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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Véronique Moreno, maire de Comprégnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Comprégnac
Territoire
Comprégnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Véronique Moreno est maire de Comprégnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Comprégnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 12/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comprégnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,40 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,40 % (206 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 146 75,65 % —
2e COMPREGNAC PEYRE TOUT SIMPLEMENT Donnée non disponible 47 24,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE 146
COMPREGNAC PEYRE TOUT SIMPLEMENT 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12072
Commune Comprégnac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comprégnac

Inscrits247
Votants206
Participation83,40 %
Abstentions41
Suffrages exprimés193
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Comprégnac1 24783,40 %193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comprégnac

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 266,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 935,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 159,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 106 740,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 266,80 236 935,89
2024 276 353,24 231 941,39
2023 255 769,50 210 331,39
2022 265 836,74 188 785,83
2021 236 835,42 200 425,45
2020 223 955,50 189 119,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 266,80 € 276 353,24 € 255 769,50 € 265 836,74 € 236 835,42 € 223 955,50 € 1 300,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 935,89 € 231 941,39 € 210 331,39 € 188 785,83 € 200 425,45 € 189 119,94 € 1 057,75 € (2025)
Impôts locaux 137 501,26 € 131 522,26 € 118 582,26 € 111 941,26 € 106 403,26 € 97 015,26 € 613,84 € (2025)
Frais de personnel 99 716,00 € 94 492,79 € 88 456,68 € 83 989,35 € 80 804,66 € 78 247,12 € 445,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 786,00 € 5 933,49 € 4 326,00 € 1 087,00 € 87,00 € 87,00 € 16,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 440,01 € 98 374,22 € 63 564,84 € 56 851,85 € 35 494,52 € 178 979,97 € 376,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 784,97 € 78 288,44 € 43 839,73 € 35 999,24 € 15 396,00 € 155 663,66 € 275,83 € (2025)
Épargne brute 54 330,91 € 44 411,85 € 45 438,11 € 77 050,91 € 36 409,97 € 34 835,56 € 242,55 € (2025)
Épargne nette 33 675,87 € 24 326,07 € 25 713,00 € 56 198,30 € 16 311,45 € 11 519,25 € 150,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 543,98 € -18 028,50 € 8 659,57 € 69 392,32 € 99 586,37 € -101 735,06 € 127,43 € (2025)
Encours de la dette 167 159,20 € 187 814,24 € 207 710,02 € 227 263,13 € 248 115,74 € 268 214,26 € 746,25 € (2025)
Annuité de la dette 27 958,35 € 28 320,13 € 28 697,34 € 30 560,09 € 30 688,90 € 34 141,14 € 124,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 829
Dotation forfaitaire 30 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 295
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 610,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 295,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Comprégnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 720 219 210 53 020
