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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Raffin, maire de Coligny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coligny
Territoire
Coligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Raffin est maire de Coligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues413
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,78 %
  • Inscrits961
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 413 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,78 % (488 votants sur 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coligny unis pour demain Donnée non disponible 413 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coligny unis pour demain 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 18
Nuls 57
Abstentions 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01108
Commune Coligny
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coligny

Inscrits961
Votants488
Participation50,78 %
Abstentions473
Suffrages exprimés413
Votes blancs18
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coligny1 96150,78 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coligny

  • Population 1 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 568 907,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 363 033,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 678 752,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 568 907,41 1 363 033,42
2024 1 552 461,16 1 370 317,05
2023 1 401 712,04 1 439 092,78
2022 1 393 945,06 1 273 608,20
2021 1 372 302,97 1 210 252,70
2020 1 230 035,18 1 135 142,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 568 907,41 € 1 552 461,16 € 1 401 712,04 € 1 393 945,06 € 1 372 302,97 € 1 230 035,18 € 1 198,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 363 033,42 € 1 370 317,05 € 1 439 092,78 € 1 273 608,20 € 1 210 252,70 € 1 135 142,87 € 1 041,28 € (2025)
Impôts locaux 595 435,00 € 584 555,33 € 543 069,92 € 509 060,92 € 477 355,92 € 448 616,92 € 454,88 € (2025)
Frais de personnel 661 257,18 € 643 612,52 € 635 216,44 € 641 129,32 € 608 219,25 € 561 914,75 € 505,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 207 170,16 € 271 717,33 € 206 772,50 € 205 794,68 € 244 637,34 € 187 100,61 € 158,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 482 900,14 € 207 278,98 € 272 797,47 € 384 626,37 € 236 382,45 € 431 525,60 € 368,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 396 069,12 € 123 678,61 € 172 473,03 € 271 142,86 € 114 589,74 € 265 130,38 € 302,57 € (2025)
Épargne brute 205 873,99 € 182 144,11 € -37 380,74 € 120 336,86 € 162 050,27 € 94 892,31 € 157,28 € (2025)
Épargne nette 119 042,97 € 98 543,74 € -131 593,75 € 6 853,35 € 43 754,09 € -71 502,91 € 90,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 391,87 € 231 351,44 € -30 241,74 € -4 329,87 € 153 741,72 € -60 581,43 € 6,41 € (2025)
Encours de la dette 678 752,87 € 585 583,89 € 669 184,26 € 763 397,27 € 1 073 894,41 € 1 192 190,59 € 518,53 € (2025)
