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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dubois, maire de Conchil-le-Temple

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conchil-le-Temple
Territoire
Conchil-le-Temple
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Dubois est maire de Conchil-le-Temple. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conchil-le-Temple. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 04/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conchil-Le-Temple. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,77 %
  • Inscrits882
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,77 % (730 votants sur 882 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 720 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Conchil avec vous Donnée non disponible 484 67,22 % —
2e Conchilois, rassemblons nous Donnée non disponible 236 32,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Conchil avec vous 484
Conchilois, rassemblons nous 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 720
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62233
Commune Conchil-Le-Temple
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 073 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conchil-Le-Temple

Inscrits882
Votants730
Participation82,77 %
Abstentions152
Suffrages exprimés720
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Conchil-le-Temple1 88282,77 %720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conchil-le-Temple

  • Population 1 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 212 914,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 802 415,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 619,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 212 914,29 802 415,91
2024 1 222 668,58 803 665,93
2023 1 150 258,72 722 963,73
2022 1 132 884,16 710 479,28
2021 1 029 971,39 639 727,47
2020 986 773,19 664 942,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 212 914,29 € 1 222 668,58 € 1 150 258,72 € 1 132 884,16 € 1 029 971,39 € 986 773,19 € 1 101,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 802 415,91 € 803 665,93 € 722 963,73 € 710 479,28 € 639 727,47 € 664 942,95 € 728,81 € (2025)
Impôts locaux 538 270,29 € 540 425,37 € 527 540,37 € 497 556,37 € 452 804,37 € 472 681,37 € 488,89 € (2025)
Frais de personnel 388 612,64 € 399 579,03 € 343 079,63 € 303 326,75 € 287 133,10 € 331 516,77 € 352,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 021,20 € 73 011,83 € 72 457,39 € 60 042,01 € 60 461,65 € 50 635,06 € 48,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 020 418,20 € 245 825,01 € 167 107,99 € 393 559,42 € 313 330,78 € 192 519,07 € 926,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 973 307,16 € 200 507,67 € 118 585,40 € 346 687,04 € 262 067,91 € 148 764,71 € 884,02 € (2025)
Épargne brute 410 498,38 € 419 002,65 € 427 294,99 € 422 404,88 € 390 243,92 € 321 830,24 € 372,84 € (2025)
Épargne nette 364 558,56 € 374 856,53 € 379 943,62 € 376 703,72 € 346 128,27 € 279 247,10 € 331,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -365 013,69 € 270 107,25 € 482 572,34 € 222 381,21 € 284 787,72 € 324 032,12 € -331,53 € (2025)
Encours de la dette 161 619,44 € 207 559,26 € 251 255,38 € 298 606,75 € 344 307,91 € 388 423,56 € 146,79 € (2025)
Annuité de la dette 54 104,02 € 54 104,02 € 59 020,67 € 59 020,69 € 59 020,69 € 59 020,69 € 49,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 384 591
Dotation forfaitaire 176 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 480
