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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Baranger, maire de Combrand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combrand
Territoire
Combrand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Baranger est maire de Combrand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combrand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 10/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combrand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues458
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,84 %
  • Inscrits978
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 458 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,84 % (507 votants sur 978 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 458 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour COMBRAND Donnée non disponible 458 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour COMBRAND 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 458
Blancs 7
Nuls 42
Abstentions 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79096
Commune Combrand
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combrand

Inscrits978
Votants507
Participation51,84 %
Abstentions471
Suffrages exprimés458
Votes blancs7
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combrand1 97851,84 %458 458100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combrand

  • Population 1 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 982 708,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 757 663,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 395,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 679 780,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 982 708,18 757 663,40
2024 985 124,80 793 119,42
2023 966 093,43 650 446,72
2022 909 848,68 593 589,82
2021 908 329,38 541 685,18
2020 852 188,02 499 640,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 982 708,18 € 985 124,80 € 966 093,43 € 909 848,68 € 908 329,38 € 852 188,02 € 802,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 757 663,40 € 793 119,42 € 650 446,72 € 593 589,82 € 541 685,18 € 499 640,33 € 619,01 € (2025)
Impôts locaux 518 502,89 € 515 787,42 € 486 342,30 € 457 313,95 € 431 444,95 € 437 464,95 € 423,61 € (2025)
Frais de personnel 243 030,11 € 236 658,67 € 231 863,66 € 208 919,89 € 188 736,18 € 180 980,62 € 198,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 450,00 € 7 039,79 € 8 288,00 € 3 659,92 € 3 834,32 € 17 420,83 € 2,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 501 954,43 € 695 836,87 € 856 297,00 € 533 053,73 € 189 739,32 € 317 870,52 € 410,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 422 944,14 € 573 180,59 € 734 287,75 € 414 346,21 € 108 173,76 € 178 139,07 € 345,54 € (2025)
Épargne brute 225 044,78 € 192 005,38 € 315 646,71 € 316 258,86 € 366 644,20 € 352 547,69 € 183,86 € (2025)
Épargne nette 153 897,15 € 122 586,36 € 234 920,75 € 233 040,08 € 287 041,84 € 276 228,97 € 125,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 700,01 € -44 231,59 € -60 886,60 € -82 292,82 € 387 614,19 € 638 278,95 € -38,97 € (2025)
Encours de la dette 110 395,54 € 181 153,17 € 250 572,19 € 329 818,15 € 412 326,93 € 532 197,37 € 90,19 € (2025)
Annuité de la dette 76 838,05 € 77 478,14 € 91 418,31 € 97 076,06 € 96 511,06 € 96 161,06 € 62,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 381
Dotation forfaitaire 136 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Combrand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 982 710 793 390 430 810
2024 1 039 980 900 240 735 040
2023 1 056 680 845 050 775 570
