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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sèverine Bouit, maire de Combovin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combovin
Territoire
Combovin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sèverine Bouit est maire de Combovin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combovin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 19/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combovin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,08 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,08 % (239 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE EQUIPE POUR DEMAIN Donnée non disponible 209 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE EQUIPE POUR DEMAIN 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 9
Nuls 21
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26100
Commune Combovin
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combovin

Inscrits385
Votants239
Participation62,08 %
Abstentions146
Suffrages exprimés209
Votes blancs9
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combovin1 38562,08 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combovin

  • Population 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 809,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 131,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 893,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 809,56 283 131,81
2024 338 521,25 287 660,81
2023 307 254,93 234 049,63
2022 266 772,81 235 180,19
2021 263 028,90 240 367,58
2020 246 293,18 229 618,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 809,56 € 338 521,25 € 307 254,93 € 266 772,81 € 263 028,90 € 246 293,18 € 808,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 131,81 € 287 660,81 € 234 049,63 € 235 180,19 € 240 367,58 € 229 618,82 € 581,38 € (2025)
Impôts locaux 183 663,00 € 175 965,00 € 153 036,00 € 142 736,00 € 139 847,00 € 116 711,00 € 377,13 € (2025)
Frais de personnel 145 405,54 € 125 734,01 € 107 876,37 € 102 904,42 € 100 039,98 € 95 133,30 € 298,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 877,00 € 8 754,89 € 8 620,00 € 7 415,49 € 4 340,12 € 4 220,17 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 201,28 € 132 383,75 € 130 678,08 € 336 171,56 € 680 540,65 € 757 479,07 € 129,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 696,45 € 95 765,92 € 93 239,36 € 175 637,14 € 360 363,51 € 437 288,82 € 95,89 € (2025)
Épargne brute 110 677,75 € 50 860,44 € 73 205,30 € 31 592,62 € 22 661,32 € 16 674,36 € 227,26 € (2025)
Épargne nette 94 172,92 € 14 242,61 € 35 766,58 € -65 566,05 € -295 396,37 € -300 441,96 € 193,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 101 472,99 € 23 952,57 € 81 849,94 € 34 730,36 € -1 642,46 € -137 580,33 € 208,36 € (2025)
Encours de la dette 192 893,01 € 208 717,84 € 244 510,67 € 260 869,39 € 357 398,06 € 275 102,75 € 396,08 € (2025)
Annuité de la dette 19 203,21 € 39 613,87 € 40 616,04 € 101 349,21 € 323 121,36 € 322 338,04 € 39,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 447
Dotation forfaitaire 49 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 820
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 447,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 820,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combovin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 130 291 220 46 700
2024 341 820 296 700 95 770
2023 313 430 244 470 95 450
