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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Philippe Mas, maire de Cluses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cluses
Territoire
Cluses
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Philippe Mas est maire de Cluses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cluses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 23/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cluses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 819
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation30,90 %
  • Inscrits10 457
  • Bureaux de vote12 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 819 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 30,90 % (3 231 votants sur 10 457 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 819 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMONS CLUSES 2026 Liste divers droite 2 819 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMONS CLUSES 2026 2 819

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 819
Blancs 268
Nuls 144
Abstentions 7 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 90,22 % +9,78 points
Rassemblement National — 9,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74081
Commune Cluses
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 17 795 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 12

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cluses

Inscrits10 457
Votants3 231
Participation30,90 %
Abstentions7 226
Suffrages exprimés2 819
Votes blancs268
Votes nuls144
Bureaux de vote12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cluses1 66931,54 %189 189100,00 %0,00 pt
Cluses2 1 02429,79 %280 280100,00 %0,00 pt
Cluses3 98233,40 %289 289100,00 %0,00 pt
Cluses4 58131,33 %157 157100,00 %0,00 pt
Cluses5 91233,55 %263 263100,00 %0,00 pt
Cluses6 67323,03 %129 129100,00 %0,00 pt
Cluses7 91139,08 %302 302100,00 %0,00 pt
Cluses8 1 03525,51 %230 230100,00 %0,00 pt
Cluses9 82525,94 %187 187100,00 %0,00 pt
Cluses10 85522,92 %174 174100,00 %0,00 pt
Cluses11 1 01434,02 %294 294100,00 %0,00 pt
Cluses12 97637,81 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cluses

  • Population 17 713 habitants
  • Recettes de fonctionnement 30 674 487,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 24 630 718,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 204 501,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 118 marchés
  • Montant des marchés notifiés 21 386 303,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 30 674 487,89 24 630 718,52
2024 29 188 845,23 24 825 070,69
2023 27 178 500,02 24 314 263,72
2022 26 438 955,44 22 620 588,02
2021 25 640 041,58 21 183 087,19
2020 25 021 747,34 20 652 747,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 30 674 487,89 € 29 188 845,23 € 27 178 500,02 € 26 438 955,44 € 25 640 041,58 € 25 021 747,34 € 1 731,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 24 630 718,52 € 24 825 070,69 € 24 314 263,72 € 22 620 588,02 € 21 183 087,19 € 20 652 747,31 € 1 390,54 € (2025)
