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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Vailloud, maire de Condamine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condamine
Territoire
Condamine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Damien Vailloud est maire de Condamine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condamine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 18/10/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condamine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,21 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,21 % (172 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONDAMINE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONDAMINE NOTRE VILLAGE 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 0
Nuls 16
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01112
Commune Condamine
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condamine

Inscrits306
Votants172
Participation56,21 %
Abstentions134
Suffrages exprimés156
Votes blancs0
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condamine1 30656,21 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condamine

  • Population 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 418 983,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 365,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 282 273,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 418 983,52 341 365,61
2024 418 874,09 355 026,46
2023 345 675,02 304 337,72
2022 388 940,79 288 500,48
2021 328 612,47 276 492,27
2020 295 603,49 249 571,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 418 983,52 € 418 874,09 € 345 675,02 € 388 940,79 € 328 612,47 € 295 603,49 € 867,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 365,61 € 355 026,46 € 304 337,72 € 288 500,48 € 276 492,27 € 249 571,75 € 706,76 € (2025)
Impôts locaux 205 795,96 € 204 964,96 € 188 716,96 € 170 588,01 € 163 699,04 € 159 672,00 € 426,08 € (2025)
Frais de personnel 148 516,48 € 138 898,98 € 133 078,81 € 131 218,26 € 124 816,86 € 121 832,39 € 307,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 428,75 € 55 183,26 € 37 829,72 € 56 212,95 € 31 313,05 € 24 506,45 € 98,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 586,00 € 97 324,91 € 93 812,51 € 186 619,25 € 43 993,92 € 33 623,35 € 686,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 293 596,26 € 48 381,35 € 68 081,00 € 159 064,14 € 17 150,43 € 7 469,72 € 607,86 € (2025)
Épargne brute 77 617,91 € 63 847,63 € 41 337,30 € 100 440,31 € 52 120,20 € 46 031,74 € 160,70 € (2025)
Épargne nette 62 406,17 € 37 682,07 € 15 605,79 € 72 885,20 € 25 276,71 € 19 878,11 € 129,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -227 021,85 € 63 649,27 € 5 022,79 € -11 327,63 € 48 406,24 € 55 095,42 € -470,02 € (2025)
Encours de la dette 112 902,58 € 128 114,32 € 154 279,88 € 180 011,39 € 87 806,50 € 114 649,99 € 233,75 € (2025)
Annuité de la dette 16 653,96 € 28 050,29 € 28 046,66 € 29 263,86 € 29 263,86 € 29 263,86 € 34,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 355
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 832
Dotation forfaitaire 1 523

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 355,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 523,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Condamine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 418 980 342 320 293 600
2024 427 850 365 160 48 380
