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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Clavier, maire de Coat-Méal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coat-Méal
Territoire
Coat-Méal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Clavier est maire de Coat-Méal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coat-Méal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coat-Méal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues397
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,09 %
  • Inscrits806
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 397 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (444 votants sur 806 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 397 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COAT MEAL, UN VILLAGE POUR TOUS Donnée non disponible 397 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COAT MEAL, UN VILLAGE POUR TOUS 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 397
Blancs 16
Nuls 31
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29035
Commune Coat-Méal
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coat-Méal

Inscrits806
Votants444
Participation55,09 %
Abstentions362
Suffrages exprimés397
Votes blancs16
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coat-Méal1 80655,09 %397 397100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coat-Méal

  • Population 1 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 815 836,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 710 089,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 257,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 25 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 815 836,82 710 089,73
2024 846 472,41 766 071,57
2023 815 005,97 727 681,12
2022 831 919,92 643 086,46
2021 754 511,69 597 133,62
2020 771 632,62 680 919,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 815 836,82 € 846 472,41 € 815 005,97 € 831 919,92 € 754 511,69 € 771 632,62 € 708,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 710 089,73 € 766 071,57 € 727 681,12 € 643 086,46 € 597 133,62 € 680 919,60 € 616,40 € (2025)
Impôts locaux 416 867,00 € 434 840,00 € 391 736,00 € 391 609,00 € 355 991,00 € 332 284,00 € 361,86 € (2025)
Frais de personnel 348 464,95 € 347 298,24 € 320 035,49 € 286 131,92 € 268 092,39 € 266 026,33 € 302,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 960,00 € 13 872,09 € 16 273,57 € 17 362,46 € 25 873,82 € 25 332,36 € 9,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 449,28 € 149 627,44 € 214 725,77 € 332 619,59 € 147 917,47 € 427 116,23 € 152,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 120,97 € 55 505,92 € 145 375,55 € 230 090,32 € 76 983,88 € 310 870,33 € 79,10 € (2025)
Épargne brute 105 747,09 € 80 400,84 € 87 324,85 € 188 833,46 € 157 378,07 € 90 713,02 € 91,79 € (2025)
Épargne nette 39 289,57 € 15 835,46 € 24 582,16 € 125 370,84 € 93 627,45 € 4 089,02 € 34,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 551,70 € 36 594,19 € 41 081,63 € -24 758,37 € 96 911,30 € -153 594,08 € 18,71 € (2025)
Encours de la dette 324 257,27 € 390 714,79 € 455 280,17 € 518 022,86 € 471 485,48 € 535 236,10 € 281,47 € (2025)
Annuité de la dette 75 395,72 € 75 395,72 € 75 395,72 € 76 543,65 € 78 043,36 € 103 569,34 € 65,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 609
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 844
Dotation forfaitaire 86 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coat-Méal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 832 520 738 720 108 990
2024 848 210 935 520 228 400
2023 815 010 692 940 151 980
