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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Ricaud, maire de Comblessac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Comblessac
Territoire
Comblessac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Ricaud est maire de Comblessac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Comblessac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 27/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comblessac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,77 %
  • Inscrits535
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,77 % (293 votants sur 535 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR COMBLESSAC Donnée non disponible 247 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR COMBLESSAC 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 247
Blancs 9
Nuls 37
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35084
Commune Comblessac
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 671 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comblessac

Inscrits535
Votants293
Participation54,77 %
Abstentions242
Suffrages exprimés247
Votes blancs9
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Comblessac1 53554,77 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comblessac

  • Population 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 547 289,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 546 287,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 286,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 23 350,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 547 289,96 546 287,06
2024 557 233,05 446 415,67
2023 584 846,81 412 927,03
2022 588 544,61 396 144,07
2021 525 384,07 359 656,21
2020 524 542,73 302 798,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 547 289,96 € 557 233,05 € 584 846,81 € 588 544,61 € 525 384,07 € 524 542,73 € 797,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 546 287,06 € 446 415,67 € 412 927,03 € 396 144,07 € 359 656,21 € 302 798,04 € 796,34 € (2025)
Impôts locaux 232 256,00 € 232 190,00 € 225 346,00 € 218 834,31 € 213 469,00 € 193 500,00 € 338,57 € (2025)
Frais de personnel 141 211,10 € 137 057,14 € 140 003,78 € 136 398,44 € 117 365,14 € 129 752,54 € 205,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 840,63 € 293,39 € 24 000,00 € 4 781,72 € 476,52 € 1 595,23 € 55,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 708 357,06 € 283 711,16 € 304 408,94 € 104 967,23 € 141 046,66 € 249 379,72 € 1 032,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 617 212,87 € 266 361,17 € 287 375,62 € 85 068,09 € 119 881,11 € 195 977,86 € 899,73 € (2025)
Épargne brute 1 002,90 € 110 817,38 € 171 919,78 € 192 400,54 € 165 727,86 € 221 744,69 € 1,46 € (2025)
Épargne nette -90 141,29 € 93 467,39 € 154 886,46 € 172 501,40 € 144 562,31 € 168 342,83 € -131,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -289 443,39 € 3 617,53 € -19 089,91 € 139 030,96 € 146 918,19 € 88 532,75 € -421,93 € (2025)
Encours de la dette 221 286,10 € 166 671,40 € 183 475,98 € 200 509,30 € 219 886,04 € 238 383,22 € 322,57 € (2025)
Annuité de la dette 96 245,11 € 25 228,74 € 23 941,74 € 21 439,42 € 22 240,24 € 54 832,95 € 140,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 769
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 235
Dotation forfaitaire 73 289

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 769,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Comblessac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 582 950 540 070 617 210
