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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Charmette, maire de Combre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combre
Territoire
Combre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Charmette est maire de Combre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,42 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,42 % (184 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR COMBRE Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR COMBRE 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42068
Commune Combre
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 411 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combre

Inscrits332
Votants184
Participation55,42 %
Abstentions148
Suffrages exprimés165
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combre1 33255,42 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combre

  • Population 424 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 161,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 408,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 509 394,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 333 477,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 161,24 214 408,28
2024 288 047,81 199 672,28
2023 280 262,89 195 706,14
2022 266 070,27 192 402,03
2021 244 781,92 184 711,62
2020 242 146,67 185 917,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 161,24 € 288 047,81 € 280 262,89 € 266 070,27 € 244 781,92 € 242 146,67 € 738,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 408,28 € 199 672,28 € 195 706,14 € 192 402,03 € 184 711,62 € 185 917,32 € 505,68 € (2025)
Impôts locaux 182 503,00 € 175 410,00 € 161 201,00 € 143 371,00 € 134 717,70 € 131 901,00 € 430,43 € (2025)
Frais de personnel 110 088,22 € 114 900,20 € 105 521,92 € 99 421,40 € 95 953,83 € 96 495,81 € 259,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 510,00 € 233,99 € 0,00 € 398,12 € 1 424,12 € 953,23 € 3,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 738 987,31 € 115 981,24 € 63 864,08 € 47 617,86 € 132 805,24 € 56 272,05 € 1 742,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 734 923,62 € 111 266,01 € 49 440,93 € 33 300,36 € 118 518,81 € 32 811,65 € 1 733,31 € (2025)
Épargne brute 98 752,96 € 88 375,53 € 84 556,75 € 73 668,24 € 60 070,30 € 56 229,35 € 232,91 € (2025)
Épargne nette 94 689,27 € 83 660,30 € 70 133,60 € 59 350,74 € 46 086,27 € 41 408,16 € 223,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -571 612,91 € 20 177,96 € 128 169,36 € 63 780,53 € 33 417,23 € 175 439,43 € -1 348,14 € (2025)
Encours de la dette 509 394,82 € 12 498,51 € 16 913,74 € 31 036,89 € 44 374,39 € 57 628,42 € 1 201,40 € (2025)
Annuité de la dette 4 173,24 € 4 951,91 € 15 085,01 € 15 577,14 € 15 834,45 € 17 268,09 € 9,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 109
Dotation forfaitaire 20 990
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 990,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Combre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 313 160 216 120 734 920
2024 288 050 202 460 111 270
2023 330 260 248 670 49 440
2022 266 070 196 640 33 300
2021 244 780 188 650 118 820
2020 242 150 188 990 41 450
2019 247 940 175 970 221 630
2018 238 280 174 070 235 720
2017 248 330 176 640 90 320