Impôts locaux 17 998 972,28 € 18 374 466,08 € 17 547 099,92 € 16 629 161,61 € 16 866 918,06 € 17 183 883,00 € 1 016,14 € (2025)
Frais de personnel 12 789 130,73 € 13 224 904,15 € 12 660 805,69 € 12 257 347,21 € 11 890 972,11 € 11 606 874,92 € 722,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 871 339,89 € 1 728 610,84 € 1 365 805,25 € 1 786 196,26 € 1 585 230,83 € 1 236 329,65 € 105,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 763 586,68 € 8 412 652,71 € 10 087 755,81 € 10 858 608,29 € 9 217 011,25 € 9 815 050,69 € 494,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 604 383,03 € 4 653 523,96 € 6 992 417,27 € 7 935 125,68 € 6 249 219,97 € 6 871 675,09 € 259,94 € (2025)
Épargne brute 6 043 769,37 € 4 363 774,54 € 2 864 236,30 € 3 818 367,42 € 4 456 954,39 € 4 369 000,03 € 341,21 € (2025)
Épargne nette 3 592 679,57 € 2 001 902,25 € 630 167,04 € 1 640 142,20 € 2 124 469,70 € 2 053 865,57 € 202,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 613 000,69 € 1 523 337,07 € -1 166 563,95 € 187 621,98 € 1 398 374,77 € 864 990,47 € 34,61 € (2025)
Encours de la dette 22 204 501,67 € 22 959 291,47 € 23 521 163,76 € 23 255 233,02 € 23 433 458,24 € 24 765 942,93 € 1 253,57 € (2025)
Annuité de la dette 3 053 098,57 € 3 022 708,48 € 2 831 429,85 € 2 713 186,97 € 2 898 929,86 € 2 923 544,80 € 172,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 312 828
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 312 828,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cluses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 29 851 200 26 426 100 6 080 460
2024 29 351 820 27 107 790 4 635 590
2023 26 228 220 25 853 120 6 279 820
2022 26 857 350 25 633 860 7 387 840
2021 25 756 530 23 460 340 6 091 320
2020 25 220 730 22 865 030 6 198 580
2019 25 411 490 23 596 400 5 915 300
2018 26 239 470 23 971 370 5 365 390
2017 26 706 050 24 021 040 5 537 300
2016 32 951 000 32 146 670 5 364 390
2015 25 266 750 23 914 530 3 570 850
2014 27 950 150 25 141 590 9 043 720
2013 27 753 130 26 130 850 9 283 340
2012 29 926 070 25 475 660 4 085 510
2011 29 206 460 24 064 480 5 963 600
2010 28 416 370 23 826 500 6 972 600
2009 29 247 220 25 513 090 6 598 480
2008 24 962 340 21 129 860 7 621 120
2007 24 672 670 20 512 960 8 536 320
2006 23 460 180 19 074 200 7 413 950
2005 23 257 330 19 023 630 6 945 670
2004 23 223 360 18 929 360 4 901 600
2003 22 301 390 18 307 610 4 303 020
2002 21 208 780 16 996 590 4 919 710
2001 20 886 810 17 890 700 7 033 210
2000 19 601 710 16 219 170 9 106 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 177 300 8 408 570 12 980
2024 354 700 8 160 190 14 600
2023 314 720 6 962 660 14 150
2022 196 450 6 591 880 13 560
2021 257 620 6 372 570 13 170
2020 4 229 490 3 909 470 12 120
2019 4 139 700 3 891 820 11 860