2023 347 030 310 780 68 080
2022 388 940 293 950 159 060
2021 329 010 282 710 20 770
2020 314 080 264 330 7 470
2019 306 440 297 850 12 140
2018 303 360 333 520 61 910
2017 300 220 276 280 108 520
2016 310 350 290 020 42 780
2015 299 380 282 570 75 480
2014 322 550 266 550 156 640
2013 278 840 266 850 181 370
2012 339 030 270 010 193 840
2011 265 150 201 340 9 830
2010 251 910 186 710 32 250
2009 248 570 187 510 205 130
2008 234 440 194 020 26 260
2007 291 410 187 400 355 030
2006 253 230 199 010 113 340
2005 264 680 212 560 42 650
2004 257 830 200 670 26 460
2003 231 400 183 790 51 050
2002 171 800 181 020 89 300
2001 327 840 351 640 119 980
2000 233 190 212 710 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 130 860 11 540
2024 2 600 125 190 12 710
2023 2 820 113 600 11 740
2022 2 250 98 240 10 310
2021 2 410 92 710 9 940
2020 62 070 38 180 9 680
2019 60 310 36 140 9 340
2018 55 550 34 440 9 140
2017 53 990 33 080 8 990
2016 52 230 32 370 8 890
2015 50 320 31 310 8 800
2014 48 610 29 470 8 720
2013 71 730 27 940 8 710
2012 68 090 26 430 8 640
2011 64 010 25 540 8 300
2010 39 500 24 960 7 760
2009 38 170 23 640 7 750
2008 35 870 22 120 7 690
2007 32 480 20 570 7 330
2006 29 360 18 570 7 200
2005 24 600 17 270 8 480
2004 21 910 15 480 8 380
2003 20 890 14 510 8 120
2002 19 410 13 380 7 890
2001 18 400 12 650 7 750
2000 17 380 11 730 7 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 210 16 650
2024 0 26 170 28 050
2023 0 25 730 28 050
2022 119 760 27 560 29 260
2021 0 26 840 29 260
2020 100 26 150 29 260
2019 0 36 690 40 840
2018 0 36 240 40 840
2017 74 900 27 710 32 920
2016 0 26 840 32 920
2015 0 26 000 32 920
2014 100 000 16 450 21 530
2013 0 15 870 21 530
2012 0 15 310 21 530
2011 0 14 770 21 530
2010 50 000 17 170 21 780
2009 50 000 5 680 9 950
2008 0 5 460 10 260
2007 0 0 0
2006 110 000 9 800 9 950
2005 0 9 650 9 950
2004 0 9 510 9 950
2003 0 0 430
2002 0 0 460
2001 28 970 0 0
2000 0 4 150 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 483 418 980,00 € 156 640,00 € 15 060,00 € 19 670,00 € 342 320,00 € 148 520,00 € 140 870,00 € 1 440,00 € 1 700,00 € 960,00 € 130 860,00 € 11 540,00 € 0,00 € 1 070,00 € 293 600,00 € 15 210,00 € 16 650,00 €
2024 479 427 850,00 € 155 960,00 € 21 490,00 € 19 080,00 € 365 160,00 € 138 900,00 € 162 580,00 € 1 880,00 € 1 700,00 € 2 600,00 € 125 190,00 € 12 710,00 € 0,00 € 32 570,00 € 48 380,00 € 26 170,00 € 28 050,00 €
2023 473 347 030,00 € 140 100,00 € 30 290,00 € 18 420,00 € 310 780,00 € 133 080,00 € 120 840,00 € 2 320,00 € 1 700,00 € 2 820,00 € 113 600,00 € 11 740,00 € 0,00 € 19 450,00 € 68 080,00 € 25 730,00 € 28 050,00 €
2022 462 388 940,00 € 122 320,00 € 34 640,00 € 16 190,00 € 293 950,00 € 131 220,00 € 110 860,00 € 1 710,00 € 1 740,00 € 2 250,00 € 98 240,00 € 10 310,00 € 119 760,00 € 38 250,00 € 159 060,00 € 27 560,00 € 29 260,00 €
2021 450 329 010,00 € 116 200,00 € 24 650,00 € 17 950,00 € 282 710,00 € 124 820,00 € 105 300,00 € 2 420,00 € 1 700,00 € 2 410,00 € 92 710,00 € 9 940,00 € 0,00 € 3 790,00 € 20 770,00 € 26 840,00 € 29 260,00 €
2020 448 314 080,00 € 111 360,00 € 26 940,00 € 20 060,00 € 264 330,00 € 121 830,00 € 78 280,00 € 3 110,00 € 2 200,00 € 62 070,00 € 38 180,00 € 9 680,00 € 100,00 € 0,00 € 7 470,00 € 26 150,00 € 29 260,00 €
2019 451 306 440,00 € 107 210,00 € -4 390,00 € 22 190,00 € 297 850,00 € 115 100,00 € 109 870,00 € 4 150,00 € 2 200,00 € 60 310,00 € 36 140,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 36 690,00 € 40 840,00 €
