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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philibert De La Rochefoucauld, maire de Combreux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Combreux
Territoire
Combreux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philibert De La Rochefoucauld est maire de Combreux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Combreux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Combreux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,96 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,96 % (106 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A COMBREUX Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A COMBREUX 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45101
Commune Combreux
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Combreux

Inscrits221
Votants106
Participation47,96 %
Abstentions115
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Combreux1 22147,96 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Combreux

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 565,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 343,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 116,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 565,52 152 343,36
2024 191 144,23 156 732,12
2023 180 966,33 137 981,31
2022 177 254,76 126 495,37
2021 167 574,60 137 473,91
2020 165 767,20 111 244,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 565,52 € 191 144,23 € 180 966,33 € 177 254,76 € 167 574,60 € 165 767,20 € 555,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 343,36 € 156 732,12 € 137 981,31 € 126 495,37 € 137 473,91 € 111 244,46 € 544,08 € (2025)
Impôts locaux 75 370,42 € 84 810,78 € 77 830,58 € 72 899,58 € 72 370,68 € 68 599,53 € 269,18 € (2025)
Frais de personnel 23 826,90 € 25 977,96 € 25 949,97 € 24 000,43 € 24 006,61 € 24 426,82 € 85,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 798,00 € 7 214,37 € 1 740,67 € 2 088,73 € 6 161,32 € 463,53 € 13,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 556,26 € 35 690,18 € 25 693,68 € 22 623,99 € 84 260,96 € 20 618,44 € 123,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 230,00 € 30 427,08 € 20 492,98 € 17 484,96 € 79 182,87 € 15 600,56 € 104,39 € (2025)
Épargne brute 3 222,16 € 34 412,11 € 42 985,02 € 50 759,39 € 30 100,69 € 54 522,74 € 11,51 € (2025)
Épargne nette -2 104,10 € 29 149,01 € 37 784,32 € 45 620,36 € 25 022,60 € 49 504,86 € -7,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 731,93 € 28 069,84 € 47 681,46 € 80 141,00 € -16 666,18 € 58 008,21 € -66,90 € (2025)
Encours de la dette 39 116,99 € 44 443,25 € 49 706,35 € 54 907,05 € 60 046,08 € 65 124,17 € 139,70 € (2025)
Annuité de la dette 5 859,58 € 5 859,58 € 5 859,58 € 5 859,58 € 5 859,58 € 5 859,58 € 20,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 609
Dotation forfaitaire 22 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 366
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 366,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Combreux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 420 139 720 450
2024 163 980 140 370 25 150
2023 157 490 132 200 19 610
2022 191 360 160 060 17 480
2021 146 040 129 330 78 530
2020 143 390 103 120 9 220
2019 146 530 116 830 3 850
2018 151 560 170 650 20 550
