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Fiche de l’élu

Daniel Floutard, maire de Combaillaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combaillaux
Territoire
Combaillaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Floutard est maire de Combaillaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combaillaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combaillaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,31 %
  • Inscrits1 629
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,31 % (1 129 votants sur 1 629 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR COMBAILLAUX Donnée non disponible 735 66,22 % —
2e COMBAILLAUX AUTREMENT Donnée non disponible 375 33,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR COMBAILLAUX 735
COMBAILLAUX AUTREMENT 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 110
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34082
Commune Combaillaux
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 001 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combaillaux

Inscrits1 629
Votants1 129
Participation69,31 %
Abstentions500
Suffrages exprimés1 110
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Combaillaux1 93668,48 %634
Combaillaux2 69370,42 %476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combaillaux

  • Population 2 007 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 609 873,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 515 484,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 215 359,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 609 873,65 1 515 484,47
2024 1 609 383,80 1 481 284,31
2023 1 557 551,29 1 291 629,36
2022 1 444 792,06 1 230 714,24
2021 1 350 188,73 1 134 427,95
2020 1 224 351,78 980 984,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Combaillaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 609 873,65 € 1 609 383,80 € 1 557 551,29 € 1 444 792,06 € 1 350 188,73 € 1 224 351,78 € 802,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 515 484,47 € 1 481 284,31 € 1 291 629,36 € 1 230 714,24 € 1 134 427,95 € 980 984,54 € 755,10 € (2025)
Impôts locaux 1 064 118,00 € 1 035 842,00 € 980 933,00 € 888 803,00 € 828 402,00 € 773 232,00 € 530,20 € (2025)
Frais de personnel 944 098,26 € 923 994,93 € 789 825,72 € 745 321,48 € 672 699,89 € 614 775,81 € 470,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 057,49 € 30 538,25 € 38 041,91 € 36 346,47 € 69 300,17 € 26 707,02 € 13,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 663 955,88 € 1 278 488,22 € 1 146 506,35 € 834 718,95 € 645 224,10 € 1 555 409,09 € 829,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 542 514,74 € 1 189 214,84 € 751 027,34 € 756 152,06 € 562 386,33 € 1 470 714,62 € 768,57 € (2025)
Épargne brute 94 389,18 € 128 099,49 € 265 921,93 € 214 077,82 € 215 760,78 € 243 367,24 € 47,03 € (2025)
Épargne nette -27 051,96 € 38 826,11 € -112 134,08 € 136 354,59 € 139 238,34 € 158 672,77 € -13,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -950 857,54 € -762 461,80 € 240 969,53 € 571 328,23 € 112 015,30 € -918 304,75 € -473,77 € (2025)
