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Fiche de l’élu

Patrick Alcouffe, maire de Colombiès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Colombiès
Territoire
Colombiès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Alcouffe est maire de Colombiès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Colombiès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colombiès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues471
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,11 %
  • Inscrits757
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 471 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,11 % (508 votants sur 757 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 471 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe au service de tous Donnée non disponible 471 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe au service de tous 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 471
Blancs 11
Nuls 26
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12068
Commune Colombiès
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 884 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colombiès

Inscrits757
Votants508
Participation67,11 %
Abstentions249
Suffrages exprimés471
Votes blancs11
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Colombiès1 75767,11 %471 471100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colombiès

  • Population 905 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 071 536,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 827,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 523 178,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 261 332,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 071 536,37 677 827,12
2024 1 026 223,19 648 350,04
2023 1 102 774,59 595 440,04
2022 979 444,24 610 930,44
2021 918 817,52 739 407,62
2020 772 660,64 529 522,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Colombiès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 071 536,37 € 1 026 223,19 € 1 102 774,59 € 979 444,24 € 918 817,52 € 772 660,64 € 1 184,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 827,12 € 648 350,04 € 595 440,04 € 610 930,44 € 739 407,62 € 529 522,59 € 748,98 € (2025)
Impôts locaux 193 463,72 € 220 705,16 € 223 887,12 € 192 908,07 € 146 863,80 € 122 240,62 € 213,77 € (2025)
Frais de personnel 210 204,94 € 213 567,95 € 186 785,45 € 173 488,39 € 150 737,28 € 141 311,33 € 232,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 363,79 € 9 654,00 € 595,92 € 467,19 € 15 303,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 174,76 € 904 484,22 € 815 080,15 € 627 110,20 € 456 703,46 € 136 989,54 € 365,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 960,25 € 708 105,44 € 634 397,73 € 460 856,26 € 199 523,37 € 57 691,12 € 191,12 € (2025)
Épargne brute 393 709,25 € 377 873,15 € 507 334,55 € 368 513,80 € 179 409,90 € 243 138,05 € 435,04 € (2025)
Épargne nette 340 310,18 € 321 281,13 € 457 649,41 € 322 527,51 € 52 848,96 € 175 839,63 € 376,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 487 726,08 € -175 044,00 € 63 587,70 € -126 836,39 € -47 576,55 € 567 703,10 € 538,92 € (2025)
Encours de la dette 523 178,90 € 576 214,08 € 430 621,10 € 480 306,25 € 474 889,54 € 541 064,74 € 578,10 € (2025)
Annuité de la dette 63 693,77 € 67 045,76 € 59 978,65 € 52 821,05 € 134 111,57 € 77 705,81 € 70,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 485 883
Dotation forfaitaire 248 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Colombiès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 485 883,00 € 2026
