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Fiche de l’élu

Hervé Messin, maire de Colligny-Maizery

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Colligny-Maizery
Territoire
Colligny-Maizery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Messin est maire de Colligny-Maizery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Colligny-Maizery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 13/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colligny-Maizery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,64 %
  • Inscrits468
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,64 % (237 votants sur 468 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Demain pour COLLIGNY-MAIZERY Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Demain pour COLLIGNY-MAIZERY 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57148
Commune Colligny-Maizery
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 564 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colligny-Maizery

Inscrits468
Votants237
Participation50,64 %
Abstentions231
Suffrages exprimés218
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Colligny-Maizery1 46850,64 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colligny-Maizery

  • Population 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 509 734,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 533,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 476 027,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 509 734,55 272 533,92
2024 829 019,88 198 305,02
2023 318 460,88 238 926,51
2022 292 434,57 312 877,06
2021 327 941,11 175 419,74
2020 242 578,07 356 331,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Colligny-Maizery
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 509 734,55 € 829 019,88 € 318 460,88 € 292 434,57 € 327 941,11 € 242 578,07 € 884,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 533,92 € 198 305,02 € 238 926,51 € 312 877,06 € 175 419,74 € 356 331,85 € 473,15 € (2025)
Impôts locaux 165 708,00 € 163 574,00 € 155 525,39 € 140 635,00 € 138 680,00 € 132 592,00 € 287,69 € (2025)
Frais de personnel 15 762,31 € 27 453,93 € 25 400,75 € 25 315,65 € 22 711,37 € 20 842,69 € 27,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 317,29 € 0,00 € 461,66 € 462,72 € 192,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 635 322,59 € 528 520,76 € 53 648,66 € 437 241,35 € 407 782,67 € 72 437,39 € 1 102,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 565 304,75 € 150 183,40 € 14 218,79 € 412 112,03 € 393 130,69 € 61 184,30 € 981,43 € (2025)
Épargne brute 237 200,63 € 630 714,86 € 79 534,37 € -20 442,49 € 152 521,37 € -113 753,78 € 411,81 € (2025)
Épargne nette 201 182,79 € 252 377,50 € 51 644,28 € -45 571,81 € 137 869,39 € -125 006,87 € 349,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -272 207,00 € 610 964,95 € 118 646,68 € -341 048,04 € -141 256,25 € -133 282,12 € -472,58 € (2025)
Encours de la dette 476 027,66 € 260 485,50 € 638 822,86 € 664 332,95 € 289 462,27 € 104 114,25 € 826,44 € (2025)
Annuité de la dette 44 173,16 € 383 487,56 € 34 812,95 € 30 451,06 € 17 253,78 € 13 319,30 € 76,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 232
Dotation forfaitaire 41 891
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Colligny-Maizery
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 891,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colligny-Maizery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 820 194 220 231 220
