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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Mouriau, maire de Comberouger

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Comberouger
Territoire
Comberouger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Mouriau est maire de Comberouger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Comberouger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 04/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comberouger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (131 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Comberouger Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Comberouger 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82043
Commune Comberouger
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comberouger

Inscrits194
Votants131
Participation67,53 %
Abstentions63
Suffrages exprimés114
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Comberouger1 19467,53 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comberouger

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 131,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 747,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 214 771,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 245 929,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 131,39 237 747,60
2024 287 225,72 224 371,07
2023 283 491,26 218 153,33
2022 246 090,90 197 255,01
2021 248 124,36 186 131,30
2020 245 526,41 182 720,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 131,39 € 287 225,72 € 283 491,26 € 246 090,90 € 248 124,36 € 245 526,41 € 1 030,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 747,60 € 224 371,07 € 218 153,33 € 197 255,01 € 186 131,30 € 182 720,53 € 883,82 € (2025)
Impôts locaux 114 143,00 € 123 750,00 € 113 257,00 € 105 615,05 € 109 815,00 € 109 845,00 € 424,32 € (2025)
Frais de personnel 118 774,04 € 111 856,11 € 102 614,87 € 91 244,41 € 85 511,42 € 81 318,98 € 441,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 137,23 € 5 001,48 € 12 620,62 € 6 417,81 € 4 658,67 € 4 832,14 € 15,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 465,59 € 53 381,44 € 90 394,58 € 219 511,50 € 68 687,95 € 237 861,87 € 1 254,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 300,70 € 20 968,93 € 57 709,25 € 181 448,16 € 22 380,66 € 195 113,17 € 1 131,23 € (2025)
Épargne brute 39 383,79 € 62 854,65 € 65 337,93 € 48 835,89 € 61 993,06 € 62 805,88 € 146,41 € (2025)
Épargne nette 6 218,90 € 30 442,14 € 32 652,60 € 10 772,55 € 15 685,77 € 20 057,18 € 23,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 797,84 € 146 430,18 € 39 858,54 € -72 948,79 € 105 135,75 € -54 436,68 € -623,78 € (2025)
Encours de la dette 214 771,85 € 247 036,74 € 279 449,25 € 310 676,19 € 227 798,34 € 223 102,75 € 798,41 € (2025)
Annuité de la dette 40 542,10 € 39 612,77 € 38 959,96 € 47 007,74 € 55 119,21 € 53 198,02 € 150,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 701
Dotation forfaitaire 23 080

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 080,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 701,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Comberouger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 770 275 350 304 300
2024 293 990 264 420 20 970
2023 293 480 228 470 40 040
2022 234 690 202 460 144 250
2021 237 820 188 400 21 050
2020 235 210 176 130 186 330
