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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Geneviève Dutheil, maire de Clugnat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Clugnat
Territoire
Clugnat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Geneviève Dutheil est maire de Clugnat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Clugnat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 79 ans (née le 13/07/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clugnat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,04 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,04 % (398 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR REUSSIR Donnée non disponible 230 62,67 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 137 37,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR REUSSIR 230
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23064
Commune Clugnat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clugnat

Inscrits510
Votants398
Participation78,04 %
Abstentions112
Suffrages exprimés367
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clugnat1 51078,04 %367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clugnat

  • Population 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 651 581,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 535 070,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 332,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 512 036,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 651 581,27 535 070,07
2024 672 900,97 581 799,52
2023 672 440,47 579 063,27
2022 614 710,29 530 736,42
2021 598 509,05 432 281,17
2020 518 181,77 475 269,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 651 581,27 € 672 900,97 € 672 440,47 € 614 710,29 € 598 509,05 € 518 181,77 € 993,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 535 070,07 € 581 799,52 € 579 063,27 € 530 736,42 € 432 281,17 € 475 269,83 € 815,66 € (2025)
Impôts locaux 257 779,00 € 261 306,00 € 253 570,00 € 235 369,00 € 228 974,00 € 197 168,00 € 392,96 € (2025)
Frais de personnel 256 611,81 € 266 170,83 € 322 184,10 € 228 553,69 € 234 927,97 € 210 133,32 € 391,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 350,00 € 16 318,31 € 6 099,97 € 22 297,95 € 11 651,35 € 1 640,63 € 0,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 030,96 € 225 605,57 € 207 544,27 € 838 023,49 € 168 979,72 € 224 497,62 € 181,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 119,92 € 36 497,45 € 77 479,58 € 730 098,46 € 61 320,27 € 92 791,69 € 58,11 € (2025)
Épargne brute 116 511,20 € 91 101,45 € 93 377,20 € 83 973,87 € 166 227,88 € 42 911,94 € 177,61 € (2025)
Épargne nette 35 600,16 € -98 006,67 € -9 262,91 € -23 951,16 € 58 568,43 € -76 751,09 € 54,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 519,10 € 179 556,58 € 145 545,80 € -330 957,93 € 188 588,99 € 197 347,25 € 237,07 € (2025)
Encours de la dette 437 332,52 € 517 720,06 € 706 558,99 € 808 699,10 € 695 766,03 € 821 955,60 € 666,67 € (2025)
Annuité de la dette 95 169,75 € 206 804,56 € 128 075,82 € 129 651,91 € 132 456,50 € 148 044,84 € 145,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 278 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 248
Dotation forfaitaire 78 847

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 278 807,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 847,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 248,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clugnat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 672 780 580 180 38 120
2024 672 900 584 210 36 500