2024 541 050 433 390 255 560
2023 520 810 431 550 287 380
2022 503 520 415 700 85 070
2021 484 840 358 950 119 880
2020 458 530 305 990 89 280
2019 487 410 327 820 93 900
2018 460 940 347 090 58 700
2017 503 060 313 990 128 140
2016 480 980 320 170 103 700
2015 447 440 319 060 162 220
2014 476 600 333 990 73 850
2013 409 930 359 520 82 790
2012 380 980 328 260 77 640
2011 366 000 319 320 45 510
2010 338 920 290 050 65 400
2009 364 420 298 610 165 230
2008 344 940 307 260 155 460
2007 332 420 287 240 187 180
2006 315 550 242 950 144 250
2005 314 160 257 230 118 150
2004 291 740 221 170 77 090
2003 283 190 192 300 117 450
2002 269 930 200 440 65 190
2001 259 830 204 040 183 150
2000 264 500 192 410 172 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 970 144 200 27 270
2024 7 530 140 990 30 550
2023 8 020 133 690 29 420
2022 7 920 127 290 28 680
2021 8 280 124 060 27 730
2020 72 460 54 340 27 670
2019 71 090 52 700 27 310
2018 67 360 50 880 26 840
2017 65 660 50 060 26 560
2016 64 810 49 060 26 440
2015 68 760 48 550 26 200
2014 63 280 45 880 25 880
2013 64 260 43 700 25 700
2012 60 710 42 220 25 110
2011 58 950 40 720 24 810
2010 52 260 34 520 22 000
2009 49 530 33 240 21 750
2008 47 910 30 640 21 470
2007 44 490 29 090 21 070
2006 41 930 27 630 20 890
2005 39 440 26 350 25 370
2004 37 820 25 390 24 850
2003 35 700 25 150 24 440
2002 29 860 21 560 21 600
2001 27 930 21 020 21 390
2000 27 450 20 440 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 18 170 18 170
2019 0 21 980 21 980
2018 0 25 800 25 800
2017 0 25 800 25 800
2016 22 890 21 970 21 990
2015 0 18 080 18 250
2014 0 17 920 18 370
2013 0 23 620 24 250
2012 0 22 600 24 930
2011 0 22 050 24 990
2010 0 22 070 24 560
2009 0 19 770 26 790
2008 0 17 110 29 250
2007 0 17 210 27 940
2006 0 17 740 26 070
2005 250 000 154 270 160 910
2004 0 21 430 29 430
2003 0 20 270 29 770
2002 0 18 900 30 360
2001 53 400 16 610 28 370
2000 0 16 070 27 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 686 582 950,00 € 209 180,00 € 13 120,00 € 178 260,00 € 540 070,00 € 141 210,00 € 128 860,00 € 0,00 € 14 540,00 € 6 970,00 € 144 200,00 € 27 270,00 € 0,00 € 249 350,00 € 617 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 693 541 050,00 € 208 640,00 € 45 450,00 € 171 640,00 € 433 390,00 € 137 060,00 € 164 480,00 € 0,00 € 15 650,00 € 7 530,00 € 140 990,00 € 30 550,00 € 0,00 € 116 700,00 € 255 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 699 520 810,00 € 200 100,00 € 55 590,00 € 172 620,00 € 431 550,00 € 140 000,00 € 144 750,00 € 0,00 € 53 160,00 € 8 020,00 € 133 690,00 € 29 420,00 € 0,00 € 88 000,00 € 287 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 706 503 520,00 € 192 060,00 € 56 030,00 € 169 840,00 € 415 700,00 € 136 400,00 € 145 900,00 € 0,00 € 40 970,00 € 7 920,00 € 127 290,00 € 28 680,00 € 0,00 € 9 000,00 € 85 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 701 484 840,00 € 187 970,00 € 45 990,00 € 164 430,00 € 358 950,00 € 117 370,00 € 126 350,00 € 0,00 € 37 920,00 € 8 280,00 € 124 060,00 € 27 730,00 € 0,00 € 53 960,00 € 119 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 700 458 530,00 € 172 150,00 € 45 220,00 € 160 260,00 € 305 990,00 € 129 750,00 € 73 930,00 € 0,00 € 39 200,00 € 72 460,00 € 54 340,00 € 27 670,00 € 0,00 € 28 240,00 € 89 280,00 € 18 170,00 € 18 170,00 €
2019 701 487 410,00 € 169 360,00 € 42 830,00 € 156 010,00 € 327 820,00 € 130 620,00 € 100 490,00 € 0,00 € 40 330,00 € 71 090,00 € 52 700,00 € 27 310,00 € 0,00 € 20 820,00 € 93 900,00 € 21 980,00 € 21 980,00 €