2019 252 090 177 430 52 910
2018 246 740 190 340 103 350
2017 230 660 186 440 131 380
2016 235 100 174 930 67 180
2015 237 620 179 490 115 630
2014 270 470 180 020 108 480
2013 319 640 172 970 92 130
2012 249 280 176 240 85 290
2011 258 800 184 950 73 710
2010 243 200 163 810 34 780
2009 230 530 223 770 102 570
2008 288 090 259 470 201 010
2007 224 670 177 140 122 210
2006 195 430 149 830 464 750
2005 146 590 120 530 175 680
2004 144 400 171 080 31 680
2003 270 560 229 780 95 650
2002 165 900 102 000 193 980
2001 150 320 103 170 128 020
2000 145 570 133 350 30 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 790 88 330 31 290
2024 4 440 86 730 35 110
2023 4 350 83 340 33 810
2022 3 830 76 700 31 580
2021 2 950 76 430 30 530
2020 38 420 29 500 30 190
2019 38 570 28 960 29 840
2018 38 770 29 040 29 220
2017 38 240 27 500 28 870
2016 36 300 27 570 28 720
2015 37 000 27 450 28 400
2014 35 530 27 050 28 160
2013 35 590 25 960 27 920
2012 33 030 25 710 27 420
2011 32 590 24 430 27 010
2010 17 880 24 130 25 270
2009 16 680 21 730 24 350
2008 14 990 19 710 22 800
2007 12 650 19 360 21 470
2006 12 050 17 810 21 050
2005 11 610 17 300 25 730
2004 10 230 16 470 24 690
2003 10 380 16 210 24 420
2002 9 400 15 750 24 120
2001 7 730 13 270 20 670
2000 7 300 12 370 20 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 33 160 39 640
2024 0 32 410 39 610
2023 0 17 340 22 810
2022 0 26 900 31 870
2021 50 000 38 530 45 110
2020 10 000 36 860 44 810
2019 0 35 230 45 240
2018 0 33 680 51 040
2017 0 32 200 39 570
2016 0 37 020 51 830
2015 0 35 410 60 170
2014 0 37 270 56 250
2013 0 38 360 59 070
2012 0 36 700 59 070
2011 0 35 130 59 070
2010 0 33 620 59 070
2009 0 41 500 69 580
2008 0 115 290 157 590
2007 350 340 124 660 153 620
2006 289 660 39 070 55 450
2005 0 36 080 53 370
2004 0 187 870 210 440
2003 149 230 33 650 56 980
2002 179 220 45 550 64 160
2001 0 41 190 63 810
2000 0 43 070 63 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 281 770,00 € 107 790,00 € 12 750,00 € 68 410,00 € 275 350,00 € 118 770,00 € 75 370,00 € 7 380,00 € 3 610,00 € 2 790,00 € 88 330,00 € 31 290,00 € 900,00 € 87 170,00 € 304 300,00 € 33 160,00 € 39 640,00 €
2024 269 293 990,00 € 112 030,00 € 21 870,00 € 65 260,00 € 264 420,00 € 111 860,00 € 67 400,00 € 7 200,00 € 5 460,00 € 4 440,00 € 86 730,00 € 35 110,00 € 0,00 € 85 000,00 € 20 970,00 € 32 410,00 € 39 610,00 €
2023 271 293 480,00 € 107 410,00 € 19 500,00 € 75 580,00 € 228 470,00 € 102 610,00 € 69 410,00 € 5 480,00 € 3 690,00 € 4 350,00 € 83 340,00 € 33 810,00 € 0,00 € 15 230,00 € 40 040,00 € 17 340,00 € 22 810,00 €
2022 279 234 690,00 € 99 320,00 € 12 060,00 € 63 970,00 € 202 460,00 € 91 240,00 € 61 690,00 € 4 970,00 € 13 810,00 € 3 830,00 € 76 700,00 € 31 580,00 € 0,00 € 29 430,00 € 144 250,00 € 26 900,00 € 31 870,00 €
2021 284 237 820,00 € 97 000,00 € 20 230,00 € 59 970,00 € 188 400,00 € 85 510,00 € 57 460,00 € 6 580,00 € 8 660,00 € 2 950,00 € 76 430,00 € 30 530,00 € 50 000,00 € 115 860,00 € 21 050,00 € 38 530,00 € 45 110,00 €
2020 290 235 210,00 € 97 190,00 € 18 150,00 € 59 370,00 € 176 130,00 € 81 320,00 € 57 150,00 € 7 960,00 € 3 520,00 € 38 420,00 € 29 500,00 € 30 190,00 € 10 000,00 € 62 080,00 € 186 330,00 € 36 860,00 € 44 810,00 €
2019 291 252 090,00 € 102 940,00 € 15 630,00 € 59 410,00 € 177 430,00 € 75 380,00 € 67 810,00 € 10 010,00 € 3 070,00 € 38 570,00 € 28 960,00 € 29 840,00 € 0,00 € 76 470,00 € 52 910,00 € 35 230,00 € 45 240,00 €
