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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vivien, maire de Compains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Compains
Territoire
Compains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Vivien est maire de Compains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Compains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 22/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Compains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,27 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,27 % (86 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A COMPAINS Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A COMPAINS 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63117
Commune Compains
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Compains

Inscrits119
Votants86
Participation72,27 %
Abstentions33
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Compains1 11972,27 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Compains

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 312 184,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 720,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 840,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 198 012,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 312 184,13 245 720,64
2024 324 786,50 249 948,08
2023 267 993,30 206 696,54
2022 272 661,99 225 203,60
2021 280 133,43 180 632,11
2020 232 464,14 179 822,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 312 184,13 € 324 786,50 € 267 993,30 € 272 661,99 € 280 133,43 € 232 464,14 € 2 458,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 720,64 € 249 948,08 € 206 696,54 € 225 203,60 € 180 632,11 € 179 822,84 € 1 934,81 € (2025)
Impôts locaux 111 508,22 € 121 140,22 € 115 408,22 € 108 643,22 € 105 380,74 € 102 119,89 € 878,02 € (2025)
Frais de personnel 110 034,00 € 106 908,87 € 95 513,88 € 90 168,01 € 85 995,37 € 77 450,50 € 866,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 229,30 € 1 151,69 € 6 640,03 € 2 651,32 € 4 188,65 € 4 752,06 € 17,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 517 062,53 € 50 406,12 € 72 822,60 € 48 774,62 € 23 436,54 € 100 824,47 € 4 071,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 500 941,00 € 34 842,80 € 56 366,27 € 30 318,34 € 6 649,87 € 84 239,80 € 3 944,42 € (2025)
Épargne brute 66 463,49 € 74 838,42 € 61 296,76 € 47 458,39 € 99 501,32 € 52 641,30 € 523,33 € (2025)
Épargne nette 50 341,96 € 59 823,91 € 46 861,28 € 30 345,14 € 82 714,65 € 36 056,63 € 396,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -334 465,91 € 123 947,53 € 44 085,01 € 17 846,87 € 118 601,55 € -2 224,50 € -2 633,59 € (2025)
Encours de la dette 70 840,13 € 86 561,66 € 101 196,85 € 115 632,33 € 132 745,58 € 148 932,25 € 557,80 € (2025)
Annuité de la dette 19 872,09 € 19 422,09 € 19 472,09 € 22 897,08 € 23 292,08 € 23 787,05 € 156,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 193
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 933
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 067
Dotation forfaitaire 13 126

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 067,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Compains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 580 266 580 523 290
2024 333 950 266 450 35 390
