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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Cussac, maire de Cohade

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cohade
Territoire
Cohade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Cussac est maire de Cohade. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cohade. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cohade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,00 %
  • Inscrits679
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,00 % (387 votants sur 679 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUER ENSEMBLE POUR COHADE Donnée non disponible 334 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUER ENSEMBLE POUR COHADE 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 7
Nuls 46
Abstentions 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43074
Commune Cohade
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 893 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cohade

Inscrits679
Votants387
Participation57,00 %
Abstentions292
Suffrages exprimés334
Votes blancs7
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cohade1 67957,00 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cohade

  • Population 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 753 020,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 602 734,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 710,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 760 979,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 753 020,14 602 734,81
2024 722 344,38 539 672,50
2023 714 699,82 537 805,80
2022 678 626,54 475 864,36
2021 614 994,43 482 642,28
2020 606 577,55 458 000,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 753 020,14 € 722 344,38 € 714 699,82 € 678 626,54 € 614 994,43 € 606 577,55 € 845,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 602 734,81 € 539 672,50 € 537 805,80 € 475 864,36 € 482 642,28 € 458 000,22 € 676,47 € (2025)
Impôts locaux 485 305,00 € 475 951,00 € 475 145,00 € 457 830,00 € 453 266,00 € 463 424,00 € 544,67 € (2025)
Frais de personnel 283 331,60 € 283 098,98 € 275 290,61 € 262 438,14 € 245 278,52 € 231 674,40 € 317,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 609,00 € 331,99 € 0,00 € 23 293,44 € 17 472,23 € 21 898,85 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 068,82 € 1 014 375,36 € 456 631,58 € 483 590,68 € 451 594,36 € 312 910,17 € 431,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 046,87 € 915 308,90 € 358 526,96 € 352 403,53 € 277 785,05 € 263 235,47 € 278,39 € (2025)
Épargne brute 150 285,33 € 182 671,88 € 176 894,02 € 202 762,18 € 132 352,15 € 148 577,33 € 168,67 € (2025)
Épargne nette 55 902,09 € 99 874,43 € 96 082,24 € 143 291,97 € -37 585,24 € 103 495,52 € 62,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 273 101,83 € -317 048,99 € 49 732,84 € -127 442,57 € 69 573,24 € -46 613,93 € 306,51 € (2025)
Encours de la dette 672 710,74 € 766 683,98 € 593 326,35 € 674 138,13 € 483 308,34 € 322 933,73 € 755,01 € (2025)
Annuité de la dette 109 868,04 € 96 586,08 € 91 791,96 € 67 782,63 € 188 337,39 € 56 244,74 € 123,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 674
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 674
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 674,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cohade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 748 640 653 620 279 040
2024 679 050 526 980 927 480
2023 656 960 522 840 319 670
2022 632 410 462 630 370 980
2021 557 780 471 340 274 850