2018 289 246 740,00 € 99 050,00 € 13 940,00 € 59 150,00 € 190 340,00 € 79 790,00 € 73 110,00 € 17 350,00 € 2 950,00 € 38 770,00 € 29 040,00 € 29 220,00 € 0,00 € 25 800,00 € 103 350,00 € 33 680,00 € 51 040,00 €
2017 287 230 660,00 € 93 210,00 € 12 320,00 € 59 440,00 € 186 440,00 € 77 270,00 € 78 400,00 € 7 370,00 € 3 220,00 € 38 240,00 € 27 500,00 € 28 870,00 € 0,00 € 24 960,00 € 131 380,00 € 32 200,00 € 39 570,00 €
2016 278 235 100,00 € 100 900,00 € 9 280,00 € 56 650,00 € 174 930,00 € 69 470,00 € 69 880,00 € 14 810,00 € 3 330,00 € 36 300,00 € 27 570,00 € 28 720,00 € 0,00 € 13 150,00 € 67 180,00 € 37 020,00 € 51 830,00 €
2015 286 237 620,00 € 101 710,00 € 3 590,00 € 59 920,00 € 179 490,00 € 58 320,00 € 76 190,00 € 24 760,00 € 2 800,00 € 37 000,00 € 27 450,00 € 28 400,00 € 0,00 € 77 170,00 € 115 630,00 € 35 410,00 € 60 170,00 €
2014 288 270 470,00 € 104 930,00 € 0,00 € 60 800,00 € 180 020,00 € 51 030,00 € 85 930,00 € 18 990,00 € 2 800,00 € 35 530,00 € 27 050,00 € 28 160,00 € 0,00 € 0,00 € 108 480,00 € 37 270,00 € 56 250,00 €
2013 295 319 640,00 € 97 550,00 € 0,00 € 71 370,00 € 172 970,00 € 48 890,00 € 66 960,00 € 20 710,00 € 18 650,00 € 35 590,00 € 25 960,00 € 27 920,00 € 0,00 € 36 150,00 € 92 130,00 € 38 360,00 € 59 070,00 €
2012 301 249 280,00 € 92 020,00 € 0,00 € 77 660,00 € 176 240,00 € 47 250,00 € 66 850,00 € 22 360,00 € 18 610,00 € 33 030,00 € 25 710,00 € 27 420,00 € 0,00 € 60 040,00 € 85 290,00 € 36 700,00 € 59 070,00 €
2011 308 258 800,00 € 107 530,00 € 3 670,00 € 61 030,00 € 184 950,00 € 38 200,00 € 66 310,00 € 23 940,00 € 16 660,00 € 32 590,00 € 24 430,00 € 27 010,00 € 0,00 € 37 180,00 € 73 710,00 € 35 130,00 € 59 070,00 €
2010 298 243 200,00 € 63 510,00 € 0,00 € 86 860,00 € 163 810,00 € 32 120,00 € 70 820,00 € 25 450,00 € 17 560,00 € 17 880,00 € 24 130,00 € 25 270,00 € 0,00 € 20 710,00 € 34 780,00 € 33 620,00 € 59 070,00 €
2009 292 230 530,00 € 75 440,00 € 1 000,00 € 56 080,00 € 223 770,00 € 35 800,00 € 74 640,00 € 28 080,00 € 37 010,00 € 16 680,00 € 21 730,00 € 24 350,00 € 0,00 € 22 150,00 € 102 570,00 € 41 500,00 € 69 580,00 €
2008 302 288 090,00 € 79 110,00 € 110,00 € 59 740,00 € 259 470,00 € 45 320,00 € 71 310,00 € 42 300,00 € 19 070,00 € 14 990,00 € 19 710,00 € 22 800,00 € 0,00 € 156 900,00 € 201 010,00 € 115 290,00 € 157 590,00 €
2007 227 224 670,00 € 86 240,00 € 20,00 € 48 620,00 € 177 140,00 € 47 170,00 € 64 160,00 € 29 300,00 € 17 980,00 € 12 650,00 € 19 360,00 € 21 470,00 € 350 340,00 € 189 450,00 € 122 210,00 € 124 660,00 € 153 620,00 €
2006 227 195 430,00 € 54 040,00 € 50,00 € 42 410,00 € 149 830,00 € 48 390,00 € 50 820,00 € 16 650,00 € 15 430,00 € 12 050,00 € 17 810,00 € 21 050,00 € 289 660,00 € 53 820,00 € 464 750,00 € 39 070,00 € 55 450,00 €
2005 227 146 590,00 € 74 640,00 € 60,00 € 41 430,00 € 120 530,00 € 35 870,00 € 40 260,00 € 17 320,00 € 12 800,00 € 11 610,00 € 17 300,00 € 25 730,00 € 0,00 € 24 090,00 € 175 680,00 € 36 080,00 € 53 370,00 €
2004 227 144 400,00 € 70 910,00 € 60,00 € 40 520,00 € 171 080,00 € 30 340,00 € 37 440,00 € 22 570,00 € 12 900,00 € 10 230,00 € 16 470,00 € 24 690,00 € 0,00 € 30 500,00 € 31 680,00 € 187 870,00 € 210 440,00 €
2003 227 270 560,00 € 69 190,00 € 60,00 € 36 830,00 € 229 780,00 € 20 330,00 € 35 100,00 € 23 740,00 € 10 810,00 € 10 380,00 € 16 210,00 € 24 420,00 € 149 230,00 € 81 430,00 € 95 650,00 € 33 650,00 € 56 980,00 €
