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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Rousselle, maire de Combres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combres
Territoire
Combres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Rousselle est maire de Combres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 11/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,52 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,52 % (205 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble construisons un village d'avenir Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble construisons un village d'avenir 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28105
Commune Combres
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combres

Inscrits383
Votants205
Participation53,52 %
Abstentions178
Suffrages exprimés185
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combres1 38353,53 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combres

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 651 503,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 540 054,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 432,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 651 503,72 540 054,66
2024 602 795,01 487 968,41
2023 569 318,60 489 049,85
2022 532 476,40 457 241,46
2021 546 095,29 458 085,24
2020 512 948,79 443 999,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 651 503,72 € 602 795,01 € 569 318,60 € 532 476,40 € 546 095,29 € 512 948,79 € 1 167,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 540 054,66 € 487 968,41 € 489 049,85 € 457 241,46 € 458 085,24 € 443 999,75 € 967,84 € (2025)
Impôts locaux 197 361,08 € 199 505,08 € 189 506,33 € 180 685,33 € 175 331,33 € 190 551,33 € 353,69 € (2025)
Frais de personnel 198 677,76 € 173 780,62 € 158 181,20 € 165 223,58 € 148 558,90 € 131 816,81 € 356,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 568,00 € 7 778,00 € 26 318,91 € 26 593,83 € 30 342,85 € 38 853,73 € 17,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 636 134,29 € 197 005,99 € 153 621,09 € 139 827,74 € 239 714,98 € 323 834,71 € 1 140,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 576 772,53 € 131 069,29 € 79 029,28 € 70 060,68 € 173 116,65 € 252 416,17 € 1 033,64 € (2025)
Épargne brute 111 449,06 € 114 826,60 € 80 268,75 € 75 234,94 € 88 010,05 € 68 949,04 € 199,73 € (2025)
Épargne nette 52 087,30 € 48 889,90 € 5 676,94 € 5 467,88 € 21 411,72 € -2 469,50 € 93,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 329,23 € 116 074,16 € 25 731,60 € 42 753,67 € 14 217,60 € -77 638,81 € -294,50 € (2025)
Encours de la dette 752 432,48 € 631 794,24 € 657 304,14 € 731 895,95 € 801 663,01 € 868 261,34 € 1 348,45 € (2025)
Annuité de la dette 80 731,93 € 87 456,47 € 99 575,42 € 96 725,51 € 95 447,79 € 102 374,88 € 144,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 756
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 332
Dotation forfaitaire 32 114
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 332,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 532 500 439 920 557 160
2024 475 400 409 960 40 800
2023 442 410 387 330 71 310
2022 416 960 364 350 63 130
2021 419 280 359 360 154 900
2020 401 090 350 900 247 710
2019 471 100 358 080 104 410
2018 438 640 328 880 82 640
2017 423 090 342 530 220 120
2016 434 150 343 230 51 840
2015 420 800 324 370 24 470
