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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Toubin, maire de Comblanchien

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Comblanchien
Territoire
Comblanchien
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Toubin est maire de Comblanchien. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Comblanchien. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comblanchien. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,14 %
  • Inscrits446
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,14 % (237 votants sur 446 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Comblanchien Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Comblanchien 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21186
Commune Comblanchien
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comblanchien

Inscrits446
Votants237
Participation53,14 %
Abstentions209
Suffrages exprimés216
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Comblanchien1 44653,14 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comblanchien

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 890 724,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 566 755,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 996 697,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 315 480,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 890 724,29 566 755,36
2024 673 781,25 674 568,93
2023 641 096,30 838 494,53
2022 594 759,56 435 921,15
2021 586 677,77 410 293,53
2020 536 802,03 447 257,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 890 724,29 € 673 781,25 € 641 096,30 € 594 759,56 € 586 677,77 € 536 802,03 € 1 441,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 566 755,36 € 674 568,93 € 838 494,53 € 435 921,15 € 410 293,53 € 447 257,75 € 917,08 € (2025)
Impôts locaux 8 383,00 € 12 307,00 € 13 820,00 € 15 978,00 € 6 875,00 € 43 357,00 € 13,56 € (2025)
Frais de personnel 153 887,17 € 159 501,99 € 142 270,32 € 120 896,05 € 112 326,99 € 120 902,47 € 249,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 534,10 € 20 493,61 € 21 861,27 € 25 685,65 € 1 806,12 € 195,13 € 44,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 105 450,80 € 141 491,13 € 189 025,65 € 184 578,93 € 265 458,59 € 129 959,52 € 1 788,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 482,90 € 80 361,82 € 129 284,11 € 122 962,79 € 209 013,60 € 55 704,24 € 313,08 € (2025)
Épargne brute 323 968,93 € -787,68 € -197 398,23 € 158 838,41 € 176 384,24 € 89 544,28 € 524,22 € (2025)
Épargne nette -587 998,97 € -61 916,99 € -257 139,77 € 101 329,57 € 119 939,25 € 15 289,00 € -951,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 113,41 € -71 242,23 € -300 423,90 € 129 960,87 € 24 732,22 € 60 920,18 € 250,99 € (2025)
Encours de la dette 996 697,63 € 1 257 305,53 € 1 316 019,84 € 1 374 606,38 € 581 400,22 € 637 588,01 € 1 612,78 € (2025)
Annuité de la dette 936 144,16 € 77 789,63 € 77 809,08 € 72 232,83 € 70 938,18 € 90 387,37 € 1 514,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 068
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 068
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Comblanchien

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 756 350 523 210 193 480
2024 673 800 506 590 80 360
2023 640 290 460 520 129 280
2022 602 760 457 900 127 070
2021 586 680 427 530 209 010
2020 544 680 472 370 55 700
2019 503 060 485 020 114 690
2018 614 050 420 430 191 590