2002 227 165 900,00 € 67 420,00 € 12 860,00 € 36 710,00 € 102 000,00 € 19 570,00 € 27 190,00 € 19 870,00 € 9 760,00 € 9 400,00 € 15 750,00 € 24 120,00 € 179 220,00 € 64 810,00 € 193 980,00 € 45 550,00 € 64 160,00 €
2001 227 150 320,00 € 57 790,00 € 11 160,00 € 35 320,00 € 103 170,00 € 19 460,00 € 20 980,00 € 23 970,00 € 11 860,00 € 7 730,00 € 13 270,00 € 20 670,00 € 0,00 € 15 720,00 € 128 020,00 € 41 190,00 € 63 810,00 €
2000 227 145 570,00 € 54 820,00 € 10 630,00 € 34 300,00 € 133 350,00 € 18 690,00 € 26 340,00 € 20 280,00 € 13 840,00 € 7 300,00 € 12 370,00 € 20 230,00 € 0,00 € 15 350,00 € 30 060,00 € 43 070,00 € 63 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 3 859 960,00 € 104 319,00 € 58 2 185 269,00 € 93 2 590 339,00 € 65 1 449 045,00 €
2023 159 3 908 721,00 € 142 343,00 € 53 2 184 681,00 € 98 2 500 550,00 € 62 1 321 070,00 €
2022 159 3 938 020,00 € 168 328,00 € 54 2 336 828,00 € 100 2 720 233,00 € 55 1 120 903,00 €
2021 157 3 635 215,00 € 171 166,00 € 54 2 217 784,00 € 102 2 422 540,00 € 55 1 051 741,00 €
2020 152 3 384 026,00 € 136 684,00 € 49 1 992 130,00 € 93 2 352 330,00 € 55 1 046 509,00 €
2019 155 3 530 697,00 € 156 021,00 € 57 2 090 921,00 € 96 2 533 266,00 € 52 971 551,00 €
2018 150 3 630 193,00 € 181 643,00 € 65 2 486 523,00 € 87 2 525 062,00 € 54 984 530,00 €
2017 158 3 535 763,00 € 136 130,00 € 50 1 990 896,00 € 90 2 478 297,00 € 58 1 049 618,00 €
2016 144 3 190 053,00 € 115 571,00 € 38 1 635 088,00 € 83 2 240 437,00 € 54 1 011 957,00 €
2015 150 3 247 276,00 € 103 387,00 € 41 1 668 047,00 € 89 2 217 064,00 € 58 1 052 056,00 €
2014 145 2 918 288,00 € 68 341,00 € 47 1 554 403,00 € 85 2 070 705,00 € 57 995 761,00 €
2013 143 2 905 747,00 € 65 373,00 € 48 1 589 171,00 € 83 1 959 150,00 € 55 975 273,00 €
2012 147 2 958 640,00 € 67 020,00 € 63 1 901 278,00 € 87 2 018 948,00 € 57 929 976,00 €
2011 152 2 887 314,00 € 52 085,00 € 74 2 088 321,00 € 86 2 054 657,00 € 61 960 666,00 €
2010 152 2 675 644,00 € 40 471,00 € 67 1 886 216,00 € 90 1 896 205,00 € 55 925 563,00 €
2009 153 2 672 894,00 € 30 779,00 € 63 1 752 515,00 € 95 1 985 876,00 € 51 885 156,00 €
2008 145 2 494 648,00 € 13 683,00 € 59 1 683 694,00 € 96 1 793 813,00 € 52 828 899,00 €
2007 139 2 352 232,00 € 35 374,00 € 48 1 421 213,00 € 93 1 675 268,00 € 51 762 279,00 €
2006 131 2 075 363,00 € 20 101,00 € 43 1 209 450,00 € 81 1 438 721,00 € 45 674 367,00 €
2005 134 1 603 198,00 € 34 970,00 € 47 967 234,00 € 83 1 343 492,00 € 45 616 165,00 €
2004 133 1 543 554,00 € 96 863,00 € 40 917 411,00 € 78 1 156 990,00 € 43 598 450,00 €
2003 134 1 319 825,00 € 26 606,00 € 39 723 865,00 € 77 1 148 631,00 € 41 576 113,00 €
2002 125 1 315 394,00 € 34 213,00 € 46 — 72 1 020 591,00 € 44 541 368,00 €
2001 111 1 137 752,00 € 28 912,00 € 38 — 63 818 672,00 € 41 500 599,00 €
2000 — — 40 003,99 € 41 653 293,58 € — — — —
1999 — — 44 682,65 € 39 617 758,63 € — — — —
1998 — — 49 459,64 € 41 615 774,36 € — — — —
1997 — — 93 306,27 € 28 598 090,88 € — — — —
1996 — — 69 080,14 € 29 609 437,81 € — — — —
1995 — — 67 652,61 € 33 607 312,52 € — — — —
1994 — — 64 443,40 € 24 473 231,17 € — — — —
1993 — — 38 052,49 € 20 341 129,53 € — — — —
1992 — — 40 408,75 € 21 318 491,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Christian MOURIAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian MOURIAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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