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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Pasco, maire de Conches-en-Ouche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conches-en-Ouche
Territoire
Conches-en-Ouche
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Pasco est maire de Conches-en-Ouche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conches-en-Ouche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 12/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conches-En-Ouche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,55 %
  • Inscrits3 139
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,55 % (1 367 votants sur 3 139 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE A CONCHES Liste Divers 1 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE A CONCHES 1 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 200
Blancs 90
Nuls 77
Abstentions 1 772

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers gauche — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27165
Commune Conches-En-Ouche
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 4 838 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conches-En-Ouche

Inscrits3 139
Votants1 367
Participation43,55 %
Abstentions1 772
Suffrages exprimés1 200
Votes blancs90
Votes nuls77
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conches-en-Ouche1 1 16542,83 %454 454100,00 %0,00 pt
Conches-en-Ouche2 1 05444,88 %419 419100,00 %0,00 pt
Conches-en-Ouche3 92042,94 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conches-en-Ouche

  • Population 4 932 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 578 073,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 926 124,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 847 052,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 839 946,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 578 073,40 4 926 124,18
2024 5 449 107,46 5 051 681,20
2023 5 148 020,29 5 027 217,85
2022 4 976 144,81 4 784 772,29
2021 4 767 165,82 4 282 509,21
2020 4 488 055,34 3 832 909,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 578 073,40 € 5 449 107,46 € 5 148 020,29 € 4 976 144,81 € 4 767 165,82 € 4 488 055,34 € 1 131,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 926 124,18 € 5 051 681,20 € 5 027 217,85 € 4 784 772,29 € 4 282 509,21 € 3 832 909,61 € 998,81 € (2025)
Impôts locaux 1 839 810,00 € 1 859 153,00 € 1 503 258,00 € 1 481 650,00 € 1 426 144,00 € 1 317 291,00 € 373,04 € (2025)
Frais de personnel 2 052 595,21 € 2 125 053,90 € 2 193 628,32 € 2 138 642,57 € 1 749 008,55 € 1 604 706,64 € 416,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 738 610,77 € 829 616,26 € 728 844,94 € 811 984,55 € 658 129,92 € 660 174,84 € 149,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 736 463,06 € 1 396 065,32 € 1 604 207,46 € 3 617 897,52 € 4 588 759,08 € 3 744 201,76 € 149,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 484 423,73 € 1 174 234,58 € 1 020 064,18 € 3 290 389,72 € 4 386 157,07 € 3 537 170,35 € 98,22 € (2025)
Épargne brute 651 949,22 € 397 426,26 € 120 802,44 € 191 372,52 € 484 656,61 € 655 145,73 € 132,19 € (2025)