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 384 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 176 980,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 480,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Conchil-le-Temple

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 212 910 808 090 1 020 180
2024 1 222 670 809 480 205 470
2023 1 190 210 768 800 143 120
2022 1 132 880 716 000 347 860
2021 1 029 970 650 260 263 240
2020 986 770 671 700 149 940
2019 1 049 030 735 030 246 610
2018 996 810 759 010 125 670
2017 960 040 733 070 354 750
2016 951 540 742 690 438 100
2015 945 380 776 980 111 090
2014 913 220 778 940 313 730
2013 922 520 749 810 654 910
2012 849 640 711 910 292 020
2011 810 180 678 550 475 730
2010 803 150 609 600 457 640
2009 727 420 599 850 67 630
2008 752 390 587 890 134 070
2007 732 560 554 660 148 180
2006 711 610 604 380 107 100
2005 630 020 552 890 280 230
2004 579 870 485 850 124 920
2003 574 470 466 350 59 420
2002 563 650 472 110 79 840
2001 608 230 474 750 160 360
2000 554 720 484 580 144 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 660 353 780 47 690
2024 18 290 347 360 53 230
2023 14 230 334 060 51 230
2022 10 830 312 170 48 010
2021 9 120 299 860 45 560
2020 155 680 112 130 45 580
2019 152 340 111 040 45 060
2018 151 350 106 860 44 040
2017 146 790 96 220 43 510
2016 141 130 94 970 43 370
2015 140 280 94 420 43 390
2014 136 520 90 670 42 970
2013 134 670 85 710 42 670
2012 126 000 81 020 42 000
2011 121 220 77 140 41 390
2010 115 560 69 310 40 610
2009 108 300 65 000 40 380
2008 94 170 59 540 39 930
2007 88 120 56 780 39 160
2006 80 560 55 740 39 640
2005 74 980 52 380 46 880
2004 72 130 50 490 46 070
2003 65 820 45 010 42 010
2002 60 140 42 640 41 500
2001 57 830 40 900 41 150
2000 54 170 39 870 40 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 940 54 100
2024 0 44 150 54 100
2023 0 47 350 59 020
2022 0 45 700 59 020
2021 0 44 120 59 020
2020 0 42 580 59 020
2019 0 54 380 72 590
2018 29 500 42 840 62 760
2017 0 46 360 67 930
2016 0 50 420 73 760
2015 0 51 460 76 700
2014 0 49 600 77 280
2013 300 000 36 570 53 940
2012 0 34 450 53 940
2011 0 33 480 53 940
2010 0 32 360 53 940
2009 270 000 23 720 36 430
2008 0 27 050 38 290
2007 100 000 42 910 55 050
2006 0 47 690 62 140
2005 100 000 51 890 67 090
2004 0 50 240 67 870
2003 0 50 810 72 850
2002 0 47 380 72 780
2001 60 980 42 860 69 970
2000 0 37 090 67 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 101 1 212 910,00 € 382 840,00 € 86 540,00 € 373 670,00 € 808 090,00 € 388 610,00 € 309 240,00 € 8 160,00 € 19 160,00 € 16 660,00 € 353 780,00 € 47 690,00 € 0,00 € 167 610,00 € 1 020 180,00 € 45 940,00 € 54 100,00 €
2024 1 114 1 222 670,00 € 383 220,00 € 44 510,00 € 364 470,00 € 809 480,00 € 399 580,00 € 303 310,00 € 9 960,00 € 14 420,00 € 18 290,00 € 347 360,00 € 53 230,00 € 0,00 € 32 080,00 € 205 470,00 € 44 150,00 € 54 100,00 €
2023 1 127 1 190 210,00 € 369 440,00 € 17 030,00 € 354 000,00 € 768 800,00 € 343 080,00 € 276 210,00 € 11 670,00 € 14 210,00 € 14 230,00 € 334 060,00 € 51 230,00 € 0,00 € 76 840,00 € 143 120,00 € 47 350,00 € 59 020,00 €
2022 1 139 1 132 880,00 € 339 040,00 € 53 630,00 € 361 780,00 € 716 000,00 € 303 330,00 € 299 720,00 € 13 320,00 € 16 050,00 € 10 830,00 € 312 170,00 € 48 010,00 € 0,00 € 100 400,00 € 347 860,00 € 45 700,00 € 59 020,00 €
2021 1 143 1 029 970,00 € 294 420,00 € 52 420,00 € 343 470,00 € 650 260,00 € 287 130,00 € 247 420,00 € 14 910,00 € 10 600,00 € 9 120,00 € 299 860,00 € 45 560,00 € 0,00 € 116 980,00 € 263 240,00 € 44 120,00 € 59 020,00 €
2020 1 149 986 770,00 € 313 680,00 € 21 170,00 € 352 600,00 € 671 700,00 € 331 520,00 € 233 960,00 € 16 440,00 € 11 750,00 € 155 680,00 € 112 130,00 € 45 580,00 € 0,00 € 96 500,00 € 149 940,00 € 42 580,00 € 59 020,00 €