2022 269 090 241 640 175 640
2021 376 350 357 830 360 360
2020 247 940 235 070 482 100
2019 243 560 241 680 479 300
2018 227 600 212 800 625 770
2017 246 850 226 300 154 590
2016 260 270 237 670 139 320
2015 254 650 219 730 60 100
2014 248 380 215 370 19 330
2013 247 220 210 630 81 690
2012 246 850 215 510 191 020
2011 249 180 209 260 57 130
2010 242 410 205 370 35 630
2009 228 770 201 540 101 830
2008 208 870 217 040 57 450
2007 189 890 158 140 172 150
2006 195 730 142 540 81 680
2005 192 630 149 440 21 960
2004 172 800 163 370 33 070
2003 161 520 135 200 95 220
2002 161 360 125 210 51 990
2001 193 630 160 580 139 400
2000 146 090 127 750 73 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 690 144 240 9 940
2024 6 910 135 740 11 230
2023 6 520 129 380 10 810
2022 6 970 117 190 10 040
2021 7 250 113 000 9 720
2020 45 540 44 370 9 700
2019 43 980 37 140 9 590
2018 42 330 35 750 9 390
2017 38 960 32 640 8 890
2016 39 320 31 230 8 910
2015 39 550 29 950 8 940
2014 36 260 29 650 8 910
2013 36 560 29 530 8 630
2012 35 840 27 570 8 480
2011 34 210 26 710 8 340
2010 32 410 25 510 8 180
2009 31 930 25 470 8 090
2008 29 600 23 940 8 080
2007 28 310 22 910 7 840
2006 25 950 20 680 7 700
2005 20 830 16 310 7 890
2004 19 360 14 930 7 760
2003 17 730 14 590 7 640
2002 16 760 14 360 7 550
2001 15 470 13 590 7 460
2000 15 320 13 050 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 840 18 540
2024 0 35 840 38 840
2023 20 000 36 400 39 580
2022 0 97 160 101 350
2021 400 000 317 140 322 200
2020 0 317 120 322 340
2019 600 000 317 100 321 380
2018 320 000 35 950 37 780
2017 0 16 380 17 830
2016 0 19 210 21 450
2015 10 000 17 960 20 890
2014 0 16 570 20 110
2013 0 24 370 29 070
2012 100 000 25 350 29 070
2011 0 14 780 17 210
2010 0 14 000 17 210
2009 0 18 600 22 730
2008 0 19 780 25 200
2007 30 000 12 790 17 210
2006 0 8 970 13 590
2005 0 8 470 13 590
2004 0 8 000 13 590
2003 0 9 110 15 340
2002 130 8 530 15 340
2001 0 8 120 15 340
2000 0 7 480 15 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 487 396 130,00 € 130 280,00 € -310,00 € 80 480,00 € 291 220,00 € 145 410,00 € 97 640,00 € 2 700,00 € 3 200,00 € 6 690,00 € 144 240,00 € 9 940,00 € 0,00 € 22 980,00 € 46 700,00 € 15 840,00 € 18 540,00 €
2024 480 341 820,00 € 125 880,00 € 0,00 € 78 380,00 € 296 700,00 € 125 730,00 € 119 240,00 € 3 000,00 € 3 200,00 € 6 910,00 € 135 740,00 € 11 230,00 € 0,00 € 60 440,00 € 95 770,00 € 35 840,00 € 38 840,00 €
2023 475 313 430,00 € 156 610,00 € -38 740,00 € 75 730,00 € 244 470,00 € 107 880,00 € 85 170,00 € 3 180,00 € 3 200,00 € 6 520,00 € 129 380,00 € 10 810,00 € 20 000,00 € 69 490,00 € 95 450,00 € 36 400,00 € 39 580,00 €
2022 464 269 090,00 € 109 320,00 € -190,00 € 71 690,00 € 241 640,00 € 102 900,00 € 93 570,00 € 4 190,00 € 2 800,00 € 6 970,00 € 117 190,00 € 10 040,00 € 0,00 € 173 670,00 € 175 640,00 € 97 160,00 € 101 350,00 €
2021 450 376 350,00 € 106 300,00 € -70,00 € 72 170,00 € 357 830,00 € 100 040,00 € 101 360,00 € 5 060,00 € 2 750,00 € 7 250,00 € 113 000,00 € 9 720,00 € 400 000,00 € 145 420,00 € 360 360,00 € 317 140,00 € 322 200,00 €
2020 436 247 940,00 € 100 180,00 € -70,00 € 73 280,00 € 235 070,00 € 95 130,00 € 94 480,00 € 5 220,00 € 2 600,00 € 45 540,00 € 44 370,00 € 9 700,00 € 0,00 € 210 610,00 € 482 100,00 € 317 120,00 € 322 340,00 €
2019 415 243 560,00 € 90 900,00 € -220,00 € 74 100,00 € 241 680,00 € 92 950,00 € 100 410,00 € 4 280,00 € 2 900,00 € 43 980,00 € 37 140,00 € 9 590,00 € 600 000,00 € 517 930,00 € 479 300,00 € 317 100,00 € 321 380,00 €
