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Fiche de l’élu

Elizabeth Jean, maire de Combon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combon
Territoire
Combon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elizabeth Jean est maire de Combon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combon. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 28/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,81 %
  • Inscrits607
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,81 % (448 votants sur 607 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 446 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN, TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 192 43,05 % —
2e AGIR POUR COMBON, ENSEMBLE Donnée non disponible 131 29,37 % —
3e BATISSONS ENSEMBLE L'AVENIR DE COMBON Donnée non disponible 123 27,58 % —
Second tour — 2 candidatures, 438 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Elizabeth JEAN
DEMAIN, TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE
Donnée non disponible 228 52,05 % —
2e Edouard DESMONTS
AGIR POUR COMBON, ENSEMBLE
Donnée non disponible 210 47,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Elizabeth JEAN 228
Edouard DESMONTS 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 438
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27164
Commune Combon
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combon

Inscrits607
Votants448
Participation73,81 %
Abstentions159
Suffrages exprimés438
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Combon1 60773,81 %438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combon

  • Population 837 habitants
  • Recettes de fonctionnement 483 944,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 472,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 556,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 483 944,59 469 472,68
2024 453 928,09 464 276,80
2023 427 989,16 448 998,79
2022 412 658,54 356 669,28
2021 375 863,74 311 646,50
2020 372 716,76 311 359,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Combon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 483 944,59 € 453 928,09 € 427 989,16 € 412 658,54 € 375 863,74 € 372 716,76 € 578,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 472,68 € 464 276,80 € 448 998,79 € 356 669,28 € 311 646,50 € 311 359,79 € 560,90 € (2025)
Impôts locaux 137 586,84 € 136 383,84 € 112 271,84 € 101 924,60 € 97 529,60 € 82 360,20 € 164,38 € (2025)
Frais de personnel 267 638,55 € 261 826,37 € 249 469,51 € 195 517,93 € 176 845,36 € 162 905,49 € 319,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 329,69 € 51 319,99 € 57 262,54 € 32 601,11 € 31 625,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 230,20 € 130 339,63 € 257 585,63 € 83 656,65 € -4 102,32 € 237 706,35 € 104,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 368,09 € 101 030,28 € 257 585,63 € 49 785,25 € -4 102,32 € 237 706,35 € 96,02 € (2025)
Épargne brute 14 471,91 € -10 348,71 € -21 009,63 € 55 989,26 € 64 217,24 € 61 356,97 € 17,29 € (2025)
Épargne nette 7 609,80 € -16 930,03 € -21 009,63 € 55 989,26 € 64 217,24 € 61 356,97 € 9,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 963,79 € -111 247,13 € -216 810,39 € -10 089,73 € 102 662,78 € -160 051,16 € -10,71 € (2025)
Encours de la dette 66 556,57 € 73 418,68 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 79,52 € (2025)
Annuité de la dette 9 838,56 € 9 978,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 146