2017 132 660 89 700 285 560
2016 126 150 100 880 1 770
2015 121 780 111 710 7 790
2014 122 490 117 050 4 260
2013 126 310 119 230 20 960
2012 131 070 111 800 17 240
2011 120 920 108 340 18 870
2010 127 410 128 760 4 310
2009 125 000 111 400 10 980
2008 129 040 110 550 116 340
2007 132 600 118 480 99 640
2006 125 110 101 510 64 170
2005 130 290 110 130 9 140
2004 113 020 88 780 147 500
2003 110 820 93 540 53 600
2002 131 830 113 170 14 180
2001 123 330 102 620 148 850
2000 119 580 106 920 34 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 930 105 700 4 370
2024 15 530 103 620 4 840
2023 13 150 99 780 4 200
2022 13 370 92 870 3 950
2021 13 220 89 590 3 820
2020 40 730 31 140 3 840
2019 39 390 30 370 4 100
2018 38 460 29 330 3 930
2017 36 750 28 230 3 600
2016 36 140 27 580 3 590
2015 32 090 26 620 3 530
2014 31 050 26 080 3 510
2013 29 350 25 400 3 440
2012 29 740 24 720 3 380
2011 29 970 23 860 3 310
2010 29 180 23 060 3 240
2009 26 280 21 930 3 150
2008 25 210 20 460 3 050
2007 25 170 19 390 3 230
2006 24 380 18 020 3 150
2005 22 100 16 670 3 710
2004 20 920 16 140 3 540
2003 18 700 15 460 3 470
2002 18 240 15 180 3 340
2001 18 410 14 480 3 280
2000 17 310 14 070 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 5 860
2024 0 5 260 5 860
2023 0 5 200 5 860
2022 0 5 140 5 860
2021 0 5 080 5 860
2020 0 5 020 5 860
2019 0 64 960 65 980
2018 0 218 050 221 130
2017 346 000 6 870 7 580
2016 0 6 600 7 450
2015 0 6 330 7 450
2014 0 6 080 7 450
2013 0 5 840 7 450
2012 0 5 610 7 500
2011 0 5 380 7 470
2010 0 17 170 19 490
2009 0 25 970 29 380
2008 110 000 17 000 18 440
2007 0 15 000 15 340
2006 0 0 470
2005 0 53 410 55 060
2004 50 000 4 060 5 450
2003 0 3 860 5 200
2002 0 28 860 30 980
2001 55 190 0 0
2000 0 1 740 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 132 420,00 € 86 670,00 € 17 570,00 € 22 340,00 € 139 720,00 € 23 830,00 € 52 000,00 € 530,00 € 760,00 € 10 930,00 € 105 700,00 € 4 370,00 € 0,00 € 6 790,00 € 450,00 € 5 330,00 € 5 860,00 €
2024 279 163 980,00 € 94 160,00 € 21 470,00 € 33 430,00 € 140 370,00 € 25 980,00 € 53 260,00 € 600,00 € 1 060,00 € 15 530,00 € 103 620,00 € 4 840,00 € 0,00 € 19 850,00 € 25 150,00 € 5 260,00 € 5 860,00 €
2023 280 157 490,00 € 88 150,00 € 26 410,00 € 32 790,00 € 132 200,00 € 25 950,00 € 50 070,00 € 660,00 € 960,00 € 13 150,00 € 99 780,00 € 4 200,00 € 0,00 € 8 750,00 € 19 610,00 € 5 200,00 € 5 860,00 €
2022 280 191 360,00 € 83 220,00 € 29 670,00 € 31 650,00 € 160 060,00 € 24 000,00 € 38 050,00 € 720,00 € 1 060,00 € 13 370,00 € 92 870,00 € 3 950,00 € 0,00 € 2 500,00 € 17 480,00 € 5 140,00 € 5 860,00 €
2021 282 146 040,00 € 80 610,00 € 20 520,00 € 30 220,00 € 129 330,00 € 24 010,00 € 44 080,00 € 780,00 € 960,00 € 13 220,00 € 89 590,00 € 3 820,00 € 0,00 € 30 660,00 € 78 530,00 € 5 080,00 € 5 860,00 €
2020 282 143 390,00 € 76 160,00 € 20 780,00 € 32 880,00 € 103 120,00 € 24 430,00 € 32 760,00 € 840,00 € 960,00 € 40 730,00 € 31 140,00 € 3 840,00 € 0,00 € 13 390,00 € 9 220,00 € 5 020,00 € 5 860,00 €
2019 282 146 530,00 € 73 850,00 € 20 280,00 € 33 900,00 € 116 830,00 € 29 310,00 € 31 490,00 € 1 020,00 € 1 360,00 € 39 390,00 € 30 370,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 64 960,00 € 65 980,00 €
2018 280 151 560,00 € 71 870,00 € 20 050,00 € 33 690,00 € 170 650,00 € 35 370,00 € 36 700,00 € 3 080,00 € 6 010,00 € 38 460,00 € 29 330,00 € 3 930,00 € 0,00 € 198 440,00 € 20 550,00 € 218 050,00 € 221 130,00 €
