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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Thomines, maire de Colleville-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Colleville-sur-Mer
Territoire
Colleville-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Thomines est maire de Colleville-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Colleville-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colleville-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,46 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,46 % (143 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE CONFIANCE, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 98 69,50 % —
2e RENOUVEAU POUR COLLEVILLE Donnée non disponible 43 30,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE CONFIANCE, NOTRE ENGAGEMENT 98
RENOUVEAU POUR COLLEVILLE 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14165
Commune Colleville-Sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colleville-Sur-Mer

Inscrits153
Votants143
Participation93,46 %
Abstentions10
Suffrages exprimés141
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Colleville-sur-Mer1 15393,46 %141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colleville-sur-Mer

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 919,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 590,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 503,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 919,21 158 590,06
2024 234 148,40 160 729,84
2023 235 148,32 386 711,72
2022 207 456,49 199 289,30
2021 222 288,11 179 541,52
2020 269 805,04 254 515,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 919,21 € 234 148,40 € 235 148,32 € 207 456,49 € 222 288,11 € 269 805,04 € 999,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 590,06 € 160 729,84 € 386 711,72 € 199 289,30 € 179 541,52 € 254 515,84 € 777,40 € (2025)
Impôts locaux 42 465,50 € 54 831,50 € 41 420,50 € 36 906,50 € 30 262,50 € 31 600,30 € 208,16 € (2025)
Frais de personnel 68 459,83 € 60 009,03 € 72 071,47 € 99 746,89 € 95 966,06 € 94 485,37 € 335,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,19 € 22 738,08 € 2 492,82 € 325,12 € 10 276,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 572,23 € 19 921,70 € 53 098,87 € 30 831,00 € 45 222,26 € 19 156,30 € 203,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 167,39 € 12 572,91 € 45 805,69 € 23 593,00 € 39 192,60 € 13 074,73 € 167,49 € (2025)
Épargne brute 45 329,15 € 73 418,56 € -151 563,40 € 8 167,19 € 42 746,59 € 15 289,20 € 222,20 € (2025)
Épargne nette 37 924,31 € 66 069,77 € -158 856,58 € 929,19 € 36 716,93 € 9 207,63 € 185,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 565,16 € 61 074,82 € -115 195,34 € 5 864,73 € 30 966,95 € 20 130,93 € 331,20 € (2025)
Encours de la dette 24 503,24 € 31 908,08 € 39 256,87 € 46 550,05 € 53 788,05 € 43 317,71 € 120,11 € (2025)
Annuité de la dette 7 626,96 € 7 626,96 € 7 626,96 € 7 626,96 € 6 624,22 € 7 872,18 € 37,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 078
Dotation forfaitaire 82 348
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 348,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colleville-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 260 158 590 34 170
2024 219 110 159 980 12 570
2023 283 780 231 190 45 810
