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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Riviere, maire de Coiffy-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coiffy-le-Bas
Territoire
Coiffy-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Riviere est maire de Coiffy-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coiffy-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 30/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coiffy-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,11 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,11 % (82 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Patrimoines Coifféens, Continuité et Avenir pour Tous Donnée non disponible 39 50,65 % —
2e ENSEMBLE POUR COIFFY Donnée non disponible 38 49,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Patrimoines Coifféens, Continuité et Avenir pour Tous 39
ENSEMBLE POUR COIFFY 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52135
Commune Coiffy-Le-Bas
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 84 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coiffy-Le-Bas

Inscrits90
Votants82
Participation91,11 %
Abstentions8
Suffrages exprimés77
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coiffy-le-Bas1 9091,11 %77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coiffy-le-Bas

  • Population 87 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 791,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 101 343,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 822,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 365 654,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 791,07 101 343,71
2024 91 985,83 95 677,91
2023 132 676,45 98 036,52
2022 147 836,25 87 736,45
2021 127 802,53 82 924,55
2020 84 292,51 66 163,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 791,07 € 91 985,83 € 132 676,45 € 147 836,25 € 127 802,53 € 84 292,51 € 974,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 101 343,71 € 95 677,91 € 98 036,52 € 87 736,45 € 82 924,55 € 66 163,71 € 1 164,87 € (2025)
Impôts locaux 33 301,57 € 37 384,47 € 37 550,53 € 34 672,37 € 32 314,37 € 31 628,62 € 382,78 € (2025)
Frais de personnel 11 172,97 € 10 719,13 € 10 008,72 € 10 122,68 € 8 902,30 € 8 983,45 € 128,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 423,39 € 0,00 € 515,92 € 1 278,52 € 1 208,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 086,29 € 122 404,18 € 11 329,23 € 162 375,79 € 32 941,04 € 19 508,20 € 150,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 271,84 € 26 437,65 € 7 596,18 € 160 524,31 € 32 561,04 € 19 508,20 € 106,57 € (2025)
Épargne brute -16 552,64 € -3 692,08 € 34 639,93 € 60 099,80 € 44 877,98 € 18 128,80 € -190,26 € (2025)
Épargne nette -20 367,09 € -99 658,61 € 30 906,88 € 58 248,32 € 44 877,98 € 18 128,80 € -234,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 867,51 € -17 375,20 € 104 047,43 € -79 959,54 € 17 168,54 € 13 824,79 € 113,42 € (2025)
Encours de la dette 25 822,49 € 29 636,94 € 125 603,47 € 129 336,52 € 0,00 € 0,00 € 296,81 € (2025)
Annuité de la dette 4 114,55 € 96 496,99 € 4 764,28 € 2 320,89 € 0,00 € 0,00 € 47,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 621