2022 886 780 634 000 449 830
2021 907 240 654 520 110 140
2020 823 510 526 980 326 590
2019 845 070 594 100 1 133 230
2018 922 260 657 730 107 940
2017 774 020 502 080 218 340
2016 865 140 620 460 67 890
2015 776 590 549 970 331 060
2014 704 100 474 220 728 410
2013 840 100 509 850 468 390
2012 830 580 532 570 418 660
2011 817 310 552 180 342 400
2010 795 490 538 570 185 870
2009 805 760 523 480 451 710
2008 750 810 468 120 1 019 460
2007 776 080 480 800 384 870
2006 729 060 483 220 283 180
2005 800 050 565 750 500 050
2004 738 170 541 920 94 470
2003 684 040 493 570 262 790
2002 654 030 475 310 110 910
2001 675 810 514 460 691 230
2000 707 460 532 610 168 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 740 383 460 68 480
2024 10 160 370 210 76 940
2023 6 660 354 920 74 160
2022 5 030 326 370 69 380
2021 4 170 301 400 67 130
2020 145 130 165 880 66 960
2019 139 480 157 310 66 770
2018 140 490 152 410 65 310
2017 132 730 143 240 64 560
2016 130 780 145 300 64 350
2015 134 940 145 130 63 690
2014 129 400 139 210 63 210
2013 127 530 134 060 62 690
2012 124 140 129 960 61 230
2011 113 240 123 590 59 460
2010 109 040 115 420 58 240
2009 103 240 114 390 57 700
2008 97 390 109 360 56 930
2007 94 140 104 800 55 840
2006 89 350 101 080 55 030
2005 85 670 96 940 67 540
2004 79 240 87 250 66 420
2003 75 930 85 600 65 250
2002 72 950 81 670 64 480
2001 67 900 64 710 61 970
2000 64 030 61 350 61 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 150 76 840
2024 0 68 780 76 840
2023 0 79 930 90 620
2022 0 82 300 96 160
2021 0 79 250 96 160
2020 0 76 320 96 160
2019 0 73 500 96 160
2018 0 73 470 98 960
2017 0 70 740 98 960
2016 0 97 440 132 330
2015 179 580 91 370 135 330
2014 0 76 820 117 780
2013 0 75 590 120 020
2012 200 000 65 170 107 070
2011 0 65 320 105 460
2010 0 69 400 112 380
2009 0 241 360 298 560
2008 525 000 84 490 120 290
2007 0 90 220 130 930
2006 7 180 86 000 138 880
2005 465 000 72 070 104 250
2004 0 71 770 108 330
2003 34 540 235 090 283 390
2002 0 78 640 126 410
2001 449 720 57 780 92 850
2000 0 53 400 91 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 224 982 710,00 € 464 160,00 € 47 740,00 € 192 090,00 € 793 390,00 € 243 030,00 € 274 530,00 € 5 690,00 € 46 280,00 € 9 740,00 € 383 460,00 € 68 480,00 € 0,00 € 44 120,00 € 430 810,00 € 71 150,00 € 76 840,00 €
2024 1 196 1 039 980,00 € 459 940,00 € 49 200,00 € 181 070,00 € 900 240,00 € 236 660,00 € 268 070,00 € 8 060,00 € 77 410,00 € 10 160,00 € 370 210,00 € 76 940,00 € 0,00 € 241 120,00 € 735 040,00 € 68 780,00 € 76 840,00 €
2023 1 173 1 056 680,00 € 438 560,00 € 51 770,00 € 176 090,00 € 845 050,00 € 231 860,00 € 222 340,00 € 10 690,00 € 12 280,00 € 6 660,00 € 354 920,00 € 74 160,00 € 0,00 € 236 340,00 € 775 570,00 € 79 930,00 € 90 620,00 €
2022 1 178 886 780,00 € 404 690,00 € 54 230,00 € 173 390,00 € 634 000,00 € 208 920,00 € 224 760,00 € 13 860,00 € 13 010,00 € 5 030,00 € 326 370,00 € 69 380,00 € 0,00 € 28 310,00 € 449 830,00 € 82 300,00 € 96 160,00 €
2021 1 193 907 240,00 € 378 200,00 € 53 870,00 € 174 970,00 € 654 520,00 € 188 740,00 € 193 640,00 € 16 910,00 € 9 920,00 € 4 170,00 € 301 400,00 € 67 130,00 € 0,00 € 53 920,00 € 110 140,00 € 79 250,00 € 96 160,00 €
2020 1 195 823 510,00 € 384 040,00 € 41 390,00 € 176 320,00 € 526 980,00 € 180 980,00 € 155 730,00 € 19 840,00 € 17 250,00 € 145 130,00 € 165 880,00 € 66 960,00 € 0,00 € 349 690,00 € 326 590,00 € 76 320,00 € 96 160,00 €
2019 1 203 845 070,00 € 368 090,00 € 41 250,00 € 180 490,00 € 594 100,00 € 174 320,00 € 222 560,00 € 22 660,00 € 18 830,00 € 139 480,00 € 157 310,00 € 66 770,00 € 0,00 € 58 020,00 € 1 133 230,00 € 73 500,00 € 96 160,00 €
