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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Micheline Reghenas, maire de Collorgues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Collorgues
Territoire
Collorgues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Micheline Reghenas est maire de Collorgues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Collorgues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 25/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Collorgues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,52 %
  • Inscrits535
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,52 % (281 votants sur 535 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR COLLORGUES Donnée non disponible 251 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR COLLORGUES 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 15
Nuls 15
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30086
Commune Collorgues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 671 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Collorgues

Inscrits535
Votants281
Participation52,52 %
Abstentions254
Suffrages exprimés251
Votes blancs15
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Collorgues1 53552,52 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Collorgues

  • Population 680 habitants
  • Recettes de fonctionnement 451 438,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 515,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 660,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 800 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 451 438,33 422 515,34
2024 460 609,81 372 042,28
2023 449 684,04 338 760,67
2022 441 104,37 325 691,15
2021 388 312,60 323 660,88
2020 375 193,14 301 995,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 451 438,33 € 460 609,81 € 449 684,04 € 441 104,37 € 388 312,60 € 375 193,14 € 663,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 515,34 € 372 042,28 € 338 760,67 € 325 691,15 € 323 660,88 € 301 995,20 € 621,35 € (2025)
Impôts locaux 257 460,00 € 251 474,00 € 239 376,00 € 222 256,00 € 208 565,00 € 201 289,00 € 378,62 € (2025)
Frais de personnel 140 342,78 € 134 998,04 € 132 740,31 € 116 338,21 € 146 847,08 € 113 796,88 € 206,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 982,50 € 0,00 € 475,32 € 467,72 € 283,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 010,20 € 59 824,53 € 100 918,02 € 263 325,89 € 179 533,56 € 53 924,35 € 129,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 471,44 € 45 517,52 € 86 838,50 € 84 580,40 € 136 756,48 € 14 883,85 € 108,05 € (2025)
Épargne brute 28 922,99 € 88 567,53 € 110 923,37 € 115 413,22 € 64 651,72 € 73 197,94 € 42,53 € (2025)
Épargne nette 14 384,23 € 74 260,52 € 96 843,85 € -63 332,27 € 21 874,64 € 34 157,44 € 21,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 053,83 € 94 834,36 € 74 322,23 € 133 533,14 € -44 807,24 € 72 951,02 € -16,26 € (2025)
Encours de la dette 112 660,77 € 127 199,53 € 141 506,54 € 155 586,06 € 334 331,55 € 154 229,63 € 165,68 € (2025)
Annuité de la dette 16 302,92 € 16 302,92 € 16 377,31 € 183 083,40 € 47 753,97 € 45 193,26 € 23,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 363
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 772
Dotation forfaitaire 50 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 603,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Collorgues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 440 422 520 73 470
