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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Maufay, maire de Colombier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Colombier
Territoire
Colombier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Maufay est maire de Colombier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Colombier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 22/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colombier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues32
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,06 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 32 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,06 % (37 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 32 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à COLOMBIER Donnée non disponible 32 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à COLOMBIER 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 32
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21184
Commune Colombier
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 66 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colombier

Inscrits66
Votants37
Participation56,06 %
Abstentions29
Suffrages exprimés32
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Colombier1 6656,06 %32 32100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colombier

  • Population 67 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 066,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 056,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 042,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 066,62 88 056,24
2024 127 760,70 79 020,07
2023 122 610,97 68 077,23
2022 87 614,32 62 540,04
2021 85 902,57 64 456,69
2020 133 910,20 108 161,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 066,62 € 127 760,70 € 122 610,97 € 87 614,32 € 85 902,57 € 133 910,20 € 1 926,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 056,24 € 79 020,07 € 68 077,23 € 62 540,04 € 64 456,69 € 108 161,84 € 1 314,27 € (2025)
Impôts locaux 22 868,00 € 23 351,00 € 20 883,00 € 19 077,00 € 19 009,00 € 12 214,00 € 341,31 € (2025)
Frais de personnel 10 269,68 € 19 538,36 € 15 696,75 € 13 834,56 € 12 068,88 € 10 087,60 € 153,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,49 € 0,00 € 416,52 € 274,52 € 173,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 710,54 € 74 187,21 € 22 540,29 € 20 544,60 € 37 496,73 € 235 637,19 € 398,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 859,14 € 52 925,47 € 1 640,40 € 0,00 € 17 300,92 € 180 783,83 € 72,52 € (2025)
Épargne brute 41 010,38 € 48 740,63 € 54 533,74 € 25 074,28 € 21 445,88 € 25 748,36 € 612,10 € (2025)
Épargne nette 19 158,98 € 27 478,89 € 33 633,85 € 4 529,68 € 1 250,07 € -29 105,00 € 285,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 059,75 € 19 174,61 € 66 179,98 € 25 982,20 € 58 772,18 € -144 714,87 € 553,13 € (2025)
Encours de la dette 83 042,57 € 104 893,97 € 126 155,71 € 147 055,60 € 167 600,20 € 187 796,01 € 1 239,44 € (2025)
Annuité de la dette 24 221,26 € 24 533,32 € 24 495,94 € 23 152,70 € 22 597,37 € 57 649,18 € 361,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 184