2024 337 300 206 040 150 180
2023 339 530 214 950 25 760
2022 296 520 182 770 412 110
2021 265 500 179 160 395 650
2020 242 580 184 750 61 180
2019 253 850 171 940 18 080
2018 250 920 172 270 13 400
2017 244 140 162 070 59 930
2015 147 720 103 640 458 370
2014 143 730 93 880 173 460
2013 136 560 105 250 39 370
2012 153 460 87 130 64 760
2011 191 420 191 900 128 390
2010 125 660 87 980 55 650
2009 133 330 114 130 6 960
2008 119 750 125 640 37 580
2007 115 220 69 530 66 030
2006 112 070 98 740 47 410
2005 107 340 95 680 28 050
2004 103 770 87 230 7 250
2003 102 070 69 830 78 030
2002 101 110 87 650 48 030
2001 92 560 77 030 294 080
2000 90 980 89 250 131 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 113 780 11 840
2024 3 490 109 640 13 290
2023 1 420 104 800 12 810
2022 1 110 97 370 12 030
2021 2 860 94 040 11 630
2020 98 190 34 910 11 390
2019 97 090 34 180 13 020
2018 94 860 33 320 12 730
2017 91 210 32 570 12 510
2015 59 110 20 210 4 730
2014 59 290 19 140 4 670
2013 56 710 18 070 4 650
2012 54 740 16 830 4 610
2011 50 560 16 620 4 650
2010 27 310 16 110 4 190
2009 25 690 14 910 4 020
2008 24 100 14 290 3 960
2007 22 990 14 020 3 900
2006 22 480 13 420 3 850
2005 21 970 12 050 4 780
2004 20 160 11 800 4 750
2003 19 160 11 400 4 870
2002 18 720 11 030 4 550
2001 17 830 10 580 4 500
2000 17 040 9 790 4 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 790 32 600
2024 0 28 340 32 980
2023 0 27 890 32 790
2022 50 000 25 130 28 860
2021 200 000 14 650 17 000
2020 0 11 250 13 320
2019 0 10 980 13 400
2018 0 10 720 13 350
2017 0 10 460 13 300
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 5 420 5 430
2012 0 5 640 5 710
2011 0 5 530 5 710
2010 0 5 560 5 710
2009 0 5 320 5 710
2008 0 4 360 5 710
2007 0 4 260 5 710
2006 0 4 540 5 710
2005 0 4 640 5 710
2004 0 4 250 5 710
2003 0 3 260 5 710
2002 0 48 840 51 880
2001 0 2 960 8 020
2000 106 710 2 130 6 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 576 331 820,00 € 146 690,00 € 28 190,00 € 69 170,00 € 194 220,00 € 15 760,00 € 50 290,00 € 3 810,00 € 0,00 € 1 070,00 € 113 780,00 € 11 840,00 € 0,00 € 61 570,00 € 231 220,00 € 28 790,00 € 32 600,00 €
2024 575 337 300,00 € 144 550,00 € 32 080,00 € 68 620,00 € 206 040,00 € 27 450,00 € 46 320,00 € 4 640,00 € 0,00 € 3 490,00 € 109 640,00 € 13 290,00 € 0,00 € 116 630,00 € 150 180,00 € 28 340,00 € 32 980,00 €
2023 579 339 530,00 € 135 040,00 € 42 150,00 € 67 460,00 € 214 950,00 € 25 400,00 € 50 430,00 € 4 900,00 € 0,00 € 1 420,00 € 104 800,00 € 12 810,00 € 0,00 € 8 790,00 € 25 760,00 € 27 890,00 € 32 790,00 €
2022 578 296 520,00 € 123 200,00 € 29 410,00 € 66 790,00 € 182 770,00 € 25 320,00 € 43 500,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 110,00 € 97 370,00 € 12 030,00 € 50 000,00 € 41 870,00 € 412 110,00 € 25 130,00 € 28 860,00 €
2021 586 265 500,00 € 119 660,00 € 17 780,00 € 67 390,00 € 179 160,00 € 22 710,00 € 42 180,00 € 2 600,00 € 700,00 € 2 860,00 € 94 040,00 € 11 630,00 € 200 000,00 € 43 600,00 € 395 650,00 € 14 650,00 € 17 000,00 €
2020 589 242 580,00 € 113 570,00 € 15 200,00 € 67 690,00 € 184 750,00 € 20 840,00 € 55 510,00 € 2 070,00 € 0,00 € 98 190,00 € 34 910,00 € 11 390,00 € 0,00 € 32 840,00 € 61 180,00 € 11 250,00 € 13 320,00 €
2019 591 253 850,00 € 113 990,00 € 15 360,00 € 67 540,00 € 171 940,00 € 22 860,00 € 40 490,00 € 2 420,00 € 800,00 € 97 090,00 € 34 180,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 080,00 € 10 980,00 € 13 400,00 €