Dotation forfaitaire 78 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Combon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 615,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 469,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 511 190 499 040 102 130
2024 490 310 491 160 165 310
2023 445 150 466 840 273 050
2022 412 660 367 270 83 660
2021 375 860 322 250 -4 100
2020 373 430 324 600 237 710
2019 417 870 321 580 174 490
2018 396 950 306 090 66 210
2017 425 990 310 240 75 530
2016 382 030 272 510 7 770
2015 357 040 276 600 31 180
2014 327 830 276 890 7 940
2013 333 640 278 850 32 730
2012 342 690 264 910 39 490
2011 309 160 270 970 34 700
2010 315 380 317 490 19 560
2009 321 340 259 240 35 210
2008 387 000 269 250 106 740
2007 276 760 257 330 80 160
2006 281 880 231 600 210 050
2005 265 260 217 980 78 580
2004 275 840 232 840 128 040
2003 239 880 204 960 133 050
2002 236 150 197 130 13 770
2001 216 150 181 110 44 190
2000 248 790 178 050 86 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 171 170 33 550
2024 1 310 161 340 36 900
2023 1 610 137 350 32 190
2022 1 190 128 930 30 240
2021 1 010 120 800 29 350
2020 25 820 32 760 29 230
2019 24 400 31 630 28 890
2018 24 080 30 680 28 330
2017 23 250 29 560 27 450
2016 44 440 28 710 26 820
2015 42 430 27 230 25 570
2014 39 420 25 010 24 470
2013 36 720 23 570 23 110
2012 34 630 22 130 22 400
2011 33 140 20 870 21 380
2010 12 940 18 320 19 660
2009 11 730 17 030 18 360
2008 10 790 14 910 17 320
2007 9 970 13 960 17 130
2006 9 260 13 200 16 900
2005 8 370 12 230 20 760
2004 8 020 11 730 20 470
2003 7 410 11 130 20 070
2002 6 630 10 140 19 090
2001 4 720 7 700 14 820
2000 4 390 7 330 14 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 860 9 840
2024 0 6 580 9 980
2023 80 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 12 410 12 890
2017 0 11 940 12 890
2016 0 21 900 23 640
2015 0 21 130 23 640
2014 0 20 390 23 640
2013 0 19 670 23 640
2012 0 18 980 23 640
2011 0 18 320 23 640
2010 0 17 670 23 640
2009 0 17 050 23 640
2008 0 16 460 23 640
2007 0 15 880 23 640
2006 90 000 11 740 16 890
2005 0 15 270 21 050
2004 0 22 630 29 550
2003 144 500 14 410 16 660
2002 0 13 540 16 660
2001 0 12 710 16 660
2000 0 20 200 25 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 837 511 190,00 € 108 450,00 € 81 690,00 € 156 390,00 € 499 040,00 € 267 640,00 € 145 750,00 € 2 980,00 € 4 390,00 € 1 640,00 € 171 170,00 € 33 550,00 € 0,00 € 35 110,00 € 102 130,00 € 6 860,00 € 9 840,00 €
2024 835 490 310,00 € 106 340,00 € 82 650,00 € 152 790,00 € 491 160,00 € 261 830,00 € 145 770,00 € 3 400,00 € 4 900,00 € 1 310,00 € 161 340,00 € 36 900,00 € 0,00 € 15 070,00 € 165 310,00 € 6 580,00 € 9 980,00 €
2023 826 445 150,00 € 81 060,00 € 52 490,00 € 148 410,00 € 466 840,00 € 249 470,00 € 146 490,00 € 0,00 € 5 570,00 € 1 610,00 € 137 350,00 € 32 190,00 € 80 000,00 € 45 230,00 € 273 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 827 412 660,00 € 74 940,00 € 50 510,00 € 143 850,00 € 367 270,00 € 195 520,00 € 111 700,00 € 0,00 € 3 410,00 € 1 190,00 € 128 930,00 € 30 240,00 € 0,00 € 3 850,00 € 83 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 826 375 860,00 € 69 990,00 € 50 120,00 € 144 780,00 € 322 250,00 € 176 850,00 € 87 320,00 € 0,00 € 2 560,00 € 1 010,00 € 120 800,00 € 29 350,00 € 0,00 € 15 200,00 € -4 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 821 373 430,00 € 67 390,00 € 52 850,00 € 155 270,00 € 324 600,00 € 162 910,00 € 102 720,00 € 0,00 € 3 090,00 € 25 820,00 € 32 760,00 € 29 230,00 € 0,00 € 2 230,00 € 237 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 830 417 870,00 € 64 760,00 € 50 860,00 € 152 680,00 € 321 580,00 € 141 370,00 € 112 510,00 € 0,00 € 5 990,00 € 24 400,00 € 31 630,00 € 28 890,00 € 0,00 € 31 610,00 € 174 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 838 396 950,00 € 63 610,00 € 48 840,00 € 153 230,00 € 306 090,00 € 131 290,00 € 108 030,00 € 480,00 € 3 900,00 € 24 080,00 € 30 680,00 € 28 330,00 € 0,00 € 0,00 € 66 210,00 € 12 410,00 € 12 890,00 €