Épargne nette 429 908,39 € 180 595,52 € -107 508,63 € -38 193,50 € 282 054,60 € 486 202,07 € 87,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 656 244,71 € -362 288,51 € -120 895,13 € -664 181,46 € -1 909 269,80 € -2 112 132,64 € 133,06 € (2025)
Encours de la dette 3 847 052,72 € 4 069 093,55 € 4 285 924,29 € 4 514 235,36 € 4 743 801,38 € 3 226 590,49 € 780,02 € (2025)
Annuité de la dette 330 243,64 € 301 572,36 € 286 630,58 € 282 637,50 € 249 879,53 € 210 601,29 € 66,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 862 483
Dotation de solidarité rurale (DSR) 747 582
Dotation forfaitaire 644 230

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 862 483,00 € 2026
Dotation forfaitaire 644 230,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 747 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Conches-en-Ouche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 578 070 5 500 830 514 420
2024 5 454 110 5 549 390 1 187 930
2023 6 348 220 5 760 070 1 382 200
2022 5 075 740 5 180 630 3 360 640
2021 4 793 860 4 625 370 4 386 160
2020 4 661 960 4 300 650 3 595 010
2019 4 497 910 4 241 240 859 610
2018 4 496 570 4 028 980 1 404 240
2017 4 639 740 4 044 340 1 008 610
2016 4 572 350 4 216 350 811 780
2015 4 507 170 3 970 490 593 770
2014 4 479 270 4 095 250 3 752 070
2013 5 078 820 4 644 850 4 232 630
2012 4 081 240 3 385 810 928 560
2011 4 169 660 3 452 340 731 550
2010 3 971 950 3 048 060 750 850
2009 3 754 030 2 937 570 1 738 020
2008 4 025 170 2 859 230 937 700
2007 3 797 570 3 303 390 969 690
2006 3 524 070 2 814 010 1 724 390
2005 3 238 640 2 360 910 1 626 870
2004 3 027 600 2 277 770 1 432 770
2003 3 104 460 2 307 750 1 166 120
2002 3 073 320 2 247 000 910 760
2001 3 745 310 2 927 790 1 157 110
2000 3 039 350 2 120 470 1 547 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 520 1 698 970 24 080
2024 66 430 1 667 410 26 090
2023 55 150 1 370 430 21 560
2022 36 950 1 294 060 20 550
2021 34 290 1 253 650 19 860
2020 434 280 492 080 21 460
2019 431 710 474 970 21 280
2018 433 470 482 820 21 720
2017 433 480 474 200 21 560
2016 431 850 466 940 20 280
2015 458 930 477 050 19 970
2014 434 470 425 180 19 600
2013 427 610 420 940 19 540
2012 404 350 408 780 19 360
2011 385 580 398 880 18 890
2010 267 620 383 280 17 640
2009 255 570 362 030 17 440
2008 248 070 350 680 17 580
2007 233 310 333 090 16 280
2006 227 220 321 990 15 740
2005 213 330 307 240 18 490
2004 203 330 296 500 17 930
2003 197 610 286 070 18 220
2002 186 440 278 490 17 940
2001 182 370 263 620 17 240
2000 170 410 257 670 17 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 222 040 295 990
2024 0 216 830 301 570
2023 0 226 260 284 580
2022 0 229 570 282 640
2021 1 700 000 201 250 248 530
2020 1 400 000 166 520 208 180
2019 0 119 670 148 630
2018 65 420 111 960 142 100
2017 0 110 480 159 840
2016 0 106 400 145 990
2015 1 250 000 88 160 110 230
2014 1 183 000 70 140 91 260
2013 0 69 460 71 770
2012 0 65 860 71 150
2011 0 105 700 113 550
2010 0 102 780 110 340
2009 0 83 620 112 900
2008 0 91 460 123 090
2007 0 91 430 123 370
2006 14 570 94 680 124 140
2005 0 91 670 122 790
2004 0 88 660 122 860
2003 0 161 750 209 070
2002 0 149 910 206 770
2001 0 141 390 223 810