2022 207 460 195 040 23 590
2021 204 610 191 180 39 190
2020 199 600 186 290 13 070
2019 198 420 187 010 41 650
2018 177 730 177 580 50 570
2017 218 960 244 190 10 410
2016 205 120 173 040 8 020
2015 201 850 181 560 7 890
2014 177 220 169 570 123 090
2013 175 300 167 390 48 340
2012 170 850 153 850 12 090
2011 170 210 150 070 16 970
2010 165 550 146 990 48 050
2009 191 360 180 360 53 390
2008 174 050 145 760 19 460
2007 166 370 148 330 13 350
2006 160 880 139 950 3 580
2005 219 370 227 430 6 650
2004 220 710 203 400 71 510
2003 199 020 171 780 28 610
2002 214 600 212 350 30 370
2001 196 650 193 640 58 960
2000 209 870 163 080 22 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 750 85 110 6 050
2024 9 940 79 210 6 680
2023 9 080 72 390 6 420
2022 5 150 66 690 6 020
2021 5 030 60 370 5 610
2020 10 480 7 450 5 590
2019 10 590 7 320 5 650
2018 9 120 6 560 5 040
2017 8 980 6 370 4 870
2016 8 970 5 930 4 700
2015 8 500 5 640 4 470
2014 7 580 5 250 4 230
2013 7 570 4 610 4 200
2012 7 250 4 370 4 130
2011 6 880 4 110 3 960
2010 2 980 4 000 3 740
2009 2 870 3 920 3 640
2008 2 600 3 810 3 390
2007 2 490 3 520 3 260
2006 3 770 5 450 5 330
2005 3 360 4 910 6 130
2004 2 940 4 740 5 870
2003 2 810 4 270 5 630
2002 2 350 3 680 4 990
2001 2 180 3 180 4 860
2000 2 140 3 060 4 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 400 7 630
2024 0 7 350 7 630
2023 0 7 290 7 630
2022 0 7 240 7 630
2021 16 500 6 030 6 430
2020 0 6 080 6 470
2019 50 000 7 610 7 820
2018 0 5 200 5 210
2017 0 5 820 5 840
2016 0 5 210 5 280
2015 0 6 260 6 400
2014 0 6 880 7 170
2013 0 6 800 7 210
2012 0 6 640 7 470
2011 0 7 220 8 260
2010 25 000 4 760 5 400
2009 26 000 4 100 4 840
2008 120 7 290 8 410
2007 0 6 910 8 570
2006 0 6 640 8 990
2005 0 6 260 8 310
2004 0 6 760 9 290
2003 0 6 280 9 310
2002 0 11 150 14 790
2001 0 10 400 14 610
2000 21 840 10 600 14 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 216 260,00 € 28 570,00 € 24 130,00 € 94 280,00 € 158 590,00 € 68 460,00 € 58 800,00 € 220,00 € 2 270,00 € 6 750,00 € 85 110,00 € 6 050,00 € 0,00 € 43 960,00 € 34 170,00 € 7 400,00 € 7 630,00 €
2024 194 219 110,00 € 40 840,00 € 25 920,00 € 94 760,00 € 159 980,00 € 60 010,00 € 67 930,00 € 280,00 € 2 270,00 € 9 940,00 € 79 210,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 12 570,00 € 7 350,00 € 7 630,00 €
2023 185 283 780,00 € 27 380,00 € 32 750,00 € 94 390,00 € 231 190,00 € 72 070,00 € 55 250,00 € 330,00 € 2 310,00 € 9 080,00 € 72 390,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 45 810,00 € 7 290,00 € 7 630,00 €
2022 178 207 460,00 € 22 830,00 € 34 900,00 € 92 130,00 € 195 040,00 € 99 750,00 € 50 880,00 € 390,00 € 3 030,00 € 5 150,00 € 66 690,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 23 590,00 € 7 240,00 € 7 630,00 €
2021 178 204 610,00 € 16 310,00 € 27 990,00 € 91 900,00 € 191 180,00 € 95 970,00 € 52 410,00 € 400,00 € 2 500,00 € 5 030,00 € 60 370,00 € 5 610,00 € 16 500,00 € 0,00 € 39 190,00 € 6 030,00 € 6 430,00 €
2020 179 199 600,00 € 16 470,00 € 26 870,00 € 92 320,00 € 186 290,00 € 94 490,00 € 54 260,00 € 390,00 € 2 400,00 € 10 480,00 € 7 450,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 070,00 € 6 080,00 € 6 470,00 €
2019 180 198 420,00 € 16 600,00 € 22 610,00 € 92 930,00 € 187 010,00 € 90 230,00 € 66 590,00 € 210,00 € 2 890,00 € 10 590,00 € 7 320,00 € 5 650,00 € 50 000,00 € 17 240,00 € 41 650,00 € 7 610,00 € 7 820,00 €