2016 244 320 173 890 132 820
2015 235 570 176 250 57 790
2014 223 090 180 680 116 700
2013 210 180 172 610 29 140
2012 209 800 155 810 42 990
2011 205 360 169 860 27 770
2010 195 830 164 520 14 800
2009 189 170 150 190 84 330
2008 181 050 129 200 48 690
2007 160 330 128 920 15 960
2006 143 250 122 460 25 850
2005 134 450 117 140 208 090
2004 134 230 128 530 32 620
2003 168 140 158 660 331 800
2002 101 950 86 550 20 900
2001 94 050 101 180 20 590
2000 102 410 77 890 42 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 150 190 10 670
2024 1 980 144 370 11 970
2023 1 460 134 520 11 290
2022 1 120 117 090 10 040
2021 740 106 400 9 250
2020 32 820 55 310 8 800
2019 32 950 54 310 8 650
2018 23 880 52 800 8 460
2017 30 950 50 690 8 130
2016 30 260 44 210 8 050
2015 28 650 41 870 7 710
2014 26 080 38 310 7 270
2013 24 720 37 490 7 250
2012 46 220 34 340 6 660
2011 43 690 30 510 6 500
2010 20 870 28 560 6 070
2009 18 780 25 340 5 940
2008 16 580 22 800 5 660
2007 14 410 21 930 5 600
2006 12 990 20 540 5 340
2005 12 320 18 790 6 380
2004 11 290 17 920 6 210
2003 9 540 15 060 5 690
2002 7 930 11 960 4 870
2001 7 150 10 700 4 680
2000 6 790 10 090 4 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 3 100 3 210
2024 0 3 930 4 170
2023 0 13 940 14 600
2022 0 13 360 14 620
2021 0 12 800 14 650
2020 0 12 260 14 700
2019 0 11 740 14 770
2018 0 11 250 15 180
2017 0 10 780 16 180
2016 0 10 330 17 780
2015 0 9 870 17 880
2014 0 9 480 17 060
2013 0 9 080 17 060
2012 0 8 700 17 060
2011 0 8 340 17 060
2010 0 7 990 18 100
2009 0 7 650 17 060
2008 0 8 660 18 490
2007 0 8 280 17 600
2006 0 8 220 18 670
2005 45 150 8 620 18 420
2004 0 7 880 19 040
2003 150 000 3 100 5 210
2002 0 6 160 8 010
2001 0 8 350 11 080
2000 0 8 060 11 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 424 313 160,00 € 131 700,00 € 32 470,00 € 35 990,00 € 216 120,00 € 110 090,00 € 62 090,00 € 110,00 € 2 390,00 € 1 110,00 € 150 190,00 € 10 670,00 € 500 000,00 € 45 880,00 € 734 920,00 € 3 100,00 € 3 210,00 €
2024 428 288 050,00 € 132 200,00 € 26 360,00 € 36 790,00 € 202 460,00 € 114 900,00 € 43 450,00 € 240,00 € 0,00 € 1 980,00 € 144 370,00 € 11 970,00 € 0,00 € 36 070,00 € 111 270,00 € 3 930,00 € 4 170,00 €
2023 430 330 260,00 € 118 580,00 € 28 320,00 € 35 990,00 € 248 670,00 € 105 520,00 € 50 120,00 € 660,00 € 790,00 € 1 460,00 € 134 520,00 € 11 290,00 € 0,00 € 32 890,00 € 49 440,00 € 13 940,00 € 14 600,00 €
2022 437 266 070,00 € 100 190,00 € 29 440,00 € 34 990,00 € 196 640,00 € 99 420,00 € 51 920,00 € 1 260,00 € 960,00 € 1 120,00 € 117 090,00 € 10 040,00 € 0,00 € 1 760,00 € 33 300,00 € 13 360,00 € 14 620,00 €
2021 443 244 780,00 € 89 960,00 € 26 180,00 € 36 860,00 € 188 650,00 € 95 950,00 € 47 450,00 € 1 850,00 € 520,00 € 740,00 € 106 400,00 € 9 250,00 € 0,00 € 86 320,00 € 118 820,00 € 12 800,00 € 14 650,00 €
2020 444 242 150,00 € 86 190,00 € 26 410,00 € 38 100,00 € 188 990,00 € 96 500,00 € 44 850,00 € 2 450,00 € 0,00 € 32 820,00 € 55 310,00 € 8 800,00 € 0,00 € 121 110,00 € 41 450,00 € 12 260,00 € 14 700,00 €
2019 445 247 940,00 € 91 390,00 € 26 710,00 € 39 610,00 € 175 970,00 € 92 700,00 € 48 270,00 € 3 030,00 € 980,00 € 32 950,00 € 54 310,00 € 8 650,00 € 0,00 € 78 040,00 € 221 630,00 € 11 740,00 € 14 770,00 €