Dotation forfaitaire 16 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 621,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 599,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coiffy-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 660 115 190 9 270
2024 93 470 109 200 26 440
2023 132 750 111 470 7 600
2022 147 910 96 430 160 520
2021 127 880 91 510 32 560
2020 84 370 74 750 19 510
2019 80 110 75 660 16 420
2018 72 500 66 770 25 570
2017 96 520 72 350 9 370
2016 119 380 52 690 44 220
2015 79 830 61 420 116 890
2014 86 840 64 280 22 280
2013 204 260 179 650 52 000
2012 89 080 72 950 273 570
2011 107 140 76 740 15 140
2010 112 960 68 180 16 320
2009 111 900 68 020 91 180
2008 117 540 64 490 47 160
2007 97 280 66 490 48 890
2006 112 590 64 420 10 190
2005 81 630 65 350 13 500
2004 80 770 55 200 78 810
2003 84 970 56 140 19 440
2002 81 120 58 280 10 560
2001 86 080 54 490 16 010
2000 77 000 57 420 18 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 200 36 980 8 040
2024 11 130 36 710 9 280
2023 11 910 34 920 8 940
2022 12 470 32 290 8 350
2021 12 360 30 680 8 080
2020 21 390 8 870 8 130
2019 22 080 8 910 8 020
2018 22 080 9 000 7 840
2017 21 030 8 710 7 750
2016 20 280 8 460 7 720
2015 20 870 8 420 7 650
2014 21 150 8 230 7 730
2013 21 400 8 580 8 060
2012 22 580 9 350 8 820
2011 22 440 9 020 8 660
2010 10 400 8 770 8 130
2009 10 320 8 730 8 040
2008 9 980 8 310 7 920
2007 9 340 8 090 7 950
2006 9 700 7 810 7 760
2005 8 450 6 820 9 400
2004 7 720 6 460 8 880
2003 7 510 6 300 8 760
2002 6 760 6 310 8 630
2001 6 670 6 110 8 520
2000 6 540 5 910 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 810 4 110
2024 0 95 970 96 500
2023 0 3 730 4 760
2022 131 190 1 850 2 320
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 50 000 51 180
2013 0 2 670 3 940
2012 50 000 3 450 3 640
2011 0 3 320 3 640
2010 0 3 190 3 640
2009 0 3 070 3 640
2008 0 2 950 3 640
2007 0 2 840 3 640
2006 0 2 730 3 640
2005 0 2 630 3 640
2004 0 6 570 7 960
2003 30 000 7 300 8 350
2002 0 6 240 7 440
2001 0 5 820 7 440
2000 0 5 430 7 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 87 86 660,00 € 29 250,00 € 3 550,00 € 23 810,00 € 115 190,00 € 11 170,00 € 56 680,00 € 300,00 € 800,00 € 10 200,00 € 36 980,00 € 8 040,00 € 0,00 € 32 670,00 € 9 270,00 € 3 810,00 € 4 110,00 €
2024 88 93 470,00 € 31 270,00 € 4 220,00 € 23 820,00 € 109 200,00 € 10 720,00 € 50 540,00 € 530,00 € 950,00 € 11 130,00 € 36 710,00 € 9 280,00 € 0,00 € 11 610,00 € 26 440,00 € 95 970,00 € 96 500,00 €
2023 89 132 750,00 € 31 750,00 € 4 670,00 € 24 020,00 € 111 470,00 € 10 010,00 € 55 270,00 € 1 030,00 € 780,00 € 11 910,00 € 34 920,00 € 8 940,00 € 0,00 € 51 050,00 € 7 600,00 € 3 730,00 € 4 760,00 €
2022 88 147 910,00 € 28 790,00 € 4 720,00 € 23 690,00 € 96 430,00 € 10 120,00 € 47 040,00 € 470,00 € 870,00 € 12 470,00 € 32 290,00 € 8 350,00 € 131 190,00 € 15 210,00 € 160 520,00 € 1 850,00 € 2 320,00 €