2024 460 610 383 190 45 520
2023 464 410 364 750 86 840
2022 441 100 325 690 84 580
2021 392 810 334 920 136 760
2020 375 190 313 260 14 880
2019 372 000 325 560 13 640
2018 363 420 325 940 50 720
2017 385 270 328 260 102 700
2016 336 020 415 780 150 980
2015 361 400 318 080 183 340
2014 375 090 287 850 123 230
2013 358 560 269 250 116 500
2012 383 440 325 640 70 240
2011 388 070 331 060 80 320
2010 302 810 315 600 180 560
2009 294 350 235 510 53 510
2008 288 450 211 960 75 780
2007 263 230 216 430 96 660
2006 227 420 208 770 113 780
2005 214 550 200 230 54 290
2004 215 090 173 690 291 940
2003 190 710 167 350 273 680
2002 190 510 135 860 400 340
2001 182 160 120 720 36 260
2000 173 130 124 720 16 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 280 239 130 21 340
2024 22 250 230 240 23 820
2023 21 530 219 060 22 740
2022 18 700 202 540 20 980
2021 16 920 187 470 20 300
2020 98 260 63 150 20 280
2019 94 160 60 070 20 120
2018 88 820 57 190 19 820
2017 86 050 56 210 19 550
2016 81 650 53 390 19 120
2015 84 810 51 780 18 950
2014 80 480 51 030 18 870
2013 77 600 48 960 18 790
2012 137 750 46 090 18 630
2011 132 700 43 610 18 590
2010 52 930 36 360 15 220
2009 49 720 34 590 15 260
2008 41 510 28 880 15 310
2007 38 730 27 130 15 280
2006 34 840 23 610 15 070
2005 30 340 21 470 19 070
2004 29 980 19 690 18 880
2003 26 100 18 390 19 220
2002 25 430 16 530 18 760
2001 17 430 11 600 17 230
2000 15 410 10 990 16 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 540 16 300
2024 0 14 310 16 300
2023 0 14 080 16 380
2022 0 178 750 183 080
2021 222 880 42 780 47 750
2020 0 39 040 45 190
2019 0 47 650 55 560
2018 0 47 430 57 080
2017 25 000 139 300 151 430
2016 0 37 720 51 940
2015 224 000 35 690 48 660
2014 0 21 560 32 530
2013 50 000 26 730 39 270
2012 0 21 450 34 730
2011 0 20 460 34 730
2010 0 19 520 34 730
2009 0 18 620 34 730
2008 0 17 760 34 730
2007 0 16 940 34 730
2006 0 16 160 34 730
2005 0 34 800 54 910
2004 114 000 11 050 26 630
2003 18 000 16 530 26 210
2002 304 900 1 400 1 930
2001 0 6 470 7 620
2000 0 5 930 7 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 680 451 440,00 € 188 640,00 € 38 190,00 € 123 090,00 € 422 520,00 € 140 340,00 € 123 410,00 € 1 760,00 € 2 250,00 € 22 280,00 € 239 130,00 € 21 340,00 € 0,00 € 14 980,00 € 73 470,00 € 14 540,00 € 16 300,00 €
2024 680 460 610,00 € 182 660,00 € 56 190,00 € 119 780,00 € 383 190,00 € 135 000,00 € 107 180,00 € 2 000,00 € 2 670,00 € 22 250,00 € 230 240,00 € 23 820,00 € 0,00 € 24 930,00 € 45 520,00 € 14 310,00 € 16 300,00 €
2023 677 464 410,00 € 171 740,00 € 69 550,00 € 118 120,00 € 364 750,00 € 132 740,00 € 93 680,00 € 2 300,00 € 2 500,00 € 21 530,00 € 219 060,00 € 22 740,00 € 0,00 € 0,00 € 86 840,00 € 14 080,00 € 16 380,00 €
2022 644 441 100,00 € 153 280,00 € 5 890,00 € 176 940,00 € 325 690,00 € 116 340,00 € 110 130,00 € 4 340,00 € 2 140,00 € 18 700,00 € 202 540,00 € 20 980,00 € 0,00 € 91 040,00 € 84 580,00 € 178 750,00 € 183 080,00 €
2021 632 392 810,00 € 139 750,00 € 40 160,00 € 118 040,00 € 334 920,00 € 146 850,00 € 85 790,00 € 4 980,00 € 2 110,00 € 16 920,00 € 187 470,00 € 20 300,00 € 222 880,00 € 12 490,00 € 136 760,00 € 42 780,00 € 47 750,00 €
2020 618 375 190,00 € 128 570,00 € 45 710,00 € 98 060,00 € 313 260,00 € 113 800,00 € 95 920,00 € 6 150,00 € 500,00 € 98 260,00 € 63 150,00 € 20 280,00 € 0,00 € 0,00 € 14 880,00 € 39 040,00 € 45 190,00 €
2019 603 372 000,00 € 122 240,00 € 44 890,00 € 92 420,00 € 325 560,00 € 133 250,00 € 102 940,00 € 7 910,00 € 790,00 € 94 160,00 € 60 070,00 € 20 120,00 € 0,00 € 11 990,00 € 13 640,00 € 47 650,00 € 55 560,00 €