2017 845 425 990,00 € 60 750,00 € 47 760,00 € 152 880,00 € 310 240,00 € 126 920,00 € 94 420,00 € 940,00 € 3 240,00 € 23 250,00 € 29 560,00 € 27 450,00 € 0,00 € 8 490,00 € 75 530,00 € 11 940,00 € 12 890,00 €
2016 836 382 030,00 € 116 280,00 € 0,00 € 146 790,00 € 272 510,00 € 123 210,00 € 88 780,00 € 1 740,00 € 2 650,00 € 44 440,00 € 28 710,00 € 26 820,00 € 0,00 € 2 020,00 € 7 770,00 € 21 900,00 € 23 640,00 €
2015 813 357 040,00 € 81 430,00 € 30 020,00 € 120 730,00 € 276 600,00 € 129 240,00 € 75 620,00 € 2 510,00 € 5 050,00 € 42 430,00 € 27 230,00 € 25 570,00 € 0,00 € 6 140,00 € 31 180,00 € 21 130,00 € 23 640,00 €
2014 797 327 830,00 € 74 290,00 € 28 930,00 € 119 510,00 € 276 890,00 € 126 580,00 € 83 150,00 € 3 250,00 € 7 780,00 € 39 420,00 € 25 010,00 € 24 470,00 € 0,00 € 0,00 € 7 940,00 € 20 390,00 € 23 640,00 €
2013 781 333 640,00 € 68 310,00 € 29 040,00 € 121 320,00 € 278 850,00 € 121 900,00 € 84 770,00 € 3 970,00 € 7 350,00 € 36 720,00 € 23 570,00 € 23 110,00 € 0,00 € 0,00 € 32 730,00 € 19 670,00 € 23 640,00 €
2012 764 342 690,00 € 65 910,00 € 28 010,00 € 125 360,00 € 264 910,00 € 108 100,00 € 91 640,00 € 4 660,00 € 5 280,00 € 34 630,00 € 22 130,00 € 22 400,00 € 0,00 € 5 980,00 € 39 490,00 € 18 980,00 € 23 640,00 €
2011 745 309 160,00 € 77 400,00 € 31 780,00 € 109 530,00 € 270 970,00 € 116 340,00 € 89 630,00 € 5 330,00 € 6 310,00 € 33 140,00 € 20 870,00 € 21 380,00 € 0,00 € 3 240,00 € 34 700,00 € 18 320,00 € 23 640,00 €
2010 726 315 380,00 € 56 880,00 € 29 430,00 € 105 150,00 € 317 490,00 € 113 940,00 € 83 400,00 € 5 970,00 € 6 750,00 € 12 940,00 € 18 320,00 € 19 660,00 € 0,00 € 13 800,00 € 19 560,00 € 17 670,00 € 23 640,00 €
2009 707 321 340,00 € 53 480,00 € 28 970,00 € 103 890,00 € 259 240,00 € 107 370,00 € 83 190,00 € 6 600,00 € 10 550,00 € 11 730,00 € 17 030,00 € 18 360,00 € 0,00 € 20 140,00 € 35 210,00 € 17 050,00 € 23 640,00 €
2008 726 387 000,00 € 49 960,00 € 29 600,00 € 105 010,00 € 269 250,00 € 103 480,00 € 98 250,00 € 7 190,00 € 12 700,00 € 10 790,00 € 14 910,00 € 17 320,00 € 0,00 € 16 860,00 € 106 740,00 € 16 460,00 € 23 640,00 €
2007 726 276 760,00 € 47 700,00 € 30 460,00 € 103 070,00 € 257 330,00 € 99 200,00 € 93 600,00 € 7 760,00 € 9 950,00 € 9 970,00 € 13 960,00 € 17 130,00 € 0,00 € 27 560,00 € 80 160,00 € 15 880,00 € 23 640,00 €
2006 726 281 880,00 € 44 750,00 € 31 600,00 € 100 670,00 € 231 600,00 € 82 410,00 € 78 060,00 € 5 140,00 € 9 580,00 € 9 260,00 € 13 200,00 € 16 900,00 € 90 000,00 € 67 800,00 € 210 050,00 € 11 740,00 € 16 890,00 €
2005 678 265 260,00 € 45 640,00 € 33 260,00 € 96 540,00 € 217 980,00 € 78 690,00 € 75 340,00 € 5 780,00 € 7 490,00 € 8 370,00 € 12 230,00 € 20 760,00 € 0,00 € 13 080,00 € 78 580,00 € 15 270,00 € 21 050,00 €
2004 678 275 840,00 € 44 980,00 € 29 840,00 € 95 570,00 € 232 840,00 € 84 590,00 € 69 140,00 € 6 920,00 € 7 230,00 € 8 020,00 € 11 730,00 € 20 470,00 € 0,00 € 65 450,00 € 128 040,00 € 22 630,00 € 29 550,00 €
2003 678 239 880,00 € 44 560,00 € 27 010,00 € 82 690,00 € 204 960,00 € 85 790,00 € 63 860,00 € 2 350,00 € 7 130,00 € 7 410,00 € 11 130,00 € 20 070,00 € 144 500,00 € 10 490,00 € 133 050,00 € 14 410,00 € 16 660,00 €