2023 287 410 224 060 65 280
2022 272 660 241 480 45 030
2021 268 850 176 450 6 650
2020 227 190 183 110 84 240
2019 235 390 197 010 77 160
2018 251 520 181 150 118 590
2017 228 730 174 330 24 520
2016 231 470 169 350 101 570
2015 227 850 181 700 56 190
2014 329 100 271 440 1 980
2013 220 400 179 580 176 010
2012 224 950 193 480 76 050
2011 225 600 161 200 104 600
2010 219 300 174 590 55 160
2009 248 030 192 360 21 180
2008 244 850 206 780 125 290
2007 242 000 170 060 106 250
2006 206 650 157 850 22 670
2005 182 790 146 190 12 930
2004 266 530 238 730 159 210
2003 183 220 134 470 58 790
2002 184 100 165 010 70 620
2001 195 560 162 740 21 300
2000 223 330 158 560 258 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 470 51 970 81 420
2024 8 720 51 090 91 470
2023 7 370 49 300 87 880
2022 7 120 45 720 82 060
2021 7 560 43 760 79 360
2020 13 120 13 780 79 470
2019 12 430 13 800 78 960
2018 11 330 13 000 77 270
2017 11 260 12 850 76 350
2016 11 370 13 110 75 280
2015 10 930 12 610 74 080
2014 10 110 12 160 74 080
2013 9 490 11 390 69 800
2012 9 260 11 050 69 290
2011 20 830 10 640 67 980
2010 9 080 10 370 63 490
2009 8 620 10 020 62 750
2008 8 770 9 300 61 840
2007 7 830 8 290 56 860
2006 6 860 7 970 55 660
2005 6 660 7 530 65 640
2004 6 140 7 500 64 520
2003 6 380 7 170 63 640
2002 5 760 6 620 58 560
2001 5 670 6 540 57 820
2000 5 570 6 150 58 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 420 19 170
2024 0 14 760 19 170
2023 0 14 140 19 170
2022 0 17 110 22 900
2021 0 3 580 3 870
2020 0 3 580 4 010
2019 0 3 580 4 160
2018 0 3 580 4 300
2017 0 3 580 4 450
2016 0 10 760 11 890
2015 0 44 980 48 100
2014 0 43 190 48 240
2013 0 41 480 48 390
2012 0 39 830 48 530
2011 0 38 270 48 680
2010 0 36 760 48 820
2009 0 36 270 49 910
2008 0 35 720 51 030
2007 53 700 32 580 47 660
2006 0 29 260 48 620
2005 0 28 290 48 830
2004 0 41 260 63 930
2003 0 48 420 74 340
2002 0 41 670 70 530
2001 143 300 40 500 68 450
2000 303 800 26 550 36 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 322 580,00 € 99 280,00 € 3 440,00 € 35 500,00 € 266 580,00 € 110 030,00 € 93 410,00 € 3 750,00 € 3 070,00 € 8 470,00 € 51 970,00 € 81 420,00 € 0,00 € 93 040,00 € 523 290,00 € 15 420,00 € 19 170,00 €
2024 130 333 950,00 € 108 960,00 € 4 370,00 € 38 100,00 € 266 450,00 € 106 910,00 € 100 980,00 € 4 410,00 € 3 110,00 € 8 720,00 € 51 090,00 € 91 470,00 € 0,00 € 79 560,00 € 35 390,00 € 14 760,00 € 19 170,00 €
2023 131 287 410,00 € 103 140,00 € 6 590,00 € 36 520,00 € 224 060,00 € 95 510,00 € 68 670,00 € 5 040,00 € 3 800,00 € 7 370,00 € 49 300,00 € 87 880,00 € 0,00 € 35 090,00 € 65 280,00 € 14 140,00 € 19 170,00 €
2022 131 272 660,00 € 95 320,00 € 5 460,00 € 32 490,00 € 241 480,00 € 90 170,00 € 97 660,00 € 5 780,00 € 2 870,00 € 7 120,00 € 45 720,00 € 82 060,00 € 0,00 € 960,00 € 45 030,00 € 17 110,00 € 22 900,00 €
2021 131 268 850,00 € 92 110,00 € 2 850,00 € 35 130,00 € 176 450,00 € 86 000,00 € 58 560,00 € 290,00 € 170,00 € 7 560,00 € 43 760,00 € 79 360,00 € 0,00 € 19 590,00 € 6 650,00 € 3 580,00 € 3 870,00 €
2020 129 227 190,00 € 90 470,00 € 2 840,00 € 35 880,00 € 183 110,00 € 77 450,00 € 56 880,00 € 430,00 € 9 550,00 € 13 120,00 € 13 780,00 € 79 470,00 € 0,00 € 26 870,00 € 84 240,00 € 3 580,00 € 4 010,00 €
