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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Le Rolland, maire de Coatréven

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coatréven
Territoire
Coatréven
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Le Rolland est maire de Coatréven. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coatréven. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coatréven. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,94 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,94 % (307 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE POUR DEMAIN Donnée non disponible 191 63,46 % —
2e COATREVEN : AGISSONS ENSEMBLE Donnée non disponible 110 36,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE POUR DEMAIN 191
COATREVEN : AGISSONS ENSEMBLE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 301
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22042
Commune Coatréven
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coatréven

Inscrits399
Votants307
Participation76,94 %
Abstentions92
Suffrages exprimés301
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coatréven1 39976,94 %301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coatréven

  • Population 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 890,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 324 859,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 310 770,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 759 084,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 890,96 324 859,67
2024 455 097,66 330 705,68
2023 436 442,62 391 403,33
2022 400 907,94 328 446,50
2021 386 486,40 283 906,06
2020 375 436,29 279 245,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 890,96 € 455 097,66 € 436 442,62 € 400 907,94 € 386 486,40 € 375 436,29 € 810,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 324 859,67 € 330 705,68 € 391 403,33 € 328 446,50 € 283 906,06 € 279 245,47 € 647,13 € (2025)
Impôts locaux 232 187,65 € 236 069,74 € 227 079,41 € 217 474,16 € 209 542,00 € 202 358,04 € 462,53 € (2025)
Frais de personnel 142 411,19 € 145 971,83 € 130 772,61 € 144 932,60 € 105 063,29 € 127 204,06 € 283,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 782,22 € 23 779,50 € 16 740,96 € 10 536,62 € 5 251,72 € 5 403,63 € 15,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 869,65 € 183 011,08 € 131 843,42 € 576 115,73 € 451 573,82 € 119 445,86 € 378,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 603,51 € 147 643,59 € 94 412,26 € 525 334,22 € 428 668,15 € 94 936,59 € 307,98 € (2025)
Épargne brute 82 031,29 € 124 391,98 € 45 039,29 € 72 461,44 € 102 580,34 € 96 190,82 € 163,41 € (2025)
Épargne nette 51 597,47 € 92 976,61 € 11 517,76 € 38 610,99 € 79 674,67 € 73 939,52 € 102,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 903,01 € 104 963,61 € 206 623,76 € -264 451,48 € -165 534,84 € 263 389,29 € -79,49 € (2025)
Encours de la dette 310 770,46 € 341 204,28 € 371 730,20 € 405 251,73 € 139 102,18 € 161 472,85 € 619,06 € (2025)
Annuité de la dette 36 118,13 € 37 744,98 € 39 936,37 € 38 408,89 € 26 695,91 € 27 114,23 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 439
Dotation forfaitaire 43 319
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 319,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coatréven

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 890 335 210 158 450
2024 455 770 338 010 153 680
2023 488 780 447 940 131 610
2022 403 410 332 500 532 510
