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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Cavaliere, maire de Condal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condal
Territoire
Condal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Cavaliere est maire de Condal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 29 ans (né le 05/11/1997)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,77 %
  • Inscrits343
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,77 % (181 votants sur 343 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Condal Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Condal 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71143
Commune Condal
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condal

Inscrits343
Votants181
Participation52,77 %
Abstentions162
Suffrages exprimés164
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condal1 34352,77 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condal

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 042,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 471,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 245,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 042,94 227 471,80
2024 310 070,16 224 638,57
2023 305 788,05 215 514,38
2022 312 976,62 240 782,91
2021 263 091,10 198 422,51
2020 247 262,56 186 297,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 042,94 € 310 070,16 € 305 788,05 € 312 976,62 € 263 091,10 € 247 262,56 € 676,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 471,80 € 224 638,57 € 215 514,38 € 240 782,91 € 198 422,51 € 186 297,51 € 483,98 € (2025)
Impôts locaux 173 066,28 € 175 080,28 € 160 479,28 € 153 186,28 € 147 867,28 € 172 045,89 € 368,23 € (2025)
Frais de personnel 94 717,52 € 83 750,33 € 77 062,25 € 86 332,43 € 75 767,05 € 74 718,08 € 201,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 748,50 € 8 400,35 € 17 292,84 € 318,72 € 4 879,22 € 168,23 € 50,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 835,39 € 222 476,90 € 116 619,64 € 115 326,82 € 172 394,15 € 406 115,30 € 201,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 697,74 € 185 181,97 € 72 525,83 € 65 944,84 € 46 638,57 € 282 733,60 € 127,02 € (2025)
Épargne brute 90 571,14 € 85 431,59 € 90 273,67 € 72 193,71 € 64 668,59 € 60 965,05 € 192,70 € (2025)
Épargne nette 60 006,93 € 48 136,66 € 46 179,86 € 29 805,88 € -61 086,99 € -62 416,65 € 127,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 202,79 € -30 613,13 € 50 645,86 € 61 326,47 € 39 658,11 € -70 905,76 € 111,07 € (2025)
Encours de la dette 107 245,48 € 137 809,69 € 175 104,62 € 219 198,43 € 261 586,26 € 387 341,84 € 228,18 € (2025)
Annuité de la dette 34 245,06 € 42 124,10 € 50 706,33 € 50 706,33 € 135 791,33 € 135 495,17 € 72,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 414
Dotation forfaitaire 23 170

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 040 228 870 65 590
2024 356 250 272 220 185 180
2023 305 790 216 910 80 940
2022 312 980 240 780 72 940
2021 263 090 198 980 46 640
2020 247 260 186 850 297 920
2019 247 090 193 040 35 770
2018 258 080 195 000 47 440
2017 230 560 203 970 33 750
2016 232 920 207 590 118 260
2015 258 220 203 230 24 760
2014 251 410 230 340 28 950
2013 231 260 199 880 54 690
2012 403 280 393 270 89 240
2011 261 010 183 840 38 470
2010 213 900 187 750 57 090
