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Fiche de l’élu

Yannick Moreaux, maire de Coisevaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coisevaux
Territoire
Coisevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yannick Moreaux est maire de Coisevaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coisevaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 18/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coisevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,23 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,23 % (170 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR COISEVAUX Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR COISEVAUX 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70160
Commune Coisevaux
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coisevaux

Inscrits287
Votants170
Participation59,23 %
Abstentions117
Suffrages exprimés151
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coisevaux1 28759,23 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coisevaux

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 552,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 178,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 838,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 552,55 170 178,62
2024 231 434,86 174 788,21
2023 245 029,69 121 772,08
2022 217 326,94 116 734,70
2021 242 441,46 110 586
2020 206 232,93 104 439,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Coisevaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 552,55 € 231 434,86 € 245 029,69 € 217 326,94 € 242 441,46 € 206 232,93 € 757,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 178,62 € 174 788,21 € 121 772,08 € 116 734,70 € 110 586,00 € 104 439,80 € 525,24 € (2025)
Impôts locaux 76 354,28 € 71 937,52 € 67 465,52 € 64 368,52 € 62 674,52 € 61 230,00 € 235,66 € (2025)
Frais de personnel 31 011,78 € 20 750,76 € 19 199,70 € 25 648,35 € 22 073,07 € 21 910,44 € 95,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 345,63 € 357,17 € 1 014,26 € 491,29 € 713,27 € 8 822,13 € 4,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 440,54 € 204 031,66 € 204 779,92 € 114 114,47 € 140 669,80 € 71 340,63 € 334,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 643,85 € 183 160,63 € 172 015,15 € 91 448,70 € 124 255,19 € 47 807,26 € 285,94 € (2025)
Épargne brute 75 373,93 € 56 646,65 € 123 257,61 € 100 592,24 € 131 855,46 € 101 793,13 € 232,64 € (2025)
Épargne nette 59 577,24 € 35 775,62 € 100 881,79 € 77 926,47 € 115 440,85 € 85 840,23 € 183,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 317,49 € -86 681,73 € 635,42 € 67 014,85 € 41 904,22 € 125 312,14 € 226,29 € (2025)
Encours de la dette 113 838,58 € 129 635,27 € 150 506,30 € 172 882,12 € 110 547,89 € 126 962,50 € 351,35 € (2025)
Annuité de la dette 17 332,80 € 22 988,45 € 25 543,76 € 22 245,60 € 18 974,20 € 18 838,58 € 53,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 162
Dotation forfaitaire 31 269
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Coisevaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 162,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coisevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 560 209 530 92 640
2024 239 950 216 680 183 160
2023 252 630 161 550 197 880
2022 224 930 161 620 97 530
2021 250 140 159 600 126 550
2020 163 550 100 870 42 150