2019 1 147 1 049 030,00 € 309 820,00 € 55 560,00 € 331 660,00 € 735 030,00 € 311 280,00 € 323 940,00 € 18 210,00 € 12 570,00 € 152 340,00 € 111 040,00 € 45 060,00 € 0,00 € 35 860,00 € 246 610,00 € 54 380,00 € 72 590,00 €
2018 1 145 996 810,00 € 307 490,00 € 47 100,00 € 290 710,00 € 759 010,00 € 320 740,00 € 338 450,00 € 19 920,00 € 12 760,00 € 151 350,00 € 106 860,00 € 44 040,00 € 29 500,00 € 109 470,00 € 125 670,00 € 42 840,00 € 62 760,00 €
2017 1 144 960 040,00 € 287 560,00 € 50 840,00 € 277 750,00 € 733 070,00 € 331 190,00 € 300 240,00 € 21 570,00 € 13 560,00 € 146 790,00 € 96 220,00 € 43 510,00 € 0,00 € 19 070,00 € 354 750,00 € 46 360,00 € 67 930,00 €
2016 1 145 951 540,00 € 280 440,00 € 102 250,00 € 271 890,00 € 742 690,00 € 359 140,00 € 277 280,00 € 23 340,00 € 17 040,00 € 141 130,00 € 94 970,00 € 43 370,00 € 0,00 € 60 270,00 € 438 100,00 € 50 420,00 € 73 760,00 €
2015 1 118 945 380,00 € 280 170,00 € 83 370,00 € 301 590,00 € 776 980,00 € 413 740,00 € 253 940,00 € 25 240,00 € 17 870,00 € 140 280,00 € 94 420,00 € 43 390,00 € 0,00 € 3 650,00 € 111 090,00 € 51 460,00 € 76 700,00 €
2014 1 104 913 220,00 € 269 990,00 € 94 420,00 € 279 160,00 € 778 940,00 € 411 850,00 € 264 520,00 € 27 690,00 € 17 100,00 € 136 520,00 € 90 670,00 € 42 970,00 € 0,00 € 180 480,00 € 313 730,00 € 49 600,00 € 77 280,00 €
2013 1 061 922 520,00 € 264 240,00 € 81 840,00 € 278 460,00 € 749 810,00 € 384 600,00 € 285 160,00 € 17 380,00 € 17 280,00 € 134 670,00 € 85 710,00 € 42 670,00 € 300 000,00 € 47 060,00 € 654 910,00 € 36 570,00 € 53 940,00 €
2012 1 021 849 640,00 € 250 010,00 € 69 870,00 € 263 520,00 € 711 910,00 € 407 470,00 € 231 360,00 € 19 490,00 € 21 180,00 € 126 000,00 € 81 020,00 € 42 000,00 € 0,00 € 75 120,00 € 292 020,00 € 34 450,00 € 53 940,00 €
2011 995 810 180,00 € 239 470,00 € 45 120,00 € 266 780,00 € 678 550,00 € 380 010,00 € 229 930,00 € 20 460,00 € 13 230,00 € 121 220,00 € 77 140,00 € 41 390,00 € 0,00 € 90 000,00 € 475 730,00 € 33 480,00 € 53 940,00 €
2010 987 803 150,00 € 224 560,00 € 39 740,00 € 251 600,00 € 609 600,00 € 353 500,00 € 182 310,00 € 21 580,00 € 20 770,00 € 115 560,00 € 69 310,00 € 40 610,00 € 0,00 € 75 000,00 € 457 640,00 € 32 360,00 € 53 940,00 €
2009 932 727 420,00 € 213 270,00 € 43 620,00 € 211 520,00 € 599 850,00 € 337 470,00 € 199 460,00 € 12 710,00 € 20 150,00 € 108 300,00 € 65 000,00 € 40 380,00 € 270 000,00 € 0,00 € 67 630,00 € 23 720,00 € 36 430,00 €
2008 936 752 390,00 € 193 390,00 € 40 520,00 € 212 130,00 € 587 890,00 € 316 030,00 € 202 260,00 € 11 250,00 € 20 640,00 € 94 170,00 € 59 540,00 € 39 930,00 € 0,00 € 60 760,00 € 134 070,00 € 27 050,00 € 38 290,00 €
2007 936 732 560,00 € 183 840,00 € 50 170,00 € 210 850,00 € 554 660,00 € 316 030,00 € 171 230,00 € 12 140,00 € 21 350,00 € 88 120,00 € 56 780,00 € 39 160,00 € 100 000,00 € 12 840,00 € 148 180,00 € 42 910,00 € 55 050,00 €
2006 936 711 610,00 € 175 600,00 € 36 100,00 € 205 760,00 € 604 380,00 € 330 320,00 € 202 360,00 € 14 440,00 € 25 740,00 € 80 560,00 € 55 740,00 € 39 640,00 € 0,00 € 29 830,00 € 107 100,00 € 47 690,00 € 62 140,00 €
2005 910 630 020,00 € 175 820,00 € 44 870,00 € 192 960,00 € 552 890,00 € 284 520,00 € 207 210,00 € 15 200,00 € 15 060,00 € 74 980,00 € 52 380,00 € 46 880,00 € 100 000,00 € 17 430,00 € 280 230,00 € 51 890,00 € 67 090,00 €
2004 910 579 870,00 € 179 350,00 € 13 350,00 € 177 720,00 € 485 850,00 € 236 180,00 € 187 550,00 € 17 630,00 € 9 210,00 € 72 130,00 € 50 490,00 € 46 070,00 € 0,00 € 29 560,00 € 124 920,00 € 50 240,00 € 67 870,00 €
2003 910 574 470,00 € 152 490,00 € 24 800,00 € 127 360,00 € 466 350,00 € 227 430,00 € 174 130,00 € 22 040,00 € 12 060,00 € 65 820,00 € 45 010,00 € 42 010,00 € 0,00 € 7 300,00 € 59 420,00 € 50 810,00 € 72 850,00 €