2024 224 500 214 040 37 570
2023 212 020 186 280 32 420
2022 217 110 172 900 10 960
2021 192 860 180 400 14 200
2020 181 860 166 010 151 680
2019 186 840 157 230 21 990
2018 291 040 269 380 36 330
2017 180 510 162 680 1 234 440
2016 175 610 152 010 120 310
2015 185 890 149 370 23 840
2014 176 050 150 220 182 010
2013 170 860 140 820 25 260
2012 171 900 130 050 45 690
2011 176 790 131 890 10 360
2010 180 720 131 600 20 030
2009 170 800 150 580 285 620
2008 218 020 185 340 143 640
2007 180 970 135 860 224 020
2006 144 950 127 740 39 260
2005 155 370 158 730 65 090
2004 141 700 130 240 47 630
2003 133 290 120 850 47 350
2002 127 980 103 840 174 790
2001 115 850 95 300 16 920
2000 107 470 90 810 31 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 240 105 900 12 530
2024 15 650 102 090 6 700
2023 14 190 91 470 6 030
2022 11 020 86 000 5 630
2021 11 020 79 730 5 350
2020 41 040 41 050 5 320
2019 40 160 40 090 5 210
2018 38 110 40 860 5 090
2017 35 760 37 410 4 790
2016 35 520 36 440 4 770
2015 36 020 36 120 4 720
2014 32 700 34 590 4 620
2013 34 440 33 060 4 580
2012 33 810 31 920 4 500
2011 32 110 30 100 4 420
2010 30 590 28 230 4 330
2009 29 440 26 760 4 290
2008 26 640 24 560 4 220
2007 24 610 23 530 4 160
2006 22 740 22 260 4 080
2005 22 910 20 500 4 940
2004 21 320 20 040 4 840
2003 20 250 18 970 4 810
2002 19 740 18 280 4 720
2001 19 630 17 750 4 610
2000 18 060 17 020 4 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 750 14 420
2024 0 10 300 14 420
2023 0 9 860 14 420
2022 0 11 770 16 970
2021 0 11 270 17 490
2020 0 14 240 20 390
2019 0 13 680 20 390
2018 0 13 130 20 680
2017 0 20 940 29 170
2016 0 20 000 29 170
2015 0 19 110 29 170
2014 0 18 260 29 170
2013 160 000 16 180 25 880
2012 0 11 710 17 320
2011 0 11 180 17 450
2010 30 000 38 160 44 410
2009 0 77 750 86 610
2008 70 000 10 360 18 190
2007 90 000 6 690 11 540
2006 0 6 350 10 610
2005 2 710 6 020 10 550
2004 0 5 720 10 510
2003 0 8 570 10 590
2002 91 470 1 400 2 390
2001 0 2 490 3 200
2000 0 3 530 4 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 260 720,00 € 131 140,00 € 12 670,00 € 45 880,00 € 219 210,00 € 99 720,00 € 51 100,00 € 3 670,00 € 910,00 € 13 240,00 € 105 900,00 € 12 530,00 € 0,00 € 15 450,00 € 53 020,00 € 10 750,00 € 14 420,00 €
2024 230 224 500,00 € 124 420,00 € 13 790,00 € 46 140,00 € 214 040,00 € 94 490,00 € 52 360,00 € 4 130,00 € 1 000,00 € 15 650,00 € 102 090,00 € 6 700,00 € 0,00 € 5 270,00 € 37 570,00 € 10 300,00 € 14 420,00 €
2023 235 212 020,00 € 110 410,00 € 15 670,00 € 45 470,00 € 186 280,00 € 88 460,00 € 46 030,00 € 4 560,00 € 7 090,00 € 14 190,00 € 91 470,00 € 6 030,00 € 0,00 € 1 500,00 € 32 420,00 € 9 860,00 € 14 420,00 €
2022 239 217 110,00 € 102 650,00 € 27 870,00 € 44 240,00 € 172 900,00 € 83 990,00 € 46 390,00 € 5 440,00 € 2 790,00 € 11 020,00 € 86 000,00 € 5 630,00 € 0,00 € 990,00 € 10 960,00 € 11 770,00 € 16 970,00 €
2021 248 192 860,00 € 96 100,00 € 14 360,00 € 45 200,00 € 180 400,00 € 80 800,00 € 52 230,00 € 6 220,00 € 1 350,00 € 11 020,00 € 79 730,00 € 5 350,00 € 0,00 € 72 680,00 € 14 200,00 € 11 270,00 € 17 490,00 €
2020 258 181 860,00 € 87 410,00 € 13 810,00 € 46 310,00 € 166 010,00 € 78 250,00 € 45 670,00 € 6 150,00 € 1 720,00 € 41 040,00 € 41 050,00 € 5 320,00 € 0,00 € 3 090,00 € 151 680,00 € 14 240,00 € 20 390,00 €