2014 412 890 375 250 56 150
2013 392 350 321 300 89 850
2012 400 460 341 580 239 240
2011 396 230 312 620 195 050
2010 375 880 332 050 142 730
2009 513 080 455 560 385 000
2008 310 920 290 840 160 060
2007 293 590 249 580 207 270
2006 274 210 223 880 81 360
2005 275 540 247 660 52 570
2004 261 110 241 180 49 660
2003 333 660 219 690 114 070
2002 251 230 223 690 243 850
2001 317 150 211 200 135 300
2000 288 260 229 470 26 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 600 181 910 28 430
2024 17 980 177 280 31 640
2023 15 540 167 830 30 450
2022 15 350 157 110 28 330
2021 14 430 151 880 27 380
2020 55 290 80 980 27 320
2019 54 210 79 030 26 990
2018 53 640 76 440 26 410
2017 53 270 75 570 26 080
2016 84 640 74 620 26 030
2015 88 950 75 250 26 290
2014 84 920 73 520 26 030
2013 85 360 72 700 25 790
2012 81 210 71 150 25 340
2011 81 230 69 710 24 950
2010 47 990 66 970 23 410
2009 48 490 65 100 22 450
2008 41 600 59 610 22 010
2007 40 030 57 300 21 730
2006 39 340 54 670 21 460
2005 34 790 50 840 26 110
2004 33 030 49 810 25 650
2003 32 370 48 230 25 350
2002 29 820 42 660 24 990
2001 26 880 38 120 24 730
2000 25 810 36 980 24 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 30 050 35 340
2024 430 39 500 45 020
2023 0 47 220 54 310
2022 0 45 270 53 870
2021 0 43 380 52 700
2020 160 000 47 420 61 890
2019 0 34 460 43 460
2018 0 38 380 52 660
2017 60 000 33 600 48 200
2016 0 32 250 48 180
2015 0 30 950 48 170
2014 0 29 710 48 150
2013 0 28 520 48 030
2012 99 970 22 770 38 980
2011 0 22 540 38 980
2010 30 000 19 490 36 520
2009 120 080 17 200 28 270
2008 99 930 14 620 23 180
2007 90 000 18 130 25 470
2006 0 20 780 23 540
2005 150 000 71 930 76 620
2004 0 114 270 121 190
2003 20 000 63 360 72 060
2002 180 000 13 890 21 250
2001 0 31 010 37 080
2000 0 15 210 22 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 532 500,00 € 139 180,00 € 27 730,00 € 101 980,00 € 439 920,00 € 183 680,00 € 148 160,00 € 5 280,00 € 1 950,00 € 16 600,00 € 181 910,00 € 28 430,00 € 180 000,00 € 264 590,00 € 557 160,00 € 30 050,00 € 35 340,00 €
2024 554 475 400,00 € 140 540,00 € 31 670,00 € 100 710,00 € 409 960,00 € 158 780,00 € 141 670,00 € 5 520,00 € 1 950,00 € 17 980,00 € 177 280,00 € 31 640,00 € 430,00 € 126 590,00 € 40 800,00 € 39 500,00 € 45 020,00 €
2023 558 442 410,00 € 130 280,00 € 16 960,00 € 97 830,00 € 387 330,00 € 143 180,00 € 126 760,00 € 7 090,00 € 1 950,00 € 15 540,00 € 167 830,00 € 30 450,00 € 0,00 € 17 250,00 € 71 310,00 € 47 220,00 € 54 310,00 €
2022 561 416 960,00 € 120 310,00 € 11 740,00 € 95 600,00 € 364 350,00 € 150 220,00 € 105 500,00 € 8 600,00 € 2 200,00 € 15 350,00 € 157 110,00 € 28 330,00 € 0,00 € 5 180,00 € 63 130,00 € 45 270,00 € 53 870,00 €
2021 564 419 280,00 € 114 960,00 € 11 740,00 € 93 710,00 € 359 360,00 € 133 560,00 € 114 900,00 € 9 320,00 € 1 750,00 € 14 430,00 € 151 880,00 € 27 380,00 € 0,00 € 54 660,00 € 154 900,00 € 43 380,00 € 52 700,00 €
2020 568 401 090,00 € 130 130,00 € 11 790,00 € 78 460,00 € 350 900,00 € 116 820,00 € 126 770,00 € 14 480,00 € 1 800,00 € 55 290,00 € 80 980,00 € 27 320,00 € 160 000,00 € 77 340,00 € 247 710,00 € 47 420,00 € 61 890,00 €
2019 570 471 100,00 € 126 660,00 € 11 740,00 € 91 580,00 € 358 080,00 € 124 250,00 € 126 410,00 € 9 000,00 € 1 750,00 € 54 210,00 € 79 030,00 € 26 990,00 € 0,00 € 34 900,00 € 104 410,00 € 34 460,00 € 43 460,00 €