2018 453 303 360,00 € 100 870,00 € -7 450,00 € 24 760,00 € 333 520,00 € 114 180,00 € 104 110,00 € 4 600,00 € 2 250,00 € 55 550,00 € 34 440,00 € 9 140,00 € 0,00 € 770,00 € 61 910,00 € 36 240,00 € 40 840,00 €
2017 454 300 220,00 € 96 070,00 € -7 770,00 € 34 670,00 € 276 280,00 € 118 690,00 € 101 580,00 € 5 220,00 € 4 380,00 € 53 990,00 € 33 080,00 € 8 990,00 € 74 900,00 € 0,00 € 108 520,00 € 27 710,00 € 32 920,00 €
2016 457 310 350,00 € 95 410,00 € -7 590,00 € 32 640,00 € 290 020,00 € 117 180,00 € 113 640,00 € 6 090,00 € 3 720,00 € 52 230,00 € 32 370,00 € 8 890,00 € 0,00 € 1 400,00 € 42 780,00 € 26 840,00 € 32 920,00 €
2015 452 299 380,00 € 91 400,00 € -3 590,00 € 39 550,00 € 282 570,00 € 118 910,00 € 120 450,00 € 6 930,00 € 2 940,00 € 50 320,00 € 31 310,00 € 8 800,00 € 0,00 € 27 340,00 € 75 480,00 € 26 000,00 € 32 920,00 €
2014 439 322 550,00 € 86 950,00 € -1 100,00 € 44 420,00 € 266 550,00 € 108 990,00 € 102 840,00 € 5 180,00 € 2 700,00 € 48 610,00 € 29 470,00 € 8 720,00 € 100 000,00 € 64 420,00 € 156 640,00 € 16 450,00 € 21 530,00 €
2013 437 278 840,00 € 143 850,00 € -820,00 € 59 470,00 € 266 850,00 € 97 100,00 € 114 680,00 € 5 660,00 € 12 920,00 € 71 730,00 € 27 940,00 € 8 710,00 € 0,00 € 2 400,00 € 181 370,00 € 15 870,00 € 21 530,00 €
2012 434 339 030,00 € 154 700,00 € 6 310,00 € 62 260,00 € 270 010,00 € 89 740,00 € 78 010,00 € 6 220,00 € 2 950,00 € 68 090,00 € 26 430,00 € 8 640,00 € 0,00 € 25 380,00 € 193 840,00 € 15 310,00 € 21 530,00 €
2011 429 265 150,00 € 115 530,00 € 23 500,00 € 59 880,00 € 201 340,00 € 83 530,00 € 85 290,00 € 6 760,00 € 3 230,00 € 64 010,00 € 25 540,00 € 8 300,00 € 0,00 € 7 120,00 € 9 830,00 € 14 770,00 € 21 530,00 €
2010 425 251 910,00 € 124 380,00 € 260,00 € 59 330,00 € 186 710,00 € 76 990,00 € 73 110,00 € 4 730,00 € 3 300,00 € 39 500,00 € 24 960,00 € 7 760,00 € 50 000,00 € 3 000,00 € 32 250,00 € 17 170,00 € 21 780,00 €
2009 406 248 570,00 € 106 980,00 € 23 530,00 € 55 470,00 € 187 510,00 € 84 580,00 € 69 080,00 € 4 270,00 € 2 900,00 € 38 170,00 € 23 640,00 € 7 750,00 € 50 000,00 € 27 460,00 € 205 130,00 € 5 680,00 € 9 950,00 €
2008 317 234 440,00 € 99 750,00 € 10 710,00 € 48 710,00 € 194 020,00 € 84 780,00 € 80 300,00 € 4 800,00 € 2 630,00 € 35 870,00 € 22 120,00 € 7 690,00 € 0,00 € 36 120,00 € 26 260,00 € 5 460,00 € 10 260,00 €
2007 317 291 410,00 € 91 230,00 € 9 800,00 € 43 110,00 € 187 400,00 € 85 060,00 € 76 230,00 € 200,00 € 2 650,00 € 32 480,00 € 20 570,00 € 7 330,00 € 0,00 € 83 960,00 € 355 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 317 253 230,00 € 93 720,00 € 210,00 € 46 880,00 € 199 010,00 € 81 400,00 € 85 580,00 € 250,00 € 3 120,00 € 29 360,00 € 18 570,00 € 7 200,00 € 110 000,00 € 66 520,00 € 113 340,00 € 9 800,00 € 9 950,00 €
2005 317 264 680,00 € 81 830,00 € 4 240,00 € 45 190,00 € 212 560,00 € 80 490,00 € 81 170,00 € 300,00 € 3 300,00 € 24 600,00 € 17 270,00 € 8 480,00 € 0,00 € 6 530,00 € 42 650,00 € 9 650,00 € 9 950,00 €
2004 317 257 830,00 € 80 090,00 € 5 800,00 € 40 970,00 € 200 670,00 € 72 430,00 € 80 170,00 € 430,00 € 3 370,00 € 21 910,00 € 15 480,00 € 8 380,00 € 0,00 € 6 460,00 € 26 460,00 € 9 510,00 € 9 950,00 €
2003 317 231 400,00 € 75 170,00 € 5 380,00 € 32 320,00 € 183 790,00 € 63 090,00 € 71 750,00 € 440,00 € 4 150,00 € 20 890,00 € 14 510,00 € 8 120,00 € 0,00 € 8 850,00 € 51 050,00 € 0,00 € 430,00 €
