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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Dhomps, maire de Comigne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Comigne
Territoire
Comigne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Dhomps est maire de Comigne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Comigne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 24/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comigne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,29 %
  • Inscrits280
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,29 % (194 votants sur 280 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN COLLECTIF POUR TOUS Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN COLLECTIF POUR TOUS 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11095
Commune Comigne
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comigne

Inscrits280
Votants194
Participation69,29 %
Abstentions86
Suffrages exprimés184
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Comigne1 28069,29 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comigne

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 477,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 280 933,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 692,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 477,73 280 933,99
2024 346 779,20 274 416,40
2023 320 659,57 270 568,14
2022 330 514,71 319 693,72
2021 290 326,93 238 870,25
2020 273 213,25 221 779,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 477,73 € 346 779,20 € 320 659,57 € 330 514,71 € 290 326,93 € 273 213,25 € 1 040,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 280 933,99 € 274 416,40 € 270 568,14 € 319 693,72 € 238 870,25 € 221 779,45 € 841,12 € (2025)
Impôts locaux 204 158,40 € 205 320,40 € 202 004,40 € 186 472,47 € 173 653,33 € 156 503,40 € 611,25 € (2025)
Frais de personnel 147 008,65 € 137 921,29 € 134 574,94 € 127 734,62 € 128 313,89 € 115 063,06 € 440,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 810,14 € 1 348,61 € 5 825,00 € 33 614,17 € 11 714,37 € 14 247,06 € 2,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 341,64 € 95 459,61 € 68 673,40 € 55 442,90 € 40 938,73 € 92 214,81 € 300,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 587,50 € 79 383,45 € 53 057,10 € 34 821,94 € 25 292,31 € 70 665,52 € 262,24 € (2025)
Épargne brute 66 543,74 € 72 362,80 € 50 091,43 € 10 820,99 € 51 456,68 € 51 433,80 € 199,23 € (2025)
Épargne nette 53 789,60 € 56 286,64 € 34 475,13 € -5 437,66 € 35 810,26 € 29 884,51 € 161,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 056,31 € 69 671,49 € 20 728,94 € -9 439,64 € 46 130,35 € 80 059,62 € -39,09 € (2025)
Encours de la dette 111 692,16 € 81 646,30 € 97 092,46 € 112 708,76 € 128 565,41 € 144 211,83 € 334,41 € (2025)
Annuité de la dette 14 870,13 € 18 477,31 € 17 851,74 € 18 031,11 € 17 626,01 € 23 903,33 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 211
Dotation forfaitaire 38 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 358
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 268,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 358,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Comigne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 480 285 080 87 590
2024 378 000 310 070 79 380
2023 320 660 274 360 53 060
2022 330 510 322 270 39 180
2021 294 970 241 830 29 930
2020 273 210 223 780 70 670