Dotation forfaitaire 248 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Colombiès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 911 370 741 250 243 690
2024 928 160 716 980 810 890
2023 917 750 646 300 754 940
2022 866 110 649 530 562 800
2021 813 670 655 910 327 170
2020 655 550 579 630 51 090
2019 626 340 553 010 582 350
2018 613 930 622 610 526 800
2017 668 260 522 480 490 970
2016 704 010 529 660 280 260
2015 771 580 493 660 243 860
2014 744 580 592 170 276 160
2013 719 880 511 620 220 570
2012 818 290 546 810 262 500
2011 710 190 441 480 414 880
2010 676 010 520 990 548 440
2009 773 280 443 550 780 370
2008 798 580 406 000 391 400
2007 705 620 461 610 328 160
2006 674 630 436 590 214 970
2005 699 920 490 300 164 760
2004 722 740 581 690 234 660
2003 667 010 517 630 158 380
2002 748 830 552 690 283 930
2001 661 430 408 980 368 420
2000 635 340 396 680 644 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 980 236 740 50 110
2024 8 360 226 620 56 310
2023 9 700 216 340 54 030
2022 7 130 200 840 50 480
2021 7 910 193 650 48 800
2020 44 670 61 440 48 710
2019 43 470 59 550 48 170
2018 43 070 58 270 47 130
2017 43 320 56 840 46 720
2016 42 440 55 500 46 590
2015 44 430 55 520 46 130
2014 41 140 54 140 45 700
2013 40 560 52 140 45 020
2012 39 660 50 530 44 280
2011 36 420 49 230 43 460
2010 34 550 46 450 42 660
2009 32 900 45 260 42 210
2008 30 990 43 310 41 700
2007 29 880 42 320 40 900
2006 28 320 40 770 40 230
2005 27 230 39 430 49 240
2004 26 050 37 350 48 020
2003 24 150 37 010 47 360
2002 23 660 36 630 46 760
2001 22 590 34 890 45 960
2000 21 740 33 390 45 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 790 35 770
2024 200 000 25 870 28 970
2023 0 19 880 22 580
2022 50 000 14 770 16 450
2021 0 30 590 33 820
2020 0 29 960 34 120
2019 0 29 360 34 430
2018 0 28 790 34 730
2017 0 33 310 40 330
2016 150 000 23 430 29 760
2015 0 25 780 33 040
2014 0 28 090 36 380
2013 0 27 390 36 740
2012 50 000 30 320 40 500
2011 100 000 27 150 36 430
2010 0 19 210 26 800
2009 0 17 930 26 930
2008 0 16 870 26 860
2007 0 16 410 26 820
2006 0 16 120 26 830
2005 0 15 530 26 890
2004 0 81 700 93 220
2003 122 000 10 950 21 700
2002 0 10 350 21 680
2001 0 18 550 31 220
2000 68 600 16 240 28 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 905 911 370,00 € 197 970,00 € 121 930,00 € 476 600,00 € 741 250,00 € 210 200,00 € 200 550,00 € 4 990,00 € 53 050,00 € 6 980,00 € 236 740,00 € 50 110,00 € 0,00 € 235 110,00 € 243 690,00 € 30 790,00 € 35 770,00 €
2024 901 928 160,00 € 200 100,00 € 118 390,00 € 475 270,00 € 716 980,00 € 213 570,00 € 199 720,00 € 3 100,00 € 38 330,00 € 8 360,00 € 226 620,00 € 56 310,00 € 200 000,00 € 187 790,00 € 810 890,00 € 25 870,00 € 28 970,00 €
2023 899 917 750,00 € 192 920,00 € 110 370,00 € 463 210,00 € 646 300,00 € 186 790,00 € 177 030,00 € 2 700,00 € 48 220,00 € 9 700,00 € 216 340,00 € 54 030,00 € 0,00 € 235 000,00 € 754 940,00 € 19 880,00 € 22 580,00 €
2022 904 866 110,00 € 177 650,00 € 87 790,00 € 450 520,00 € 649 530,00 € 173 490,00 € 210 680,00 € 1 680,00 € 45 100,00 € 7 130,00 € 200 840,00 € 50 480,00 € 50 000,00 € 50 420,00 € 562 800,00 € 14 770,00 € 16 450,00 €
2021 918 813 670,00 € 172 580,00 € 93 750,00 € 439 370,00 € 655 910,00 € 150 740,00 € 166 170,00 € 3 230,00 € 62 960,00 € 7 910,00 € 193 650,00 € 48 800,00 € 0,00 € 66 540,00 € 327 170,00 € 30 590,00 € 33 820,00 €
2020 930 655 550,00 € 161 040,00 € 92 060,00 € 317 190,00 € 579 630,00 € 141 310,00 € 174 230,00 € 4 160,00 € 64 780,00 € 44 670,00 € 61 440,00 € 48 710,00 € 0,00 € 289 110,00 € 51 090,00 € 29 960,00 € 34 120,00 €