2009 236 210 203 870 118 720
2008 205 840 185 320 142 970
2007 192 420 194 370 298 710
2006 199 640 156 640 143 820
2005 170 960 136 190 127 280
2004 394 790 374 660 57 720
2003 190 550 141 520 336 340
2002 167 670 161 440 396 880
2001 388 980 118 160 76 110
2000 186 360 155 080 61 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 920 171 010 27 200
2024 8 330 169 420 30 430
2023 8 260 159 730 29 000
2022 6 290 146 650 27 140
2021 6 130 141 100 25 920
2020 57 640 73 470 25 770
2019 56 660 72 890 25 480
2018 53 410 64 260 24 590
2017 53 940 62 640 24 380
2016 35 760 32 340 14 860
2015 36 850 29 080 14 450
2014 34 290 27 000 14 080
2013 33 120 25 370 13 680
2012 31 860 24 170 13 180
2011 29 910 22 890 12 660
2010 11 650 21 520 11 840
2009 10 820 20 550 11 470
2008 9 960 18 300 10 600
2007 9 450 16 820 10 360
2006 8 710 15 720 9 970
2005 8 210 13 320 11 990
2004 7 490 12 590 11 490
2003 8 280 14 130 13 190
2002 6 640 13 310 12 760
2001 6 120 11 660 12 410
2000 5 660 11 170 12 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 560 34 060
2024 0 37 290 42 120
2023 0 44 090 50 710
2022 0 42 390 50 710
2021 0 125 760 135 790
2020 240 000 123 380 135 500
2019 0 34 540 46 860
2018 0 33 140 46 840
2017 80 000 68 640 83 150
2016 0 26 660 42 080
2015 0 25 510 42 080
2014 0 27 070 44 850
2013 0 25 910 44 850
2012 0 96 450 117 000
2011 0 25 300 48 030
2010 70 000 24 200 47 890
2009 75 000 20 830 40 900
2008 0 21 880 44 730
2007 150 000 23 340 34 970
2006 0 26 740 35 740
2005 135 000 20 250 27 520
2004 120 000 17 870 24 440
2003 85 000 12 300 16 840
2002 0 11 510 15 960
2001 0 12 680 17 570
2000 22 870 29 260 34 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 318 040,00 € 134 790,00 € 18 830,00 € 47 230,00 € 228 870,00 € 94 720,00 € 81 410,00 € 3 680,00 € 6 170,00 € 7 920,00 € 171 010,00 € 27 200,00 € 0,00 € 18 360,00 € 65 590,00 € 30 560,00 € 34 060,00 €
2024 468 356 250,00 € 136 810,00 € 20 100,00 € 45 610,00 € 272 220,00 € 83 750,00 € 88 540,00 € 4 830,00 € 6 670,00 € 8 330,00 € 169 420,00 € 30 430,00 € 0,00 € 33 440,00 € 185 180,00 € 37 290,00 € 42 120,00 €
2023 468 305 790,00 € 127 770,00 € 23 040,00 € 44 190,00 € 216 910,00 € 77 060,00 € 87 540,00 € 6 610,00 € 4 010,00 € 8 260,00 € 159 730,00 € 29 000,00 € 0,00 € 24 810,00 € 80 940,00 € 44 090,00 € 50 710,00 €
2022 467 312 980,00 € 114 910,00 € 29 410,00 € 41 720,00 € 240 780,00 € 86 330,00 € 97 660,00 € 8 320,00 € 10 470,00 € 6 290,00 € 146 650,00 € 27 140,00 € 0,00 € 4 500,00 € 72 940,00 € 42 390,00 € 50 710,00 €
2021 458 263 090,00 € 109 280,00 € 19 500,00 € 42 690,00 € 198 980,00 € 75 770,00 € 71 430,00 € 10 040,00 € 3 010,00 € 6 130,00 € 141 100,00 € 25 920,00 € 0,00 € 10 300,00 € 46 640,00 € 125 760,00 € 135 790,00 €
2020 449 247 260,00 € 134 760,00 € 17 300,00 € 44 790,00 € 186 850,00 € 74 720,00 € 62 140,00 € 12 110,00 € 3 940,00 € 57 640,00 € 73 470,00 € 25 770,00 € 240 000,00 € 141 450,00 € 297 920,00 € 123 380,00 € 135 500,00 €
2019 440 247 090,00 € 132 890,00 € 14 160,00 € 45 630,00 € 193 040,00 € 75 800,00 € 70 440,00 € 12 320,00 € 4 950,00 € 56 660,00 € 72 890,00 € 25 480,00 € 0,00 € 27 040,00 € 35 770,00 € 34 540,00 € 46 860,00 €
2018 438 258 080,00 € 120 230,00 € 13 430,00 € 45 960,00 € 195 000,00 € 62 940,00 € 73 790,00 € 13 690,00 € 5 080,00 € 53 410,00 € 64 260,00 € 24 590,00 € 0,00 € 6 720,00 € 47 440,00 € 33 140,00 € 46 840,00 €