2018 708 460 940,00 € 162 790,00 € 43 780,00 € 155 200,00 € 347 090,00 € 123 770,00 € 127 430,00 € 0,00 € 39 710,00 € 67 360,00 € 50 880,00 € 26 840,00 € 0,00 € 11 850,00 € 58 700,00 € 25 800,00 € 25 800,00 €
2017 717 503 060,00 € 160 120,00 € 42 050,00 € 150 090,00 € 313 990,00 € 112 900,00 € 96 630,00 € 330,00 € 44 060,00 € 65 660,00 € 50 060,00 € 26 560,00 € 0,00 € 30 000,00 € 128 140,00 € 25 800,00 € 25 800,00 €
2016 726 480 980,00 € 158 250,00 € 40 790,00 € 146 320,00 € 320 170,00 € 112 080,00 € 97 620,00 € 100,00 € 51 240,00 € 64 810,00 € 49 060,00 € 26 440,00 € 22 890,00 € 32 430,00 € 103 700,00 € 21 970,00 € 21 990,00 €
2015 710 447 440,00 € 160 070,00 € 33 590,00 € 146 860,00 € 319 060,00 € 110 050,00 € 89 520,00 € 370,00 € 59 390,00 € 68 760,00 € 48 550,00 € 26 200,00 € 0,00 € 21 350,00 € 162 220,00 € 18 080,00 € 18 250,00 €
2014 690 476 600,00 € 153 990,00 € 30 450,00 € 145 990,00 € 333 990,00 € 107 410,00 € 90 260,00 € 520,00 € 50 990,00 € 63 280,00 € 45 880,00 € 25 880,00 € 0,00 € 5 400,00 € 73 850,00 € 17 920,00 € 18 370,00 €
2013 671 409 930,00 € 151 780,00 € 25 220,00 € 143 430,00 € 359 520,00 € 107 360,00 € 89 090,00 € 1 070,00 € 34 090,00 € 64 260,00 € 43 700,00 € 25 700,00 € 0,00 € 15 710,00 € 82 790,00 € 23 620,00 € 24 250,00 €
2012 650 380 980,00 € 146 230,00 € 25 810,00 € 133 980,00 € 328 260,00 € 105 130,00 € 80 620,00 € 3 430,00 € 38 240,00 € 60 710,00 € 42 220,00 € 25 110,00 € 0,00 € 15 350,00 € 77 640,00 € 22 600,00 € 24 930,00 €
2011 632 366 000,00 € 141 920,00 € 19 780,00 € 133 080,00 € 319 320,00 € 106 610,00 € 78 210,00 € 5 110,00 € 27 970,00 € 58 950,00 € 40 720,00 € 24 810,00 € 0,00 € 0,00 € 45 510,00 € 22 050,00 € 24 990,00 €
2010 620 338 920,00 € 108 220,00 € 14 430,00 € 127 100,00 € 290 050,00 € 88 810,00 € 65 790,00 € 3 610,00 € 34 660,00 € 52 260,00 € 34 520,00 € 22 000,00 € 0,00 € 53 890,00 € 65 400,00 € 22 070,00 € 24 560,00 €
2009 597 364 420,00 € 103 740,00 € 20 700,00 € 125 530,00 € 298 610,00 € 91 740,00 € 76 860,00 € 7 920,00 € 33 190,00 € 49 530,00 € 33 240,00 € 21 750,00 € 0,00 € 51 590,00 € 165 230,00 € 19 770,00 € 26 790,00 €
2008 597 344 940,00 € 99 270,00 € 23 850,00 € 131 070,00 € 307 260,00 € 95 630,00 € 72 890,00 € 13 170,00 € 41 630,00 € 47 910,00 € 30 640,00 € 21 470,00 € 0,00 € 38 500,00 € 155 460,00 € 17 110,00 € 29 250,00 €
2007 597 332 420,00 € 94 690,00 € 23 430,00 € 131 270,00 € 287 240,00 € 85 840,00 € 62 310,00 € 14 600,00 € 43 120,00 € 44 490,00 € 29 090,00 € 21 070,00 € 0,00 € 54 970,00 € 187 180,00 € 17 210,00 € 27 940,00 €
2006 501 315 550,00 € 90 470,00 € 25 310,00 € 110 810,00 € 242 950,00 € 86 770,00 € 61 300,00 € 8 330,00 € 25 400,00 € 41 930,00 € 27 630,00 € 20 890,00 € 0,00 € 11 150,00 € 144 250,00 € 17 740,00 € 26 070,00 €
2005 501 314 160,00 € 91 190,00 € 21 190,00 € 110 770,00 € 257 230,00 € 84 570,00 € 57 670,00 € 9 850,00 € 28 520,00 € 39 440,00 € 26 350,00 € 25 370,00 € 250 000,00 € 17 420,00 € 118 150,00 € 154 270,00 € 160 910,00 €
2004 501 291 740,00 € 88 530,00 € 18 100,00 € 108 960,00 € 221 170,00 € 74 360,00 € 60 330,00 € 8 000,00 € 19 680,00 € 37 820,00 € 25 390,00 € 24 850,00 € 0,00 € 24 480,00 € 77 090,00 € 21 430,00 € 29 430,00 €
2003 501 283 190,00 € 85 090,00 € 15 870,00 € 88 090,00 € 192 300,00 € 65 720,00 € 54 260,00 € 9 510,00 € 17 110,00 € 35 700,00 € 25 150,00 € 24 440,00 € 0,00 € 20 770,00 € 117 450,00 € 20 270,00 € 29 770,00 €