2019 283 530 231 750 385 260
2018 278 160 241 060 38 300
2017 308 500 268 230 96 230
2016 329 710 267 920 238 490
2015 286 130 290 230 29 070
2014 261 820 259 050 14 260
2013 256 200 254 600 27 230
2012 255 890 237 760 37 890
2011 238 610 235 040 54 480
2010 233 240 191 590 147 660
2009 213 010 194 220 81 050
2008 193 260 185 920 75 030
2007 205 530 154 510 119 260
2006 196 180 189 780 92 390
2005 186 430 175 330 167 440
2004 169 410 140 110 70 380
2003 178 980 149 740 121 250
2002 174 400 167 450 129 030
2001 212 780 159 330 113 390
2000 165 620 148 320 208 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 300 131 840 19 660
2024 7 120 130 430 22 300
2023 9 720 125 780 21 460
2022 9 670 115 730 20 050
2021 9 700 145 540 26 180
2020 60 320 79 520 26 110
2019 60 250 76 290 25 640
2018 56 660 74 610 25 450
2017 56 000 72 120 25 180
2016 53 760 69 620 25 140
2015 52 280 67 970 24 800
2014 51 340 65 200 24 900
2013 51 550 64 140 24 740
2012 47 890 56 640 24 410
2011 42 790 49 520 23 950
2010 39 850 48 140 25 100
2009 35 190 45 700 26 120
2008 36 790 41 130 24 930
2007 31 020 39 670 25 390
2006 27 800 35 940 24 530
2005 24 440 33 590 30 180
2004 22 830 31 760 29 590
2003 20 330 30 480 29 220
2002 19 550 28 900 28 310
2001 14 640 21 060 21 520
2000 14 410 19 240 20 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 42 800 12 750 14 870
2024 0 15 530 17 920
2023 0 15 620 17 850
2022 0 15 860 17 630
2021 0 15 650 17 630
2020 0 20 420 22 770
2019 45 400 14 270 16 520
2018 220 63 300 66 170
2017 15 000 13 050 16 250
2016 94 840 12 770 15 940
2015 29 950 12 050 13 870
2014 40 11 640 14 020
2013 19 960 18 510 21 720
2012 0 17 760 21 680
2011 0 20 610 24 930
2010 0 20 240 24 910
2009 83 910 18 110 20 680
2008 30 000 11 300 14 020
2007 0 11 040 14 020
2006 15 000 8 760 10 730
2005 45 000 3 930 5 460
2004 0 12 110 13 320
2003 45 740 7 150 7 860
2002 0 6 820 7 860
2001 0 11 140 12 940
2000 0 10 440 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 347 480,00 € 158 710,00 € 21 420,00 € 81 780,00 € 285 080,00 € 147 010,00 € 57 720,00 € 2 120,00 € 7 960,00 € 6 300,00 € 131 840,00 € 19 660,00 € 42 800,00 € 0,00 € 87 590,00 € 12 750,00 € 14 870,00 €
2024 325 378 000,00 € 160 370,00 € 23 160,00 € 79 920,00 € 310 070,00 € 137 920,00 € 62 150,00 € 2 400,00 € 7 760,00 € 7 120,00 € 130 430,00 € 22 300,00 € 0,00 € 41 850,00 € 79 380,00 € 15 530,00 € 17 920,00 €
2023 317 320 660,00 € 156 110,00 € 32 440,00 € 55 670,00 € 274 360,00 € 134 570,00 € 68 350,00 € 2 240,00 € 8 520,00 € 9 720,00 € 125 780,00 € 21 460,00 € 0,00 € 18 190,00 € 53 060,00 € 15 620,00 € 17 850,00 €
2022 311 330 510,00 € 145 050,00 € 30 030,00 € 52 520,00 € 322 270,00 € 127 730,00 € 68 080,00 € 1 770,00 € 67 190,00 € 9 670,00 € 115 730,00 € 20 050,00 € 0,00 € 9 680,00 € 39 180,00 € 15 860,00 € 17 630,00 €
2021 315 294 970,00 € 182 320,00 € 20 120,00 € 52 750,00 € 241 830,00 € 128 310,00 € 53 890,00 € 1 980,00 € 3 620,00 € 9 700,00 € 145 540,00 € 26 180,00 € 0,00 € 11 860,00 € 29 930,00 € 15 650,00 € 17 630,00 €
2020 312 273 210,00 € 165 960,00 € 15 310,00 € 52 530,00 € 223 780,00 € 115 060,00 € 50 380,00 € 2 350,00 € 4 540,00 € 60 320,00 € 79 520,00 € 26 110,00 € 0,00 € 86 460,00 € 70 670,00 € 20 420,00 € 22 770,00 €
2019 317 283 530,00 € 162 190,00 € 15 480,00 € 52 220,00 € 231 750,00 € 110 440,00 € 61 800,00 € 2 350,00 € 9 090,00 € 60 250,00 € 76 290,00 € 25 640,00 € 45 400,00 € 159 280,00 € 385 260,00 € 14 270,00 € 16 520,00 €