Annuité de la dette 98 469,91 € 96 998,80 € 109 486,76 € 127 201,95 € 135 283,44 € 186 428,55 € 75,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 248 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 965
Dotation forfaitaire 111 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 248 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 558,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 580 620 1 388 780 396 070
2024 1 542 290 1 372 910 123 680
2023 1 416 000 1 464 110 178 580
2022 1 414 270 1 297 200 272 530
2021 1 413 850 1 260 540 114 620
2020 1 258 040 1 171 410 265 130
2019 1 431 320 1 124 310 193 590
2018 1 329 950 1 144 770 555 290
2017 1 337 620 1 156 380 29 530
2016 1 426 180 1 169 000 118 730
2015 1 363 720 1 095 290 126 980
2014 1 297 380 1 157 970 273 360
2013 1 320 120 1 202 310 397 130
2012 1 368 450 1 156 460 404 690
2011 1 369 200 1 101 230 479 530
2010 1 459 120 1 293 320 437 320
2009 1 163 110 1 048 050 82 550
2008 1 188 390 1 042 750 252 770
2007 1 109 690 1 005 580 376 550
2006 1 036 910 922 170 358 580
2005 947 560 909 730 116 360
2004 1 048 270 903 830 488 140
2003 928 200 807 710 635 630
2002 1 133 470 1 035 230 457 190
2001 930 610 711 550 303 680
2000 959 780 788 270 257 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 030 410 920 22 060
2024 36 030 398 710 24 460
2023 36 640 377 890 23 300
2022 29 030 351 210 21 920
2021 31 890 328 610 21 000
2020 217 710 166 270 21 180
2019 217 690 163 410 20 890
2018 212 010 159 300 20 630
2017 199 200 148 500 19 510
2016 261 210 145 310 19 410
2015 247 980 144 230 19 170
2014 233 910 139 100 18 420
2013 232 690 134 460 18 230
2012 223 920 131 270 17 940
2011 217 080 129 270 17 550
2010 156 510 122 500 16 400
2009 147 060 113 650 16 110
2008 141 730 106 160 15 980
2007 135 410 102 710 15 710
2006 132 320 100 280 15 520
2005 129 650 97 580 18 440
2004 128 560 93 300 18 200
2003 115 830 90 520 17 980
2002 113 650 87 050 17 610
2001 111 340 86 550 17 460
2000 105 070 84 840 17 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 81 700 92 970
2024 0 78 590 91 500
2023 0 88 410 103 070
2022 190 000 105 110 118 030
2021 0 110 110 126 110
2020 140 000 158 400 177 260
2019 0 92 520 114 520
2018 358 000 99 960 123 060
2017 40 000 107 980 131 420
2016 0 129 740 157 750
2015 0 150 990 183 520
2014 109 890 142 380 183 860
2013 219 560 132 650 171 290
2012 172 850 140 180 174 130
2011 266 570 174 190 208 140
2010 239 000 302 350 330 450
2009 0 100 160 143 860
2008 129 850 92 130 129 840
2007 275 000 91 700 121 210
2006 100 000 315 140 341 250
2005 467 500 274 480 306 780
2004 125 630 97 310 131 980
2003 199 020 109 830 143 810
2002 76 200 108 940 145 350
2001 76 280 143 740 185 910
2000 114 340 150 350 198 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 309 1 580 620,00 € 504 320,00 € 50 800,00 € 235 930,00 € 1 388 780,00 € 661 260,00 € 524 770,00 € 11 270,00 € 54 550,00 € 44 030,00 € 410 920,00 € 22 060,00 € 180 000,00 € 156 120,00 € 396 070,00 € 81 700,00 € 92 970,00 €