2022 831 920 660 670 269 160
2021 713 670 616 710 84 170
2020 687 650 694 800 340 490
2019 720 140 587 190 236 020
2018 833 250 816 140 300 770
2017 678 120 565 120 694 460
2016 667 160 531 710 107 050
2015 659 790 528 960 84 630
2014 619 910 485 750 149 800
2013 587 880 474 810 222 630
2012 567 660 436 640 225 160
2011 539 480 431 070 608 210
2010 505 150 410 160 86 390
2009 492 040 378 130 598 530
2008 481 290 355 830 156 800
2007 461 540 326 370 340 110
2006 439 770 302 950 621 420
2005 410 100 287 350 182 900
2004 366 580 251 420 64 600
2003 338 550 241 390 232 210
2002 314 880 217 470 476 550
2001 275 850 219 060 60 050
2000 347 700 234 400 165 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 400 296 130 25 430
2024 3 720 286 160 28 320
2023 3 490 272 330 27 300
2022 1 550 252 070 25 520
2021 1 640 240 010 24 690
2020 161 510 122 010 23 710
2019 158 310 118 000 23 470
2018 150 150 113 050 23 000
2017 146 320 110 620 22 770
2016 146 760 108 860 22 700
2015 141 980 103 820 21 950
2014 135 330 97 230 21 380
2013 132 460 92 790 21 180
2012 123 820 89 090 20 860
2011 121 080 84 230 20 560
2010 112 640 80 110 20 120
2009 104 480 77 010 19 890
2008 99 080 72 840 19 140
2007 96 000 65 820 18 760
2006 90 320 62 190 18 470
2005 82 480 56 760 22 640
2004 78 880 53 570 21 580
2003 67 800 51 050 21 380
2002 63 130 48 280 20 580
2001 59 320 47 480 20 030
2000 49 080 36 720 17 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 460 75 400
2024 0 64 570 75 400
2023 0 62 740 75 400
2022 110 000 63 460 76 540
2021 0 63 750 78 040
2020 0 86 620 103 570
2019 0 83 860 103 570
2018 0 81 210 103 730
2017 350 000 62 420 83 260
2016 0 64 850 88 390
2015 0 62 240 88 390
2014 0 59 730 88 390
2013 0 62 030 93 200
2012 0 59 550 93 200
2011 150 000 50 360 79 250
2010 0 48 390 77 180
2009 270 000 43 760 63 310
2008 0 45 990 64 640
2007 100 000 45 600 64 310
2006 400 000 48 430 66 510
2005 0 46 000 55 400
2004 0 110 170 122 130
2003 40 000 46 670 60 830
2002 201 170 38 540 49 750
2001 0 35 250 45 590
2000 0 33 560 45 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 152 832 520,00 € 409 600,00 € 68 930,00 € 213 490,00 € 738 720,00 € 348 460,00 € 227 090,00 € 8 940,00 € 67 960,00 € 1 400,00 € 296 130,00 € 25 430,00 € 0,00 € 2 590,00 € 108 990,00 € 66 460,00 € 75 400,00 €
2024 1 150 848 210,00 € 403 100,00 € 78 990,00 € 209 100,00 € 935 520,00 € 347 300,00 € 265 890,00 € 10 830,00 € 71 540,00 € 3 720,00 € 286 160,00 € 28 320,00 € 0,00 € 154 340,00 € 228 400,00 € 64 570,00 € 75 400,00 €
2023 1 140 815 010,00 € 389 200,00 € 90 900,00 € 220 100,00 € 692 940,00 € 320 040,00 € 241 640,00 € 12 650,00 € 48 840,00 € 3 490,00 € 272 330,00 € 27 300,00 € 0,00 € 64 970,00 € 151 980,00 € 62 740,00 € 75 400,00 €
2022 1 133 831 920,00 € 354 480,00 € 89 870,00 € 198 980,00 € 660 670,00 € 286 130,00 € 226 680,00 € 13 080,00 € 54 390,00 € 1 550,00 € 252 070,00 € 25 520,00 € 110 000,00 € 29 240,00 € 269 160,00 € 63 460,00 € 76 540,00 €
2021 1 125 713 670,00 € 338 120,00 € 78 150,00 € 195 780,00 € 616 710,00 € 268 090,00 € 209 110,00 € 14 290,00 € 53 980,00 € 1 640,00 € 240 010,00 € 24 690,00 € 0,00 € 15 160,00 € 84 170,00 € 63 750,00 € 78 040,00 €
2020 1 119 687 650,00 € 306 170,00 € 76 410,00 € 191 650,00 € 694 800,00 € 266 030,00 € 189 560,00 € 16 950,00 € 159 050,00 € 161 510,00 € 122 010,00 € 23 710,00 € 0,00 € 24 900,00 € 340 490,00 € 86 620,00 € 103 570,00 €
2019 1 110 720 140,00 € 298 630,00 € 75 200,00 € 184 570,00 € 587 190,00 € 268 990,00 € 172 130,00 € 19 710,00 € 52 360,00 € 158 310,00 € 118 000,00 € 23 470,00 € 0,00 € 34 400,00 € 236 020,00 € 83 860,00 € 103 570,00 €