2019 931 626 340,00 € 150 940,00 € 90 730,00 € 316 900,00 € 553 010,00 € 149 810,00 € 180 570,00 € 5 170,00 € 53 090,00 € 43 470,00 € 59 550,00 € 48 170,00 € 0,00 € 0,00 € 582 350,00 € 29 360,00 € 34 430,00 €
2018 935 613 930,00 € 148 130,00 € 86 640,00 € 252 440,00 € 622 610,00 € 139 460,00 € 177 280,00 € 6 210,00 € 58 430,00 € 43 070,00 € 58 270,00 € 47 130,00 € 0,00 € 329 590,00 € 526 800,00 € 28 790,00 € 34 730,00 €
2017 920 668 260,00 € 145 910,00 € 82 540,00 € 318 180,00 € 522 480,00 € 132 920,00 € 155 320,00 € 7 440,00 € 45 570,00 € 43 320,00 € 56 840,00 € 46 720,00 € 0,00 € 53 470,00 € 490 970,00 € 33 310,00 € 40 330,00 €
2016 941 704 010,00 € 144 610,00 € 89 740,00 € 397 750,00 € 529 660,00 € 124 220,00 € 148 550,00 € 7 210,00 € 35 760,00 € 42 440,00 € 55 500,00 € 46 590,00 € 150 000,00 € 47 950,00 € 280 260,00 € 23 430,00 € 29 760,00 €
2015 948 771 580,00 € 150 120,00 € 78 080,00 € 394 240,00 € 493 660,00 € 137 110,00 € 142 720,00 € 7 990,00 € 38 030,00 € 44 430,00 € 55 520,00 € 46 130,00 € 0,00 € 19 370,00 € 243 860,00 € 25 780,00 € 33 040,00 €
2014 959 744 580,00 € 141 500,00 € 78 610,00 € 355 070,00 € 592 170,00 € 162 560,00 € 150 840,00 € 9 150,00 € 44 830,00 € 41 140,00 € 54 140,00 € 45 700,00 € 0,00 € 13 840,00 € 276 160,00 € 28 090,00 € 36 380,00 €
2013 966 719 880,00 € 138 000,00 € 74 460,00 € 358 410,00 € 511 620,00 € 143 980,00 € 151 200,00 € 10 360,00 € 41 150,00 € 40 560,00 € 52 140,00 € 45 020,00 € 0,00 € 0,00 € 220 570,00 € 27 390,00 € 36 740,00 €
2012 985 818 290,00 € 134 330,00 € 74 240,00 € 352 040,00 € 546 810,00 € 157 430,00 € 145 300,00 € 11 320,00 € 37 180,00 € 39 660,00 € 50 530,00 € 44 280,00 € 50 000,00 € 0,00 € 262 500,00 € 30 320,00 € 40 500,00 €
2011 976 710 190,00 € 128 520,00 € 73 460,00 € 352 950,00 € 441 480,00 € 132 540,00 € 117 810,00 € 10 700,00 € 32 910,00 € 36 420,00 € 49 230,00 € 43 460,00 € 100 000,00 € 222 500,00 € 414 880,00 € 27 150,00 € 36 430,00 €
2010 973 676 010,00 € 123 180,00 € 63 640,00 € 351 060,00 € 520 990,00 € 132 480,00 € 115 460,00 € 8 970,00 € 50 560,00 € 34 550,00 € 46 450,00 € 42 660,00 € 0,00 € 94 740,00 € 548 440,00 € 19 210,00 € 26 800,00 €
2009 976 773 280,00 € 119 910,00 € 64 660,00 € 375 590,00 € 443 550,00 € 132 330,00 € 107 370,00 € 10 820,00 € 55 760,00 € 32 900,00 € 45 260,00 € 42 210,00 € 0,00 € 11 060,00 € 780 370,00 € 17 930,00 € 26 930,00 €
2008 1 009 798 580,00 € 117 300,00 € 59 250,00 € 358 800,00 € 406 000,00 € 121 730,00 € 114 620,00 € 12 100,00 € 47 690,00 € 30 990,00 € 43 310,00 € 41 700,00 € 0,00 € 58 140,00 € 391 400,00 € 16 870,00 € 26 860,00 €
2007 1 009 705 620,00 € 124 150,00 € 54 390,00 € 329 660,00 € 461 610,00 € 124 100,00 € 120 370,00 € 12 790,00 € 59 990,00 € 29 880,00 € 42 320,00 € 40 900,00 € 0,00 € 17 220,00 € 328 160,00 € 16 410,00 € 26 820,00 €
2006 1 009 674 630,00 € 109 520,00 € 54 260,00 € 339 800,00 € 436 590,00 € 116 160,00 € 140 750,00 € 15 270,00 € 57 360,00 € 28 320,00 € 40 770,00 € 40 230,00 € 0,00 € 42 510,00 € 214 970,00 € 16 120,00 € 26 830,00 €
2005 1 009 699 920,00 € 115 900,00 € 48 210,00 € 326 150,00 € 490 300,00 € 118 510,00 € 120 700,00 € 12 320,00 € 91 460,00 € 27 230,00 € 39 430,00 € 49 240,00 € 0,00 € 139 680,00 € 164 760,00 € 15 530,00 € 26 890,00 €
2004 1 009 722 740,00 € 111 360,00 € 44 420,00 € 343 640,00 € 581 690,00 € 118 040,00 € 143 910,00 € 12 620,00 € 120 950,00 € 26 050,00 € 37 350,00 € 48 020,00 € 0,00 € 17 980,00 € 234 660,00 € 81 700,00 € 93 220,00 €
2003 1 009 667 010,00 € 108 100,00 € 34 700,00 € 316 250,00 € 517 630,00 € 114 490,00 € 121 270,00 € 12 070,00 € 167 850,00 € 24 150,00 € 37 010,00 € 47 360,00 € 122 000,00 € 47 050,00 € 158 380,00 € 10 950,00 € 21 700,00 €