2017 272 132 660,00 € 68 580,00 € 15 150,00 € 33 690,00 € 89 700,00 € 21 640,00 € 42 880,00 € 710,00 € 0,00 € 36 750,00 € 28 230,00 € 3 600,00 € 346 000,00 € 210,00 € 285 560,00 € 6 870,00 € 7 580,00 €
2016 266 126 150,00 € 67 310,00 € 13 690,00 € 34 860,00 € 100 880,00 € 22 420,00 € 25 900,00 € 850,00 € 1 100,00 € 36 140,00 € 27 580,00 € 3 590,00 € 0,00 € 230,00 € 1 770,00 € 6 600,00 € 7 450,00 €
2015 259 121 780,00 € 62 230,00 € 12 520,00 € 37 240,00 € 111 710,00 € 26 960,00 € 35 230,00 € 1 120,00 € 1 340,00 € 32 090,00 € 26 620,00 € 3 530,00 € 0,00 € 1 070,00 € 7 790,00 € 6 330,00 € 7 450,00 €
2014 252 122 490,00 € 60 910,00 € 11 790,00 € 39 850,00 € 117 050,00 € 38 610,00 € 24 670,00 € 1 370,00 € 1 150,00 € 31 050,00 € 26 080,00 € 3 510,00 € 0,00 € 8 980,00 € 4 260,00 € 6 080,00 € 7 450,00 €
2013 245 126 310,00 € 58 250,00 € 14 180,00 € 40 560,00 € 119 230,00 € 41 300,00 € 21 520,00 € 1 610,00 € 1 200,00 € 29 350,00 € 25 400,00 € 3 440,00 € 0,00 € 7 940,00 € 20 960,00 € 5 840,00 € 7 450,00 €
2012 248 131 070,00 € 57 840,00 € 14 770,00 € 41 200,00 € 111 800,00 € 39 620,00 € 19 460,00 € 1 900,00 € 1 270,00 € 29 740,00 € 24 720,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 17 240,00 € 5 610,00 € 7 500,00 €
2011 247 120 920,00 € 57 130,00 € 14 300,00 € 41 160,00 € 108 340,00 € 39 340,00 € 20 620,00 € 2 080,00 € 1 100,00 € 29 970,00 € 23 860,00 € 3 310,00 € 0,00 € 63 450,00 € 18 870,00 € 5 380,00 € 7 470,00 €
2010 242 127 410,00 € 55 480,00 € 11 920,00 € 40 740,00 € 128 760,00 € 38 380,00 € 33 910,00 € 2 320,00 € 1 350,00 € 29 180,00 € 23 060,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 310,00 € 17 170,00 € 19 490,00 €
2009 238 125 000,00 € 53 460,00 € 16 490,00 € 41 270,00 € 111 400,00 € 37 700,00 € 19 020,00 € 3 410,00 € 1 500,00 € 26 280,00 € 21 930,00 € 3 150,00 € 0,00 € 5 850,00 € 10 980,00 € 25 970,00 € 29 380,00 €
2008 205 129 040,00 € 52 780,00 € 16 850,00 € 47 210,00 € 110 550,00 € 37 970,00 € 24 890,00 € 1 440,00 € 1 550,00 € 25 210,00 € 20 460,00 € 3 050,00 € 110 000,00 € 14 860,00 € 116 340,00 € 17 000,00 € 18 440,00 €
2007 205 132 600,00 € 55 000,00 € 16 820,00 € 44 810,00 € 118 480,00 € 35 800,00 € 30 560,00 € 340,00 € 1 770,00 € 25 170,00 € 19 390,00 € 3 230,00 € 0,00 € 34 300,00 € 99 640,00 € 15 000,00 € 15 340,00 €
2006 205 125 110,00 € 48 750,00 € 15 160,00 € 44 270,00 € 101 510,00 € 29 940,00 € 31 610,00 € 470,00 € 1 670,00 € 24 380,00 € 18 020,00 € 3 150,00 € 0,00 € 32 680,00 € 64 170,00 € 0,00 € 470,00 €
2005 205 130 290,00 € 47 060,00 € 13 870,00 € 45 090,00 € 110 130,00 € 34 540,00 € 26 620,00 € 2 300,00 € 2 260,00 € 22 100,00 € 16 670,00 € 3 710,00 € 0,00 € 68 220,00 € 9 140,00 € 53 410,00 € 55 060,00 €
2004 205 113 020,00 € 50 640,00 € 11 150,00 € 42 200,00 € 88 780,00 € 32 970,00 € 17 750,00 € 1 430,00 € 1 860,00 € 20 920,00 € 16 140,00 € 3 540,00 € 50 000,00 € 35 350,00 € 147 500,00 € 4 060,00 € 5 450,00 €
2003 205 110 820,00 € 41 280,00 € 9 660,00 € 35 270,00 € 93 540,00 € 31 510,00 € 26 180,00 € 1 340,00 € 1 820,00 € 18 700,00 € 15 460,00 € 3 470,00 € 0,00 € 14 380,00 € 53 600,00 € 3 860,00 € 5 200,00 €
2002 205 131 830,00 € 41 450,00 € 30 100,00 € 34 900,00 € 113 170,00 € 29 110,00 € 30 310,00 € 2 120,00 € 1 690,00 € 18 240,00 € 15 180,00 € 3 340,00 € 0,00 € 68 360,00 € 14 180,00 € 28 860,00 € 30 980,00 €