2018 441 238 280,00 € 76 560,00 € 28 360,00 € 39 660,00 € 174 070,00 € 93 520,00 € 43 850,00 € 3 930,00 € 1 050,00 € 23 880,00 € 52 800,00 € 8 460,00 € 0,00 € 34 690,00 € 235 720,00 € 11 250,00 € 15 180,00 €
2017 440 248 330,00 € 79 500,00 € 27 660,00 € 40 330,00 € 176 640,00 € 94 160,00 € 43 920,00 € 5 400,00 € 550,00 € 30 950,00 € 50 690,00 € 8 130,00 € 0,00 € 31 930,00 € 90 320,00 € 10 780,00 € 16 180,00 €
2016 440 244 320,00 € 71 870,00 € 28 360,00 € 44 060,00 € 173 890,00 € 89 540,00 € 45 310,00 € 7 450,00 € 840,00 € 30 260,00 € 44 210,00 € 8 050,00 € 0,00 € 21 930,00 € 132 820,00 € 10 330,00 € 17 780,00 €
2015 441 235 570,00 € 68 060,00 € 26 840,00 € 50 330,00 € 176 250,00 € 87 890,00 € 45 710,00 € 8 010,00 € 1 200,00 € 28 650,00 € 41 870,00 € 7 710,00 € 0,00 € 13 310,00 € 57 790,00 € 9 870,00 € 17 880,00 €
2014 441 223 090,00 € 61 080,00 € 25 240,00 € 54 760,00 € 180 680,00 € 81 230,00 € 47 020,00 € 7 580,00 € 550,00 € 26 080,00 € 38 310,00 € 7 270,00 € 0,00 € 4 890,00 € 116 700,00 € 9 480,00 € 17 060,00 €
2013 428 210 180,00 € 59 050,00 € 18 590,00 € 61 130,00 € 172 610,00 € 73 410,00 € 47 480,00 € 7 980,00 € 830,00 € 24 720,00 € 37 490,00 € 7 250,00 € 0,00 € 12 920,00 € 29 140,00 € 9 080,00 € 17 060,00 €
2012 406 209 800,00 € 84 690,00 € 22 940,00 € 55 820,00 € 155 810,00 € 68 850,00 € 38 670,00 € 8 360,00 € 520,00 € 46 220,00 € 34 340,00 € 6 660,00 € 0,00 € 10 450,00 € 42 990,00 € 8 700,00 € 17 060,00 €
2011 384 205 360,00 € 78 420,00 € 26 180,00 € 52 640,00 € 169 860,00 € 77 910,00 € 43 140,00 € 8 720,00 € 520,00 € 43 690,00 € 30 510,00 € 6 500,00 € 0,00 € 7 640,00 € 27 770,00 € 8 340,00 € 17 060,00 €
2010 374 195 830,00 € 72 520,00 € 19 390,00 € 51 880,00 € 164 520,00 € 66 980,00 € 45 510,00 € 10 120,00 € 1 330,00 € 20 870,00 € 28 560,00 € 6 070,00 € 0,00 € 41 570,00 € 14 800,00 € 7 990,00 € 18 100,00 €
2009 364 189 170,00 € 66 010,00 € 18 920,00 € 51 150,00 € 150 190,00 € 59 700,00 € 43 190,00 € 9 410,00 € 520,00 € 18 780,00 € 25 340,00 € 5 940,00 € 0,00 € 20 160,00 € 84 330,00 € 7 650,00 € 17 060,00 €
2008 389 181 050,00 € 58 040,00 € 19 990,00 € 57 370,00 € 129 200,00 € 51 270,00 € 35 570,00 € 9 830,00 € 510,00 € 16 580,00 € 22 800,00 € 5 660,00 € 0,00 € 10 310,00 € 48 690,00 € 8 660,00 € 18 490,00 €
2007 286 160 330,00 € 52 920,00 € 15 820,00 € 42 610,00 € 128 920,00 € 51 830,00 € 38 740,00 € 9 320,00 € 510,00 € 14 410,00 € 21 930,00 € 5 600,00 € 0,00 € 880,00 € 15 960,00 € 8 280,00 € 17 600,00 €
2006 286 143 250,00 € 46 320,00 € 16 450,00 € 41 730,00 € 122 460,00 € 42 910,00 € 37 590,00 € 10 460,00 € 680,00 € 12 990,00 € 20 540,00 € 5 340,00 € 0,00 € 58 700,00 € 25 850,00 € 8 220,00 € 18 670,00 €
2005 286 134 450,00 € 42 600,00 € 14 730,00 € 40 840,00 € 117 140,00 € 50 110,00 € 33 180,00 € 9 800,00 € 510,00 € 12 320,00 € 18 790,00 € 6 380,00 € 45 150,00 € 90 340,00 € 208 090,00 € 8 620,00 € 18 420,00 €
2004 286 134 230,00 € 39 410,00 € 12 190,00 € 40 120,00 € 128 530,00 € 58 650,00 € 32 980,00 € 11 160,00 € 240,00 € 11 290,00 € 17 920,00 € 6 210,00 € 0,00 € 53 640,00 € 32 620,00 € 7 880,00 € 19 040,00 €
2003 286 168 140,00 € 33 040,00 € 10 970,00 € 38 130,00 € 158 660,00 € 49 010,00 € 33 490,00 € 2 110,00 € 56 440,00 € 9 540,00 € 15 060,00 € 5 690,00 € 150 000,00 € 126 390,00 € 331 800,00 € 3 100,00 € 5 210,00 €
2002 286 101 950,00 € 26 260,00 € 10 070,00 € 38 060,00 € 86 550,00 € 37 220,00 € 30 280,00 € 1 840,00 € 530,00 € 7 930,00 € 11 960,00 € 4 870,00 € 0,00 € 19 960,00 € 20 900,00 € 6 160,00 € 8 010,00 €
