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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Buineau, maire de Combourtillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combourtillé
Territoire
Combourtillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Buineau est maire de Combourtillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combourtillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combourtillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,86 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,86 % (209 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A COMBOURTILLE Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A COMBOURTILLE 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35086
Commune Combourtillé
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combourtillé

Inscrits403
Votants209
Participation51,86 %
Abstentions194
Suffrages exprimés194
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combourtillé1 40351,86 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combourtillé

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 010,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 492 570,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 888,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 010,96 492 570,72
2024 537 420,04 396 628,23
2023 482 948,62 396 062,25
2022 492 641 365 753,93
2021 467 066,40 311 778,94
2020 439 021 315 164,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 010,96 € 537 420,04 € 482 948,62 € 492 641,00 € 467 066,40 € 439 021,00 € 868,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 492 570,72 € 396 628,23 € 396 062,25 € 365 753,93 € 311 778,94 € 315 164,63 € 791,91 € (2025)
Impôts locaux 285 433,00 € 279 362,00 € 260 183,00 € 250 022,00 € 243 364,00 € 263 739,00 € 458,90 € (2025)
Frais de personnel 149 299,04 € 135 023,46 € 110 933,97 € 102 090,34 € 96 773,51 € 105 014,77 € 240,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 540,00 € 15 941,19 € 10 039,00 € 15 384,72 € 19 444,51 € 1 802,84 € 15,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 403 800,18 € 290 046,62 € 550 158,38 € 97 891,28 € 92 586,38 € 58 922,71 € 649,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 377 253,90 € 257 560,76 € 516 355,50 € 69 362,40 € 64 616,66 € 31 868,50 € 606,52 € (2025)
Épargne brute 47 440,24 € 140 791,81 € 86 886,37 € 126 887,07 € 155 287,46 € 123 856,37 € 76,27 € (2025)
Épargne nette 20 893,96 € 111 768,54 € 57 301,12 € 98 358,19 € 127 317,74 € 96 802,16 € 33,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -297 513,44 € 178 430,04 € -147 983,57 € 89 611,23 € 107 917,94 € 210 711,50 € -478,32 € (2025)
Encours de la dette 122 888,14 € 148 034,42 € 176 113,69 € 205 698,94 € 233 071,81 € 260 621,53 € 197,57 € (2025)
Annuité de la dette 31 666,55 € 35 972,24 € 37 201,48 € 34 745,08 € 34 034,89 € 33 958,55 € 50,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 874
Dotation forfaitaire 22 829

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 829,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combourtillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 508 330 491 670 365 440
2024 491 170 400 460 303 370
2023 452 000 378 250 517 590
2022 436 590 339 840 26 320
2021 417 470 310 060 64 620
2020 407 920 328 300 33 010
2019 456 460 307 810 237 530
2018 436 220 305 140 193 990
2017 373 690 304 920 96 970
2016 381 030 339 820 61 150