Dotation forfaitaire 7 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 494

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 494,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colombier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 860 81 470 4 860
2024 113 600 72 000 55 460
2023 111 090 59 580 1 640
2022 74 600 55 710 0
2021 71 770 57 410 12 980
2020 66 820 103 520 161 330
2019 77 430 46 000 49 710
2018 61 320 51 100 1 750
2017 54 010 40 100 270
2016 53 360 65 980 5 850
2015 54 270 47 180 46 770
2014 53 770 38 030 0
2013 58 500 55 020 2 940
2012 58 210 61 040 5 490
2011 55 250 31 590 930
2010 54 320 85 860 880
2009 54 860 73 270 9 480
2008 52 290 39 980 160
2007 51 080 73 760 10 780
2006 51 090 23 010 10 930
2005 71 200 49 200 3 990
2004 52 120 28 950 52 350
2003 47 350 22 770 61 490
2002 45 230 22 270 28 550
2001 44 180 21 620 6 890
2000 43 720 21 400 90 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 010 21 090 1 090
2024 4 120 21 290 1 220
2023 2 980 20 040 1 170
2022 2 850 18 640 1 090
2021 2 590 18 280 1 060
2020 9 400 5 120 1 060
2019 9 300 5 000 1 040
2018 9 160 4 890 1 020
2017 8 970 4 860 1 010
2016 10 040 4 840 1 000
2015 10 090 4 700 1 000
2014 8 880 4 520 990
2013 9 310 4 470 980
2012 8 450 4 160 960
2011 7 890 3 930 950
2010 3 560 4 050 880
2009 3 340 3 700 870
2008 3 030 3 280 830
2007 2 870 3 150 870
2006 2 780 3 090 850
2005 2 680 2 860 1 030
2004 2 580 2 770 1 010
2003 2 630 2 680 990
2002 1 970 2 350 940
2001 2 010 2 320 920
2000 2 000 2 160 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 380 4 670
2024 0 3 350 5 060
2023 0 3 320 4 980
2022 0 3 290 4 080
2021 0 3 250 3 700
2020 0 38 220 38 730
2019 0 3 190 3 890
2018 105 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 1 020 1 060
2009 0 980 1 070
2008 0 950 1 070
2007 0 940 1 080
2006 0 920 1 090
2005 0 900 1 110
2004 0 840 1 120
2003 0 810 1 130
2002 0 780 1 130
2001 0 820 1 140
2000 0 730 1 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 67 116 860,00 € 23 750,00 € 32 710,00 € 10 960,00 € 81 470,00 € 10 270,00 € 32 550,00 € 1 290,00 € 410,00 € 4 010,00 € 21 090,00 € 1 090,00 € 0,00 € 710,00 € 4 860,00 € 3 380,00 € 4 670,00 €
2024 68 113 600,00 € 24 120,00 € 31 440,00 € 11 050,00 € 72 000,00 € 19 540,00 € 19 010,00 € 1 710,00 € 460,00 € 4 120,00 € 21 290,00 € 1 220,00 € 0,00 € 10 540,00 € 55 460,00 € 3 350,00 € 5 060,00 €
2023 69 111 090,00 € 21 530,00 € 31 450,00 € 10 900,00 € 59 580,00 € 15 700,00 € 17 540,00 € 1 670,00 € 470,00 € 2 980,00 € 20 040,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 640,00 € 3 320,00 € 4 980,00 €
2022 70 74 600,00 € 19 760,00 € 29 280,00 € 10 650,00 € 55 710,00 € 13 830,00 € 16 310,00 € 790,00 € 530,00 € 2 850,00 € 18 640,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 4 080,00 €
2021 67 71 770,00 € 19 590,00 € 27 770,00 € 10 370,00 € 57 410,00 € 12 070,00 € 20 660,00 € 440,00 € 480,00 € 2 590,00 € 18 280,00 € 1 060,00 € 0,00 € 8 200,00 € 12 980,00 € 3 250,00 € 3 700,00 €
2020 64 66 820,00 € 12 760,00 € 26 280,00 € 10 110,00 € 103 520,00 € 10 090,00 € 13 810,00 € 510,00 € 56 560,00 € 9 400,00 € 5 120,00 € 1 060,00 € 0,00 € 3 340,00 € 161 330,00 € 38 220,00 € 38 730,00 €