2019 266 186 840,00 € 85 640,00 € 6 400,00 € 54 460,00 € 157 230,00 € 78 710,00 € 46 410,00 € 7 020,00 € 2 150,00 € 40 160,00 € 40 090,00 € 5 210,00 € 0,00 € 7 550,00 € 21 990,00 € 13 680,00 € 20 390,00 €
2018 259 291 040,00 € 84 060,00 € 15 140,00 € 45 960,00 € 269 380,00 € 78 140,00 € 45 350,00 € 7 540,00 € 2 250,00 € 38 110,00 € 40 860,00 € 5 090,00 € 0,00 € 6 410,00 € 36 330,00 € 13 130,00 € 20 680,00 €
2017 255 180 510,00 € 78 610,00 € 11 930,00 € 45 030,00 € 162 680,00 € 82 450,00 € 40 520,00 € 8 240,00 € 2 610,00 € 35 760,00 € 37 410,00 € 4 790,00 € 0,00 € 1 233 600,00 € 1 234 440,00 € 20 940,00 € 29 170,00 €
2016 250 175 610,00 € 76 870,00 € 12 290,00 € 45 830,00 € 152 010,00 € 70 660,00 € 42 680,00 € 9 170,00 € 1 730,00 € 35 520,00 € 36 440,00 € 4 770,00 € 0,00 € 14 690,00 € 120 310,00 € 20 000,00 € 29 170,00 €
2015 243 185 890,00 € 77 630,00 € 10 240,00 € 48 820,00 € 149 370,00 € 66 860,00 € 38 190,00 € 10 060,00 € 1 140,00 € 36 020,00 € 36 120,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 23 840,00 € 19 110,00 € 29 170,00 €
2014 246 176 050,00 € 71 880,00 € 8 730,00 € 52 400,00 € 150 220,00 € 68 900,00 € 41 870,00 € 10 910,00 € 2 750,00 € 32 700,00 € 34 590,00 € 4 620,00 € 0,00 € 6 770,00 € 182 010,00 € 18 260,00 € 29 170,00 €
2013 247 170 860,00 € 71 920,00 € 7 560,00 € 54 090,00 € 140 820,00 € 62 440,00 € 40 060,00 € 9 700,00 € 1 720,00 € 34 440,00 € 33 060,00 € 4 580,00 € 160 000,00 € 2 680,00 € 25 260,00 € 16 180,00 € 25 880,00 €
2012 246 171 900,00 € 70 490,00 € 6 800,00 € 54 360,00 € 130 050,00 € 59 940,00 € 35 680,00 € 5 610,00 € 3 580,00 € 33 810,00 € 31 920,00 € 4 500,00 € 0,00 € 14 350,00 € 45 690,00 € 11 710,00 € 17 320,00 €
2011 251 176 790,00 € 66 620,00 € 4 570,00 € 55 400,00 € 131 890,00 € 56 180,00 € 33 770,00 € 6 280,00 € 2 410,00 € 32 110,00 € 30 100,00 € 4 420,00 € 0,00 € 11 800,00 € 10 360,00 € 11 180,00 € 17 450,00 €
2010 258 180 720,00 € 63 140,00 € 6 890,00 € 70 860,00 € 131 600,00 € 53 250,00 € 32 620,00 € 6 250,00 € 2 000,00 € 30 590,00 € 28 230,00 € 4 330,00 € 30 000,00 € 0,00 € 20 030,00 € 38 160,00 € 44 410,00 €
2009 256 170 800,00 € 60 680,00 € 0,00 € 80 730,00 € 150 580,00 € 62 430,00 € 35 250,00 € 8 850,00 € 0,00 € 29 440,00 € 26 760,00 € 4 290,00 € 0,00 € 286 040,00 € 285 620,00 € 77 750,00 € 86 610,00 €
2008 220 218 020,00 € 56 070,00 € 9 390,00 € 66 960,00 € 185 340,00 € 60 750,00 € 26 790,00 € 7 820,00 € 1 500,00 € 26 640,00 € 24 560,00 € 4 220,00 € 70 000,00 € 9 910,00 € 143 640,00 € 10 360,00 € 18 190,00 €
2007 220 180 970,00 € 52 280,00 € 10 450,00 € 65 460,00 € 135 860,00 € 59 920,00 € 33 460,00 € 4 850,00 € 1 000,00 € 24 610,00 € 23 530,00 € 4 160,00 € 90 000,00 € 49 710,00 € 224 020,00 € 6 690,00 € 11 540,00 €
2006 220 144 950,00 € 52 130,00 € 0,00 € 65 370,00 € 127 740,00 € 55 940,00 € 31 290,00 € 4 260,00 € 1 000,00 € 22 740,00 € 22 260,00 € 4 080,00 € 0,00 € 6 920,00 € 39 260,00 € 6 350,00 € 10 610,00 €
2005 220 155 370,00 € 48 540,00 € 22 570,00 € 63 960,00 € 158 730,00 € 54 030,00 € 36 230,00 € 4 530,00 € 1 520,00 € 22 910,00 € 20 500,00 € 4 940,00 € 2 710,00 € 13 570,00 € 65 090,00 € 6 020,00 € 10 550,00 €
2004 220 141 700,00 € 46 280,00 € 21 870,00 € 60 890,00 € 130 240,00 € 53 150,00 € 28 220,00 € 4 790,00 € 1 520,00 € 21 320,00 € 20 040,00 € 4 840,00 € 0,00 € 1 590,00 € 47 630,00 € 5 720,00 € 10 510,00 €
2003 220 133 290,00 € 44 010,00 € 21 830,00 € 50 210,00 € 120 850,00 € 47 410,00 € 24 840,00 € 2 020,00 € 1 530,00 € 20 250,00 € 18 970,00 € 4 810,00 € 0,00 € 26 130,00 € 47 350,00 € 8 570,00 € 10 590,00 €