2002 1 009 748 830,00 € 106 880,00 € 77 460,00 € 312 880,00 € 552 690,00 € 116 060,00 € 105 670,00 € 12 700,00 € 103 440,00 € 23 660,00 € 36 630,00 € 46 760,00 € 0,00 € 82 950,00 € 283 930,00 € 10 350,00 € 21 680,00 €
2001 1 009 661 430,00 € 129 190,00 € 38 130,00 € 308 940,00 € 408 980,00 € 109 290,00 € 85 940,00 € 14 160,00 € 41 750,00 € 22 590,00 € 34 890,00 € 45 960,00 € 0,00 € 112 720,00 € 368 420,00 € 18 550,00 € 31 220,00 €
2000 1 009 635 340,00 € 125 580,00 € 59 690,00 € 308 990,00 € 396 680,00 € 104 070,00 € 90 070,00 € 13 820,00 € 36 570,00 € 21 740,00 € 33 390,00 € 45 430,00 € 68 600,00 € 66 350,00 € 644 550,00 € 16 240,00 € 28 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 556 13 751 467,00 € 277 451,00 € 211 7 652 932,00 € 273 7 300 604,00 € 287 6 356 055,00 €
2023 559 13 183 678,00 € 165 349,00 € 187 6 487 756,00 € 270 7 073 198,00 € 295 6 047 410,00 €
2022 564 12 591 287,00 € 171 211,00 € 186 6 183 916,00 € 272 6 705 963,00 € 289 5 566 699,00 €
2021 536 11 072 501,00 € 197 512,00 € 179 5 533 039,00 € 250 5 775 123,00 € 286 5 077 469,00 €
2020 535 10 542 283,00 € 190 397,00 € 169 5 112 871,00 € 251 5 477 156,00 € 280 4 843 581,00 €
2019 523 10 192 655,00 € 209 300,00 € 220 5 690 680,00 € 232 5 297 498,00 € 278 4 708 571,00 €
2018 513 10 126 463,00 € 198 355,00 € 227 6 077 412,00 € 227 5 187 376,00 € 279 4 535 585,00 €
2017 525 10 497 424,00 € 242 726,00 € 143 5 111 572,00 € 226 5 102 262,00 € 299 4 841 643,00 €
2016 518 10 034 841,00 € 201 889,00 € 137 4 555 710,00 € 230 5 072 764,00 € 282 4 656 297,00 €
2015 535 9 943 463,00 € 230 785,00 € 139 4 639 364,00 € 243 5 173 764,00 € 291 4 563 239,00 €
2014 531 9 990 148,00 € 195 384,00 € 157 4 873 647,00 € 236 5 074 709,00 € 292 4 488 499,00 €
2013 540 9 631 506,00 € 216 622,00 € 163 5 002 708,00 € 245 4 988 039,00 € 292 4 383 889,00 €
2012 544 9 375 220,00 € 212 975,00 € 179 5 290 856,00 € 250 5 031 297,00 € 300 4 143 128,00 €
2011 545 8 974 441,00 € 154 069,00 € 205 5 756 683,00 € 240 4 886 184,00 € 299 3 937 997,00 €
2010 554 8 805 117,00 € 159 003,00 € 194 5 494 403,00 € 237 4 873 133,00 € 296 3 744 286,00 €
2009 550 8 733 244,00 € 141 406,00 € 190 5 556 862,00 € 240 4 865 052,00 € 291 3 669 285,00 €
2008 568 8 456 912,00 € 42 471,00 € 175 5 085 593,00 € 246 4 465 311,00 € 294 3 514 025,00 €
2007 560 8 127 841,00 € 92 943,00 € 176 4 950 347,00 € 236 4 049 956,00 € 296 3 411 355,00 €
2006 551 7 762 432,00 € 156 374,00 € 185 4 839 775,00 € 219 3 956 202,00 € 287 3 223 051,00 €
2005 557 6 077 418,00 € 221 408,00 € 182 3 675 929,00 € 226 3 837 041,00 € 288 3 183 140,00 €
2004 553 5 675 377,00 € 185 793,00 € 150 3 154 554,00 € 217 3 620 521,00 € 282 3 021 116,00 €
2003 573 5 790 049,00 € 192 230,00 € 159 3 180 816,00 € 227 3 699 246,00 € 290 3 020 418,00 €
2002 563 5 257 591,00 € 167 463,00 € 146 2 997 572,00 € 201 3 185 847,00 € 295 2 910 994,00 €
2001 557 5 236 734,00 € 216 695,00 € 156 3 162 391,00 € 196 2 968 030,00 € 300 2 728 533,00 €
2000 — — 236 707,28 € 159 2 892 195,68 € — — — —
1999 — — 212 017,71 € 143 2 428 913,02 € — — — —
1998 — — 206 366,27 € 132 2 220 603,64 € — — — —
1997 — — 181 888,90 € 135 2 164 996,64 € — — — —
1996 — — 170 785,43 € 107 1 849 715,15 € — — — —
1995 — — 181 659,62 € 115 1 916 508,25 € — — — —
1994 — — 129 068,22 € 99 1 518 376,51 € — — — —
1993 — — 122 223,56 € 97 1 420 906,55 € — — — —
1992 — — 140 556,93 € 86 1 277 522,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 471 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ALCOUFFE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ALCOUFFE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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