2023 673 590 588 620 77 480
2022 632 390 550 820 730 100
2021 601 120 440 300 61 320
2020 540 430 497 520 105 990
2019 662 980 443 020 252 600
2018 591 080 452 060 470 610
2017 595 640 459 000 22 440
2016 652 610 509 950 338 950
2015 636 660 470 920 95 320
2014 929 060 763 750 227 600
2013 584 500 421 590 174 970
2012 564 710 412 840 403 800
2011 528 330 398 510 97 880
2010 513 550 389 200 77 990
2009 509 800 382 760 397 650
2008 487 150 381 940 139 730
2007 464 140 364 820 170 530
2006 439 430 351 780 519 600
2005 424 550 353 180 39 340
2004 374 070 323 860 135 120
2003 380 040 348 490 110 700
2002 354 480 315 300 197 910
2001 372 540 344 770 148 410
2000 360 400 293 610 44 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 200 234 450 47 510
2024 37 410 228 850 53 340
2023 39 430 217 750 51 330
2022 35 150 203 420 47 870
2021 33 900 194 890 46 320
2020 96 610 67 430 46 210
2019 97 610 67 110 45 670
2018 95 070 66 570 44 670
2017 94 100 65 130 44 180
2016 168 520 64 630 44 190
2015 174 380 64 160 43 750
2014 163 720 62 980 43 390
2013 165 940 61 580 42 980
2012 159 590 59 830 42 280
2011 152 530 58 250 41 530
2010 82 160 55 790 38 860
2009 75 040 52 200 37 020
2008 71 010 50 050 36 490
2007 69 610 48 240 35 250
2006 67 340 44 040 34 650
2005 52 310 36 830 42 560
2004 49 480 34 570 41 410
2003 46 220 33 260 40 400
2002 44 620 32 700 39 800
2001 42 760 31 190 38 770
2000 41 310 30 220 38 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 910 95 170
2024 0 188 860 206 550
2023 0 102 390 125 020
2022 220 000 107 020 128 750
2021 0 107 660 132 460
2020 0 118 810 147 190
2019 110 000 108 600 139 780
2018 0 104 960 138 480
2017 150 000 124 080 160 010
2016 97 580 121 920 159 950
2015 0 106 830 149 010
2014 100 000 102 110 147 890
2013 70 000 76 220 112 310
2012 200 000 84 930 120 740
2011 0 79 710 114 170
2010 0 80 010 116 870
2009 300 000 82 610 117 790
2008 0 78 600 113 920
2007 50 000 82 260 110 070
2006 542 000 62 490 79 970
2005 28 500 56 960 71 050
2004 75 600 42 720 57 510
2003 33 800 33 540 48 380
2002 174 210 31 880 44 980
2001 22 700 29 170 40 480
2000 0 29 640 43 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 656 672 780,00 € 192 590,00 € 21 980,00 € 274 750,00 € 580 180,00 € 256 610,00 € 167 650,00 € 14 260,00 € 9 810,00 € 35 200,00 € 234 450,00 € 47 510,00 € 0,00 € 43 220,00 € 38 120,00 € 80 910,00 € 95 170,00 €
2024 652 672 900,00 € 195 220,00 € 28 440,00 € 265 480,00 € 584 210,00 € 266 170,00 € 199 160,00 € 17 700,00 € 7 840,00 € 37 410,00 € 228 850,00 € 53 340,00 € 0,00 € 4 530,00 € 36 500,00 € 188 860,00 € 206 550,00 €
2023 656 673 590,00 € 186 710,00 € 25 220,00 € 259 550,00 € 588 620,00 € 322 180,00 € 137 860,00 € 25 440,00 € 9 170,00 € 39 430,00 € 217 750,00 € 51 330,00 € 0,00 € 147 570,00 € 77 480,00 € 102 390,00 € 125 020,00 €
2022 653 632 390,00 € 168 140,00 € 25 430,00 € 246 470,00 € 550 820,00 € 228 550,00 € 142 660,00 € 21 730,00 € 8 750,00 € 35 150,00 € 203 420,00 € 47 870,00 € 220 000,00 € 294 740,00 € 730 100,00 € 107 020,00 € 128 750,00 €
2021 651 601 120,00 € 159 270,00 € 24 160,00 € 242 920,00 € 440 300,00 € 234 930,00 € 84 250,00 € 24 800,00 € 9 820,00 € 33 900,00 € 194 890,00 € 46 320,00 € 0,00 € 56 890,00 € 61 320,00 € 107 660,00 € 132 460,00 €
2020 651 540 430,00 € 141 760,00 € 22 430,00 € 231 020,00 € 497 520,00 € 210 130,00 € 153 930,00 € 28 380,00 € 8 230,00 € 96 610,00 € 67 430,00 € 46 210,00 € 0,00 € 174 380,00 € 105 990,00 € 118 810,00 € 147 190,00 €
2019 655 662 980,00 € 142 080,00 € 20 300,00 € 223 390,00 € 443 020,00 € 227 080,00 € 107 130,00 € 31 190,00 € 10 130,00 € 97 610,00 € 67 110,00 € 45 670,00 € 110 000,00 € 166 350,00 € 252 600,00 € 108 600,00 € 139 780,00 €