2002 577 236 150,00 € 41 120,00 € 25 200,00 € 82 420,00 € 197 130,00 € 79 960,00 € 60 600,00 € 3 120,00 € 9 830,00 € 6 630,00 € 10 140,00 € 19 090,00 € 0,00 € 4 410,00 € 13 770,00 € 13 540,00 € 16 660,00 €
2001 577 216 150,00 € 29 750,00 € 25 770,00 € 79 640,00 € 181 110,00 € 76 290,00 € 49 580,00 € 3 950,00 € 6 310,00 € 4 720,00 € 7 700,00 € 14 820,00 € 0,00 € 22 260,00 € 44 190,00 € 12 710,00 € 16 660,00 €
2000 577 248 790,00 € 28 480,00 € 24 180,00 € 77 100,00 € 178 050,00 € 75 380,00 € 49 790,00 € 5 570,00 € 5 660,00 € 4 390,00 € 7 330,00 € 14 360,00 € 0,00 € 24 930,00 € 86 430,00 € 20 200,00 € 25 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 431 14 726 878,00 € 659 154,00 € 249 11 074 851,00 € 291 10 910 784,00 € 153 4 172 869,00 €
2023 423 13 744 476,00 € 605 026,00 € 223 9 633 790,00 € 296 10 686 421,00 € 142 3 666 565,00 €
2022 430 12 874 148,00 € 563 035,00 € 207 8 686 729,00 € 307 10 363 087,00 € 139 3 250 848,00 €
2021 427 12 498 811,00 € 554 318,00 € 225 9 054 458,00 € 314 10 090 812,00 € 135 2 998 749,00 €
2020 418 11 805 712,00 € 474 178,00 € 210 8 207 951,00 € 296 9 318 458,00 € 135 2 975 394,00 €
2019 412 11 645 903,00 € 559 297,00 € 223 8 362 698,00 € 296 8 999 626,00 € 132 3 012 328,00 €
2018 407 12 038 046,00 € 2 562,00 € 219 8 809 330,00 € 294 9 001 033,00 € 128 2 978 417,00 €
2017 395 11 067 976,00 € 558 444,00 € 185 7 457 469,00 € 293 8 826 111,00 € 119 2 654 439,00 €
2016 403 10 873 205,00 € 521 134,00 € 186 7 227 233,00 € 301 8 966 276,00 € 122 2 530 134,00 €
2015 402 10 579 376,00 € 458 593,00 € 184 6 796 423,00 € 303 8 677 295,00 € 118 2 496 119,00 €
2014 407 10 852 558,00 € 543 011,00 € 207 7 503 764,00 € 303 8 660 929,00 € 119 2 479 803,00 €
2013 415 10 857 932,00 € 589 756,00 € 214 7 877 087,00 € 309 8 718 869,00 € 111 2 331 175,00 €
2012 405 11 117 125,00 € 473 875,00 € 231 8 473 387,00 € 301 8 449 242,00 € 111 2 054 496,00 €
2011 400 10 210 236,00 € 493 810,00 € 262 8 624 057,00 € 295 8 154 108,00 € 106 1 907 163,00 €
2010 404 9 875 733,00 € 311 801,00 € 254 8 358 965,00 € 295 7 876 871,00 € 111 1 870 023,00 €
2009 407 9 824 914,00 € 314 284,00 € 238 8 134 886,00 € 309 7 927 754,00 € 104 1 698 784,00 €
2008 414 9 483 523,00 € 232 887,00 € 241 7 840 692,00 € 310 7 694 834,00 € 101 1 665 108,00 €
2007 392 8 839 534,00 € 371 744,00 € 242 7 424 289,00 € 299 7 210 453,00 € 99 1 561 499,00 €
2006 383 8 066 787,00 € 342 204,00 € 232 6 642 028,00 € 291 6 825 797,00 € 100 1 420 256,00 €
2005 362 6 259 077,00 € 413 930,00 € 208 5 052 732,00 € 273 6 445 022,00 € 97 1 278 045,00 €
2004 352 6 184 057,00 € 414 041,00 € 183 4 816 600,00 € 269 6 013 077,00 € 89 1 184 550,00 €
2003 349 5 894 313,00 € 405 367,00 € 189 4 682 808,00 € 263 5 810 303,00 € 84 1 084 070,00 €
2002 338 5 300 097,00 € 321 143,00 € 187 4 199 998,00 € 252 5 439 585,00 € 87 1 056 262,00 €
2001 323 5 064 804,00 € 312 681,00 € 168 3 957 467,00 € 237 5 018 890,00 € 91 1 101 610,00 €
2000 — — 328 201,24 € 158 3 397 455,17 € — — — —
1999 — — 302 221,33 € 145 3 036 142,46 € — — — —
1998 — — 323 961,78 € 137 2 909 533,40 € — — — —
1997 — — 283 617,37 € 123 2 666 396,27 € — — — —
1996 — — 216 875,80 € 115 2 276 703,66 € — — — —
1995 — — 237 780,98 € 123 2 304 134,26 € — — — —
1994 — — 221 042,54 € 118 2 199 748,15 € — — — —
1993 — — 258 312,66 € 115 2 278 214,27 € — — — —
1992 — — 258 369,53 € 109 2 152 883,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elizabeth JEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elizabeth JEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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