2019 62 77 430,00 € 12 390,00 € 24 960,00 € 9 930,00 € 46 000,00 € 9 310,00 € 15 290,00 € 700,00 € 1 830,00 € 9 300,00 € 5 000,00 € 1 040,00 € 0,00 € 146 960,00 € 49 710,00 € 3 190,00 € 3 890,00 €
2018 58 61 320,00 € 12 110,00 € 26 290,00 € 9 640,00 € 51 100,00 € 13 120,00 € 18 770,00 € 0,00 € 2 160,00 € 9 160,00 € 4 890,00 € 1 020,00 € 105 000,00 € 0,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 53 54 010,00 € 11 740,00 € 25 530,00 € 9 570,00 € 40 100,00 € 10 380,00 € 11 910,00 € 0,00 € 600,00 € 8 970,00 € 4 860,00 € 1 010,00 € 0,00 € 5 220,00 € 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 50 53 360,00 € 12 940,00 € 24 960,00 € 9 810,00 € 65 980,00 € 8 070,00 € 16 570,00 € 0,00 € 22 950,00 € 10 040,00 € 4 840,00 € 1 000,00 € 0,00 € 2 560,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 48 54 270,00 € 12 630,00 € 24 260,00 € 10 760,00 € 47 180,00 € 6 790,00 € 11 610,00 € 0,00 € 10 940,00 € 10 090,00 € 4 700,00 € 1 000,00 € 0,00 € 10 250,00 € 46 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 49 53 770,00 € 11 540,00 € 23 940,00 € 11 920,00 € 38 030,00 € 8 720,00 € 16 330,00 € 0,00 € 0,00 € 8 880,00 € 4 520,00 € 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 52 58 500,00 € 11 910,00 € 23 540,00 € 12 560,00 € 55 020,00 € 6 200,00 € 12 640,00 € 0,00 € 21 930,00 € 9 310,00 € 4 470,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 54 58 210,00 € 10 540,00 € 23 010,00 € 12 620,00 € 61 040,00 € 6 250,00 € 16 970,00 € 0,00 € 26 380,00 € 8 450,00 € 4 160,00 € 960,00 € 0,00 € 2 120,00 € 5 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 58 55 250,00 € 9 230,00 € 21 370,00 € 12 820,00 € 31 590,00 € 6 170,00 € 14 810,00 € 0,00 € 0,00 € 7 890,00 € 3 930,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 55 54 320,00 € 8 490,00 € 19 920,00 € 12 580,00 € 85 860,00 € 5 880,00 € 18 220,00 € 40,00 € 600,00 € 3 560,00 € 4 050,00 € 880,00 € 0,00 € 880,00 € 880,00 € 1 020,00 € 1 060,00 €
2009 58 54 860,00 € 9 220,00 € 19 630,00 € 11 440,00 € 73 270,00 € 4 520,00 € 14 230,00 € 100,00 € 590,00 € 3 340,00 € 3 700,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 980,00 € 1 070,00 €
2008 51 52 290,00 € 8 460,00 € 18 720,00 € 12 220,00 € 39 980,00 € 5 020,00 € 11 370,00 € 120,00 € 520,00 € 3 030,00 € 3 280,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 € 160,00 € 950,00 € 1 070,00 €
2007 51 51 080,00 € 8 060,00 € 18 170,00 € 12 020,00 € 73 760,00 € 4 810,00 € 10 600,00 € 140,00 € 40 110,00 € 2 870,00 € 3 150,00 € 870,00 € 0,00 € 4 020,00 € 10 780,00 € 940,00 € 1 080,00 €
2006 51 51 090,00 € 8 440,00 € 17 120,00 € 11 810,00 € 23 010,00 € 5 060,00 € 8 240,00 € 170,00 € 500,00 € 2 780,00 € 3 090,00 € 850,00 € 0,00 € 2 130,00 € 10 930,00 € 920,00 € 1 090,00 €
2005 51 71 200,00 € 7 620,00 € 16 330,00 € 11 580,00 € 49 200,00 € 4 290,00 € 12 540,00 € 380,00 € 1 350,00 € 2 680,00 € 2 860,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 900,00 € 1 110,00 €
2004 51 52 120,00 € 7 390,00 € 15 190,00 € 11 370,00 € 28 950,00 € 4 320,00 € 10 270,00 € 280,00 € 6 740,00 € 2 580,00 € 2 770,00 € 1 010,00 € 0,00 € 38 390,00 € 52 350,00 € 840,00 € 1 120,00 €
2003 51 47 350,00 € 7 440,00 € 14 030,00 € 11 110,00 € 22 770,00 € 3 800,00 € 11 190,00 € 320,00 € 760,00 € 2 630,00 € 2 680,00 € 990,00 € 0,00 € 18 140,00 € 61 490,00 € 810,00 € 1 130,00 €