2015 388 530 325 400 175 090
2014 368 820 285 780 420 790
2013 422 030 354 510 502 560
2012 373 610 280 570 120 850
2011 354 740 267 380 100 030
2010 363 030 265 450 152 130
2009 347 370 269 620 270 150
2008 332 930 208 840 372 870
2007 333 290 192 980 509 300
2006 311 580 176 520 146 940
2005 256 410 202 810 173 170
2004 257 520 186 320 52 630
2003 322 860 251 150 44 420
2002 416 410 331 400 336 630
2001 229 010 168 840 171 080
2000 235 400 256 570 105 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 340 197 680 24 860
2024 4 100 186 460 27 800
2023 4 790 169 510 26 250
2022 4 720 156 940 24 520
2021 3 170 150 380 23 660
2020 64 080 76 830 23 640
2019 62 740 73 240 22 900
2018 59 350 66 280 21 960
2017 58 810 63 680 21 700
2016 56 960 61 340 21 610
2015 56 510 57 040 21 430
2014 54 440 55 100 21 260
2013 52 410 51 660 21 070
2012 49 210 43 820 20 710
2011 45 590 41 840 20 390
2010 42 610 38 700 19 510
2009 37 690 36 820 19 320
2008 30 320 34 700 18 690
2007 29 240 32 790 17 870
2006 27 860 30 510 17 380
2005 24 820 27 550 20 870
2004 22 450 26 040 20 590
2003 19 550 25 540 20 340
2002 14 970 20 500 17 710
2001 14 280 15 480 16 600
2000 13 190 14 890 16 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 000 31 120
2024 0 25 220 32 060
2023 0 24 670 32 170
2022 0 24 590 30 640
2021 0 24 340 30 140
2020 0 23 900 30 490
2019 0 23 420 31 020
2018 0 23 030 31 290
2017 0 22 660 31 560
2016 0 25 410 34 940
2015 0 147 510 160 230
2014 200 000 26 740 39 160
2013 115 000 20 820 30 420
2012 0 19 600 29 760
2011 0 19 040 29 720
2010 0 18 990 29 710
2009 0 20 050 33 200
2008 0 19 650 33 100
2007 200 000 23 690 33 050
2006 0 15 080 22 760
2005 34 230 18 810 26 610
2004 0 21 690 30 850
2003 0 19 170 30 020
2002 272 680 167 520 177 420
2001 0 13 730 21 850
2000 0 12 770 21 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 508 330,00 € 184 550,00 € 45 090,00 € 56 730,00 € 491 670,00 € 149 300,00 € 152 720,00 € 5 120,00 € 28 630,00 € 5 340,00 € 197 680,00 € 24 860,00 € 0,00 € 14 220,00 € 365 440,00 € 26 000,00 € 31 120,00 €
2024 622 491 170,00 € 181 250,00 € 42 420,00 € 58 950,00 € 400 460,00 € 135 020,00 € 95 970,00 € 6 840,00 € 47 870,00 € 4 100,00 € 186 460,00 € 27 800,00 € 0,00 € 219 700,00 € 303 370,00 € 25 220,00 € 32 060,00 €
2023 621 452 000,00 € 163 090,00 € 50 240,00 € 56 200,00 € 378 250,00 € 110 930,00 € 88 710,00 € 7 500,00 € 54 430,00 € 4 790,00 € 169 510,00 € 26 250,00 € 0,00 € 137 390,00 € 517 590,00 € 24 670,00 € 32 170,00 €
2022 620 436 590,00 € 151 080,00 € 50 870,00 € 51 940,00 € 339 840,00 € 95 090,00 € 86 570,00 € 6 050,00 € 41 900,00 € 4 720,00 € 156 940,00 € 24 520,00 € 0,00 € 18 610,00 € 26 320,00 € 24 590,00 € 30 640,00 €
2021 619 417 470,00 € 144 460,00 € 46 710,00 € 51 820,00 € 310 060,00 € 96 770,00 € 54 950,00 € 5 810,00 € 44 640,00 € 3 170,00 € 150 380,00 € 23 660,00 € 0,00 € 12 060,00 € 64 620,00 € 24 340,00 € 30 140,00 €
2020 619 407 920,00 € 164 380,00 € 46 110,00 € 52 070,00 € 328 300,00 € 105 010,00 € 68 310,00 € 6 580,00 € 23 460,00 € 64 080,00 € 76 830,00 € 23 640,00 € 0,00 € 83 360,00 € 33 010,00 € 23 900,00 € 30 490,00 €
2019 619 456 460,00 € 158 880,00 € 39 850,00 € 52 050,00 € 307 810,00 € 90 650,00 € 97 360,00 € 7 590,00 € 22 860,00 € 62 740,00 € 73 240,00 € 22 900,00 € 0,00 € 85 120,00 € 237 530,00 € 23 420,00 € 31 020,00 €