2018 652 591 080,00 € 137 280,00 € 21 450,00 € 220 710,00 € 452 060,00 € 244 080,00 € 102 440,00 € 33 520,00 € 9 910,00 € 95 070,00 € 66 570,00 € 44 670,00 € 0,00 € 13 900,00 € 470 610,00 € 104 960,00 € 138 480,00 €
2017 676 595 640,00 € 134 050,00 € 20 250,00 € 222 020,00 € 459 000,00 € 244 290,00 € 102 150,00 € 35 930,00 € 8 600,00 € 94 100,00 € 65 130,00 € 44 180,00 € 150 000,00 € 6 230,00 € 22 440,00 € 124 080,00 € 160 010,00 €
2016 697 652 610,00 € 208 640,00 € 22 870,00 € 227 590,00 € 509 950,00 € 238 050,00 € 102 370,00 € 38 020,00 € 8 430,00 € 168 520,00 € 64 630,00 € 44 190,00 € 97 580,00 € 64 580,00 € 338 950,00 € 121 920,00 € 159 950,00 €
2015 727 636 660,00 € 212 820,00 € 21 330,00 € 237 580,00 € 470 920,00 € 233 210,00 € 103 220,00 € 42 180,00 € 8 470,00 € 174 380,00 € 64 160,00 € 43 750,00 € 0,00 € 10 620,00 € 95 320,00 € 106 830,00 € 149 010,00 €
2014 722 929 060,00 € 202 220,00 € 20 020,00 € 241 880,00 € 763 750,00 € 215 680,00 € 91 230,00 € 45 780,00 € 7 600,00 € 163 720,00 € 62 980,00 € 43 390,00 € 100 000,00 € 33 190,00 € 227 600,00 € 102 110,00 € 147 890,00 €
2013 726 584 500,00 € 211 780,00 € 17 790,00 € 241 400,00 € 421 590,00 € 213 060,00 € 96 720,00 € 36 090,00 € 7 900,00 € 165 940,00 € 61 580,00 € 42 980,00 € 70 000,00 € 54 100,00 € 174 970,00 € 76 220,00 € 112 310,00 €
2012 713 564 710,00 € 201 200,00 € 6 680,00 € 229 560,00 € 412 840,00 € 203 030,00 € 89 450,00 € 35 810,00 € 8 270,00 € 159 590,00 € 59 830,00 € 42 280,00 € 200 000,00 € 34 840,00 € 403 800,00 € 84 930,00 € 120 740,00 €
2011 703 528 330,00 € 191 800,00 € 6 100,00 € 213 980,00 € 398 510,00 € 197 000,00 € 94 840,00 € 34 460,00 € 8 450,00 € 152 530,00 € 58 250,00 € 41 530,00 € 0,00 € 23 640,00 € 97 880,00 € 79 710,00 € 114 170,00 €
2010 692 513 550,00 € 190 300,00 € 5 860,00 € 203 730,00 € 389 200,00 € 187 370,00 € 92 010,00 € 36 860,00 € 7 490,00 € 82 160,00 € 55 790,00 € 38 860,00 € 0,00 € 21 050,00 € 77 990,00 € 80 010,00 € 116 870,00 €
2009 665 509 800,00 € 177 050,00 € 15 970,00 € 194 690,00 € 382 760,00 € 189 180,00 € 79 380,00 € 35 180,00 € 7 510,00 € 75 040,00 € 52 200,00 € 37 020,00 € 300 000,00 € 98 070,00 € 397 650,00 € 82 610,00 € 117 790,00 €
2008 698 487 150,00 € 169 190,00 € 0,00 € 199 220,00 € 381 940,00 € 199 480,00 € 76 160,00 € 35 320,00 € 6 170,00 € 71 010,00 € 50 050,00 € 36 490,00 € 0,00 € 24 640,00 € 139 730,00 € 78 600,00 € 113 920,00 €
2007 698 464 140,00 € 164 530,00 € 9 090,00 € 194 020,00 € 364 820,00 € 187 260,00 € 79 050,00 € 27 810,00 € 7 410,00 € 69 610,00 € 48 240,00 € 35 250,00 € 50 000,00 € 55 590,00 € 170 530,00 € 82 260,00 € 110 070,00 €
2006 698 439 430,00 € 156 480,00 € 7 820,00 € 189 240,00 € 351 780,00 € 180 510,00 € 79 910,00 € 17 480,00 € 5 960,00 € 67 340,00 € 44 040,00 € 34 650,00 € 542 000,00 € 54 870,00 € 519 600,00 € 62 490,00 € 79 970,00 €
2005 698 424 550,00 € 142 470,00 € 6 020,00 € 181 020,00 € 353 180,00 € 176 950,00 € 69 240,00 € 14 090,00 € 5 600,00 € 52 310,00 € 36 830,00 € 42 560,00 € 28 500,00 € 8 820,00 € 39 340,00 € 56 960,00 € 71 050,00 €
2004 698 374 070,00 € 135 730,00 € 4 910,00 € 169 160,00 € 323 860,00 € 179 350,00 € 62 460,00 € 14 790,00 € 8 100,00 € 49 480,00 € 34 570,00 € 41 410,00 € 75 600,00 € 3 130,00 € 135 120,00 € 42 720,00 € 57 510,00 €
2003 698 380 040,00 € 130 760,00 € 4 110,00 € 136 060,00 € 348 490,00 € 174 410,00 € 70 820,00 € 37 400,00 € 7 880,00 € 46 220,00 € 33 260,00 € 40 400,00 € 33 800,00 € 82 660,00 € 110 700,00 € 33 540,00 € 48 380,00 €