2002 51 45 230,00 € 6 260,00 € 13 180,00 € 10 300,00 € 22 270,00 € 4 270,00 € 10 360,00 € 350,00 € 560,00 € 1 970,00 € 2 350,00 € 940,00 € 0,00 € 13 920,00 € 28 550,00 € 780,00 € 1 130,00 €
2001 51 44 180,00 € 6 250,00 € 12 650,00 € 10 050,00 € 21 620,00 € 4 290,00 € 8 860,00 € 320,00 € 770,00 € 2 010,00 € 2 320,00 € 920,00 € 0,00 € 6 400,00 € 6 890,00 € 820,00 € 1 140,00 €
2000 51 43 720,00 € 6 050,00 € 12 010,00 € 10 820,00 € 21 400,00 € 3 780,00 € 10 940,00 € 410,00 € 530,00 € 2 000,00 € 2 160,00 € 910,00 € 0,00 € 62 970,00 € 90 300,00 € 730,00 € 1 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 1 160 364,00 € 54 969,00 € 18 755 866,00 € 23 740 069,00 € 13 278 090,00 €
2023 47 1 222 329,00 € 45 028,00 € 21 814 978,00 € 29 815 635,00 € 14 307 243,00 €
2022 49 1 222 982,00 € 47 919,00 € 25 823 459,00 € 30 854 571,00 € 13 278 417,00 €
2021 45 1 097 547,00 € 37 499,00 € 24 765 640,00 € 28 663 834,00 € 13 270 595,00 €
2020 48 1 015 695,00 € 20 052,00 € 21 573 100,00 € 31 661 920,00 € 15 284 328,00 €
2019 45 1 086 792,00 € 27 843,00 € 26 750 500,00 € 28 665 683,00 € 14 306 064,00 €
2018 41 1 089 467,00 € -21 961,00 € 27 849 233,00 € 26 705 869,00 € 14 299 842,00 €
2017 42 1 020 619,00 € 42 846,00 € 24 728 592,00 € 28 711 243,00 € 14 312 435,00 €
2016 44 989 157,00 € 31 666,00 € 23 671 346,00 € 30 694 061,00 € 15 292 605,00 €
2015 39 959 310,00 € 43 673,00 € 18 630 656,00 € 25 607 377,00 € 12 266 333,00 €
2014 39 925 342,00 € 42 246,00 € 22 676 842,00 € 24 653 220,00 € 13 276 633,00 €
2013 35 788 326,00 € 35 552,00 € 22 617 615,00 € 19 513 887,00 € 13 271 979,00 €
2012 34 779 682,00 € 32 169,00 € 21 607 612,00 € 18 517 831,00 € 13 267 194,00 €
2011 32 717 263,00 € 34 973,00 € 19 567 219,00 € 17 459 664,00 € 16 327 796,00 €
2010 35 699 993,00 € 19 846,00 € 20 543 503,00 € 19 422 578,00 € 17 338 172,00 €
2009 34 590 486,00 € 10 698,00 € 14 362 043,00 € 20 315 219,00 € 17 340 847,00 €
2008 33 594 590,00 € 13 132,00 € 17 414 833,00 € 18 323 353,00 € 15 334 707,00 €
2007 36 570 775,00 € 14 467,00 € 21 440 553,00 € 22 343 243,00 € 16 305 812,00 €
2006 35 515 383,00 € 6 541,00 € 18 366 439,00 € 20 335 717,00 € 15 253 826,00 €
2005 36 405 032,00 € 16 840,00 € 15 261 782,00 € 20 332 318,00 € 14 247 034,00 €
2004 38 436 008,00 € 24 561,00 € 14 261 008,00 € 23 390 722,00 € 13 237 604,00 €
2003 40 458 100,00 € 31 840,00 € 18 345 420,00 € 23 398 367,00 € 16 266 009,00 €
2002 39 475 613,00 € 12 181,00 € 19 357 910,00 € 23 465 659,00 € 13 194 463,00 €
2001 32 362 968,00 € 25 368,00 € 14 254 360,00 € 16 328 829,00 € 14 172 678,00 €
2000 — — 34 632,61 € 18 333 467,29 € — — — —
1999 — — 19 380,54 € 21 295 332,16 € — — — —
1998 — — 17 863,98 € 19 254 542,60 € — — — —
1997 — — 12 752,21 € 16 193 958,75 € — — — —
1996 — — 16 051,66 € 13 185 962,65 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 7 067,08 € 12 131 429,65 € — — — —
1993 — — 8 851,19 € 13 160 916,04 € — — — —
1992 — — 8 275,09 € 11 134 271,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 32 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise MAUFAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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