Encours de la dette 2 215 359,54 € 1 984 800,68 € 865 483,68 € 1 243 539,69 € 1 320 372,92 € 1 396 895,36 € 1 103,82 € (2025)
Annuité de la dette 178 822,70 € 106 240,91 € 395 993,16 € 96 133,16 € 97 858,50 € 95 551,86 € 89,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 601
Dotation forfaitaire 133 569
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Combaillaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 601,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 569,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combaillaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 609 870 1 515 480 1 542 510
2024 1 609 380 1 481 280 1 189 210
2023 1 809 140 1 543 220 751 030
2022 2 157 830 1 943 750 756 150
2021 1 353 840 1 144 790 654 750
2020 1 243 440 1 000 070 1 470 710
2019 1 373 050 1 196 020 793 460
2018 1 092 720 959 650 229 040
2017 1 064 680 1 001 010 289 020
2016 1 009 690 970 010 257 720
2015 1 007 390 897 590 550 940
2014 1 078 500 983 080 452 150
2013 1 198 340 943 500 109 900
2012 964 080 794 810 114 300
2011 897 890 823 780 231 200
2010 1 110 880 1 120 560 81 260
2009 1 067 130 1 084 060 231 520
2008 998 380 1 021 670 111 780
2007 896 170 858 390 48 500
2006 879 200 800 310 47 260
2005 726 470 726 760 72 330
2004 705 490 697 520 275 890
2003 826 820 735 500 168 050
2002 1 372 230 1 350 780 285 920
2001 734 550 637 560 673 100
2000 661 550 563 490 885 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 830 924 110 23 480
2024 18 230 889 410 25 420
2023 15 960 843 510 24 530
2022 11 810 760 100 23 570
2021 9 110 713 160 23 660
2020 407 300 324 190 24 010
2019 387 290 303 200 24 540
2018 343 800 273 420 23 910
2017 331 970 267 670 23 460
2016 314 700 256 420 21 310
2015 312 480 249 240 20 580
2014 309 720 242 420 20 060
2013 302 430 233 780 19 940
2012 289 850 220 620 20 140
2011 275 420 207 950 19 750
2010 259 490 199 150 19 000
2009 242 410 187 590 19 430
2008 228 460 175 680 18 700
2007 213 790 164 540 18 960
2006 201 820 153 770 19 390
2005 189 710 143 530 22 040
2004 178 890 136 560 22 410
2003 168 630 128 380 21 240
2002 155 240 120 420 21 070
2001 148 350 112 490 20 240
2000 143 570 105 520 19 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 352 000 121 440 178 820
2024 1 200 000 89 270 106 240
2023 0 378 060 395 990
2022 0 76 830 95 240
2021 0 75 630 96 970
2020 800 000 84 690 95 550
2019 364 750 75 190 86 720
2018 0 80 890 101 280
2017 200 000 72 720 89 790
2016 100 000 56 280 72 890
2015 200 000 41 240 54 810
2014 0 38 990 54 810
2013 0 36 860 54 810
2012 0 34 850 54 810
2011 0 32 940 54 810
2010 0 31 150 63 780
2009 0 39 990 83 940
2008 0 41 110 74 630
2007 0 38 740 69 350
2006 0 50 340 83 540
2005 0 41 090 68 160
2004 0 45 920 83 670
2003 0 48 520 89 610
2002 100 000 55 090 96 720
2001 0 50 810 93 210