2018 4 110 250 3 763 520 12 840
2017 4 094 680 3 714 070 12 550
2016 4 175 500 3 690 660 12 940
2015 4 134 960 3 621 280 13 110
2014 3 987 420 3 536 680 13 620
2013 3 974 590 3 510 770 14 190
2012 3 847 270 3 418 020 14 480
2011 3 711 490 3 305 280 15 160
2010 2 355 220 3 177 250 14 720
2009 2 353 660 3 089 440 14 180
2008 1 842 630 2 386 000 11 510
2007 1 806 950 2 324 990 11 480
2006 1 790 550 2 313 760 11 180
2005 1 738 530 2 233 540 11 130
2004 1 682 610 2 183 630 11 460
2003 1 643 910 2 136 910 10 920
2002 1 627 210 2 100 250 11 150
2001 1 449 350 1 868 730 10 190
2000 1 405 220 1 836 940 9 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 695 000 2 267 760 2 829 100
2024 1 800 000 2 188 600 2 795 230
2023 2 500 000 2 064 610 2 603 950
2022 2 000 000 1 952 360 2 427 570
2021 1 000 000 2 029 590 2 531 230
2020 1 000 000 2 016 560 2 554 020
2019 0 2 014 530 2 592 670
2018 0 1 993 420 2 610 350
2017 2 000 000 1 971 420 2 570 770
2016 9 872 660 1 777 960 2 344 510
2015 0 1 418 110 2 028 600
2014 2 595 000 1 410 920 2 002 690
2013 2 798 110 1 747 750 2 236 490
2012 1 000 530 1 789 030 2 588 590
2011 1 200 000 1 783 050 2 359 580
2010 1 847 870 1 832 500 2 331 980
2009 3 800 000 2 620 880 3 178 820
2008 5 300 000 2 229 190 2 960 120
2007 0 2 168 030 2 799 670
2006 2 587 500 2 668 840 3 308 900
2005 35 530 2 592 920 3 210 930
2004 3 022 840 4 218 440 5 003 010
2003 1 703 750 2 717 510 3 648 610
2002 1 526 770 2 512 350 3 655 100
2001 1 828 610 2 495 420 3 738 140
2000 1 560 580 2 345 520 3 592 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 17 713 29 851 200,00 € 13 386 030,00 € 372 330,00 € 272 610,00 € 26 426 100,00 € 12 789 130,00 € 7 315 050,00 € 562 430,00 € 2 134 600,00 € 177 300,00 € 8 408 570,00 € 12 980,00 € 1 695 000,00 € 182 480,00 € 6 080 460,00 € 2 267 760,00 € 2 829 100,00 €
2024 17 525 29 351 820,00 € 13 402 490,00 € 560 350,00 € 414 640,00 € 27 107 790,00 € 13 224 900,00 € 6 847 060,00 € 607 560,00 € 2 281 570,00 € 354 700,00 € 8 160 190,00 € 14 600,00 € 1 800 000,00 € 902 170,00 € 4 635 590,00 € 2 188 600,00 € 2 795 230,00 €
2023 17 372 26 228 220,00 € 11 969 500,00 € 341 690,00 € 386 250,00 € 25 853 120,00 € 12 660 810,00 € 7 120 160,00 € 539 340,00 € 2 295 370,00 € 314 720,00 € 6 962 660,00 € 14 150,00 € 2 500 000,00 € 2 682 680,00 € 6 279 820,00 € 2 064 610,00 € 2 603 950,00 €
2022 17 323 26 857 350,00 € 11 406 750,00 € 633 620,00 € 372 220,00 € 25 633 860,00 € 12 257 350,00 € 6 218 680,00 € 475 210,00 € 2 036 240,00 € 196 450,00 € 6 591 880,00 € 13 560,00 € 2 000 000,00 € 1 837 140,00 € 7 387 840,00 € 1 952 360,00 € 2 427 570,00 €
2021 17 401 25 756 530,00 € 11 213 760,00 € 174 540,00 € 526 880,00 € 23 460 340,00 € 11 890 970,00 € 5 409 300,00 € 501 630,00 € 1 603 880,00 € 257 620,00 € 6 372 570,00 € 13 170,00 € 1 000 000,00 € 820 300,00 € 6 091 320,00 € 2 029 590,00 € 2 531 230,00 €