2000 762 250 153 360 217 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 932 5 578 070,00 € 1 799 800,00 € 466 320,00 € 1 870 400,00 € 5 500 830,00 € 2 052 600,00 € 2 394 960,00 € 108 200,00 € 186 840,00 € 47 520,00 € 1 698 970,00 € 24 080,00 € 0,00 € 320 610,00 € 514 420,00 € 222 040,00 € 295 990,00 €
2024 4 977 5 454 110,00 € 1 819 480,00 € 259 630,00 € 1 836 550,00 € 5 549 390,00 € 2 125 050,00 € 2 385 470,00 € 84 740,00 € 198 690,00 € 66 430,00 € 1 667 410,00 € 26 090,00 € 0,00 € 237 140,00 € 1 187 930,00 € 216 830,00 € 301 570,00 €
2023 5 022 6 348 220,00 € 1 464 390,00 € 413 860,00 € 1 866 330,00 € 5 760 070,00 € 2 193 630,00 € 2 360 640,00 € 58 320,00 € 175 520,00 € 55 150,00 € 1 370 430,00 € 21 560,00 € 0,00 € 327 920,00 € 1 382 200,00 € 226 260,00 € 284 580,00 €
2022 5 060 5 075 740,00 € 1 436 620,00 € 371 600,00 € 1 797 930,00 € 5 180 630,00 € 2 138 640,00 € 2 152 370,00 € 53 070,00 € 272 190,00 € 36 950,00 € 1 294 060,00 € 20 550,00 € 0,00 € 1 481 340,00 € 3 360 640,00 € 229 570,00 € 282 640,00 €
2021 5 069 4 793 860,00 € 1 383 890,00 € 367 490,00 € 1 780 630,00 € 4 625 370,00 € 1 749 010,00 € 1 812 180,00 € 47 280,00 € 289 910,00 € 34 290,00 € 1 253 650,00 € 19 860,00 € 1 700 000,00 € 1 806 260,00 € 4 386 160,00 € 201 250,00 € 248 530,00 €
2020 5 095 4 661 960,00 € 1 276 240,00 € 292 920,00 € 1 745 750,00 € 4 300 650,00 € 1 604 710,00 € 1 585 690,00 € 41 660,00 € 388 680,00 € 434 280,00 € 492 080,00 € 21 460,00 € 1 400 000,00 € 524 610,00 € 3 595 010,00 € 166 520,00 € 208 180,00 €
2019 5 129 4 497 910,00 € 1 263 760,00 € 299 190,00 € 1 712 900,00 € 4 241 240,00 € 1 619 720,00 € 1 830 760,00 € 28 950,00 € 192 860,00 € 431 710,00 € 474 970,00 € 21 280,00 € 0,00 € 294 530,00 € 859 610,00 € 119 670,00 € 148 630,00 €
2018 5 148 4 496 570,00 € 1 259 150,00 € 240 410,00 € 1 679 390,00 € 4 028 980,00 € 1 585 670,00 € 1 648 360,00 € 30 140,00 € 249 960,00 € 433 470,00 € 482 820,00 € 21 720,00 € 65 420,00 € 269 070,00 € 1 404 240,00 € 111 960,00 € 142 100,00 €
2017 5 173 4 639 740,00 € 1 287 270,00 € 265 230,00 € 1 662 450,00 € 4 044 340,00 € 1 549 150,00 € 1 624 950,00 € 49 370,00 € 153 590,00 € 433 480,00 € 474 200,00 € 21 560,00 € 0,00 € 398 310,00 € 1 008 610,00 € 110 480,00 € 159 840,00 €
2016 5 215 4 572 350,00 € 1 232 820,00 € 250 090,00 € 1 644 170,00 € 4 216 350,00 € 1 600 160,00 € 1 691 980,00 € 39 600,00 € 255 830,00 € 431 850,00 € 466 940,00 € 20 280,00 € 0,00 € 210 650,00 € 811 780,00 € 106 400,00 € 145 990,00 €
2015 5 111 4 507 170,00 € 1 222 470,00 € 247 450,00 € 1 679 240,00 € 3 970 490,00 € 1 673 250,00 € 1 501 840,00 € 22 070,00 € 287 190,00 € 458 930,00 € 477 050,00 € 19 970,00 € 1 250 000,00 € 34 820,00 € 593 770,00 € 88 160,00 € 110 230,00 €
2014 5 090 4 479 270,00 € 1 122 860,00 € 243 590,00 € 1 686 850,00 € 4 095 250,00 € 1 625 830,00 € 1 684 810,00 € 21 820,00 € 289 560,00 € 434 470,00 € 425 180,00 € 19 600,00 € 1 183 000,00 € 1 060 110,00 € 3 752 070,00 € 70 140,00 € 91 260,00 €
2013 5 111 5 078 820,00 € 1 132 890,00 € 244 230,00 € 1 709 890,00 € 4 644 850,00 € 1 549 550,00 € 1 600 700,00 € 2 330,00 € 223 360,00 € 427 610,00 € 420 940,00 € 19 540,00 € 0,00 € 560 030,00 € 4 232 630,00 € 69 460,00 € 71 770,00 €
