Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jacques Pleinevert, maire de Compreignac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Compreignac
Territoire
Compreignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pleinevert est maire de Compreignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Compreignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Compreignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,80 %
  • Inscrits1 503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,80 % (1 019 votants sur 1 503 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 994 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A COMPREIGNAC Donnée non disponible 654 65,79 % —
2e Compreignac, un nouvel élan Donnée non disponible 340 34,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A COMPREIGNAC 654
Compreignac, un nouvel élan 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 994
Blancs 10
Nuls 15
Abstentions 484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87047
Commune Compreignac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 856 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Compreignac

Inscrits1 503
Votants1 019
Participation67,80 %
Abstentions484
Suffrages exprimés994
Votes blancs10
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Compreignac1 1 50367,80 %994

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Compreignac

  • Population 1 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 823 783,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 569 601,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 876 770,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 560 065,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 823 783,10 1 569 601,48
2024 1 767 049,83 1 460 763,71
2023 1 727 981,50 1 407 835,14
2022 1 606 419,18 1 469 995,20
2021 1 920 167,04 1 261 770,26
2020 1 565 114,86 1 221 742,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Compreignac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 823 783,10 € 1 767 049,83 € 1 727 981,50 € 1 606 419,18 € 1 920 167,04 € 1 565 114,86 € 964,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 569 601,48 € 1 460 763,71 € 1 407 835,14 € 1 469 995,20 € 1 261 770,26 € 1 221 742,90 € 830,04 € (2025)
Impôts locaux 768 021,73 € 766 512,20 € 660 725,25 € 668 937,00 € 596 577,56 € 568 046,00 € 406,15 € (2025)
Frais de personnel 697 898,68 € 676 548,41 € 675 930,69 € 601 083,48 € 617 665,68 € 570 597,39 € 369,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 119 025,04 € 156 912,59 € 117 141,31 € 160 667,55 € 167 614,73 € 132 886,69 € 62,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 330 665,68 € 1 407 735,08 € 1 197 618,41 € 452 497,61 € 530 675,98 € 455 709,80 € 703,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 068 046,52 € 1 197 317,34 € 1 103 447,91 € 347 385,39 € 400 459,82 € 363 841,49 € 564,81 € (2025)
Épargne brute 254 181,62 € 306 286,12 € 320 146,36 € 136 423,98 € 658 396,78 € 343 371,96 € 134,42 € (2025)