2020 17 454 25 220 730,00 € 11 452 630,00 € 62 790,00 € 634 260,00 € 22 865 030,00 € 11 606 870,00 € 5 105 590,00 € 537 460,00 € 1 814 140,00 € 4 229 490,00 € 3 909 470,00 € 12 120,00 € 1 000 000,00 € 1 333 020,00 € 6 198 580,00 € 2 016 560,00 € 2 554 020,00 €
2019 17 790 25 411 490,00 € 11 342 000,00 € 148 510,00 € 757 050,00 € 23 596 400,00 € 11 711 780,00 € 5 614 110,00 € 578 140,00 € 2 253 580,00 € 4 139 700,00 € 3 891 820,00 € 11 860,00 € 0,00 € 1 197 920,00 € 5 915 300,00 € 2 014 530,00 € 2 592 670,00 €
2018 17 942 26 239 470,00 € 11 305 370,00 € 20 210,00 € 888 070,00 € 23 971 370,00 € 11 885 410,00 € 5 201 770,00 € 616 920,00 € 1 596 370,00 € 4 110 250,00 € 3 763 520,00 € 12 840,00 € 0,00 € 620 750,00 € 5 365 390,00 € 1 993 420,00 € 2 610 350,00 €
2017 17 931 26 706 050,00 € 11 162 220,00 € -96 880,00 € 991 580,00 € 24 021 040,00 € 11 715 120,00 € 5 121 560,00 € 599 350,00 € 2 292 740,00 € 4 094 680,00 € 3 714 070,00 € 12 550,00 € 2 000 000,00 € 285 020,00 € 5 537 300,00 € 1 971 420,00 € 2 570 770,00 €
2016 18 044 32 951 000,00 € 11 266 930,00 € -72 570,00 € 1 367 360,00 € 32 146 670,00 € 11 539 850,00 € 5 666 990,00 € 8 760 540,00 € 2 607 990,00 € 4 175 500,00 € 3 690 660,00 € 12 940,00 € 9 872 660,00 € 1 654 770,00 € 5 364 390,00 € 1 777 960,00 € 2 344 510,00 €
2015 17 958 25 266 750,00 € 11 103 310,00 € 224 320,00 € 1 912 760,00 € 23 914 530,00 € 11 844 090,00 € 5 515 200,00 € 610 500,00 € 2 722 520,00 € 4 134 960,00 € 3 621 280,00 € 13 110,00 € 0,00 € 546 140,00 € 3 570 850,00 € 1 418 110,00 € 2 028 600,00 €
2014 17 859 27 950 150,00 € 10 836 210,00 € 579 730,00 € 2 469 560,00 € 25 141 590,00 € 11 367 540,00 € 5 928 460,00 € 591 770,00 € 2 754 500,00 € 3 987 420,00 € 3 536 680,00 € 13 620,00 € 2 595 000,00 € 3 761 970,00 € 9 043 720,00 € 1 410 920,00 € 2 002 690,00 €
2013 17 877 27 753 130,00 € 10 877 050,00 € 743 280,00 € 2 737 720,00 € 26 130 850,00 € 10 785 820,00 € 5 731 230,00 € 2 036 850,00 € 2 630 610,00 € 3 974 590,00 € 3 510 770,00 € 14 190,00 € 2 798 110,00 € 739 710,00 € 9 283 340,00 € 1 747 750,00 € 2 236 490,00 €
2012 17 953 29 926 070,00 € 15 835 630,00 € 2 366 950,00 € 5 984 960,00 € 25 475 660,00 € 10 183 180,00 € 6 404 170,00 € 799 570,00 € 2 612 510,00 € 3 847 270,00 € 3 418 020,00 € 14 480,00 € 1 000 530,00 € 513 170,00 € 4 085 510,00 € 1 789 030,00 € 2 588 590,00 €
2011 18 423 29 206 460,00 € 15 187 870,00 € 2 539 710,00 € 6 133 320,00 € 24 064 480,00 € 9 647 850,00 € 5 937 590,00 € 577 070,00 € 2 416 720,00 € 3 711 490,00 € 3 305 280,00 € 15 160,00 € 1 200 000,00 € 620 610,00 € 5 963 600,00 € 1 783 050,00 € 2 359 580,00 €
2010 18 344 28 416 370,00 € 16 588 370,00 € 2 306 330,00 € 6 352 410,00 € 23 826 500,00 € 9 550 440,00 € 5 959 670,00 € 512 040,00 € 2 461 310,00 € 2 355 220,00 € 3 177 250,00 € 14 720,00 € 1 847 870,00 € 880 190,00 € 6 972 600,00 € 1 832 500,00 € 2 331 980,00 €
2009 18 337 29 247 220,00 € 16 252 680,00 € 2 148 800,00 € 6 230 950,00 € 25 513 090,00 € 10 305 390,00 € 6 261 600,00 € 577 280,00 € 2 355 950,00 € 2 353 660,00 € 3 089 440,00 € 14 180,00 € 3 800 000,00 € 1 107 150,00 € 6 598 480,00 € 2 620 880,00 € 3 178 820,00 €