2017 1 048 170 925 020 109 260
2016 461 430 423 720 444 250
2015 660 280 490 530 176 050
2014 626 170 521 800 92 880
2013 592 710 533 140 347 110
2012 650 380 471 730 298 860
2011 615 150 563 650 212 510
2010 616 890 444 190 312 380
2009 580 690 445 880 316 720
2008 536 310 442 580 158 440
2007 666 850 393 740 181 730
2006 578 000 466 030 204 180
2005 599 570 402 600 237 930
2004 631 380 370 450 221 280
2003 863 740 678 790 302 550
2002 614 330 374 050 130 760
2001 663 540 355 520 155 750
2000 475 800 338 230 220 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 940 258 750 3 010
2024 1 740 251 670 3 360
2023 670 237 830 3 240
2022 870 218 270 3 020
2021 1 240 209 660 2 930
2020 21 130 42 760 2 930
2019 21 130 40 410 2 890
2018 20 140 37 150 2 830
2017 19 980 36 720 2 790
2016 19 920 36 490 2 780
2015 19 950 36 320 2 750
2014 19 680 34 770 2 720
2013 19 180 34 250 2 700
2012 18 740 33 680 2 650
2011 22 270 39 280 3 080
2010 21 700 38 010 3 030
2009 20 720 35 430 2 990
2008 19 050 31 130 2 950
2007 17 700 29 490 2 830
2006 17 100 26 940 2 770
2005 16 750 26 400 3 390
2004 16 160 25 310 3 300
2003 15 730 24 490 3 210
2002 15 320 23 680 3 170
2001 15 370 24 990 3 120
2000 14 690 20 930 3 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 860 69 790
2024 0 59 610 69 980
2023 0 58 390 70 170
2022 0 57 210 70 370
2021 0 56 060 70 560
2020 0 72 690 88 820
2019 0 89 590 108 530
2018 0 89 030 112 300
2017 0 84 170 108 460
2016 300 000 72 710 96 930
2015 215 000 59 180 85 120
2014 0 42 160 65 990
2013 218 000 46 890 71 090
2012 250 000 45 040 59 280
2011 0 26 280 39 910
2010 0 28 410 44 240
2009 0 24 710 41 750
2008 0 30 650 50 290
2007 0 33 350 55 910
2006 0 32 080 56 840
2005 200 000 20 520 42 900
2004 0 163 050 198 500
2003 19 000 21 400 62 100
2002 0 17 580 65 610
2001 0 16 600 73 280
2000 55 600 16 860 80 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 756 350,00 € 33 440,00 € 4 860,00 € 10 020,00 € 523 210,00 € 153 890,00 € 271 020,00 € 8 930,00 € 8 370,00 € 1 940,00 € 258 750,00 € 3 010,00 € 0,00 € 11 450,00 € 193 480,00 € 60 860,00 € 69 790,00 €
2024 621 673 800,00 € 33 960,00 € 4 410,00 € 9 660,00 € 506 590,00 € 159 500,00 € 243 550,00 € 10 370,00 € 8 290,00 € 1 740,00 € 251 670,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 80 360,00 € 59 610,00 € 69 980,00 €
2023 624 640 290,00 € 32 470,00 € 14 770,00 € 8 770,00 € 460 520,00 € 142 270,00 € 191 560,00 € 11 780,00 € 8 590,00 € 670,00 € 237 830,00 € 3 240,00 € 0,00 € 6 010,00 € 129 280,00 € 58 390,00 € 70 170,00 €
2022 633 602 760,00 € 31 550,00 € 14 340,00 € 7 650,00 € 457 900,00 € 120 900,00 € 208 610,00 € 13 150,00 € 7 350,00 € 870,00 € 218 270,00 € 3 020,00 € 0,00 € 79 670,00 € 127 070,00 € 57 210,00 € 70 370,00 €
2021 642 586 680,00 € 27 020,00 € 12 320,00 € 7 620,00 € 427 530,00 € 112 330,00 € 192 660,00 € 14 490,00 € 5 200,00 € 1 240,00 € 209 660,00 € 2 930,00 € 0,00 € 35 130,00 € 209 010,00 € 56 060,00 € 70 560,00 €
2020 654 544 680,00 € 66 820,00 € 19 450,00 € 7 920,00 € 472 370,00 € 120 900,00 € 213 960,00 € 16 130,00 € 6 950,00 € 21 130,00 € 42 760,00 € 2 930,00 € 0,00 € 19 860,00 € 55 700,00 € 72 690,00 € 88 820,00 €
2019 667 503 060,00 € 67 570,00 € 17 560,00 € 11 180,00 € 485 020,00 € 115 000,00 € 253 660,00 € 18 930,00 € 11 550,00 € 21 130,00 € 40 410,00 € 2 890,00 € 0,00 € 22 680,00 € 114 690,00 € 89 590,00 € 108 530,00 €