Épargne nette 173 875,46 € 211 058,22 € 225 975,86 € 43 290,58 € 565 580,62 € 252 253,65 € 91,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -425 932,50 € -769 411,30 € -414 951,59 € -136 017,06 € 1 415 918,19 € 472 304,04 € -225,24 € (2025)
Encours de la dette 876 770,86 € 783 649,02 € 808 043,59 € 902 214,09 € 1 048 680,83 € 1 173 163,66 € 463,65 € (2025)
Annuité de la dette 88 926,64 € 105 334,64 € 105 769,84 € 106 205,04 € 107 340,24 € 107 029,83 € 47,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 605 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 387 997
Dotation forfaitaire 164 816

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Compreignac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 605 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 387 997,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Compreignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 823 780 1 536 190 1 038 540
2024 1 767 800 1 463 060 1 212 510
2023 1 698 810 1 409 330 1 103 450
2022 1 617 360 1 511 000 372 260
2021 1 896 000 1 261 770 437 860
2020 1 394 610 1 207 410 363 840
2019 1 547 370 1 141 310 1 349 920
2018 1 494 690 1 188 150 383 770
2017 1 506 780 1 048 130 317 660
2016 1 395 540 998 890 171 440
2015 1 339 410 1 041 940 773 190
2014 1 293 430 971 150 689 260
2013 1 278 890 994 310 228 500
2012 1 330 190 980 160 543 510
2011 1 182 140 934 130 445 290
2010 1 104 340 830 140 500 430
2009 1 019 640 821 440 403 550
2008 1 059 100 768 960 737 630
2007 986 960 826 150 308 490
2006 977 910 866 560 415 690
2005 876 880 765 350 273 340
2004 840 360 668 250 290 830
2003 839 000 632 760 197 140
2002 812 160 572 010 539 130
2001 776 350 497 890 384 140
2000 822 490 655 630 112 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 510 644 270 30 370
2024 37 390 629 880 33 700
2023 31 910 567 440 31 150
2022 26 880 523 340 29 000
2021 24 000 496 780 28 030
2020 241 650 225 890 27 990
2019 235 310 222 230 27 660
2018 227 360 215 060 26 740
2017 229 750 207 680 26 390
2016 370 900 200 750 25 780
2015 370 890 194 710 25 670
2014 359 960 188 220 25 490
2013 354 900 182 170 25 230
2012 334 810 169 360 23 930
2011 315 840 162 030 23 540
2010 173 220 152 600 22 010
2009 162 820 142 380 20 950
2008 153 780 138 110 20 770
2007 147 320 129 150 20 410
2006 140 790 122 180 20 060
2005 129 550 114 870 23 790
2004 136 440 118 770 25 480
2003 134 210 116 240 25 020
2002 126 520 110 130 24 180
2001 120 090 104 210 23 230
2000 114 630 99 580 23 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 310 88 930
2024 0 95 230 105 330
2023 0 94 170 105 770
2022 0 93 130 106 210
2021 0 92 120 106 640
2020 0 91 120 107 030
2019 0 76 780 91 340
2018 900 000 36 220 40 880
2017 0 36 060 41 320
2016 0 35 900 41 750
2015 320 000 19 750 23 980
2014 0 3 610 5 780
2013 0 3 470 5 780
2012 0 3 340 5 780
2011 0 3 210 5 780
2010 0 3 090 5 780
2009 0 10 330 13 400
2008 0 9 800 13 400
2007 0 9 310 13 400
2006 80 000 7 530 10 510
2005 0 5 850 7 620
2004 0 5 530 7 620
2003 0 13 390 16 160
2002 0 28 210 32 730
2001 0 39 570 46 650