2008 18 126 24 962 340,00 € 11 935 640,00 € 2 287 770,00 € 6 251 800,00 € 21 129 860,00 € 10 071 540,00 € 6 045 450,00 € 836 020,00 € 2 088 310,00 € 1 842 630,00 € 2 386 000,00 € 11 510,00 € 5 300 000,00 € 616 800,00 € 7 621 120,00 € 2 229 190,00 € 2 960 120,00 €
2007 18 126 24 672 670,00 € 11 313 240,00 € 2 352 180,00 € 6 089 790,00 € 20 512 960,00 € 9 769 650,00 € 5 363 800,00 € 631 680,00 € 2 048 720,00 € 1 806 950,00 € 2 324 990,00 € 11 480,00 € 0,00 € 1 095 630,00 € 8 536 320,00 € 2 168 030,00 € 2 799 670,00 €
2006 18 126 23 460 180,00 € 11 594 970,00 € 2 195 680,00 € 6 085 540,00 € 19 074 200,00 € 9 266 680,00 € 5 149 790,00 € 768 890,00 € 2 029 250,00 € 1 790 550,00 € 2 313 760,00 € 11 180,00 € 2 587 500,00 € 943 390,00 € 7 413 950,00 € 2 668 840,00 € 3 308 900,00 €
2005 18 126 23 257 330,00 € 11 470 710,00 € 2 191 200,00 € 5 976 170,00 € 19 023 630,00 € 8 768 590,00 € 4 661 660,00 € 619 270,00 € 2 045 220,00 € 1 738 530,00 € 2 233 540,00 € 11 130,00 € 35 530,00 € 623 020,00 € 6 945 670,00 € 2 592 920,00 € 3 210 930,00 €
2004 18 126 23 223 360,00 € 10 997 430,00 € 2 012 710,00 € 5 813 550,00 € 18 929 360,00 € 8 437 370,00 € 4 286 620,00 € 797 890,00 € 2 051 300,00 € 1 682 610,00 € 2 183 630,00 € 11 460,00 € 3 022 840,00 € 311 740,00 € 4 901 600,00 € 4 218 440,00 € 5 003 010,00 €
2003 18 126 22 301 390,00 € 10 711 340,00 € 1 941 620,00 € 2 542 940,00 € 18 307 610,00 € 8 001 610,00 € 4 247 880,00 € 937 290,00 € 1 854 240,00 € 1 643 910,00 € 2 136 910,00 € 10 920,00 € 1 703 750,00 € 522 170,00 € 4 303 020,00 € 2 717 510,00 € 3 648 610,00 €
2002 18 126 21 208 780,00 € 10 619 350,00 € 1 935 560,00 € 2 534 630,00 € 16 996 590,00 € 7 651 510,00 € 4 273 930,00 € 1 151 060,00 € 1 930 790,00 € 1 627 210,00 € 2 100 250,00 € 11 150,00 € 1 526 770,00 € 1 266 220,00 € 4 919 710,00 € 2 512 350,00 € 3 655 100,00 €
2001 18 126 20 886 810,00 € 10 025 270,00 € 1 904 470,00 € 2 434 480,00 € 17 890 700,00 € 7 451 190,00 € 3 817 230,00 € 1 250 630,00 € 1 812 300,00 € 1 449 350,00 € 1 868 730,00 € 10 190,00 € 1 828 610,00 € 613 840,00 € 7 033 210,00 € 2 495 420,00 € 3 738 140,00 €
2000 18 126 19 601 710,00 € 10 360 900,00 € 1 920 470,00 € 2 735 930,00 € 16 219 170,00 € 6 926 360,00 € 3 269 230,00 € 1 251 550,00 € 2 265 360,00 € 1 405 220,00 € 1 836 940,00 € 9 980,00 € 1 560 580,00 € 768 380,00 € 9 106 330,00 € 2 345 520,00 € 3 592 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 11 087 326 850 286,00 € 13 949 008,00 € 5 054 213 413 910,00 € 7 619 261 296 201,00 € 3 460 84 610 345,00 €
2023 10 679 305 235 322,00 € 12 074 590,00 € 4 685 195 754 115,00 € 7 289 242 954 223,00 € 3 425 79 561 176,00 €
2022 10 386 283 357 227,00 € 11 729 047,00 € 4 366 179 087 945,00 € 7 066 222 953 135,00 € 3 386 74 923 041,00 €
2021 10 145 267 052 522,00 € 11 970 129,00 € 4 319 173 340 129,00 € 6 859 198 831 507,00 € 3 301 71 597 280,00 €