2019 180 210 130 970 228 350
2018 230 430 144 340 148 600
2017 156 920 122 190 65 760
2016 186 440 131 690 83 300
2015 193 020 125 500 101 070
2014 243 230 179 170 114 880
2013 170 530 122 740 77 560
2012 191 870 111 330 183 580
2011 168 800 122 250 221 680
2010 177 130 138 650 87 380
2009 272 390 253 350 369 820
2008 139 110 131 370 145 660
2007 323 830 122 530 197 070
2006 391 720 99 790 136 950
2005 118 280 90 830 124 990
2004 147 140 97 780 90 700
2003 116 510 83 480 572 190
2002 162 050 131 700 84 280
2001 117 520 88 250 245 860
2000 125 730 82 320 557 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 74 860 4 120
2024 410 73 420 4 600
2023 480 67 960 4 300
2022 380 62 350 4 010
2021 560 59 410 3 880
2020 16 140 18 750 3 880
2019 15 860 18 510 3 830
2018 15 040 17 540 3 740
2017 14 590 17 390 3 690
2016 14 180 16 600 3 620
2015 13 520 15 990 3 510
2014 16 190 19 070 4 290
2013 16 380 17 910 4 270
2012 15 330 17 270 4 220
2011 13 920 16 130 4 070
2010 13 480 13 860 3 990
2009 13 160 13 300 3 920
2008 10 880 12 170 3 730
2007 9 610 10 900 3 450
2006 9 140 10 490 3 320
2005 8 160 9 710 3 870
2004 7 960 8 630 3 620
2003 7 530 8 350 3 570
2002 6 150 6 570 2 960
2001 5 850 6 050 2 930
2000 6 590 6 960 3 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 800 17 330
2024 0 20 870 22 990
2023 0 22 380 25 540
2022 85 000 22 670 22 250
2021 0 16 410 18 970
2020 0 6 930 7 100
2019 35 000 1 730 1 740
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 560
2015 0 5 850 7 130
2014 0 7 480 7 990
2013 0 22 120 23 280
2012 35 000 26 780 28 620
2011 0 6 460 7 990
2010 0 6 160 7 990
2009 0 5 870 7 990
2008 0 5 600 8 050
2007 0 5 910 8 220
2006 0 16 380 18 950
2005 0 80 510 83 690
2004 0 6 390 12 250
2003 84 000 51 470 58 200
2002 90 81 150 89 780
2001 0 3 840 14 670
2000 213 430 970 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 255 560,00 € 66 120,00 € 45 790,00 € 41 130,00 € 209 530,00 € 31 010,00 € 88 330,00 € 1 540,00 € 450,00 € 510,00 € 74 860,00 € 4 120,00 € 0,00 € 60 970,00 € 92 640,00 € 15 800,00 € 17 330,00 €
2024 329 239 950,00 € 65 710,00 € 40 580,00 € 40 790,00 € 216 680,00 € 20 750,00 € 107 900,00 € 2 120,00 € 0,00 € 410,00 € 73 420,00 € 4 600,00 € 0,00 € 17 600,00 € 183 160,00 € 20 870,00 € 22 990,00 €
2023 331 252 630,00 € 61 220,00 € 40 340,00 € 40 110,00 € 161 550,00 € 19 200,00 € 59 100,00 € 3 170,00 € 0,00 € 480,00 € 67 960,00 € 4 300,00 € 0,00 € 59 980,00 € 197 880,00 € 22 380,00 € 25 540,00 €
2022 336 224 930,00 € 57 440,00 € 39 350,00 € 39 720,00 € 161 620,00 € 25 650,00 € 56 080,00 € -420,00 € 0,00 € 380,00 € 62 350,00 € 4 010,00 € 85 000,00 € 53 350,00 € 97 530,00 € 22 670,00 € 22 250,00 €
2021 341 250 140,00 € 55 710,00 € 38 510,00 € 40 230,00 € 159 600,00 € 22 070,00 € 49 660,00 € 2 560,00 € 0,00 € 560,00 € 59 410,00 € 3 880,00 € 0,00 € 28 810,00 € 126 550,00 € 16 410,00 € 18 970,00 €
2020 347 163 550,00 € 54 110,00 € 25 010,00 € 40 910,00 € 100 870,00 € 21 910,00 € 34 590,00 € 170,00 € 0,00 € 16 140,00 € 18 750,00 € 3 880,00 € 0,00 € 43 920,00 € 42 150,00 € 6 930,00 € 7 100,00 €
2019 342 180 210,00 € 53 540,00 € 21 230,00 € 40 560,00 € 130 970,00 € 21 880,00 € 49 940,00 € 560,00 € 14 450,00 € 15 860,00 € 18 510,00 € 3 830,00 € 35 000,00 € 84 650,00 € 228 350,00 € 1 730,00 € 1 740,00 €
