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Fiche de l’élu

Michel Debouverie, maire de Combas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combas
Territoire
Combas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Debouverie est maire de Combas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,21 %
  • Inscrits580
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,21 % (413 votants sur 580 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 395 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LE BON VIVRE A COMBAS Donnée non disponible 207 52,41 % —
2e AGIR POUR COMBAS Donnée non disponible 188 47,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LE BON VIVRE A COMBAS 207
AGIR POUR COMBAS 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30088
Commune Combas
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 780 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combas

Inscrits580
Votants413
Participation71,21 %
Abstentions167
Suffrages exprimés395
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Combas1 58071,21 %395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combas

  • Population 774 habitants
  • Recettes de fonctionnement 922 356,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 476,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 409 268,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 922 356,84 344 476,64
2024 551 184,61 289 611,35
2023 484 539,08 234 303,11
2022 453 689,31 232 267,02
2021 550 466,87 222 645,99
2020 420 466,74 209 446,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Combas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 922 356,84 € 551 184,61 € 484 539,08 € 453 689,31 € 550 466,87 € 420 466,74 € 1 191,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 476,64 € 289 611,35 € 234 303,11 € 232 267,02 € 222 645,99 € 209 446,82 € 445,06 € (2025)
Impôts locaux 172 366,00 € 161 458,00 € 145 105,00 € 132 022,00 € 128 607,00 € 118 545,00 € 222,70 € (2025)
Frais de personnel 125 178,20 € 122 118,09 € 96 092,74 € 94 091,62 € 77 581,19 € 74 359,25 € 161,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 947,00 € 57 169,42 € 62 833,38 € 3 152,80 € 482,12 € 1 887,57 € 59,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 182 744,78 € 203 024,33 € 306 994,37 € 631 091,58 € 1 007 225,78 € 137 608,96 € 2 820,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 875 166,78 € 203 024,33 € 306 994,37 € 631 091,58 € 1 007 018,60 € 137 408,96 € 2 422,70 € (2025)
Épargne brute 577 880,20 € 261 573,26 € 250 235,97 € 221 422,29 € 327 820,88 € 211 019,92 € 746,62 € (2025)
Épargne nette 567 976,20 € 261 573,26 € 250 235,97 € 221 422,29 € 327 820,88 € 211 019,92 € 733,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -635 530,41 € 156 974,00 € 122 236,34 € -71 472,67 € -487 768,07 € 155 516,96 € -821,10 € (2025)
Encours de la dette 409 268,32 € 14 658,32 € 7 034,32 € 975,32 € 625,32 € 625,32 € 528,77 € (2025)
Annuité de la dette 9 904,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 751
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 345
Dotation forfaitaire 32 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Combas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 286,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 833 670 837 680 1 875 170
2024 551 180 325 580 203 020
2023 484 740 273 130 306 990
2022 453 690 263 410 631 090
2021 556 880 258 460 1 057 230
2020 420 470 241 520 137 610