2024 1 241 1 542 290,00 € 484 740,00 € 55 680,00 € 216 320,00 € 1 372 910,00 € 643 610,00 € 523 820,00 € 12 910,00 € 56 990,00 € 36 030,00 € 398 710,00 € 24 460,00 € 0,00 € 121 180,00 € 123 680,00 € 78 590,00 € 91 500,00 €
2023 1 185 1 416 000,00 € 459 290,00 € 61 370,00 € 208 620,00 € 1 464 110,00 € 635 220,00 € 619 220,00 € 14 660,00 € 52 450,00 € 36 640,00 € 377 890,00 € 23 300,00 € 0,00 € 136 220,00 € 178 580,00 € 88 410,00 € 103 070,00 €
2022 1 200 1 414 270,00 € 419 050,00 € 69 220,00 € 203 080,00 € 1 297 200,00 € 641 130,00 € 459 670,00 € 12 920,00 € 38 070,00 € 29 030,00 € 351 210,00 € 21 920,00 € 190 000,00 € 68 620,00 € 272 530,00 € 105 110,00 € 118 030,00 €
2021 1 202 1 413 850,00 € 387 340,00 € 54 650,00 € 203 780,00 € 1 260 540,00 € 608 220,00 € 414 550,00 € 16 000,00 € 43 790,00 € 31 890,00 € 328 610,00 € 21 000,00 € 0,00 € 22 160,00 € 114 620,00 € 110 110,00 € 126 110,00 €
2020 1 206 1 258 040,00 € 358 600,00 € 59 070,00 € 204 920,00 € 1 171 410,00 € 561 910,00 € 374 810,00 € 18 850,00 € 46 810,00 € 217 710,00 € 166 270,00 € 21 180,00 € 140 000,00 € 13 240,00 € 265 130,00 € 158 400,00 € 177 260,00 €
2019 1 212 1 431 320,00 € 354 180,00 € 44 540,00 € 206 850,00 € 1 124 310,00 € 538 220,00 € 418 820,00 € 22 000,00 € 57 990,00 € 217 690,00 € 163 410,00 € 20 890,00 € 0,00 € 33 670,00 € 193 590,00 € 92 520,00 € 114 520,00 €
2018 1 218 1 329 950,00 € 367 280,00 € 44 200,00 € 228 030,00 € 1 144 770,00 € 545 190,00 € 386 160,00 € 23 100,00 € 37 220,00 € 212 010,00 € 159 300,00 € 20 630,00 € 358 000,00 € 325 830,00 € 555 290,00 € 99 960,00 € 123 060,00 €
2017 1 220 1 337 620,00 € 320 560,00 € 37 610,00 € 261 260,00 € 1 156 380,00 € 544 350,00 € 400 310,00 € 23 620,00 € 47 100,00 € 199 200,00 € 148 500,00 € 19 510,00 € 40 000,00 € 0,00 € 29 530,00 € 107 980,00 € 131 420,00 €
2016 1 185 1 426 180,00 € 415 440,00 € 30 680,00 € 270 870,00 € 1 169 000,00 € 518 190,00 € 490 620,00 € 28 550,00 € 40 510,00 € 261 210,00 € 145 310,00 € 19 410,00 € 0,00 € 35 100,00 € 118 730,00 € 129 740,00 € 157 750,00 €
2015 1 187 1 363 720,00 € 410 180,00 € 15 560,00 € 293 910,00 € 1 095 290,00 € 540 930,00 € 377 890,00 € 32 960,00 € 47 010,00 € 247 980,00 € 144 230,00 € 19 170,00 € 0,00 € 16 970,00 € 126 980,00 € 150 990,00 € 183 520,00 €
2014 1 181 1 297 380,00 € 370 170,00 € 35 250,00 € 304 460,00 € 1 157 970,00 € 517 410,00 € 441 410,00 € 41 470,00 € 37 340,00 € 233 910,00 € 139 100,00 € 18 420,00 € 109 890,00 € 29 570,00 € 273 360,00 € 142 380,00 € 183 860,00 €
2013 1 175 1 320 120,00 € 380 810,00 € 35 160,00 € 347 570,00 € 1 202 310,00 € 499 980,00 € 514 910,00 € 38 830,00 € 41 800,00 € 232 690,00 € 134 460,00 € 18 230,00 € 219 560,00 € 147 330,00 € 397 130,00 € 132 650,00 € 171 290,00 €
