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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Morat, maire de Cognin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cognin
Territoire
Cognin
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Morat est maire de Cognin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cognin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cognin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 529
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,24 %
  • Inscrits4 545
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 529 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,24 % (1 920 votants sur 4 545 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 529 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COGNIN ENSEMBLE Liste divers gauche 1 529 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COGNIN ENSEMBLE 1 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 529
Blancs 280
Nuls 111
Abstentions 2 625

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 55,78 % +44,22 points
Divers centre — 44,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73087
Commune Cognin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 954 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cognin

Inscrits4 545
Votants1 920
Participation42,24 %
Abstentions2 625
Suffrages exprimés1 529
Votes blancs280
Votes nuls111
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cognin1 97343,99 %345 345100,00 %0,00 pt
Cognin2 1 25942,49 %428 428100,00 %0,00 pt
Cognin3 1 22842,26 %389 389100,00 %0,00 pt
Cognin4 1 08540,37 %367 367100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cognin

  • Population 6 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 096 941,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 169 447,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 837 571,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 58 marchés
  • Montant des marchés notifiés 13 309 216,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 096 941,28 9 169 447,05
2024 6 641 197,07 6 513 514,21
2023 6 003 630,53 6 008 585,34
2022 13 043 466,80 5 747 940,88
2021 9 708 822,66 5 827 984,51
2020 5 386 280,78 5 447 802,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 096 941,28 € 6 641 197,07 € 6 003 630,53 € 13 043 466,80 € 9 708 822,66 € 5 386 280,78 € 1 028,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 169 447,05 € 6 513 514,21 € 6 008 585,34 € 5 747 940,88 € 5 827 984,51 € 5 447 802,71 € 1 328,52 € (2025)
Impôts locaux 3 440 945,85 € 3 315 397,74 € 3 012 106,00 € 2 809 382,00 € 2 710 083,00 € 2 546 493,00 € 498,54 € (2025)
Frais de personnel 3 588 584,50 € 3 394 452,38 € 3 141 480,03 € 3 096 055,31 € 2 936 629,76 € 2 860 920,34 € 519,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 950 985,33 € 808 940,65 € 758 799,22 € 766 340,16 € 739 802,64 € 766 149,02 € 137,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 065 882,92 € 2 768 253,12 € 1 716 442,31 € 1 807 276,65 € 1 551 996,32 € 2 256 376,82 € 154,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 613 071,07 € 2 252 434,36 € 1 189 623,02 € 1 342 209,83 € 1 135 877,40 € 1 859 537,42 € 88,83 € (2025)