2021 89 127 880,00 € 27 930,00 € 3 940,00 € 24 220,00 € 91 510,00 € 8 900,00 € 43 830,00 € 0,00 € 500,00 € 12 360,00 € 30 680,00 € 8 080,00 € 0,00 € 3 470,00 € 32 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 92 84 370,00 € 25 720,00 € 3 920,00 € 24 770,00 € 74 750,00 € 8 980,00 € 30 400,00 € 0,00 € 500,00 € 21 390,00 € 8 870,00 € 8 130,00 € 0,00 € 8 490,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 92 80 110,00 € 25 960,00 € 3 920,00 € 27 650,00 € 75 660,00 € 8 170,00 € 37 310,00 € 0,00 € 400,00 € 22 080,00 € 8 910,00 € 8 020,00 € 0,00 € 2 010,00 € 16 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 94 72 500,00 € 25 980,00 € 4 060,00 € 24 570,00 € 66 770,00 € 8 460,00 € 33 970,00 € 0,00 € 400,00 € 22 080,00 € 9 000,00 € 7 840,00 € 0,00 € 9 560,00 € 25 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 97 96 520,00 € 24 450,00 € 4 300,00 € 30 840,00 € 72 350,00 € 7 980,00 € 33 180,00 € 0,00 € 500,00 € 21 030,00 € 8 710,00 € 7 750,00 € 0,00 € 15 300,00 € 9 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 99 119 380,00 € 23 640,00 € 3 960,00 € 29 790,00 € 52 690,00 € 8 130,00 € 20 880,00 € 0,00 € 450,00 € 20 280,00 € 8 460,00 € 7 720,00 € 0,00 € 48 520,00 € 44 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 99 79 830,00 € 25 890,00 € 3 240,00 € 28 110,00 € 61 420,00 € 7 700,00 € 31 490,00 € 0,00 € 300,00 € 20 870,00 € 8 420,00 € 7 650,00 € 0,00 € 9 390,00 € 116 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 98 86 840,00 € 24 280,00 € 3 190,00 € 29 180,00 € 64 280,00 € 8 740,00 € 29 710,00 € 1 180,00 € 950,00 € 21 150,00 € 8 230,00 € 7 730,00 € 0,00 € 13 200,00 € 22 280,00 € 50 000,00 € 51 180,00 €
2013 100 204 260,00 € 25 440,00 € 2 990,00 € 28 710,00 € 179 650,00 € 18 090,00 € 15 400,00 € 1 260,00 € 180,00 € 21 400,00 € 8 580,00 € 8 060,00 € 0,00 € 56 470,00 € 52 000,00 € 2 670,00 € 3 940,00 €
2012 103 89 080,00 € 27 800,00 € 11 800,00 € 27 220,00 € 72 950,00 € 15 860,00 € 19 590,00 € 190,00 € 280,00 € 22 580,00 € 9 350,00 € 8 820,00 € 50 000,00 € 68 740,00 € 273 570,00 € 3 450,00 € 3 640,00 €
2011 105 107 140,00 € 27 170,00 € 11 670,00 € 26 450,00 € 76 740,00 € 14 110,00 € 24 110,00 € 320,00 € 180,00 € 22 440,00 € 9 020,00 € 8 660,00 € 0,00 € 16 090,00 € 15 140,00 € 3 320,00 € 3 640,00 €
2010 106 112 960,00 € 27 870,00 € 13 230,00 € 25 890,00 € 68 180,00 € 12 580,00 € 21 850,00 € 450,00 € 180,00 € 10 400,00 € 8 770,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 € 16 320,00 € 3 190,00 € 3 640,00 €
2009 106 111 900,00 € 27 620,00 € 11 200,00 € 25 830,00 € 68 020,00 € 14 310,00 € 18 690,00 € 570,00 € 0,00 € 10 320,00 € 8 730,00 € 8 040,00 € 0,00 € 21 220,00 € 91 180,00 € 3 070,00 € 3 640,00 €
2008 135 117 540,00 € 27 660,00 € 12 210,00 € 27 730,00 € 64 490,00 € 11 370,00 € 19 480,00 € 680,00 € 230,00 € 9 980,00 € 8 310,00 € 7 920,00 € 0,00 € 4 330,00 € 47 160,00 € 2 950,00 € 3 640,00 €
2007 135 97 280,00 € 25 810,00 € 12 890,00 € 27 190,00 € 66 490,00 € 14 090,00 € 17 780,00 € 800,00 € 180,00 € 9 340,00 € 8 090,00 € 7 950,00 € 0,00 € 18 200,00 € 48 890,00 € 2 840,00 € 3 640,00 €
2006 135 112 590,00 € 25 680,00 € 9 630,00 € 28 190,00 € 64 420,00 € 13 920,00 € 17 730,00 € 1 130,00 € 780,00 € 9 700,00 € 7 810,00 € 7 760,00 € 0,00 € 1 830,00 € 10 190,00 € 2 730,00 € 3 640,00 €
2005 135 81 630,00 € 25 160,00 € 11 000,00 € 25 710,00 € 65 350,00 € 13 900,00 € 18 940,00 € 1 010,00 € 1 010,00 € 8 450,00 € 6 820,00 € 9 400,00 € 0,00 € 14 540,00 € 13 500,00 € 2 630,00 € 3 640,00 €
2004 135 80 770,00 € 23 590,00 € 8 720,00 € 25 080,00 € 55 200,00 € 9 840,00 € 14 080,00 € 1 530,00 € 910,00 € 7 720,00 € 6 460,00 € 8 880,00 € 0,00 € 24 780,00 € 78 810,00 € 6 570,00 € 7 960,00 €