2019 423 610 235 500 302 900
2018 399 980 238 190 891 980
2017 386 490 210 480 202 270
2016 400 370 209 280 273 650
2015 384 240 272 190 646 010
2014 501 350 217 340 202 990
2013 370 880 204 390 252 190
2012 583 830 229 510 216 980
2011 375 070 193 130 231 890
2010 311 390 178 880 281 390
2009 407 340 154 930 162 780
2008 252 970 165 890 630 270
2007 278 010 169 140 68 950
2006 284 800 185 360 443 080
2005 321 930 219 700 221 820
2004 237 680 168 900 307 780
2003 254 130 156 870 261 050
2002 269 400 161 010 161 350
2001 274 440 118 370 250 060
2000 240 940 115 980 144 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 690 242 640 16 530
2024 9 050 235 140 18 900
2023 8 940 218 330 18 240
2022 8 200 199 900 17 040
2021 8 030 191 950 16 690
2020 68 960 66 010 16 620
2019 66 920 64 680 16 470
2018 62 640 63 060 15 920
2017 61 170 61 650 15 750
2016 58 830 60 280 15 710
2015 63 230 58 650 15 540
2014 59 960 55 990 15 380
2013 56 480 51 590 15 510
2012 53 040 49 580 15 470
2011 49 360 45 910 16 740
2010 46 630 44 490 16 430
2009 44 400 41 460 16 080
2008 39 060 38 030 16 890
2007 35 110 34 860 16 810
2006 32 950 32 220 16 400
2005 30 510 30 090 20 170
2004 27 610 27 910 19 740
2003 26 160 25 990 20 460
2002 24 530 24 800 20 420
2001 22 150 23 170 20 260
2000 21 610 22 110 18 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 13 850 13 850
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 540
2009 0 4 910 7 920
2008 0 15 760 20 140
2007 0 14 660 18 370
2006 0 14 890 18 650
2005 0 26 910 33 910
2004 0 9 870 13 090
2003 0 9 890 14 070
2002 0 20 270 27 500
2001 2 860 19 180 27 920
2000 0 17 770 27 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 774 1 833 670,00 € 193 610,00 € 75 020,00 € 116 640,00 € 837 680,00 € 125 180,00 € 135 850,00 € 0,00 € 2 850,00 € 7 690,00 € 242 640,00 € 16 530,00 € 400 000,00 € 461 900,00 € 1 875 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 731 551 180,00 € 188 470,00 € 67 630,00 € 109 690,00 € 325 580,00 € 122 120,00 € 117 360,00 € 0,00 € 3 340,00 € 9 050,00 € 235 140,00 € 18 900,00 € 0,00 € 39 710,00 € 203 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 690 484 740,00 € 175 930,00 € 63 530,00 € 66 790,00 € 273 130,00 € 96 090,00 € 89 230,00 € 0,00 € 3 060,00 € 8 940,00 € 218 330,00 € 18 240,00 € 0,00 € 86 920,00 € 306 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 650 453 690,00 € 161 420,00 € 119 100,00 € 58 470,00 € 263 410,00 € 94 090,00 € 94 870,00 € 0,00 € 3 100,00 € 8 200,00 € 199 900,00 € 17 040,00 € 0,00 € 172 070,00 € 631 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 646 556 880,00 € 155 660,00 € 103 880,00 € 57 820,00 € 258 460,00 € 77 580,00 € 99 830,00 € 0,00 € 2 540,00 € 8 030,00 € 191 950,00 € 16 690,00 € 0,00 € 147 470,00 € 1 057 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 642 420 470,00 € 151 690,00 € 99 840,00 € 69 530,00 € 241 520,00 € 74 360,00 € 94 560,00 € 0,00 € 2 910,00 € 68 960,00 € 66 010,00 € 16 620,00 € 0,00 € 24 000,00 € 137 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 642 423 610,00 € 149 100,00 € 93 350,00 € 80 020,00 € 235 500,00 € 77 220,00 € 71 420,00 € 0,00 € 7 150,00 € 66 920,00 € 64 680,00 € 16 470,00 € 0,00 € 374 910,00 € 302 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 634 399 980,00 € 141 680,00 € 91 740,00 € 55 760,00 € 238 190,00 € 72 650,00 € 86 330,00 € 0,00 € 2 540,00 € 62 640,00 € 63 060,00 € 15 920,00 € 0,00 € 149 780,00 € 891 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 624 386 490,00 € 140 370,00 € 82 570,00 € 51 470,00 € 210 480,00 € 70 730,00 € 56 900,00 € 0,00 € 2 390,00 € 61 170,00 € 61 650,00 € 15 750,00 € 0,00 € 27 320,00 € 202 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 619 400 370,00 € 135 260,00 € 79 650,00 € 52 090,00 € 209 280,00 € 70 590,00 € 61 990,00 € 0,00 € 2 380,00 € 58 830,00 € 60 280,00 € 15 710,00 € 0,00 € 38 470,00 € 273 650,00 € 13 850,00 € 13 850,00 €