Épargne brute -2 072 505,77 € 127 682,86 € -4 954,81 € 7 295 525,92 € 3 880 838,15 € -61 521,93 € -300,28 € (2025)
Épargne nette -2 414 592,93 € -258 302,13 € -389 590,75 € 6 876 216,11 € 3 489 544,67 € -458 061,33 € -349,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 737 645,77 € -1 808 495,81 € -797 080,48 € 6 803 372,90 € 3 517 366,68 € -1 340 068,29 € -251,76 € (2025)
Encours de la dette 7 837 571,46 € 7 877 537,68 € 8 262 482,67 € 8 344 553,61 € 8 412 462,42 € 8 251 355,90 € 1 135,55 € (2025)
Annuité de la dette 575 748,48 € 622 898,06 € 561 215,27 € 508 338,95 € 479 129,09 € 506 086,34 € 83,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 850 019
Dotation forfaitaire 722 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 850 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 722 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cognin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 968 590 6 366 830 624 800
2024 6 595 420 5 998 040 2 252 430
2023 6 043 090 5 571 740 1 201 970
2022 6 325 800 5 926 520 1 342 210
2021 5 577 980 5 063 570 1 135 880
2020 5 236 420 4 966 450 1 859 540
2019 5 251 030 5 076 390 1 060 340
2018 5 132 220 4 784 070 854 870
2017 6 246 050 5 327 870 1 244 340
2016 4 926 300 4 640 430 916 500
2015 5 081 700 4 606 730 1 691 560
2014 4 849 730 4 491 790 2 170 030
2013 5 297 740 4 728 140 1 743 300
2012 6 177 120 5 678 830 2 751 250
2011 5 425 460 4 651 390 2 993 390
2010 5 472 010 4 651 750 2 094 870
2009 4 968 440 4 184 590 2 814 760
2008 5 073 160 4 344 710 2 688 080
2007 4 396 610 3 407 660 3 169 810
2006 5 221 910 3 906 680 3 518 270
2005 3 827 060 2 771 930 1 668 670
2004 4 615 220 3 590 890 2 335 850
2003 3 505 890 2 508 110 1 916 230
2002 3 440 040 2 529 260 1 325 290
2001 3 373 010 2 567 970 1 467 830
2000 3 558 200 2 721 180 1 958 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 270 2 852 210 12 930
2024 39 190 2 725 690 14 750
2023 63 560 2 514 580 14 690
2022 47 360 2 319 070 13 860
2021 43 000 2 228 760 13 250
2020 879 520 1 402 660 11 740
2019 862 130 1 353 320 12 750
2018 834 350 1 300 340 11 750
2017 777 310 1 266 560 10 590
2016 761 720 1 235 720 10 570
2015 743 230 1 182 860 13 250
2014 696 830 1 132 790 12 200
2013 669 520 1 103 380 12 350
2012 645 000 1 056 050 9 910
2011 612 170 1 037 410 9 190
2010 589 760 980 080 9 370
2009 552 620 959 350 8 790
2008 524 400 913 150 8 800
2007 517 620 893 010 9 420
2006 512 500 840 690 7 860
2005 491 300 791 110 10 400
2004 476 140 769 140 9 020
2003 440 440 731 890 9 090
2002 416 900 703 790 8 140
2001 398 050 664 720 7 900
2000 386 650 646 170 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 216 350 273 850
2024 0 264 430 321 120
2023 300 000 261 220 314 780
2022 350 000 288 280 329 410
2021 552 000 260 910 299 750
2020 300 000 269 800 314 540
2019 0 287 660 338 260
2018 0 290 370 342 520
2017 765 000 348 010 405 750
2016 0 281 530 345 130
2015 942 070 406 590 472 320
2014 0 289 600 361 800
2013 0 308 300 446 850
2012 300 000 267 250 360 190
2011 0 735 410 834 800
2010 46 820 376 390 503 570
2009 608 000 341 470 494 550
2008 305 000 396 430 549 590
2007 542 000 392 080 529 120
2006 324 850 403 750 526 800
2005 515 000 419 770 546 570
2004 615 000 389 750 514 110
2003 395 000 400 280 534 030
2002 329 440 463 340 610 750
