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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Eelbode, maire de Cocherel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cocherel
Territoire
Cocherel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Eelbode est maire de Cocherel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cocherel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cocherel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,85 %
  • Inscrits513
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,85 % (384 votants sur 513 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION-PROGRES Donnée non disponible 275 72,94 % —
2e ENSEMBLE POUR UN VRAI RENOUVEAU Donnée non disponible 102 27,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION-PROGRES 275
ENSEMBLE POUR UN VRAI RENOUVEAU 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 377
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77120
Commune Cocherel
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cocherel

Inscrits513
Votants384
Participation74,85 %
Abstentions129
Suffrages exprimés377
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cocherel1 51374,85 %377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cocherel

  • Population 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 660,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 439,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 576,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 660,26 318 439,72
2024 350 953,35 293 840,34
2023 427 401,69 316 438,96
2022 376 822,71 280 712,74
2021 324 473,91 286 113,80
2020 334 439,05 257 875,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 660,26 € 350 953,35 € 427 401,69 € 376 822,71 € 324 473,91 € 334 439,05 € 539,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 439,72 € 293 840,34 € 316 438,96 € 280 712,74 € 286 113,80 € 257 875,66 € 510,32 € (2025)
Impôts locaux 170 583,00 € 164 614,00 € 159 616,00 € 145 599,00 € 140 983,00 € 141 152,00 € 273,37 € (2025)
Frais de personnel 93 510,85 € 92 123,69 € 100 118,13 € 82 877,63 € 80 134,90 € 72 926,02 € 149,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 043,52 € 1 201,51 € 2 762,39 € 25 263,18 € 1 794,45 € 1 886,23 € 3,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 908,06 € 62 472,18 € 264 050,88 € 670 364,02 € 521 711,29 € 165 730,33 € 232,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 368,93 € 44 113,62 € 211 265,20 € 80 196,78 € 500 585,94 € 144 304,43 € 226,55 € (2025)
Épargne brute 18 220,54 € 57 113,01 € 110 962,73 € 96 109,97 € 38 360,11 € 76 563,39 € 29,20 € (2025)
Épargne nette 14 681,41 € 38 754,45 € 58 177,05 € -494 057,27 € 17 234,76 € 57 204,49 € 23,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 631,41 € 55 984,82 € 1 076,75 € 422 131,34 € -201 585,36 € -29 939,30 € -159,67 € (2025)
Encours de la dette 149 576,57 € 153 115,70 € 151 224,26 € 204 009,94 € 794 177,18 € 214 852,53 € 239,71 € (2025)
Annuité de la dette 5 104,80 € 26 078,09 € 60 195,21 € 602 267,02 € 30 249,10 € 28 462,85 € 8,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 110
Dotation forfaitaire 49 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 531,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cocherel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 660 318 440 141 370
2024 350 950 293 840 44 110
2023 427 400 316 440 211 270
2022 559 390 463 280 80 200
2021 324 470 296 780 500 590
2020 334 440 268 550 146 370