2015 605 384 240,00 € 138 750,00 € 73 990,00 € 57 980,00 € 272 190,00 € 71 860,00 € 121 320,00 € 0,00 € 2 810,00 € 63 230,00 € 58 650,00 € 15 540,00 € 0,00 € 322 530,00 € 646 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 596 501 350,00 € 131 890,00 € 72 840,00 € 61 900,00 € 217 340,00 € 70 900,00 € 66 510,00 € 0,00 € 2 580,00 € 59 960,00 € 55 990,00 € 15 380,00 € 0,00 € 39 790,00 € 202 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 584 370 880,00 € 123 650,00 € 71 160,00 € 63 290,00 € 204 390,00 € 70 680,00 € 56 300,00 € 0,00 € 4 020,00 € 56 480,00 € 51 590,00 € 15 510,00 € 0,00 € 17 520,00 € 252 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 572 583 830,00 € 118 370,00 € 76 980,00 € 60 300,00 € 229 510,00 € 67 910,00 € 89 920,00 € 0,00 € 3 510,00 € 53 040,00 € 49 580,00 € 15 470,00 € 0,00 € 25 330,00 € 216 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 561 375 070,00 € 112 900,00 € 65 290,00 € 59 280,00 € 193 130,00 € 72 910,00 € 51 210,00 € 0,00 € 2 370,00 € 49 360,00 € 45 910,00 € 16 740,00 € 0,00 € 48 830,00 € 231 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 553 311 390,00 € 107 860,00 € 58 430,00 € 57 740,00 € 178 880,00 € 56 690,00 € 50 160,00 € 540,00 € 2 500,00 € 46 630,00 € 44 490,00 € 16 430,00 € 0,00 € 5 530,00 € 281 390,00 € 0,00 € 540,00 €
2009 529 407 340,00 € 102 290,00 € 90 440,00 € 57 500,00 € 154 930,00 € 41 670,00 € 43 650,00 € 3 020,00 € 3 380,00 € 44 400,00 € 41 460,00 € 16 080,00 € 0,00 € 179 170,00 € 162 780,00 € 4 910,00 € 7 920,00 €
2008 434 252 970,00 € 94 050,00 € 23 850,00 € 51 350,00 € 165 890,00 € 62 300,00 € 51 140,00 € 4 380,00 € 3 800,00 € 39 060,00 € 38 030,00 € 16 890,00 € 0,00 € 196 260,00 € 630 270,00 € 15 760,00 € 20 140,00 €
2007 434 278 010,00 € 87 020,00 € 53 330,00 € 40 510,00 € 169 140,00 € 65 930,00 € 52 450,00 € 3 710,00 € 2 660,00 € 35 110,00 € 34 860,00 € 16 810,00 € 0,00 € 23 140,00 € 68 950,00 € 14 660,00 € 18 370,00 €
2006 434 284 800,00 € 85 650,00 € 49 740,00 € 38 790,00 € 185 360,00 € 59 130,00 € 52 810,00 € 3 760,00 € 2 690,00 € 32 950,00 € 32 220,00 € 16 400,00 € 0,00 € 170 590,00 € 443 080,00 € 14 890,00 € 18 650,00 €
2005 434 321 930,00 € 80 790,00 € 47 090,00 € 36 480,00 € 219 700,00 € 83 710,00 € 52 200,00 € 7 000,00 € 23 050,00 € 30 510,00 € 30 090,00 € 20 170,00 € 0,00 € 53 890,00 € 221 820,00 € 26 910,00 € 33 910,00 €
2004 434 237 680,00 € 77 620,00 € 46 160,00 € 34 670,00 € 168 900,00 € 79 330,00 € 39 380,00 € 3 220,00 € 14 550,00 € 27 610,00 € 27 910,00 € 19 740,00 € 0,00 € 131 710,00 € 307 780,00 € 9 870,00 € 13 090,00 €
2003 434 254 130,00 € 72 710,00 € 41 840,00 € 34 340,00 € 156 870,00 € 82 980,00 € 43 630,00 € 4 180,00 € 2 020,00 € 26 160,00 € 25 990,00 € 20 460,00 € 0,00 € 24 340,00 € 261 050,00 € 9 890,00 € 14 070,00 €
2002 434 269 400,00 € 95 490,00 € 27 870,00 € 33 960,00 € 161 010,00 € 73 160,00 € 35 040,00 € 7 230,00 € 2 360,00 € 24 530,00 € 24 800,00 € 20 420,00 € 0,00 € 74 980,00 € 161 350,00 € 20 270,00 € 27 500,00 €