2001 460 370 435 860 629 520
2000 335 690 425 610 616 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 902 6 968 590,00 € 3 112 250,00 € 325 440,00 € 815 350,00 € 6 366 830,00 € 3 588 580,00 € 1 997 040,00 € 57 500,00 € 259 940,00 € 27 270,00 € 2 852 210,00 € 12 930,00 € 300 000,00 € 610 150,00 € 624 800,00 € 216 350,00 € 273 850,00 €
2024 6 709 6 595 420,00 € 2 983 270,00 € 299 150,00 € 788 270,00 € 5 998 040,00 € 3 394 450,00 € 1 858 380,00 € 56 690,00 € 242 980,00 € 39 190,00 € 2 725 690,00 € 14 750,00 € 0,00 € 119 480,00 € 2 252 430,00 € 264 430,00 € 321 120,00 €
2023 6 656 6 043 090,00 € 2 753 520,00 € 283 790,00 € 771 580,00 € 5 571 740,00 € 3 141 480,00 € 1 720 540,00 € 53 550,00 € 227 300,00 € 63 560,00 € 2 514 580,00 € 14 690,00 € 300 000,00 € 257 220,00 € 1 201 970,00 € 261 220,00 € 314 780,00 €
2022 6 543 6 325 800,00 € 2 557 380,00 € 336 720,00 € 746 200,00 € 5 926 520,00 € 3 096 060,00 € 1 567 290,00 € 41 140,00 € 152 160,00 € 47 360,00 € 2 319 070,00 € 13 860,00 € 350 000,00 € 230 750,00 € 1 342 210,00 € 288 280,00 € 329 410,00 €
2021 6 446 5 577 980,00 € 2 460 110,00 € 293 680,00 € 739 680,00 € 5 063 570,00 € 2 936 630,00 € 1 403 850,00 € 38 840,00 € 151 620,00 € 43 000,00 € 2 228 760,00 € 13 250,00 € 552 000,00 € 404 370,00 € 1 135 880,00 € 260 910,00 € 299 750,00 €
2020 6 381 5 236 420,00 € 2 297 440,00 € 241 230,00 € 740 460,00 € 4 966 450,00 € 2 860 920,00 € 1 392 380,00 € 44 750,00 € 159 800,00 € 879 520,00 € 1 402 660,00 € 11 740,00 € 300 000,00 € 327 460,00 € 1 859 540,00 € 269 800,00 € 314 540,00 €
2019 6 319 5 251 030,00 € 2 229 520,00 € 223 830,00 € 738 600,00 € 5 076 390,00 € 2 806 600,00 € 1 337 650,00 € 50 600,00 € 163 040,00 € 862 130,00 € 1 353 320,00 € 12 750,00 € 0,00 € 219 540,00 € 1 060 340,00 € 287 660,00 € 338 260,00 €
2018 6 287 5 132 220,00 € 2 149 540,00 € 184 300,00 € 744 690,00 € 4 784 070,00 € 2 792 020,00 € 1 311 710,00 € 52 160,00 € 174 130,00 € 834 350,00 € 1 300 340,00 € 11 750,00 € 0,00 € 442 600,00 € 854 870,00 € 290 370,00 € 342 520,00 €
2017 6 218 6 246 050,00 € 2 056 390,00 € 189 370,00 € 746 100,00 € 5 327 870,00 € 2 900 050,00 € 1 354 150,00 € 57 740,00 € 177 140,00 € 777 310,00 € 1 266 560,00 € 10 590,00 € 765 000,00 € 289 070,00 € 1 244 340,00 € 348 010,00 € 405 750,00 €
2016 6 108 4 926 300,00 € 2 012 070,00 € 131 390,00 € 794 590,00 € 4 640 430,00 € 2 767 790,00 € 1 325 500,00 € 63 590,00 € 174 850,00 € 761 720,00 € 1 235 720,00 € 10 570,00 € 0,00 € 228 440,00 € 916 500,00 € 281 530,00 € 345 130,00 €
2015 6 103 5 081 700,00 € 1 942 280,00 € 177 010,00 € 908 830,00 € 4 606 730,00 € 2 684 510,00 € 1 324 110,00 € 85 370,00 € 171 010,00 € 743 230,00 € 1 182 860,00 € 13 250,00 € 942 070,00 € 129 880,00 € 1 691 560,00 € 406 590,00 € 472 320,00 €
2014 6 098 4 849 730,00 € 1 842 610,00 € 157 900,00 € 1 013 280,00 € 4 491 790,00 € 2 614 870,00 € 1 274 470,00 € 74 500,00 € 172 800,00 € 696 830,00 € 1 132 790,00 € 12 200,00 € 0,00 € 182 020,00 € 2 170 030,00 € 289 600,00 € 361 800,00 €
2013 6 072 5 297 740,00 € 1 788 990,00 € 201 870,00 € 1 052 710,00 € 4 728 140,00 € 2 548 010,00 € 1 283 350,00 € 141 170,00 € 134 040,00 € 669 520,00 € 1 103 380,00 € 12 350,00 € 0,00 € 335 480,00 € 1 743 300,00 € 308 300,00 € 446 850,00 €