2000 0 37 160 46 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 891 1 823 780,00 € 578 640,00 € 90 140,00 € 585 100,00 € 1 536 190,00 € 697 900,00 € 641 330,00 € 8 620,00 € 70 570,00 € 31 510,00 € 644 270,00 € 30 370,00 € 0,00 € 383 610,00 € 1 038 540,00 € 80 310,00 € 88 930,00 €
2024 1 900 1 767 800,00 € 574 340,00 € 82 500,00 € 562 090,00 € 1 463 060,00 € 676 550,00 € 628 540,00 € 10 110,00 € 47 290,00 € 37 390,00 € 629 880,00 € 33 700,00 € 0,00 € 67 320,00 € 1 212 510,00 € 95 230,00 € 105 330,00 €
2023 1 883 1 698 810,00 € 502 830,00 € 50 420,00 € 547 490,00 € 1 409 330,00 € 675 930,00 € 580 820,00 € 11 600,00 € 49 020,00 € 31 910,00 € 567 440,00 € 31 150,00 € 0,00 € 32 050,00 € 1 103 450,00 € 94 170,00 € 105 770,00 €
2022 1 870 1 617 360,00 € 453 950,00 € 114 060,00 € 525 490,00 € 1 511 000,00 € 601 080,00 € 594 150,00 € 13 070,00 € 46 180,00 € 26 880,00 € 523 340,00 € 29 000,00 € 0,00 € 28 330,00 € 372 260,00 € 93 130,00 € 106 210,00 €
2021 1 863 1 896 000,00 € 425 270,00 € 94 240,00 € 509 540,00 € 1 261 770,00 € 617 670,00 € 463 830,00 € 14 520,00 € 76 020,00 € 24 000,00 € 496 780,00 € 28 030,00 € 0,00 € 138 340,00 € 437 860,00 € 92 120,00 € 106 640,00 €
2020 1 854 1 394 610,00 € 399 520,00 € 880,00 € 498 640,00 € 1 207 410,00 € 570 600,00 € 427 780,00 € 15 910,00 € 103 840,00 € 241 650,00 € 225 890,00 € 27 990,00 € 0,00 € 287 260,00 € 363 840,00 € 91 120,00 € 107 030,00 €
2019 1 847 1 547 370,00 € 390 170,00 € 41 580,00 € 480 430,00 € 1 141 310,00 € 514 580,00 € 420 820,00 € 14 560,00 € 84 480,00 € 235 310,00 € 222 230,00 € 27 660,00 € 0,00 € 364 110,00 € 1 349 920,00 € 76 780,00 € 91 340,00 €
2018 1 840 1 494 690,00 € 376 180,00 € 42 930,00 € 475 650,00 € 1 188 150,00 € 507 000,00 € 449 710,00 € 4 660,00 € 110 990,00 € 227 360,00 € 215 060,00 € 26 740,00 € 900 000,00 € 204 040,00 € 383 770,00 € 36 220,00 € 40 880,00 €
2017 1 837 1 506 780,00 € 368 210,00 € 54 860,00 € 479 500,00 € 1 048 130,00 € 500 770,00 € 422 170,00 € 5 260,00 € 46 040,00 € 229 750,00 € 207 680,00 € 26 390,00 € 0,00 € 17 810,00 € 317 660,00 € 36 060,00 € 41 320,00 €
2016 1 810 1 395 540,00 € 541 380,00 € 46 200,00 € 477 500,00 € 998 890,00 € 474 670,00 € 391 160,00 € 5 850,00 € 47 820,00 € 370 900,00 € 200 750,00 € 25 780,00 € 0,00 € 46 220,00 € 171 440,00 € 35 900,00 € 41 750,00 €
2015 1 790 1 339 410,00 € 536 710,00 € 44 310,00 € 478 080,00 € 1 041 940,00 € 465 380,00 € 390 930,00 € 4 220,00 € 101 770,00 € 370 890,00 € 194 710,00 € 25 670,00 € 320 000,00 € 380 650,00 € 773 190,00 € 19 750,00 € 23 980,00 €
2014 1 772 1 293 430,00 € 513 860,00 € 10,00 € 468 890,00 € 971 150,00 € 438 460,00 € 377 580,00 € 2 170,00 € 74 540,00 € 359 960,00 € 188 220,00 € 25 490,00 € 0,00 € 171 660,00 € 689 260,00 € 3 610,00 € 5 780,00 €
2013 1 758 1 278 890,00 € 501 140,00 € 35 300,00 € 464 880,00 € 994 310,00 € 429 110,00 € 412 920,00 € 2 310,00 € 69 550,00 € 354 900,00 € 182 170,00 € 25 230,00 € 0,00 € 32 480,00 € 228 500,00 € 3 470,00 € 5 780,00 €
