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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Destrebecq, maire de Compolibat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Compolibat
Territoire
Compolibat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Destrebecq est maire de Compolibat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Compolibat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Compolibat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,69 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,69 % (200 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR COMPOLIBAT Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR COMPOLIBAT 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 12
Nuls 32
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12071
Commune Compolibat
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Compolibat

Inscrits287
Votants200
Participation69,69 %
Abstentions87
Suffrages exprimés156
Votes blancs12
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Compolibat1 28769,69 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Compolibat

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 339 251,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 005,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 327 740,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 326 106,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 339 251,27 215 005,06
2024 312 830,84 235 886,59
2023 310 953,98 211 171,49
2022 305 554,05 225 637,46
2021 292 410,68 197 431,12
2020 288 180,17 179 725,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 339 251,27 € 312 830,84 € 310 953,98 € 305 554,05 € 292 410,68 € 288 180,17 € 994,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 005,06 € 235 886,59 € 211 171,49 € 225 637,46 € 197 431,12 € 179 725,99 € 630,51 € (2025)
Impôts locaux 67 890,00 € 68 531,00 € 62 377,00 € 62 172,00 € 61 335,00 € 54 571,00 € 199,09 € (2025)
Frais de personnel 110 193,52 € 107 835,59 € 103 989,30 € 102 385,51 € 88 959,64 € 82 871,52 € 323,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,59 € 0,00 € 533,77 € 616,09 € 888,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 005,88 € 259 842,97 € 254 516,03 € 35 653,07 € 39 056,28 € 10 296,73 € 381,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 286,53 € 168 352,97 € 254 516,03 € 35 653,07 € 38 736,28 € 9 976,73 € 338,08 € (2025)
Épargne brute 124 246,21 € 76 944,25 € 99 782,49 € 79 916,59 € 94 979,56 € 108 454,18 € 364,36 € (2025)
Épargne nette 109 526,86 € 76 554,25 € 99 782,49 € 79 916,59 € 94 659,56 € 108 134,18 € 321,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 123,07 € -176 296,44 € -125 156,16 € 46 314,74 € 61 914,44 € 121 548,26 € 246,70 € (2025)
Encours de la dette 327 740,65 € 116 740,00 € 26 030,00 € 1 030,00 € 1 030,00 € 1 350,00 € 961,12 € (2025)
Annuité de la dette 15 425,81 € 390,00 € 0,00 € 0,00 € 320,00 € 320,00 € 45,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 750
Dotation forfaitaire 80 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Compolibat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 500 233 190 104 240
2024 321 760 254 420 80 770
2023 319 880 228 200 254 520
2022 314 480 242 660 35 650
2021 301 340 214 460 38 740
2020 297 110 196 750 9 980
2019 290 930 194 300 57 730
2018 270 610 196 910 62 450
2017 279 950 201 650 49 820
2016 271 870 207 700 8 650