2020 593 920 443 250 298 410
2019 619 370 445 730 200 080
2018 608 780 449 130 683 840
2017 584 780 446 340 343 120
2016 605 360 391 920 394 110
2015 590 660 379 300 67 650
2014 597 070 393 100 139 230
2013 651 540 469 420 333 910
2012 550 210 386 380 337 200
2011 557 870 371 830 696 600
2010 515 660 351 050 251 890
2009 553 220 303 230 529 540
2008 516 710 418 260 165 360
2007 1 102 420 901 130 748 780
2006 548 220 333 570 303 980
2005 524 470 345 840 406 410
2004 549 850 298 710 184 400
2003 534 530 287 280 153 390
2002 563 420 329 220 251 210
2001 1 559 090 1 312 430 339 540
2000 603 610 384 550 334 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 170 457 410 28 390
2024 4 510 430 370 31 190
2023 6 830 416 180 29 910
2022 4 890 410 520 27 940
2021 4 260 380 780 28 610
2020 111 990 128 750 28 650
2019 111 250 126 830 28 330
2018 106 000 126 890 26 260
2017 103 790 122 010 26 090
2016 98 370 116 220 26 230
2015 99 120 113 770 25 930
2014 94 240 104 910 26 320
2013 90 090 104 080 25 640
2012 86 590 94 660 25 470
2011 82 180 91 830 25 040
2010 80 890 86 860 24 740
2009 75 700 79 720 25 410
2008 74 330 67 240 26 540
2007 68 910 65 110 22 090
2006 66 380 62 140 21 560
2005 62 340 58 580 26 160
2004 57 310 51 510 25 980
2003 55 150 50 320 26 020
2002 50 480 45 100 26 440
2001 47 370 52 580 26 030
2000 41 040 45 000 22 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 380 103 870
2024 250 000 82 500 96 290
2023 0 80 810 91 790
2022 250 000 59 160 66 980
2021 330 000 169 940 178 980
2020 0 45 080 56 240
2019 0 44 060 56 700
2018 0 43 080 57 060
2017 0 42 130 57 430
2016 0 41 220 57 800
2015 0 40 340 58 320
2014 150 000 31 990 49 190
2013 0 27 910 44 400
2012 0 28 300 46 350
2011 300 000 26 040 38 570
2010 0 27 150 38 250
2009 0 26 540 38 950
2008 0 25 950 40 220
2007 250 000 197 570 210 940
2006 0 106 660 128 440
2005 0 100 650 127 780
2004 0 99 880 133 370
2003 0 112 130 153 160
2002 0 105 460 154 060
2001 0 397 720 466 580
2000 0 185 690 268 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 891 748 640,00 € 287 910,00 € 22 090,00 € 23 140,00 € 653 620,00 € 283 330,00 € 213 770,00 € 15 480,00 € 3 700,00 € 4 170,00 € 457 410,00 € 28 390,00 € 0,00 € 287 690,00 € 279 040,00 € 88 380,00 € 103 870,00 €
2024 896 679 050,00 € 283 890,00 € 20 440,00 € 20 820,00 € 526 980,00 € 283 100,00 € 141 620,00 € 13 790,00 € 16 280,00 € 4 510,00 € 430 370,00 € 31 190,00 € 250 000,00 € 309 870,00 € 927 480,00 € 82 500,00 € 96 290,00 €
2023 898 656 960,00 € 281 600,00 € 22 900,00 € 20 110,00 € 522 840,00 € 275 290,00 € 151 960,00 € 10 980,00 € 16 450,00 € 6 830,00 € 416 180,00 € 29 910,00 € 0,00 € 169 610,00 € 319 670,00 € 80 810,00 € 91 790,00 €
2022 909 632 410,00 € 261 790,00 € 3 980,00 € 18 630,00 € 462 630,00 € 262 440,00 € 107 300,00 € 8 310,00 € 24 430,00 € 4 890,00 € 410 520,00 € 27 940,00 € 250 000,00 € 42 140,00 € 370 980,00 € 59 160,00 € 66 980,00 €
2021 899 557 780,00 € 259 320,00 € 1 890,00 € 22 820,00 € 471 340,00 € 245 280,00 € 101 660,00 € 18 400,00 € 24 260,00 € 4 260,00 € 380 780,00 € 28 610,00 € 330 000,00 € 156 860,00 € 274 850,00 € 169 940,00 € 178 980,00 €
2020 888 593 920,00 € 270 240,00 € 1 120,00 € 25 910,00 € 443 250,00 € 231 670,00 € 90 160,00 € 11 160,00 € 50 910,00 € 111 990,00 € 128 750,00 € 28 650,00 € 0,00 € 31 700,00 € 298 410,00 € 45 080,00 € 56 240,00 €
2019 876 619 370,00 € 266 570,00 € 16 810,00 € 29 420,00 € 445 730,00 € 234 140,00 € 101 680,00 € 12 630,00 € 42 540,00 € 111 250,00 € 126 830,00 € 28 330,00 € 0,00 € 174 200,00 € 200 080,00 € 44 060,00 € 56 700,00 €