2018 186 177 730,00 € 13 650,00 € 23 380,00 € 86 510,00 € 177 580,00 € 90 110,00 € 54 990,00 € 10,00 € 2 350,00 € 9 120,00 € 6 560,00 € 5 040,00 € 0,00 € 10 320,00 € 50 570,00 € 5 200,00 € 5 210,00 €
2017 193 218 960,00 € 13 230,00 € 21 860,00 € 82 630,00 € 244 190,00 € 151 490,00 € 50 910,00 € 20,00 € 3 000,00 € 8 980,00 € 6 370,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 10 410,00 € 5 820,00 € 5 840,00 €
2016 197 205 120,00 € 28 380,00 € 14 230,00 € 85 740,00 € 173 040,00 € 86 390,00 € 48 490,00 € 70,00 € 3 750,00 € 8 970,00 € 5 930,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 5 210,00 € 5 280,00 €
2015 194 201 850,00 € 27 100,00 € 11 020,00 € 89 000,00 € 181 560,00 € 108 130,00 € 42 400,00 € 140,00 € 5 900,00 € 8 500,00 € 5 640,00 € 4 470,00 € 0,00 € 21 530,00 € 7 890,00 € 6 260,00 € 6 400,00 €
2014 187 177 220,00 € 22 710,00 € 12 450,00 € 90 740,00 € 169 570,00 € 79 830,00 € 54 430,00 € 290,00 € 7 660,00 € 7 580,00 € 5 250,00 € 4 230,00 € 0,00 € 17 940,00 € 123 090,00 € 6 880,00 € 7 170,00 €
2013 180 175 300,00 € 21 210,00 € 12 830,00 € 89 850,00 € 167 390,00 € 79 530,00 € 47 950,00 € 410,00 € 6 090,00 € 7 570,00 € 4 610,00 € 4 200,00 € 0,00 € 9 190,00 € 48 340,00 € 6 800,00 € 7 210,00 €
2012 174 170 850,00 € 20 730,00 € 14 210,00 € 89 660,00 € 153 850,00 € 77 380,00 € 45 620,00 € 820,00 € 7 470,00 € 7 250,00 € 4 370,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 12 090,00 € 6 640,00 € 7 470,00 €
2011 170 170 210,00 € 20 200,00 € 12 360,00 € 86 500,00 € 150 070,00 € 76 840,00 € 38 580,00 € 1 040,00 € 8 950,00 € 6 880,00 € 4 110,00 € 3 960,00 € 0,00 € 8 550,00 € 16 970,00 € 7 220,00 € 8 260,00 €
2010 172 165 550,00 € 18 720,00 € 9 090,00 € 88 240,00 € 146 990,00 € 77 310,00 € 38 920,00 € 640,00 € 7 020,00 € 2 980,00 € 4 000,00 € 3 740,00 € 25 000,00 € 8 050,00 € 48 050,00 € 4 760,00 € 5 400,00 €
2009 172 191 360,00 € 17 640,00 € 11 950,00 € 86 710,00 € 180 360,00 € 73 070,00 € 53 020,00 € 740,00 € 3 540,00 € 2 870,00 € 3 920,00 € 3 640,00 € 26 000,00 € 2 000,00 € 53 390,00 € 4 100,00 € 4 840,00 €
2008 174 174 050,00 € 16 450,00 € 13 690,00 € 87 680,00 € 145 760,00 € 71 650,00 € 47 990,00 € 1 120,00 € 3 880,00 € 2 600,00 € 3 810,00 € 3 390,00 € 120,00 € 0,00 € 19 460,00 € 7 290,00 € 8 410,00 €
2007 174 166 370,00 € 14 200,00 € 10 540,00 € 88 060,00 € 148 330,00 € 69 730,00 € 45 660,00 € 1 660,00 € 5 770,00 € 2 490,00 € 3 520,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 13 350,00 € 6 910,00 € 8 570,00 €
2006 174 160 880,00 € 20 990,00 € 10 620,00 € 87 160,00 € 139 950,00 € 65 290,00 € 45 240,00 € 2 350,00 € 4 280,00 € 3 770,00 € 5 450,00 € 5 330,00 € 0,00 € 5 790,00 € 3 580,00 € 6 640,00 € 8 990,00 €
2005 174 219 370,00 € 20 600,00 € 34 510,00 € 88 030,00 € 227 430,00 € 86 390,00 € 46 980,00 € 2 050,00 € 48 880,00 € 3 360,00 € 4 910,00 € 6 130,00 € 0,00 € 1 150,00 € 6 650,00 € 6 260,00 € 8 310,00 €
2004 174 220 710,00 € 20 270,00 € 39 350,00 € 87 130,00 € 203 400,00 € 83 090,00 € 54 820,00 € 2 530,00 € 14 170,00 € 2 940,00 € 4 740,00 € 5 870,00 € 0,00 € 31 490,00 € 71 510,00 € 6 760,00 € 9 290,00 €
2003 174 199 020,00 € 18 560,00 € 34 350,00 € 81 640,00 € 171 780,00 € 78 040,00 € 40 640,00 € 3 030,00 € 6 570,00 € 2 810,00 € 4 270,00 € 5 630,00 € 0,00 € 3 240,00 € 28 610,00 € 6 280,00 € 9 310,00 €