2019 128 235 390,00 € 88 990,00 € 1 910,00 € 36 340,00 € 197 010,00 € 74 350,00 € 74 940,00 € 620,00 € 9 230,00 € 12 430,00 € 13 800,00 € 78 960,00 € 0,00 € 65 230,00 € 77 160,00 € 3 580,00 € 4 160,00 €
2018 124 251 520,00 € 85 420,00 € 3 930,00 € 37 200,00 € 181 150,00 € 73 890,00 € 52 420,00 € 720,00 € 9 340,00 € 11 330,00 € 13 000,00 € 77 270,00 € 0,00 € 31 050,00 € 118 590,00 € 3 580,00 € 4 300,00 €
2017 126 228 730,00 € 84 620,00 € 910,00 € 36 200,00 € 174 330,00 € 69 840,00 € 55 210,00 € 870,00 € 10 490,00 € 11 260,00 € 12 850,00 € 76 350,00 € 0,00 € 2 670,00 € 24 520,00 € 3 580,00 € 4 450,00 €
2016 131 231 470,00 € 83 580,00 € 970,00 € 41 100,00 € 169 350,00 € 73 270,00 € 41 480,00 € 1 140,00 € 14 240,00 € 11 370,00 € 13 110,00 € 75 280,00 € 0,00 € 20 610,00 € 101 570,00 € 10 760,00 € 11 890,00 €
2015 141 227 850,00 € 81 520,00 € 2 200,00 € 46 460,00 € 181 700,00 € 71 000,00 € 47 720,00 € 3 110,00 € 16 990,00 € 10 930,00 € 12 610,00 € 74 080,00 € 0,00 € 38 260,00 € 56 190,00 € 44 980,00 € 48 100,00 €
2014 149 329 100,00 € 80 180,00 € -2 450,00 € 52 140,00 € 271 440,00 € 64 780,00 € 42 690,00 € 5 050,00 € 18 310,00 € 10 110,00 € 12 160,00 € 74 080,00 € 0,00 € 35 650,00 € 1 980,00 € 43 190,00 € 48 240,00 €
2013 158 220 400,00 € 74 480,00 € -1 430,00 € 54 210,00 € 179 580,00 € 64 170,00 € 52 210,00 € 6 910,00 € 21 030,00 € 9 490,00 € 11 390,00 € 69 800,00 € 0,00 € 40 250,00 € 176 010,00 € 41 480,00 € 48 390,00 €
2012 157 224 950,00 € 73 550,00 € -550,00 € 53 650,00 € 193 480,00 € 64 850,00 € 48 960,00 € 8 700,00 € 35 880,00 € 9 260,00 € 11 050,00 € 69 290,00 € 0,00 € 60 700,00 € 76 050,00 € 39 830,00 € 48 530,00 €
2011 154 225 600,00 € 87 810,00 € 0,00 € 54 700,00 € 161 200,00 € 58 790,00 € 58 480,00 € 10 410,00 € 4 000,00 € 20 830,00 € 10 640,00 € 67 980,00 € 0,00 € 28 180,00 € 104 600,00 € 38 270,00 € 48 680,00 €
2010 155 219 300,00 € 88 140,00 € 0,00 € 53 520,00 € 174 590,00 € 57 910,00 € 54 600,00 € 12 060,00 € 16 670,00 € 9 080,00 € 10 370,00 € 63 490,00 € 0,00 € 23 200,00 € 55 160,00 € 36 760,00 € 48 820,00 €
2009 156 248 030,00 € 86 240,00 € 0,00 € 53 310,00 € 192 360,00 € 58 270,00 € 81 730,00 € 13 640,00 € 2 640,00 € 8 620,00 € 10 020,00 € 62 750,00 € 0,00 € 30 190,00 € 21 180,00 € 36 270,00 € 49 910,00 €
2008 168 244 850,00 € 85 300,00 € 3 220,00 € 53 250,00 € 206 780,00 € 55 460,00 € 71 020,00 € 15 300,00 € 36 130,00 € 8 770,00 € 9 300,00 € 61 840,00 € 0,00 € 12 750,00 € 125 290,00 € 35 720,00 € 51 030,00 €
2007 168 242 000,00 € 78 480,00 € 3 190,00 € 54 210,00 € 170 060,00 € 50 840,00 € 47 220,00 € 15 080,00 € 32 110,00 € 7 830,00 € 8 290,00 € 56 860,00 € 53 700,00 € 69 770,00 € 106 250,00 € 32 580,00 € 47 660,00 €
2006 168 206 650,00 € 74 650,00 € 2 760,00 € 50 150,00 € 157 850,00 € 44 870,00 € 50 210,00 € 19 350,00 € 11 810,00 € 6 860,00 € 7 970,00 € 55 660,00 € 0,00 € 12 700,00 € 22 670,00 € 29 260,00 € 48 620,00 €
2005 168 182 790,00 € 83 510,00 € 2 290,00 € 48 570,00 € 146 190,00 € 47 270,00 € 41 270,00 € 20 910,00 € 4 560,00 € 6 660,00 € 7 530,00 € 65 640,00 € 0,00 € 8 520,00 € 12 930,00 € 28 290,00 € 48 830,00 €
2004 168 266 530,00 € 81 650,00 € 2 010,00 € 47 140,00 € 238 730,00 € 47 160,00 € 36 890,00 € 23 110,00 € 53 490,00 € 6 140,00 € 7 500,00 € 64 520,00 € 0,00 € 83 000,00 € 159 210,00 € 41 260,00 € 63 930,00 €
2003 168 183 220,00 € 80 690,00 € 0,00 € 46 890,00 € 134 470,00 € 40 910,00 € 32 260,00 € 25 920,00 € 6 510,00 € 6 380,00 € 7 170,00 € 63 640,00 € 0,00 € 40 960,00 € 58 790,00 € 48 420,00 € 74 340,00 €