2018 1 107 833 250,00 € 286 890,00 € 66 080,00 € 182 310,00 € 816 140,00 € 237 550,00 € 156 030,00 € 22 520,00 € 43 920,00 € 150 150,00 € 113 050,00 € 23 000,00 € 0,00 € 295 230,00 € 300 770,00 € 81 210,00 € 103 730,00 €
2017 1 096 678 120,00 € 279 660,00 € 57 680,00 € 174 700,00 € 565 120,00 € 233 790,00 € 169 930,00 € 20 840,00 € 42 590,00 € 146 320,00 € 110 620,00 € 22 770,00 € 350 000,00 € 58 290,00 € 694 460,00 € 62 420,00 € 83 260,00 €
2016 1 084 667 160,00 € 278 690,00 € 59 590,00 € 167 530,00 € 531 710,00 € 231 450,00 € 135 010,00 € 23 540,00 € 42 610,00 € 146 760,00 € 108 860,00 € 22 700,00 € 0,00 € 5 830,00 € 107 050,00 € 64 850,00 € 88 390,00 €
2015 1 079 659 790,00 € 267 680,00 € 50 570,00 € 170 830,00 € 528 960,00 € 216 990,00 € 141 940,00 € 26 150,00 € 31 340,00 € 141 980,00 € 103 820,00 € 21 950,00 € 0,00 € 50 110,00 € 84 630,00 € 62 240,00 € 88 390,00 €
2014 1 056 619 910,00 € 253 940,00 € 44 060,00 € 169 610,00 € 485 750,00 € 196 670,00 € 140 940,00 € 28 660,00 € 31 400,00 € 135 330,00 € 97 230,00 € 21 380,00 € 0,00 € 23 950,00 € 149 800,00 € 59 730,00 € 88 390,00 €
2013 1 031 587 880,00 € 246 530,00 € 34 150,00 € 175 320,00 € 474 810,00 € 182 490,00 € 140 770,00 € 31 170,00 € 40 650,00 € 132 460,00 € 92 790,00 € 21 180,00 € 0,00 € 28 200,00 € 222 630,00 € 62 030,00 € 93 200,00 €
2012 1 012 567 660,00 € 234 010,00 € 37 100,00 € 154 550,00 € 436 640,00 € 173 070,00 € 126 300,00 € 33 650,00 € 29 060,00 € 123 820,00 € 89 090,00 € 20 860,00 € 0,00 € 291 370,00 € 225 160,00 € 59 550,00 € 93 200,00 €
2011 991 539 480,00 € 226 110,00 € 33 790,00 € 152 340,00 € 431 070,00 € 168 580,00 € 131 220,00 € 28 890,00 € 37 580,00 € 121 080,00 € 84 230,00 € 20 560,00 € 150 000,00 € 96 660,00 € 608 210,00 € 50 360,00 € 79 250,00 €
2010 979 505 150,00 € 212 510,00 € 23 490,00 € 141 390,00 € 410 160,00 € 168 500,00 € 124 350,00 € 28 790,00 € 25 870,00 € 112 640,00 € 80 110,00 € 20 120,00 € 0,00 € 113 470,00 € 86 390,00 € 48 390,00 € 77 180,00 €
2009 961 492 040,00 € 201 380,00 € 34 700,00 € 137 450,00 € 378 130,00 € 157 630,00 € 112 860,00 € 19 550,00 € 31 410,00 € 104 480,00 € 77 010,00 € 19 890,00 € 270 000,00 € 33 620,00 € 598 530,00 € 43 760,00 € 63 310,00 €
2008 981 481 290,00 € 190 790,00 € 39 650,00 € 141 930,00 € 355 830,00 € 148 710,00 € 124 100,00 € 18 650,00 € 22 070,00 € 99 080,00 € 72 840,00 € 19 140,00 € 0,00 € 113 420,00 € 156 800,00 € 45 990,00 € 64 640,00 €
2007 981 461 540,00 € 181 970,00 € 37 830,00 € 141 610,00 € 326 370,00 € 145 850,00 € 95 900,00 € 18 740,00 € 27 530,00 € 96 000,00 € 65 820,00 € 18 760,00 € 100 000,00 € 162 260,00 € 340 110,00 € 45 600,00 € 64 310,00 €
2006 870 439 770,00 € 171 390,00 € 33 610,00 € 133 510,00 € 302 950,00 € 132 610,00 € 98 260,00 € 18 080,00 € 18 080,00 € 90 320,00 € 62 190,00 € 18 470,00 € 400 000,00 € 94 980,00 € 621 420,00 € 48 430,00 € 66 510,00 €
2005 870 410 100,00 € 162 310,00 € 28 690,00 € 119 690,00 € 287 350,00 € 118 900,00 € 83 080,00 € 9 400,00 € 22 200,00 € 82 480,00 € 56 760,00 € 22 640,00 € 0,00 € 17 660,00 € 182 900,00 € 46 000,00 € 55 400,00 €
2004 870 366 580,00 € 156 260,00 € 23 170,00 € 101 330,00 € 251 420,00 € 107 800,00 € 75 100,00 € 11 960,00 € 13 150,00 € 78 880,00 € 53 570,00 € 21 580,00 € 0,00 € 63 780,00 € 64 600,00 € 110 170,00 € 122 130,00 €
2003 746 338 550,00 € 140 540,00 € 20 820,00 € 89 200,00 € 241 390,00 € 90 310,00 € 84 780,00 € 14 180,00 € 11 510,00 € 67 800,00 € 51 050,00 € 21 380,00 € 40 000,00 € 34 060,00 € 232 210,00 € 46 670,00 € 60 830,00 €
2002 746 314 880,00 € 131 640,00 € 17 930,00 € 88 980,00 € 217 470,00 € 82 230,00 € 56 860,00 € 11 210,00 € 28 000,00 € 63 130,00 € 48 280,00 € 20 580,00 € 201 170,00 € 171 160,00 € 476 550,00 € 38 540,00 € 49 750,00 €
