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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Moreau, maire de Commequiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Commequiers
Territoire
Commequiers
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Moreau est maire de Commequiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Commequiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Commequiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 301
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits3 190
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 301 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,57 % (1 709 votants sur 3 190 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COMMEQUIERS : MÊME ÉLAN, NOUVEAUX DÉFIS Liste divers droite 1 301 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COMMEQUIERS : MÊME ÉLAN, NOUVEAUX DÉFIS 1 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 301
Blancs 336
Nuls 72
Abstentions 1 481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85071
Commune Commequiers
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Commequiers

Inscrits3 190
Votants1 709
Participation53,57 %
Abstentions1 481
Suffrages exprimés1 301
Votes blancs336
Votes nuls72
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Commequiers1 1 12752,80 %454 454100,00 %0,00 pt
Commequiers2 1 11155,18 %468 468100,00 %0,00 pt
Commequiers3 95252,63 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Commequiers

  • Population 3 766 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 104 370,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 483 829,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 704 506,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 914 294,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 104 370,80 2 483 829,86
2024 2 979 890,64 2 433 677,99
2023 2 897 858,60 2 276 275,78
2022 2 662 371,31 2 101 753,80
2021 2 512 996,13 1 843 293,48
2020 2 514 102,21 1 663 364,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 104 370,80 € 2 979 890,64 € 2 897 858,60 € 2 662 371,31 € 2 512 996,13 € 2 514 102,21 € 824,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 483 829,86 € 2 433 677,99 € 2 276 275,78 € 2 101 753,80 € 1 843 293,48 € 1 663 364,46 € 659,54 € (2025)
Impôts locaux 1 559 213,81 € 1 520 873,96 € 1 399 756,74 € 1 315 713,56 € 1 257 270,00 € 1 315 101,00 € 414,02 € (2025)
Frais de personnel 1 407 895,08 € 1 346 931,18 € 1 255 594,09 € 1 177 043,79 € 987 264,12 € 932 170,05 € 373,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 524,40 € 55 791,01 € 58 861,82 € 15 280,14 € 30 900,34 € 34 254,91 € 4,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 662 381,53 € 2 171 432,16 € 2 309 056,38 € 1 835 528,64 € 1 153 536,12 € 1 199 246,61 € 175,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 278 718,10 € 1 581 699,24 € 2 036 614,43 € 1 602 890,15 € 871 358,15 € 905 741,43 € 74,01 € (2025)
Épargne brute 620 540,94 € 546 212,65 € 621 582,82 € 560 617,51 € 669 702,65 € 850 737,75 € 164,77 € (2025)
