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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Saint Eve, maire de Combertault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combertault
Territoire
Combertault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Saint Eve est maire de Combertault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combertault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 25/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combertault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,58 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,58 % (345 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Combertault en toute sérénité Donnée non disponible 189 56,59 % —
2e ECOUTER-ECHANGER-AGIR Donnée non disponible 145 43,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Combertault en toute sérénité 189
ECOUTER-ECHANGER-AGIR 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21185
Commune Combertault
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 527 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combertault

Inscrits482
Votants345
Participation71,58 %
Abstentions137
Suffrages exprimés334
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Combertault1 48271,58 %334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combertault

  • Population 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 941,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 306 629,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 536 600,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 941,14 306 629,06
2024 298 379,67 275 644,19
2023 281 771,69 253 124,58
2022 259 672,10 289 688,84
2021 283 530,72 233 786,78
2020 826 120,22 238 718,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 941,14 € 298 379,67 € 281 771,69 € 259 672,10 € 283 530,72 € 826 120,22 € 533,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 306 629,06 € 275 644,19 € 253 124,58 € 289 688,84 € 233 786,78 € 238 718,51 € 547,55 € (2025)
Impôts locaux 234 713,00 € 229 716,00 € 197 567,00 € 181 092,00 € 168 535,00 € 165 039,00 € 419,13 € (2025)
Frais de personnel 72 956,89 € 68 546,82 € 68 812,40 € 60 916,35 € 52 396,53 € 55 968,63 € 130,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 800,00 € 2 431,89 € 3 020,00 € 2 765,72 € 968,52 € 377,36 € 6,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 977,99 € 250 138,05 € 107 391,91 € 73 963,61 € 372 675,19 € 519 476,20 € 1 030,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 542 061,74 € 215 780,48 € 79 073,25 € 27 091,98 € 298 916,77 € 165 922,40 € 967,97 € (2025)
Épargne brute -7 687,92 € 22 735,48 € 28 647,11 € -30 016,74 € 49 743,94 € 587 401,71 € -13,73 € (2025)
Épargne nette -42 604,17 € -6 067,88 € 328,45 € -72 544,56 € 13 985,77 € 239 419,71 € -76,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -423 035,06 € -48 267,74 € -3 328,61 € 34 648,22 € -177 306,52 € 510 011,26 € -755,42 € (2025)
Encours de la dette 536 600,22 € 220 396,47 € 249 199,83 € 277 518,49 € 320 046,31 € 235 304,48 € 958,21 € (2025)
Annuité de la dette 44 273,22 € 32 663,33 € 32 799,32 € 48 009,40 € 41 818,46 € 355 534,83 € 79,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 654
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 300
Dotation forfaitaire 9 354

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 354,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 300,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combertault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 940 315 340 545 850