2000 533 570 35 500 48 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 007 1 609 870,00 € 1 048 360,00 € 86 530,00 € 207 060,00 € 1 515 480,00 € 944 100,00 € 376 200,00 € 57 380,00 € 32 980,00 € 9 830,00 € 924 110,00 € 23 480,00 € 352 000,00 € 382 040,00 € 1 542 510,00 € 121 440,00 € 178 820,00 €
2024 1 955 1 609 380,00 € 1 020 720,00 € 96 630,00 € 199 640,00 € 1 481 280,00 € 923 990,00 € 398 130,00 € 16 970,00 € 16 420,00 € 18 230,00 € 889 410,00 € 25 420,00 € 1 200 000,00 € 91 460,00 € 1 189 210,00 € 89 270,00 € 106 240,00 €
2023 1 913 1 809 140,00 € 965 180,00 € 126 070,00 € 186 110,00 € 1 543 220,00 € 789 830,00 € 356 520,00 € 17 940,00 € 12 650,00 € 15 960,00 € 843 510,00 € 24 530,00 € 0,00 € 278 630,00 € 751 030,00 € 378 060,00 € 395 990,00 €
2022 1 783 2 157 830,00 € 873 050,00 € 116 020,00 € 166 780,00 € 1 943 750,00 € 745 320,00 € 333 780,00 € 18 410,00 € 16 590,00 € 11 810,00 € 760 100,00 € 23 570,00 € 0,00 € 60 380,00 € 756 150,00 € 76 830,00 € 95 240,00 €
2021 1 652 1 353 840,00 € 814 790,00 € 102 290,00 € 152 640,00 € 1 144 790,00 € 672 700,00 € 328 770,00 € 21 340,00 € 14 020,00 € 9 110,00 € 713 160,00 € 23 660,00 € 0,00 € 233 940,00 € 654 750,00 € 75 630,00 € 96 970,00 €
2020 1 528 1 243 440,00 € 759 620,00 € 96 930,00 € 139 200,00 € 1 000 070,00 € 614 780,00 € 247 730,00 € 10 860,00 € 9 160,00 € 407 300,00 € 324 190,00 € 24 010,00 € 800 000,00 € 162 890,00 € 1 470 710,00 € 84 690,00 € 95 550,00 €
2019 1 477 1 373 050,00 € 720 750,00 € 104 160,00 € 137 250,00 € 1 196 020,00 € 621 780,00 € 303 890,00 € 11 530,00 € 11 150,00 € 387 290,00 € 303 200,00 € 24 540,00 € 364 750,00 € 53 260,00 € 793 460,00 € 75 190,00 € 86 720,00 €
2018 1 493 1 092 720,00 € 643 290,00 € 80 580,00 € 140 080,00 € 959 650,00 € 548 460,00 € 281 960,00 € 20 390,00 € 16 570,00 € 343 800,00 € 273 420,00 € 23 910,00 € 0,00 € 163 060,00 € 229 040,00 € 80 890,00 € 101 280,00 €
2017 1 493 1 064 680,00 € 625 800,00 € 33 390,00 € 190 060,00 € 1 001 010,00 € 576 210,00 € 295 580,00 € 17 070,00 € 21 430,00 € 331 970,00 € 267 670,00 € 23 460,00 € 200 000,00 € 44 110,00 € 289 020,00 € 72 720,00 € 89 790,00 €
2016 1 494 1 009 690,00 € 594 140,00 € 70 330,00 € 152 690,00 € 970 010,00 € 547 690,00 € 296 910,00 € 16 610,00 € 17 410,00 € 314 700,00 € 256 420,00 € 21 310,00 € 100 000,00 € 39 140,00 € 257 720,00 € 56 280,00 € 72 890,00 €
2015 1 490 1 007 390,00 € 635 050,00 € 36 660,00 € 175 110,00 € 897 590,00 € 494 230,00 € 243 740,00 € 13 570,00 € 58 420,00 € 312 480,00 € 249 240,00 € 20 580,00 € 200 000,00 € 0,00 € 550 940,00 € 41 240,00 € 54 810,00 €
2014 1 481 1 078 500,00 € 577 910,00 € 54 650,00 € 188 700,00 € 983 080,00 € 454 900,00 € 320 270,00 € 15 820,00 € 103 320,00 € 309 720,00 € 242 420,00 € 20 060,00 € 0,00 € 207 050,00 € 452 150,00 € 38 990,00 € 54 810,00 €
2013 1 466 1 198 340,00 € 556 420,00 € 53 530,00 € 193 560,00 € 943 500,00 € 436 550,00 € 248 830,00 € 19 660,00 € 145 450,00 € 302 430,00 € 233 780,00 € 19 940,00 € 0,00 € 175 650,00 € 109 900,00 € 36 860,00 € 54 810,00 €