2018 676 614 050,00 € 65 580,00 € 26 080,00 € 15 130,00 € 420 430,00 € 127 090,00 € 182 710,00 € 23 270,00 € 10 880,00 € 20 140,00 € 37 150,00 € 2 830,00 € 0,00 € 12 120,00 € 191 590,00 € 89 030,00 € 112 300,00 €
2017 694 1 048 170,00 € 59 660,00 € 16 110,00 € 18 720,00 € 925 020,00 € 138 390,00 € 172 840,00 € 24 290,00 € 7 730,00 € 19 980,00 € 36 720,00 € 2 790,00 € 0,00 € 15 610,00 € 109 260,00 € 84 170,00 € 108 460,00 €
2016 695 461 430,00 € 59 220,00 € 13 200,00 € 28 960,00 € 423 720,00 € 124 620,00 € 163 240,00 € 24 510,00 € 11 400,00 € 19 920,00 € 36 490,00 € 2 780,00 € 300 000,00 € 3 950,00 € 444 250,00 € 72 710,00 € 96 930,00 €
2015 702 660 280,00 € 59 200,00 € 17 320,00 € 42 000,00 € 490 530,00 € 179 140,00 € 172 730,00 € 25 990,00 € 16 240,00 € 19 950,00 € 36 320,00 € 2 750,00 € 215 000,00 € 0,00 € 176 050,00 € 59 180,00 € 85 120,00 €
2014 708 626 170,00 € 57 210,00 € 16 430,00 € 55 100,00 € 521 800,00 € 186 720,00 € 220 500,00 € 23 840,00 € 21 770,00 € 19 680,00 € 34 770,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 92 880,00 € 42 160,00 € 65 990,00 €
2013 706 592 710,00 € 56 150,00 € 15 980,00 € 59 550,00 € 533 140,00 € 185 210,00 € 203 320,00 € 24 420,00 € 51 410,00 € 19 180,00 € 34 250,00 € 2 700,00 € 218 000,00 € 0,00 € 347 110,00 € 46 890,00 € 71 090,00 €
2012 700 650 380,00 € 55 080,00 € 25 110,00 € 58 910,00 € 471 730,00 € 165 940,00 € 178 400,00 € 14 340,00 € 17 880,00 € 18 740,00 € 33 680,00 € 2 650,00 € 250 000,00 € 15 610,00 € 298 860,00 € 45 040,00 € 59 280,00 €
2011 698 615 150,00 € 64 740,00 € 18 600,00 € 58 760,00 € 563 650,00 € 122 230,00 € 165 020,00 € 13 630,00 € 11 020,00 € 22 270,00 € 39 280,00 € 3 080,00 € 0,00 € 49 920,00 € 212 510,00 € 26 280,00 € 39 910,00 €
2010 691 616 890,00 € 62 750,00 € 11 450,00 € 58 290,00 € 444 190,00 € 138 620,00 € 161 430,00 € 15 830,00 € 10 950,00 € 21 700,00 € 38 010,00 € 3 030,00 € 0,00 € 5 750,00 € 312 380,00 € 28 410,00 € 44 240,00 €
2009 685 580 690,00 € 59 200,00 € 16 530,00 € 56 300,00 € 445 880,00 € 117 400,00 € 166 580,00 € 17 040,00 € 16 370,00 € 20 720,00 € 35 430,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 316 720,00 € 24 710,00 € 41 750,00 €
2008 641 536 310,00 € 53 360,00 € 21 730,00 € 52 140,00 € 442 580,00 € 119 330,00 € 143 460,00 € 19 640,00 € 19 790,00 € 19 050,00 € 31 130,00 € 2 950,00 € 0,00 € 30 470,00 € 158 440,00 € 30 650,00 € 50 290,00 €
2007 641 666 850,00 € 52 650,00 € 20 450,00 € 51 140,00 € 393 740,00 € 86 240,00 € 117 840,00 € 22 560,00 € 8 940,00 € 17 700,00 € 29 490,00 € 2 830,00 € 0,00 € 3 680,00 € 181 730,00 € 33 350,00 € 55 910,00 €
2006 641 578 000,00 € 50 940,00 € 17 780,00 € 49 950,00 € 466 030,00 € 81 910,00 € 172 520,00 € 24 760,00 € 11 670,00 € 17 100,00 € 26 940,00 € 2 770,00 € 0,00 € 590,00 € 204 180,00 € 32 080,00 € 56 840,00 €
2005 641 599 570,00 € 46 630,00 € 16 270,00 € 48 740,00 € 402 600,00 € 95 050,00 € 138 230,00 € 22 380,00 € 7 190,00 € 16 750,00 € 26 400,00 € 3 390,00 € 200 000,00 € 16 970,00 € 237 930,00 € 20 520,00 € 42 900,00 €
2004 641 631 380,00 € 99 380,00 € 13 860,00 € 67 050,00 € 370 450,00 € 96 320,00 € 106 890,00 € 35 450,00 € 10 430,00 € 16 160,00 € 25 310,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 221 280,00 € 163 050,00 € 198 500,00 €
2003 641 863 740,00 € 98 190,00 € 180,00 € 47 470,00 € 678 790,00 € 92 150,00 € 119 350,00 € 40 750,00 € 6 150,00 € 15 730,00 € 24 490,00 € 3 210,00 € 19 000,00 € 31 470,00 € 302 550,00 € 21 400,00 € 62 100,00 €
2002 641 614 330,00 € 90 860,00 € 44 090,00 € 47 190,00 € 374 050,00 € 68 820,00 € 113 760,00 € 48 040,00 € 8 410,00 € 15 320,00 € 23 680,00 € 3 170,00 € 0,00 € 149 190,00 € 130 760,00 € 17 580,00 € 65 610,00 €