2015 287 580 189 050 26 680
2014 273 580 196 560 127 250
2013 267 600 196 380 61 460
2012 267 370 200 430 110 160
2011 242 850 190 710 10 480
2010 256 170 205 020 117 220
2009 246 660 197 690 19 630
2008 241 040 186 950 51 480
2007 238 330 174 730 22 730
2006 230 330 172 910 26 630
2005 216 320 155 040 203 780
2004 213 610 166 370 302 360
2003 210 590 143 890 463 810
2002 229 170 205 510 144 600
2001 200 970 129 870 453 790
2000 194 610 130 080 123 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 690 68 540 12 180
2024 6 670 67 510 13 680
2023 6 550 65 520 13 160
2022 6 370 60 600 12 270
2021 6 580 58 120 11 890
2020 26 970 15 280 11 860
2019 25 970 14 800 11 880
2018 24 150 14 200 11 610
2017 23 440 13 880 11 340
2016 23 020 13 560 11 300
2015 31 290 17 900 14 780
2014 28 470 17 820 14 660
2013 27 340 17 460 14 540
2012 26 040 16 280 14 290
2011 23 870 15 820 14 040
2010 12 550 14 830 13 140
2009 12 280 14 600 13 030
2008 10 740 13 490 12 500
2007 10 650 13 400 12 470
2006 9 350 13 120 12 240
2005 9 070 12 770 14 840
2004 8 540 12 460 14 580
2003 8 320 12 040 14 390
2002 7 930 11 710 14 220
2001 7 570 11 350 13 960
2000 7 090 11 070 13 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 225 000 14 720 15 430
2024 0 0 0
2023 25 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 18 440 19 280
2018 0 17 640 19 280
2017 0 16 880 19 280
2016 0 16 140 19 280
2015 0 15 440 19 280
2014 0 22 710 27 660
2013 0 21 650 27 790
2012 0 20 650 28 530
2011 0 19 690 27 660
2010 0 19 890 27 660
2009 0 21 270 30 270
2008 0 20 330 30 270
2007 0 84 430 97 280
2006 4 930 103 570 118 670
2005 150 000 171 820 184 910
2004 0 117 440 141 620
2003 250 000 19 830 33 860
2002 100 000 13 840 26 890
2001 0 20 610 28 750
2000 91 470 208 420 218 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 335 500,00 € 63 070,00 € 18 640,00 € 168 000,00 € 233 190,00 € 110 190,00 € 75 630,00 € 710,00 € 2 160,00 € 6 690,00 € 68 540,00 € 12 180,00 € 225 000,00 € 19 610,00 € 104 240,00 € 14 720,00 € 15 430,00 €
2024 340 321 760,00 € 63 580,00 € 15 520,00 € 165 580,00 € 254 420,00 € 107 840,00 € 88 980,00 € 0,00 € 2 160,00 € 6 670,00 € 67 510,00 € 13 680,00 € 0,00 € 950,00 € 80 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 344 319 880,00 € 62 380,00 € 17 430,00 € 165 420,00 € 228 200,00 € 103 990,00 € 73 670,00 € 0,00 € 2 160,00 € 6 550,00 € 65 520,00 € 13 160,00 € 25 000,00 € 21 270,00 € 254 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 341 314 480,00 € 57 070,00 € 15 600,00 € 159 620,00 € 242 660,00 € 102 390,00 € 89 150,00 € 0,00 € 1 850,00 € 6 370,00 € 60 600,00 € 12 270,00 € 0,00 € 0,00 € 35 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 347 301 340,00 € 56 260,00 € 14 360,00 € 157 070,00 € 214 460,00 € 88 960,00 € 71 420,00 € 0,00 € 3 350,00 € 6 580,00 € 58 120,00 € 11 890,00 € 0,00 € 0,00 € 38 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 353 297 110,00 € 49 160,00 € 13 930,00 € 156 440,00 € 196 750,00 € 82 870,00 € 65 980,00 € 0,00 € 3 340,00 € 26 970,00 € 15 280,00 € 11 860,00 € 0,00 € 14 600,00 € 9 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 364 290 930,00 € 48 650,00 € 13 570,00 € 158 960,00 € 194 300,00 € 73 620,00 € 74 640,00 € 860,00 € 3 140,00 € 25 970,00 € 14 800,00 € 11 880,00 € 0,00 € 8 460,00 € 57 730,00 € 18 440,00 € 19 280,00 €
2018 366 270 610,00 € 51 550,00 € 11 790,00 € 146 490,00 € 196 910,00 € 81 200,00 € 68 560,00 € 1 640,00 € 3 140,00 € 24 150,00 € 14 200,00 € 11 610,00 € 0,00 € 14 890,00 € 62 450,00 € 17 640,00 € 19 280,00 €
2017 367 279 950,00 € 44 470,00 € 17 890,00 € 147 020,00 € 201 650,00 € 83 430,00 € 66 280,00 € 2 410,00 € 3 140,00 € 23 440,00 € 13 880,00 € 11 340,00 € 0,00 € 0,00 € 49 820,00 € 16 880,00 € 19 280,00 €
2016 382 271 870,00 € 43 540,00 € 13 060,00 € 141 420,00 € 207 700,00 € 80 240,00 € 58 910,00 € 3 140,00 € 9 650,00 € 23 020,00 € 13 560,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 650,00 € 16 140,00 € 19 280,00 €
2015 396 287 580,00 € 60 970,00 € 12 930,00 € 142 750,00 € 189 050,00 € 74 990,00 € 66 540,00 € 3 840,00 € 3 140,00 € 31 290,00 € 17 900,00 € 14 780,00 € 0,00 € 3 570,00 € 26 680,00 € 15 440,00 € 19 280,00 €
2014 413 273 580,00 € 57 900,00 € 9 380,00 € 143 040,00 € 196 560,00 € 75 150,00 € 58 180,00 € 4 950,00 € 8 200,00 € 28 470,00 € 17 820,00 € 14 660,00 € 0,00 € 7 380,00 € 127 250,00 € 22 710,00 € 27 660,00 €
2013 413 267 600,00 € 55 760,00 € 12 350,00 € 142 240,00 € 196 380,00 € 71 320,00 € 64 010,00 € 6 140,00 € 8 150,00 € 27 340,00 € 17 460,00 € 14 540,00 € 0,00 € 12 700,00 € 61 460,00 € 21 650,00 € 27 790,00 €
2012 412 267 370,00 € 51 880,00 € 11 550,00 € 138 920,00 € 200 430,00 € 74 280,00 € 66 030,00 € 7 890,00 € 3 090,00 € 26 040,00 € 16 280,00 € 14 290,00 € 0,00 € 19 310,00 € 110 160,00 € 20 650,00 € 28 530,00 €
2011 418 242 850,00 € 48 460,00 € 8 570,00 € 132 470,00 € 190 710,00 € 67 490,00 € 62 620,00 € 7 970,00 € 3 090,00 € 23 870,00 € 15 820,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 10 480,00 € 19 690,00 € 27 660,00 €
2010 426 256 170,00 € 43 930,00 € 15 370,00 € 131 100,00 € 205 020,00 € 73 170,00 € 61 950,00 € 7 770,00 € 3 090,00 € 12 550,00 € 14 830,00 € 13 140,00 € 0,00 € 26 850,00 € 117 220,00 € 19 890,00 € 27 660,00 €
2009 426 246 660,00 € 50 420,00 € 13 690,00 € 131 190,00 € 197 690,00 € 67 360,00 € 61 350,00 € 9 000,00 € 3 330,00 € 12 280,00 € 14 600,00 € 13 030,00 € 0,00 € 820,00 € 19 630,00 € 21 270,00 € 30 270,00 €
2008 413 241 040,00 € 47 410,00 € 12 120,00 € 119 980,00 € 186 950,00 € 67 610,00 € 55 080,00 € 9 940,00 € 3 030,00 € 10 740,00 € 13 490,00 € 12 500,00 € 0,00 € 13 450,00 € 51 480,00 € 20 330,00 € 30 270,00 €
2007 413 238 330,00 € 46 120,00 € 12 370,00 € 127 230,00 € 174 730,00 € 74 000,00 € 52 650,00 € 12 860,00 € 3 030,00 € 10 650,00 € 13 400,00 € 12 470,00 € 0,00 € 18 780,00 € 22 730,00 € 84 430,00 € 97 280,00 €
2006 413 230 330,00 € 41 580,00 € 22 990,00 € 114 600,00 € 172 910,00 € 65 190,00 € 49 960,00 € 20 030,00 € 3 020,00 € 9 350,00 € 13 120,00 € 12 240,00 € 4 930,00 € 1 540,00 € 26 630,00 € 103 570,00 € 118 670,00 €
2005 413 216 320,00 € 43 030,00 € 9 320,00 € 112 380,00 € 155 040,00 € 69 460,00 € 36 330,00 € 13 240,00 € 4 110,00 € 9 070,00 € 12 770,00 € 14 840,00 € 150 000,00 € 108 950,00 € 203 780,00 € 171 820,00 € 184 910,00 €
2004 413 213 610,00 € 43 120,00 € 7 640,00 € 110 710,00 € 166 370,00 € 68 610,00 € 41 350,00 € 24 180,00 € 3 450,00 € 8 540,00 € 12 460,00 € 14 580,00 € 0,00 € 273 220,00 € 302 360,00 € 117 440,00 € 141 620,00 €
2003 413 210 590,00 € 43 060,00 € 8 200,00 € 105 620,00 € 143 890,00 € 62 700,00 € 34 880,00 € 14 030,00 € 3 480,00 € 8 320,00 € 12 040,00 € 14 390,00 € 250 000,00 € 62 090,00 € 463 810,00 € 19 830,00 € 33 860,00 €
2002 413 229 170,00 € 39 280,00 € 9 250,00 € 104 540,00 € 205 510,00 € 61 630,00 € 37 740,00 € 13 050,00 € 4 030,00 € 7 930,00 € 11 710,00 € 14 220,00 € 100 000,00 € 71 300,00 € 144 600,00 € 13 840,00 € 26 890,00 €
2001 413 200 970,00 € 36 900,00 € 7 410,00 € 104 650,00 € 129 870,00 € 56 890,00 € 33 120,00 € 8 140,00 € 3 880,00 € 7 570,00 € 11 350,00 € 13 960,00 € 0,00 € 213 040,00 € 453 790,00 € 20 610,00 € 28 750,00 €
2000 413 194 610,00 € 37 730,00 € 6 250,00 € 104 390,00 € 130 080,00 € 56 290,00 € 34 550,00 € 9 690,00 € 3 880,00 € 7 090,00 € 11 070,00 € 13 820,00 € 91 470,00 € 142 020,00 € 123 860,00 € 208 420,00 € 218 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 5 171 715,00 € 124 379,00 € 79 3 210 445,00 € 99 2 754 420,00 € 95 2 451 790,00 €
2023 199 5 201 369,00 € 118 217,00 € 74 3 047 043,00 € 98 2 852 396,00 € 93 2 270 002,00 €
2022 196 4 866 323,00 € 95 440,00 € 71 2 786 958,00 € 96 2 500 146,00 € 90 2 118 905,00 €
2021 193 4 394 044,00 € 123 253,00 € 71 2 638 135,00 € 90 2 263 684,00 € 92 1 942 702,00 €
2020 204 4 774 840,00 € 150 857,00 € 73 2 852 541,00 € 101 2 373 320,00 € 95 1 962 104,00 €
2019 196 4 332 193,00 € 115 834,00 € 83 2 651 406,00 € 100 2 289 333,00 € 93 1 803 658,00 €
2018 196 4 260 161,00 € 120 975,00 € 91 2 804 535,00 € 103 2 371 518,00 € 94 1 744 654,00 €
2017 206 4 271 950,00 € 93 703,00 € 62 2 279 316,00 € 110 2 369 643,00 € 96 1 850 250,00 €
2016 210 4 189 107,00 € 148 349,00 € 59 2 187 065,00 € 115 2 338 689,00 € 93 1 733 103,00 €
2015 190 3 832 824,00 € 125 869,00 € 52 1 951 692,00 € 98 2 051 806,00 € 88 1 609 468,00 €
2014 195 3 692 451,00 € 95 299,00 € 46 1 613 415,00 € 100 2 086 202,00 € 92 1 607 694,00 €
2013 190 3 630 634,00 € 157 563,00 € 53 2 060 418,00 € 92 1 900 789,00 € 91 1 486 131,00 €
2012 192 3 353 767,00 € 81 197,00 € 56 1 785 405,00 € 92 1 916 772,00 € 90 1 400 881,00 €
2011 197 3 438 704,00 € 64 311,00 € 69 2 161 191,00 € 96 1 903 875,00 € 94 1 470 122,00 €
2010 207 3 560 916,00 € 31 284,00 € 71 2 377 083,00 € 98 1 834 741,00 € 95 1 390 908,00 €
2009 213 3 345 304,00 € -18 357,00 € 58 1 688 952,00 € 103 1 825 904,00 € 100 1 387 742,00 €
2008 212 3 393 347,00 € -44 608,00 € 61 1 787 588,00 € 98 1 751 891,00 € 99 1 314 310,00 €
2007 200 3 054 411,00 € -9 515,00 € 69 1 681 596,00 € 94 1 636 399,00 € 97 1 222 039,00 €
2006 210 3 184 742,00 € 20 533,00 € 64 1 719 342,00 € 100 1 705 509,00 € 105 1 227 991,00 €
2005 211 2 463 193,00 € 47 895,00 € 64 1 346 921,00 € 93 1 665 824,00 € 108 1 219 259,00 €
2004 218 2 581 241,00 € 51 245,00 € 56 1 168 248,00 € 97 1 566 616,00 € 106 1 210 366,00 €
2003 210 2 277 388,00 € 40 471,00 € 47 1 004 520,00 € 92 1 436 793,00 € 101 1 115 507,00 €
2002 209 2 060 532,00 € 41 987,00 € 65 1 218 838,00 € 89 1 393 912,00 € 106 1 079 918,00 €
2001 209 2 157 650,00 € 92 205,00 € 62 1 346 049,00 € 78 1 332 917,00 € 110 1 132 084,00 €
2000 — — 72 099,24 € 56 994 344,29 € — — — —
1999 — — 75 151,72 € 55 953 528,66 € — — — —
1998 — — 61 073,52 € 54 865 714,67 € — — — —
1997 — — 56 759,21 € 40 726 462,25 € — — — —
1996 — — 59 215,92 € 44 783 345,25 € — — — —
1995 — — 48 090,50 € 43 657 357,88 € — — — —
1994 — — 46 421,18 € 37 574 005,46 € — — — —
1993 — — 47 375,97 € 37 545 521,58 € — — — —
1992 — — 46 477,74 € 40 548 328,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DESTREBECQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DESTREBECQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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