2018 619 436 220,00 € 155 860,00 € 39 000,00 € 52 770,00 € 305 140,00 € 93 070,00 € 68 540,00 € 8 250,00 € 41 150,00 € 59 350,00 € 66 280,00 € 21 960,00 € 0,00 € 9 710,00 € 193 990,00 € 23 030,00 € 31 290,00 €
2017 612 373 690,00 € 144 200,00 € 32 660,00 € 52 500,00 € 304 920,00 € 80 190,00 € 58 680,00 € 8 900,00 € 41 180,00 € 58 810,00 € 63 680,00 € 21 700,00 € 0,00 € 16 290,00 € 96 970,00 € 22 660,00 € 31 560,00 €
2016 614 381 030,00 € 143 070,00 € 37 650,00 € 58 300,00 € 339 820,00 € 83 240,00 € 70 400,00 € 9 530,00 € 60 140,00 € 56 960,00 € 61 340,00 € 21 610,00 € 0,00 € 12 120,00 € 61 150,00 € 25 410,00 € 34 940,00 €
2015 606 388 530,00 € 135 100,00 € 32 130,00 € 62 250,00 € 325 400,00 € 86 500,00 € 66 070,00 € 12 720,00 € 71 710,00 € 56 510,00 € 57 040,00 € 21 430,00 € 0,00 € 127 310,00 € 175 090,00 € 147 510,00 € 160 230,00 €
2014 598 368 820,00 € 131 730,00 € 26 440,00 € 69 450,00 € 285 780,00 € 77 170,00 € 53 690,00 € 12 810,00 € 56 970,00 € 54 440,00 € 55 100,00 € 21 260,00 € 200 000,00 € 156 350,00 € 420 790,00 € 26 740,00 € 39 160,00 €
2013 591 422 030,00 € 125 230,00 € 23 610,00 € 71 700,00 € 354 510,00 € 77 950,00 € 66 010,00 € 10 790,00 € 62 440,00 € 52 410,00 € 51 660,00 € 21 070,00 € 115 000,00 € 25 600,00 € 502 560,00 € 20 820,00 € 30 420,00 €
2012 574 373 610,00 € 123 810,00 € 25 210,00 € 70 240,00 € 280 570,00 € 82 600,00 € 58 640,00 € 10 170,00 € 42 270,00 € 49 210,00 € 43 820,00 € 20 710,00 € 0,00 € 34 740,00 € 120 850,00 € 19 600,00 € 29 760,00 €
2011 558 354 740,00 € 107 920,00 € 20 540,00 € 68 970,00 € 267 380,00 € 64 680,00 € 65 900,00 € 10 760,00 € 41 070,00 € 45 590,00 € 41 840,00 € 20 390,00 € 0,00 € 52 550,00 € 100 030,00 € 19 040,00 € 29 720,00 €
2010 542 363 030,00 € 100 950,00 € 15 570,00 € 66 640,00 € 265 450,00 € 65 060,00 € 66 720,00 € 10 800,00 € 33 980,00 € 42 610,00 € 38 700,00 € 19 510,00 € 0,00 € 28 930,00 € 152 130,00 € 18 990,00 € 29 710,00 €
2009 526 347 370,00 € 93 810,00 € 23 960,00 € 63 950,00 € 269 620,00 € 74 190,00 € 84 170,00 € 13 150,00 € 53 170,00 € 37 690,00 € 36 820,00 € 19 320,00 € 0,00 € 126 290,00 € 270 150,00 € 20 050,00 € 33 200,00 €
2008 581 332 930,00 € 83 960,00 € 23 040,00 € 69 770,00 € 208 840,00 € 66 860,00 € 64 640,00 € 13 450,00 € 22 330,00 € 30 320,00 € 34 700,00 € 18 690,00 € 0,00 € 225 150,00 € 372 870,00 € 19 650,00 € 33 100,00 €
2007 558 333 290,00 € 80 000,00 € 24 190,00 € 67 110,00 € 192 980,00 € 66 540,00 € 48 150,00 € 9 360,00 € 27 820,00 € 29 240,00 € 32 790,00 € 17 870,00 € 200 000,00 € 197 980,00 € 509 300,00 € 23 690,00 € 33 050,00 €
2006 558 311 580,00 € 75 750,00 € 12 400,00 € 66 240,00 € 176 520,00 € 64 590,00 € 52 200,00 € 7 680,00 € 10 240,00 € 27 860,00 € 30 510,00 € 17 380,00 € 0,00 € 15 620,00 € 146 940,00 € 15 080,00 € 22 760,00 €
2005 409 256 410,00 € 73 230,00 € 10 570,00 € 47 430,00 € 202 810,00 € 60 460,00 € 61 120,00 € 7 800,00 € 45 180,00 € 24 820,00 € 27 550,00 € 20 870,00 € 34 230,00 € 32 780,00 € 173 170,00 € 18 810,00 € 26 610,00 €
2004 409 257 520,00 € 69 080,00 € 8 900,00 € 46 410,00 € 186 320,00 € 56 270,00 € 64 800,00 € 9 160,00 € 13 240,00 € 22 450,00 € 26 040,00 € 20 590,00 € 0,00 € 20 840,00 € 52 630,00 € 21 690,00 € 30 850,00 €
2003 409 322 860,00 € 65 430,00 € 8 080,00 € 45 810,00 € 251 150,00 € 57 960,00 € 55 080,00 € 11 130,00 € 9 690,00 € 19 550,00 € 25 540,00 € 20 340,00 € 0,00 € 32 360,00 € 44 420,00 € 19 170,00 € 30 020,00 €