2018 593 363 420,00 € 111 450,00 € 45 840,00 € 90 290,00 € 325 940,00 € 133 580,00 € 96 350,00 € 9 650,00 € 690,00 € 88 820,00 € 57 190,00 € 19 820,00 € 0,00 € 14 160,00 € 50 720,00 € 47 430,00 € 57 080,00 €
2017 582 385 270,00 € 109 300,00 € 42 340,00 € 86 380,00 € 328 260,00 € 125 410,00 € 91 640,00 € 12 170,00 € 1 800,00 € 86 050,00 € 56 210,00 € 19 550,00 € 25 000,00 € 48 680,00 € 102 700,00 € 139 300,00 € 151 430,00 €
2016 564 336 020,00 € 100 170,00 € 40 820,00 € 72 400,00 € 415 780,00 € 125 350,00 € 92 830,00 € 14 220,00 € 100,00 € 81 650,00 € 53 390,00 € 19 120,00 € 0,00 € 18 250,00 € 150 980,00 € 37 720,00 € 51 940,00 €
2015 564 361 400,00 € 89 580,00 € 37 440,00 € 88 230,00 € 318 080,00 € 141 350,00 € 77 390,00 € 12 970,00 € 600,00 € 84 810,00 € 51 780,00 € 18 950,00 € 224 000,00 € 9 490,00 € 183 340,00 € 35 690,00 € 48 660,00 €
2014 566 375 090,00 € 110 180,00 € 47 230,00 € 89 320,00 € 287 850,00 € 115 550,00 € 93 550,00 € 10 970,00 € 700,00 € 80 480,00 € 51 030,00 € 18 870,00 € 0,00 € 21 420,00 € 123 230,00 € 21 560,00 € 32 530,00 €
2013 559 358 560,00 € 90 940,00 € 47 820,00 € 89 670,00 € 269 250,00 € 103 960,00 € 81 830,00 € 12 930,00 € 960,00 € 77 600,00 € 48 960,00 € 18 790,00 € 50 000,00 € 23 640,00 € 116 500,00 € 26 730,00 € 39 270,00 €
2012 548 383 440,00 € 155 940,00 € 30 590,00 € 86 160,00 € 325 640,00 € 112 070,00 € 83 160,00 € 14 740,00 € 500,00 € 137 750,00 € 46 090,00 € 18 630,00 € 0,00 € 4 280,00 € 70 240,00 € 21 450,00 € 34 730,00 €
2011 535 388 070,00 € 147 780,00 € 20 930,00 € 82 670,00 € 331 060,00 € 113 800,00 € 76 020,00 € 15 240,00 € 1 700,00 € 132 700,00 € 43 610,00 € 18 590,00 € 0,00 € 82 720,00 € 80 320,00 € 20 460,00 € 34 730,00 €
2010 518 302 810,00 € 104 680,00 € 17 070,00 € 69 250,00 € 315 600,00 € 98 000,00 € 85 600,00 € 15 270,00 € 5 760,00 € 52 930,00 € 36 360,00 € 15 220,00 € 0,00 € 15 960,00 € 180 560,00 € 19 520,00 € 34 730,00 €
2009 497 294 350,00 € 113 380,00 € 25 940,00 € 70 350,00 € 235 510,00 € 67 680,00 € 54 620,00 € 16 110,00 € 900,00 € 49 720,00 € 34 590,00 € 15 260,00 € 0,00 € 16 980,00 € 53 510,00 € 18 620,00 € 34 730,00 €
2008 485 288 450,00 € 97 320,00 € 66 510,00 € 80 840,00 € 211 960,00 € 56 440,00 € 55 110,00 € 16 970,00 € 3 100,00 € 41 510,00 € 28 880,00 € 15 310,00 € 0,00 € 29 460,00 € 75 780,00 € 17 760,00 € 34 730,00 €
2007 485 263 230,00 € 92 350,00 € 58 410,00 € 69 310,00 € 216 430,00 € 52 470,00 € 74 410,00 € 17 780,00 € 940,00 € 38 730,00 € 27 130,00 € 15 280,00 € 0,00 € 35 160,00 € 96 660,00 € 16 940,00 € 34 730,00 €
2006 363 227 420,00 € 85 590,00 € 55 830,00 € 57 990,00 € 208 770,00 € 46 590,00 € 47 630,00 € 18 560,00 € 4 550,00 € 34 840,00 € 23 610,00 € 15 070,00 € 0,00 € 30 790,00 € 113 780,00 € 16 160,00 € 34 730,00 €
2005 363 214 550,00 € 81 720,00 € 50 720,00 € 56 500,00 € 200 230,00 € 41 900,00 € 42 340,00 € 20 110,00 € 1 100,00 € 30 340,00 € 21 470,00 € 19 070,00 € 0,00 € 24 530,00 € 54 290,00 € 34 800,00 € 54 910,00 €
2004 363 215 090,00 € 81 120,00 € 48 220,00 € 53 150,00 € 173 690,00 € 38 580,00 € 37 810,00 € 16 170,00 € 560,00 € 29 980,00 € 19 690,00 € 18 880,00 € 114 000,00 € 136 150,00 € 291 940,00 € 11 050,00 € 26 630,00 €
2003 363 190 710,00 € 72 700,00 € 38 020,00 € 49 940,00 € 167 350,00 € 39 810,00 € 43 540,00 € 9 680,00 € 0,00 € 26 100,00 € 18 390,00 € 19 220,00 € 18 000,00 € 119 320,00 € 273 680,00 € 16 530,00 € 26 210,00 €