2002 797 563 650,00 € 244 960,00 € 24 480,00 € 127 010,00 € 472 110,00 € 217 770,00 € 175 000,00 € 25 400,00 € 9 540,00 € 60 140,00 € 42 640,00 € 41 500,00 € 0,00 € 17 070,00 € 79 840,00 € 47 380,00 € 72 780,00 €
2001 797 608 230,00 € 233 320,00 € 24 330,00 € 116 320,00 € 474 750,00 € 193 300,00 € 184 740,00 € 27 100,00 € 9 350,00 € 57 830,00 € 40 900,00 € 41 150,00 € 60 980,00 € 42 070,00 € 160 360,00 € 42 860,00 € 69 970,00 €
2000 797 554 720,00 € 229 420,00 € 21 860,00 € 107 930,00 € 484 580,00 € 191 170,00 € 229 360,00 € 30 210,00 € 11 620,00 € 54 170,00 € 39 870,00 € 40 800,00 € 0,00 € 17 970,00 € 144 880,00 € 37 090,00 € 67 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 605 18 806 292,00 € 677 481,00 € 284 12 421 338,00 € 375 12 459 819,00 € 252 6 955 851,00 €
2023 607 18 793 379,00 € 757 675,00 € 278 12 319 052,00 € 393 12 670 985,00 € 244 6 552 596,00 €
2022 609 17 536 969,00 € 667 725,00 € 273 11 347 833,00 € 401 11 926 070,00 € 240 5 962 608,00 €
2021 623 16 789 920,00 € 626 472,00 € 272 10 842 830,00 € 405 11 341 983,00 € 251 5 774 139,00 €
2020 615 15 950 702,00 € 568 576,00 € 252 9 721 657,00 € 406 10 505 895,00 € 236 5 625 808,00 €
2019 606 15 433 458,00 € 687 254,00 € 274 9 943 436,00 € 405 10 543 857,00 € 224 5 368 614,00 €
2018 610 15 421 529,00 € -133 169,00 € 280 10 026 909,00 € 413 10 804 683,00 € 224 5 118 550,00 €
2017 625 15 391 044,00 € 602 003,00 € 244 9 397 494,00 € 435 10 775 299,00 € 220 5 124 627,00 €
2016 605 14 875 350,00 € 523 496,00 € 231 8 825 850,00 € 421 10 441 289,00 € 210 4 898 311,00 €
2015 593 14 600 446,00 € 592 249,00 € 224 8 480 216,00 € 412 10 284 354,00 € 202 4 632 074,00 €
2014 571 13 961 186,00 € 555 680,00 € 228 8 515 203,00 € 407 9 990 070,00 € 189 4 319 234,00 €
2013 568 14 283 754,00 € 535 490,00 € 247 9 384 280,00 € 398 10 069 288,00 € 186 4 146 490,00 €
2012 564 13 306 597,00 € 494 722,00 € 274 9 183 474,00 € 399 9 991 855,00 € 187 3 870 539,00 €
2011 548 13 204 206,00 € 501 486,00 € 322 10 567 184,00 € 384 9 866 729,00 € 191 3 819 113,00 €
2010 542 12 026 901,00 € 317 922,00 € 298 9 256 200,00 € 381 9 140 590,00 € 186 3 438 304,00 €
2009 531 11 428 826,00 € 263 851,00 € 292 8 824 557,00 € 370 8 700 401,00 € 181 3 179 326,00 €
2008 530 11 083 705,00 € 269 267,00 € 270 8 296 570,00 € 372 8 492 718,00 € 170 2 931 934,00 €
2007 491 9 711 067,00 € 287 971,00 € 264 7 428 766,00 € 347 7 335 835,00 € 154 2 648 360,00 €
2006 476 9 001 720,00 € 224 303,00 € 245 6 723 563,00 € 333 6 857 176,00 € 159 2 547 613,00 €
2005 485 6 797 948,00 € 240 387,00 € 232 4 902 165,00 € 341 6 429 403,00 € 151 2 284 552,00 €
2004 473 6 718 901,00 € 312 753,00 € 212 4 867 796,00 € 328 6 376 682,00 € 140 2 075 125,00 €
2003 470 6 410 075,00 € 263 682,00 € 206 4 598 338,00 € 324 6 030 753,00 € 132 1 942 058,00 €
2002 453 6 300 119,00 € 291 252,00 € 203 4 540 226,00 € 304 5 765 984,00 € 137 1 957 169,00 €
2001 423 5 444 307,00 € 241 477,00 € 184 3 867 673,00 € 270 5 086 575,00 € 133 1 875 459,00 €
2000 — — 333 395,02 € 182 3 857 931,24 € — — — —
1999 — — 462 610,05 € 194 4 530 319,21 € — — — —
1998 — — 333 360,88 € 172 3 549 115,41 € — — — —
1997 — — 344 858,12 € 161 3 450 519,01 € — — — —
1996 — — 310 443,67 € 153 3 229 892,05 € — — — —
1995 — — 361 287,55 € 162 3 298 133,26 € — — — —
1994 — — 328 660,57 € 157 3 079 067,53 € — — — —
1993 — — 282 649,47 € 144 2 761 008,11 € — — — —
1992 — — 302 489,34 € 139 2 642 132,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DUBOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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