2007 123 69 200,00 € 15 130,00 € 5 130,00 € 25 220,00 € 65 050,00 € 13 060,00 € 26 110,00 € 3 710,00 € 1 420,00 € 3 790,00 € 4 740,00 € 6 450,00 € 99 000,00 € 0,00 € 100 100,00 € 0,00 € 3 710,00 €
2006 123 70 930,00 € 14 820,00 € 4 460,00 € 25 050,00 € 65 770,00 € 12 160,00 € 22 120,00 € 3 980,00 € 1 520,00 € 3 320,00 € 4 290,00 € 5 930,00 € 350,00 € 37 480,00 € 56 660,00 € 990,00 € 4 970,00 €
2005 123 65 120,00 € 14 890,00 € 4 080,00 € 25 760,00 € 61 560,00 € 13 250,00 € 21 060,00 € 2 650,00 € 1 680,00 € 3 170,00 € 4 170,00 € 7 290,00 € 46 990,00 € 12 940,00 € 76 540,00 € 0,00 € 2 650,00 €
2004 123 57 770,00 € 15 840,00 € 3 680,00 € 25 240,00 € 51 360,00 € 12 640,00 € 17 200,00 € 3 620,00 € 1 440,00 € 3 040,00 € 3 930,00 € 7 120,00 € 0,00 € 49 140,00 € 61 810,00 € 0,00 € 3 620,00 €
2003 123 56 690,00 € 16 120,00 € 3 290,00 € 23 280,00 € 46 700,00 € 11 090,00 € 14 710,00 € 810,00 € 2 090,00 € 2 790,00 € 3 870,00 € 7 020,00 € 17 540,00 € 14 240,00 € 30 750,00 € 0,00 € 810,00 €
2002 123 56 860,00 € 15 630,00 € 2 720,00 € 23 200,00 € 43 890,00 € 7 030,00 € 16 100,00 € 1 010,00 € 1 150,00 € 2 790,00 € 3 780,00 € 6 920,00 € 0,00 € 16 020,00 € 46 240,00 € 0,00 € 1 010,00 €
2001 123 68 140,00 € 22 060,00 € 7 900,00 € 22 560,00 € 56 210,00 € 10 890,00 € 14 490,00 € 1 200,00 € 2 490,00 € 3 770,00 € 5 040,00 € 9 160,00 € 0,00 € 9 790,00 € 25 460,00 € 0,00 € 1 200,00 €
2000 123 63 630,00 € 21 100,00 € 7 410,00 € 22 210,00 € 54 880,00 € 10 380,00 € 16 190,00 € 1 440,00 € 2 340,00 € 3 500,00 € 4 630,00 € 9 090,00 € 42 780,00 € 7 040,00 € 78 910,00 € 0,00 € 1 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 1 988 596,00 € 48 721,00 € 37 1 343 290,00 € 46 1 402 694,00 € 27 672 112,00 €
2023 65 1 757 729,00 € 29 749,00 € 28 1 054 838,00 € 41 1 097 289,00 € 26 617 866,00 €
2022 67 1 567 591,00 € 15 301,00 € 23 716 877,00 € 41 951 392,00 € 26 593 356,00 €
2021 67 1 641 199,00 € 25 048,00 € 26 888 464,00 € 40 928 841,00 € 28 618 980,00 €
2020 67 1 511 585,00 € 18 971,00 € 24 706 964,00 € 39 945 685,00 € 24 539 862,00 €
2019 68 1 677 403,00 € 80 149,00 € 36 1 103 562,00 € 40 994 633,00 € 27 581 073,00 €
2018 69 1 571 925,00 € -14 058,00 € 33 975 240,00 € 42 919 218,00 € 27 536 525,00 €
2017 69 1 754 300,00 € 55 334,00 € 25 1 049 092,00 € 45 934 232,00 € 28 561 889,00 €
2016 69 1 628 672,00 € 42 126,00 € 31 1 016 921,00 € 46 993 443,00 € 27 546 211,00 €
2015 72 1 557 047,00 € 52 987,00 € 23 839 666,00 € 44 984 523,00 € 25 461 987,00 €
2014 70 1 500 838,00 € 44 382,00 € 27 845 843,00 € 43 1 003 577,00 € 21 364 954,00 €
2013 69 1 479 145,00 € 50 294,00 € 28 966 126,00 € 45 982 171,00 € 23 370 314,00 €
2012 67 1 433 080,00 € 40 953,00 € 30 1 001 950,00 € 44 1 006 631,00 € 21 304 260,00 €
2011 64 1 334 645,00 € 33 179,00 € 37 1 077 019,00 € 39 891 109,00 € 22 297 275,00 €
2010 66 1 319 078,00 € 17 492,00 € 32 952 495,00 € 42 905 130,00 € 21 301 321,00 €
2009 64 1 163 074,00 € 9 177,00 € 34 882 210,00 € 41 762 510,00 € 22 318 221,00 €
2008 67 1 296 761,00 € 25 622,00 € 32 962 273,00 € 42 911 307,00 € 24 334 009,00 €
2007 68 1 125 479,00 € 10 615,00 € 29 759 034,00 € 39 718 810,00 € 25 336 201,00 €
2006 61 1 095 510,00 € 1 457,00 € 32 875 325,00 € 32 685 810,00 € 25 310 467,00 €
2005 69 840 579,00 € 24 344,00 € 29 585 647,00 € 37 650 054,00 € 28 321 033,00 €
2004 66 845 546,00 € 11 389,00 € 32 607 902,00 € 35 615 524,00 € 26 325 067,00 €
2003 66 798 531,00 € 28 967,00 € 23 474 646,00 € 34 522 561,00 € 27 331 998,00 €
2002 70 778 688,00 € 22 127,00 € 28 513 283,00 € 36 560 704,00 € 29 369 026,00 €
2001 70 687 484,00 € 6 583,00 € 22 382 378,00 € 38 530 797,00 € 27 348 461,00 €
2000 — — 20 594,80 € 21 358 611,46 € — — — —
1999 — — 20 437,47 € 24 352 477,83 € — — — —
1998 — — 21 122,73 € 28 402 614,65 € — — — —
1997 — — 18 154,54 € 22 323 062,33 € — — — —
1996 — — 22 107,55 € 23 363 803,72 € — — — —
1995 — — 34 310,94 € 26 450 845,41 € — — — —
1994 — — 34 576,05 € 25 444 370,59 € — — — —
1993 — — 25 269,34 € 23 380 405,27 € — — — —
1992 — — 26 458,90 € 20 310 152,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice LEDOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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