2001 286 94 050,00 € 23 220,00 € 9 430,00 € 36 460,00 € 101 180,00 € 39 790,00 € 41 820,00 € 2 730,00 € 310,00 € 7 150,00 € 10 700,00 € 4 680,00 € 0,00 € 33 020,00 € 20 590,00 € 8 350,00 € 11 080,00 €
2000 286 102 410,00 € 21 860,00 € 8 540,00 € 34 970,00 € 77 890,00 € 34 080,00 € 25 620,00 € 3 590,00 € 370,00 € 6 790,00 € 10 090,00 € 4 620,00 € 0,00 € 19 460,00 € 42 860,00 € 8 060,00 € 11 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 7 156 527,00 € 179 213,00 € 116 4 803 987,00 € 162 5 797 320,00 € 65 1 723 117,00 €
2023 212 6 949 560,00 € 211 850,00 € 112 4 567 621,00 € 163 5 639 328,00 € 60 1 561 350,00 €
2022 206 6 459 330,00 € 178 955,00 € 104 4 084 298,00 € 159 5 292 643,00 € 62 1 356 098,00 €
2021 203 6 089 086,00 € 183 923,00 € 101 3 807 724,00 € 154 4 599 329,00 € 62 1 393 021,00 €
2020 211 5 802 500,00 € 177 722,00 € 96 3 545 753,00 € 153 4 349 540,00 € 68 1 451 768,00 €
2019 209 5 620 038,00 € 172 078,00 € 99 3 417 156,00 € 162 4 439 671,00 € 63 1 264 010,00 €
2018 210 5 848 082,00 € -60 432,00 € 115 3 810 048,00 € 162 4 705 911,00 € 60 1 241 471,00 €
2017 214 6 159 287,00 € 243 403,00 € 102 4 004 645,00 € 168 4 808 851,00 € 65 1 209 044,00 €
2016 215 5 692 371,00 € 147 234,00 € 94 3 507 715,00 € 170 4 752 046,00 € 58 1 104 023,00 €
2015 205 5 683 514,00 € 173 878,00 € 92 3 413 093,00 € 164 4 636 004,00 € 52 1 024 625,00 €
2014 206 5 320 163,00 € 178 133,00 € 101 3 418 544,00 € 166 4 465 346,00 € 54 1 008 962,00 €
2013 196 5 355 676,00 € 206 697,00 € 106 3 823 241,00 € 157 4 255 234,00 € 50 967 402,00 €
2012 194 5 169 886,00 € 216 280,00 € 107 3 805 759,00 € 151 4 111 815,00 € 52 939 880,00 €
2011 193 4 890 933,00 € 133 306,00 € 135 4 132 826,00 € 155 4 046 060,00 € 54 942 078,00 €
2010 198 4 785 360,00 € 92 847,00 € 129 3 929 508,00 € 155 3 875 406,00 € 55 932 078,00 €
2009 195 4 464 846,00 € 51 099,00 € 127 3 646 117,00 € 153 3 671 404,00 € 56 898 817,00 €
2008 201 4 805 016,00 € 176 156,00 € 108 3 732 300,00 € 157 3 508 420,00 € 53 894 607,00 €
2007 190 3 999 534,00 € 83 899,00 € 126 3 394 283,00 € 144 3 331 158,00 € 49 793 031,00 €
2006 179 3 610 596,00 € 77 476,00 € 115 2 862 099,00 € 135 3 021 037,00 € 48 754 001,00 €
2005 182 2 819 057,00 € 112 205,00 € 100 2 102 082,00 € 137 2 890 865,00 € 47 704 172,00 €
2004 168 2 662 912,00 € 102 465,00 € 86 1 902 541,00 € 133 2 769 612,00 € 41 632 731,00 €
2003 162 2 394 432,00 € 73 374,00 € 83 1 673 054,00 € 128 2 588 047,00 € 39 541 205,00 €
2002 146 2 247 032,00 € 75 966,00 € 79 1 624 279,00 € 110 2 390 367,00 € 37 502 495,00 €
2001 145 2 119 754,00 € 62 351,00 € 80 1 572 827,00 € 110 2 254 777,00 € 38 478 797,00 €
2000 — — 81 800,94 € 75 1 394 999,06 € — — — —
1999 — — 99 031,19 € 76 1 425 776,69 € — — — —
1998 — — 107 956,01 € 67 1 322 480,44 € — — — —
1997 — — 99 717,97 € 71 1 340 366,67 € — — — —
1996 — — 74 009,12 € 64 1 173 115,31 € — — — —
1995 — — 75 693,83 € 57 1 011 065,66 € — — — —
1994 — — 67 784,78 € 53 933 001,10 € — — — —
1993 — — 66 079,03 € 53 862 012,45 € — — — —
1992 — — 78 886,12 € 46 845 258,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice CHARMETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice CHARMETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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