2018 1 210 922 260,00 € 362 940,00 € 37 650,00 € 179 590,00 € 657 730,00 € 160 040,00 € 198 200,00 € 25 500,00 € 17 210,00 € 140 490,00 € 152 410,00 € 65 310,00 € 0,00 € 86 560,00 € 107 940,00 € 73 470,00 € 98 960,00 €
2017 1 223 774 020,00 € 358 150,00 € 37 670,00 € 173 550,00 € 502 080,00 € 145 110,00 € 182 690,00 € 28 220,00 € 18 010,00 € 132 730,00 € 143 240,00 € 64 560,00 € 0,00 € 72 770,00 € 218 340,00 € 70 740,00 € 98 960,00 €
2016 1 217 865 140,00 € 344 940,00 € 39 520,00 € 177 000,00 € 620 460,00 € 157 510,00 € 205 460,00 € 34 890,00 € 19 520,00 € 130 780,00 € 145 300,00 € 64 350,00 € 0,00 € 216 350,00 € 67 890,00 € 97 440,00 € 132 330,00 €
2015 1 205 776 590,00 € 348 150,00 € 30 110,00 € 187 080,00 € 549 970,00 € 151 860,00 € 178 270,00 € 49 590,00 € 17 290,00 € 134 940,00 € 145 130,00 € 63 690,00 € 179 580,00 € 265 860,00 € 331 060,00 € 91 370,00 € 135 330,00 €
2014 1 194 704 100,00 € 337 440,00 € 25 710,00 € 198 950,00 € 474 220,00 € 101 000,00 € 136 670,00 € 40 950,00 € 29 690,00 € 129 400,00 € 139 210,00 € 63 210,00 € 0,00 € 163 360,00 € 728 410,00 € 76 820,00 € 117 780,00 €
2013 1 182 840 100,00 € 330 120,00 € 25 110,00 € 203 380,00 € 509 850,00 € 113 900,00 € 159 330,00 € 44 440,00 € 35 490,00 € 127 530,00 € 134 060,00 € 62 690,00 € 0,00 € 162 980,00 € 468 390,00 € 75 590,00 € 120 020,00 €
2012 1 163 830 580,00 € 314 550,00 € 23 330,00 € 201 940,00 € 532 570,00 € 123 210,00 € 154 450,00 € 41 900,00 € 34 730,00 € 124 140,00 € 129 960,00 € 61 230,00 € 200 000,00 € 30 010,00 € 418 660,00 € 65 170,00 € 107 070,00 €
2011 1 152 817 310,00 € 305 510,00 € 16 600,00 € 194 830,00 € 552 180,00 € 110 280,00 € 135 470,00 € 40 140,00 € 51 530,00 € 113 240,00 € 123 590,00 € 59 460,00 € 0,00 € 35 940,00 € 342 400,00 € 65 320,00 € 105 460,00 €
2010 1 169 795 490,00 € 282 250,00 € 17 240,00 € 196 460,00 € 538 570,00 € 118 150,00 € 126 280,00 € 42 990,00 € 55 880,00 € 109 040,00 € 115 420,00 € 58 240,00 € 0,00 € 0,00 € 185 870,00 € 69 400,00 € 112 380,00 €
2009 1 166 805 760,00 € 275 270,00 € 18 980,00 € 199 710,00 € 523 480,00 € 119 880,00 € 129 080,00 € 57 260,00 € 58 170,00 € 103 240,00 € 114 390,00 € 57 700,00 € 0,00 € 199 710,00 € 451 710,00 € 241 360,00 € 298 560,00 €
2008 1 155 750 810,00 € 264 160,00 € 21 300,00 € 200 910,00 € 468 120,00 € 133 190,00 € 124 650,00 € 35 800,00 € 42 190,00 € 97 390,00 € 109 360,00 € 56 930,00 € 525 000,00 € 112 560,00 € 1 019 460,00 € 84 490,00 € 120 290,00 €
2007 1 155 776 080,00 € 257 660,00 € 20 950,00 € 200 880,00 € 480 800,00 € 148 280,00 € 128 810,00 € 40 710,00 € 32 400,00 € 94 140,00 € 104 800,00 € 55 840,00 € 0,00 € 15 760,00 € 384 870,00 € 90 220,00 € 130 930,00 €
2006 1 155 729 060,00 € 246 110,00 € 3 220,00 € 219 740,00 € 483 220,00 € 145 700,00 € 142 560,00 € 52 880,00 € 28 360,00 € 89 350,00 € 101 080,00 € 55 030,00 € 7 180,00 € 82 080,00 € 283 180,00 € 86 000,00 € 138 880,00 €
2005 1 155 800 050,00 € 246 150,00 € 37 810,00 € 207 290,00 € 565 750,00 € 133 600,00 € 160 580,00 € 32 190,00 € 28 490,00 € 85 670,00 € 96 940,00 € 67 540,00 € 465 000,00 € 13 730,00 € 500 050,00 € 72 070,00 € 104 250,00 €
2004 1 155 738 170,00 € 213 580,00 € 32 860,00 € 184 450,00 € 541 920,00 € 133 480,00 € 144 570,00 € 37 570,00 € 27 510,00 € 79 240,00 € 87 250,00 € 66 420,00 € 0,00 € 12 810,00 € 94 470,00 € 71 770,00 € 108 330,00 €
2003 1 155 684 040,00 € 227 300,00 € 1 340,00 € 176 740,00 € 493 570,00 € 127 840,00 € 134 660,00 € 49 270,00 € 33 690,00 € 75 930,00 € 85 600,00 € 65 250,00 € 34 540,00 € 0,00 € 262 790,00 € 235 090,00 € 283 390,00 €
2002 1 155 654 030,00 € 219 120,00 € 1 300,00 € 176 190,00 € 475 310,00 € 114 890,00 € 127 210,00 € 47 780,00 € 30 680,00 € 72 950,00 € 81 670,00 € 64 480,00 € 0,00 € 520,00 € 110 910,00 € 78 640,00 € 126 410,00 €