2018 316 278 160,00 € 156 720,00 € 16 360,00 € 51 520,00 € 241 060,00 € 112 850,00 € 71 960,00 € 3 080,00 € 8 850,00 € 56 660,00 € 74 610,00 € 25 450,00 € 220,00 € 139 270,00 € 38 300,00 € 63 300,00 € 66 170,00 €
2017 314 308 500,00 € 158 030,00 € 11 490,00 € 50 320,00 € 268 230,00 € 111 770,00 € 101 160,00 € 3 250,00 € 14 780,00 € 56 000,00 € 72 120,00 € 25 180,00 € 15 000,00 € 53 380,00 € 96 230,00 € 13 050,00 € 16 250,00 €
2016 308 329 710,00 € 148 480,00 € 12 880,00 € 51 140,00 € 267 920,00 € 124 640,00 € 53 790,00 € 3 170,00 € 29 670,00 € 53 760,00 € 69 620,00 € 25 140,00 € 94 840,00 € 128 260,00 € 238 490,00 € 12 770,00 € 15 940,00 €
2015 296 286 130,00 € 145 920,00 € 11 270,00 € 54 110,00 € 290 230,00 € 140 910,00 € 79 670,00 € 1 820,00 € 44 160,00 € 52 280,00 € 67 970,00 € 24 800,00 € 29 950,00 € 2 580,00 € 29 070,00 € 12 050,00 € 13 870,00 €
2014 293 261 820,00 € 141 400,00 € 10 920,00 € 58 030,00 € 259 050,00 € 128 720,00 € 53 710,00 € 2 410,00 € 50 210,00 € 51 340,00 € 65 200,00 € 24 900,00 € 40,00 € 150,00 € 14 260,00 € 11 640,00 € 14 020,00 €
2013 276 256 200,00 € 140 370,00 € 8 990,00 € 58 280,00 € 254 600,00 € 119 380,00 € 62 570,00 € 3 210,00 € 46 390,00 € 51 550,00 € 64 140,00 € 24 740,00 € 19 960,00 € 0,00 € 27 230,00 € 18 510,00 € 21 720,00 €
2012 259 255 890,00 € 129 100,00 € 12 460,00 € 58 020,00 € 237 760,00 € 112 910,00 € 55 910,00 € 3 920,00 € 43 250,00 € 47 890,00 € 56 640,00 € 24 410,00 € 0,00 € 20 350,00 € 37 890,00 € 17 760,00 € 21 680,00 €
2011 243 238 610,00 € 116 260,00 € 10 840,00 € 55 930,00 € 235 040,00 € 100 670,00 € 66 250,00 € 4 320,00 € 38 540,00 € 42 790,00 € 49 520,00 € 23 950,00 € 0,00 € 11 610,00 € 54 480,00 € 20 610,00 € 24 930,00 €
2010 234 233 240,00 € 113 100,00 € 11 850,00 € 54 870,00 € 191 590,00 € 81 570,00 € 51 810,00 € 4 660,00 € 36 650,00 € 39 850,00 € 48 140,00 € 25 100,00 € 0,00 € 17 390,00 € 147 660,00 € 20 240,00 € 24 910,00 €
2009 226 213 010,00 € 106 990,00 € 12 630,00 € 54 030,00 € 194 220,00 € 77 690,00 € 54 500,00 € 2 580,00 € 7 570,00 € 35 190,00 € 45 700,00 € 26 120,00 € 83 910,00 € 1 180,00 € 81 050,00 € 18 110,00 € 20 680,00 €
2008 190 193 260,00 € 103 650,00 € 13 430,00 € 49 270,00 € 185 920,00 € 71 900,00 € 48 960,00 € 2 720,00 € 10 090,00 € 36 790,00 € 41 130,00 € 24 930,00 € 30 000,00 € 14 210,00 € 75 030,00 € 11 300,00 € 14 020,00 €
2007 190 205 530,00 € 98 460,00 € 11 020,00 € 61 000,00 € 154 510,00 € 53 910,00 € 41 570,00 € 2 980,00 € 7 480,00 € 31 020,00 € 39 670,00 € 25 390,00 € 0,00 € 79 980,00 € 119 260,00 € 11 040,00 € 14 020,00 €
2006 190 196 180,00 € 88 290,00 € 11 760,00 € 48 980,00 € 189 780,00 € 59 580,00 € 53 440,00 € 1 970,00 € 11 320,00 € 27 800,00 € 35 940,00 € 24 530,00 € 15 000,00 € 40 430,00 € 92 390,00 € 8 760,00 € 10 730,00 €
2005 190 186 430,00 € 88 220,00 € 10 270,00 € 48 270,00 € 175 330,00 € 58 680,00 € 53 670,00 € 1 520,00 € 7 460,00 € 24 440,00 € 33 590,00 € 30 180,00 € 45 000,00 € 17 280,00 € 167 440,00 € 3 930,00 € 5 460,00 €
2004 190 169 410,00 € 84 760,00 € 9 550,00 € 47 230,00 € 140 110,00 € 53 680,00 € 37 120,00 € 1 210,00 € 7 950,00 € 22 830,00 € 31 760,00 € 29 590,00 € 0,00 € 26 390,00 € 70 380,00 € 12 110,00 € 13 320,00 €
2003 190 178 980,00 € 81 060,00 € 8 030,00 € 38 100,00 € 149 740,00 € 59 290,00 € 36 010,00 € 710,00 € 9 520,00 € 20 330,00 € 30 480,00 € 29 220,00 € 45 740,00 € 15 970,00 € 121 250,00 € 7 150,00 € 7 860,00 €
