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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Epaud, maire de Combiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combiers
Territoire
Combiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Epaud est maire de Combiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,82 %
  • Inscrits99
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,82 % (81 votants sur 99 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Combiers 2026 Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Combiers 2026 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16103
Commune Combiers
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combiers

Inscrits99
Votants81
Participation81,82 %
Abstentions18
Suffrages exprimés67
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combiers1 9981,82 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combiers

  • Population 126 habitants
  • Recettes de fonctionnement 109 468,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 722,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 220,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 221 477,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 109 468,81 83 722,98
2024 113 397,33 96 660,97
2023 105 134,89 85 958,29
2022 110 216,76 77 375,46
2021 94 900,36 90 970,56
2020 90 107,30 73 709,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 109 468,81 € 113 397,33 € 105 134,89 € 110 216,76 € 94 900,36 € 90 107,30 € 868,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 722,98 € 96 660,97 € 85 958,29 € 77 375,46 € 90 970,56 € 73 709,54 € 664,47 € (2025)
Impôts locaux 36 413,01 € 37 281,93 € 30 873,39 € 29 221,52 € 28 025,52 € 27 451,52 € 288,99 € (2025)
Frais de personnel 31 624,99 € 37 443,81 € 31 668,44 € 29 601,34 € 25 756,40 € 25 645,54 € 250,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 951,89 € 280,00 € 303,12 € 789,52 € 142,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 932,14 € 80 015,19 € 7 305,73 € 61 020,22 € 20 133,32 € 25 153,05 € 1 070,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 296,15 € 80 015,19 € 7 305,73 € 59 053,11 € 16 376,33 € 22 550,35 € 986,48 € (2025)
Épargne brute 25 745,83 € 16 736,36 € 19 176,60 € 32 841,30 € 3 929,80 € 16 397,76 € 204,33 € (2025)
Épargne nette 16 553,04 € 16 736,36 € 19 176,60 € 32 841,30 € 3 929,80 € 13 795,06 € 131,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 976,54 € -54 519,35 € 20 863,09 € -11 766,82 € 53 147,40 € 15 527,31 € 126,80 € (2025)
Encours de la dette 91 220,21 € 413,00 € 413,00 € 413,00 € 413,00 € 413,00 € 723,97 € (2025)
Annuité de la dette 10 028,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 734,66 € 79,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 146
Dotation forfaitaire 22 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 146,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 342,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Combiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 360 102 610 124 300
2024 113 400 96 660 80 020
2023 105 130 87 930 7 310
2022 110 220 81 130 61 020
2021 153 900 149 970 20 130
2020 98 800 77 840 31 250
2019 95 200 71 970 44 520