2017 442 230 560,00 € 118 870,00 € 12 200,00 € 46 940,00 € 203 970,00 € 75 640,00 € 77 900,00 € 14 700,00 € 6 070,00 € 53 940,00 € 62 640,00 € 24 380,00 € 80 000,00 € 64 940,00 € 33 750,00 € 68 640,00 € 83 150,00 €
2016 438 232 920,00 € 135 000,00 € 7 980,00 € 66 520,00 € 207 590,00 € 84 440,00 € 70 290,00 € 15 410,00 € 3 390,00 € 35 760,00 € 32 340,00 € 14 860,00 € 0,00 € 11 260,00 € 118 260,00 € 26 660,00 € 42 080,00 €
2015 434 258 220,00 € 147 160,00 € 9 240,00 € 72 390,00 € 203 230,00 € 74 700,00 € 73 570,00 € 16 560,00 € 7 050,00 € 36 850,00 € 29 080,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 24 760,00 € 25 510,00 € 42 080,00 €
2014 424 251 410,00 € 125 700,00 € 10 800,00 € 77 430,00 € 230 340,00 € 76 740,00 € 73 910,00 € 17 780,00 € 10 920,00 € 34 290,00 € 27 000,00 € 14 080,00 € 0,00 € 850,00 € 28 950,00 € 27 070,00 € 44 850,00 €
2013 425 231 260,00 € 121 670,00 € 10 690,00 € 80 110,00 € 199 880,00 € 73 010,00 € 66 110,00 € 19 240,00 € 2 260,00 € 33 120,00 € 25 370,00 € 13 680,00 € 0,00 € 12 230,00 € 54 690,00 € 25 910,00 € 44 850,00 €
2012 425 403 280,00 € 111 200,00 € 9 770,00 € 80 800,00 € 393 270,00 € 74 210,00 € 66 680,00 € 21 620,00 € 6 900,00 € 31 860,00 € 24 170,00 € 13 180,00 € 0,00 € 35 410,00 € 89 240,00 € 96 450,00 € 117 000,00 €
2011 422 261 010,00 € 104 900,00 € 9 800,00 € 80 350,00 € 183 840,00 € 66 130,00 € 58 900,00 € 22 730,00 € 3 130,00 € 29 910,00 € 22 890,00 € 12 660,00 € 0,00 € 18 630,00 € 38 470,00 € 25 300,00 € 48 030,00 €
2010 420 213 900,00 € 104 490,00 € 8 140,00 € 81 040,00 € 187 750,00 € 63 000,00 € 62 420,00 € 24 070,00 € 5 560,00 € 11 650,00 € 21 520,00 € 11 840,00 € 70 000,00 € 34 450,00 € 57 090,00 € 24 200,00 € 47 890,00 €
2009 424 236 210,00 € 101 980,00 € 14 690,00 € 81 060,00 € 203 870,00 € 73 280,00 € 69 500,00 € 21 740,00 € 5 530,00 € 10 820,00 € 20 550,00 € 11 470,00 € 75 000,00 € 2 650,00 € 118 720,00 € 20 830,00 € 40 900,00 €
2008 349 205 840,00 € 93 340,00 € 13 800,00 € 75 250,00 € 185 320,00 € 70 110,00 € 55 000,00 € 23 600,00 € 8 860,00 € 9 960,00 € 18 300,00 € 10 600,00 € 0,00 € 110 790,00 € 142 970,00 € 21 880,00 € 44 730,00 €
2007 349 192 420,00 € 91 460,00 € 12 780,00 € 74 030,00 € 194 370,00 € 66 830,00 € 57 470,00 € 11 630,00 € 6 270,00 € 9 450,00 € 16 820,00 € 10 360,00 € 150 000,00 € 22 550,00 € 298 710,00 € 23 340,00 € 34 970,00 €
2006 349 199 640,00 € 85 760,00 € 11 110,00 € 72 740,00 € 156 640,00 € 53 610,00 € 54 940,00 € 9 000,00 € 8 220,00 € 8 710,00 € 15 720,00 € 9 970,00 € 0,00 € 21 930,00 € 143 820,00 € 26 740,00 € 35 740,00 €
2005 349 170 960,00 € 77 780,00 € 9 920,00 € 71 280,00 € 136 190,00 € 51 130,00 € 42 980,00 € 7 570,00 € 18 400,00 € 8 210,00 € 13 320,00 € 11 990,00 € 135 000,00 € 35 270,00 € 127 280,00 € 20 250,00 € 27 520,00 €
2004 349 394 790,00 € 73 120,00 € 8 510,00 € 70 080,00 € 374 660,00 € 45 990,00 € 42 800,00 € 6 900,00 € 34 800,00 € 7 490,00 € 12 590,00 € 11 490,00 € 120 000,00 € 48 670,00 € 57 720,00 € 17 870,00 € 24 440,00 €
2003 349 190 550,00 € 82 720,00 € 6 710,00 € 50 500,00 € 141 520,00 € 46 750,00 € 52 560,00 € 4 790,00 € 13 460,00 € 8 280,00 € 14 130,00 € 13 190,00 € 85 000,00 € 141 040,00 € 336 340,00 € 12 300,00 € 16 840,00 €
2002 349 167 670,00 € 33 120,00 € 6 340,00 € 49 920,00 € 161 440,00 € 39 800,00 € 45 770,00 € 4 450,00 € 9 530,00 € 6 640,00 € 13 310,00 € 12 760,00 € 0,00 € 39 210,00 € 396 880,00 € 11 510,00 € 15 960,00 €