2024 298 380 285 420 221 330
2023 281 770 267 240 79 070
2022 287 390 239 350 31 440
2021 436 410 217 150 336 920
2020 498 520 219 980 171 490
2019 230 920 216 750 156 710
2018 237 440 216 690 317 850
2017 235 630 207 490 17 030
2016 308 230 173 480 56 110
2015 236 040 180 660 46 940
2014 232 630 204 520 298 690
2013 216 070 178 270 342 090
2012 225 560 190 110 192 660
2011 198 330 145 520 25 300
2010 214 060 150 880 109 590
2009 239 590 176 750 103 510
2008 235 310 184 650 238 980
2007 158 570 236 620 276 130
2006 227 850 147 430 18 090
2005 150 070 116 420 134 650
2004 173 450 110 810 25 300
2003 116 630 106 970 29 230
2002 131 320 122 620 21 430
2001 130 760 116 250 24 830
2000 145 650 118 750 69 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 210 236 020 8 370
2024 3 980 228 050 9 300
2023 1 240 198 110 8 930
2022 1 540 180 600 8 340
2021 930 167 920 8 330
2020 79 510 69 600 8 090
2019 78 870 67 920 8 000
2018 76 010 65 880 7 880
2017 72 660 59 230 7 780
2016 72 660 57 440 7 750
2015 71 970 56 830 7 680
2014 69 590 55 830 7 300
2013 62 150 52 380 6 870
2012 59 920 50 540 6 800
2011 54 870 46 270 6 810
2010 52 970 43 970 6 630
2009 47 880 37 900 6 660
2008 31 370 29 700 6 440
2007 29 310 28 220 6 210
2006 26 390 27 030 6 200
2005 24 990 24 090 7 620
2004 24 630 21 300 7 410
2003 21 620 17 700 7 440
2002 18 740 16 090 7 350
2001 16 950 14 410 7 140
2000 14 510 13 390 6 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 34 920 44 270
2024 0 28 800 32 660
2023 0 28 320 32 800
2022 0 42 530 48 010
2021 120 000 35 760 41 820
2020 0 107 980 115 300
2019 50 000 88 460 99 280
2018 210 000 31 880 40 460
2017 0 26 710 37 440
2016 0 25 600 36 900
2015 0 24 540 39 440
2014 0 24 790 35 590
2013 150 000 21 320 29 220
2012 0 20 280 28 170
2011 0 19 640 28 170
2010 24 280 16 010 25 110
2009 0 12 420 22 050
2008 63 000 9 040 16 820
2007 166 000 0 0
2006 0 0 30
2005 0 0 60
2004 0 0 80
2003 0 1 330 1 630
2002 0 1 260 1 820
2001 0 1 190 2 080
2000 0 1 130 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 560 298 940,00 € 227 860,00 € 6 610,00 € 23 180,00 € 315 340,00 € 72 960,00 € 116 300,00 € 9 360,00 € 4 060,00 € 2 210,00 € 236 020,00 € 8 370,00 € 350 000,00 € 117 600,00 € 545 850,00 € 34 920,00 € 44 270,00 €
2024 538 298 380,00 € 223 220,00 € 10 170,00 € 23 680,00 € 285 420,00 € 68 550,00 € 96 050,00 € 3 860,00 € 3 370,00 € 3 980,00 € 228 050,00 € 9 300,00 € 0,00 € 137 220,00 € 221 330,00 € 28 800,00 € 32 660,00 €
2023 540 281 770,00 € 191 480,00 € 18 240,00 € 23 510,00 € 267 240,00 € 68 810,00 € 77 670,00 € 4 480,00 € 4 080,00 € 1 240,00 € 198 110,00 € 8 930,00 € 0,00 € 6 440,00 € 79 070,00 € 28 320,00 € 32 800,00 €
2022 549 287 390,00 € 175 190,00 € 19 590,00 € 23 000,00 € 239 350,00 € 60 920,00 € 65 410,00 € 5 480,00 € 2 750,00 € 1 540,00 € 180 600,00 € 8 340,00 € 0,00 € 33 270,00 € 31 440,00 € 42 530,00 € 48 010,00 €
2021 561 436 410,00 € 162 560,00 € 10 290,00 € 26 550,00 € 217 150,00 € 52 400,00 € 69 530,00 € 6 060,00 € 1 250,00 € 930,00 € 167 920,00 € 8 330,00 € 120 000,00 € 45 090,00 € 336 920,00 € 35 760,00 € 41 820,00 €
2020 574 498 520,00 € 157 200,00 € 8 620,00 € 30 140,00 € 219 980,00 € 55 970,00 € 62 820,00 € 7 320,00 € 1 300,00 € 79 510,00 € 69 600,00 € 8 090,00 € 0,00 € 35 680,00 € 171 490,00 € 107 980,00 € 115 300,00 €
2019 579 230 920,00 € 155 550,00 € 2 640,00 € 32 440,00 € 216 750,00 € 55 230,00 € 66 960,00 € 10 820,00 € 1 100,00 € 78 870,00 € 67 920,00 € 8 000,00 € 50 000,00 € 119 680,00 € 156 710,00 € 88 460,00 € 99 280,00 €
