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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Marlas, maire de Concots

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Concots
Territoire
Concots
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Marlas est maire de Concots. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Concots. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Concots. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,80 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,80 % (320 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Concots au coeur Donnée non disponible 174 56,86 % —
2e Concots en action Donnée non disponible 132 43,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Concots au coeur 174
Concots en action 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46073
Commune Concots
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Concots

Inscrits401
Votants320
Participation79,80 %
Abstentions81
Suffrages exprimés306
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Concots1 40179,80 %306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Concots

  • Population 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 461,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 682,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 263 170,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 461,95 344 682,88
2024 316 251,35 266 827,34
2023 298 446,92 243 651,63
2022 301 842,62 260 616,74
2021 293 707,16 262 865,63
2020 254 922,58 256 125,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 461,95 € 316 251,35 € 298 446,92 € 301 842,62 € 293 707,16 € 254 922,58 € 886,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 682,88 € 266 827,34 € 243 651,63 € 260 616,74 € 262 865,63 € 256 125,02 € 805,33 € (2025)
Impôts locaux 132 380,00 € 127 829,00 € 118 803,00 € 107 661,00 € 99 400,00 € 86 460,00 € 309,30 € (2025)
Frais de personnel 136 765,31 € 130 951,47 € 120 319,56 € 137 142,77 € 147 468,47 € 132 198,29 € 319,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 312,00 € 5 475,49 € 3 000,00 € 5 969,90 € 11 407,16 € 8 236,47 € 101,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 451,92 € 269 250,73 € 121 731,80 € 52 545,52 € 51 654,73 € 49 016,11 € 428,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 158 800,40 € 245 140,12 € 98 149,63 € 29 479,63 € 29 093,21 € 24 697,39 € 371,03 € (2025)
Épargne brute 34 779,07 € 49 424,01 € 54 795,29 € 41 225,88 € 30 841,53 € -1 202,44 € 81,26 € (2025)
Épargne nette 10 127,55 € 25 313,40 € 31 213,12 € 18 159,99 € 8 280,01 € -23 271,16 € 23,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 264,55 € -123 243,74 € 144 711,11 € 67 394,76 € 4 897,32 € -19 509,07 € -30,99 € (2025)
Encours de la dette 263 170,70 € 287 822,22 € 311 932,83 € 335 515,00 € 358 580,89 € 381 142,41 € 614,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 101,24 € 31 101,24 € 31 101,24 € 31 101,24 € 31 101,24 € 31 101,24 € 72,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 426
Dotation forfaitaire 55 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 589
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 589,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Concots

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 380 210 345 500 158 800
2024 316 250 268 010 245 140
2023 448 520 400 410 98 150
2022 301 840 267 020 29 480