Épargne nette 297 168,51 € 225 718,73 € 352 430,87 € 328 675,02 € 437 921,68 € 619 824,57 € 78,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 713 514,84 € -379 711,96 € -560 230,56 € -407 369,76 € 165 288,44 € 276 645,76 € 189,46 € (2025)
Encours de la dette 2 704 506,95 € 3 027 879,38 € 3 348 373,30 € 2 590 003,00 € 2 521 658,11 € 2 752 980,65 € 718,14 € (2025)
Annuité de la dette 384 848,08 € 390 373,04 € 332 295,37 € 313 295,76 € 304 034,32 € 309 856,50 € 102,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 686 557
Dotation forfaitaire 322 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 282 444

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 686 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 322 969,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 282 444,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Commequiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 122 870 2 685 840 339 010
2024 3 090 090 2 606 520 1 858 870
2023 2 934 970 2 368 500 2 069 890
2022 2 656 590 2 211 910 1 603 590
2021 2 508 210 1 895 130 927 230
2020 2 610 520 1 774 960 988 550
2019 2 673 960 1 906 620 901 260
2018 2 441 560 1 799 530 816 880
2017 2 404 870 1 772 640 1 496 260
2016 2 187 850 1 645 220 1 326 420
2015 2 245 450 1 895 710 690 740
2014 2 094 470 1 709 400 939 600
2013 2 018 390 1 730 450 702 050
2012 2 111 880 1 630 040 1 286 700
2011 2 055 320 1 355 910 1 647 790
2010 1 821 380 1 162 310 1 357 060
2009 1 425 740 1 048 400 961 870
2008 1 437 320 1 032 680 431 140
2007 1 656 510 1 242 560 672 490
2006 1 215 920 803 700 315 230
2005 1 273 410 876 380 677 710
2004 1 245 440 775 280 385 330
2003 1 139 370 745 930 535 890
2002 1 044 570 780 090 812 110
2001 989 580 774 740 1 475 210
2000 1 001 090 633 900 212 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 170 1 170 450 95 710
2024 60 310 1 108 170 104 670
2023 54 340 1 010 870 97 840
2022 47 640 937 630 91 340
2021 43 850 885 290 87 280
2020 569 900 457 640 86 090
2019 558 140 442 080 85 020
2018 526 350 418 360 82 410
2017 501 440 398 040 80 360
2016 486 520 378 490 79 110
2015 487 530 359 160 76 790
2014 449 250 342 290 75 090
2013 429 790 326 290 74 100
2012 408 770 310 630 72 550
2011 377 290 291 230 71 150
2010 351 340 271 560 69 160
2009 322 470 262 710 67 700
2008 288 650 248 680 67 440
2007 264 430 235 940 65 630
2006 247 180 225 420 64 140
2005 225 750 211 140 78 130
2004 210 250 200 690 76 900
2003 190 980 183 440 73 860
2002 172 850 145 320 68 340
2001 141 870 119 750 59 090
2000 133 460 112 520 57 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 316 590 376 590
2024 0 312 750 380 900
2023 1 020 000 261 600 322 780
2022 300 000 225 550 302 930
2021 0 225 920 295 590
2020 0 225 260 301 410
2019 0 223 180 305 760
2018 0 221 170 310 100
2017 1 400 000 584 910 680 120
2016 700 000 139 300 230 380
2015 250 000 390 670 484 010
2014 250 000 132 960 229 640
2013 0 140 340 243 580
2012 0 124 820 211 280
2011 900 000 114 090 197 460
2010 158 000 96 000 170 560
2009 0 114 050 197 770
2008 0 92 750 182 840
2007 0 111 660 207 340
2006 30 000 104 740 202 790
2005 0 105 600 207 980