2002 409 416 410,00 € 125 240,00 € 7 060,00 € 45 670,00 € 331 400,00 € 43 960,00 € 57 630,00 € 10 580,00 € 20 670,00 € 14 970,00 € 20 500,00 € 17 710,00 € 272 680,00 € 23 620,00 € 336 630,00 € 167 520,00 € 177 420,00 €
2001 409 229 010,00 € 113 820,00 € 6 450,00 € 43 760,00 € 168 840,00 € 53 620,00 € 53 430,00 € 8 130,00 € 15 870,00 € 14 280,00 € 15 480,00 € 16 600,00 € 0,00 € 17 810,00 € 171 080,00 € 13 730,00 € 21 850,00 €
2000 409 235 400,00 € 112 790,00 € 6 060,00 € 41 910,00 € 256 570,00 € 44 490,00 € 55 740,00 € 9 020,00 € 111 370,00 € 13 190,00 € 14 890,00 € 16 210,00 € 0,00 € 9 610,00 € 105 010,00 € 12 770,00 € 21 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 9 053 066,00 € 138 416,00 € 129 5 339 810,00 € 215 7 449 096,00 € 101 2 258 399,00 €
2023 295 8 823 494,00 € 110 464,00 € 123 4 807 785,00 € 218 7 438 565,00 € 97 2 096 950,00 €
2022 291 8 299 578,00 € 136 713,00 € 124 4 634 831,00 € 211 7 033 184,00 € 96 2 045 027,00 €
2021 290 7 400 484,00 € 105 283,00 € 119 4 098 121,00 € 204 5 969 489,00 € 99 1 885 128,00 €
2020 277 6 980 671,00 € 141 481,00 € 114 3 991 832,00 € 194 5 496 159,00 € 99 1 900 194,00 €
2019 290 6 779 562,00 € 86 303,00 € 114 3 600 565,00 € 207 5 613 766,00 € 98 1 886 519,00 €
2018 287 6 695 229,00 € -81 408,00 € 114 3 515 534,00 € 209 5 743 580,00 € 96 1 777 324,00 €
2017 292 6 706 347,00 € 102 150,00 € 99 3 384 301,00 € 207 5 660 127,00 € 100 1 760 831,00 €
2016 291 6 465 912,00 € 88 952,00 € 97 2 941 185,00 € 210 5 537 031,00 € 102 1 777 827,00 €
2015 287 6 407 754,00 € 78 992,00 € 87 2 746 926,00 € 209 5 231 787,00 € 101 1 736 703,00 €
2014 282 6 290 074,00 € 104 623,00 € 94 2 949 905,00 € 201 5 067 900,00 € 99 1 640 856,00 €
2013 281 6 389 804,00 € 108 363,00 € 111 3 373 154,00 € 203 5 064 983,00 € 99 1 642 373,00 €
2012 287 6 237 635,00 € 117 828,00 € 136 3 867 719,00 € 206 5 037 922,00 € 99 1 538 577,00 €
2011 274 5 808 488,00 € 74 268,00 € 161 4 383 758,00 € 197 4 727 649,00 € 99 1 504 071,00 €
2010 293 5 740 459,00 € 66 199,00 € 147 3 876 459,00 € 209 4 685 497,00 € 100 1 451 877,00 €
2009 270 5 416 874,00 € 47 902,00 € 134 3 708 106,00 € 187 4 415 517,00 € 96 1 396 640,00 €
2008 281 5 392 614,00 € 40 686,00 € 137 3 664 092,00 € 193 4 358 414,00 € 98 1 400 466,00 €
2007 280 4 985 541,00 € 64 221,00 € 144 3 528 376,00 € 194 4 065 711,00 € 99 1 324 741,00 €
2006 277 4 789 766,00 € 43 989,00 € 137 3 304 291,00 € 193 3 917 720,00 € 90 1 247 828,00 €
2005 265 3 763 297,00 € 87 124,00 € 136 2 634 320,00 € 180 3 687 026,00 € 88 1 166 145,00 €
2004 255 3 598 936,00 € 106 594,00 € 124 2 543 078,00 € 176 3 358 191,00 € 84 1 104 911,00 €
2003 231 3 124 434,00 € 71 011,00 € 111 2 077 566,00 € 150 2 829 083,00 € 84 1 107 114,00 €
2002 229 2 762 140,00 € 54 128,00 € 101 1 806 423,00 € 147 2 506 691,00 € 83 1 040 261,00 €
2001 209 2 529 237,00 € 44 017,00 € 95 1 661 315,00 € 125 2 319 596,00 € 81 974 180,00 €
2000 — — 102 599,56 € 90 1 665 026,98 € — — — —
1999 — — 118 667,23 € 91 1 596 568,07 € — — — —
1998 — — 96 774,64 € 75 1 292 628,33 € — — — —
1997 — — 70 396,99 € 77 1 257 433,34 € — — — —
1996 — — 69 678,65 € 70 1 158 597,90 € — — — —
1995 — — 89 889,12 € 65 1 141 108,49 € — — — —
1994 — — 73 313,65 € 61 988 066,44 € — — — —
1993 — — 87 929,85 € 58 1 044 246,19 € — — — —
1992 — — 95 370,58 € 57 1 059 378,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BUINEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BUINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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