2021 293 710 269 270 29 090
2020 254 920 267 910 26 950
2019 252 360 243 890 61 840
2018 261 120 237 370 176 530
2017 254 880 230 640 61 640
2016 250 920 235 420 686 840
2015 253 370 213 320 33 680
2014 250 850 209 640 74 430
2013 247 270 181 720 143 000
2012 215 240 163 150 72 340
2011 213 030 164 080 66 920
2010 202 940 156 110 93 580
2009 205 720 154 870 45 120
2008 202 950 155 170 31 230
2007 195 200 145 690 14 190
2006 194 120 160 280 20 370
2005 192 500 154 520 31 460
2004 184 870 160 270 36 630
2003 172 840 134 480 26 960
2002 169 600 128 110 37 210
2001 153 660 119 540 15 130
2000 184 640 151 190 24 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 960 167 070 11 480
2024 18 900 159 500 12 820
2023 18 130 150 490 12 140
2022 16 940 137 560 11 240
2021 17 080 128 420 10 610
2020 45 760 40 510 10 590
2019 45 930 39 550 10 460
2018 43 920 37 820 10 210
2017 45 180 37 840 10 090
2016 44 440 36 740 10 060
2015 45 870 36 490 10 950
2014 45 170 35 120 10 840
2013 44 340 34 590 10 760
2012 43 350 33 240 9 590
2011 41 970 31 740 9 440
2010 21 230 29 910 8 810
2009 20 960 28 280 8 720
2008 18 970 27 560 8 600
2007 18 110 26 180 8 500
2006 17 530 24 600 8 380
2005 16 280 22 800 10 340
2004 15 160 21 820 10 180
2003 14 410 21 170 9 920
2002 13 710 20 160 9 790
2001 12 870 20 100 9 610
2000 19 000 29 300 13 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 650 31 100
2024 0 24 110 31 100
2023 0 23 580 31 100
2022 0 23 070 31 100
2021 0 22 560 31 100
2020 0 22 070 31 100
2019 0 21 590 31 100
2018 140 000 16 990 25 990
2017 0 112 510 121 770
2016 420 000 6 130 11 510
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 5 800 6 100
2010 0 5 850 6 500
2009 0 7 010 8 040
2008 0 6 620 8 040
2007 0 6 240 8 040
2006 0 5 890 8 040
2005 0 5 560 8 040
2004 0 5 930 8 760
2003 0 9 350 12 710
2002 0 12 660 16 890
2001 0 19 520 23 050
2000 45 730 20 440 25 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 428 380 210,00 € 132 380,00 € 15 340,00 € 127 930,00 € 345 500,00 € 136 770,00 € 116 610,00 € 6 450,00 € 3 500,00 € 18 960,00 € 167 070,00 € 11 480,00 € 0,00 € 70 400,00 € 158 800,00 € 24 650,00 € 31 100,00 €
2024 427 316 250,00 € 127 830,00 € 16 860,00 € 123 100,00 € 268 010,00 € 130 950,00 € 96 220,00 € 6 990,00 € 1 850,00 € 18 900,00 € 159 500,00 € 12 820,00 € 0,00 € 55 210,00 € 245 140,00 € 24 110,00 € 31 100,00 €
2023 432 448 520,00 € 118 800,00 € 22 110,00 € 122 130,00 € 400 410,00 € 120 320,00 € 87 310,00 € 7 520,00 € 0,00 € 18 130,00 € 150 490,00 € 12 140,00 € 0,00 € 30 000,00 € 98 150,00 € 23 580,00 € 31 100,00 €
2022 437 301 840,00 € 107 660,00 € 20 830,00 € 118 710,00 € 267 020,00 € 137 140,00 € 84 570,00 € 8 040,00 € 2 700,00 € 16 940,00 € 137 560,00 € 11 240,00 € 0,00 € 49 900,00 € 29 480,00 € 23 070,00 € 31 100,00 €
2021 438 293 710,00 € 99 400,00 € 17 150,00 € 115 990,00 € 269 270,00 € 147 470,00 € 77 890,00 € 8 540,00 € 3 710,00 € 17 080,00 € 128 420,00 € 10 610,00 € 0,00 € 3 150,00 € 29 090,00 € 22 560,00 € 31 100,00 €
2020 440 254 920,00 € 86 460,00 € 14 670,00 € 117 460,00 € 267 910,00 € 132 200,00 € 64 670,00 € 9 030,00 € 26 780,00 € 45 760,00 € 40 510,00 € 10 590,00 € 0,00 € 380,00 € 26 950,00 € 22 070,00 € 31 100,00 €
2019 428 252 360,00 € 86 260,00 € 12 160,00 € 110 070,00 € 243 890,00 € 109 960,00 € 86 830,00 € 9 510,00 € 5 070,00 € 45 930,00 € 39 550,00 € 10 460,00 € 0,00 € 22 530,00 € 61 840,00 € 21 590,00 € 31 100,00 €