2004 0 151 080 265 580
2003 0 156 390 278 050
2002 610 310 156 060 271 280
2001 853 710 141 570 208 650
2000 77 440 131 150 203 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 766 3 122 870,00 € 1 400 080,00 € 151 860,00 € 677 570,00 € 2 685 840,00 € 1 407 900,00 € 740 290,00 € 60 000,00 € 96 820,00 € 52 170,00 € 1 170 450,00 € 95 710,00 € 0,00 € 130 270,00 € 339 010,00 € 316 590,00 € 376 590,00 €
2024 3 728 3 090 090,00 € 1 353 510,00 € 150 120,00 € 673 770,00 € 2 606 520,00 € 1 346 930,00 € 740 220,00 € 68 160,00 € 53 650,00 € 60 310,00 € 1 108 170,00 € 104 670,00 € 0,00 € 422 750,00 € 1 858 870,00 € 312 750,00 € 380 900,00 €
2023 3 716 2 934 970,00 € 1 236 130,00 € 165 960,00 € 658 490,00 € 2 368 500,00 € 1 255 590,00 € 699 920,00 € 61 180,00 € 80 950,00 € 54 340,00 € 1 010 870,00 € 97 840,00 € 1 020 000,00 € 500 810,00 € 2 069 890,00 € 261 600,00 € 322 780,00 €
2022 3 662 2 656 590,00 € 1 145 990,00 € 187 310,00 € 635 610,00 € 2 211 910,00 € 1 177 040,00 € 585 430,00 € 77 380,00 € 131 260,00 € 47 640,00 € 937 630,00 € 91 340,00 € 300 000,00 € 419 010,00 € 1 603 590,00 € 225 550,00 € 302 930,00 €
2021 3 610 2 508 210,00 € 1 082 040,00 € 135 960,00 € 611 880,00 € 1 895 130,00 € 987 260,00 € 526 480,00 € 69 670,00 € 118 820,00 € 43 850,00 € 885 290,00 € 87 280,00 € 0,00 € 184 860,00 € 927 230,00 € 225 920,00 € 295 590,00 €
2020 3 553 2 610 520,00 € 1 113 010,00 € 162 270,00 € 594 320,00 € 1 774 960,00 € 932 170,00 € 421 720,00 € 76 150,00 € 107 930,00 € 569 900,00 € 457 640,00 € 86 090,00 € 0,00 € 147 270,00 € 988 550,00 € 225 260,00 € 301 410,00 €
2019 3 493 2 673 960,00 € 1 085 480,00 € 141 440,00 € 557 800,00 € 1 906 620,00 € 948 570,00 € 535 180,00 € 82 580,00 € 103 480,00 € 558 140,00 € 442 080,00 € 85 020,00 € 0,00 € 369 840,00 € 901 260,00 € 223 180,00 € 305 760,00 €
2018 3 454 2 441 560,00 € 1 028 240,00 € 135 720,00 € 511 360,00 € 1 799 530,00 € 943 060,00 € 522 030,00 € 88 930,00 € 99 330,00 € 526 350,00 € 418 360,00 € 82 410,00 € 0,00 € 141 040,00 € 816 880,00 € 221 170,00 € 310 100,00 €
2017 3 367 2 404 870,00 € 995 400,00 € 148 330,00 € 486 510,00 € 1 772 640,00 € 864 570,00 € 451 650,00 € 101 960,00 € 100 610,00 € 501 440,00 € 398 040,00 € 80 360,00 € 1 400 000,00 € 8 480,00 € 1 496 260,00 € 584 910,00 € 680 120,00 €
2016 3 283 2 187 850,00 € 945 310,00 € 83 750,00 € 522 570,00 € 1 645 220,00 € 826 360,00 € 439 560,00 € 91 080,00 € 79 410,00 € 486 520,00 € 378 490,00 € 79 110,00 € 700 000,00 € 128 440,00 € 1 326 420,00 € 139 300,00 € 230 380,00 €
2015 3 232 2 245 450,00 € 931 190,00 € 87 940,00 € 546 030,00 € 1 895 710,00 € 780 390,00 € 521 620,00 € 98 600,00 € 104 850,00 € 487 530,00 € 359 160,00 € 76 790,00 € 250 000,00 € 147 330,00 € 690 740,00 € 390 670,00 € 484 010,00 €
2014 3 147 2 094 470,00 € 868 000,00 € 85 000,00 € 553 510,00 € 1 709 400,00 € 751 760,00 € 451 940,00 € 98 750,00 € 118 230,00 € 449 250,00 € 342 290,00 € 75 090,00 € 250 000,00 € 138 660,00 € 939 600,00 € 132 960,00 € 229 640,00 €
2013 3 097 2 018 390,00 € 831 030,00 € 105 900,00 € 490 820,00 € 1 730 450,00 € 697 100,00 € 466 300,00 € 108 740,00 € 117 420,00 € 429 790,00 € 326 290,00 € 74 100,00 € 0,00 € 84 120,00 € 702 050,00 € 140 340,00 € 243 580,00 €