2001 349 388 980,00 € 59 450,00 € 6 270,00 € 46 170,00 € 118 160,00 € 38 510,00 € 34 620,00 € 4 890,00 € 10 370,00 € 6 120,00 € 11 660,00 € 12 410,00 € 0,00 € 1 710,00 € 76 110,00 € 12 680,00 € 17 570,00 €
2000 349 186 360,00 € 64 320,00 € 6 050,00 € 50 090,00 € 155 080,00 € 35 730,00 € 27 090,00 € 4 940,00 € 22 200,00 € 5 660,00 € 11 170,00 € 12 100,00 € 22 870,00 € 26 810,00 € 61 720,00 € 29 260,00 € 34 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 7 356 976,00 € 203 269,00 € 119 4 915 310,00 € 149 5 150 031,00 € 106 2 800 551,00 €
2023 259 7 186 693,00 € 174 970,00 € 114 4 637 251,00 € 155 4 906 784,00 € 113 2 885 335,00 €
2022 240 6 559 878,00 € 171 876,00 € 100 3 939 442,00 € 141 4 293 407,00 € 109 2 737 400,00 €
2021 241 6 263 688,00 € 146 429,00 € 101 3 910 220,00 € 133 3 971 319,00 € 114 2 652 834,00 €
2020 237 5 920 834,00 € 148 670,00 € 98 3 653 454,00 € 141 3 796 051,00 € 111 2 610 832,00 €
2019 238 5 714 455,00 € 166 472,00 € 118 3 882 243,00 € 138 3 685 129,00 € 114 2 651 607,00 €
2018 228 5 552 640,00 € 167 652,00 € 111 3 684 421,00 € 133 3 560 494,00 € 111 2 545 725,00 €
2017 227 5 530 092,00 € 135 921,00 € 91 3 232 164,00 € 130 3 687 779,00 € 112 2 481 476,00 €
2016 231 5 501 629,00 € 144 326,00 € 94 3 274 359,00 € 132 3 731 778,00 € 111 2 440 286,00 €
2015 227 5 310 824,00 € 162 885,00 € 93 3 145 782,00 € 127 3 472 159,00 € 111 2 446 700,00 €
2014 224 6 439 783,00 € 356 082,00 € 98 4 259 584,00 € 132 3 455 553,00 € 109 2 303 371,00 €
2013 219 5 464 993,00 € 226 638,00 € 94 3 470 108,00 € 126 3 640 658,00 € 107 2 200 056,00 €
2012 240 5 516 987,00 € 245 751,00 € 113 3 936 878,00 € 139 3 696 028,00 € 112 2 059 290,00 €
2011 236 5 313 899,00 € 179 567,00 € 120 3 961 952,00 € 141 3 452 977,00 € 112 2 085 596,00 €
2010 235 4 873 445,00 € 106 753,00 € 110 3 433 720,00 € 140 3 250 732,00 € 112 1 960 899,00 €
2009 233 4 837 904,00 € 137 603,00 € 111 3 454 053,00 € 134 3 249 271,00 € 111 1 872 213,00 €
2008 228 6 021 533,00 € 120 152,00 € 108 4 408 674,00 € 134 3 195 834,00 € 108 1 730 863,00 €
2007 224 4 323 260,00 € 91 019,00 € 113 3 129 188,00 € 128 3 095 805,00 € 106 1 604 805,00 €
2006 233 4 175 209,00 € 122 796,00 € 109 2 954 057,00 € 137 3 016 630,00 € 109 1 540 577,00 €
2005 224 4 119 536,00 € 317 386,00 € 100 3 138 330,00 € 125 2 779 365,00 € 108 1 508 708,00 €
2004 224 3 284 031,00 € 181 198,00 € 99 2 298 715,00 € 123 2 799 468,00 € 101 1 398 222,00 €
2003 228 3 273 643,00 € 188 011,00 € 94 2 254 795,00 € 126 2 754 740,00 € 100 1 330 951,00 €
2002 225 2 961 436,00 € 115 814,00 € 91 2 033 687,00 € 119 2 485 034,00 € 101 1 293 686,00 €
2001 223 2 755 468,00 € 161 471,00 € 95 1 964 672,00 € 116 2 312 481,00 € 100 1 220 033,00 €
2000 — — 163 883,15 € 93 1 791 601,89 € — — — —
1999 — — 192 088,51 € 91 1 806 998,32 € — — — —
1998 — — 166 125,68 € 93 1 661 242,89 € — — — —
1997 — — 161 804,81 € 84 1 555 012,90 € — — — —
1996 — — 141 323,14 € 87 1 477 197,13 € — — — —
1995 — — 173 477,22 € 86 1 523 099,38 € — — — —
1994 — — 147 030,22 € 85 1 410 763,97 € — — — —
1993 — — 177 595,48 € 77 1 404 075,88 € — — — —
1992 — — 163 887,42 € 84 1 355 465,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent CAVALIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent CAVALIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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