2018 351 230 430,00 € 51 650,00 € 19 980,00 € 40 960,00 € 144 340,00 € 20 880,00 € 41 140,00 € 0,00 € 38 240,00 € 15 040,00 € 17 540,00 € 3 740,00 € 0,00 € 41 830,00 € 148 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 353 156 920,00 € 51 020,00 € 23 720,00 € 40 850,00 € 122 190,00 € 25 650,00 € 36 420,00 € 0,00 € 12 900,00 € 14 590,00 € 17 390,00 € 3 690,00 € 0,00 € 18 520,00 € 65 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 353 186 440,00 € 49 750,00 € 24 710,00 € 42 390,00 € 131 690,00 € 24 620,00 € 50 270,00 € 560,00 € 9 300,00 € 14 180,00 € 16 600,00 € 3 620,00 € 0,00 € 51 780,00 € 83 300,00 € 0,00 € 560,00 €
2015 351 193 020,00 € 48 360,00 € 29 630,00 € 45 940,00 € 125 500,00 € 22 340,00 € 38 730,00 € 1 280,00 € 9 850,00 € 13 520,00 € 15 990,00 € 3 510,00 € 0,00 € 7 940,00 € 101 070,00 € 5 850,00 € 7 130,00 €
2014 347 243 230,00 € 54 890,00 € 19 160,00 € 50 870,00 € 179 170,00 € 23 850,00 € 37 250,00 € 2 170,00 € 60 960,00 € 16 190,00 € 19 070,00 € 4 290,00 € 0,00 € 6 470,00 € 114 880,00 € 7 480,00 € 7 990,00 €
2013 350 170 530,00 € 53 900,00 € 19 100,00 € 53 580,00 € 122 740,00 € 21 260,00 € 42 250,00 € 1 240,00 € 1 760,00 € 16 380,00 € 17 910,00 € 4 270,00 € 0,00 € 27 860,00 € 77 560,00 € 22 120,00 € 23 280,00 €
2012 342 191 870,00 € 52 170,00 € 20 550,00 € 53 400,00 € 111 330,00 € 21 860,00 € 33 360,00 € 1 830,00 € 400,00 € 15 330,00 € 17 270,00 € 4 220,00 € 35 000,00 € 93 850,00 € 183 580,00 € 26 780,00 € 28 620,00 €
2011 325 168 800,00 € 49 470,00 € 19 680,00 € 53 680,00 € 122 250,00 € 20 610,00 € 40 850,00 € 1 530,00 € 1 400,00 € 13 920,00 € 16 130,00 € 4 070,00 € 0,00 € 41 360,00 € 221 680,00 € 6 460,00 € 7 990,00 €
2010 307 177 130,00 € 31 310,00 € 22 380,00 € 50 340,00 € 138 650,00 € 38 510,00 € 33 570,00 € 2 060,00 € 1 350,00 € 13 480,00 € 13 860,00 € 3 990,00 € 0,00 € 68 570,00 € 87 380,00 € 6 160,00 € 7 990,00 €
2009 293 272 390,00 € 30 370,00 € 17 430,00 € 55 630,00 € 253 350,00 € 28 120,00 € 32 940,00 € 2 320,00 € 1 450,00 € 13 160,00 € 13 300,00 € 3 920,00 € 0,00 € 106 170,00 € 369 820,00 € 5 870,00 € 7 990,00 €
2008 253 139 110,00 € 26 890,00 € 16 740,00 € 46 380,00 € 131 370,00 € 26 830,00 € 28 820,00 € 2 450,00 € 16 800,00 € 10 880,00 € 12 170,00 € 3 730,00 € 0,00 € 28 310,00 € 145 660,00 € 5 600,00 € 8 050,00 €
2007 253 323 830,00 € 23 960,00 € 20 760,00 € 45 840,00 € 122 530,00 € 26 980,00 € 38 180,00 € 2 320,00 € 5 310,00 € 9 610,00 € 10 900,00 € 3 450,00 € 0,00 € 11 550,00 € 197 070,00 € 5 910,00 € 8 220,00 €
2006 253 391 720,00 € 22 980,00 € 10 540,00 € 45 120,00 € 99 790,00 € 24 300,00 € 30 870,00 € 2 570,00 € 620,00 € 9 140,00 € 10 490,00 € 3 320,00 € 0,00 € 5 850,00 € 136 950,00 € 16 380,00 € 18 950,00 €
2005 253 118 280,00 € 21 700,00 € 14 400,00 € 40 010,00 € 90 830,00 € 21 690,00 € 30 730,00 € 3 430,00 € 1 310,00 € 8 160,00 € 9 710,00 € 3 870,00 € 0,00 € 24 190,00 € 124 990,00 € 80 510,00 € 83 690,00 €
2004 253 147 140,00 € 20 180,00 € 13 320,00 € 39 610,00 € 97 780,00 € 23 730,00 € 32 460,00 € 5 860,00 € 10 610,00 € 7 960,00 € 8 630,00 € 3 620,00 € 0,00 € 121 980,00 € 90 700,00 € 6 390,00 € 12 250,00 €
2003 253 116 510,00 € 19 450,00 € 12 380,00 € 39 140,00 € 83 480,00 € 26 490,00 € 30 310,00 € 6 900,00 € 1 510,00 € 7 530,00 € 8 350,00 € 3 570,00 € 84 000,00 € 361 160,00 € 572 190,00 € 51 470,00 € 58 200,00 €
2002 253 162 050,00 € 17 170,00 € 11 700,00 € 38 950,00 € 131 700,00 € 30 810,00 € 33 700,00 € 8 630,00 € 1 580,00 € 6 150,00 € 6 570,00 € 2 960,00 € 90,00 € 44 130,00 € 84 280,00 € 81 150,00 € 89 780,00 €