2018 411 227 600,00 € 87 960,00 € -150,00 € 76 360,00 € 212 800,00 € 97 640,00 € 79 540,00 € 1 830,00 € 2 800,00 € 42 330,00 € 35 750,00 € 9 390,00 € 320 000,00 € 89 520,00 € 625 770,00 € 35 950,00 € 37 780,00 €
2017 407 246 850,00 € 81 050,00 € 0,00 € 76 230,00 € 226 300,00 € 104 670,00 € 77 540,00 € 1 450,00 € 3 050,00 € 38 960,00 € 32 640,00 € 8 890,00 € 0,00 € 228 530,00 € 154 590,00 € 16 380,00 € 17 830,00 €
2016 410 260 270,00 € 79 480,00 € 200,00 € 78 340,00 € 237 670,00 € 97 830,00 € 94 230,00 € 2 240,00 € 3 200,00 € 39 320,00 € 31 230,00 € 8 910,00 € 0,00 € 68 340,00 € 139 320,00 € 19 210,00 € 21 450,00 €
2015 413 254 650,00 € 78 810,00 € 210,00 € 89 170,00 € 219 730,00 € 87 490,00 € 76 630,00 € 2 930,00 € 3 100,00 € 39 550,00 € 29 950,00 € 8 940,00 € 10 000,00 € 18 260,00 € 60 100,00 € 17 960,00 € 20 890,00 €
2014 418 248 380,00 € 75 060,00 € 230,00 € 93 500,00 € 215 370,00 € 90 010,00 € 77 570,00 € 3 540,00 € 3 400,00 € 36 260,00 € 29 650,00 € 8 910,00 € 0,00 € 21 040,00 € 19 330,00 € 16 570,00 € 20 110,00 €
2013 418 247 220,00 € 74 750,00 € 250,00 € 95 200,00 € 210 630,00 € 79 150,00 € 83 640,00 € 4 710,00 € 3 500,00 € 36 560,00 € 29 530,00 € 8 630,00 € 0,00 € 33 270,00 € 81 690,00 € 24 370,00 € 29 070,00 €
2012 419 246 850,00 € 72 320,00 € 370,00 € 89 240,00 € 215 510,00 € 77 070,00 € 87 670,00 € 3 720,00 € 3 410,00 € 35 840,00 € 27 570,00 € 8 480,00 € 100 000,00 € 61 190,00 € 191 020,00 € 25 350,00 € 29 070,00 €
2011 417 249 180,00 € 69 280,00 € 1 110,00 € 91 660,00 € 209 260,00 € 90 520,00 € 77 090,00 € 2 430,00 € 3 120,00 € 34 210,00 € 26 710,00 € 8 340,00 € 0,00 € 29 160,00 € 57 130,00 € 14 780,00 € 17 210,00 €
2010 416 242 410,00 € 73 200,00 € 810,00 € 89 180,00 € 205 370,00 € 79 440,00 € 84 370,00 € 3 210,00 € 3 050,00 € 32 410,00 € 25 510,00 € 8 180,00 € 0,00 € 25 230,00 € 35 630,00 € 14 000,00 € 17 210,00 €
2009 421 228 770,00 € 72 710,00 € 1 250,00 € 89 820,00 € 201 540,00 € 71 080,00 € 86 630,00 € 4 120,00 € 3 410,00 € 31 930,00 € 25 470,00 € 8 090,00 € 0,00 € 23 790,00 € 101 830,00 € 18 600,00 € 22 730,00 €
2008 366 208 870,00 € 70 730,00 € 660,00 € 85 530,00 € 217 040,00 € 59 940,00 € 85 050,00 € 5 420,00 € 3 110,00 € 29 600,00 € 23 940,00 € 8 080,00 € 0,00 € 7 230,00 € 57 450,00 € 19 780,00 € 25 200,00 €
2007 366 189 890,00 € 65 570,00 € 530,00 € 83 920,00 € 158 140,00 € 52 730,00 € 72 230,00 € 4 420,00 € 3 690,00 € 28 310,00 € 22 910,00 € 7 840,00 € 30 000,00 € 72 210,00 € 172 150,00 € 12 790,00 € 17 210,00 €
2006 366 195 730,00 € 60 310,00 € 500,00 € 82 110,00 € 142 540,00 € 46 010,00 € 63 940,00 € 4 630,00 € 2 920,00 € 25 950,00 € 20 680,00 € 7 700,00 € 0,00 € 12 460,00 € 81 680,00 € 8 970,00 € 13 590,00 €
2005 366 192 630,00 € 50 440,00 € 20 640,00 € 80 230,00 € 149 440,00 € 41 770,00 € 55 850,00 € 5 130,00 € 4 360,00 € 20 830,00 € 16 310,00 € 7 890,00 € 0,00 € 28 370,00 € 21 960,00 € 8 470,00 € 13 590,00 €
2004 366 172 800,00 € 47 710,00 € 15 000,00 € 78 490,00 € 163 370,00 € 44 250,00 € 55 830,00 € 5 600,00 € 11 220,00 € 19 360,00 € 14 930,00 € 7 760,00 € 0,00 € 34 530,00 € 33 070,00 € 8 000,00 € 13 590,00 €
2003 366 161 520,00 € 44 330,00 € 9 500,00 € 79 710,00 € 135 200,00 € 37 610,00 € 46 320,00 € 6 230,00 € 6 460,00 € 17 730,00 € 14 590,00 € 7 640,00 € 0,00 € 22 320,00 € 95 220,00 € 9 110,00 € 15 340,00 €
2002 366 161 360,00 € 42 030,00 € 9 160,00 € 79 420,00 € 125 210,00 € 42 610,00 € 44 880,00 € 6 810,00 € 3 510,00 € 16 760,00 € 14 360,00 € 7 550,00 € 130,00 € 33 080,00 € 51 990,00 € 8 530,00 € 15 340,00 €