2001 746 275 850,00 € 126 140,00 € 17 430,00 € 85 060,00 € 219 060,00 € 72 230,00 € 46 390,00 € 10 330,00 € 54 870,00 € 59 320,00 € 47 480,00 € 20 030,00 € 0,00 € 49 940,00 € 60 050,00 € 35 250,00 € 45 590,00 €
2000 746 347 700,00 € 123 380,00 € 16 110,00 € 81 570,00 € 234 400,00 € 67 000,00 € 46 920,00 € 11 860,00 € 17 990,00 € 49 080,00 € 36 720,00 € 17 280,00 € 0,00 € 69 350,00 € 165 120,00 € 33 560,00 € 45 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 551 19 891 352,00 € 824 882,00 € 313 14 485 447,00 € 412 15 523 685,00 € 171 4 543 829,00 €
2023 542 18 775 269,00 € 764 977,00 € 276 12 822 203,00 € 408 14 746 119,00 € 165 4 191 805,00 €
2022 553 17 258 494,00 € 595 595,00 € 261 11 398 297,00 € 417 13 812 985,00 € 159 3 852 231,00 €
2021 528 15 885 304,00 € 544 037,00 € 255 10 457 411,00 € 402 12 698 695,00 € 151 3 463 655,00 €
2020 522 15 231 371,00 € 563 439,00 € 254 10 147 654,00 € 394 12 035 175,00 € 154 3 454 694,00 €
2019 527 15 561 672,00 € 643 006,00 € 277 10 571 656,00 € 417 12 348 564,00 € 158 3 227 537,00 €
2018 504 14 700 979,00 € -155 384,00 € 275 10 353 376,00 € 401 12 191 524,00 € 144 3 053 521,00 €
2017 508 14 163 965,00 € 461 759,00 € 226 8 558 887,00 € 403 12 030 101,00 € 139 2 905 799,00 €
2016 514 13 984 568,00 € 470 707,00 € 222 8 270 162,00 € 395 11 620 816,00 € 150 3 029 234,00 €
2015 494 14 053 307,00 € 473 528,00 € 217 8 365 159,00 € 380 11 592 146,00 € 137 2 748 056,00 €
2014 478 13 261 397,00 € 472 272,00 € 228 8 588 520,00 € 366 11 033 571,00 € 129 2 565 267,00 €
2013 474 13 031 129,00 € 437 421,00 € 250 9 103 679,00 € 375 10 971 749,00 € 122 2 456 123,00 €
2012 471 12 619 144,00 € 426 770,00 € 268 9 231 953,00 € 365 10 504 779,00 € 123 2 338 425,00 €
2011 468 11 872 525,00 € 322 723,00 € 312 9 989 311,00 € 359 10 361 795,00 € 128 2 157 504,00 €
2010 477 11 515 546,00 € 303 854,00 € 295 9 275 465,00 € 368 9 790 822,00 € 124 2 212 465,00 €
2009 481 10 928 234,00 € 236 615,00 € 295 8 796 049,00 € 371 9 264 349,00 € 123 2 141 292,00 €
2008 462 10 691 507,00 € 191 887,00 € 274 8 409 040,00 € 351 8 659 537,00 € 121 2 041 303,00 €
2007 456 10 311 297,00 € 288 156,00 € 282 8 328 977,00 € 346 8 211 340,00 € 128 2 032 513,00 €
2006 444 9 931 976,00 € 263 649,00 € 274 7 859 842,00 € 337 7 999 866,00 € 120 1 885 803,00 €
2005 460 7 537 812,00 € 290 300,00 € 282 6 058 129,00 € 354 7 720 959,00 € 119 1 807 949,00 €
2004 419 6 765 840,00 € 319 809,00 € 241 5 225 425,00 € 313 6 819 360,00 € 113 1 689 294,00 €
2003 404 7 131 155,00 € 420 067,00 € 225 5 691 036,00 € 300 6 265 757,00 € 109 1 535 210,00 €
2002 385 5 946 129,00 € 295 619,00 € 212 — 283 5 804 540,00 € 112 1 525 208,00 €
2001 362 5 347 376,00 € 251 605,00 € 192 — 253 5 147 874,00 € 115 1 447 401,00 €
2000 — — 368 757,56 € 181 4 269 544,95 € — — — —
1999 — — 391 458,28 € 181 4 065 387,06 € — — — —
1998 — — 642 259,48 € 170 5 467 451,53 € — — — —
1997 — — 261 660,14 € 138 2 994 942,50 € — — — —
1996 — — 258 631,43 € 139 2 918 387,49 € — — — —
1995 — — 257 639,91 € 131 2 611 579,72 € — — — —
1994 — — 259 971,31 € 132 2 651 558,56 € — — — —
1993 — — 232 770,59 € 137 2 606 163,21 € — — — —
1992 — — 381 276,52 € 132 3 103 201,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 831 650,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 893,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 936,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 397 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial CLAVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial CLAVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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