2012 1 477 964 080,00 € 533 080,00 € 42 080,00 € 194 090,00 € 794 810,00 € 406 280,00 € 250 110,00 € 24 730,00 € 16 030,00 € 289 850,00 € 220 620,00 € 20 140,00 € 0,00 € 70 000,00 € 114 300,00 € 34 850,00 € 54 810,00 €
2011 1 487 897 890,00 € 505 480,00 € 22 290,00 € 228 500,00 € 823 780,00 € 441 210,00 € 244 620,00 € 24 460,00 € 16 840,00 € 275 420,00 € 207 950,00 € 19 750,00 € 0,00 € 0,00 € 231 200,00 € 32 940,00 € 54 810,00 €
2010 1 508 1 110 880,00 € 478 850,00 € 20 060,00 € 204 600,00 € 1 120 560,00 € 485 650,00 € 273 140,00 € 36 310,00 € 15 940,00 € 259 490,00 € 199 150,00 € 19 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 81 260,00 € 31 150,00 € 63 780,00 €
2009 1 471 1 067 130,00 € 450 810,00 € 47 590,00 € 209 610,00 € 1 084 060,00 € 487 800,00 € 257 400,00 € 47 590,00 € 11 060,00 € 242 410,00 € 187 590,00 € 19 430,00 € 0,00 € 11 080,00 € 231 520,00 € 39 990,00 € 83 940,00 €
2008 1 301 998 380,00 € 422 840,00 € 46 290,00 € 183 250,00 € 1 021 670,00 € 482 360,00 € 264 090,00 € 36 140,00 € 141 320,00 € 228 460,00 € 175 680,00 € 18 700,00 € 0,00 € 86 510,00 € 111 780,00 € 41 110,00 € 74 630,00 €
2007 1 301 896 170,00 € 398 650,00 € 46 360,00 € 180 960,00 € 858 390,00 € 475 130,00 € 221 210,00 € 42 500,00 € 10 770,00 € 213 790,00 € 164 540,00 € 18 960,00 € 0,00 € 0,00 € 48 500,00 € 38 740,00 € 69 350,00 €
2006 1 301 879 200,00 € 378 740,00 € 20 020,00 € 203 140,00 € 800 310,00 € 410 070,00 € 226 280,00 € 46 830,00 € 10 130,00 € 201 820,00 € 153 770,00 € 19 390,00 € 0,00 € 18 160,00 € 47 260,00 € 50 340,00 € 83 540,00 €
2005 1 301 726 470,00 € 375 100,00 € 37 370,00 € 162 540,00 € 726 760,00 € 361 880,00 € 213 930,00 € 35 710,00 € 10 800,00 € 189 710,00 € 143 530,00 € 22 040,00 € 0,00 € 35 630,00 € 72 330,00 € 41 090,00 € 68 160,00 €
2004 1 301 705 490,00 € 338 730,00 € 16 760,00 € 169 760,00 € 697 520,00 € 327 790,00 € 207 980,00 € 37 740,00 € 8 280,00 € 178 890,00 € 136 560,00 € 22 410,00 € 0,00 € 23 360,00 € 275 890,00 € 45 920,00 € 83 670,00 €
2003 1 301 826 820,00 € 341 800,00 € 29 450,00 € 141 340,00 € 735 500,00 € 291 970,00 € 191 160,00 € 41 090,00 € 8 590,00 € 168 630,00 € 128 380,00 € 21 240,00 € 0,00 € 22 720,00 € 168 050,00 € 48 520,00 € 89 610,00 €
2002 1 301 1 372 230,00 € 329 130,00 € 141 200,00 € 140 520,00 € 1 350 780,00 € 269 300,00 € 186 210,00 € 65 760,00 € 9 400,00 € 155 240,00 € 120 420,00 € 21 070,00 € 100 000,00 € 188 680,00 € 285 920,00 € 55 090,00 € 96 720,00 €
2001 1 301 734 550,00 € 320 290,00 € 128 120,00 € 136 700,00 € 637 560,00 € 223 540,00 € 141 920,00 € 67 810,00 € 8 440,00 € 148 350,00 € 112 490,00 € 20 240,00 € 0,00 € 218 930,00 € 673 100,00 € 50 810,00 € 93 210,00 €
2000 1 301 661 550,00 € 296 930,00 € 118 120,00 € 133 880,00 € 563 490,00 € 214 850,00 € 144 800,00 € 13 440,00 € 7 590,00 € 143 570,00 € 105 520,00 € 19 540,00 € 533 570,00 € 138 950,00 € 885 180,00 € 35 500,00 € 48 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 033 50 971 033,00 € 4 039 544,00 € 652 42 876 006,00 € 705 32 979 511,00 € 347 13 247 420,00 €