2018 597 250 920,00 € 111 240,00 € 15 700,00 € 66 150,00 € 172 270,00 € 17 020,00 € 40 820,00 € 2 630,00 € 2 990,00 € 94 860,00 € 33 320,00 € 12 730,00 € 0,00 € 0,00 € 13 400,00 € 10 720,00 € 13 350,00 €
2017 597 244 140,00 € 105 710,00 € 17 900,00 € 64 770,00 € 162 070,00 € 17 340,00 € 43 220,00 € 3 860,00 € 0,00 € 91 210,00 € 32 570,00 € 12 510,00 € 0,00 € 109 990,00 € 59 930,00 € 10 460,00 € 13 300,00 €
2015 363 147 720,00 € 65 140,00 € 7 100,00 € 38 310,00 € 103 640,00 € 15 590,00 € 23 610,00 € 3 100,00 € 0,00 € 59 110,00 € 20 210,00 € 4 730,00 € 0,00 € 61 890,00 € 458 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 339 143 730,00 € 63 700,00 € 9 630,00 € 38 830,00 € 93 880,00 € 18 410,00 € 25 260,00 € 0,00 € 1 000,00 € 59 290,00 € 19 140,00 € 4 670,00 € 0,00 € 44 680,00 € 173 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 312 136 560,00 € 67 250,00 € 9 390,00 € 38 880,00 € 105 250,00 € 12 310,00 € 25 770,00 € 10,00 € 0,00 € 56 710,00 € 18 070,00 € 4 650,00 € 0,00 € 700,00 € 39 370,00 € 5 420,00 € 5 430,00 €
2012 314 153 460,00 € 61 430,00 € 10 340,00 € 38 910,00 € 87 130,00 € 9 040,00 € 21 920,00 € 60,00 € 750,00 € 54 740,00 € 16 830,00 € 4 610,00 € 0,00 € 36 790,00 € 64 760,00 € 5 640,00 € 5 710,00 €
2011 309 191 420,00 € 58 310,00 € 9 280,00 € 38 620,00 € 191 900,00 € 10 280,00 € 21 010,00 € 170,00 € 700,00 € 50 560,00 € 16 620,00 € 4 650,00 € 0,00 € 47 980,00 € 128 390,00 € 5 530,00 € 5 710,00 €
2010 311 125 660,00 € 53 200,00 € 4 520,00 € 38 750,00 € 87 980,00 € 17 990,00 € 19 120,00 € 150,00 € 1 400,00 € 27 310,00 € 16 110,00 € 4 190,00 € 0,00 € 1 730,00 € 55 650,00 € 5 560,00 € 5 710,00 €
2009 313 133 330,00 € 49 940,00 € 7 380,00 € 39 010,00 € 114 130,00 € 13 780,00 € 20 740,00 € 390,00 € 1 400,00 € 25 690,00 € 14 910,00 € 4 020,00 € 0,00 € 20 890,00 € 6 960,00 € 5 320,00 € 5 710,00 €
2008 328 119 750,00 € 48 800,00 € 8 190,00 € 39 960,00 € 125 640,00 € 17 130,00 € 16 520,00 € 1 350,00 € 1 900,00 € 24 100,00 € 14 290,00 € 3 960,00 € 0,00 € 29 630,00 € 37 580,00 € 4 360,00 € 5 710,00 €
2007 328 115 220,00 € 46 330,00 € 8 260,00 € 39 240,00 € 69 530,00 € 15 090,00 € 17 250,00 € 1 440,00 € 800,00 € 22 990,00 € 14 020,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 66 030,00 € 4 260,00 € 5 710,00 €
2006 328 112 070,00 € 44 620,00 € 6 570,00 € 38 350,00 € 98 740,00 € 13 220,00 € 32 310,00 € 1 170,00 € 1 020,00 € 22 480,00 € 13 420,00 € 3 850,00 € 0,00 € 31 330,00 € 47 410,00 € 4 540,00 € 5 710,00 €
2005 328 107 340,00 € 45 070,00 € 5 180,00 € 37 440,00 € 95 680,00 € 12 240,00 € 14 420,00 € 1 070,00 € 1 900,00 € 21 970,00 € 12 050,00 € 4 780,00 € 0,00 € 9 100,00 € 28 050,00 € 4 640,00 € 5 710,00 €
2004 328 103 770,00 € 42 570,00 € 4 070,00 € 36 940,00 € 87 230,00 € 10 900,00 € 12 820,00 € 1 450,00 € 1 640,00 € 20 160,00 € 11 800,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 7 250,00 € 4 250,00 € 5 710,00 €
2003 328 102 070,00 € 42 340,00 € 3 660,00 € 34 940,00 € 69 830,00 € 11 900,00 € 14 070,00 € 2 450,00 € 2 130,00 € 19 160,00 € 11 400,00 € 4 870,00 € 0,00 € 36 680,00 € 78 030,00 € 3 260,00 € 5 710,00 €
2002 328 101 110,00 € 40 640,00 € 3 480,00 € 34 570,00 € 87 650,00 € 12 620,00 € 17 800,00 € 3 040,00 € 1 680,00 € 18 720,00 € 11 030,00 € 4 550,00 € 0,00 € 15 180,00 € 48 030,00 € 48 840,00 € 51 880,00 €