2012 2 983 2 111 880,00 € 792 010,00 € 128 570,00 € 465 230,00 € 1 630 040,00 € 571 590,00 € 405 210,00 € 87 130,00 € 122 640,00 € 408 770,00 € 310 630,00 € 72 550,00 € 0,00 € 54 110,00 € 1 286 700,00 € 124 820,00 € 211 280,00 €
2011 2 869 2 055 320,00 € 739 310,00 € 87 850,00 € 448 230,00 € 1 355 910,00 € 548 980,00 € 391 580,00 € 83 790,00 € 108 620,00 € 377 290,00 € 291 230,00 € 71 150,00 € 900 000,00 € 425 630,00 € 1 647 790,00 € 114 090,00 € 197 460,00 €
2010 2 738 1 821 380,00 € 691 590,00 € 79 210,00 € 421 700,00 € 1 162 310,00 € 470 640,00 € 347 960,00 € 74 610,00 € 111 050,00 € 351 340,00 € 271 560,00 € 69 160,00 € 158 000,00 € 130 800,00 € 1 357 060,00 € 96 000,00 € 170 560,00 €
2009 2 701 1 425 740,00 € 654 290,00 € 35 320,00 € 473 030,00 € 1 048 400,00 € 430 900,00 € 320 700,00 € 83 720,00 € 112 540,00 € 322 470,00 € 262 710,00 € 67 700,00 € 0,00 € 90 610,00 € 961 870,00 € 114 050,00 € 197 770,00 €
2008 2 321 1 437 320,00 € 604 530,00 € 45 550,00 € 369 110,00 € 1 032 680,00 € 379 950,00 € 271 990,00 € 90 080,00 € 107 650,00 € 288 650,00 € 248 680,00 € 67 440,00 € 0,00 € 107 470,00 € 431 140,00 € 92 750,00 € 182 840,00 €
2007 2 321 1 656 510,00 € 566 360,00 € 65 210,00 € 364 700,00 € 1 242 560,00 € 362 550,00 € 271 510,00 € 95 680,00 € 93 580,00 € 264 430,00 € 235 940,00 € 65 630,00 € 0,00 € 47 150,00 € 672 490,00 € 111 660,00 € 207 340,00 €
2006 2 321 1 215 920,00 € 536 920,00 € 78 610,00 € 358 950,00 € 803 700,00 € 332 590,00 € 221 150,00 € 98 050,00 € 89 550,00 € 247 180,00 € 225 420,00 € 64 140,00 € 30 000,00 € 36 800,00 € 315 230,00 € 104 740,00 € 202 790,00 €
2005 2 321 1 273 410,00 € 517 230,00 € 65 060,00 € 352 030,00 € 876 380,00 € 330 930,00 € 238 180,00 € 102 370,00 € 77 890,00 € 225 750,00 € 211 140,00 € 78 130,00 € 0,00 € 26 900,00 € 677 710,00 € 105 600,00 € 207 980,00 €
2004 2 321 1 245 440,00 € 488 670,00 € 52 020,00 € 310 480,00 € 775 280,00 € 301 730,00 € 190 530,00 € 114 560,00 € 74 490,00 € 210 250,00 € 200 690,00 € 76 900,00 € 0,00 € 119 840,00 € 385 330,00 € 151 080,00 € 265 580,00 €
2003 2 321 1 139 370,00 € 451 120,00 € 45 380,00 € 300 670,00 € 745 930,00 € 280 560,00 € 182 680,00 € 121 660,00 € 80 770,00 € 190 980,00 € 183 440,00 € 73 860,00 € 0,00 € 29 890,00 € 535 890,00 € 156 390,00 € 278 050,00 €
2002 2 321 1 044 570,00 € 405 060,00 € 44 370,00 € 297 600,00 € 780 090,00 € 270 880,00 € 196 540,00 € 119 810,00 € 71 120,00 € 172 850,00 € 145 320,00 € 68 340,00 € 610 310,00 € 116 300,00 € 812 110,00 € 156 060,00 € 271 280,00 €
2001 2 321 989 580,00 € 412 440,00 € 23 140,00 € 265 850,00 € 774 740,00 € 244 870,00 € 191 970,00 € 79 690,00 € 146 580,00 € 141 870,00 € 119 750,00 € 59 090,00 € 853 710,00 € 73 180,00 € 1 475 210,00 € 141 570,00 € 208 650,00 €
2000 2 321 1 001 090,00 € 397 510,00 € 51 330,00 € 277 910,00 € 633 900,00 € 245 050,00 € 173 150,00 € 84 720,00 € 79 710,00 € 133 460,00 € 112 520,00 € 57 430,00 € 77 440,00 € 11 320,00 € 212 470,00 € 131 150,00 € 203 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 209 67 346 250,00 € 2 122 234,00 € 998 42 052 045,00 € 1 310 41 085 925,00 € 1 000 26 548 571,00 €