2021 388 990 289 050 428 670
2020 375 440 279 250 98 130
2019 410 070 299 590 478 720
2018 416 440 280 990 281 930
2017 524 980 303 300 178 850
2016 596 010 292 110 117 990
2015 358 470 283 850 14 480
2014 362 870 270 150 100 540
2013 347 590 272 220 274 250
2012 360 080 264 460 23 460
2011 322 080 266 000 267 360
2010 304 720 240 900 127 590
2009 289 950 233 390 345 270
2008 418 060 331 750 387 090
2007 266 260 179 920 286 460
2006 254 370 168 650 87 800
2005 250 240 156 260 81 330
2004 254 430 156 740 117 390
2003 254 750 155 400 112 090
2002 257 890 159 060 33 600
2001 232 040 152 330 223 930
2000 218 430 153 920 33 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 124 060 30 510
2024 7 960 120 130 34 210
2023 5 010 114 830 32 940
2022 4 260 107 480 30 650
2021 3 990 102 690 29 650
2020 53 130 47 000 29 540
2019 49 200 46 770 29 240
2018 49 300 43 720 28 580
2017 47 930 42 710 28 210
2016 46 790 41 470 28 150
2015 48 320 41 160 28 040
2014 46 010 39 220 27 710
2013 44 700 37 130 27 740
2012 42 960 36 960 27 410
2011 41 230 35 410 27 290
2010 39 160 33 170 26 820
2009 36 080 31 620 26 000
2008 32 960 28 770 25 670
2007 31 640 27 450 25 030
2006 28 880 26 190 24 670
2005 26 100 24 430 30 230
2004 24 740 23 570 29 610
2003 23 060 22 630 29 220
2002 17 570 16 380 23 720
2001 16 860 15 920 23 420
2000 15 960 15 570 23 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 430 36 120
2024 0 30 030 36 360
2023 0 33 520 39 940
2022 300 000 33 850 38 410
2021 0 22 910 26 700
2020 0 21 930 26 790
2019 0 21 050 26 790
2018 0 20 220 26 790
2017 0 19 420 26 790
2016 0 18 650 26 790
2015 0 25 920 35 440
2014 0 24 700 35 560
2013 0 23 310 36 070
2012 0 23 300 37 100
2011 100 000 17 580 28 020
2010 490 102 030 113 450
2009 85 000 14 680 29 030
2008 60 000 76 190 87 910
2007 245 000 12 070 17 150
2006 0 11 210 17 470
2005 0 15 300 22 940
2004 0 14 300 23 230
2003 0 13 370 23 700
2002 0 18 330 31 300
2001 0 22 630 38 470
2000 85 370 17 470 30 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 502 406 890,00 € 162 090,00 € 31 020,00 € 74 640,00 € 335 210,00 € 142 410,00 € 89 440,00 € 5 680,00 € 4 440,00 € 7 000,00 € 124 060,00 € 30 510,00 € 0,00 € 12 450,00 € 158 450,00 € 30 430,00 € 36 120,00 €
2024 512 455 770,00 € 162 960,00 € 57 790,00 € 76 320,00 € 338 010,00 € 145 970,00 € 85 390,00 € 6 330,00 € 3 090,00 € 7 960,00 € 120 130,00 € 34 210,00 € 0,00 € 112 690,00 € 153 680,00 € 30 030,00 € 36 360,00 €
2023 514 488 780,00 € 153 250,00 € 61 740,00 € 74 430,00 € 447 940,00 € 130 770,00 € 145 340,00 € 6 410,00 € 4 330,00 € 5 010,00 € 114 830,00 € 32 940,00 € 0,00 € 127 870,00 € 131 610,00 € 33 520,00 € 39 940,00 €
2022 510 403 410,00 € 142 840,00 € 51 040,00 € 70 310,00 € 332 500,00 € 144 930,00 € 92 810,00 € 4 560,00 € 11 960,00 € 4 260,00 € 107 480,00 € 30 650,00 € 300 000,00 € 127 110,00 € 532 510,00 € 33 850,00 € 38 410,00 €
2021 512 388 990,00 € 136 770,00 € 45 760,00 € 69 070,00 € 289 050,00 € 105 060,00 € 102 390,00 € 3 790,00 € 7 910,00 € 3 990,00 € 102 690,00 € 29 650,00 € 0,00 € 149 500,00 € 428 670,00 € 22 910,00 € 26 700,00 €
2020 510 375 440,00 € 129 680,00 € 37 380,00 € 68 340,00 € 279 250,00 € 127 200,00 € 80 230,00 € 4 860,00 € 6 300,00 € 53 130,00 € 47 000,00 € 29 540,00 € 0,00 € 191 740,00 € 98 130,00 € 21 930,00 € 26 790,00 €
2019 507 410 070,00 € 125 550,00 € 31 100,00 € 67 810,00 € 299 590,00 € 124 540,00 € 94 570,00 € 5 730,00 € 7 090,00 € 49 200,00 € 46 770,00 € 29 240,00 € 0,00 € 39 030,00 € 478 720,00 € 21 050,00 € 26 790,00 €