2002 363 190 510,00 € 70 540,00 € 23 630,00 € 49 690,00 € 135 860,00 € 40 530,00 € 39 260,00 € 530,00 € 400,00 € 25 430,00 € 16 530,00 € 18 760,00 € 304 900,00 € 100 850,00 € 400 340,00 € 1 400,00 € 1 930,00 €
2001 363 182 160,00 € 54 600,00 € 20 580,00 € 47 090,00 € 120 720,00 € 32 380,00 € 39 700,00 € 1 150,00 € 230,00 € 17 430,00 € 11 600,00 € 17 230,00 € 0,00 € 3 390,00 € 36 260,00 € 6 470,00 € 7 620,00 €
2000 363 173 130,00 € 54 210,00 € 14 560,00 € 38 390,00 € 124 720,00 € 37 610,00 € 48 580,00 € 1 700,00 € 610,00 € 15 410,00 € 10 990,00 € 16 850,00 € 0,00 € 0,00 € 16 690,00 € 5 930,00 € 7 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 383 11 448 913,00 € 503 607,00 € 168 7 676 238,00 € 255 7 994 777,00 € 134 3 495 315,00 €
2023 371 10 763 950,00 € 456 524,00 € 172 7 307 138,00 € 250 7 771 074,00 € 122 3 243 629,00 €
2022 373 10 198 784,00 € 502 135,00 € 160 6 786 536,00 € 253 7 097 053,00 € 132 3 227 986,00 €
2021 374 9 739 608,00 € 515 750,00 € 162 6 564 064,00 € 253 6 921 328,00 € 121 2 784 495,00 €
2020 362 9 160 035,00 € 450 595,00 € 154 6 051 682,00 € 254 6 180 064,00 € 121 2 832 254,00 €
2019 347 8 712 811,00 € 468 026,00 € 172 6 187 122,00 € 244 6 064 071,00 € 125 2 783 219,00 €
2018 348 8 670 816,00 € -45 480,00 € 166 6 001 037,00 € 242 5 973 840,00 € 121 2 570 727,00 €
2017 339 7 800 085,00 € 297 753,00 € 129 4 747 143,00 € 226 5 297 074,00 € 116 2 572 849,00 €
2016 340 7 662 840,00 € 304 742,00 € 123 4 542 716,00 € 225 5 348 617,00 € 108 2 347 121,00 €
2015 329 7 397 386,00 € 306 025,00 € 120 4 516 635,00 € 206 4 768 078,00 € 116 2 491 123,00 €
2014 324 7 184 422,00 € 282 108,00 € 127 4 449 080,00 € 208 4 671 758,00 € 112 2 387 312,00 €
2013 321 6 877 280,00 € 237 681,00 € 128 4 317 443,00 € 209 4 772 506,00 € 113 2 352 079,00 €
2012 308 6 352 780,00 € 179 971,00 € 134 4 314 382,00 € 199 4 304 261,00 € 108 2 228 713,00 €
2011 306 6 462 774,00 € 232 580,00 € 159 5 018 825,00 € 202 4 581 227,00 € 106 2 162 953,00 €
2010 311 6 136 286,00 € 139 143,00 € 142 4 461 488,00 € 193 4 327 089,00 € 108 2 018 674,00 €
2009 301 5 775 168,00 € 106 629,00 € 139 4 122 954,00 € 184 3 988 135,00 € 101 1 951 351,00 €
2008 300 5 683 171,00 € 117 809,00 € 133 4 083 160,00 € 179 3 941 991,00 € 100 1 824 273,00 €
2007 264 5 076 655,00 € 171 647,00 € 127 3 776 184,00 € 171 3 475 912,00 € 95 1 683 063,00 €
2006 263 4 990 015,00 € 160 280,00 € 125 3 664 600,00 € 174 3 503 687,00 € 89 1 549 942,00 €
2005 258 3 852 880,00 € 182 629,00 € 127 2 781 456,00 € 169 3 476 939,00 € 88 1 494 683,00 €
2004 256 3 571 480,00 € 195 209,00 € 114 2 557 905,00 € 171 3 359 854,00 € 80 1 309 858,00 €
2003 243 3 431 502,00 € 204 180,00 € 112 2 502 944,00 € 155 3 034 822,00 € 76 1 183 039,00 €
2002 238 3 150 834,00 € 157 544,00 € 101 2 247 954,00 € 151 2 907 757,00 € 75 1 100 790,00 €
2001 243 2 988 493,00 € 156 224,00 € 108 2 134 939,00 € 158 2 975 033,00 € 76 1 005 655,00 €
2000 — — 199 421,61 € 107 2 049 855,10 € — — — —
1999 — — 188 655,20 € 103 1 993 247,73 € — — — —
1998 — — 162 901,07 € 95 1 777 371,23 € — — — —
1997 — — 164 353,00 € 88 1 693 086,13 € — — — —
1996 — — 146 990,43 € 76 1 405 240,59 € — — — —
1995 — — 159 426,30 € 78 1 425 297,09 € — — — —
1994 — — 108 014,70 € 59 1 017 710,00 € — — — —
1993 — — 94 083,91 € 58 916 978,25 € — — — —
1992 — — 96 038,76 € 59 920 124,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Micheline REGHENAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Micheline REGHENAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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