2012 6 098 6 177 120,00 € 1 713 550,00 € 177 910,00 € 1 065 630,00 € 5 678 830,00 € 2 430 810,00 € 1 272 050,00 € 94 650,00 € 133 060,00 € 645 000,00 € 1 056 050,00 € 9 910,00 € 300 000,00 € 819 140,00 € 2 751 250,00 € 267 250,00 € 360 190,00 €
2011 5 997 5 425 460,00 € 1 661 300,00 € 139 020,00 € 1 074 800,00 € 4 651 390,00 € 2 201 830,00 € 1 278 470,00 € 112 460,00 € 137 860,00 € 612 170,00 € 1 037 410,00 € 9 190,00 € 0,00 € 862 890,00 € 2 993 390,00 € 735 410,00 € 834 800,00 €
2010 6 023 5 472 010,00 € 1 593 500,00 € 147 850,00 € 1 074 260,00 € 4 651 750,00 € 2 124 400,00 € 1 079 370,00 € 140 270,00 € 157 360,00 € 589 760,00 € 980 080,00 € 9 370,00 € 46 820,00 € 971 110,00 € 2 094 870,00 € 376 390,00 € 503 570,00 €
2009 6 047 4 968 440,00 € 1 524 400,00 € 106 020,00 € 1 084 720,00 € 4 184 590,00 € 1 973 650,00 € 1 008 050,00 € 153 100,00 € 178 400,00 € 552 620,00 € 959 350,00 € 8 790,00 € 608 000,00 € 870 260,00 € 2 814 760,00 € 341 470,00 € 494 550,00 €
2008 6 171 5 073 160,00 € 1 449 760,00 € 123 950,00 € 1 096 880,00 € 4 344 710,00 € 1 902 040,00 € 1 070 680,00 € 153 170,00 € 165 630,00 € 524 400,00 € 913 150,00 € 8 800,00 € 305 000,00 € 849 230,00 € 2 688 080,00 € 396 430,00 € 549 590,00 €
2007 6 171 4 396 610,00 € 1 434 360,00 € 138 360,00 € 1 082 250,00 € 3 407 660,00 € 1 796 160,00 € 980 110,00 € 139 290,00 € 143 420,00 € 517 620,00 € 893 010,00 € 9 420,00 € 542 000,00 € 1 487 480,00 € 3 169 810,00 € 392 080,00 € 529 120,00 €
2006 6 171 5 221 910,00 € 1 362 220,00 € 113 310,00 € 1 065 150,00 € 3 906 680,00 € 1 662 410,00 € 912 610,00 € 124 340,00 € 212 600,00 € 512 500,00 € 840 690,00 € 7 860,00 € 324 850,00 € 674 210,00 € 3 518 270,00 € 403 750,00 € 526 800,00 €
2005 6 171 3 827 060,00 € 1 292 900,00 € 104 370,00 € 1 047 540,00 € 2 771 930,00 € 1 382 790,00 € 857 310,00 € 127 180,00 € 126 450,00 € 491 300,00 € 791 110,00 € 10 400,00 € 515 000,00 € 322 380,00 € 1 668 670,00 € 419 770,00 € 546 570,00 €
2004 6 171 4 615 220,00 € 1 258 160,00 € 97 020,00 € 1 040 350,00 € 3 590 890,00 € 1 245 140,00 € 853 750,00 € 124 810,00 € 118 460,00 € 476 140,00 € 769 140,00 € 9 020,00 € 615 000,00 € 370 070,00 € 2 335 850,00 € 389 750,00 € 514 110,00 €
2003 6 171 3 505 890,00 € 1 185 050,00 € 80 320,00 € 993 250,00 € 2 508 110,00 € 1 248 720,00 € 740 200,00 € 133 990,00 € 109 700,00 € 440 440,00 € 731 890,00 € 9 090,00 € 395 000,00 € 484 230,00 € 1 916 230,00 € 400 280,00 € 534 030,00 €
2002 6 171 3 440 040,00 € 1 131 510,00 € 92 870,00 € 989 490,00 € 2 529 260,00 € 1 242 670,00 € 775 970,00 € 147 830,00 € 103 210,00 € 416 900,00 € 703 790,00 € 8 140,00 € 329 440,00 € 419 250,00 € 1 325 290,00 € 463 340,00 € 610 750,00 €
2001 6 171 3 373 010,00 € 1 051 860,00 € 76 970,00 € 963 610,00 € 2 567 970,00 € 1 084 850,00 € 696 930,00 € 349 140,00 € 96 100,00 € 398 050,00 € 664 720,00 € 7 900,00 € 460 370,00 € 425 730,00 € 1 467 830,00 € 435 860,00 € 629 520,00 €
2000 6 171 3 558 200,00 € 1 072 370,00 € 310 070,00 € 953 950,00 € 2 721 180,00 € 1 095 710,00 € 686 720,00 € 191 210,00 € 87 890,00 € 386 650,00 € 646 170,00 € 7 700,00 € 335 690,00 € 392 930,00 € 1 958 810,00 € 425 610,00 € 616 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 355 128 109 637,00 € 5 620 553,00 € 2 273 92 084 284,00 € 2 807 90 137 873,00 € 1 628 43 422 768,00 €