2012 5 124 4 081 240,00 € 1 060 230,00 € 273 970,00 € 1 674 690,00 € 3 385 810,00 € 1 405 420,00 € 1 213 510,00 € 5 290,00 € 236 940,00 € 404 350,00 € 408 780,00 € 19 360,00 € 0,00 € 24 480,00 € 928 560,00 € 65 860,00 € 71 150,00 €
2011 5 119 4 169 660,00 € 1 079 780,00 € 248 500,00 € 1 659 160,00 € 3 452 340,00 € 1 372 790,00 € 1 132 200,00 € 7 870,00 € 302 570,00 € 385 580,00 € 398 880,00 € 18 890,00 € 0,00 € 201 610,00 € 731 550,00 € 105 700,00 € 113 550,00 €
2010 5 133 3 971 950,00 € 930 740,00 € 185 330,00 € 1 716 630,00 € 3 048 060,00 € 1 290 720,00 € 1 049 350,00 € 7 560,00 € 297 590,00 € 267 620,00 € 383 280,00 € 17 640,00 € 0,00 € 97 610,00 € 750 850,00 € 102 780,00 € 110 340,00 €
2009 5 072 3 754 030,00 € 933 930,00 € 194 740,00 € 1 681 060,00 € 2 937 570,00 € 1 276 800,00 € 947 870,00 € 29 350,00 € 263 790,00 € 255 570,00 € 362 030,00 € 17 440,00 € 0,00 € 143 580,00 € 1 738 020,00 € 83 620,00 € 112 900,00 €
2008 5 061 4 025 170,00 € 915 260,00 € 232 800,00 € 1 662 640,00 € 2 859 230,00 € 1 257 520,00 € 1 014 260,00 € 31 630,00 € 231 480,00 € 248 070,00 € 350 680,00 € 17 580,00 € 0,00 € 261 050,00 € 937 700,00 € 91 460,00 € 123 090,00 €
2007 5 061 3 797 570,00 € 864 890,00 € 227 020,00 € 1 616 700,00 € 3 303 390,00 € 1 227 100,00 € 1 029 700,00 € 31 940,00 € 241 740,00 € 233 310,00 € 333 090,00 € 16 280,00 € 0,00 € 418 200,00 € 969 690,00 € 91 430,00 € 123 370,00 €
2006 4 567 3 524 070,00 € 823 730,00 € 103 250,00 € 1 533 660,00 € 2 814 010,00 € 1 104 330,00 € 910 800,00 € 44 040,00 € 319 490,00 € 227 220,00 € 321 990,00 € 15 740,00 € 14 570,00 € 324 890,00 € 1 724 390,00 € 94 680,00 € 124 140,00 €
2005 4 567 3 238 640,00 € 756 920,00 € 141 350,00 € 1 418 610,00 € 2 360 910,00 € 1 018 020,00 € 814 000,00 € 31 130,00 € 232 560,00 € 213 330,00 € 307 240,00 € 18 490,00 € 0,00 € 472 460,00 € 1 626 870,00 € 91 670,00 € 122 790,00 €
2004 4 567 3 027 600,00 € 706 930,00 € 118 120,00 € 1 184 860,00 € 2 277 770,00 € 939 040,00 € 772 550,00 € 34 220,00 € 258 850,00 € 203 330,00 € 296 500,00 € 17 930,00 € 0,00 € 135 670,00 € 1 432 770,00 € 88 660,00 € 122 860,00 €
2003 4 344 3 104 460,00 € 683 060,00 € 111 270,00 € 867 530,00 € 2 307 750,00 € 1 003 890,00 € 771 280,00 € 47 320,00 € 224 190,00 € 197 610,00 € 286 070,00 € 18 220,00 € 0,00 € 187 020,00 € 1 166 120,00 € 161 750,00 € 209 070,00 €
2002 4 344 3 073 320,00 € 652 450,00 € 110 050,00 € 859 540,00 € 2 247 000,00 € 992 120,00 € 739 660,00 € 56 870,00 € 229 080,00 € 186 440,00 € 278 490,00 € 17 940,00 € 0,00 € 226 630,00 € 910 760,00 € 149 910,00 € 206 770,00 €
2001 4 344 3 745 310,00 € 660 470,00 € 110 960,00 € 823 490,00 € 2 927 790,00 € 973 410,00 € 669 000,00 € 82 420,00 € 202 940,00 € 182 370,00 € 263 620,00 € 17 240,00 € 0,00 € 74 620,00 € 1 157 110,00 € 141 390,00 € 223 810,00 €
2000 4 344 3 039 350,00 € 676 480,00 € 105 430,00 € 791 300,00 € 2 120 470,00 € 915 100,00 € 677 660,00 € 64 130,00 € 281 100,00 € 170 410,00 € 257 670,00 € 17 670,00 € 762 250,00 € 281 810,00 € 1 547 950,00 € 153 360,00 € 217 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 079 78 275 657,00 € 3 689 929,00 € 1 105 49 517 412,00 € 1 743 46 561 767,00 € 1 263 30 093 968,00 €