2002 698 354 480,00 € 125 490,00 € 3 300,00 € 133 340,00 € 315 300,00 € 169 750,00 € 60 390,00 € 13 100,00 € 6 290,00 € 44 620,00 € 32 700,00 € 39 800,00 € 174 210,00 € 31 890,00 € 197 910,00 € 31 880,00 € 44 980,00 €
2001 698 372 540,00 € 119 880,00 € 25 780,00 € 132 560,00 € 344 770,00 € 146 360,00 € 116 100,00 € 11 440,00 € 10 140,00 € 42 760,00 € 31 190,00 € 38 770,00 € 22 700,00 € 21 270,00 € 148 410,00 € 29 170,00 € 40 480,00 €
2000 698 360 400,00 € 114 820,00 € 25 810,00 € 139 610,00 € 293 610,00 € 130 740,00 € 98 200,00 € 13 530,00 € 3 680,00 € 41 310,00 € 30 220,00 € 38 450,00 € 0,00 € 34 930,00 € 44 360,00 € 29 640,00 € 43 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 439 10 054 549,00 € 267 206,00 € 161 5 817 873,00 € 203 5 503 410,00 € 218 4 866 259,00 €
2023 434 9 514 424,00 € 208 108,00 € 148 5 406 671,00 € 199 5 203 168,00 € 205 4 416 463,00 €
2022 419 9 318 594,00 € 230 686,00 € 139 5 029 661,00 € 198 5 137 251,00 € 204 4 424 360,00 €
2021 401 8 665 422,00 € 246 374,00 € 137 4 747 294,00 € 193 4 664 382,00 € 203 4 218 975,00 €
2020 394 7 732 770,00 € 208 176,00 € 136 4 367 507,00 € 183 4 051 996,00 € 200 4 064 449,00 €
2019 394 7 318 644,00 € 206 644,00 € 173 4 698 018,00 € 181 3 961 626,00 € 199 3 949 099,00 €
2018 391 7 323 925,00 € -79 522,00 € 176 4 630 236,00 € 184 3 962 663,00 € 195 3 905 352,00 €
2017 393 7 303 104,00 € 157 873,00 € 109 3 473 148,00 € 172 3 605 442,00 € 206 4 052 616,00 €
2016 386 7 211 354,00 € 207 040,00 € 105 3 451 557,00 € 176 3 650 550,00 € 210 3 964 961,00 €
2015 377 7 038 502,00 € 233 775,00 € 110 3 780 096,00 € 170 3 622 208,00 € 206 3 756 906,00 €
2014 378 6 961 926,00 € 198 823,00 € 116 3 703 058,00 € 166 3 624 084,00 € 207 3 727 436,00 €
2013 388 7 002 863,00 € 220 982,00 € 124 3 942 047,00 € 171 3 484 496,00 € 209 3 698 688,00 €
2012 398 7 145 438,00 € 221 700,00 € 141 4 295 437,00 € 167 3 495 363,00 € 218 3 693 448,00 €
2011 406 6 837 602,00 € 185 055,00 € 158 4 535 484,00 € 181 3 484 670,00 € 209 3 506 428,00 €
2010 413 6 502 873,00 € 119 417,00 € 158 4 234 511,00 € 191 3 490 504,00 € 212 3 354 820,00 €
2009 412 6 401 977,00 € 81 998,00 € 162 4 255 302,00 € 188 3 356 860,00 € 214 3 217 268,00 €
2008 405 6 047 146,00 € 70 773,00 € 156 4 027 115,00 € 175 3 239 523,00 € 212 3 091 933,00 €
2007 407 6 095 278,00 € 110 627,00 € 163 4 128 908,00 € 183 3 206 993,00 € 207 2 963 261,00 €
2006 381 5 648 553,00 € 84 440,00 € 144 3 702 972,00 € 173 2 962 252,00 € 196 2 741 787,00 €
2005 382 4 398 873,00 € 136 861,00 € 143 2 948 832,00 € 169 2 779 370,00 € 202 2 702 357,00 €
2004 392 4 230 655,00 € 128 793,00 € 141 2 712 581,00 € 169 2 700 580,00 € 205 2 769 876,00 €
2003 407 4 163 255,00 € 117 062,00 € 141 2 618 079,00 € 176 2 533 663,00 € 206 2 698 961,00 €
2002 408 3 997 155,00 € 123 836,00 € 129 2 468 527,00 € 170 2 485 959,00 € 209 2 626 866,00 €
2001 373 3 554 201,00 € 129 619,00 € 115 2 160 879,00 € 153 2 322 570,00 € 208 2 477 167,00 €
2000 — — 158 817,57 € 129 2 194 987,78 € — — — —
1999 — — 182 745,06 € 130 2 265 353,67 € — — — —
1998 — — 161 330,39 € 131 2 121 228,37 € — — — —
1997 — — 162 794,66 € 124 2 051 149,54 € — — — —
1996 — — 146 794,99 € 109 1 826 228,40 € — — — —
1995 — — 162 857,32 € 117 1 895 051,96 € — — — —
1994 — — 163 069,07 € 102 1 821 266,33 € — — — —
1993 — — 192 090,94 € 109 1 871 129,36 € — — — —
1992 — — 203 648,87 € 124 2 045 117,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Geneviève DUTHEIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Geneviève DUTHEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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