2001 641 663 540,00 € 90 770,00 € 37 320,00 € 44 540,00 € 355 520,00 € 61 390,00 € 91 490,00 € 58 850,00 € 14 470,00 € 15 370,00 € 24 990,00 € 3 120,00 € 0,00 € 19 650,00 € 155 750,00 € 16 600,00 € 73 280,00 €
2000 641 475 800,00 € 86 640,00 € 32 180,00 € 39 850,00 € 338 230,00 € 62 390,00 € 80 280,00 € 63 940,00 € 10 370,00 € 14 690,00 € 20 930,00 € 3 060,00 € 55 600,00 € 0,00 € 220 470,00 € 16 860,00 € 80 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 11 761 694,00 € 570 818,00 € 209 8 635 369,00 € 282 8 823 799,00 € 128 3 100 955,00 €
2023 385 11 532 509,00 € 543 616,00 € 207 8 192 312,00 € 285 8 909 606,00 € 124 2 771 412,00 €
2022 393 11 076 299,00 € 452 085,00 € 212 8 069 248,00 € 292 8 620 486,00 € 122 2 714 985,00 €
2021 393 10 742 695,00 € 521 110,00 € 212 8 056 063,00 € 294 8 065 232,00 € 119 2 443 869,00 €
2020 381 9 561 598,00 € 400 116,00 € 194 6 626 410,00 € 278 7 379 970,00 € 116 2 372 067,00 €
2019 394 9 570 220,00 € 440 771,00 € 207 6 833 820,00 € 280 7 249 758,00 € 125 2 410 438,00 €
2018 398 9 806 066,00 € -126 296,00 € 225 7 186 470,00 € 288 7 586 538,00 € 124 2 507 734,00 €
2017 383 9 141 092,00 € 381 223,00 € 184 6 076 266,00 € 266 6 802 889,00 € 130 2 599 178,00 €
2016 391 9 167 405,00 € 322 678,00 € 167 5 795 268,00 € 275 6 854 981,00 € 129 2 536 470,00 €
2015 406 9 021 585,00 € 337 700,00 € 173 5 426 363,00 € 287 7 090 656,00 € 130 2 502 567,00 €
2014 401 8 858 890,00 € 369 727,00 € 187 5 761 041,00 € 284 6 996 312,00 € 131 2 421 691,00 €
2013 390 8 517 552,00 € 351 097,00 € 196 5 724 544,00 € 271 6 754 307,00 € 128 2 451 702,00 €
2012 381 8 546 234,00 € 384 999,00 € 198 6 181 310,00 € 265 6 520 817,00 € 131 2 308 847,00 €
2011 389 8 496 786,00 € 335 882,00 € 236 6 840 358,00 € 271 6 501 935,00 € 121 2 267 712,00 €
2010 391 8 103 701,00 € 270 397,00 € 212 6 001 970,00 € 279 6 366 077,00 € 120 2 226 516,00 €
2009 392 8 174 425,00 € 310 224,00 € 216 6 122 861,00 € 284 6 560 428,00 € 114 2 089 740,00 €
2008 387 8 383 844,00 € 323 422,00 € 217 6 422 808,00 € 285 6 401 437,00 € 111 1 992 217,00 €
2007 358 7 969 446,00 € 360 347,00 € 206 6 296 657,00 € 260 5 639 470,00 € 108 1 895 500,00 €
2006 341 6 775 779,00 € 109 230,00 € 195 5 254 004,00 € 239 5 179 050,00 € 112 1 747 548,00 €
2005 350 6 651 183,00 € 316 286,00 € 184 5 330 281,00 € 236 5 012 253,00 € 116 1 897 422,00 €
2004 342 5 766 994,00 € 273 082,00 € 185 4 407 484,00 € 230 4 962 573,00 € 112 1 900 576,00 €
2003 330 5 120 257,00 € 267 610,00 € 170 3 823 028,00 € 216 4 733 373,00 € 112 1 803 592,00 €
2002 331 5 407 611,00 € 342 131,00 € 169 4 134 475,00 € 226 4 735 614,00 € 110 1 719 975,00 €
2001 321 4 822 278,00 € 280 899,00 € 164 3 565 057,00 € 214 4 392 705,00 € 107 1 613 842,00 €
2000 — — 456 328,23 € 187 4 688 059,89 € — — — —
1999 — — 362 152,24 € 185 3 715 659,72 € — — — —
1998 — — 370 060,23 € 182 3 526 753,13 € — — — —
1997 — — 322 826,95 € 165 3 193 369,23 € — — — —
1996 — — 289 663,65 € 151 2 898 430,54 € — — — —
1995 — — 1 158 496,67 € 148 7 899 638,70 € — — — —
1994 — — 569 828,81 € 141 3 669 274,21 € — — — —
1993 — — 348 099,65 € 142 2 694 942,05 € — — — —
1992 — — 430 117,98 € 140 3 095 073,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier TOUBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier TOUBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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