2012 1 745 1 330 190,00 € 464 760,00 € 50 520,00 € 445 420,00 € 980 160,00 € 466 880,00 € 344 380,00 € 2 440,00 € 87 490,00 € 334 810,00 € 169 360,00 € 23 930,00 € 0,00 € 212 020,00 € 543 510,00 € 3 340,00 € 5 780,00 €
2011 1 717 1 182 140,00 € 441 830,00 € 47 630,00 € 440 360,00 € 934 130,00 € 418 400,00 € 358 310,00 € 2 570,00 € 22 500,00 € 315 840,00 € 162 030,00 € 23 540,00 € 0,00 € 85 600,00 € 445 290,00 € 3 210,00 € 5 780,00 €
2010 1 680 1 104 340,00 € 425 180,00 € 3 620,00 € 418 130,00 € 830 140,00 € 385 630,00 € 349 230,00 € 2 690,00 € 20 260,00 € 173 220,00 € 152 600,00 € 22 010,00 € 0,00 € 112 230,00 € 500 430,00 € 3 090,00 € 5 780,00 €
2009 1 654 1 019 640,00 € 387 460,00 € 24 980,00 € 425 560,00 € 821 440,00 € 424 820,00 € 303 710,00 € 3 070,00 € 19 210,00 € 162 820,00 € 142 380,00 € 20 950,00 € 0,00 € 51 010,00 € 403 550,00 € 10 330,00 € 13 400,00 €
2008 1 472 1 059 100,00 € 378 560,00 € 31 670,00 € 378 700,00 € 768 960,00 € 361 620,00 € 330 640,00 € 3 590,00 € 13 150,00 € 153 780,00 € 138 110,00 € 20 770,00 € 0,00 € 145 310,00 € 737 630,00 € 9 800,00 € 13 400,00 €
2007 1 472 986 960,00 € 356 890,00 € 66 880,00 € 369 670,00 € 826 150,00 € 398 830,00 € 306 490,00 € 4 090,00 € 23 150,00 € 147 320,00 € 129 150,00 € 20 410,00 € 0,00 € 13 820,00 € 308 490,00 € 9 310,00 € 13 400,00 €
2006 1 472 977 910,00 € 333 390,00 € 6 030,00 € 358 800,00 € 866 560,00 € 333 790,00 € 396 830,00 € 2 980,00 € 13 830,00 € 140 790,00 € 122 180,00 € 20 060,00 € 80 000,00 € 68 230,00 € 415 690,00 € 7 530,00 € 10 510,00 €
2005 1 472 876 880,00 € 313 760,00 € 55 790,00 € 342 880,00 € 765 350,00 € 338 740,00 € 283 300,00 € 1 770,00 € 14 320,00 € 129 550,00 € 114 870,00 € 23 790,00 € 0,00 € 96 960,00 € 273 340,00 € 5 850,00 € 7 620,00 €
2004 1 472 840 360,00 € 322 290,00 € 28 590,00 € 318 420,00 € 668 250,00 € 333 840,00 € 221 740,00 € 2 090,00 € 18 460,00 € 136 440,00 € 118 770,00 € 25 480,00 € 0,00 € 33 320,00 € 290 830,00 € 5 530,00 € 7 620,00 €
2003 1 472 839 000,00 € 318 480,00 € 29 850,00 € 240 260,00 € 632 760,00 € 299 570,00 € 219 830,00 € 2 770,00 € 17 300,00 € 134 210,00 € 116 240,00 € 25 020,00 € 0,00 € 223 560,00 € 197 140,00 € 13 390,00 € 16 160,00 €
2002 1 472 812 160,00 € 298 180,00 € 23 770,00 € 238 770,00 € 572 010,00 € 275 490,00 € 210 450,00 € 4 530,00 € 16 660,00 € 126 520,00 € 110 130,00 € 24 180,00 € 0,00 € 50 510,00 € 539 130,00 € 28 210,00 € 32 730,00 €
2001 1 472 776 350,00 € 282 500,00 € 21 620,00 € 228 080,00 € 497 890,00 € 250 010,00 € 170 410,00 € 7 090,00 € 15 920,00 € 120 090,00 € 104 210,00 € 23 230,00 € 0,00 € 100 240,00 € 384 140,00 € 39 570,00 € 46 650,00 €
2000 1 472 822 490,00 € 265 480,00 € 16 630,00 € 209 190,00 € 655 630,00 € 238 700,00 € 213 350,00 € 9 490,00 € 14 440,00 € 114 630,00 € 99 580,00 € 23 260,00 € 0,00 € 14 180,00 € 112 220,00 € 37 160,00 € 46 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 558 387,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 082 33 043 412,00 € 1 152 986,00 € 537 22 084 514,00 € 708 25 241 259,00 € 413 10 903 137,00 €
2023 1 083 31 338 866,00 € 1 010 789,00 € 503 20 347 309,00 € 721 24 106 687,00 € 411 10 286 696,00 €