2012 1 177 1 368 450,00 € 361 000,00 € 50 640,00 € 311 600,00 € 1 156 460,00 € 477 650,00 € 476 440,00 € 33 950,00 € 35 620,00 € 223 920,00 € 131 270,00 € 17 940,00 € 172 850,00 € 47 230,00 € 404 690,00 € 140 180,00 € 174 130,00 €
2011 1 180 1 369 200,00 € 351 930,00 € 58 010,00 € 317 960,00 € 1 101 230,00 € 482 170,00 € 463 820,00 € 33 940,00 € 36 570,00 € 217 080,00 € 129 270,00 € 17 550,00 € 266 570,00 € 39 220,00 € 479 530,00 € 174 190,00 € 208 140,00 €
2010 1 177 1 459 120,00 € 346 980,00 € 43 350,00 € 313 270,00 € 1 293 320,00 € 444 340,00 € 479 430,00 € 28 110,00 € 43 920,00 € 156 510,00 € 122 500,00 € 16 400,00 € 239 000,00 € 85 330,00 € 437 320,00 € 302 350,00 € 330 450,00 €
2009 1 171 1 163 110,00 € 327 470,00 € 230,00 € 291 620,00 € 1 048 050,00 € 451 680,00 € 417 000,00 € 43 700,00 € 39 350,00 € 147 060,00 € 113 650,00 € 16 110,00 € 0,00 € 44 080,00 € 82 550,00 € 100 160,00 € 143 860,00 €
2008 1 114 1 188 390,00 € 314 130,00 € 170,00 € 295 180,00 € 1 042 750,00 € 461 910,00 € 392 640,00 € 37 710,00 € 47 560,00 € 141 730,00 € 106 160,00 € 15 980,00 € 129 850,00 € 128 760,00 € 252 770,00 € 92 130,00 € 129 840,00 €
2007 1 114 1 109 690,00 € 303 740,00 € 58 280,00 € 270 860,00 € 1 005 580,00 € 475 250,00 € 341 220,00 € 29 510,00 € 51 810,00 € 135 410,00 € 102 710,00 € 15 710,00 € 275 000,00 € 24 270,00 € 376 550,00 € 91 700,00 € 121 210,00 €
2006 1 114 1 036 910,00 € 294 800,00 € 2 020,00 € 336 720,00 € 922 170,00 € 431 930,00 € 335 510,00 € 29 560,00 € 55 130,00 € 132 320,00 € 100 280,00 € 15 520,00 € 100 000,00 € 88 350,00 € 358 580,00 € 315 140,00 € 341 250,00 €
2005 1 114 947 560,00 € 291 650,00 € 2 300,00 € 322 850,00 € 909 730,00 € 418 760,00 € 341 130,00 € 39 600,00 € 37 960,00 € 129 650,00 € 97 580,00 € 18 440,00 € 467 500,00 € 93 670,00 € 116 360,00 € 274 480,00 € 306 780,00 €
2004 1 114 1 048 270,00 € 286 300,00 € 1 240,00 € 323 780,00 € 903 830,00 € 394 490,00 € 279 840,00 € 42 950,00 € 46 030,00 € 128 560,00 € 93 300,00 € 18 200,00 € 125 630,00 € 269 940,00 € 488 140,00 € 97 310,00 € 131 980,00 €
2003 1 114 928 200,00 € 270 760,00 € 110,00 € 257 640,00 € 807 710,00 € 386 250,00 € 273 670,00 € 39 140,00 € 41 020,00 € 115 830,00 € 90 520,00 € 17 980,00 € 199 020,00 € 230 300,00 € 635 630,00 € 109 830,00 € 143 810,00 €
2002 1 114 1 133 470,00 € 257 200,00 € 3 410,00 € 216 840,00 € 1 035 230,00 € 414 400,00 € 276 330,00 € 37 540,00 € 37 190,00 € 113 650,00 € 87 050,00 € 17 610,00 € 76 200,00 € 297 560,00 € 457 190,00 € 108 940,00 € 145 350,00 €
2001 1 114 930 610,00 € 262 040,00 € 3 820,00 € 212 270,00 € 711 550,00 € 355 080,00 € 234 970,00 € 42 170,00 € 24 170,00 € 111 340,00 € 86 550,00 € 17 460,00 € 76 280,00 € 70 990,00 € 303 680,00 € 143 740,00 € 185 910,00 €
2000 1 114 959 780,00 € 251 880,00 € 3 100,00 € 208 410,00 € 788 270,00 € 333 200,00 € 269 240,00 € 48 530,00 € 25 990,00 € 105 070,00 € 84 840,00 € 17 280,00 € 114 340,00 € 88 610,00 € 257 080,00 € 150 350,00 € 198 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 796 23 459 462,00 € 899 580,00 € 344 15 218 774,00 € 447 14 508 158,00 € 367 9 457 133,00 €
2023 812 22 922 030,00 € 871 880,00 € 357 15 276 894,00 € 471 14 669 206,00 € 365 8 816 827,00 €
2022 817 21 951 615,00 € 924 658,00 € 353 14 437 347,00 € 464 14 241 745,00 € 377 8 552 234,00 €
2021 765 19 822 336,00 € 808 261,00 € 319 12 612 609,00 € 432 12 225 815,00 € 356 8 118 581,00 €
2020 726 18 077 494,00 € 724 109,00 € 304 11 594 323,00 € 405 10 958 570,00 € 353 7 862 864,00 €
2019 716 17 467 530,00 € 745 653,00 € 342 11 582 955,00 € 387 10 509 465,00 € 353 7 580 754,00 €
2018 686 16 841 833,00 € -179 912,00 € 346 11 686 180,00 € 377 10 422 817,00 € 330 7 244 919,00 €
2017 692 17 144 600,00 € 798 231,00 € 262 10 652 837,00 € 370 10 161 592,00 € 343 7 399 382,00 €
2016 689 18 505 772,00 € 1 076 586,00 € 250 11 823 906,00 € 366 9 896 480,00 € 328 7 077 625,00 €
2015 687 16 315 541,00 € 860 517,00 € 257 9 890 914,00 € 369 9 685 551,00 € 332 7 028 210,00 €
2014 688 16 063 138,00 € 912 763,00 € 286 10 362 299,00 € 371 9 897 557,00 € 320 6 755 188,00 €
2013 687 15 970 996,00 € 899 791,00 € 298 10 587 777,00 € 372 9 653 762,00 € 326 6 733 494,00 €
2012 684 15 437 486,00 € 792 023,00 € 330 11 145 225,00 € 371 9 471 531,00 € 331 6 142 373,00 €
2011 677 15 345 383,00 € 794 533,00 € 351 11 883 694,00 € 376 9 242 382,00 € 319 6 046 539,00 €
2010 703 16 884 239,00 € 636 061,00 € 336 13 071 987,00 € 387 8 853 435,00 € 330 5 994 708,00 €
2009 695 14 180 070,00 € 561 723,00 € 342 10 672 108,00 € 383 8 555 448,00 € 332 5 683 400,00 €
2008 690 14 780 734,00 € 607 756,00 € 335 11 174 090,00 € 385 8 804 975,00 € 328 5 447 207,00 €
2007 674 13 991 677,00 € 655 479,00 € 343 10 800 000,00 € 394 8 454 097,00 € 316 5 045 093,00 €
2006 681 14 348 548,00 € 511 757,00 € 321 10 772 941,00 € 391 8 300 045,00 € 314 4 914 179,00 €
2005 663 10 532 187,00 € 752 039,00 € 331 8 113 146,00 € 374 7 798 415,00 € 312 4 695 926,00 €
2004 661 9 524 402,00 € 535 883,00 € 326 7 054 222,00 € 376 7 580 318,00 € 301 4 429 207,00 €
2003 665 9 428 603,00 € 539 992,00 € 319 6 929 115,00 € 386 7 478 244,00 € 284 4 052 808,00 €
2002 657 8 440 901,00 € 440 761,00 € 297 6 119 522,00 € 364 7 014 946,00 € 286 3 814 410,00 €
2001 649 8 289 039,00 € 487 610,00 € 293 6 123 599,00 € 362 6 884 664,00 € 287 3 684 187,00 €
2000 — — 544 591,03 € 303 6 110 353,58 € — — — —
1999 — — 594 762,16 € 300 5 843 588,83 € — — — —
1998 — — 526 506,31 € 323 5 749 905,25 € — — — —
1997 — — 465 631,74 € 287 5 407 595,77 € — — — —
1996 — — 461 779,20 € 286 5 282 275,21 € — — — —
1995 — — 503 761,07 € 283 5 184 028,22 € — — — —
1994 — — 491 533,90 € 269 4 984 963,65 € — — — —
1993 — — 504 261,10 € 270 5 163 164,51 € — — — —
1992 — — 533 670,96 € 249 4 465 158,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 413 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno RAFFIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno RAFFIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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