2002 174 214 600,00 € 16 190,00 € 39 290,00 € 80 900,00 € 212 350,00 € 77 120,00 € 60 850,00 € 3 650,00 € 27 650,00 € 2 350,00 € 3 680,00 € 4 990,00 € 0,00 € 5 750,00 € 30 370,00 € 11 150,00 € 14 790,00 €
2001 174 196 650,00 € 15 570,00 € 32 070,00 € 79 070,00 € 193 640,00 € 69 980,00 € 69 300,00 € 4 210,00 € 6 600,00 € 2 180,00 € 3 180,00 € 4 860,00 € 0,00 € 10 440,00 € 58 960,00 € 10 400,00 € 14 610,00 €
2000 174 209 870,00 € 14 680,00 € 40 430,00 € 77 120,00 € 163 080,00 € 66 350,00 € 45 360,00 € 3 830,00 € 9 520,00 € 2 140,00 € 3 060,00 € 4 810,00 € 21 840,00 € 330,00 € 22 360,00 € 10 600,00 € 14 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 3 432 814,00 € 157 077,00 € 57 2 547 236,00 € 62 1 720 949,00 € 53 1 560 718,00 €
2023 111 3 128 985,00 € 131 046,00 € 59 2 321 426,00 € 65 1 761 259,00 € 53 1 482 387,00 €
2022 111 3 077 735,00 € 132 115,00 € 55 2 187 823,00 € 69 1 784 422,00 € 51 1 408 736,00 €
2021 116 2 999 427,00 € 130 665,00 € 56 2 077 890,00 € 70 1 695 153,00 € 54 1 363 756,00 €
2020 114 2 721 331,00 € 104 863,00 € 53 1 914 697,00 € 68 1 734 939,00 € 51 1 213 823,00 €
2019 111 2 588 241,00 € 113 763,00 € 58 1 917 095,00 € 70 1 501 656,00 € 49 1 172 533,00 €
2018 107 2 621 529,00 € 116 784,00 € 63 2 019 381,00 € 65 1 603 298,00 € 43 1 050 024,00 €
2017 107 2 405 947,00 € 82 315,00 € 54 1 661 687,00 € 66 1 499 693,00 € 44 939 211,00 €
2016 108 2 156 617,00 € 77 894,00 € 48 1 401 636,00 € 66 1 424 636,00 € 38 785 434,00 €
2015 103 2 409 369,00 € 139 355,00 € 48 1 797 531,00 € 65 1 443 353,00 € 33 691 895,00 €
2014 101 2 770 194,00 € 185 344,00 € 46 2 180 347,00 € 62 1 356 855,00 € 32 730 316,00 €
2013 102 2 119 189,00 € 102 703,00 € 49 1 622 096,00 € 60 1 374 091,00 € 32 713 915,00 €
2012 101 2 214 287,00 € 99 857,00 € 48 1 695 484,00 € 57 1 429 127,00 € 33 667 891,00 €
2011 108 2 112 887,00 € 69 560,00 € 59 1 664 761,00 € 60 1 405 099,00 € 39 724 167,00 €
2010 106 2 156 445,00 € 77 841,00 € 58 1 641 222,00 € 60 1 441 447,00 € 42 707 642,00 €
2009 99 2 084 449,00 € 78 467,00 € 53 1 615 329,00 € 51 1 292 472,00 € 42 695 055,00 €
2008 102 2 089 616,00 € 75 162,00 € 50 1 595 223,00 € 49 1 314 065,00 € 42 641 273,00 €
2007 97 2 271 214,00 € 186 487,00 € 49 1 884 265,00 € 43 1 416 513,00 € 38 602 905,00 €
2006 93 1 889 785,00 € 113 672,00 € 51 1 569 792,00 € 49 1 172 276,00 € 39 524 269,00 €
2005 95 1 479 597,00 € 120 366,00 € 52 1 159 625,00 € 57 1 176 773,00 € 33 447 042,00 €
2004 95 1 402 047,00 € 77 840,00 € 47 1 070 155,00 € 54 1 384 177,00 € 31 414 983,00 €
2003 89 1 161 137,00 € 67 609,00 € 41 854 480,00 € 50 1 281 396,00 € 29 404 777,00 €
2002 93 1 189 789,00 € 25 367,00 € 44 907 099,00 € 49 1 139 608,00 € 35 468 007,00 €
2001 94 1 249 710,00 € 88 028,00 € 48 966 688,00 € 51 1 217 436,00 € 35 500 854,00 €
2000 — — 63 287,53 € 46 810 673,26 € — — — —
1999 — — 61 057,20 € 41 756 058,25 € — — — —
1998 — — 61 630,56 € 41 771 389,89 € — — — —
1997 — — 71 719,03 € 41 767 632,02 € — — — —
1996 — — 53 395,12 € 36 626 117,72 € — — — —
1995 — — 63 283,42 € 33 645 479,20 € — — — —
1994 — — 43 407,88 € 28 497 998,80 € — — — —
1993 — — 40 064,21 € 31 487 862,01 € — — — —
1992 — — 46 173,00 € 27 450 151,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick THOMINES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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