2002 501 269 930,00 € 75 580,00 € 10 100,00 € 87 170,00 € 200 440,00 € 67 320,00 € 58 490,00 € 11 460,00 € 13 130,00 € 29 860,00 € 21 560,00 € 21 600,00 € 0,00 € 17 200,00 € 65 190,00 € 18 900,00 € 30 360,00 €
2001 501 259 830,00 € 72 090,00 € 9 640,00 € 84 830,00 € 204 040,00 € 74 630,00 € 49 770,00 € 11 760,00 € 19 160,00 € 27 930,00 € 21 020,00 € 21 390,00 € 53 400,00 € 49 210,00 € 183 150,00 € 16 610,00 € 28 370,00 €
2000 501 264 500,00 € 70 110,00 € 9 080,00 € 83 130,00 € 192 410,00 € 67 130,00 € 52 040,00 € 11 640,00 € 19 700,00 € 27 450,00 € 20 440,00 € 21 100,00 € 0,00 € 43 650,00 € 172 840,00 € 16 070,00 € 27 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 387 11 052 494,00 € 314 894,00 € 172 6 925 356,00 € 232 7 231 237,00 € 162 3 941 210,00 €
2023 383 10 556 145,00 € 336 214,00 € 156 6 140 795,00 € 230 6 854 134,00 € 159 3 688 547,00 €
2022 379 9 614 524,00 € 262 642,00 € 145 5 272 292,00 € 224 6 330 285,00 € 156 3 474 441,00 €
2021 375 8 660 881,00 € 182 294,00 € 148 4 899 560,00 € 224 5 821 669,00 € 148 3 166 942,00 €
2020 370 7 897 959,00 € 160 978,00 € 127 4 053 509,00 € 218 5 391 172,00 € 146 2 980 206,00 €
2019 368 8 067 459,00 € 220 186,00 € 163 4 598 438,00 € 231 5 489 803,00 € 140 2 891 656,00 €
2018 351 7 541 342,00 € -36 305,00 € 156 4 434 326,00 € 210 5 343 120,00 € 136 2 742 393,00 €
2017 354 7 249 875,00 € 179 432,00 € 112 3 601 103,00 € 214 5 060 518,00 € 134 2 658 349,00 €
2016 347 7 224 981,00 € 199 471,00 € 110 3 676 274,00 € 217 5 023 436,00 € 130 2 558 121,00 €
2015 339 7 184 184,00 € 203 907,00 € 115 3 886 346,00 € 209 4 980 829,00 € 125 2 537 210,00 €
2014 346 7 306 033,00 € 214 830,00 € 115 3 869 664,00 € 219 4 974 215,00 € 125 2 456 036,00 €
2013 344 7 281 751,00 € 252 333,00 € 125 4 187 039,00 € 217 4 918 955,00 € 123 2 407 434,00 €
2012 345 6 906 050,00 € 189 198,00 € 141 4 309 184,00 € 215 4 828 813,00 € 126 2 336 307,00 €
2011 332 6 661 003,00 € 164 505,00 € 164 4 766 493,00 € 212 4 668 179,00 € 127 2 285 548,00 €
2010 333 6 253 454,00 € 70 124,00 € 160 4 443 970,00 € 207 4 591 723,00 € 118 2 045 893,00 €
2009 325 6 308 189,00 € 106 627,00 € 169 4 810 597,00 € 208 4 500 960,00 € 117 1 928 478,00 €
2008 328 6 289 866,00 € 85 765,00 € 164 4 620 852,00 € 211 4 400 222,00 € 116 1 869 049,00 €
2007 334 5 775 334,00 € 126 640,00 € 151 3 960 298,00 € 215 3 992 609,00 € 116 1 797 112,00 €
2006 325 5 514 173,00 € 103 126,00 € 151 3 932 173,00 € 201 3 679 174,00 € 115 1 657 210,00 €
2005 309 4 006 335,00 € 144 848,00 € 143 2 811 611,00 € 189 3 399 474,00 € 106 1 529 746,00 €
2004 279 3 714 475,00 € 163 375,00 € 139 2 724 258,00 € 166 3 037 096,00 € 98 1 440 277,00 €
2003 277 3 470 225,00 € 108 052,00 € 117 2 301 984,00 € 160 2 852 641,00 € 93 1 382 001,00 €
2002 266 3 525 223,00 € 159 605,00 € 133 2 626 230,00 € 153 2 905 912,00 € 93 1 275 032,00 €
2001 268 3 274 822,00 € 145 630,00 € 122 2 331 662,00 € 154 2 669 723,00 € 95 1 205 175,00 €
2000 — — 165 560,70 € 114 2 133 359,66 € — — — —
1999 — — 136 054,65 € 100 1 844 805,22 € — — — —
1998 — — 136 220,36 € 100 1 708 137,73 € — — — —
1997 — — 142 538,15 € 91 1 637 489,65 € — — — —
1996 — — 129 234,23 € 92 1 587 735,93 € — — — —
1995 — — 116 377,90 € 84 1 359 285,90 € — — — —
1994 — — 123 090,39 € 85 1 419 318,19 € — — — —
1993 — — 121 960,74 € 81 1 368 166,51 € — — — —
1992 — — 122 754,24 € 73 1 259 242,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe RICAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe RICAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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