2022 1 075 29 693 353,00 € 1 003 903,00 € 482 18 838 990,00 € 729 23 458 181,00 € 408 9 412 118,00 €
2021 1 046 27 937 630,00 € 992 073,00 € 483 18 090 979,00 € 693 21 446 719,00 € 396 8 986 275,00 €
2020 1 030 26 751 641,00 € 957 077,00 € 463 16 897 455,00 € 697 20 248 051,00 € 393 8 921 878,00 €
2019 1 021 25 718 749,00 € 912 297,00 € 498 16 627 795,00 € 676 19 695 170,00 € 406 8 949 721,00 €
2018 989 25 343 181,00 € 892 029,00 € 507 16 883 129,00 € 671 19 577 886,00 € 387 8 494 681,00 €
2017 996 24 698 594,00 € 798 566,00 € 415 14 580 027,00 € 672 18 723 155,00 € 381 8 397 786,00 €
2016 1 001 24 051 658,00 € 789 777,00 € 392 13 532 404,00 € 694 18 556 557,00 € 383 8 287 632,00 €
2015 991 24 053 300,00 € 883 986,00 € 407 14 447 696,00 € 676 17 917 722,00 € 380 8 102 633,00 €
2014 983 23 054 281,00 € 814 969,00 € 412 13 970 396,00 € 675 17 653 874,00 € 373 7 848 531,00 €
2013 1 003 23 356 960,00 € 861 339,00 € 447 14 920 052,00 € 692 18 040 321,00 € 370 7 539 210,00 €
2012 988 22 827 958,00 € 896 932,00 € 515 16 430 926,00 € 691 17 647 931,00 € 360 6 987 396,00 €
2011 965 21 985 068,00 € 766 327,00 € 571 17 510 152,00 € 667 16 928 816,00 € 352 6 845 309,00 €
2010 993 21 325 702,00 € 588 643,00 € 565 16 692 786,00 € 690 16 510 558,00 € 355 6 597 870,00 €
2009 993 21 296 692,00 € 626 447,00 € 554 16 678 061,00 € 696 16 135 017,00 € 348 6 282 947,00 €
2008 969 21 457 649,00 € 669 788,00 € 530 16 574 741,00 € 682 15 734 664,00 € 337 6 054 206,00 €
2007 946 21 886 350,00 € 1 179 435,00 € 561 17 941 519,00 € 652 15 160 589,00 € 333 5 696 900,00 €
2006 940 19 431 220,00 € 832 589,00 € 549 15 500 124,00 € 663 14 688 965,00 € 318 5 292 007,00 €
2005 928 14 494 863,00 € 849 131,00 € 520 11 241 862,00 € 646 13 830 380,00 € 314 4 984 261,00 €
2004 883 14 077 047,00 € 768 917,00 € 464 10 848 306,00 € 613 12 929 022,00 € 290 4 562 637,00 €
2003 852 12 864 832,00 € 653 339,00 € 445 9 750 954,00 € 586 12 078 970,00 € 274 4 343 043,00 €
2002 857 11 813 600,00 € 546 675,00 € 428 8 809 306,00 € 591 11 674 187,00 € 279 4 214 415,00 €
2001 828 11 680 474,00 € 659 768,00 € 407 8 661 128,00 € 551 10 943 303,00 € 274 3 991 246,00 €
2000 — — 825 534,45 € 406 8 797 578,04 € — — — —
1999 — — 647 293,04 € 396 7 371 482,12 € — — — —
1998 — — 570 499,90 € 368 6 637 569,69 € — — — —
1997 — — 538 573,72 € 350 6 337 217,53 € — — — —
1996 — — 539 652,45 € 326 5 968 293,50 € — — — —
1995 — — 558 519,08 € 330 5 927 767,37 € — — — —
1994 — — 523 016,91 € 301 5 558 089,48 € — — — —
1993 — — 551 465,72 € 286 5 257 823,61 € — — — —
1992 — — 602 714,20 € 269 5 006 542,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 842 913,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 596,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 787,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques PLEINEVERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PLEINEVERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PLEINEVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →