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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Coelle, maire de Compainville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Compainville
Territoire
Compainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Danielle Coelle est maire de Compainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Compainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 24/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Compainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,43 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,43 % (121 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR VOUS SERVIR Donnée non disponible 60 50,85 % —
2e L'EXPERIENCE D'HIER, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI Donnée non disponible 58 49,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR VOUS SERVIR 60
L'EXPERIENCE D'HIER, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76185
Commune Compainville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Compainville

Inscrits140
Votants121
Participation86,43 %
Abstentions19
Suffrages exprimés118
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Compainville1 14086,43 %118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Compainville

  • Population 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 679,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 098,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 877,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 679,04 157 098,94
2024 328 869,99 155 101,78
2023 205 690,95 153 852,89
2022 201 982,61 149 286,10
2021 180 585,88 132 548,97
2020 191 990,04 112 383,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 679,04 € 328 869,99 € 205 690,95 € 201 982,61 € 180 585,88 € 191 990,04 € 1 186,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 098,94 € 155 101,78 € 153 852,89 € 149 286,10 € 132 548,97 € 112 383,51 € 924,11 € (2025)
Impôts locaux 95 980,00 € 101 746,00 € 97 814,00 € 86 096,00 € 81 198,00 € 71 771,00 € 564,59 € (2025)
Frais de personnel 42 614,43 € 52 669,26 € 45 846,75 € 46 642,52 € 37 643,33 € 37 234,25 € 250,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 672,41 € 12 865,29 € 0,00 € 3 180,92 € 231,32 € 9 602,03 € 68,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 216,02 € 145 095,26 € 66 617,13 € 57 514,58 € 30 292,08 € 29 592,00 € 495,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 137,54 € 120 455,81 € 42 409,01 € 31 137,51 € 4 446,36 € 4 265,24 € 347,87 € (2025)
Épargne brute 44 580,10 € 173 768,21 € 51 838,06 € 52 696,51 € 48 036,91 € 79 606,53 € 262,24 € (2025)
Épargne nette 19 501,62 € 149 128,76 € 27 629,94 € 26 319,44 € 22 191,19 € 54 279,77 € 114,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 202,13 € 67 139,93 € 55 519,02 € 24 359,33 € 45 290,22 € 142 694,32 € 30,60 € (2025)
Encours de la dette 314 877,13 € 339 955,61 € 364 595,06 € 388 803,18 € 415 180,25 € 441 025,97 € 1 852,22 € (2025)
Annuité de la dette 30 929,84 € 30 929,84 € 30 929,84 € 33 642,88 € 33 642,86 € 33 642,86 € 181,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 734
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 189
Dotation forfaitaire 15 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 622,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 189,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Compainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 860 157 960 59 140
2024 328 870 265 960 120 460
2023 241 690 190 720 42 410
2022 201 980 152 030 31 140
2021 184 580 139 380 4 450
2020 191 990 115 120 4 270
2019 178 960 136 330 126 780
2018 184 480 114 400 102 000
2017 220 750 148 680 41 100
2016 198 840 100 930 2 910
2015 238 550 162 480 60 360
2014 217 390 169 750 93 400
2013 234 940 258 050 149 090
2012 144 460 156 340 685 710
2011 239 200 216 870 839 240
2010 117 860 119 810 241 430
2009 124 420 104 700 47 030
2008 114 360 105 970 40 000
2007 107 190 100 550 23 860
2006 106 120 97 820 8 700
2005 105 640 91 700 67 470
2004 105 840 94 070 15 660
2003 94 760 88 210 13 410
2002 94 990 84 960 12 450
2001 89 340 71 970 8 180
2000 91 830 72 570 69 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 44 490 38 660
2024 6 590 43 120 43 430
2023 6 300 40 630 41 800
2022 6 470 37 590 39 030
2021 5 410 36 370 37 760
2020 23 470 18 060 37 680
2019 22 070 17 610 37 230
2018 23 930 19 720 40 470
2017 29 510 23 000 49 790
2016 29 350 22 290 49 600
2015 30 380 22 080 49 320
2014 29 850 20 980 48 880
2013 12 680 8 240 20 110
2012 11 970 8 360 19 760
2011 11 840 7 760 19 410
2010 5 500 7 460 18 150
2009 5 280 7 540 17 940
2008 5 190 7 320 17 680
2007 5 130 6 830 17 400
2006 5 010 6 960 17 080
2005 5 030 6 670 20 990
2004 4 590 6 240 20 610
2003 4 410 6 030 20 320
2002 4 210 5 790 20 020
2001 4 240 5 720 19 790
2000 3 900 5 530 19 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 080 30 930
2024 0 24 640 30 930
2023 0 24 210 30 930
2022 0 26 380 33 640
2021 0 25 850 33 640
2020 0 25 330 33 640
2019 0 24 820 33 640
2018 0 27 900 37 280
2017 520 000 24 180 33 130
2016 0 5 310 6 350
2015 0 6 200 7 560
2014 0 5 970 7 560
2013 0 519 060 530 380
2012 300 000 8 720 14 190
2011 30 000 5 590 10 430
2010 210 000 4 450 6 710
2009 0 4 270 6 160
2008 30 000 7 780 8 880
2007 0 4 990 6 170
2006 0 4 730 6 170
2005 0 4 490 6 170
2004 0 4 260 6 200
2003 28 000 1 790 2 800
2002 0 1 670 2 720
2001 0 1 560 2 720
2000 0 1 450 2 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 170 215 860,00 € 91 170,00 € 5 280,00 € 44 340,00 € 157 960,00 € 42 610,00 € 70 740,00 € 5 850,00 € 0,00 € 4 990,00 € 44 490,00 € 38 660,00 € 0,00 € 0,00 € 59 140,00 € 25 080,00 € 30 930,00 €
2024 169 328 870,00 € 96 600,00 € 5 620,00 € 43 180,00 € 265 960,00 € 52 670,00 € 57 700,00 € 6 290,00 € 0,00 € 6 590,00 € 43 120,00 € 43 430,00 € 0,00 € 7 460,00 € 120 460,00 € 24 640,00 € 30 930,00 €
2023 169 241 690,00 € 92 350,00 € 20 810,00 € 43 090,00 € 190 720,00 € 45 850,00 € 60 830,00 € 6 720,00 € 0,00 € 6 300,00 € 40 630,00 € 41 800,00 € 0,00 € 5 860,00 € 42 410,00 € 24 210,00 € 30 930,00 €
2022 170 201 980,00 € 86 100,00 € 15 740,00 € 42 480,00 € 152 030,00 € 46 640,00 € 55 750,00 € 7 270,00 € 0,00 € 6 470,00 € 37 590,00 € 39 030,00 € 0,00 € 0,00 € 31 140,00 € 26 380,00 € 33 640,00 €
2021 177 184 580,00 € 81 200,00 € 12 190,00 € 42 490,00 € 139 380,00 € 37 640,00 € 49 430,00 € 7 800,00 € 0,00 € 5 410,00 € 36 370,00 € 37 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 450,00 € 25 850,00 € 33 640,00 €
2020 184 191 990,00 € 71 770,00 € 11 460,00 € 42 710,00 € 115 120,00 € 37 230,00 € 36 400,00 € 8 320,00 € 0,00 € 23 470,00 € 18 060,00 € 37 680,00 € 0,00 € 43 570,00 € 4 270,00 € 25 330,00 € 33 640,00 €
2019 186 178 960,00 € 71 510,00 € 0,00 € 41 160,00 € 136 330,00 € 39 350,00 € 60 070,00 € 8 820,00 € 0,00 € 22 070,00 € 17 610,00 € 37 230,00 € 0,00 € 0,00 € 126 780,00 € 24 820,00 € 33 640,00 €
2018 182 184 480,00 € 77 460,00 € 0,00 € 39 770,00 € 114 400,00 € 35 060,00 € 39 630,00 € 9 380,00 € 0,00 € 23 930,00 € 19 720,00 € 40 470,00 € 0,00 € 58 380,00 € 102 000,00 € 27 900,00 € 37 280,00 €
2017 178 220 750,00 € 93 600,00 € 9 520,00 € 37 120,00 € 148 680,00 € 33 510,00 € 34 890,00 € 35 940,00 € 0,00 € 29 510,00 € 23 000,00 € 49 790,00 € 520 000,00 € 3 500,00 € 41 100,00 € 24 180,00 € 33 130,00 €
2016 170 198 840,00 € 93 720,00 € -3 170,00 € 34 770,00 € 100 930,00 € 32 820,00 € 39 570,00 € 1 040,00 € 0,00 € 29 350,00 € 22 290,00 € 49 600,00 € 0,00 € 0,00 € 2 910,00 € 5 310,00 € 6 350,00 €
2015 161 238 550,00 € 94 900,00 € 17 460,00 € 36 060,00 € 162 480,00 € 50 120,00 € 35 690,00 € 32 910,00 € 0,00 € 30 380,00 € 22 080,00 € 49 320,00 € 0,00 € 60 000,00 € 60 360,00 € 6 200,00 € 7 560,00 €
2014 153 217 390,00 € 93 010,00 € 2 080,00 € 35 710,00 € 169 750,00 € 58 790,00 € 62 740,00 € 21 960,00 € 0,00 € 29 850,00 € 20 980,00 € 48 880,00 € 0,00 € 80 340,00 € 93 400,00 € 5 970,00 € 7 560,00 €
2013 152 234 940,00 € 31 900,00 € 12 230,00 € 34 160,00 € 258 050,00 € 60 310,00 € 55 780,00 € 26 920,00 € 4 000,00 € 12 680,00 € 8 240,00 € 20 110,00 € 0,00 € 266 480,00 € 149 090,00 € 519 060,00 € 530 380,00 €
2012 148 144 460,00 € 32 870,00 € 970,00 € 31 270,00 € 156 340,00 € 48 200,00 € 60 700,00 € 11 600,00 € 3 950,00 € 11 970,00 € 8 360,00 € 19 760,00 € 300 000,00 € 505 040,00 € 685 710,00 € 8 720,00 € 14 190,00 €
2011 140 239 200,00 € 34 440,00 € 17 980,00 € 33 120,00 € 216 870,00 € 43 340,00 € 54 190,00 € 7 900,00 € 4 580,00 € 11 840,00 € 7 760,00 € 19 410,00 € 30 000,00 € 19 060,00 € 839 240,00 € 5 590,00 € 10 430,00 €
2010 133 117 860,00 € 30 440,00 € 6 770,00 € 27 680,00 € 119 810,00 € 33 860,00 € 50 050,00 € 2 250,00 € 3 550,00 € 5 500,00 € 7 460,00 € 18 150,00 € 210 000,00 € 26 360,00 € 241 430,00 € 4 450,00 € 6 710,00 €
2009 122 124 420,00 € 30 780,00 € 9 220,00 € 28 880,00 € 104 700,00 € 34 110,00 € 39 180,00 € 1 880,00 € 2 900,00 € 5 280,00 € 7 540,00 € 17 940,00 € 0,00 € 25 660,00 € 47 030,00 € 4 270,00 € 6 160,00 €
2008 110 114 360,00 € 29 580,00 € 9 130,00 € 25 600,00 € 105 970,00 € 37 040,00 € 40 560,00 € 1 140,00 € 2 630,00 € 5 190,00 € 7 320,00 € 17 680,00 € 30 000,00 € 9 690,00 € 40 000,00 € 7 780,00 € 8 880,00 €
2007 110 107 190,00 € 28 570,00 € 8 840,00 € 26 810,00 € 100 550,00 € 50 450,00 € 26 770,00 € 1 170,00 € 2 620,00 € 5 130,00 € 6 830,00 € 17 400,00 € 0,00 € 4 920,00 € 23 860,00 € 4 990,00 € 6 170,00 €
2006 110 106 120,00 € 28 120,00 € 7 560,00 € 24 730,00 € 97 820,00 € 46 340,00 € 28 710,00 € 1 430,00 € 2 780,00 € 5 010,00 € 6 960,00 € 17 080,00 € 0,00 € 6 470,00 € 8 700,00 € 4 730,00 € 6 170,00 €
2005 110 105 640,00 € 31 990,00 € 6 380,00 € 24 240,00 € 91 700,00 € 41 170,00 € 29 510,00 € 1 680,00 € 2 220,00 € 5 030,00 € 6 670,00 € 20 990,00 € 0,00 € 3 150,00 € 67 470,00 € 4 490,00 € 6 170,00 €
2004 110 105 840,00 € 30 760,00 € 5 940,00 € 23 940,00 € 94 070,00 € 48 040,00 € 24 110,00 € 1 940,00 € 2 300,00 € 4 590,00 € 6 240,00 € 20 610,00 € 0,00 € 8 680,00 € 15 660,00 € 4 260,00 € 6 200,00 €