2001 253 117 520,00 € 15 960,00 € 10 980,00 € 36 630,00 € 88 250,00 € 29 410,00 € 30 280,00 € 10 830,00 € 1 710,00 € 5 850,00 € 6 050,00 € 2 930,00 € 0,00 € 176 670,00 € 245 860,00 € 3 840,00 € 14 670,00 €
2000 253 125 730,00 € 18 080,00 € 10 860,00 € 34 480,00 € 82 320,00 € 20 260,00 € 26 950,00 € 3 340,00 € 1 870,00 € 6 590,00 € 6 960,00 € 3 410,00 € 213 430,00 € 179 850,00 € 557 030,00 € 970,00 € 4 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 6 116 559,00 € 341 416,00 € 106 4 958 246,00 € 119 4 947 577,00 € 69 1 829 136,00 €
2023 181 6 121 191,00 € 300 235,00 € 111 4 874 412,00 € 131 5 249 467,00 € 62 1 561 155,00 €
2022 187 5 700 702,00 € 256 451,00 € 107 4 251 485,00 € 135 4 877 442,00 € 63 1 516 894,00 €
2021 184 5 688 824,00 € 298 577,00 € 107 4 433 879,00 € 135 4 955 352,00 € 59 1 321 923,00 €
2020 184 5 507 616,00 € 318 019,00 € 104 4 276 962,00 € 133 4 757 228,00 € 60 1 299 495,00 €
2019 180 5 408 471,00 € 322 336,00 € 110 4 244 716,00 € 127 4 663 611,00 € 58 1 256 220,00 €
2018 178 5 378 740,00 € 279 818,00 € 116 4 362 757,00 € 125 4 647 661,00 € 55 1 227 532,00 €
2017 172 5 261 263,00 € 259 456,00 € 99 3 929 372,00 € 121 4 419 385,00 € 56 1 273 397,00 €
2016 160 4 753 779,00 € 207 944,00 € 89 3 447 357,00 € 110 3 917 822,00 € 56 1 278 409,00 €
2015 173 4 867 923,00 € 229 632,00 € 87 3 406 895,00 € 122 4 130 332,00 € 60 1 265 985,00 €
2014 172 4 784 656,00 € 224 317,00 € 96 3 574 655,00 € 122 4 045 426,00 € 56 1 267 896,00 €
2013 165 4 695 169,00 € 221 511,00 € 106 3 756 805,00 € 118 3 947 923,00 € 58 1 199 427,00 €
2012 165 4 612 316,00 € 199 601,00 € 110 3 815 884,00 € 117 4 022 390,00 € 54 1 120 556,00 €
2011 158 4 386 300,00 € 161 671,00 € 112 3 785 462,00 € 116 3 865 772,00 € 49 985 067,00 €
2010 161 4 213 756,00 € 120 315,00 € 114 3 671 597,00 € 120 3 816 951,00 € 46 877 133,00 €
2009 166 4 192 798,00 € 127 002,00 € 108 3 516 803,00 € 130 3 806 608,00 € 45 855 471,00 €
2008 159 4 139 415,00 € 104 894,00 € 110 3 559 140,00 € 125 3 797 503,00 € 38 722 306,00 €
2007 149 3 534 178,00 € 107 284,00 € 97 2 960 192,00 € 118 3 332 415,00 € 37 618 783,00 €
2006 145 3 416 464,00 € 109 686,00 € 92 2 820 614,00 € 113 3 229 554,00 € 38 564 608,00 €
2005 138 2 650 326,00 € 134 555,00 € 92 2 253 088,00 € 106 3 029 767,00 € 35 522 689,00 €
2004 131 2 409 945,00 € 135 485,00 € 90 2 066 031,00 € 100 2 875 684,00 € 34 470 276,00 €
2003 141 2 612 322,00 € 170 931,00 € 84 2 139 837,00 € 112 2 904 427,00 € 31 454 081,00 €
2002 131 2 254 190,00 € 120 210,00 € 82 1 870 884,00 € 104 2 650 454,00 € 33 425 865,00 €
2001 132 2 236 576,00 € 120 081,00 € 84 1 842 315,00 € 109 2 693 102,00 € 26 344 301,00 €
2000 — — 110 120,79 € 74 1 604 074,96 € — — — —
1999 — — 119 334,96 € 74 1 542 614,23 € — — — —
1998 — — 93 861,64 € 61 1 234 760,36 € — — — —
1997 — — 92 725,90 € 54 1 154 157,97 € — — — —
1996 — — 78 523,29 € 51 1 018 114,75 € — — — —
1995 — — 92 252,24 € 44 893 052,14 € — — — —
1994 — — 69 842,08 € 41 787 663,98 € — — — —
1993 — — 60 797,43 € 41 720 822,10 € — — — —
1992 — — 67 268,28 € 43 734 595,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 611 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick MOREAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick MOREAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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