2018 566 438 640,00 € 122 950,00 € 11 880,00 € 84 970,00 € 328 880,00 € 103 120,00 € 101 520,00 € 14 280,00 € 1 450,00 € 53 640,00 € 76 440,00 € 26 410,00 € 0,00 € 17 960,00 € 82 640,00 € 38 380,00 € 52 660,00 €
2017 563 423 090,00 € 121 490,00 € 11 940,00 € 82 130,00 € 342 530,00 € 100 070,00 € 106 530,00 € 14 610,00 € 1 800,00 € 53 270,00 € 75 570,00 € 26 080,00 € 60 000,00 € 93 010,00 € 220 120,00 € 33 600,00 € 48 200,00 €
2016 553 434 150,00 € 152 560,00 € 12 320,00 € 75 550,00 € 343 230,00 € 94 050,00 € 111 010,00 € 15 930,00 € 2 300,00 € 84 640,00 € 74 620,00 € 26 030,00 € 0,00 € 0,00 € 51 840,00 € 32 250,00 € 48 180,00 €
2015 543 420 800,00 € 157 890,00 € 0,00 € 76 890,00 € 324 370,00 € 95 190,00 € 95 460,00 € 17 210,00 € 1 800,00 € 88 950,00 € 75 250,00 € 26 290,00 € 0,00 € 0,00 € 24 470,00 € 30 950,00 € 48 170,00 €
2014 532 412 890,00 € 185 460,00 € 0,00 € 94 090,00 € 375 250,00 € 120 090,00 € 113 950,00 € 18 440,00 € 2 150,00 € 84 920,00 € 73 520,00 € 26 030,00 € 0,00 € 6 320,00 € 56 150,00 € 29 710,00 € 48 150,00 €
2013 521 392 350,00 € 188 770,00 € 4 340,00 € 91 400,00 € 321 300,00 € 92 500,00 € 93 510,00 € 20 050,00 € 2 800,00 € 85 360,00 € 72 700,00 € 25 790,00 € 0,00 € 47 740,00 € 89 850,00 € 28 520,00 € 48 030,00 €
2012 516 400 460,00 € 176 730,00 € 1 260,00 € 88 250,00 € 341 580,00 € 119 450,00 € 102 660,00 € 17 840,00 € 2 200,00 € 81 210,00 € 71 150,00 € 25 340,00 € 99 970,00 € 90 530,00 € 239 240,00 € 22 770,00 € 38 980,00 €
2011 489 396 230,00 € 174 370,00 € 0,00 € 80 990,00 € 312 620,00 € 114 320,00 € 88 620,00 € 16 440,00 € 2 200,00 € 81 230,00 € 69 710,00 € 24 950,00 € 0,00 € 26 320,00 € 195 050,00 € 22 540,00 € 38 980,00 €
2010 462 375 880,00 € 171 750,00 € 0,00 € 77 860,00 € 332 050,00 € 111 700,00 € 99 330,00 € 17 290,00 € 2 100,00 € 47 990,00 € 66 970,00 € 23 410,00 € 30 000,00 € 127 510,00 € 142 730,00 € 19 490,00 € 36 520,00 €
2009 436 513 080,00 € 168 090,00 € 80,00 € 75 560,00 € 455 560,00 € 129 310,00 € 70 300,00 € 11 700,00 € 4 550,00 € 48 490,00 € 65 100,00 € 22 450,00 € 120 080,00 € 79 690,00 € 385 000,00 € 17 200,00 € 28 270,00 €
2008 371 310 920,00 € 148 360,00 € 60,00 € 72 330,00 € 290 840,00 € 124 730,00 € 80 920,00 € 8 760,00 € 3 900,00 € 41 600,00 € 59 610,00 € 22 010,00 € 99 930,00 € 52 910,00 € 160 060,00 € 14 620,00 € 23 180,00 €
2007 371 293 590,00 € 148 360,00 € 40,00 € 68 180,00 € 249 580,00 € 124 250,00 € 63 070,00 € 7 340,00 € 2 970,00 € 40 030,00 € 57 300,00 € 21 730,00 € 90 000,00 € 83 110,00 € 207 270,00 € 18 130,00 € 25 470,00 €
2006 371 274 210,00 € 144 630,00 € 40,00 € 66 680,00 € 223 880,00 € 100 060,00 € 67 140,00 € 2 760,00 € 2 970,00 € 39 340,00 € 54 670,00 € 21 460,00 € 0,00 € 32 850,00 € 81 360,00 € 20 780,00 € 23 540,00 €
2005 371 275 540,00 € 138 240,00 € 160,00 € 65 120,00 € 247 660,00 € 115 060,00 € 69 980,00 € 4 840,00 € 2 350,00 € 34 790,00 € 50 840,00 € 26 110,00 € 150 000,00 € 7 350,00 € 52 570,00 € 71 930,00 € 76 620,00 €
2004 371 261 110,00 € 135 650,00 € 170,00 € 63 460,00 € 241 180,00 € 104 430,00 € 63 090,00 € 7 070,00 € 2 050,00 € 33 030,00 € 49 810,00 € 25 650,00 € 0,00 € 13 880,00 € 49 660,00 € 114 270,00 € 121 190,00 €
2003 371 333 660,00 € 136 220,00 € 90,00 € 48 370,00 € 219 690,00 € 88 990,00 € 62 640,00 € 8 850,00 € 2 050,00 € 32 370,00 € 48 230,00 € 25 350,00 € 20 000,00 € 70 330,00 € 114 070,00 € 63 360,00 € 72 060,00 €
2002 371 251 230,00 € 120 760,00 € 26 430,00 € 48 010,00 € 223 690,00 € 93 070,00 € 48 870,00 € 7 510,00 € 2 270,00 € 29 820,00 € 42 660,00 € 24 990,00 € 180 000,00 € 21 710,00 € 243 850,00 € 13 890,00 € 21 250,00 €