2018 428 261 120,00 € 83 310,00 € 17 630,00 € 107 520,00 € 237 370,00 € 93 930,00 € 90 470,00 € 8 990,00 € 5 930,00 € 43 920,00 € 37 820,00 € 10 210,00 € 140 000,00 € 33 430,00 € 176 530,00 € 16 990,00 € 25 990,00 €
2017 426 254 880,00 € 83 300,00 € 9 660,00 € 101 620,00 € 230 640,00 € 88 460,00 € 79 280,00 € 9 270,00 € 3 410,00 € 45 180,00 € 37 840,00 € 10 090,00 € 0,00 € 176 260,00 € 61 640,00 € 112 510,00 € 121 770,00 €
2016 429 250 920,00 € 81 670,00 € 9 310,00 € 96 810,00 € 235 420,00 € 87 860,00 € 101 480,00 € 5 370,00 € 5 570,00 € 44 440,00 € 36 740,00 € 10 060,00 € 420 000,00 € 48 310,00 € 686 840,00 € 6 130,00 € 11 510,00 €
2015 432 253 370,00 € 84 320,00 € 13 640,00 € 98 150,00 € 213 320,00 € 88 830,00 € 72 700,00 € 0,00 € 4 890,00 € 45 870,00 € 36 490,00 € 10 950,00 € 0,00 € 15 010,00 € 33 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 431 250 850,00 € 82 230,00 € 11 460,00 € 98 500,00 € 209 640,00 € 86 900,00 € 63 910,00 € 0,00 € 3 240,00 € 45 170,00 € 35 120,00 € 10 840,00 € 0,00 € 29 120,00 € 74 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 426 247 270,00 € 81 420,00 € 14 790,00 € 97 920,00 € 181 720,00 € 82 840,00 € 62 380,00 € 0,00 € 4 880,00 € 44 340,00 € 34 590,00 € 10 760,00 € 0,00 € 6 040,00 € 143 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 421 215 240,00 € 75 130,00 € 5 000,00 € 90 540,00 € 163 150,00 € 83 830,00 € 44 970,00 € 0,00 € 6 780,00 € 43 350,00 € 33 240,00 € 9 590,00 € 0,00 € 25 300,00 € 72 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 408 213 030,00 € 72 500,00 € 8 150,00 € 89 620,00 € 164 080,00 € 81 290,00 € 50 520,00 € 300,00 € 6 420,00 € 41 970,00 € 31 740,00 € 9 440,00 € 0,00 € 3 370,00 € 66 920,00 € 5 800,00 € 6 100,00 €
2010 397 202 940,00 € 69 390,00 € 6 160,00 € 88 500,00 € 156 110,00 € 77 930,00 € 52 000,00 € 650,00 € 5 240,00 € 21 230,00 € 29 910,00 € 8 810,00 € 0,00 € 19 910,00 € 93 580,00 € 5 850,00 € 6 500,00 €
2009 395 205 720,00 € 67 650,00 € 8 770,00 € 85 930,00 € 154 870,00 € 78 740,00 € 48 300,00 € 1 030,00 € 4 890,00 € 20 960,00 € 28 280,00 € 8 720,00 € 0,00 € 9 610,00 € 45 120,00 € 7 010,00 € 8 040,00 €
2008 381 202 950,00 € 62 440,00 € 9 920,00 € 85 860,00 € 155 170,00 € 77 990,00 € 49 540,00 € 1 430,00 € 4 310,00 € 18 970,00 € 27 560,00 € 8 600,00 € 0,00 € 1 200,00 € 31 230,00 € 6 620,00 € 8 040,00 €
2007 381 195 200,00 € 56 650,00 € 9 620,00 € 84 710,00 € 145 690,00 € 75 790,00 € 48 430,00 € 1 800,00 € 3 600,00 € 18 110,00 € 26 180,00 € 8 500,00 € 0,00 € 1 390,00 € 14 190,00 € 6 240,00 € 8 040,00 €
2006 381 194 120,00 € 54 230,00 € 9 400,00 € 83 710,00 € 160 280,00 € 71 680,00 € 61 040,00 € 2 150,00 € 3 340,00 € 17 530,00 € 24 600,00 € 8 380,00 € 0,00 € 4 140,00 € 20 370,00 € 5 890,00 € 8 040,00 €
2005 381 192 500,00 € 53 530,00 € 9 490,00 € 82 520,00 € 154 520,00 € 66 500,00 € 56 720,00 € 2 490,00 € 3 640,00 € 16 280,00 € 22 800,00 € 10 340,00 € 0,00 € 12 570,00 € 31 460,00 € 5 560,00 € 8 040,00 €
2004 381 184 870,00 € 51 280,00 € 8 420,00 € 81 440,00 € 160 270,00 € 63 510,00 € 45 770,00 € 2 830,00 € 2 770,00 € 15 160,00 € 21 820,00 € 10 180,00 € 0,00 € 2 130,00 € 36 630,00 € 5 930,00 € 8 760,00 €
2003 381 172 840,00 € 49 370,00 € 7 790,00 € 68 980,00 € 134 480,00 € 60 470,00 € 42 660,00 € 3 360,00 € 3 670,00 € 14 410,00 € 21 170,00 € 9 920,00 € 0,00 € 34 730,00 € 26 960,00 € 9 350,00 € 12 710,00 €