2002 220 127 980,00 € 35 510,00 € 19 010,00 € 58 020,00 € 103 840,00 € 32 330,00 € 27 270,00 € 990,00 € 1 530,00 € 19 740,00 € 18 280,00 € 4 720,00 € 91 470,00 € 87 570,00 € 174 790,00 € 1 400,00 € 2 390,00 €
2001 220 115 850,00 € 54 190,00 € 1 920,00 € 46 910,00 € 95 300,00 € 32 470,00 € 27 270,00 € 710,00 € 0,00 € 19 630,00 € 17 750,00 € 4 610,00 € 0,00 € 7 510,00 € 16 920,00 € 2 490,00 € 3 200,00 €
2000 220 107 470,00 € 50 350,00 € 1 850,00 € 41 800,00 € 90 810,00 € 33 540,00 € 28 580,00 € 1 010,00 € 1 860,00 € 18 060,00 € 17 020,00 € 4 590,00 € 0,00 € 9 150,00 € 31 610,00 € 3 530,00 € 4 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 5 800 413,00 € 336 255,00 € 62 4 319 616,00 € 90 2 431 120,00 € 64 1 832 340,00 €
2023 141 4 374 313,00 € 168 818,00 € 54 2 773 406,00 € 85 2 394 632,00 € 63 1 643 057,00 €
2022 141 4 507 918,00 € 233 861,00 € 63 3 194 452,00 € 90 2 526 035,00 € 62 1 608 849,00 €
2021 139 4 153 564,00 € 183 856,00 € 63 2 933 641,00 € 87 2 220 922,00 € 64 1 600 722,00 €
2020 146 4 743 626,00 € 296 289,00 € 66 3 437 363,00 € 86 2 358 483,00 € 66 1 735 500,00 €
2019 150 4 363 777,00 € 267 528,00 € 73 3 125 568,00 € 92 2 646 538,00 € 62 1 476 041,00 €
2018 145 4 228 911,00 € 286 227,00 € 77 3 252 970,00 € 89 2 645 834,00 € 59 1 405 790,00 €
2017 147 4 101 866,00 € 297 133,00 € 58 2 874 478,00 € 98 2 709 715,00 € 58 1 294 695,00 €
2016 150 4 155 923,00 € 273 121,00 € 60 2 828 362,00 € 104 2 851 246,00 € 56 1 319 305,00 €
2015 140 4 111 840,00 € 288 163,00 € 55 2 747 081,00 € 97 2 732 434,00 € 47 1 161 870,00 €
2014 128 3 794 106,00 € 296 972,00 € 57 2 736 258,00 € 87 2 500 351,00 € 43 1 042 368,00 €
2013 134 3 588 464,00 € 253 850,00 € 55 2 600 153,00 € 89 2 470 920,00 € 47 991 698,00 €
2012 136 3 746 383,00 € 251 172,00 € 64 2 825 337,00 € 98 2 583 595,00 € 40 861 950,00 €
2011 134 3 516 566,00 € 216 124,00 € 75 2 821 205,00 € 94 2 562 308,00 € 42 885 506,00 €
2010 135 3 396 730,00 € 189 434,00 € 68 2 578 319,00 € 99 2 429 764,00 € 40 804 810,00 €
2009 129 3 204 803,00 € 173 970,00 € 67 2 578 680,00 € 96 2 350 201,00 € 35 742 967,00 €
2008 124 3 350 369,00 € 172 663,00 € 65 2 710 426,00 € 93 2 472 565,00 € 33 677 209,00 €
2007 114 2 856 877,00 € 163 721,00 € 67 2 393 408,00 € 83 2 202 590,00 € 30 554 740,00 €
2006 115 2 715 165,00 € 124 113,00 € 65 2 197 365,00 € 81 2 218 566,00 € 31 502 295,00 €
2005 118 2 089 691,00 € 194 797,00 € 73 1 734 083,00 € 83 1 780 247,00 € 30 466 674,00 €
2004 121 2 088 215,00 € 230 597,00 € 68 1 739 258,00 € 81 1 714 784,00 € 32 452 495,00 €
2003 119 1 989 548,00 € 165 034,00 € 64 1 562 156,00 € 78 1 713 578,00 € 32 479 898,00 €
2002 112 1 724 479,00 € 132 388,00 € 57 1 342 662,00 € 70 1 488 076,00 € 34 470 509,00 €
2001 121 1 720 372,00 € 132 358,00 € 61 1 374 715,00 € 75 1 489 517,00 € 35 452 830,00 €
2000 — — 149 988,19 € 60 1 320 899,24 € — — — —
1999 — — 120 525,74 € 52 1 151 684,94 € — — — —
1998 — — 148 477,57 € 55 1 243 455,90 € — — — —
1997 — — 144 504,14 € 50 1 185 100,55 € — — — —
1996 — — 131 953,92 € 50 1 189 907,57 € — — — —
1995 — — 109 098,31 € 50 1 056 071,51 € — — — —
1994 — — 100 725,81 € 42 913 702,73 € — — — —
1993 — — 84 405,84 € 42 821 943,36 € — — — —
1992 — — 97 530,48 € 35 772 972,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Véronique MORENO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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