2023 3 073 73 910 870,00 € 3 151 349,00 € 1 018 44 459 568,00 € 1 742 45 195 774,00 € 1 265 28 234 958,00 €
2022 3 015 66 215 163,00 € 2 334 137,00 € 983 38 150 175,00 € 1 742 42 635 058,00 € 1 231 26 159 815,00 €
2021 3 015 63 267 599,00 € 2 522 620,00 € 1 016 36 979 982,00 € 1 774 40 937 908,00 € 1 197 24 839 760,00 €
2020 2 997 61 116 942,00 € 2 298 683,00 € 1 040 36 463 181,00 € 1 740 39 149 477,00 € 1 213 24 870 745,00 €
2019 2 972 59 756 569,00 € 2 462 465,00 € 1 129 36 774 895,00 € 1 762 39 433 695,00 € 1 157 23 583 573,00 €
2018 2 921 59 293 031,00 € -577 285,00 € 1 170 37 369 990,00 € 1 765 39 991 022,00 € 1 141 22 914 416,00 €
2017 2 924 58 884 018,00 € 2 449 936,00 € 957 33 612 632,00 € 1 777 39 011 140,00 € 1 148 23 055 201,00 €
2016 2 914 58 547 497,00 € 2 603 778,00 € 954 33 330 204,00 € 1 759 38 627 371,00 € 1 143 22 772 095,00 €
2015 2 932 58 594 503,00 € 2 665 958,00 € 951 33 591 842,00 € 1 772 38 086 732,00 € 1 132 22 758 332,00 €
2014 2 952 59 025 170,00 € 2 699 021,00 € 1 060 35 894 149,00 € 1 787 38 941 373,00 € 1 129 22 233 883,00 €
2013 2 934 59 444 125,00 € 2 861 426,00 € 1 143 38 010 579,00 € 1 793 39 157 848,00 € 1 118 21 636 852,00 €
2012 2 898 57 008 381,00 € 2 543 220,00 € 1 252 39 115 761,00 € 1 794 38 445 971,00 € 1 094 20 140 793,00 €
2011 2 911 56 170 238,00 € 2 329 522,00 € 1 356 41 007 703,00 € 1 812 38 259 524,00 € 1 092 19 247 938,00 €
2010 2 950 55 417 792,00 € 2 034 936,00 € 1 326 38 995 483,00 € 1 869 38 188 863,00 € 1 087 18 437 356,00 €
2009 2 934 54 153 454,00 € 1 745 525,00 € 1 336 38 584 204,00 € 1 897 38 010 775,00 € 1 033 17 456 964,00 €
2008 2 930 53 251 171,00 € 1 450 807,00 € 1 336 37 825 472,00 € 1 907 37 380 147,00 € 1 047 17 027 193,00 €
2007 2 937 51 538 901,00 € 1 691 513,00 € 1 386 37 394 813,00 € 1 922 36 443 123,00 € 1 025 16 520 368,00 €
2006 2 898 49 330 363,00 € 1 589 683,00 € 1 314 35 191 999,00 € 1 889 35 137 134,00 € 1 010 15 786 830,00 €
2005 2 853 40 351 372,00 € 2 254 608,00 € 1 345 29 782 390,00 € 1 849 34 300 123,00 € 983 15 287 650,00 €
2004 2 705 36 979 096,00 € 2 107 560,00 € 1 224 26 568 711,00 € 1 715 32 264 228,00 € 940 14 247 851,00 €
2003 2 640 36 065 238,00 € 2 127 269,00 € 1 231 26 328 459,00 € 1 660 31 260 790,00 € 937 13 550 728,00 €
2002 2 596 34 166 032,00 € 1 994 551,00 € 1 207 24 785 774,00 € 1 627 29 678 969,00 € 930 13 279 796,00 €
2001 2 566 32 757 315,00 € 1 925 995,00 € 1 228 24 094 329,00 € 1 612 28 655 804,00 € 914 12 603 564,00 €
2000 — — 2 336 587,46 € 1 233 24 289 536,81 € — — — —
1999 — — 2 156 168,77 € 1 213 22 197 228,48 € — — — —
1998 — — 2 260 891,80 € 1 142 22 079 318,61 € — — — —
1997 — — 1 954 849,63 € 1 063 19 639 442,07 € — — — —
1996 — — 1 827 645,26 € 1 055 19 137 777,93 € — — — —
1995 — — 1 961 089,22 € 1 111 19 318 509,44 € — — — —
1994 — — 1 949 504,92 € 1 050 18 527 409,11 € — — — —
1993 — — 2 010 971,60 € 1 014 18 211 987,07 € — — — —
1992 — — 2 102 832,20 € 1 027 17 799 901,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme PASCO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme PASCO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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