2018 870 608 780,00 € 260 460,00 € 16 530,00 € 34 230,00 € 449 130,00 € 224 650,00 € 98 380,00 € 13 980,00 € 64 390,00 € 106 000,00 € 126 890,00 € 26 260,00 € 0,00 € 238 960,00 € 683 840,00 € 43 080,00 € 57 060,00 €
2017 856 584 780,00 € 252 500,00 € 11 440,00 € 38 070,00 € 446 340,00 € 220 690,00 € 94 610,00 € 15 300,00 € 65 030,00 € 103 790,00 € 122 010,00 € 26 090,00 € 0,00 € 59 180,00 € 343 120,00 € 42 130,00 € 57 430,00 €
2016 851 605 360,00 € 243 440,00 € 750,00 € 48 730,00 € 391 920,00 € 194 220,00 € 98 550,00 € 16 580,00 € 40 010,00 € 98 370,00 € 116 220,00 € 26 230,00 € 0,00 € 102 470,00 € 394 110,00 € 41 220,00 € 57 800,00 €
2015 845 590 660,00 € 239 350,00 € 2 080,00 € 60 610,00 € 379 300,00 € 186 070,00 € 86 370,00 € 17 980,00 € 56 360,00 € 99 120,00 € 113 770,00 € 25 930,00 € 0,00 € 1 130,00 € 67 650,00 € 40 340,00 € 58 320,00 €
2014 855 597 070,00 € 233 980,00 € 1 870,00 € 73 200,00 € 393 100,00 € 183 210,00 € 89 540,00 € 18 240,00 € 68 690,00 € 94 240,00 € 104 910,00 € 26 320,00 € 150 000,00 € 78 430,00 € 139 230,00 € 31 990,00 € 49 190,00 €
2013 856 651 540,00 € 220 200,00 € 0,00 € 77 240,00 € 469 420,00 € 181 270,00 € 105 590,00 € 16 550,00 € 71 180,00 € 90 090,00 € 104 080,00 € 25 640,00 € 0,00 € 26 500,00 € 333 910,00 € 27 910,00 € 44 400,00 €
2012 821 550 210,00 € 207 020,00 € 110,00 € 73 800,00 € 386 380,00 € 159 590,00 € 112 710,00 € 18 600,00 € 64 330,00 € 86 590,00 € 94 660,00 € 25 470,00 € 0,00 € 71 710,00 € 337 200,00 € 28 300,00 € 46 350,00 €
2011 812 557 870,00 € 199 270,00 € 10 900,00 € 63 970,00 € 371 830,00 € 141 720,00 € 99 360,00 € 13 020,00 € 86 290,00 € 82 180,00 € 91 830,00 € 25 040,00 € 300 000,00 € 50 430,00 € 696 600,00 € 26 040,00 € 38 570,00 €
2010 803 515 660,00 € 192 640,00 € 0,00 € 63 680,00 € 351 050,00 € 104 960,00 € 115 610,00 € 11 100,00 € 86 250,00 € 80 890,00 € 86 860,00 € 24 740,00 € 0,00 € 27 230,00 € 251 890,00 € 27 150,00 € 38 250,00 €
2009 786 553 220,00 € 181 870,00 € 0,00 € 62 040,00 € 303 230,00 € 84 030,00 € 102 410,00 € 12 430,00 € 73 740,00 € 75 700,00 € 79 720,00 € 25 410,00 € 0,00 € 140 660,00 € 529 540,00 € 26 540,00 € 38 950,00 €
2008 665 516 710,00 € 175 450,00 € 0,00 € 51 910,00 € 418 260,00 € 117 150,00 € 125 860,00 € 23 510,00 € 62 690,00 € 74 330,00 € 67 240,00 € 26 540,00 € 0,00 € 201 790,00 € 165 360,00 € 25 950,00 € 40 220,00 €
2007 665 1 102 420,00 € 156 090,00 € 0,00 € 51 150,00 € 901 130,00 € 112 990,00 € 84 550,00 € 17 990,00 € 55 060,00 € 68 910,00 € 65 110,00 € 22 090,00 € 250 000,00 € 42 410,00 € 748 780,00 € 197 570,00 € 210 940,00 €
2006 665 548 220,00 € 150 350,00 € 0,00 € 50 250,00 € 333 570,00 € 99 410,00 € 119 840,00 € 22 240,00 € 66 250,00 € 66 380,00 € 62 140,00 € 21 560,00 € 0,00 € 157 060,00 € 303 980,00 € 106 660,00 € 128 440,00 €
2005 665 524 470,00 € 147 260,00 € 0,00 € 49 290,00 € 345 840,00 € 81 930,00 € 144 970,00 € 27 120,00 € 67 130,00 € 62 340,00 € 58 580,00 € 26 160,00 € 0,00 € 60 270,00 € 406 410,00 € 100 650,00 € 127 780,00 €
2004 665 549 850,00 € 151 910,00 € 4 130,00 € 48 800,00 € 298 710,00 € 75 650,00 € 100 180,00 € 33 490,00 € 62 260,00 € 57 310,00 € 51 510,00 € 25 980,00 € 0,00 € 40 310,00 € 184 400,00 € 99 880,00 € 133 370,00 €
2003 665 534 530,00 € 131 710,00 € 3 620,00 € 48 330,00 € 287 280,00 € 67 210,00 € 87 440,00 € 41 030,00 € 58 920,00 € 55 150,00 € 50 320,00 € 26 020,00 € 0,00 € 28 580,00 € 153 390,00 € 112 130,00 € 153 160,00 €
2002 665 563 420,00 € 122 010,00 € 39 200,00 € 48 160,00 € 329 220,00 € 75 280,00 € 92 880,00 € 48 600,00 € 52 780,00 € 50 480,00 € 45 100,00 € 26 440,00 € 0,00 € 61 590,00 € 251 210,00 € 105 460,00 € 154 060,00 €