2023 4 266 120 047 718,00 € 5 005 664,00 € 2 109 83 810 617,00 € 2 708 84 634 745,00 € 1 639 41 216 271,00 €
2022 4 151 112 138 735,00 € 4 597 148,00 € 1 995 76 841 913,00 € 2 632 77 782 381,00 € 1 619 39 603 502,00 €
2021 4 009 105 083 385,00 € 4 715 633,00 € 1 979 73 968 338,00 € 2 509 68 860 531,00 € 1 589 37 853 344,00 €
2020 3 975 98 549 182,00 € 4 098 213,00 € 1 925 68 540 792,00 € 2 454 65 871 810,00 € 1 585 37 255 614,00 €
2019 3 900 98 714 268,00 € 4 813 204,00 € 2 105 71 963 489,00 € 2 433 64 447 092,00 € 1 576 36 787 007,00 €
2018 3 808 96 518 196,00 € 5 083 569,00 € 2 146 72 153 611,00 € 2 365 63 889 549,00 € 1 571 36 154 608,00 €
2017 3 761 93 973 610,00 € 4 460 668,00 € 1 746 62 617 597,00 € 2 336 61 017 251,00 € 1 550 36 212 984,00 €
2016 3 687 89 818 306,00 € 4 039 505,00 € 1 667 58 609 675,00 € 2 294 58 277 463,00 € 1 529 35 743 497,00 €
2015 3 644 89 473 369,00 € 4 469 184,00 € 1 711 59 872 339,00 € 2 271 57 576 877,00 € 1 516 35 282 652,00 €
2014 3 607 87 834 673,00 € 4 553 261,00 € 1 807 61 711 359,00 € 2 234 55 912 820,00 € 1 525 35 604 013,00 €
2013 3 609 85 767 916,00 € 4 279 797,00 € 1 874 61 753 391,00 € 2 214 54 374 330,00 € 1 550 35 241 715,00 €
2012 3 445 81 540 158,00 € 4 169 146,00 € 1 944 62 620 559,00 € 2 088 52 000 448,00 € 1 508 32 524 194,00 €
2011 3 433 79 391 799,00 € 3 710 066,00 € 2 072 64 429 306,00 € 2 110 51 006 845,00 € 1 499 31 492 088,00 €
2010 3 485 77 129 266,00 € 3 222 462,00 € 1 991 61 148 569,00 € 2 163 49 914 605,00 € 1 471 30 204 699,00 €
2009 3 434 76 256 882,00 € 3 044 746,00 € 1 985 60 961 028,00 € 2 133 48 813 254,00 € 1 445 29 243 733,00 €
2008 3 430 73 684 840,00 € 2 629 702,00 € 1 960 57 932 076,00 € 2 132 48 291 559,00 € 1 439 28 337 093,00 €
2007 3 389 70 543 357,00 € 2 777 001,00 € 1 949 55 471 528,00 € 2 126 46 362 222,00 € 1 415 27 159 641,00 €
2006 3 341 68 288 810,00 € 2 562 833,00 € 1 899 53 435 120,00 € 2 096 44 791 265,00 € 1 384 25 872 317,00 €
2005 3 359 54 616 869,00 € 3 204 935,00 € 1 929 43 448 595,00 € 2 121 44 553 875,00 € 1 362 24 761 535,00 €
2004 3 338 51 768 118,00 € 2 870 620,00 € 1 859 40 174 148,00 € 2 118 44 314 555,00 € 1 314 23 366 428,00 €
2003 3 346 51 418 054,00 € 2 956 414,00 € 1 862 39 965 640,00 € 2 156 44 306 664,00 € 1 298 22 089 223,00 €
2002 3 315 50 195 815,00 € 3 067 393,00 € 1 804 39 076 909,00 € 2 155 43 011 123,00 € 1 265 20 736 369,00 €
2001 3 286 49 031 002,00 € 3 118 817,00 € 1 804 38 484 545,00 € 2 167 42 162 194,00 € 1 217 19 264 241,00 €
2000 — — 3 416 207,92 € 1 852 37 033 035,55 € — — — —
1999 — — 3 649 949,77 € 1 901 37 292 061,83 € — — — —
1998 — — 3 582 238,01 € 1 904 36 183 175,73 € — — — —
1997 — — 3 513 020,06 € 1 796 35 468 953,30 € — — — —
1996 — — 3 182 968,70 € 1 735 33 232 531,86 € — — — —
1995 — — 3 485 046,73 € 1 756 32 717 605,42 € — — — —
1994 — — 3 438 647,05 € 1 681 31 195 618,62 € — — — —
1993 — — 3 472 649,43 € 1 717 31 394 854,85 € — — — —
1992 — — 3 490 222,83 € 1 721 30 511 834,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 529 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck MORAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck MORAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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