2001 1 155 675 810,00 € 260 110,00 € 63 850,00 € 158 310,00 € 514 460,00 € 103 770,00 € 138 360,00 € 35 100,00 € 24 520,00 € 67 900,00 € 64 710,00 € 61 970,00 € 449 720,00 € 68 760,00 € 691 230,00 € 57 780,00 € 92 850,00 €
2000 1 155 707 460,00 € 268 630,00 € 47 850,00 € 162 150,00 € 532 610,00 € 97 470,00 € 138 330,00 € 38 550,00 € 27 770,00 € 64 030,00 € 61 350,00 € 61 420,00 € 0,00 € 19 210,00 € 168 560,00 € 53 400,00 € 91 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 654 20 682 506,00 € 572 237,00 € 268 12 431 461,00 € 445 13 831 825,00 € 262 6 582 059,00 €
2023 661 19 123 694,00 € 393 233,00 € 250 10 520 339,00 € 456 13 878 053,00 € 249 6 032 908,00 €
2022 657 18 090 321,00 € 395 119,00 € 230 9 674 332,00 € 461 13 056 235,00 € 244 5 481 476,00 €
2021 639 16 898 974,00 € 371 735,00 € 242 9 569 271,00 € 436 12 274 614,00 € 239 5 109 827,00 €
2020 627 15 605 959,00 € 335 471,00 € 231 8 311 020,00 € 427 11 781 121,00 € 233 4 833 063,00 €
2019 620 15 150 789,00 € 381 845,00 € 278 8 853 209,00 € 425 11 459 386,00 € 231 4 685 753,00 €
2018 617 15 403 629,00 € 400 243,00 € 294 9 520 926,00 € 424 11 636 578,00 € 234 4 696 572,00 €
2017 624 14 815 943,00 € 363 870,00 € 218 7 832 753,00 € 437 11 238 533,00 € 235 4 469 728,00 €
2016 604 14 433 133,00 € 327 781,00 € 192 7 079 601,00 € 418 10 620 193,00 € 223 4 148 680,00 €
2015 603 13 879 877,00 € 348 764,00 € 194 6 989 497,00 € 414 10 508 201,00 € 217 3 897 441,00 €
2014 595 13 605 296,00 € 330 416,00 € 198 7 029 909,00 € 402 10 455 189,00 € 201 3 639 497,00 €
2013 597 13 427 709,00 € 318 671,00 € 223 7 543 194,00 € 406 10 320 573,00 € 200 3 536 793,00 €
2012 589 13 249 433,00 € 395 802,00 € 256 8 438 571,00 € 402 10 312 186,00 € 199 3 266 408,00 €
2011 595 13 157 856,00 € 282 258,00 € 320 9 941 056,00 € 408 10 319 422,00 € 199 3 222 159,00 €
2010 594 12 485 192,00 € 197 487,00 € 304 9 178 374,00 € 403 9 708 741,00 € 197 3 063 802,00 €
2009 598 12 315 617,00 € 159 519,00 € 301 9 059 062,00 € 411 9 435 258,00 € 196 3 011 159,00 €
2008 588 12 198 714,00 € 129 405,00 € 294 9 064 595,00 € 405 9 309 877,00 € 193 2 862 966,00 €
2007 575 11 685 685,00 € 178 496,00 € 310 8 780 470,00 € 399 9 081 252,00 € 186 2 638 853,00 €
2006 580 43 126 705,00 € 5 258 496,00 € 306 40 248 322,00 € 405 9 100 968,00 € 189 2 476 995,00 €
2005 569 9 322 433,00 € 449 014,00 € 295 7 056 445,00 € 388 8 763 714,00 € 189 2 351 211,00 €
2004 564 8 603 225,00 € 347 205,00 € 258 6 092 035,00 € 379 8 093 139,00 € 179 2 149 262,00 €
2003 556 8 198 278,00 € 329 195,00 € 236 5 674 963,00 € 377 7 770 061,00 € 176 2 009 081,00 €
2002 556 7 748 553,00 € 297 346,00 € 238 5 302 259,00 € 383 7 444 927,00 € 171 1 849 289,00 €
2001 536 7 334 231,00 € 306 757,00 € 231 5 107 997,00 € 368 7 031 012,00 € 168 1 726 174,00 €
2000 — — 410 354,34 € 230 5 012 814,41 € — — — —
1999 — — 319 097,44 € 223 4 327 271,91 € — — — —
1998 — — 291 427,18 € 216 3 897 611,58 € — — — —
1997 — — 276 914,65 € 200 3 754 398,38 € — — — —
1996 — — 226 432,07 € 183 3 309 945,16 € — — — —
1995 — — 253 494,06 € 179 3 330 929,01 € — — — —
1994 — — 283 146,00 € 173 3 289 656,33 € — — — —
1993 — — 267 951,71 € 167 3 145 033,29 € — — — —
1992 — — 289 508,92 € 158 2 945 720,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 221 519 922,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 458 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BARANGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BARANGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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