2018 501 416 440,00 € 123 250,00 € 28 800,00 € 66 720,00 € 280 990,00 € 116 550,00 € 77 350,00 € 6 570,00 € 6 790,00 € 49 300,00 € 43 720,00 € 28 580,00 € 0,00 € 110 000,00 € 281 930,00 € 20 220,00 € 26 790,00 €
2017 496 524 980,00 € 118 840,00 € 24 310,00 € 65 510,00 € 303 300,00 € 124 160,00 € 85 130,00 € 7 370,00 € 8 810,00 € 47 930,00 € 42 710,00 € 28 210,00 € 0,00 € 32 110,00 € 178 850,00 € 19 420,00 € 26 790,00 €
2016 493 596 010,00 € 117 660,00 € 18 890,00 € 66 850,00 € 292 110,00 € 104 770,00 € 78 070,00 € 8 140,00 € 7 700,00 € 46 790,00 € 41 470,00 € 28 150,00 € 0,00 € 0,00 € 117 990,00 € 18 650,00 € 26 790,00 €
2015 478 358 470,00 € 125 020,00 € 14 810,00 € 70 670,00 € 283 850,00 € 95 470,00 € 85 540,00 € 9 520,00 € 8 240,00 € 48 320,00 € 41 160,00 € 28 040,00 € 0,00 € 61 090,00 € 14 480,00 € 25 920,00 € 35 440,00 €
2014 462 362 870,00 € 112 950,00 € 16 560,00 € 73 770,00 € 270 150,00 € 98 010,00 € 87 950,00 € 11 040,00 € 6 840,00 € 46 010,00 € 39 220,00 € 27 710,00 € 0,00 € 5 160,00 € 100 540,00 € 24 700,00 € 35 560,00 €
2013 456 347 590,00 € 109 570,00 € 13 920,00 € 75 230,00 € 272 220,00 € 90 880,00 € 86 720,00 € 13 060,00 € 0,00 € 44 700,00 € 37 130,00 € 27 740,00 € 0,00 € 69 710,00 € 274 250,00 € 23 310,00 € 36 070,00 €
2012 447 360 080,00 € 107 650,00 € 14 590,00 € 84 300,00 € 264 460,00 € 90 190,00 € 74 270,00 € 13 800,00 € 1 500,00 € 42 960,00 € 36 960,00 € 27 410,00 € 0,00 € 25 090,00 € 23 460,00 € 23 300,00 € 37 100,00 €
2011 439 322 080,00 € 103 920,00 € 10 200,00 € 69 840,00 € 266 000,00 € 88 650,00 € 69 220,00 € 11 110,00 € 1 300,00 € 41 230,00 € 35 410,00 € 27 290,00 € 100 000,00 € 24 260,00 € 267 360,00 € 17 580,00 € 28 020,00 €
2010 436 304 720,00 € 99 150,00 € 9 810,00 € 73 380,00 € 240 900,00 € 53 590,00 € 62 130,00 € 13 230,00 € 1 520,00 € 39 160,00 € 33 170,00 € 26 820,00 € 490,00 € 25 580,00 € 127 590,00 € 102 030,00 € 113 450,00 €
2009 433 289 950,00 € 93 690,00 € 8 290,00 € 71 190,00 € 233 390,00 € 51 600,00 € 57 940,00 € 21 710,00 € 160,00 € 36 080,00 € 31 620,00 € 26 000,00 € 85 000,00 € 12 230,00 € 345 270,00 € 14 680,00 € 29 030,00 €
2008 393 418 060,00 € 87 400,00 € 8 620,00 € 68 200,00 € 331 750,00 € 41 950,00 € 50 790,00 € 15 070,00 € 700,00 € 32 960,00 € 28 770,00 € 25 670,00 € 60 000,00 € 22 230,00 € 387 090,00 € 76 190,00 € 87 910,00 €
2007 393 266 260,00 € 84 120,00 € 11 280,00 € 67 060,00 € 179 920,00 € 40 390,00 € 46 110,00 € 5 070,00 € 750,00 € 31 640,00 € 27 450,00 € 25 030,00 € 245 000,00 € 12 390,00 € 286 460,00 € 12 070,00 € 17 150,00 €
2006 393 254 370,00 € 80 080,00 € 3 640,00 € 65 710,00 € 168 650,00 € 39 230,00 € 49 680,00 € 6 260,00 € 1 800,00 € 28 880,00 € 26 190,00 € 24 670,00 € 0,00 € 7 020,00 € 87 800,00 € 11 210,00 € 17 470,00 €
2005 393 250 240,00 € 80 750,00 € 6 240,00 € 64 310,00 € 156 260,00 € 38 670,00 € 38 840,00 € 7 640,00 € 5 410,00 € 26 100,00 € 24 430,00 € 30 230,00 € 0,00 € 6 820,00 € 81 330,00 € 15 300,00 € 22 940,00 €
2004 393 254 430,00 € 78 070,00 € 5 360,00 € 62 990,00 € 156 740,00 € 36 610,00 € 42 760,00 € 8 920,00 € 4 900,00 € 24 740,00 € 23 570,00 € 29 610,00 € 0,00 € 31 000,00 € 117 390,00 € 14 300,00 € 23 230,00 €
2003 393 254 750,00 € 77 040,00 € 4 460,00 € 62 300,00 € 155 400,00 € 33 450,00 € 35 170,00 € 10 330,00 € 13 890,00 € 23 060,00 € 22 630,00 € 29 220,00 € 0,00 € 22 020,00 € 112 090,00 € 13 370,00 € 23 700,00 €
2002 393 257 890,00 € 121 770,00 € 3 830,00 € 62 060,00 € 159 060,00 € 30 430,00 € 41 380,00 € 12 960,00 € 11 860,00 € 17 570,00 € 16 380,00 € 23 720,00 € 0,00 € 18 780,00 € 33 600,00 € 18 330,00 € 31 300,00 €