2019 303 200 261 290 106 720
2018 411 520 395 940 56 140
2017 327 210 279 470 15 710
2016 346 640 296 550 8 280
2015 551 370 498 550 73 570
2014 298 930 246 950 37 230
2013 302 870 310 410 123 850
2012 343 090 274 460 26 410
2011 348 310 295 400 143 430
2010 362 800 269 980 344 300
2009 327 550 261 720 91 370
2008 265 850 216 380 271 570
2007 277 340 230 090 176 830
2006 268 770 202 990 13 610
2005 243 270 181 100 236 370
2004 235 130 179 760 108 810
2003 230 080 185 510 146 900
2002 196 260 179 190 70 310
2001 249 480 172 070 334 580
2000 298 980 236 190 54 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 134 630 19 850
2024 4 830 134 050 22 130
2023 6 030 129 590 21 240
2022 3 370 120 840 19 850
2021 3 880 115 670 19 220
2020 65 280 60 390 19 160
2019 63 000 58 650 18 940
2018 60 900 57 410 18 520
2017 62 490 56 810 18 260
2016 60 020 55 420 18 130
2015 60 110 54 760 17 940
2014 53 870 49 260 16 270
2013 52 380 48 310 16 110
2012 50 810 46 640 15 730
2011 49 130 44 810 15 480
2010 35 350 42 210 14 480
2009 31 890 39 640 13 650
2008 31 800 37 580 13 420
2007 29 870 35 700 13 150
2006 29 160 34 880 12 970
2005 26 690 32 780 15 910
2004 25 660 30 230 15 170
2003 23 060 27 570 14 620
2002 20 000 25 540 13 810
2001 18 130 23 060 13 020
2000 18 150 22 410 12 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 540 5 100
2024 20 250 18 360 26 070
2023 0 52 790 60 200
2022 0 589 120 601 220
2021 600 000 19 980 29 100
2020 0 19 360 28 460
2019 28 560 18 770 28 330
2018 0 12 570 22 660
2017 0 12 050 22 660
2016 0 156 090 173 770
2015 0 30 390 49 370
2014 0 29 150 49 370
2013 0 27 960 40 870
2012 0 26 820 49 370
2011 30 000 16 360 34 270
2010 300 000 15 700 25 540
2009 0 15 060 25 520
2008 205 000 3 680 4 750
2007 0 20 610 22 360
2006 0 25 230 28 390
2005 40 000 20 910 23 250
2004 0 20 080 23 310
2003 65 000 4 300 5 640
2002 0 4 020 6 140
2001 0 9 740 12 000
2000 0 9 370 12 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 624 336 660,00 € 152 860,00 € 33 870,00 € 102 930,00 € 318 440,00 € 93 510,00 € 112 500,00 € 1 570,00 € 74 510,00 € 2 770,00 € 134 630,00 € 19 850,00 € 0,00 € 15 830,00 € 141 370,00 € 3 540,00 € 5 100,00 €
2024 627 350 950,00 € 157 240,00 € 24 830,00 € 103 020,00 € 293 840,00 € 92 120,00 € 83 870,00 € 7 720,00 € 76 990,00 € 4 830,00 € 134 050,00 € 22 130,00 € 20 250,00 € 7 420,00 € 44 110,00 € 18 360,00 € 26 070,00 €
2023 636 427 400,00 € 152 130,00 € 56 620,00 € 102 540,00 € 316 440,00 € 100 120,00 € 84 540,00 € 7 410,00 € 11 500,00 € 6 030,00 € 129 590,00 € 21 240,00 € 0,00 € 86 630,00 € 211 270,00 € 52 790,00 € 60 200,00 €
2022 630 559 390,00 € 139 570,00 € 56 300,00 € 102 460,00 € 463 280,00 € 82 880,00 € 62 690,00 € 12 100,00 € 6 000,00 € 3 370,00 € 120 840,00 € 19 850,00 € 0,00 € 119 940,00 € 80 200,00 € 589 120,00 € 601 220,00 €
2021 634 324 470,00 € 133 170,00 € 41 670,00 € 84 570,00 € 296 780,00 € 80 130,00 € 76 460,00 € 9 120,00 € 5 210,00 € 3 880,00 € 115 670,00 € 19 220,00 € 600 000,00 € 232 740,00 € 500 590,00 € 19 980,00 € 29 100,00 €
2020 639 334 440,00 € 133 010,00 € 41 340,00 € 95 130,00 € 268 550,00 € 72 930,00 € 73 210,00 € 9 100,00 € 2 160,00 € 65 280,00 € 60 390,00 € 19 160,00 € 0,00 € 37 290,00 € 146 370,00 € 19 360,00 € 28 460,00 €
2019 646 303 200,00 € 127 950,00 € 35 830,00 € 75 370,00 € 261 290,00 € 68 770,00 € 73 540,00 € 9 570,00 € 2 160,00 € 63 000,00 € 58 650,00 € 18 940,00 € 28 560,00 € 0,00 € 106 720,00 € 18 770,00 € 28 330,00 €