2018 579 237 440,00 € 150 250,00 € 3 520,00 € 34 460,00 € 216 690,00 € 52 650,00 € 62 110,00 € 8 570,00 € 1 100,00 € 76 010,00 € 65 880,00 € 7 880,00 € 210 000,00 € 5 920,00 € 317 850,00 € 31 880,00 € 40 460,00 €
2017 582 235 630,00 € 139 670,00 € 2 100,00 € 36 010,00 € 207 490,00 € 51 080,00 € 50 710,00 € 10 730,00 € 1 000,00 € 72 660,00 € 59 230,00 € 7 780,00 € 0,00 € 18 180,00 € 17 030,00 € 26 710,00 € 37 440,00 €
2016 573 308 230,00 € 137 840,00 € 9 150,00 € 39 170,00 € 173 480,00 € 48 210,00 € 38 330,00 € 11 300,00 € 1 000,00 € 72 660,00 € 57 440,00 € 7 750,00 € 0,00 € 4 500,00 € 56 110,00 € 25 600,00 € 36 900,00 €
2015 564 236 040,00 € 136 670,00 € 10 940,00 € 43 910,00 € 180 660,00 € 44 990,00 € 40 090,00 € 14 910,00 € 1 000,00 € 71 970,00 € 56 830,00 € 7 680,00 € 0,00 € 91 950,00 € 46 940,00 € 24 540,00 € 39 440,00 €
2014 552 232 630,00 € 132 700,00 € 8 500,00 € 47 590,00 € 204 520,00 € 44 750,00 € 51 650,00 € 10 800,00 € 600,00 € 69 590,00 € 55 830,00 € 7 300,00 € 0,00 € 87 050,00 € 298 690,00 € 24 790,00 € 35 590,00 €
2013 540 216 070,00 € 121 410,00 € 6 590,00 € 48 140,00 € 178 270,00 € 38 710,00 € 37 710,00 € 8 120,00 € 1 200,00 € 62 150,00 € 52 380,00 € 6 870,00 € 150 000,00 € 108 030,00 € 342 090,00 € 21 320,00 € 29 220,00 €
2012 500 225 560,00 € 117 270,00 € 10 400,00 € 44 680,00 € 190 110,00 € 36 330,00 € 36 280,00 € 7 890,00 € 21 000,00 € 59 920,00 € 50 540,00 € 6 800,00 € 0,00 € 27 850,00 € 192 660,00 € 20 280,00 € 28 170,00 €
2011 486 198 330,00 € 108 240,00 € 8 600,00 € 43 860,00 € 145 520,00 € 29 550,00 € 26 000,00 € 8 530,00 € 950,00 € 54 870,00 € 46 270,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 25 300,00 € 19 640,00 € 28 170,00 €
2010 470 214 060,00 € 103 980,00 € 12 760,00 € 40 740,00 € 150 880,00 € 27 220,00 € 26 870,00 € 9 100,00 € 1 090,00 € 52 970,00 € 43 970,00 € 6 630,00 € 24 280,00 € 39 970,00 € 109 590,00 € 16 010,00 € 25 110,00 €
2009 455 239 590,00 € 92 430,00 € 7 360,00 € 38 360,00 € 176 750,00 € 32 700,00 € 27 520,00 € 9 630,00 € 1 150,00 € 47 880,00 € 37 900,00 € 6 660,00 € 0,00 € 27 390,00 € 103 510,00 € 12 420,00 € 22 050,00 €
2008 450 235 310,00 € 67 790,00 € 7 700,00 € 37 700,00 € 184 650,00 € 27 420,00 € 26 240,00 € 7 780,00 € 1 150,00 € 31 370,00 € 29 700,00 € 6 440,00 € 63 000,00 € 101 600,00 € 238 980,00 € 9 040,00 € 16 820,00 €
2007 450 158 570,00 € 63 840,00 € 7 700,00 € 37 030,00 € 236 620,00 € 29 110,00 € 15 130,00 € 0,00 € 990,00 € 29 310,00 € 28 220,00 € 6 210,00 € 166 000,00 € 0,00 € 276 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 427 227 850,00 € 86 770,00 € 6 420,00 € 47 920,00 € 147 430,00 € 24 190,00 € 18 600,00 € 30,00 € 31 440,00 € 26 390,00 € 27 030,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 18 090,00 € 0,00 € 30,00 €
2005 427 150 070,00 € 85 030,00 € 4 670,00 € 46 980,00 € 116 420,00 € 21 110,00 € 20 680,00 € 60,00 € 1 160,00 € 24 990,00 € 24 090,00 € 7 620,00 € 0,00 € 43 330,00 € 134 650,00 € 0,00 € 60,00 €
2004 427 173 450,00 € 77 480,00 € 3 910,00 € 34 820,00 € 110 810,00 € 23 320,00 € 17 020,00 € 80,00 € 710,00 € 24 630,00 € 21 300,00 € 7 410,00 € 0,00 € 23 510,00 € 25 300,00 € 0,00 € 80,00 €
2003 275 116 630,00 € 69 860,00 € 2 980,00 € 23 140,00 € 106 970,00 € 23 990,00 € 17 610,00 € 300,00 € 0,00 € 21 620,00 € 17 700,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 29 230,00 € 1 330,00 € 1 630,00 €