2020 10 055 250 862 641,00 € 10 422 792,00 € 4 319 160 562 301,00 € 6 814 191 552 104,00 € 3 308 70 953 379,00 €
2019 10 038 250 306 446,00 € 12 163 464,00 € 4 965 172 538 918,00 € 6 811 194 272 586,00 € 3 317 69 945 168,00 €
2018 9 730 247 511 767,00 € 12 707 777,00 € 5 091 177 490 474,00 € 6 682 194 318 459,00 € 3 265 67 616 423,00 €
2017 9 864 246 895 018,00 € 12 602 024,00 € 4 399 162 287 136,00 € 6 841 191 218 461,00 € 3 265 67 930 057,00 €
2016 9 874 245 547 984,00 € 11 908 295,00 € 4 347 159 268 643,00 € 6 931 191 583 910,00 € 3 194 66 542 032,00 €
2015 10 059 242 909 912,00 € 12 388 714,00 € 4 398 158 976 419,00 € 7 017 188 686 842,00 € 3 273 66 545 048,00 €
2014 10 079 241 277 113,00 € 12 305 090,00 € 4 623 163 628 460,00 € 7 010 186 287 740,00 € 3 293 66 289 390,00 €
2013 10 116 239 784 230,00 € 11 443 538,00 € 4 771 164 511 271,00 € 7 118 185 357 603,00 € 3 307 64 986 578,00 €
2012 10 029 236 119 961,00 € 11 536 394,00 € 5 343 177 700 678,00 € 7 085 182 287 612,00 € 3 233 60 509 754,00 €
2011 9 875 227 922 765,00 € 10 315 962,00 € 5 625 180 114 698,00 € 6 988 179 186 776,00 € 3 172 57 864 773,00 €
2010 9 916 215 351 660,00 € 8 590 994,00 € 5 195 164 313 992,00 € 7 083 167 917 075,00 € 3 064 54 340 285,00 €
2009 9 847 202 928 056,00 € 7 568 715,00 € 5 170 155 039 731,00 € 7 049 160 200 735,00 € 3 021 51 844 474,00 €
2008 9 977 219 061 945,00 € 8 765 679,00 € 5 520 172 234 257,00 € 7 293 172 279 703,00 € 2 963 49 792 745,00 €
2007 10 080 217 371 209,00 € 10 104 305,00 € 5 866 173 063 770,00 € 7 487 171 342 017,00 € 2 907 47 725 333,00 €
2006 10 061 211 255 656,00 € 9 778 852,00 € 5 709 166 716 418,00 € 7 560 167 367 956,00 € 2 796 44 923 597,00 €
2005 9 931 163 740 386,00 € 11 311 896,00 € 5 766 131 031 135,00 € 7 493 162 893 855,00 € 2 693 42 204 316,00 €
2004 9 985 168 532 223,00 € 12 132 070,00 € 5 664 134 986 261,00 € 7 602 161 799 997,00 € 2 532 38 986 427,00 €
2003 9 860 163 983 464,00 € 12 117 325,00 € 5 532 130 976 490,00 € 7 561 157 267 384,00 € 2 419 36 288 993,00 €
2002 9 745 151 071 008,00 € 9 696 974,00 € 5 467 119 246 049,00 € 7 453 153 015 236,00 € 2 374 34 841 343,00 €
2001 9 692 152 496 041,00 € 11 259 618,00 € 5 604 122 554 598,00 € 7 421 151 640 341,00 € 2 352 33 432 556,00 €
2000 — — 13 167 445,88 € 5 654 121 894 685,17 € — — — —
1999 — — 14 480 432,25 € 5 626 122 675 218,95 € — — — —
1998 — — 15 738 090,61 € 5 731 129 832 603,36 € — — — —
1997 — — 12 287 850,73 € 5 226 105 716 512,67 € — — — —
1996 — — 11 710 894,62 € 5 074 101 699 780,32 € — — — —
1995 — — 13 037 911,33 € 5 267 102 695 638,13 € — — — —
1994 — — 11 118 312,63 € 4 828 90 744 750,19 € — — — —
1993 — — 11 137 380,19 € 4 719 89 515 352,38 € — — — —
1992 — — 12 610 110,88 € 4 902 91 276 909,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 819 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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