2001 366 193 630,00 € 40 470,00 € 8 550,00 € 78 960,00 € 160 580,00 € 35 950,00 € 46 100,00 € 7 220,00 € 4 280,00 € 15 470,00 € 13 590,00 € 7 460,00 € 0,00 € 31 660,00 € 139 400,00 € 8 120,00 € 15 340,00 €
2000 366 146 090,00 € 40 240,00 € 8 070,00 € 74 700,00 € 127 750,00 € 35 970,00 € 54 470,00 € 8 150,00 € 2 280,00 € 15 320,00 € 13 050,00 € 7 380,00 € 0,00 € 43 550,00 € 73 610,00 € 7 480,00 € 15 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 8 294 060,00 € 346 681,00 € 133 6 119 488,00 € 172 6 143 696,00 € 77 2 150 283,00 €
2023 271 8 357 356,00 € 323 405,00 € 128 5 562 414,00 € 185 6 259 317,00 € 84 2 136 144,00 €
2022 262 7 450 962,00 € 294 578,00 € 114 5 040 964,00 € 174 5 580 580,00 € 83 2 042 973,00 €
2021 262 7 084 929,00 € 319 959,00 € 122 5 130 952,00 € 170 5 171 018,00 € 86 2 040 418,00 €
2020 266 7 047 210,00 € 331 586,00 € 125 5 000 629,00 € 172 5 128 682,00 € 87 2 017 262,00 €
2019 242 6 928 789,00 € 375 440,00 € 125 5 077 960,00 € 161 4 866 254,00 € 81 1 875 034,00 €
2018 230 6 285 905,00 € -70 423,00 € 125 4 564 634,00 € 160 4 819 999,00 € 79 1 770 904,00 €
2017 234 6 506 222,00 € 327 447,00 € 100 4 416 470,00 € 159 4 626 470,00 € 82 1 777 132,00 €
2016 224 5 864 348,00 € 268 510,00 € 93 3 830 533,00 € 151 4 234 030,00 € 83 1 783 380,00 €
2015 228 5 620 117,00 € 282 346,00 € 91 3 650 898,00 € 146 4 101 911,00 € 88 1 770 351,00 €
2014 220 5 340 242,00 € 285 642,00 € 95 3 625 932,00 € 143 3 710 419,00 € 86 1 824 107,00 €
2013 228 5 322 431,00 € 257 631,00 € 104 3 798 839,00 € 147 3 740 944,00 € 89 1 823 538,00 €
2012 228 5 590 905,00 € 294 327,00 € 123 4 398 136,00 € 143 3 853 120,00 € 88 1 770 843,00 €
2011 236 5 500 287,00 € 224 442,00 € 136 4 440 772,00 € 146 3 960 263,00 € 90 1 676 223,00 €
2010 236 5 210 837,00 € 179 572,00 € 129 4 078 233,00 € 156 3 840 391,00 € 79 1 542 022,00 €
2009 241 5 056 833,00 € 153 867,00 € 124 3 859 736,00 € 161 3 771 150,00 € 82 1 438 264,00 €
2008 237 4 860 160,00 € 164 576,00 € 120 3 711 619,00 € 163 3 810 399,00 € 74 1 194 670,00 €
2007 241 4 776 815,00 € 150 909,00 € 134 3 822 195,00 € 167 3 841 013,00 € 77 1 162 207,00 €
2006 230 4 188 358,00 € 101 380,00 € 122 3 228 924,00 € 161 3 474 800,00 € 73 1 122 785,00 €
2005 221 3 071 393,00 € 131 223,00 € 110 2 243 966,00 € 150 3 219 171,00 € 73 1 052 907,00 €
2004 231 3 206 594,00 € 138 126,00 € 109 2 289 303,00 € 159 3 485 405,00 € 67 954 183,00 €
2003 229 3 082 617,00 € 142 165,00 € 99 2 142 621,00 € 158 3 224 938,00 € 62 897 342,00 €
2002 212 2 876 033,00 € 138 954,00 € 96 2 084 283,00 € 141 3 016 520,00 € 61 869 878,00 €
2001 201 2 518 609,00 € 142 935,00 € 94 1 891 559,00 € 134 2 811 060,00 € 56 784 732,00 €
2000 — — 150 201,46 € 88 1 715 532,27 € — — — —
1999 — — 130 777,02 € 85 1 592 279,22 € — — — —
1998 — — 112 293,34 € 85 1 441 974,70 € — — — —
1997 — — 109 340,25 € 78 1 333 375,97 € — — — —
1996 — — 112 272,60 € 74 1 286 467,25 € — — — —
1995 — — 130 202,13 € 79 1 413 132,11 € — — — —
1994 — — 141 818,75 € 79 1 470 421,69 € — — — —
1993 — — 124 831,81 € 74 1 274 312,34 € — — — —
1992 — — 122 421,59 € 63 1 108 665,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 117 108 345,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 512 208,00 € 368 560 117,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sèverine BOUIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sèverine BOUIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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