2023 1 024 49 281 854,00 € 3 904 294,00 € 663 41 726 483,00 € 713 33 265 761,00 € 342 12 204 325,00 €
2022 1 031 46 651 206,00 € 3 890 133,00 € 655 39 021 108,00 € 709 32 925 748,00 € 344 11 069 411,00 €
2021 1 009 44 732 428,00 € 3 985 282,00 € 629 37 380 752,00 € 692 30 872 367,00 € 322 10 111 504,00 €
2020 972 41 829 536,00 € 3 634 229,00 € 594 34 906 507,00 € 680 28 468 070,00 € 311 10 017 487,00 €
2019 947 40 577 584,00 € 3 730 818,00 € 614 34 960 572,00 € 666 26 454 903,00 € 302 9 509 630,00 €
2018 905 39 348 902,00 € 3 584 630,00 € 617 34 276 612,00 € 642 25 069 129,00 € 287 8 831 332,00 €
2017 829 33 512 829,00 € 3 056 251,00 € 510 28 134 854,00 € 578 22 494 781,00 € 291 8 645 673,00 €
2016 811 32 593 904,00 € 2 796 313,00 € 476 26 351 096,00 € 573 22 168 338,00 € 277 8 114 915,00 €
2015 779 30 073 400,00 € 2 549 309,00 € 471 24 636 249,00 € 537 20 660 629,00 € 266 7 791 766,00 €
2014 776 30 205 995,00 € 2 793 334,00 € 474 25 208 865,00 € 555 21 118 228,00 € 254 7 369 037,00 €
2013 776 30 732 366,00 € 2 939 651,00 € 487 25 879 146,00 € 556 21 106 974,00 € 241 7 107 729,00 €
2012 771 30 779 452,00 € 3 091 158,00 € 515 26 808 699,00 € 568 20 899 642,00 € 238 6 561 187,00 €
2011 769 28 677 690,00 € 2 452 610,00 € 549 25 774 120,00 € 568 20 142 146,00 € 226 5 945 669,00 €
2010 754 27 296 618,00 € 2 083 577,00 € 532 24 678 326,00 € 548 19 604 576,00 € 225 5 688 406,00 €
2009 735 26 150 779,00 € 2 020 702,00 € 525 23 835 279,00 € 543 18 985 353,00 € 216 5 351 036,00 €
2008 730 24 125 095,00 € 1 522 290,00 € 501 21 400 900,00 € 544 18 091 507,00 € 208 4 949 359,00 €
2007 697 24 113 940,00 € 1 746 582,00 € 496 22 162 220,00 € 524 17 104 517,00 € 191 4 272 830,00 €
2006 702 21 842 565,00 € 1 476 630,00 € 480 19 263 503,00 € 537 16 766 570,00 € 174 3 817 149,00 €
2005 654 16 323 275,00 € 1 573 627,00 € 459 14 638 043,00 € 511 16 230 907,00 € 163 3 229 281,00 €
2004 660 16 330 741,00 € 1 510 557,00 € 438 14 353 464,00 € 529 16 488 503,00 € 145 2 876 323,00 €
2003 638 15 388 204,00 € 1 377 818,00 € 435 13 736 054,00 € 505 15 701 136,00 € 134 2 351 766,00 €
2002 603 14 441 835,00 € 1 332 334,00 € 403 12 895 879,00 € 464 14 613 239,00 € 126 2 269 131,00 €
2001 601 13 205 409,00 € 1 233 892,00 € 393 11 592 190,00 € 461 13 921 614,00 € 126 2 091 211,00 €
2000 — — 1 256 169,08 € 382 10 782 663,65 € — — — —
1999 — — 1 259 554,06 € 380 10 658 856,30 € — — — —
1998 — — 1 143 171,43 € 373 9 916 782,05 € — — — —
1997 — — 1 021 396,83 € 328 8 922 853,63 € — — — —
1996 — — 930 251,68 € 317 8 447 098,67 € — — — —
1995 — — 880 304,81 € 305 7 723 201,83 € — — — —
1994 — — 1 069 204,08 € 274 8 349 657,37 € — — — —
1993 — — 773 375,69 € 270 6 739 480,48 € — — — —
1992 — — 775 710,45 € 240 5 891 554,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 491,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FLOUTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FLOUTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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