2001 393 232 040,00 € 108 080,00 € 1 850,00 € 61 010,00 € 152 330,00 € 28 730,00 € 37 490,00 € 15 840,00 € 13 140,00 € 16 860,00 € 15 920,00 € 23 420,00 € 0,00 € 70 950,00 € 223 930,00 € 22 630,00 € 38 470,00 €
2000 393 218 430,00 € 104 450,00 € 3 170,00 € 63 180,00 € 153 920,00 € 7 930,00 € 40 660,00 € 13 040,00 € 37 650,00 € 15 960,00 € 15 570,00 € 23 230,00 € 85 370,00 € 8 080,00 € 33 600,00 € 17 470,00 € 30 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 8 249 545,00 € 223 863,00 € 122 5 134 963,00 € 166 4 990 288,00 € 111 2 993 179,00 €
2023 284 8 366 416,00 € 288 843,00 € 122 5 236 026,00 € 180 5 019 600,00 € 104 2 901 364,00 €
2022 285 7 726 534,00 € 261 787,00 € 118 4 864 515,00 € 176 4 650 498,00 € 105 2 767 589,00 €
2021 271 7 211 863,00 € 293 955,00 € 126 4 854 100,00 € 166 4 330 025,00 € 100 2 582 512,00 €
2020 270 6 752 471,00 € 261 008,00 € 114 4 159 301,00 € 168 4 172 039,00 € 97 2 389 121,00 €
2019 276 6 618 336,00 € 237 185,00 € 129 4 374 842,00 € 178 4 213 778,00 € 101 2 368 695,00 €
2018 269 6 604 510,00 € -81 988,00 € 137 4 476 325,00 € 167 4 113 357,00 € 101 2 375 879,00 €
2017 271 6 539 110,00 € 203 626,00 € 101 3 870 854,00 € 176 4 461 286,00 € 92 2 104 776,00 €
2016 275 6 585 282,00 € 225 565,00 € 110 4 051 275,00 € 182 4 489 600,00 € 92 1 990 091,00 €
2015 271 6 509 365,00 € 269 090,00 € 95 3 708 529,00 € 183 4 377 299,00 € 91 1 900 846,00 €
2014 252 6 133 023,00 € 264 062,00 € 91 3 663 167,00 € 164 3 949 218,00 € 86 1 854 238,00 €
2013 262 6 051 248,00 € 227 675,00 € 103 3 817 448,00 € 172 3 983 146,00 € 90 1 811 051,00 €
2012 252 5 868 996,00 € 262 933,00 € 106 3 968 294,00 € 171 3 914 631,00 € 79 1 511 824,00 €
2011 253 5 857 409,00 € 283 286,00 € 125 4 395 593,00 € 170 3 912 863,00 € 80 1 460 631,00 €
2010 247 5 469 413,00 € 212 862,00 € 124 4 116 886,00 € 166 3 657 876,00 € 79 1 386 024,00 €
2009 244 5 153 367,00 € 130 966,00 € 123 3 824 358,00 € 161 3 476 675,00 € 79 1 273 915,00 €
2008 239 5 420 154,00 € 232 242,00 € 117 4 137 742,00 € 163 3 284 472,00 € 74 1 176 788,00 €
2007 235 5 087 556,00 € 238 090,00 € 127 4 003 133,00 € 170 3 329 446,00 € 73 1 103 593,00 €
2006 227 5 052 890,00 € 326 577,00 € 126 4 083 874,00 € 158 3 217 336,00 € 75 1 074 129,00 €
2005 215 4 332 379,00 € 473 193,00 € 100 3 372 144,00 € 148 2 947 886,00 € 68 973 586,00 €
2004 212 3 701 079,00 € 378 231,00 € 97 2 728 110,00 € 146 2 877 740,00 € 67 883 388,00 €
2003 200 3 472 168,00 € 311 590,00 € 92 2 588 249,00 € 140 2 936 954,00 € 57 731 064,00 €
2002 213 3 335 381,00 € 311 646,00 € 100 2 616 732,00 € 143 2 798 394,00 € 67 752 998,00 €
2001 211 3 179 286,00 € 280 591,00 € 102 2 463 462,00 € 135 2 626 445,00 € 72 806 571,00 €
2000 — — 246 921,06 € 94 2 133 297,00 € — — — —
1999 — — 201 441,86 € 89 1 876 314,00 € — — — —
1998 — — 137 069,81 € 88 1 665 365,11 € — — — —
1997 — — 131 160,12 € 75 1 482 703,90 € — — — —
1996 — — 114 456,13 € 80 1 551 385,38 € — — — —
1995 — — 120 133,79 € 73 1 363 722,32 € — — — —
1994 — — 111 952,31 € 73 1 388 792,25 € — — — —
1993 — — 121 292,40 € 63 1 219 611,80 € — — — —
1992 — — 109 548,95 € 70 1 249 607,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 596 497,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves LE ROLLAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves LE ROLLAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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