2018 84 920 59 710 57 510
2017 91 830 70 240 17 250
2016 100 040 83 400 21 760
2015 99 320 75 570 48 540
2014 99 150 74 850 37 120
2013 96 230 75 660 2 150
2012 86 650 68 750 50 560
2011 82 880 68 290 20 790
2010 79 760 68 090 20 080
2009 75 960 67 250 25 110
2008 73 120 69 190 52 470
2007 72 450 67 200 7 760
2006 70 260 55 830 45 730
2005 66 760 56 030 6 950
2004 69 920 57 700 26 290
2003 64 120 49 470 1 120
2002 61 280 58 100 1 400
2001 64 440 46 220 33 220
2000 55 270 42 700 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 470 59 760 7 310
2024 5 760 58 840 8 410
2023 5 490 59 210 8 530
2022 4 890 55 620 7 990
2021 4 860 52 980 7 740
2020 11 070 24 630 7 720
2019 10 870 23 540 7 620
2018 9 770 22 830 7 470
2017 10 620 22 070 7 370
2016 10 730 22 630 7 360
2015 11 130 21 250 7 270
2014 9 980 19 240 7 000
2013 10 100 17 800 6 950
2012 9 280 16 770 6 560
2011 9 360 15 690 6 330
2010 9 030 14 940 6 250
2009 7 480 12 980 5 640
2008 6 620 12 740 5 550
2007 3 090 6 960 2 980
2006 3 220 6 830 2 930
2005 2 940 6 290 3 550
2004 2 770 6 230 3 500
2003 2 750 6 090 3 420
2002 2 610 5 490 3 270
2001 2 320 5 160 3 200
2000 2 190 4 860 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 9 190 10 030
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 600 2 730
2019 0 4 070 4 350
2018 0 3 940 4 350
2017 0 3 800 4 350
2016 0 5 300 6 040
2015 7 800 5 120 5 960
2014 0 3 430 4 430
2013 0 3 280 4 430
2012 0 3 140 4 430
2011 0 3 000 4 430
2010 0 2 860 4 430
2009 0 3 590 4 430
2008 25 000 1 180 1 690
2007 0 1 480 1 690
2006 14 000 0 0
2005 0 1 850 1 930
2004 0 2 160 2 420
2003 0 3 400 3 830
2002 110 1 840 2 420
2001 0 1 690 2 420
2000 0 1 560 2 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 126 128 360,00 € 46 040,00 € 18 130,00 € 33 470,00 € 102 610,00 € 31 620,00 € 20 300,00 € 840,00 € 950,00 € 5 470,00 € 59 760,00 € 7 310,00 € 100 000,00 € 89 080,00 € 124 300,00 € 9 190,00 € 10 030,00 €
2024 124 113 400,00 € 48 180,00 € 19 000,00 € 31 410,00 € 96 660,00 € 37 440,00 € 29 150,00 € 0,00 € 530,00 € 5 760,00 € 58 840,00 € 8 410,00 € 0,00 € 8 710,00 € 80 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 126 105 130,00 € 49 030,00 € 23 090,00 € 31 110,00 € 87 930,00 € 31 670,00 € 25 000,00 € 0,00 € 650,00 € 5 490,00 € 59 210,00 € 8 530,00 € 0,00 € 3 500,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 128 110 220,00 € 46 170,00 € 21 280,00 € 29 920,00 € 81 130,00 € 29 600,00 € 19 340,00 € 0,00 € 650,00 € 4 890,00 € 55 620,00 € 7 990,00 € 0,00 € 13 480,00 € 61 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 128 153 900,00 € 43 910,00 € 16 710,00 € 29 920,00 € 149 970,00 € 25 760,00 € 33 090,00 € 0,00 € 650,00 € 4 860,00 € 52 980,00 € 7 740,00 € 0,00 € 7 500,00 € 20 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 129 98 800,00 € 43 430,00 € 16 000,00 € 30 090,00 € 77 840,00 € 25 650,00 € 22 980,00 € 130,00 € 630,00 € 11 070,00 € 24 630,00 € 7 720,00 € 0,00 € 13 340,00 € 31 250,00 € 2 600,00 € 2 730,00 €
2019 129 95 200,00 € 42 110,00 € 14 430,00 € 30 120,00 € 71 970,00 € 24 760,00 € 25 500,00 € 280,00 € 390,00 € 10 870,00 € 23 540,00 € 7 620,00 € 0,00 € 30 580,00 € 44 520,00 € 4 070,00 € 4 350,00 €