2018 647 411 520,00 € 124 230,00 € 35 270,00 € 75 240,00 € 395 940,00 € 82 750,00 € 79 620,00 € 10 090,00 € 2 160,00 € 60 900,00 € 57 410,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 56 140,00 € 12 570,00 € 22 660,00 €
2017 649 327 210,00 € 124 790,00 € 30 750,00 € 76 060,00 € 279 470,00 € 117 630,00 € 52 270,00 € 10 610,00 € 2 660,00 € 62 490,00 € 56 810,00 € 18 260,00 € 0,00 € 0,00 € 15 710,00 € 12 050,00 € 22 660,00 €
2016 640 346 640,00 € 118 720,00 € 33 000,00 € 97 440,00 € 296 550,00 € 102 370,00 € 58 970,00 € 17 690,00 € 7 360,00 € 60 020,00 € 55 420,00 € 18 130,00 € 0,00 € 10 430,00 € 8 280,00 € 156 090,00 € 173 770,00 €
2015 630 551 370,00 € 127 020,00 € 12 960,00 € 101 670,00 € 498 550,00 € 69 900,00 € 63 710,00 € 18 980,00 € 16 160,00 € 60 110,00 € 54 760,00 € 17 940,00 € 0,00 € 910,00 € 73 570,00 € 30 390,00 € 49 370,00 €
2014 618 298 930,00 € 111 510,00 € 12 680,00 € 101 480,00 € 246 950,00 € 52 180,00 € 65 790,00 € 20 220,00 € 14 160,00 € 53 870,00 € 49 260,00 € 16 270,00 € 0,00 € 23 800,00 € 37 230,00 € 29 150,00 € 49 370,00 €
2013 596 302 870,00 € 107 850,00 € 12 730,00 € 97 970,00 € 310 410,00 € 96 390,00 € 101 670,00 € 21 410,00 € 14 410,00 € 52 380,00 € 48 310,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 123 850,00 € 27 960,00 € 40 870,00 €
2012 590 343 090,00 € 104 330,00 € 39 230,00 € 98 110,00 € 274 460,00 € 94 740,00 € 72 080,00 € 22 880,00 € 10 450,00 € 50 810,00 € 46 640,00 € 15 730,00 € 0,00 € 29 340,00 € 26 410,00 € 26 820,00 € 49 370,00 €
2011 580 348 310,00 € 100 430,00 € 36 550,00 € 140 180,00 € 295 400,00 € 88 990,00 € 83 430,00 € 18 390,00 € 6 840,00 € 49 130,00 € 44 810,00 € 15 480,00 € 30 000,00 € 71 170,00 € 143 430,00 € 16 360,00 € 34 270,00 €
2010 572 362 800,00 € 95 860,00 € 8 810,00 € 98 680,00 € 269 980,00 € 86 830,00 € 74 330,00 € 9 930,00 € 8 090,00 € 35 350,00 € 42 210,00 € 14 480,00 € 300 000,00 € 17 500,00 € 344 300,00 € 15 700,00 € 25 540,00 €
2009 565 327 550,00 € 88 630,00 € 13 480,00 € 95 560,00 € 261 720,00 € 82 280,00 € 68 390,00 € 11 120,00 € 8 580,00 € 31 890,00 € 39 640,00 € 13 650,00 € 0,00 € 10 000,00 € 91 370,00 € 15 060,00 € 25 520,00 €
2008 486 265 850,00 € 85 630,00 € 29 490,00 € 81 130,00 € 216 380,00 € 67 420,00 € 68 150,00 € 1 750,00 € 8 560,00 € 31 800,00 € 37 580,00 € 13 420,00 € 205 000,00 € 18 480,00 € 271 570,00 € 3 680,00 € 4 750,00 €
2007 486 277 340,00 € 81 440,00 € 40 580,00 € 79 870,00 € 230 090,00 € 85 740,00 € 68 960,00 € 2 730,00 € 6 090,00 € 29 870,00 € 35 700,00 € 13 150,00 € 0,00 € 55 690,00 € 176 830,00 € 20 610,00 € 22 360,00 €
2006 486 268 770,00 € 80 330,00 € 36 600,00 € 79 140,00 € 202 990,00 € 68 320,00 € 68 260,00 € 6 130,00 € 36 420,00 € 29 160,00 € 34 880,00 € 12 970,00 € 0,00 € 117 180,00 € 13 610,00 € 25 230,00 € 28 390,00 €
2005 486 243 270,00 € 77 170,00 € 15 960,00 € 76 830,00 € 181 100,00 € 67 120,00 € 55 180,00 € 2 340,00 € 6 380,00 € 26 690,00 € 32 780,00 € 15 910,00 € 40 000,00 € 87 090,00 € 236 370,00 € 20 910,00 € 23 250,00 €
2004 486 235 130,00 € 73 230,00 € 23 880,00 € 75 920,00 € 179 760,00 € 67 640,00 € 49 730,00 € 3 230,00 € 4 440,00 € 25 660,00 € 30 230,00 € 15 170,00 € 0,00 € 54 230,00 € 108 810,00 € 20 080,00 € 23 310,00 €
2003 486 230 080,00 € 66 420,00 € 21 970,00 € 59 310,00 € 185 510,00 € 58 280,00 € 63 550,00 € 1 340,00 € 4 410,00 € 23 060,00 € 27 570,00 € 14 620,00 € 65 000,00 € 11 000,00 € 146 900,00 € 4 300,00 € 5 640,00 €