2002 317 171 800,00 € 71 670,00 € 2 830,00 € 32 250,00 € 181 020,00 € 53 230,00 € 77 770,00 € 460,00 € 3 890,00 € 19 410,00 € 13 380,00 € 7 890,00 € 0,00 € 21 470,00 € 89 300,00 € 0,00 € 460,00 €
2001 317 327 840,00 € 65 770,00 € 2 860,00 € 28 120,00 € 351 640,00 € 53 050,00 € 43 750,00 € 0,00 € 81 310,00 € 18 400,00 € 12 650,00 € 7 750,00 € 28 970,00 € 0,00 € 119 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 317 233 190,00 € 67 320,00 € 2 320,00 € 29 560,00 € 212 710,00 € 50 270,00 € 52 500,00 € 490,00 € 2 470,00 € 17 380,00 € 11 730,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 150,00 € 4 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 8 951 465,00 € 390 850,00 € 124 6 332 725,00 € 181 8 121 548,00 € 60 1 712 635,00 €
2023 227 9 023 872,00 € 434 211,00 € 128 6 508 098,00 € 186 8 212 264,00 € 59 1 634 231,00 €
2022 228 8 559 335,00 € 390 945,00 € 122 6 106 689,00 € 188 7 617 418,00 € 56 1 438 651,00 €
2021 225 7 932 404,00 € 376 217,00 € 125 5 768 043,00 € 184 6 740 271,00 € 54 1 305 500,00 €
2020 219 7 140 572,00 € 336 547,00 € 120 4 954 601,00 € 181 6 148 205,00 € 54 1 292 095,00 €
2019 226 6 944 275,00 € 364 416,00 € 139 5 399 249,00 € 185 6 258 705,00 € 53 1 211 988,00 €
2018 223 7 504 301,00 € 14 178,00 € 137 5 946 523,00 € 186 6 297 199,00 € 55 1 208 914,00 €
2017 221 6 502 084,00 € 341 260,00 € 118 4 652 130,00 € 182 5 784 302,00 € 52 1 195 096,00 €
2016 202 6 582 155,00 € 313 273,00 € 106 4 637 093,00 € 165 5 482 427,00 € 51 1 155 952,00 €
2015 206 6 170 790,00 € 318 492,00 € 110 4 309 583,00 € 173 5 581 139,00 € 49 1 090 847,00 €
2014 204 5 946 247,00 € 319 558,00 € 104 4 098 352,00 € 164 5 297 918,00 € 49 1 009 019,00 €
2013 205 5 858 956,00 € 315 008,00 € 116 4 284 931,00 € 165 5 347 171,00 € 46 998 285,00 €
2012 199 5 451 997,00 € 234 464,00 € 120 4 095 726,00 € 158 4 841 099,00 € 47 910 023,00 €
2011 203 5 330 600,00 € 197 276,00 € 145 4 643 394,00 € 161 4 760 624,00 € 51 931 685,00 €
2010 201 4 990 557,00 € 155 517,00 € 133 4 129 821,00 € 162 4 523 887,00 € 49 863 930,00 €
2009 201 4 699 309,00 € 131 852,00 € 128 3 800 452,00 € 163 4 245 039,00 € 48 846 075,00 €
2008 201 4 744 245,00 € 157 663,00 € 128 3 876 765,00 € 161 4 190 692,00 € 48 802 736,00 €
2007 193 4 461 849,00 € 153 462,00 € 134 3 795 771,00 € 157 3 968 140,00 € 43 746 463,00 €
2006 195 4 217 956,00 € 147 093,00 € 127 3 515 745,00 € 161 3 739 939,00 € 42 661 235,00 €
2005 176 3 052 486,00 € 155 841,00 € 115 2 566 703,00 € 139 3 446 610,00 € 44 660 901,00 €
2004 169 2 971 743,00 € 171 600,00 € 114 2 502 373,00 € 134 3 358 745,00 € 37 586 627,00 €
2003 159 2 664 352,00 € 163 761,00 € 100 2 224 622,00 € 122 2 926 242,00 € 40 585 245,00 €
2002 161 2 592 538,00 € 107 020,00 € 101 2 172 283,00 € 119 2 831 512,00 € 43 580 612,00 €
2001 139 2 358 846,00 € 137 932,00 € 97 2 037 885,00 € 105 2 539 541,00 € 40 589 864,00 €
2000 — — 148 639,93 € 95 1 946 328,19 € — — — —
1999 — — 146 255,78 € 90 1 760 462,96 € — — — —
1998 — — 124 316,38 € 80 1 498 003,99 € — — — —
1997 — — 101 834,11 € 70 1 261 089,52 € — — — —
1996 — — 89 357,23 € 54 1 104 773,48 € — — — —
1995 — — 99 905,18 € 52 1 038 391,39 € — — — —
1994 — — 106 343,25 € 60 1 176 293,26 € — — — —
1993 — — 107 506,89 € 61 1 151 687,08 € — — — —
1992 — — 112 283,73 € 58 1 067 951,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien VAILLOUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien VAILLOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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