2018 130 84 920,00 € 40 260,00 € 14 050,00 € 30 310,00 € 59 710,00 € 23 790,00 € 18 340,00 € 410,00 € 490,00 € 9 770,00 € 22 830,00 € 7 470,00 € 0,00 € 11 070,00 € 57 510,00 € 3 940,00 € 4 350,00 €
2017 125 91 830,00 € 40 200,00 € 12 690,00 € 29 750,00 € 70 240,00 € 23 770,00 € 21 330,00 € 550,00 € 970,00 € 10 620,00 € 22 070,00 € 7 370,00 € 0,00 € 2 770,00 € 17 250,00 € 3 800,00 € 4 350,00 €
2016 125 100 040,00 € 41 390,00 € 13 460,00 € 30 260,00 € 83 400,00 € 22 410,00 € 29 630,00 € 740,00 € 780,00 € 10 730,00 € 22 630,00 € 7 360,00 € 0,00 € 19 850,00 € 21 760,00 € 5 300,00 € 6 040,00 €
2015 123 99 320,00 € 40 330,00 € 11 950,00 € 31 470,00 € 75 570,00 € 21 710,00 € 29 480,00 € 840,00 € 1 000,00 € 11 130,00 € 21 250,00 € 7 270,00 € 7 800,00 € 10 220,00 € 48 540,00 € 5 120,00 € 5 960,00 €
2014 122 99 150,00 € 36 230,00 € 12 110,00 € 32 450,00 € 74 850,00 € 22 250,00 € 25 810,00 € 990,00 € 670,00 € 9 980,00 € 19 240,00 € 7 000,00 € 0,00 € 7 540,00 € 37 120,00 € 3 430,00 € 4 430,00 €
2013 121 96 230,00 € 34 870,00 € 10 860,00 € 32 650,00 € 75 660,00 € 28 040,00 € 28 720,00 € 1 470,00 € 660,00 € 10 100,00 € 17 800,00 € 6 950,00 € 0,00 € 13 750,00 € 2 150,00 € 3 280,00 € 4 430,00 €
2012 120 86 650,00 € 32 630,00 € 10 800,00 € 31 700,00 € 68 750,00 € 23 650,00 € 25 440,00 € 1 390,00 € 1 060,00 € 9 280,00 € 16 770,00 € 6 560,00 € 0,00 € 26 370,00 € 50 560,00 € 3 140,00 € 4 430,00 €
2011 117 82 880,00 € 31 390,00 € 10 220,00 € 30 660,00 € 68 290,00 € 19 490,00 € 27 390,00 € 1 430,00 € 3 440,00 € 9 360,00 € 15 690,00 € 6 330,00 € 0,00 € 5 600,00 € 20 790,00 € 3 000,00 € 4 430,00 €
2010 118 79 760,00 € 30 370,00 € 7 970,00 € 30 520,00 € 68 090,00 € 21 670,00 € 25 840,00 € 1 570,00 € 2 600,00 € 9 030,00 € 14 940,00 € 6 250,00 € 0,00 € 7 790,00 € 20 080,00 € 2 860,00 € 4 430,00 €
2009 117 75 960,00 € 26 100,00 € 10 590,00 € 29 830,00 € 67 250,00 € 21 070,00 € 26 390,00 € 830,00 € 2 360,00 € 7 480,00 € 12 980,00 € 5 640,00 € 0,00 € 10 290,00 € 25 110,00 € 3 590,00 € 4 430,00 €
2008 117 73 120,00 € 24 920,00 € 11 980,00 € 29 680,00 € 69 190,00 € 22 400,00 € 28 610,00 € 520,00 € 2 210,00 € 6 620,00 € 12 740,00 € 5 550,00 € 25 000,00 € 1 150,00 € 52 470,00 € 1 180,00 € 1 690,00 €
2007 117 72 450,00 € 13 040,00 € 10 520,00 € 29 150,00 € 67 200,00 € 23 560,00 € 26 880,00 € 220,00 € 3 100,00 € 3 090,00 € 6 960,00 € 2 980,00 € 0,00 € 16 420,00 € 7 760,00 € 1 480,00 € 1 690,00 €
2006 117 70 260,00 € 15 710,00 € 9 570,00 € 28 770,00 € 55 830,00 € 22 590,00 € 16 630,00 € 0,00 € 2 450,00 € 3 220,00 € 6 830,00 € 2 930,00 € 14 000,00 € 0,00 € 45 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 117 66 760,00 € 15 700,00 € 9 610,00 € 28 150,00 € 56 030,00 € 19 530,00 € 19 260,00 € 70,00 € 3 740,00 € 2 940,00 € 6 290,00 € 3 550,00 € 0,00 € 3 310,00 € 6 950,00 € 1 850,00 € 1 930,00 €
2004 117 69 920,00 € 15 240,00 € 7 960,00 € 27 720,00 € 57 700,00 € 18 590,00 € 16 920,00 € 260,00 € 2 220,00 € 2 770,00 € 6 230,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 26 290,00 € 2 160,00 € 2 420,00 €
2003 117 64 120,00 € 14 640,00 € 6 830,00 € 27 160,00 € 49 470,00 € 19 050,00 € 14 740,00 € 430,00 € 2 150,00 € 2 750,00 € 6 090,00 € 3 420,00 € 0,00 € 1 410,00 € 1 120,00 € 3 400,00 € 3 830,00 €