2001 328 92 560,00 € 37 850,00 € 2 980,00 € 32 390,00 € 77 030,00 € 9 250,00 € 12 290,00 € 5 050,00 € 1 680,00 € 17 830,00 € 10 580,00 € 4 500,00 € 0,00 € 45 860,00 € 294 080,00 € 2 960,00 € 8 020,00 €
2000 328 90 980,00 € 36 060,00 € 2 930,00 € 30 210,00 € 89 250,00 € 16 950,00 € 16 220,00 € 4 300,00 € 1 590,00 € 17 040,00 € 9 790,00 € 4 440,00 € 106 710,00 € 16 880,00 € 131 390,00 € 2 130,00 € 6 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 284 12 561 298,00 € 665 990,00 € 189 10 179 943,00 € 206 8 937 394,00 € 102 3 701 030,00 €
2023 276 12 073 970,00 € 571 404,00 € 181 9 550 544,00 € 200 8 304 756,00 € 98 3 256 089,00 €
2022 275 11 151 457,00 € 517 658,00 € 174 8 836 635,00 € 205 8 012 379,00 € 98 3 129 729,00 €
2021 274 10 684 741,00 € 604 686,00 € 166 8 467 094,00 € 204 7 641 914,00 € 100 2 942 501,00 €
2020 273 9 919 227,00 € 501 976,00 € 160 7 488 525,00 € 205 7 540 122,00 € 98 2 770 620,00 €
2019 272 10 057 107,00 € 546 807,00 € 177 8 174 805,00 € 206 7 185 064,00 € 93 2 582 150,00 €
2018 284 9 700 651,00 € -140 192,00 € 185 7 803 541,00 € 212 7 609 139,00 € 92 2 413 745,00 €
2017 279 9 593 773,00 € 483 095,00 € 161 7 209 070,00 € 209 7 459 797,00 € 86 2 302 851,00 €
2016 280 9 447 623,00 € 475 613,00 € 159 7 136 547,00 € 212 7 556 627,00 € 86 2 139 579,00 €
2015 192 6 573 890,00 € 332 439,00 € 118 5 041 981,00 € 146 5 286 125,00 € 60 1 545 457,00 €
2014 185 6 331 569,00 € 343 779,00 € 118 5 004 875,00 € 141 5 083 786,00 € 60 1 527 380,00 €
2013 192 6 295 684,00 € 304 696,00 € 124 5 071 598,00 € 142 5 066 170,00 € 61 1 543 647,00 €
2012 183 6 057 412,00 € 285 647,00 € 123 5 040 008,00 € 133 4 771 158,00 € 60 1 494 376,00 €
2011 173 5 724 601,00 € 258 396,00 € 132 5 022 046,00 € 125 4 474 914,00 € 56 1 470 826,00 €
2010 178 5 272 295,00 € 237 665,00 € 119 4 455 896,00 € 130 4 141 904,00 € 58 1 444 679,00 €
2009 166 4 961 267,00 € 208 830,00 € 115 4 349 383,00 € 121 3 735 237,00 € 57 1 401 987,00 €
2008 163 4 960 827,00 € 198 933,00 € 114 4 437 428,00 € 121 3 767 308,00 € 56 1 273 348,00 €
2007 166 4 711 891,00 € 242 158,00 € 108 3 994 438,00 € 123 3 623 406,00 € 54 1 117 276,00 €
2006 158 4 296 536,00 € 174 941,00 € 104 3 615 281,00 € 118 3 359 227,00 € 48 1 036 664,00 €
2005 158 3 369 242,00 € 197 044,00 € 107 2 823 084,00 € 120 3 466 094,00 € 47 806 689,00 €
2004 161 3 417 932,00 € 229 721,00 € 110 2 872 505,00 € 124 3 569 199,00 € 40 711 679,00 €
2003 148 3 925 973,00 € 375 570,00 € 98 3 498 341,00 € 115 3 051 330,00 € 36 658 602,00 €
2002 149 2 882 864,00 € 225 421,00 € 96 2 482 634,00 € 116 2 964 615,00 € 36 656 688,00 €
2001 148 2 912 104,00 € 227 413,00 € 93 2 455 840,00 € 117 2 988 030,00 € 38 610 940,00 €
2000 — — 265 697,29 € 85 2 298 467,28 € — — — —
1999 — — 270 443,03 € 90 2 216 864,82 € — — — —
1998 — — 246 670,59 € 86 2 163 005,81 € — — — —
1997 — — 227 834,14 € 72 1 844 791,96 € — — — —
1996 — — 202 232,16 € 61 1 605 452,49 € — — — —
1995 — — 209 847,60 € 63 1 609 110,51 € — — — —
1994 — — 198 306,29 € 56 1 481 524,09 € — — — —
1993 — — 143 068,68 € 58 1 317 207,53 € — — — —
1992 — — 166 726,33 € 64 1 399 010,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 704 059 992,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 706 576 329,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé MESSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MESSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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