2001 434 274 440,00 € 109 370,00 € 28 080,00 € 32 510,00 € 118 370,00 € 50 710,00 € 31 720,00 € 11 610,00 € 530,00 € 22 150,00 € 23 170,00 € 20 260,00 € 2 860,00 € 48 980,00 € 250 060,00 € 19 180,00 € 27 920,00 €
2000 434 240 940,00 € 97 580,00 € 27 320,00 € 29 720,00 € 115 980,00 € 45 190,00 € 31 400,00 € 10 150,00 € 1 910,00 € 21 610,00 € 22 110,00 € 18 560,00 € 0,00 € 92 370,00 € 144 740,00 € 17 770,00 € 27 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 424 12 433 337,00 € 460 268,00 € 177 8 054 084,00 € 270 8 984 368,00 € 152 3 754 132,00 €
2023 436 12 179 155,00 € 426 179,00 € 176 7 906 169,00 € 288 9 089 801,00 € 153 3 655 113,00 €
2022 447 12 777 238,00 € 589 468,00 € 175 8 772 707,00 € 308 8 835 450,00 € 147 3 354 659,00 €
2021 430 10 841 039,00 € 395 784,00 € 173 7 033 919,00 € 285 7 764 261,00 € 146 3 213 929,00 €
2020 406 11 065 527,00 € 533 347,00 € 173 7 971 195,00 € 265 7 164 740,00 € 142 3 091 569,00 €
2019 395 10 084 901,00 € 482 505,00 € 199 7 529 548,00 € 262 6 932 029,00 € 138 2 975 219,00 €
2018 381 9 250 650,00 € -92 720,00 € 195 6 790 755,00 € 251 6 922 413,00 € 134 2 828 943,00 €
2017 371 8 803 649,00 € 385 788,00 € 164 6 098 110,00 € 251 6 672 131,00 € 126 2 607 768,00 €
2016 363 8 498 132,00 € 373 391,00 € 155 5 624 248,00 € 245 6 458 066,00 € 123 2 513 529,00 €
2015 363 8 198 778,00 € 343 419,00 € 140 5 085 526,00 € 235 6 216 775,00 € 126 2 491 071,00 €
2014 363 8 008 847,00 € 317 742,00 € 153 5 184 024,00 € 235 5 970 092,00 € 128 2 508 209,00 €
2013 366 7 907 541,00 € 309 190,00 € 158 5 311 748,00 € 229 5 859 233,00 € 129 2 479 436,00 €
2012 339 7 456 524,00 € 295 529,00 € 161 5 332 687,00 € 212 5 076 754,00 € 121 2 366 319,00 €
2011 338 7 289 189,00 € 264 974,00 € 179 5 621 426,00 € 217 5 103 565,00 € 127 2 314 364,00 €
2010 335 6 765 986,00 € 233 169,00 € 162 5 048 507,00 € 218 4 801 228,00 € 122 2 144 229,00 €
2009 306 5 965 403,00 € 131 997,00 € 143 4 356 142,00 € 184 4 139 900,00 € 121 2 014 982,00 €
2008 303 5 953 832,00 € 144 854,00 € 143 4 338 888,00 € 188 4 136 229,00 € 114 1 867 828,00 €
2007 290 5 563 325,00 € 167 640,00 € 149 4 277 613,00 € 185 3 761 799,00 € 106 1 656 384,00 €
2006 287 4 889 437,00 € 121 603,00 € 123 3 442 593,00 € 176 3 448 422,00 € 96 1 552 067,00 €
2005 271 3 842 375,00 € 175 428,00 € 136 2 852 745,00 € 179 3 517 343,00 € 91 1 481 879,00 €
2004 286 3 910 759,00 € 181 952,00 € 137 2 931 535,00 € 184 3 676 373,00 € 87 1 293 385,00 €
2003 277 3 863 153,00 € 228 105,00 € 139 3 051 854,00 € 177 3 498 044,00 € 83 1 212 707,00 €
2002 275 3 508 650,00 € 162 070,00 € 127 2 636 636,00 € 177 3 317 184,00 € 84 1 123 064,00 €
2001 266 3 014 960,00 € 140 728,00 € 114 2 164 980,00 € 173 2 889 265,00 € 85 1 071 887,00 €
2000 — — 180 749,35 € 106 2 018 023,74 € — — — —
1999 — — 174 125,90 € 103 1 849 621,39 € — — — —
1998 — — 144 614,05 € 100 1 696 480,87 € — — — —
1997 — — 135 865,92 € 94 1 634 509,58 € — — — —
1996 — — 126 171,84 € 76 1 395 478,97 € — — — —
1995 — — 132 435,66 € 65 1 238 035,12 € — — — —
1994 — — 98 720,65 € 67 1 130 841,96 € — — — —
1993 — — 85 515,51 € 64 1 024 579,20 € — — — —
1992 — — 103 499,92 € 74 1 150 084,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel DEBOUVERIE depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DEBOUVERIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DEBOUVERIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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