2003 135 84 970,00 € 23 050,00 € 7 890,00 € 22 620,00 € 56 140,00 € 10 100,00 € 16 150,00 € 1 050,00 € 1 070,00 € 7 510,00 € 6 300,00 € 8 760,00 € 30 000,00 € 2 940,00 € 19 440,00 € 7 300,00 € 8 350,00 €
2002 135 81 120,00 € 22 320,00 € 7 560,00 € 22 550,00 € 58 280,00 € 11 590,00 € 16 810,00 € 1 240,00 € 800,00 € 6 760,00 € 6 310,00 € 8 630,00 € 0,00 € 1 220,00 € 10 560,00 € 6 240,00 € 7 440,00 €
2001 135 86 080,00 € 22 040,00 € 7 470,00 € 22 090,00 € 54 490,00 € 10 200,00 € 14 910,00 € 1 670,00 € 600,00 € 6 670,00 € 6 110,00 € 8 520,00 € 0,00 € 3 270,00 € 16 010,00 € 5 820,00 € 7 440,00 €
2000 135 77 000,00 € 21 570,00 € 7 360,00 € 21 670,00 € 57 420,00 € 10 880,00 € 15 070,00 € 2 020,00 € 880,00 € 6 540,00 € 5 910,00 € 8 430,00 € 0,00 € 3 730,00 € 18 890,00 € 5 430,00 € 7 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 526 737,00 € 43 940,00 € 32 1 002 201,00 € 24 622 189,00 € 43 1 013 392,00 €
2023 73 1 498 859,00 € 41 324,00 € 30 934 691,00 € 28 781 699,00 € 43 908 431,00 €
2022 71 1 434 542,00 € 39 036,00 € 27 792 460,00 € 35 812 905,00 € 38 851 289,00 €
2021 69 1 336 990,00 € 42 246,00 € 26 756 499,00 € 32 694 258,00 € 39 796 490,00 €
2020 64 1 207 806,00 € 39 379,00 € 23 662 670,00 € 30 557 711,00 € 38 794 253,00 €
2019 60 1 042 283,00 € 30 360,00 € 22 590 562,00 € 25 484 148,00 € 35 713 300,00 €
2018 63 1 115 773,00 € -4 666,00 € 29 687 808,00 € 26 496 787,00 € 40 780 792,00 €
2017 61 1 079 412,00 € 22 224,00 € 22 558 385,00 € 26 537 575,00 € 36 724 388,00 €
2016 66 1 183 937,00 € 31 443,00 € 27 680 478,00 € 30 573 610,00 € 40 800 382,00 €
2015 64 1 171 453,00 € 33 846,00 € 23 595 188,00 € 29 572 823,00 € 39 780 176,00 €
2014 61 1 116 378,00 € 25 922,00 € 24 586 433,00 € 23 491 303,00 € 40 813 488,00 €
2013 60 1 099 089,00 € 37 791,00 € 26 668 718,00 € 23 480 175,00 € 39 771 467,00 €
2012 65 1 115 217,00 € 34 718,00 € 32 771 900,00 € 28 509 211,00 € 41 768 644,00 €
2011 68 1 148 830,00 € 26 651,00 € 30 744 361,00 € 33 604 690,00 € 40 729 963,00 €
2010 63 1 065 466,00 € 19 169,00 € 28 700 999,00 € 28 510 644,00 € 39 728 891,00 €
2009 58 1 014 319,00 € 24 387,00 € 29 697 605,00 € 26 523 352,00 € 36 650 264,00 €
2008 63 1 021 755,00 € 21 912,00 € 26 640 778,00 € 28 562 881,00 € 37 639 287,00 €
2007 61 964 829,00 € 23 073,00 € 30 655 985,00 € 27 544 662,00 € 34 604 877,00 €
2006 65 977 416,00 € 11 298,00 € 31 662 020,00 € 30 536 831,00 € 35 610 593,00 €
2005 70 799 034,00 € 19 504,00 € 33 560 370,00 € 32 552 460,00 € 38 624 705,00 €
2004 70 843 952,00 € 25 483,00 € 36 592 762,00 € 36 656 364,00 € 34 561 058,00 €
2003 79 917 280,00 € 20 371,00 € 38 616 622,00 € 39 645 024,00 € 41 642 822,00 €
2002 78 891 036,00 € 25 769,00 € 36 600 999,00 € 36 655 329,00 € 39 641 633,00 €
2001 80 896 008,00 € 31 210,00 € 35 574 172,00 € 39 703 974,00 € 41 589 993,00 €
2000 — — 37 326,38 € 35 570 472,91 € — — — —
1999 — — 37 989,38 € 31 500 845,48 € — — — —
1998 — — 38 188,94 € 29 471 073,26 € — — — —
1997 — — 43 370,53 € 30 496 607,09 € — — — —
1996 — — 36 796,31 € 28 449 861,50 € — — — —
1995 — — 42 997,79 € 31 486 689,83 € — — — —
1994 — — 40 889,72 € 28 434 794,66 € — — — —
1993 — — 33 967,47 € 27 412 975,70 € — — — —
1992 — — 40 405,09 € 26 418 967,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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