2001 205 123 330,00 € 40 250,00 € 29 310,00 € 32 880,00 € 102 620,00 € 26 000,00 € 20 270,00 € 0,00 € 1 250,00 € 18 410,00 € 14 480,00 € 3 280,00 € 55 190,00 € 38 380,00 € 148 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 205 119 580,00 € 38 130,00 € 29 940,00 € 30 700,00 € 106 920,00 € 25 170,00 € 24 410,00 € 90,00 € 900,00 € 17 310,00 € 14 070,00 € 3 260,00 € 0,00 € 5 890,00 € 34 890,00 € 1 740,00 € 1 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 5 929 113,00 € 363 678,00 € 92 4 447 397,00 € 112 3 903 125,00 € 65 1 921 278,00 €
2023 173 5 830 234,00 € 354 457,00 € 84 4 221 853,00 € 116 3 905 470,00 € 64 1 783 296,00 €
2022 166 5 277 785,00 € 334 670,00 € 84 3 855 764,00 € 113 3 468 446,00 € 62 1 696 154,00 €
2021 165 5 174 780,00 € 319 807,00 € 90 3 879 434,00 € 111 3 349 130,00 € 61 1 596 640,00 €
2020 170 4 900 742,00 € 283 800,00 € 87 3 672 740,00 € 118 3 264 562,00 € 60 1 550 337,00 €
2019 171 4 793 043,00 € 306 944,00 € 97 3 795 727,00 € 112 3 094 679,00 € 63 1 646 625,00 €
2018 165 4 775 153,00 € -43 867,00 € 98 3 835 840,00 € 105 2 978 301,00 € 65 1 653 329,00 €
2017 160 4 539 854,00 € 320 085,00 € 74 3 139 272,00 € 106 2 933 877,00 € 61 1 603 222,00 €
2016 151 4 669 933,00 € 318 294,00 € 74 3 294 253,00 € 100 3 001 414,00 € 56 1 393 026,00 €
2015 145 4 380 815,00 € 297 991,00 € 75 3 223 679,00 € 96 2 804 820,00 € 54 1 384 050,00 €
2014 151 4 276 631,00 € 276 580,00 € 79 3 223 014,00 € 108 3 043 871,00 € 56 1 249 014,00 €
2013 141 3 819 957,00 € 254 056,00 € 72 2 805 225,00 € 99 2 839 386,00 € 49 1 086 665,00 €
2012 137 3 965 551,00 € 222 543,00 € 72 3 079 152,00 € 94 2 633 082,00 € 45 1 003 695,00 €
2011 136 3 925 424,00 € 217 624,00 € 90 3 458 134,00 € 93 2 419 026,00 € 47 1 028 082,00 €
2010 134 3 417 085,00 € 188 088,00 € 84 2 883 834,00 € 94 2 318 315,00 € 46 1 046 029,00 €
2009 138 3 530 736,00 € 186 211,00 € 86 2 996 962,00 € 95 2 275 783,00 € 47 1 003 294,00 €
2008 138 3 290 602,00 € 137 386,00 € 85 2 720 327,00 € 98 2 405 519,00 € 46 877 898,00 €
2007 143 3 563 101,00 € 205 641,00 € 92 3 031 873,00 € 103 2 312 725,00 € 48 1 001 212,00 €
2006 139 3 091 568,00 € 140 056,00 € 89 2 611 415,00 € 102 2 296 202,00 € 43 775 247,00 €
2005 137 2 328 831,00 € 174 180,00 € 86 1 963 341,00 € 104 2 256 789,00 € 38 688 694,00 €
2004 131 2 191 378,00 € 164 144,00 € 80 1 807 783,00 € 99 2 042 838,00 € 34 648 691,00 €
2003 124 1 955 309,00 € 140 688,00 € 71 1 589 441,00 € 88 1 791 973,00 € 33 603 891,00 €
2002 118 1 730 931,00 € 127 596,00 € 63 1 402 674,00 € 85 1 670 226,00 € 31 439 450,00 €
2001 111 1 558 402,00 € 125 084,00 € 61 1 268 543,00 € 82 1 481 087,00 € 30 503 621,00 €
2000 — — 142 911,96 € 57 1 202 280,64 € — — — —
1999 — — 156 220,30 € 60 1 276 896,96 € — — — —
1998 — — 140 664,40 € 54 1 190 390,99 € — — — —
1997 — — 115 532,57 € 52 1 069 999,71 € — — — —
1996 — — 127 287,46 € 50 1 107 736,94 € — — — —
1995 — — 201 321,73 € 46 1 221 131,42 € — — — —
1994 — — 154 712,73 € 45 998 277,17 € — — — —
1993 — — 151 642,10 € 42 892 472,52 € — — — —
1992 — — 169 542,97 € 34 797 983,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philibert DE LA ROCHEFOUCAULD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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