2001 371 317 150,00 € 115 470,00 € 11 940,00 € 46 250,00 € 211 200,00 € 91 330,00 € 55 660,00 € 6 480,00 € 880,00 € 26 880,00 € 38 120,00 € 24 730,00 € 0,00 € 8 070,00 € 135 300,00 € 31 010,00 € 37 080,00 €
2000 371 288 260,00 € 118 680,00 € 9 910,00 € 45 540,00 € 229 470,00 € 87 810,00 € 44 250,00 € 7 450,00 € 9 540,00 € 25 810,00 € 36 980,00 € 24 460,00 € 0,00 € 0,00 € 26 570,00 € 15 210,00 € 22 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 7 938 503,00 € 382 784,00 € 126 5 601 410,00 € 150 4 532 285,00 € 101 3 094 966,00 €
2023 259 7 913 192,00 € 389 066,00 € 124 5 503 991,00 € 154 4 605 386,00 € 103 3 012 778,00 €
2022 257 7 120 670,00 € 354 247,00 € 122 4 826 946,00 € 151 4 257 791,00 € 101 2 817 616,00 €
2021 270 7 208 655,00 € 362 254,00 € 120 4 857 702,00 € 155 4 130 062,00 € 110 2 876 497,00 €
2020 269 6 838 553,00 € 310 483,00 € 117 4 423 833,00 € 162 4 023 590,00 € 113 2 884 381,00 €
2019 265 6 441 405,00 € 259 840,00 € 136 4 537 056,00 € 166 3 909 773,00 € 109 2 808 563,00 €
2018 253 6 557 472,00 € -45 176,00 € 139 4 640 776,00 € 158 4 128 690,00 € 105 2 678 566,00 €
2017 263 6 486 028,00 € 302 500,00 € 111 4 109 580,00 € 162 4 198 367,00 € 107 2 573 765,00 €
2016 262 6 810 953,00 € 399 107,00 € 115 4 478 824,00 € 161 4 291 177,00 € 108 2 676 278,00 €
2015 250 6 522 069,00 € 391 100,00 € 108 4 231 285,00 € 149 4 186 273,00 € 109 2 567 145,00 €
2014 253 6 188 388,00 € 299 451,00 € 112 4 002 265,00 € 156 3 999 214,00 € 103 2 438 258,00 €
2013 248 6 028 803,00 € 292 431,00 € 114 3 990 451,00 € 154 3 896 444,00 € 107 2 383 758,00 €
2012 247 6 332 453,00 € 354 420,00 € 132 4 736 902,00 € 155 4 171 735,00 € 102 2 183 441,00 €
2011 254 5 944 311,00 € 285 184,00 € 140 4 662 628,00 € 161 4 241 203,00 € 100 1 970 782,00 €
2010 249 5 904 183,00 € 307 107,00 € 136 4 539 663,00 € 156 3 948 983,00 € 101 2 011 624,00 €
2009 250 5 730 524,00 € 239 351,00 € 144 4 550 125,00 € 158 3 982 935,00 € 95 1 846 359,00 €
2008 257 5 702 574,00 € 222 156,00 € 145 4 527 996,00 € 165 3 835 901,00 € 97 1 730 893,00 €
2007 256 5 421 796,00 € 217 014,00 € 143 4 230 524,00 € 167 3 791 482,00 € 95 1 505 531,00 €
2006 247 4 869 185,00 € 171 302,00 € 123 3 510 380,00 € 155 3 514 219,00 € 85 1 422 300,00 €
2005 247 3 663 572,00 € 214 520,00 € 125 2 757 557,00 € 156 3 338 134,00 € 84 1 378 183,00 €
2004 237 3 696 127,00 € 220 156,00 € 133 2 941 138,00 € 146 3 210 350,00 € 85 1 402 904,00 €
2003 225 3 311 207,00 € 185 477,00 € 121 2 585 363,00 € 131 2 755 186,00 € 82 1 297 457,00 €
2002 223 3 141 835,00 € 184 785,00 € 113 2 378 128,00 € 119 2 379 794,00 € 86 1 288 917,00 €
2001 216 2 934 139,00 € 184 523,00 € 108 2 227 150,00 € 119 2 217 015,00 € 86 1 310 404,00 €
2000 — — 257 843,27 € 106 2 398 277,02 € — — — —
1999 — — 227 453,78 € 115 2 267 951,25 € — — — —
1998 — — 247 892,01 € 115 2 296 399,61 € — — — —
1997 — — 200 295,45 € 109 2 229 797,53 € — — — —
1996 — — 169 084,86 € 96 1 800 290,26 € — — — —
1995 — — 180 056,01 € 90 1 676 180,60 € — — — —
1994 — — 149 674,14 € 85 1 501 314,72 € — — — —
1993 — — 158 786,78 € 76 1 404 714,33 € — — — —
1992 — — 239 780,50 € 79 1 507 530,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René ROUSSELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René ROUSSELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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