2003 110 94 760,00 € 30 730,00 € 0,00 € 22 660,00 € 88 210,00 € 43 270,00 € 23 560,00 € 1 010,00 € 2 360,00 € 4 410,00 € 6 030,00 € 20 320,00 € 28 000,00 € 0,00 € 13 410,00 € 1 790,00 € 2 800,00 €
2002 110 94 990,00 € 29 980,00 € 5 120,00 € 22 550,00 € 84 960,00 € 42 460,00 € 21 300,00 € 1 050,00 € 1 970,00 € 4 210,00 € 5 790,00 € 20 020,00 € 0,00 € 0,00 € 12 450,00 € 1 670,00 € 2 720,00 €
2001 110 89 340,00 € 29 680,00 € 4 240,00 € 22 460,00 € 71 970,00 € 31 090,00 € 21 650,00 € 1 170,00 € 1 920,00 € 4 240,00 € 5 720,00 € 19 790,00 € 0,00 € 11 080,00 € 8 180,00 € 1 560,00 € 2 720,00 €
2000 110 91 830,00 € 28 890,00 € 4 910,00 € 22 700,00 € 72 570,00 € 29 060,00 € 24 290,00 € 1 270,00 € 1 010,00 € 3 900,00 € 5 530,00 € 19 600,00 € 0,00 € 4 340,00 € 69 570,00 € 1 450,00 € 2 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 177 577,00 € 65 280,00 € 29 1 233 204,00 € 51 1 546 399,00 € 30 723 470,00 €
2023 82 2 056 573,00 € 34 442,00 € 30 1 132 409,00 € 49 1 477 988,00 € 27 672 139,00 €
2022 84 2 001 007,00 € 36 356,00 € 25 986 889,00 € 54 1 455 935,00 € 27 674 976,00 €
2021 79 1 844 889,00 € 50 845,00 € 25 1 035 230,00 € 48 1 163 307,00 € 27 699 640,00 €
2020 84 1 802 787,00 € 54 389,00 € 29 1 052 592,00 € 55 1 231 396,00 € 27 678 374,00 €
2019 86 1 787 861,00 € 60 345,00 € 37 1 163 289,00 € 53 1 243 944,00 € 31 665 422,00 €
2018 83 2 008 475,00 € 73 293,00 € 40 1 447 121,00 € 55 1 422 850,00 € 29 672 544,00 €
2017 87 1 842 170,00 € 89 600,00 € 26 1 184 401,00 € 53 1 300 811,00 € 31 634 642,00 €
2016 81 2 015 099,00 € 93 392,00 € 24 1 304 282,00 € 54 1 239 038,00 € 28 646 988,00 €
2015 75 2 017 681,00 € 109 282,00 € 24 1 376 177,00 € 49 1 282 946,00 € 27 543 395,00 €
2014 82 1 795 886,00 € 96 050,00 € 27 1 188 300,00 € 50 1 297 003,00 € 28 470 141,00 €
2013 83 1 826 550,00 € 104 199,00 € 27 1 126 079,00 € 53 1 363 617,00 € 27 437 214,00 €
2012 82 1 727 830,00 € 83 989,00 € 31 1 123 663,00 € 56 1 336 112,00 € 27 408 659,00 €
2011 76 1 640 086,00 € 53 552,00 € 40 1 327 596,00 € 51 1 189 824,00 € 20 324 054,00 €
2010 80 1 690 741,00 € 50 325,00 € 41 1 347 122,00 € 52 1 202 988,00 € 22 329 719,00 €
2009 76 1 427 716,00 € 1 113,00 € 40 1 045 418,00 € 49 1 126 494,00 € 21 312 190,00 €
2008 70 1 389 981,00 € 7 409,00 € 37 1 100 899,00 € 45 1 054 673,00 € 20 292 738,00 €
2007 61 1 119 452,00 € 18 904,00 € 31 868 371,00 € 37 918 173,00 € 19 238 694,00 €
2006 65 1 141 132,00 € 24 690,00 € 33 881 036,00 € 41 978 826,00 € 18 199 766,00 €
2005 62 915 863,00 € 36 814,00 € 34 746 002,00 € 39 947 566,00 € 16 173 467,00 €
2004 64 777 913,00 € 29 314,00 € 32 573 360,00 € 39 837 454,00 € 16 178 128,00 €
2003 65 822 156,00 € 29 041,00 € 35 648 689,00 € 43 851 155,00 € 17 177 348,00 €
2002 67 737 202,00 € 22 235,00 € 33 572 478,00 € 42 805 609,00 € 17 154 162,00 €
2001 72 683 457,00 € 20 911,00 € 28 446 021,00 € 42 729 285,00 € 21 176 444,00 €
2000 — — 32 148,45 € 32 453 564,49 € — — — —
1999 — — 34 755,33 € 29 436 297,96 € — — — —
1998 — — 44 489,50 € 29 443 562,92 € — — — —
1997 — — 59 136,80 € 23 432 856,12 € — — — —
1996 — — 50 866,75 € 24 420 886,43 € — — — —
1995 — — 83 210,94 € 28 558 003,65 € — — — —
1994 — — 62 942,08 € 26 474 680,35 € — — — —
1993 — — 56 962,12 € 23 388 026,96 € — — — —
1992 — — 54 269,87 € 19 346 996,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle COELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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