2002 117 61 280,00 € 12 980,00 € 5 910,00 € 27 140,00 € 58 100,00 € 18 260,00 € 25 870,00 € 590,00 € 2 300,00 € 2 610,00 € 5 490,00 € 3 270,00 € 110,00 € 140,00 € 1 400,00 € 1 840,00 € 2 420,00 €
2001 117 64 440,00 € 11 470,00 € 8 310,00 € 26 600,00 € 46 220,00 € 15 590,00 € 17 850,00 € 730,00 € 1 200,00 € 2 320,00 € 5 160,00 € 3 200,00 € 0,00 € 5 170,00 € 33 220,00 € 1 690,00 € 2 420,00 €
2000 117 55 270,00 € 10 910,00 € 4 530,00 € 26 370,00 € 42 700,00 € 13 760,00 € 17 450,00 € 860,00 € 1 330,00 € 2 190,00 € 4 860,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 910,00 € 1 560,00 € 2 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 1 775 986,00 € 18 802,00 € 27 1 012 955,00 € 38 788 793,00 € 32 900 484,00 €
2023 76 1 675 571,00 € 21 566,00 € 26 824 020,00 € 39 862 258,00 € 34 781 259,00 €
2022 81 1 679 387,00 € 28 575,00 € 29 844 408,00 € 44 849 726,00 € 36 806 899,00 €
2021 81 1 542 182,00 € 42 260,00 € 27 870 188,00 € 40 711 212,00 € 37 778 177,00 €
2020 82 1 459 594,00 € 15 741,00 € 24 674 205,00 € 39 688 980,00 € 39 814 362,00 €
2019 79 1 342 784,00 € 29 401,00 € 23 621 369,00 € 35 552 407,00 € 40 790 665,00 €
2018 77 1 346 850,00 € -22 770,00 € 23 554 218,00 € 34 630 079,00 € 37 668 576,00 €
2017 78 1 351 822,00 € -6 007,00 € 17 421 520,00 € 33 548 584,00 € 40 699 306,00 €
2016 85 1 401 127,00 € 10 624,00 € 17 509 829,00 € 32 523 345,00 € 41 757 214,00 €
2015 84 1 495 933,00 € 16 941,00 € 25 704 392,00 € 32 528 124,00 € 44 863 817,00 €
2014 80 1 318 549,00 € 18 531,00 € 24 658 377,00 € 31 475 063,00 € 44 820 859,00 €
2013 77 1 257 452,00 € 23 144,00 € 21 543 246,00 € 28 452 182,00 € 43 749 989,00 €
2012 69 1 121 973,00 € 29 235,00 € 23 648 759,00 € 26 391 319,00 € 38 662 587,00 €
2011 71 1 104 025,00 € 19 304,00 € 25 647 293,00 € 30 452 117,00 € 40 659 373,00 €
2010 76 1 195 003,00 € 15 927,00 € 31 767 958,00 € 36 493 018,00 € 39 680 107,00 €
2009 73 1 108 769,00 € 27 995,00 € 30 753 924,00 € 30 485 144,00 € 38 589 397,00 €
2008 76 1 146 486,00 € 12 616,00 € 28 715 128,00 € 39 581 304,00 € 35 525 455,00 €
2007 77 1 078 693,00 € 29 639,00 € 30 734 767,00 € 40 618 276,00 € 33 435 801,00 €
2006 72 961 357,00 € 12 691,00 € 26 589 826,00 € 35 526 496,00 € 33 425 793,00 €
2005 71 688 591,00 € 11 988,00 € 19 329 423,00 € 38 481 049,00 € 33 418 196,00 €
2004 73 690 839,00 € 26 544,00 € 23 410 554,00 € 33 459 480,00 € 33 412 252,00 €
2003 75 657 511,00 € 20 965,00 € 26 385 382,00 € 35 434 699,00 € 34 404 993,00 €
2002 75 686 418,00 € 20 351,00 € 25 411 471,00 € 35 439 943,00 € 34 357 159,00 €
2001 68 523 333,00 € 10 718,00 € 21 288 964,00 € 29 357 739,00 € 36 352 799,00 €
2000 — — 15 422,20 € 24 304 799,10 € — — — —
1999 — — 22 469,16 € 20 278 178,45 € — — — —
1998 — — 18 907,03 € 18 246 015,67 € — — — —
1997 — — 22 232,40 € 18 281 653,52 € — — — —
1996 — — 59 251,60 € 20 327 209,71 € — — — —
1995 — — 46 515,70 € 18 300 068,75 € — — — —
1994 — — 30 402,15 € 16 239 082,74 € — — — —
1993 — — 29 582,58 € 17 223 536,60 € — — — —
1992 — — 45 353,13 € 16 242 266,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick EPAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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