2002 381 169 600,00 € 46 990,00 € 6 280,00 € 68 270,00 € 128 110,00 € 54 430,00 € 47 400,00 € 4 240,00 € 2 850,00 € 13 710,00 € 20 160,00 € 9 790,00 € 0,00 € 900,00 € 37 210,00 € 12 660,00 € 16 890,00 €
2001 381 153 660,00 € 46 170,00 € 5 210,00 € 65 860,00 € 119 540,00 € 50 000,00 € 33 610,00 € 3 530,00 € 2 860,00 € 12 870,00 € 20 100,00 € 9 610,00 € 0,00 € 2 570,00 € 15 130,00 € 19 520,00 € 23 050,00 €
2000 381 184 640,00 € 66 960,00 € 4 920,00 € 65 610,00 € 151 190,00 € 44 350,00 € 36 680,00 € 8 960,00 € 3 390,00 € 19 000,00 € 29 300,00 € 13 970,00 € 45 730,00 € 10 210,00 € 24 250,00 € 20 440,00 € 25 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 6 058 128,00 € 142 682,00 € 78 2 986 203,00 € 142 3 362 048,00 € 141 2 898 379,00 €
2023 292 5 777 977,00 € 126 488,00 € 75 2 852 457,00 € 139 3 147 963,00 € 140 2 793 937,00 €
2022 292 5 416 833,00 € 144 880,00 € 68 2 636 681,00 € 138 2 943 260,00 € 142 2 562 829,00 €
2021 287 5 001 217,00 € 147 325,00 € 79 2 600 863,00 € 139 2 762 630,00 € 126 2 331 441,00 €
2020 274 4 608 414,00 € 133 692,00 € 70 2 279 213,00 € 139 2 656 204,00 € 122 2 156 487,00 €
2019 265 4 252 299,00 € 92 517,00 € 82 2 174 022,00 € 132 2 342 770,00 € 120 2 231 921,00 €
2018 263 4 241 901,00 € -47 903,00 € 92 2 409 186,00 € 132 2 407 168,00 € 121 2 183 317,00 €
2017 267 4 192 141,00 € 79 672,00 € 62 1 882 902,00 € 131 2 311 449,00 € 119 2 190 890,00 €
2016 266 4 432 145,00 € 86 299,00 € 72 2 140 107,00 € 135 2 346 689,00 € 117 2 167 378,00 €
2015 257 4 398 830,00 € 92 882,00 € 66 2 124 905,00 € 131 2 304 860,00 € 113 2 148 195,00 €
2014 261 4 361 533,00 € 92 344,00 € 71 2 146 362,00 € 144 2 366 251,00 € 109 2 127 767,00 €
2013 265 4 155 148,00 € 103 103,00 € 74 2 199 119,00 € 134 2 312 400,00 € 105 2 054 528,00 €
2012 258 4 007 674,00 € 119 866,00 € 82 2 512 489,00 € 137 2 216 855,00 € 105 1 958 541,00 €
2011 257 3 879 764,00 € 83 076,00 € 89 2 428 549,00 € 138 2 124 046,00 € 109 1 952 018,00 €
2010 253 3 845 726,00 € 82 441,00 € 94 2 547 641,00 € 139 2 195 607,00 € 101 1 857 572,00 €
2009 264 3 849 469,00 € 54 670,00 € 96 2 523 585,00 € 143 2 261 846,00 € 105 1 801 434,00 €
2008 252 3 782 868,00 € 29 620,00 € 98 2 603 436,00 € 137 2 278 847,00 € 97 1 679 136,00 €
2007 251 3 654 272,00 € 60 001,00 € 92 2 452 769,00 € 129 2 145 918,00 € 107 1 691 117,00 €
2006 246 3 485 825,00 € 47 288,00 € 88 2 266 364,00 € 129 2 127 738,00 € 98 1 474 497,00 €
2005 241 2 569 352,00 € 86 503,00 € 86 1 662 389,00 € 131 1 976 383,00 € 94 1 420 992,00 €
2004 231 2 504 057,00 € 106 719,00 € 87 1 688 184,00 € 125 1 863 499,00 € 89 1 326 512,00 €
2003 237 2 455 698,00 € 87 120,00 € 86 1 567 296,00 € 121 1 681 225,00 € 91 1 245 842,00 €
2002 234 2 321 011,00 € 68 876,00 € 77 1 424 156,00 € 121 1 614 911,00 € 98 1 305 772,00 €
2001 219 2 008 344,00 € 58 358,00 € 75 1 252 466,00 € 100 1 421 482,00 € 101 1 246 956,00 €
2000 — — 97 170,70 € 70 1 233 424,14 € — — — —
1999 — — 89 677,52 € 71 1 117 899,34 € — — — —
1998 — — 77 191,80 € 75 1 146 935,09 € — — — —
1997 — — 83 298,75 € 57 992 244,46 € — — — —
1996 — — 83 238,08 € 56 981 652,91 € — — — —
1995 — — 95 570,14 € 58 1 011 567,83 € — — — —
1994 — — 94 505,74 € 63 1 027 032,11 € — — — —
1993 — — 87 758,34 € 59 924 326,29 € — — — —
1992 — — 84 773,24 € 51 803 028,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves MARLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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