2002 190 174 400,00 € 76 360,00 € 6 950,00 € 41 890,00 € 167 450,00 € 58 910,00 € 42 170,00 € 1 040,00 € 5 800,00 € 19 550,00 € 28 900,00 € 28 310,00 € 0,00 € 90 440,00 € 129 030,00 € 6 820,00 € 7 860,00 €
2001 190 212 780,00 € 77 310,00 € 5 560,00 € 41 120,00 € 159 330,00 € 51 400,00 € 36 650,00 € 1 800,00 € 5 960,00 € 14 640,00 € 21 060,00 € 21 520,00 € 0,00 € 124 590,00 € 113 390,00 € 11 140,00 € 12 940,00 €
2000 190 165 620,00 € 74 520,00 € 4 520,00 € 39 050,00 € 148 320,00 € 39 560,00 € 55 170,00 € 2 500,00 € 7 130,00 € 14 410,00 € 19 240,00 € 20 970,00 € 0,00 € 122 490,00 € 208 930,00 € 10 440,00 € 12 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 029 318,00 € 205 584,00 € 82 3 833 124,00 € 133 3 757 738,00 € 77 1 963 559,00 €
2023 196 5 462 518,00 € 144 992,00 € 71 3 076 139,00 € 121 3 429 474,00 € 80 1 899 655,00 €
2022 191 5 075 394,00 € 130 177,00 € 77 2 935 209,00 € 122 3 317 006,00 € 78 1 738 223,00 €
2021 195 4 744 997,00 € 129 798,00 € 76 2 773 296,00 € 124 3 070 124,00 € 76 1 675 553,00 €
2020 184 4 393 090,00 € 118 620,00 € 79 2 688 525,00 € 118 2 849 239,00 € 71 1 617 121,00 €
2019 171 4 107 680,00 € 147 469,00 € 87 2 974 834,00 € 108 2 604 460,00 € 73 1 617 924,00 €
2018 178 4 300 628,00 € -29 804,00 € 84 2 814 020,00 € 114 2 739 190,00 € 73 1 572 744,00 €
2017 183 4 052 123,00 € 135 292,00 € 67 2 406 649,00 € 120 2 660 617,00 € 75 1 635 606,00 €
2016 187 4 012 035,00 € 132 405,00 € 63 2 182 373,00 € 125 2 641 926,00 € 74 1 599 939,00 €
2015 178 3 767 439,00 € 123 890,00 € 57 2 012 698,00 € 120 2 678 474,00 € 67 1 362 519,00 €
2014 172 3 647 749,00 € 99 412,00 € 57 1 961 454,00 € 115 2 522 752,00 € 61 1 265 947,00 €
2013 175 3 617 600,00 € 85 729,00 € 57 2 000 269,00 € 116 2 677 479,00 € 61 1 241 998,00 €
2012 165 3 501 384,00 € 91 505,00 € 70 2 267 918,00 € 108 2 588 066,00 € 60 1 145 711,00 €
2011 167 3 459 790,00 € 93 811,00 € 86 2 544 602,00 € 107 2 393 307,00 € 59 1 141 198,00 €
2010 165 3 164 131,00 € 68 386,00 € 79 2 394 920,00 € 101 2 341 434,00 € 59 1 013 712,00 €
2009 142 2 780 741,00 € 52 972,00 € 72 2 083 627,00 € 90 2 043 342,00 € 52 924 935,00 €
2008 130 2 603 481,00 € 44 807,00 € 63 1 907 370,00 € 82 1 938 045,00 € 47 805 055,00 €
2007 136 2 415 154,00 € 37 530,00 € 67 1 837 024,00 € 83 1 765 512,00 € 49 731 817,00 €
2006 129 2 249 461,00 € 63 625,00 € 57 1 613 475,00 € 74 1 558 845,00 € 46 735 857,00 €
2005 122 1 599 567,00 € 55 805,00 € 56 1 152 293,00 € 71 1 430 560,00 € 43 665 733,00 €
2004 123 1 680 154,00 € 74 463,00 € 66 1 348 891,00 € 73 1 412 509,00 € 44 643 139,00 €
2003 120 1 640 381,00 € 86 981,00 € 62 1 260 372,00 € 67 1 435 226,00 € 43 600 723,00 €
2002 120 1 467 678,00 € 54 348,00 € 49 1 018 854,00 € 69 1 275 742,00 € 44 608 060,00 €
2001 121 1 357 426,00 € 58 561,00 € 47 919 487,00 € 68 1 175 549,00 € 43 542 923,00 €
2000 — — 73 479,97 € 49 940 170,16 € — — — —
1999 — — 67 928,08 € 45 819 005,21 € — — — —
1998 — — 58 822,61 € 46 738 665,19 € — — — —
1997 — — 57 524,50 € 35 646 907,34 € — — — —
1996 — — 51 152,13 € 34 646 146,93 € — — — —
1995 — — 45 453,13 € 27 493 103,36 € — — — —
1994 — — 43 631,37 € 31 524 872,97 € — — — —
1993 — — 60 694,98 € 29 566 004,63 € — — — —
1992 — — 49 848,85 € 30 507 173,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DHOMPS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DHOMPS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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