2002 168 184 100,00 € 73 000,00 € 8 570,00 € 46 420,00 € 165 010,00 € 42 210,00 € 54 070,00 € 28 860,00 € 6 840,00 € 5 760,00 € 6 620,00 € 58 560,00 € 0,00 € 14 190,00 € 70 620,00 € 41 670,00 € 70 530,00 €
2001 168 195 560,00 € 76 750,00 € 6 350,00 € 45 910,00 € 162 740,00 € 39 560,00 € 45 580,00 € 33 970,00 € 10 130,00 € 5 670,00 € 6 540,00 € 57 820,00 € 143 300,00 € 14 000,00 € 21 300,00 € 40 500,00 € 68 450,00 €
2000 168 223 330,00 € 78 250,00 € 9 190,00 € 48 010,00 € 158 560,00 € 33 720,00 € 54 240,00 € 27 380,00 € 3 830,00 € 5 570,00 € 6 150,00 € 58 920,00 € 303 800,00 € 149 210,00 € 258 840,00 € 26 550,00 € 36 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 1 935 807,00 € 72 281,00 € 34 1 322 858,00 € 33 577 808,00 € 36 896 998,00 €
2023 79 1 836 388,00 € 64 910,00 € 33 1 239 435,00 € 33 522 460,00 € 37 828 418,00 €
2022 78 1 676 088,00 € 51 525,00 € 29 1 013 542,00 € 31 519 560,00 € 39 804 100,00 €
2021 82 1 719 892,00 € 84 710,00 € 32 1 127 770,00 € 30 469 106,00 € 41 711 724,00 €
2020 87 1 664 472,00 € 55 536,00 € 30 952 125,00 € 35 487 753,00 € 42 692 078,00 €
2019 82 1 589 361,00 € 47 982,00 € 41 992 150,00 € 25 395 120,00 € 43 713 357,00 €
2018 84 1 554 477,00 € -18 398,00 € 39 918 400,00 € 29 444 989,00 € 45 725 737,00 €
2017 80 1 565 020,00 € 45 111,00 € 27 876 899,00 € 28 450 136,00 € 43 711 027,00 €
2016 83 1 591 912,00 € 45 576,00 € 25 832 465,00 € 29 440 888,00 € 43 668 178,00 €
2015 82 1 546 158,00 € 44 984,00 € 26 854 819,00 € 28 466 893,00 € 43 675 450,00 €
2014 86 1 542 634,00 € 40 754,00 € 28 807 965,00 € 28 460 779,00 € 46 668 616,00 €
2013 84 1 413 497,00 € 32 404,00 € 32 869 782,00 € 32 497 079,00 € 46 662 904,00 €
2012 89 1 397 520,00 € 24 218,00 € 30 759 686,00 € 33 488 401,00 € 49 676 278,00 €
2011 90 1 285 507,00 € 22 484,00 € 36 829 312,00 € 31 456 168,00 € 50 669 942,00 €
2010 90 1 345 419,00 € 16 819,00 € 34 812 929,00 € 32 485 745,00 € 46 591 045,00 €
2009 90 1 410 144,00 € 25 261,00 € 34 891 221,00 € 36 567 253,00 € 43 574 361,00 €
2008 95 1 442 150,00 € 19 964,00 € 38 950 032,00 € 37 602 495,00 € 40 542 759,00 €
2007 101 1 334 413,00 € 11 241,00 € 39 864 072,00 € 46 625 787,00 € 39 511 351,00 €
2006 101 1 517 602,00 € 34 945,00 € 44 1 084 501,00 € 44 583 890,00 € 41 531 043,00 €
2005 107 1 182 305,00 € 49 451,00 € 45 800 172,00 € 41 551 589,00 € 42 532 165,00 €
2004 106 1 086 825,00 € 36 207,00 € 42 694 029,00 € 36 435 443,00 € 44 504 714,00 €
2003 99 1 015 588,00 € 32 692,00 € 38 626 142,00 € 35 436 282,00 € 39 406 249,00 €
2002 99 1 021 156,00 € 51 626,00 € 38 696 080,00 € 33 429 476,00 € 38 377 746,00 €
2001 103 1 030 861,00 € 56 001,00 € 39 — 36 412 371,00 € 41 410 732,00 €
2000 — — 49 227,46 € 34 564 654,09 € — — — —
1999 — — 57 870,10 € 30 514 150,17 € — — — —
1998 — — 71 168,54 € 34 559 401,76 € — — — —
1997 — — 43 193,53 € 36 493 449,42 € — — — —
1996 — — 30 166,00 € 33 434 737,19 € — — — —
1995 — — 44 687,08 € 37 521 304,60 € — — — —
1994 — — 41 933,08 € 32 446 115,07 € — — — —
1993 — — 27 281,97 € 27 351 453,07 € — — — —
1992 — — 22 974,68 € 25 304 741,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 270 495,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VIVIEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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