2001 665 1 559 090,00 € 317 040,00 € 25 740,00 € 47 840,00 € 1 312 430,00 € 61 300,00 € 87 610,00 € 68 860,00 € 51 630,00 € 47 370,00 € 52 580,00 € 26 030,00 € 0,00 € 123 350,00 € 339 540,00 € 397 720,00 € 466 580,00 €
2000 665 603 610,00 € 327 470,00 € 22 510,00 € 49 640,00 € 384 550,00 € 47 060,00 € 79 350,00 € 82 310,00 € 43 480,00 € 41 040,00 € 45 000,00 € 22 130,00 € 0,00 € 83 900,00 € 334 610,00 € 185 690,00 € 268 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 14 810 119,00 € 447 866,00 € 232 9 487 932,00 € 311 9 878 361,00 € 209 5 210 133,00 €
2023 487 15 033 257,00 € 604 408,00 € 218 9 744 244,00 € 313 9 690 305,00 € 205 4 819 829,00 €
2022 471 13 799 503,00 € 496 574,00 € 217 8 934 993,00 € 300 8 979 992,00 € 202 4 511 912,00 €
2021 465 12 768 236,00 € 443 836,00 € 218 8 098 123,00 € 291 8 154 704,00 € 199 4 280 561,00 €
2020 484 12 199 165,00 € 417 132,00 € 219 7 734 991,00 € 303 8 043 451,00 € 198 4 295 327,00 €
2019 481 12 267 677,00 € 457 595,00 € 252 8 442 100,00 € 308 8 039 162,00 € 201 4 183 389,00 €
2018 469 12 154 537,00 € -116 607,00 € 253 8 374 434,00 € 309 7 929 426,00 € 189 4 117 969,00 €
2017 475 12 023 592,00 € 389 247,00 € 184 6 800 516,00 € 314 7 820 292,00 € 185 4 076 888,00 €
2016 469 11 430 440,00 € 393 580,00 € 179 6 446 658,00 € 306 7 615 463,00 € 176 3 844 558,00 €
2015 463 11 107 431,00 € 379 019,00 € 177 6 420 806,00 € 310 7 620 290,00 € 174 3 598 400,00 €
2014 443 10 517 271,00 € 363 352,00 € 172 6 134 487,00 € 298 7 336 063,00 € 155 3 447 101,00 €
2013 444 10 345 688,00 € 389 726,00 € 192 6 771 328,00 € 292 7 245 133,00 € 152 3 332 406,00 €
2012 434 10 241 073,00 € 401 885,00 € 212 7 297 717,00 € 293 7 256 014,00 € 152 3 049 692,00 €
2011 429 10 193 895,00 € 396 931,00 € 241 7 952 824,00 € 289 7 056 216,00 € 151 2 894 759,00 €
2010 443 9 509 314,00 € 245 144,00 € 225 7 074 205,00 € 298 6 769 829,00 € 150 2 742 725,00 €
2009 427 9 029 362,00 € 191 278,00 € 222 6 844 666,00 € 290 6 508 959,00 € 148 2 686 069,00 €
2008 422 8 918 364,00 € 173 648,00 € 225 6 751 706,00 € 288 6 541 628,00 € 154 2 539 273,00 €
2007 419 8 619 546,00 € 201 793,00 € 228 6 580 599,00 € 292 6 286 840,00 € 142 2 352 590,00 €
2006 402 8 034 334,00 € 215 308,00 € 220 6 151 495,00 € 279 5 767 327,00 € 134 2 220 776,00 €
2005 380 6 085 383,00 € 290 538,00 € 209 4 665 967,00 € 266 5 352 123,00 € 131 1 958 953,00 €
2004 370 6 714 683,00 € 451 022,00 € 212 5 473 661,00 € 242 5 138 626,00 € 118 1 726 440,00 €
2003 365 5 514 617,00 € 250 692,00 € 193 4 154 859,00 € 245 4 967 534,00 € 113 1 582 021,00 €
2002 352 5 627 282,00 € 286 113,00 € 187 4 441 832,00 € 240 4 902 871,00 € 106 1 350 348,00 €
2001 333 4 501 020,00 € 195 628,00 € 168 3 295 197,00 € 230 4 575 924,00 € 99 1 189 647,00 €
2000 — — 301 606,97 € 167 3 495 602,00 € — — — —
1999 — — 262 146,76 € 164 3 223 819,55 € — — — —
1998 — — 343 755,61 € 155 3 324 621,74 € — — — —
1997 — — 239 722,27 € 135 2 660 900,64 € — — — —
1996 — — 300 826,58 € 115 2 609 698,65 € — — — —
1995 — — 311 515,24 € 116 2 486 812,86 € — — — —
1994 — — 243 315,03 € 110 2 170 380,38 € — — — —
1993 — — 231 133,90 € 105 2 069 946,35 € — — — —
1992 — — 264 846,02 € 95 1 936 240,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 53 115 598,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 688 400,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David CUSSAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CUSSAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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