2023 2 187 62 944 961,00 € 1 817 251,00 € 922 37 510 418,00 € 1 308 39 330 034,00 € 978 24 711 472,00 €
2022 2 182 58 466 850,00 € 1 598 118,00 € 880 34 391 021,00 € 1 311 37 100 151,00 € 958 22 797 579,00 €
2021 2 104 54 115 781,00 € 1 581 827,00 € 836 30 958 230,00 € 1 283 33 413 983,00 € 924 21 127 994,00 €
2020 2 090 51 116 468,00 € 1 433 818,00 € 848 29 753 966,00 € 1 261 31 939 485,00 € 917 20 542 673,00 €
2019 2 073 50 541 390,00 € 1 502 671,00 € 945 31 088 104,00 € 1 226 31 154 580,00 € 914 19 929 429,00 €
2018 2 021 48 038 017,00 € 1 327 888,00 € 982 30 155 335,00 € 1 218 30 646 319,00 € 896 19 043 698,00 €
2017 2 002 46 282 042,00 € 1 200 513,00 € 728 24 867 075,00 € 1 211 29 344 403,00 € 881 18 629 988,00 €
2016 1 946 44 157 066,00 € 1 145 927,00 € 673 23 133 654,00 € 1 179 27 771 300,00 € 832 17 488 158,00 €
2015 1 914 42 587 259,00 € 1 156 695,00 € 661 21 943 123,00 € 1 156 26 797 213,00 € 804 16 871 640,00 €
2014 1 900 43 080 737,00 € 1 225 690,00 € 711 24 301 930,00 € 1 147 26 604 959,00 € 796 16 491 899,00 €
2013 1 854 40 157 845,00 € 1 161 747,00 € 735 23 556 425,00 € 1 115 25 701 151,00 € 777 15 872 725,00 €
2012 1 828 40 620 282,00 € 1 194 182,00 € 837 26 167 570,00 € 1 122 25 704 425,00 € 746 14 415 433,00 €
2011 1 766 37 394 102,00 € 907 567,00 € 973 28 057 309,00 € 1 078 24 266 656,00 € 728 13 659 530,00 €
2010 1 760 35 636 298,00 € 645 697,00 € 899 25 999 346,00 € 1 072 22 775 263,00 € 711 13 003 589,00 €
2009 1 694 33 079 106,00 € 536 302,00 € 830 23 697 412,00 € 1 020 21 050 526,00 € 702 12 316 451,00 €
2008 1 635 32 385 706,00 € 580 223,00 € 827 23 570 268,00 € 976 20 122 035,00 € 677 11 805 936,00 €
2007 1 527 29 596 463,00 € 773 029,00 € 796 21 952 147,00 € 897 17 736 735,00 € 653 11 123 444,00 €
2006 1 493 27 647 728,00 € 565 180,00 € 743 19 946 771,00 € 874 16 856 606,00 € 639 10 607 516,00 €
2005 1 493 22 616 568,00 € 1 070 235,00 € 760 16 767 477,00 € 885 16 447 840,00 € 625 9 805 663,00 €
2004 1 443 19 778 239,00 € 769 849,00 € 656 13 560 607,00 € 839 14 937 409,00 € 613 9 254 380,00 €
2003 1 411 18 905 393,00 € 748 138,00 € 637 13 056 767,00 € 810 14 052 722,00 € 597 8 661 946,00 €
2002 1 355 18 678 715,00 € 869 000,00 € 632 — 753 13 076 491,00 € 580 8 182 140,00 €
2001 1 330 20 161 564,00 € 1 245 451,00 € 583 — 734 12 420 244,00 € 575 7 629 159,00 €
2000 — — 863 396,53 € 557 10 780 200,53 € — — — —
1999 — — 780 200,07 € 511 9 379 711,63 € — — — —
1998 — — 695 823,66 € 516 8 968 357,38 € — — — —
1997 — — 625 710,53 € 431 7 884 526,58 € — — — —
1996 — — 647 758,31 € 409 7 577 636,49 € — — — —
1995 — — 735 598,52 € 410 7 575 329,33 € — — — —
1994 — — 692 684,58 € 387 6 828 619,71 € — — — —
1993 — — 793 411,46 € 392 6 844 565,12 € — — — —
1992 — — 878 503,16 € 370 6 503 590,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 301 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MOREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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