2002 486 196 260,00 € 60 720,00 € 21 190,00 € 54 550,00 € 179 190,00 € 47 760,00 € 72 600,00 € 2 120,00 € 5 760,00 € 20 000,00 € 25 540,00 € 13 810,00 € 0,00 € 57 800,00 € 70 310,00 € 4 020,00 € 6 140,00 €
2001 486 249 480,00 € 55 070,00 € 17 460,00 € 56 980,00 € 172 070,00 € 41 060,00 € 73 260,00 € 2 250,00 € 4 920,00 € 18 130,00 € 23 060,00 € 13 020,00 € 0,00 € 97 210,00 € 334 580,00 € 9 740,00 € 12 000,00 €
2000 486 298 980,00 € 54 400,00 € 14 850,00 € 56 490,00 € 236 190,00 € 39 120,00 € 101 630,00 € 2 680,00 € 5 490,00 € 18 150,00 € 22 410,00 € 12 850,00 € 0,00 € 60 980,00 € 54 740,00 € 9 370,00 € 12 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 10 605 825,00 € 412 548,00 € 176 7 486 835,00 € 266 9 033 572,00 € 96 2 692 715,00 €
2023 345 10 128 677,00 € 431 146,00 € 164 6 857 320,00 € 261 8 673 462,00 € 91 2 420 130,00 €
2022 324 9 472 109,00 € 416 669,00 € 136 6 148 551,00 € 241 7 890 508,00 € 86 2 137 561,00 €
2021 341 9 354 582,00 € 371 855,00 € 156 6 141 152,00 € 258 7 695 862,00 € 88 2 114 780,00 €
2020 341 8 922 973,00 € 381 066,00 € 157 5 906 580,00 € 259 7 361 678,00 € 93 2 084 479,00 €
2019 325 8 815 232,00 € 445 930,00 € 164 6 186 023,00 € 248 7 311 802,00 € 91 1 958 485,00 €
2018 325 8 932 742,00 € 507 295,00 € 170 6 442 327,00 € 251 7 360 928,00 € 83 1 835 571,00 €
2017 317 8 439 074,00 € 335 274,00 € 143 5 490 817,00 € 245 7 311 459,00 € 82 1 742 775,00 €
2016 321 8 363 804,00 € 360 715,00 € 146 5 548 723,00 € 242 6 992 475,00 € 89 1 911 045,00 €
2015 320 8 693 844,00 € 475 468,00 € 150 5 841 266,00 € 246 7 433 622,00 € 89 1 818 823,00 €
2014 306 8 239 302,00 € 458 167,00 € 154 5 958 708,00 € 240 7 115 384,00 € 83 1 608 554,00 €
2013 309 8 394 097,00 € 422 403,00 € 153 6 041 038,00 € 246 7 149 998,00 € 85 1 562 963,00 €
2012 303 8 020 878,00 € 432 571,00 € 173 6 326 878,00 € 233 6 905 475,00 € 84 1 482 280,00 €
2011 304 7 857 262,00 € 362 189,00 € 198 6 719 313,00 € 239 7 024 696,00 € 81 1 363 051,00 €
2010 311 7 991 844,00 € 350 366,00 € 185 6 803 895,00 € 247 6 773 088,00 € 73 1 194 546,00 €
2009 292 7 640 223,00 € 264 869,00 € 185 6 640 411,00 € 238 6 659 695,00 € 66 1 085 526,00 €
2008 267 6 897 749,00 € 259 147,00 € 170 5 946 383,00 € 220 6 360 933,00 € 54 922 153,00 €
2007 275 6 553 444,00 € 276 723,00 € 175 5 593 258,00 € 229 6 067 760,00 € 51 863 007,00 €
2006 274 6 537 626,00 € 338 885,00 € 176 5 586 616,00 € 225 5 974 248,00 € 49 806 311,00 €
2005 276 5 038 875,00 € 361 364,00 € 173 4 228 291,00 € 227 5 877 060,00 € 48 750 467,00 €
2004 252 4 605 022,00 € 415 969,00 € 161 3 895 326,00 € 211 5 424 900,00 € 42 606 224,00 €
2003 241 4 573 937,00 € 342 839,00 € 163 3 965 933,00 € 195 5 253 776,00 € 44 610 113,00 €
2002 234 4 354 020,00 € 317 198,00 € 158 3 759 964,00 € 190 4 961 546,00 € 48 669 231,00 €
2001 227 4 591 099,00 € 350 156,00 € 143 3 944 312,00 € 177 4 501 688,00 € 52 650 730,00 €
2000 — — 269 704,57 € 122 2 823 152,74 € — — — —
1999 — — 388 173,46 € 129 3 143 440,20 € — — — —
1998 — — 238 926,18 € 124 2 493 902,19 € — — — —
1997 — — 232 174,67 € 114 2 268 130,08 € — — — —
1996 — — 200 883,90 € 115 2 208 281,64 € — — — —
1995 — — 235 278,99 € 109 2 182 117,73 € — — — —
1994 — — 216 634,02 € 120 2 291 262,99 € — — — —
1993 — — 240 562,57 € 109 2 115 082,24 € — — — —
1992 — — 224 562,59 € 108 2 064 772,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre EELBODE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre EELBODE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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