2002 275 131 320,00 € 66 300,00 € 19 820,00 € 23 100,00 € 122 620,00 € 26 110,00 € 21 210,00 € 560,00 € 830,00 € 18 740,00 € 16 090,00 € 7 350,00 € 0,00 € 4 450,00 € 21 430,00 € 1 260,00 € 1 820,00 €
2001 275 130 760,00 € 62 070,00 € 21 870,00 € 21 530,00 € 116 250,00 € 12 380,00 € 17 390,00 € 880,00 € 370,00 € 16 950,00 € 14 410,00 € 7 140,00 € 0,00 € 1 440,00 € 24 830,00 € 1 190,00 € 2 080,00 €
2000 275 145 650,00 € 62 220,00 € 16 700,00 € 20 160,00 € 118 750,00 € 10 930,00 € 17 260,00 € 1 170,00 € 710,00 € 14 510,00 € 13 390,00 € 6 800,00 € 0,00 € 6 860,00 € 69 820,00 € 1 130,00 € 2 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 12 550 877,00 € 863 583,00 € 177 10 613 708,00 € 187 8 970 754,00 € 82 2 758 273,00 €
2023 265 14 518 892,00 € 1 084 254,00 € 184 12 695 493,00 € 194 9 246 014,00 € 84 2 484 584,00 €
2022 261 11 911 657,00 € 829 747,00 € 176 10 108 226,00 € 197 9 092 244,00 € 75 2 153 998,00 €
2021 265 11 225 781,00 € 808 327,00 € 172 9 417 011,00 € 201 8 603 714,00 € 73 1 876 800,00 €
2020 245 9 867 416,00 € 646 313,00 € 157 8 116 211,00 € 185 8 026 348,00 € 62 1 765 548,00 €
2019 230 9 635 641,00 € 731 572,00 € 157 8 174 418,00 € 177 7 802 196,00 € 63 1 698 308,00 €
2018 239 9 962 730,00 € 2 378,00 € 162 8 430 730,00 € 189 8 136 883,00 € 66 1 635 535,00 €
2017 232 8 893 803,00 € 561 257,00 € 150 7 284 134,00 € 187 7 606 720,00 € 60 1 538 490,00 €
2016 234 8 916 013,00 € 519 182,00 € 139 6 947 381,00 € 184 7 366 296,00 € 56 1 534 776,00 €
2015 232 8 803 064,00 € 542 358,00 € 136 6 735 033,00 € 190 7 338 757,00 € 52 1 372 517,00 €
2014 229 8 552 475,00 € 502 923,00 € 142 6 595 173,00 € 186 7 151 786,00 € 54 1 374 047,00 €
2013 235 8 734 642,00 € 623 114,00 € 154 7 192 731,00 € 193 7 087 403,00 € 57 1 362 717,00 €
2012 238 9 080 028,00 € 740 031,00 € 163 7 706 266,00 € 194 7 185 993,00 € 54 1 194 687,00 €
2011 235 8 131 272,00 € 415 957,00 € 184 7 390 305,00 € 192 6 645 188,00 € 54 1 113 731,00 €
2010 227 7 597 616,00 € 289 505,00 € 167 6 850 042,00 € 185 6 138 982,00 € 51 1 017 550,00 €
2009 223 7 187 894,00 € 309 561,00 € 162 6 355 528,00 € 189 5 991 997,00 € 51 977 740,00 €
2008 196 6 475 609,00 € 217 481,00 € 151 5 940 072,00 € 161 5 235 222,00 € 43 872 802,00 €
2007 206 6 151 533,00 € 327 509,00 € 145 5 469 862,00 € 168 5 036 884,00 € 44 760 638,00 €
2006 196 5 651 054,00 € 261 712,00 € 151 5 074 250,00 € 164 4 722 705,00 € 38 617 242,00 €
2005 190 4 056 237,00 € 265 015,00 € 127 3 448 029,00 € 160 4 276 072,00 € 33 529 571,00 €
2004 176 3 854 446,00 € 252 230,00 € 124 3 325 623,00 € 150 4 033 254,00 € 30 467 951,00 €
2003 175 3 661 396,00 € 207 561,00 € 124 3 148 405,00 € 148 3 687 900,00 € 29 450 043,00 €
2002 154 3 262 260,00 € 212 218,00 € 110 2 838 982,00 € 128 3 266 937,00 € 29 434 229,00 €
2001 148 2 988 996,00 € 207 290,00 € 111 2 721 527,00 € 122 2 993 725,00 € 28 380 701,00 €
2000 — — 207 088,88 € 93 2 379 191,78 € — — — —
1999 — — 216 094,50 € 81 2 106 908,68 € — — — —
1998 — — 180 058,91 € 83 1 859 162,41 € — — — —
1997 — — 323 478,22 € 67 1 943 591,58 € — — — —
1996 — — 132 374,23 € 63 1 398 036,00 € — — — —
1995 — — 164 941,91 € 62 1 390 189,14 € — — — —
1994 — — 123 531,12 € 55 1 172 098,02 € — — — —
1993 — — 112 373,83 € 59 1 186 855,69 € — — — —
1992 — — 200 429,75 € 57 1 348 698,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier SAINT EVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier SAINT EVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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